Thème:
Conception de la politique, Banque d'Expertise, Cultural Industries Support, Contribuer aux ODD
Type de projet:
Renforcement des capacités
Pays:
Partenaire local:
  • Ministère de l’Education, des Arts et de la Culture de la Namibie
    Type d'organisation: 
    Autorité publique
Activité connexe:
Début
Apr 2020
Fin
Jul 2022

Contexte/Aperçu

La Namibie reconnaît le potentiel des industries culturelles et créatives (ICC) pour accélérer la croissance économique et le développement social. Afin de réaliser cette vision, le pays s'est engagé à créer un environnement dans lequel les contenus créatifs sont protégés et les artistes et professionnels de la culture namibiens sont encouragés à créer, produire et diffuser leurs œuvres.

Le projet aide la Namibie à élaborer une mesure pour stimuler la production de contenu local et à réviser la législation sur le droit d'auteur afin que les nouveaux défis posés par l'environnement numérique soient correctement pris en compte.

En particulier, il répond aux besoins et défis suivants identifiés par le Ministère de l'Éducation, des Arts et de la Culture de la Namibie :

  • L'absence de mise en œuvre de la réglementation sur la programmation des contenus locaux
  • Le manque de financement de la culture
  • La nécessité d'adapter la protection du droit d'auteur aux tendances actuelles des ICC
  • L’application insuffisante des mesures liées au droit d'auteur et à la perception des redevances
 

Conception d’une mesure pour soutenir la production de contenu local

Une mesure visant à appliquer la programmation de contenu local, tel qu’indiqué dans le Code de radiodiffusion de la Namibie de 2018, sera créée. Cette nouvelle mesure aidera les titulaires de licences de radiodiffusion à élaborer leur politique de contenu local et à la soumettre à l'Autorité de régulation des communications de Namibie, afin de faire progresser la diffusion de contenu local.

Adaptation de la législation sur le droit d'auteur à l'environnement numérique

Afin d’encourager la production de contenu local, le projet révisera également la loi de 1994 sur le droit d’auteur afin de relever les défis actuels liés à la numérisation des ICC. La loi adaptée garantira que le travail des créateurs namibiens est protégé de manière adéquate et efficace et qu'ils sont en mesure de tirer des revenus de leur travail artistique. Elle intégrera également une définition complète des arts, et sera accompagnée d'une stratégie concrète de mise en œuvre.

Mise en oeuvre du projet

  • Mai 2020 : Lancement du projet.
  • Mai - Septembre 2020 : Phase de diagnostic.
  • Septembre 2020 : Échanges entre pairs avec le secteur artistique zimbabwéen pour apprendre des mesures zimbabwéennes visant à promouvoir la création de contenu local.
  • Janvier 2021 : Échanges entre pairs avec le Malawi pour échanger sur les mesures du droit d'auteur, en particulier dans l'environnement numérique.
  • Septembre 2021 : Élaboration d'une analyse du projet de loi révisé par des experts internationaux et nationaux, et participation aux sessions d'examen organisées par l'Agence des entreprises et de la propriété intellectuelle (BIPA) en novembre 2021.
  • Janvier 2022 : Le projet de loi participatif a été soumis au ministre de l'Industrialisation et du Commerce et au procureur général pour examen.
  • 2022 : Rédaction d'une feuille de route qui consiste à proposer des mesures pour favoriser le contenu local.

 

Activités spin-off :

  • Mai 2020 : Débat ResilArt.

Soutien à la production de contenu local et à la protection des droits d'auteur en Namibie

French
Photo Gallery: 
Activity Type: 
Countries: 
Namibie
Local Partner: 
Ministère de l’Education, des Arts et de la Culture de la Namibie
Type d'organisation: 
Autorité publique
Date: 
2020 à 2022
Context/Overview: 

La Namibie reconnaît le potentiel des industries culturelles et créatives (ICC) pour accélérer la croissance économique et le développement social. Afin de réaliser cette vision, le pays s'est engagé à créer un environnement dans lequel les contenus créatifs sont protégés et les artistes et professionnels de la culture namibiens sont encouragés à créer, produire et diffuser leurs œuvres.

Le projet aide la Namibie à élaborer une mesure pour stimuler la production de contenu local et à réviser la législation sur le droit d'auteur afin que les nouveaux défis posés par l'environnement numérique soient correctement pris en compte.

En particulier, il répond aux besoins et défis suivants identifiés par le Ministère de l'Éducation, des Arts et de la Culture de la Namibie :

  • L'absence de mise en œuvre de la réglementation sur la programmation des contenus locaux
  • Le manque de financement de la culture
  • La nécessité d'adapter la protection du droit d'auteur aux tendances actuelles des ICC
  • L’application insuffisante des mesures liées au droit d'auteur et à la perception des redevances
 
Section for activities: 
Titre de la section: 
Conception d’une mesure pour soutenir la production de contenu local
Brève description: 

Une mesure visant à appliquer la programmation de contenu local, tel qu’indiqué dans le Code de radiodiffusion de la Namibie de 2018, sera créée. Cette nouvelle mesure aidera les titulaires de licences de radiodiffusion à élaborer leur politique de contenu local et à la soumettre à l'Autorité de régulation des communications de Namibie, afin de faire progresser la diffusion de contenu local.

Poste: 
Top left
Style: 
collapsible
Titre de la section: 
Adaptation de la législation sur le droit d'auteur à l'environnement numérique
Brève description: 

Afin d’encourager la production de contenu local, le projet révisera également la loi de 1994 sur le droit d’auteur afin de relever les défis actuels liés à la numérisation des ICC. La loi adaptée garantira que le travail des créateurs namibiens est protégé de manière adéquate et efficace et qu'ils sont en mesure de tirer des revenus de leur travail artistique. Elle intégrera également une définition complète des arts, et sera accompagnée d'une stratégie concrète de mise en œuvre.

Poste: 
Top left
Style: 
collapsible
Titre de la section: 
Mise en oeuvre du projet
Brève description: 
  • Mai 2020 : Lancement du projet.
  • Mai - Septembre 2020 : Phase de diagnostic.
  • Septembre 2020 : Échanges entre pairs avec le secteur artistique zimbabwéen pour apprendre des mesures zimbabwéennes visant à promouvoir la création de contenu local.
  • Janvier 2021 : Échanges entre pairs avec le Malawi pour échanger sur les mesures du droit d'auteur, en particulier dans l'environnement numérique.
  • Septembre 2021 : Élaboration d'une analyse du projet de loi révisé par des experts internationaux et nationaux, et participation aux sessions d'examen organisées par l'Agence des entreprises et de la propriété intellectuelle (BIPA) en novembre 2021.
  • Janvier 2022 : Le projet de loi participatif a été soumis au ministre de l'Industrialisation et du Commerce et au procureur général pour examen.
  • 2022 : Rédaction d'une feuille de route qui consiste à proposer des mesures pour favoriser le contenu local.

 

Activités spin-off :

  • Mai 2020 : Débat ResilArt.
Poste: 
Top left
Style: 
collapsed
Donors: 
European Union
Related activity: 
Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et la promotion de la coopération Sud-Sud