Thème:
Conception de la politique, Banque d'Expertise, Cultural Industries Support, Contribuer aux ODD
Type de projet:
Renforcement des capacités
Partenaire local:
  • Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
    Type d'organisation: 
    Autorité publique
Activité connexe:
Début
Jul 2019
Fin
Jul 2022

Contexte/Aperçu

Le Soudan du Sud, après des décennies de conflits, est aujourd’hui en position de partager ses expressions créatives avec le monde. En plus des interventions humanitaires toujours en cours, le gouvernement se tourne vers les industries culturelles et créatives (ICC) comme moteurs du développement durable, de la réconciliation et de la construction nationale. Il s’est engagé à créer des cadres juridiques pour les ICC, à commencer par la toute première politique sur le droit d’auteur du pays, visant à protéger et à promouvoir les œuvres des artistes et créateurs sud-soudanais.

Ce projet soutient les efforts de renforcement national du Soudan du Sud ainsi que le renforcement des capacités de ses autorités nationales à travers la création participative d’une politique en matière de droit d’auteur.

En tant que jeune pays doté de cadres juridiques limités pour guider la production de biens et services culturels, le Soudan du Sud, à travers son ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, a identifié les besoins et défis suivants auxquels le projet a pour objectif de répondre :

Défis 

  • Manque de cadres légaux régissant les ICC du pays
  • Duplication et reproduction d'oeuvres créatives sans reconnaissance de propriété intellectuelle

Besoins

  • Développement des capacités des autorités nationales et des parties prenantes pour la mise en place d'un système de gouvernance culturelle viable

 

Consultations multipartites de grande échelle pour créer une politique du droit d’auteur répondant aux besoins et aspirations des artistes

Le projet permettra l’organisation de consultations multipartites participatives à Juba afin de concevoir une politique du droit d’auteur inclusive, viable et dynamique propre au contexte du Soudan du Sud : ministères, autorités locales, organisations de la société civile, professionnels des médias, institutions universitaires, associations, syndicats et autres acteurs publics et privés pertinents échangeront leurs visions respectives lors de réunions, séminaires et ateliers. L’apprentissage entre pairs permettra aussi aux parties prenantes de se renseigner sur les bonnes pratiques dans d’autres pays.

Rejoindre des traités internationaux relatifs au droit d’auteur

Ce projet facilitera l’intégration du Soudan du Sud dans la communauté internationale relative au droit d’auteur. Il permettra au gouvernement d’évaluer les avantages de l’adhésion à des traités internationaux sur le droit d’auteur et d’autres mécanismes existants tels que ceux de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Mise en oeuvre du projet

  • Août 2020 : Réunion de consultation en personne avec participation en ligne d'experts internationaux.
  • Novembre 2020 : Échanges entre pairs virtuels avec Copyright Society of Tanzania (COSOTA).
  • Calendrier pour le printemps 2022 (prévu) : D'autres consultations entre pairs auront lieu avec l'ARIPO et la Kenyan Copyright Agency.
  • Mai 2021 : Échanges entre pairs avec le Kenya Copyright Board (KECOBO) et le Uganda Registration Service Board (URSB) en présence du ministre de la Culture, des Musées et du Patrimoine national, et en vue de créer un réseau entre les administrateurs des droits d'auteur avec trois pays d'Afrique de l'Est auxquels le Soudan du Sud pourrait faire appel.
  • Septembre 2021 : Réunion avec l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
  • Août 2022 (prévu) : Réunion avec l'équipe nationale pour la présentation de ce projet de loi suite à sa soumission au Ministère de la Justice pour examen.

 

Activités de suivi :

  • Afin de consolider le cadre réglementaire des industries culturelles et créatives, l'équipe du Soudan du Sud proposera des recommandations pour inclure le Convention de 2005 dans la future première politique culturelle nationale, avec l'aide de Mme Tojo Yharimanana Rakotomalala, membre de la Banque d'expertise, et de l'expert national Atem Elfatih.

