Parties

En tant que loi internationale, la Convention de 2005 s’applique dans le contexte des règles et procédures des Nations Unies. Tous les pays ayant ratifié la Convention sont appelés « Parties » et forment collectivement la « Conférence des Parties ». Lorsqu’un pays ratifie une Convention, il devient juridiquement lié aux termes et conditions de ladite Convention.

 

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