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Conventions - Uruguay

Date Title Website Country
28 Avril 2008 Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 Ratification Uruguay
18 Janvier 2007 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. Ratification Website, Reports Uruguay
18 Janvier 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. Ratification Website, Reports Uruguay
03 Janvier 2007 Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. Accession Website Uruguay
03 Mai 2004 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 Acceptance Uruguay
24 Septembre 1999 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website, Reports Uruguay
24 Septembre 1999 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. Ratification Website Uruguay
20 Avril 1999 Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. Accession Uruguay
20 Avril 1999 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. Ratification United Nations Treaty Collection Uruguay
20 Avril 1999 Acceptance Uruguay
12 Janvier 1993 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. Accession Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. Accession Uruguay
12 Janvier 1993 Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. Ratification Uruguay
09 Mars 1989 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. Acceptance Website, Reports Uruguay
22 Mai 1984 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. Accession Uruguay
06 Octobre 1982 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. Ratification Uruguay
09 Août 1977 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. Ratification Website, Reports Uruguay
04 Avril 1977 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 Accession United Nations Uruguay