Création d'une politique de droits d’auteur pour les ICC au Soudan du Sud

French
Photo Gallery: 
Activity Type: 
Countries: 
Soudan du Sud
Local Partner: 
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Type d'organisation: 
Autorité publique
Date: 
2019 à 2022
Context/Overview: 

Le Soudan du Sud, après des décennies de conflits, est aujourd’hui en position de partager ses expressions créatives avec le monde. En plus des interventions humanitaires toujours en cours, le gouvernement se tourne vers les industries culturelles et créatives (ICC) comme moteurs du développement durable, de la réconciliation et de la construction nationale. Il s’est engagé à créer des cadres juridiques pour les ICC, à commencer par la toute première politique sur le droit d’auteur du pays, visant à protéger et à promouvoir les œuvres des artistes et créateurs sud-soudanais.

Ce projet soutient les efforts de renforcement national du Soudan du Sud ainsi que le renforcement des capacités de ses autorités nationales à travers la création participative d’une politique en matière de droit d’auteur.

En tant que jeune pays doté de cadres juridiques limités pour guider la production de biens et services culturels, le Soudan du Sud, à travers son ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, a identifié les besoins et défis suivants auxquels le projet a pour objectif de répondre :

Défis 

  • Manque de cadres légaux régissant les ICC du pays
  • Duplication et reproduction d'oeuvres créatives sans reconnaissance de propriété intellectuelle

Besoins

  • Développement des capacités des autorités nationales et des parties prenantes pour la mise en place d'un système de gouvernance culturelle viable

 

Section for activities: 
Titre de la section: 
Consultations multipartites de grande échelle pour créer une politique du droit d’auteur répondant aux besoins et aspirations des artistes
Brève description: 

Le projet permettra l’organisation de consultations multipartites participatives à Juba afin de concevoir une politique du droit d’auteur inclusive, viable et dynamique propre au contexte du Soudan du Sud : ministères, autorités locales, organisations de la société civile, professionnels des médias, institutions universitaires, associations, syndicats et autres acteurs publics et privés pertinents échangeront leurs visions respectives lors de réunions, séminaires et ateliers. L’apprentissage entre pairs permettra aussi aux parties prenantes de se renseigner sur les bonnes pratiques dans d’autres pays.

Poste: 
Top left
Style: 
collapsed
Titre de la section: 
Rejoindre des traités internationaux relatifs au droit d’auteur
Brève description: 

Ce projet facilitera l’intégration du Soudan du Sud dans la communauté internationale relative au droit d’auteur. Il permettra au gouvernement d’évaluer les avantages de l’adhésion à des traités internationaux sur le droit d’auteur et d’autres mécanismes existants tels que ceux de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Poste: 
Top left
Style: 
collapsed
Titre de la section: 
Mise en oeuvre du projet
Brève description: 
  • Août 2020 : Réunion de consultation en personne avec participation en ligne d'experts internationaux.
  • Novembre 2020 : Échanges entre pairs virtuels avec Copyright Society of Tanzania (COSOTA).
  • Calendrier pour le printemps 2022 (prévu) : D'autres consultations entre pairs auront lieu avec l'ARIPO et la Kenyan Copyright Agency.
  • Mai 2021 : Échanges entre pairs avec le Kenya Copyright Board (KECOBO) et le Uganda Registration Service Board (URSB) en présence du ministre de la Culture, des Musées et du Patrimoine national, et en vue de créer un réseau entre les administrateurs des droits d'auteur avec trois pays d'Afrique de l'Est auxquels le Soudan du Sud pourrait faire appel.
  • Septembre 2021 : Réunion avec l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
  • Août 2022 (prévu) : Réunion avec l'équipe nationale pour la présentation de ce projet de loi suite à sa soumission au Ministère de la Justice pour examen.

 

Activités de suivi :

  • Afin de consolider le cadre réglementaire des industries culturelles et créatives, l'équipe du Soudan du Sud proposera des recommandations pour inclure le Convention de 2005 dans la future première politique culturelle nationale, avec l'aide de Mme Tojo Yharimanana Rakotomalala, membre de la Banque d'expertise, et de l'expert national Atem Elfatih.
Poste: 
Top left
Style: 
collapsed
Donors: 
European Union
Related activity: 
Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et la promotion de la coopération Sud-Sud