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Conventions - Ukraine

Date Titre Site web Pays
30 Juin 2020 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Ukraine
10 Mars 2010 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Ukraine
27 Mai 2008 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Ukraine
27 Décembre 2006 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Ratification Site Web Ukraine
08 Novembre 2006 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Ukraine
12 Mars 2002 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Ratification Ukraine
14 Avril 2000 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Ratification Site Web Ukraine
18 Novembre 1999 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Adhésion Ukraine
15 Juillet 1997 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Notification de succession Site Web Ukraine
17 Janvier 1994 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Notification de succession Site Web Ukraine
12 Octobre 1988 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Ratification Site Web Ukraine
28 Avril 1988 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Ukraine
16 Mars 1982 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Ratification Site Web Ukraine
19 Décembre 1962 Convention concernant les échanges internationaux de publications Ratification Ukraine
19 Décembre 1962 Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Ratification Ukraine
19 Décembre 1962 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Ratification Site Web Ukraine
06 Février 1957 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Ukraine
06 Février 1957 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web Ukraine