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Convention de 1970 : la diversité culturelle avant la lettre

Instrument juridique de premier plan pour lutter contre le pillage et le trafic illicite, la Convention de l’UNESCO adoptée en 1970, en posant les principes de responsabilité partagée et d’équité culturelle, a aussi ouvert la voie au droit des peuples à disposer de leur culture.

Vincent Négri

Chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique (Centre national de la recherche scientifique/École normale supérieure Paris-Saclay).

Certains idéologues, partisans d’un libéralisme débridé, ont vu dans les dispositions de la Convention de 1970 l’affirmation d’un nationalisme culturel. On a souvent insisté sur ses lacunes. La Convention sur le trafic illicite des biens culturels peine, il est vrai, à produire un système équilibré garantissant un retour des biens culturels illicitement exportés. Dépourvue d’effets directs dans le droit interne des États, elle est fragilisée par le principe de territorialité des lois – lex rei sitae – en vertu duquel le juge prend en considération le droit de l’État où est situé le bien culturel au moment de la revendication, au détriment d’une législation plus favorable de l’État d’origine du bien. On pourrait être tenté de conclure à une impuissance de ce texte dont l’adoption en 1995 de la Convention UNIDROIT, qui porte spécifiquement sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés, serait le symptôme.

Mais limiter la Convention de 1970 à une lecture strictement juridique et mécaniciste de ses dispositions est une erreur. Car l’apport théorique de ce texte va au-delà de ses insuffisances mécaniques. Pilier d’un ordre culturel international qui ne cesse de se consolider, elle pose en effet les ferments des principes de solidarité et de responsabilité collective pour protéger le patrimoine des peuples. L’article 9 de la Convention pose les conditions de prévention de dommages irrémédiables au patrimoine culturel mis en danger par des pillages archéologiques ou ethnologiques.

Ce sont ces principes de responsabilité partagée et d’équité culturelle qui marquent sa contribution au droit des peuples à disposer de leur culture. La Convention s’est imposée comme une matrice, à partir des principes sur lesquels elle est fondée. Parmi ces principes s’est imposée l’idée, fixée dans son préambule, selon laquelle « les biens culturels sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et qu’ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision ».

Nouvel ordre culturel international

La Convention a ainsi produit une doctrine sur le retour des biens culturels dans leur pays d’origine. Ainsi, la Déclaration conjointe italo-libyenne de 1998 a mis un terme au différend sur les biens culturels extraits du sol libyen lors de l’aventure coloniale italienne en Tripolitaine au début du XXe siècle, en plaçant le retour de ces biens culturels en Libye sous les auspices de la Convention de 1970, alors même qu’elle ne pouvait s’appliquer puisqu’elle n’est pas rétroactive.

Dans ce cas précis, ce ne sont pas les mécanismes juridiques et institutionnels de la Convention auquel il est fait référence, mais à la doctrine sur la légitimité du retour des biens culturels que la Convention a progressivement imposée. À ce titre, l’adoption de cette Convention en 1970, dix années après celle de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par l’Assemblée générale des Nations Unies, marque un tournant. Elle inaugure un ordre culturel international, d’où découle un droit à la souveraineté culturelle, dont l’article 2 de la Déclaration de 1960 avait tracé les prémisses en affirmant que « tous les peuples […] déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ».

Dans cette construction d’un nouvel ordre culturel international, la Convention de 1970 est un verrou ; elle fonde le contrôle de la circulation des biens culturels et enracine le principe du retour au pays d’origine. Le marché de l’art, jusque-là peu soumis à des obligations déontologiques, est depuis assujetti au respect de règles plus strictes sur la provenance des biens culturels.

Quant aux musées, l’Éthique des acquisitions publiée par le Conseil international des musées rappelait dès 1970 que « l’origine de tout objet à acquérir, quelle que soit sa nature, doit être complètement, clairement et correctement documentée. Cela est tout aussi important pour un objet du type généralement défini comme “artistique” que pour un objet relevant de l’archéologie, de l’ethnologie, de l’histoire et des sciences naturelles ». Ce qu’entérinent les Lignes directrices de l’Association américaine des directeurs de musée (AAMD) en articulant, sur le pivot que constitue 1970, l’intensité de l’obligation de diligence pour le contrôle de la provenance des biens culturels.

Reconnaissance des cultures dans leurs différences

Aujourd’hui, la Convention de 1970 est renforcée par le concept de diversité culturelle que projette la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005. Le concept de diversité prolonge le droit à la différence, corollaire du droit au patrimoine.

Sur le terrain des droits culturels, il s’agit ainsi, pour les États, de reconnaître leur capacité à affirmer une identité propre dans le cadre des compétences souveraines fondées sur une égalité de droits universels et, pour des communautés ou des groupes sociaux, d’octroyer des droits différenciés, qui viennent compenser une histoire traumatique découlant, par exemple, de l’asymétrie du rapport colonial.

Rappelons-nous à cet égard ce qu’écrivait le philosophe et historien d’art Walter Benjamin en 1940 : « […] il n’est pas de témoignage de culture qui ne soit en même temps un témoignage de barbarie. Cette barbarie inhérente aux biens culturels affecte également le processus par lequel ils ont été transmis de main en main. » Les principes de responsabilité partagée et d’équité culturelle qu’installe la Convention de 1970 jouent également sur ce registre de la reconnaissance des cultures, dans leurs historicités, leurs différences et leurs valeurs.

Respect des singularités

Loin d’être l’instrument de nationalismes culturels, comme voudraient le laisser penser des esprits étroits, la Convention noue l’universalité et la diversité des cultures, et d’autant plus que, depuis deux décennies, un déplacement du centre de gravité du droit international de la culture est à l’œuvre, par un rehaussement du rôle et de la fonction des communautés. Cette évolution va de pair avec l’idée selon laquelle chacun ne peut accueillir et reconnaître le paradigme de l’universalité que s’il est reconnu dans son identité, fondée sur sa culture et son patrimoine ; identité qui, à la fois, le différencie de l’autre et le rattache à l’universalité.

La diversité culturelle est ainsi garante d’un pluralisme d’appartenances singulières et de respect de ces singularités. Elle est une source d’adhésion aux particularismes et d’acceptation des différences – le foyer de « la compréhension mutuelle des nations » que mentionne le préambule de la Convention de 1970.

Ce même préambule insiste sur l’approfondissement de la connaissance de la civilisation humaine, l’enrichissement de la vie culturelle de tous les peuples et le sentiment de respect et d’estime mutuels. C’est également la voie vers cette universalité, fondée sur la reconnaissance de la diversité des cultures, qu’a amorcée la Convention UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970.

 

Lectures complémentaires :

Le retour de l’Obélisque d’Axoum, Le Courrier de l’UNESCO, juillet 2008
Pour le retour à ceux qui l’ont créé d’un patrimoine culturel irremplaçable, Le Courrier de l’UNESCO, juillet 1978
Trésors culturels en exil : des régions entières sont privées de tout l’œuvre de leur passé, Le Courrier de l’UNESCO, juillet 1978

 

 

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