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des hommes et des femmes

Conventions - Uruguay

Date Titre Site web Pays
23 Septembre 2022 Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Adhésion Site du Secteur de l'éducation Uruguay
28 Avril 2008 Convention internationale contre le dopage dans le sport Ratification Site Web Uruguay
18 Janvier 2007 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Ratification Site Web Uruguay
18 Janvier 2007 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Ratification Site Web Uruguay
03 Janvier 2007 Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Adhésion Site Web Uruguay
03 Mai 2004 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Acceptation Site Web Uruguay
24 Septembre 1999 Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 Ratification Site Web Uruguay
24 Septembre 1999 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution Ratification Site Web Uruguay
20 Avril 1999 Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Acceptation Uruguay
20 Avril 1999 Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Ratification Uruguay
20 Avril 1999 Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Adhésion Uruguay
12 Janvier 1993 Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Ratification Site Web Uruguay
12 Janvier 1993 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Adhésion Site Web Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Ratification Site Web Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Ratification Site Web Uruguay
12 Janvier 1993 Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Adhésion Site Web Uruguay
09 Mars 1989 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Acceptation Site Web Uruguay
22 Mai 1984 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Adhésion Site Web Uruguay
06 Octobre 1982 Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ratification Uruguay
09 Août 1977 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Ratification Site Web Uruguay
04 Avril 1977 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Adhésion Uruguay