Le soutien du gouvernement français aux charges sociales pour les entreprises culturelles et les artistes

France
Type d'institution
Gouvernement national
Catégories
  • Aide aux filières des industries culturelles et créatives
    • Allègement des obligations fiscales et charges sociales
Type de mesure
Réponse d'urgence
Date
juin 2020

Le 24 mai 2020, une exonération de 3 milliards d'euros (3,5 milliards de dollars) de charges sociales pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés par le verrouillage, dont le secteur culturel, a été annoncée. Les entreprises concernées par cette mesure sont les très petites et moyennes entreprises (moins de 250 employés) qui ont enregistré une forte baisse de leur activité suite à la décision de l'administration de fermer en raison de la crise sanitaire. Elles peuvent prétendre à une exonération des cotisations patronales versées ou différées au cours des mois de mars à juin 2020, concernant les périodes d'emploi de février à mai 2020. En outre, les artistes et les auteurs bénéficient d'une réduction variable unique des cotisations sociales, calculée sur la base de leurs revenus de 2019.

(Voir Mesures de soutien pour les secteurs de la restauration, du tourisme, des événements, du sport et de la culture)

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels