Thème:
Status of the Artist, Conception de la politique, Contribuer aux ODD
Type de projet:
Sensibilisation, Renforcement des capacités
Pays:
Partenaire local:
  • Institut des Seychelles pour la Culture, le Patrimoine et les Arts
    Type d'organisation: 
    Autorité publique
Activité connexe:
  • Conception d’une nouvelle loi sur le Statut de l’artiste et respect de la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des droits numériques.
Début
May 2022
Fin
May 2023

Contexte/Aperçu

Le projet vise à concevoir une nouvelle loi sur le statut de l'artiste et à faire respecter la protection des droits d'auteur, des droits voisins et des droits numériques par des consultations et un état des lieux. L'assistance technique a pour objectif de fournir des conseils techniques pour initier des processus consultatifs et des dialogues politiques, mettre à jour les textes réglementaires relatifs à la protection des artistes et des professionnels de la culture et de leurs œuvres (droits d'auteur, droits voisins, droits numériques), concevoir le document « Statut de l'artiste » et mettre l’ensemble des documents à disposition du législateur. La demande d'assistance technique comprend également le renforcement des capacités de la Société nationale des droits d'auteurs, d'interprètes et de compositeurs (SACS).

Conception et révision des règlements et des lois concernant le statut de l'artiste, les droits d'auteur, les droits voisins et les droits numériques aux Seychelles.

French
Photo Gallery: 
Countries: 
Seychelles
Local Partner: 
Institut des Seychelles pour la Culture, le Patrimoine et les Arts
Type d'organisation: 
Autorité publique
Date: 
2022 à 2023
Context/Overview: 
Le projet vise à concevoir une nouvelle loi sur le statut de l'artiste et à faire respecter la protection des droits d'auteur, des droits voisins et des droits numériques par des consultations et un état des lieux. L'assistance technique a pour objectif de fournir des conseils techniques pour initier des processus consultatifs et des dialogues politiques, mettre à jour les textes réglementaires relatifs à la protection des artistes et des professionnels de la culture et de leurs œuvres (droits d'auteur, droits voisins, droits numériques), concevoir le document « Statut de l'artiste » et mettre l’ensemble des documents à disposition du législateur. La demande d'assistance technique comprend également le renforcement des capacités de la Société nationale des droits d'auteurs, d'interprètes et de compositeurs (SACS).
Key Figures: 
Conception d’une nouvelle loi sur le Statut de l’artiste et respect de la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des droits numériques.
Donors: 
UNESCO-Aschberg programme for artists and cultural professionals
Related activity: 
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