Soutien au secteur de la musique en France

France
Type d'institution
Gouvernement national
Catégories
  • Soutien direct aux artistes et professionnels de la culture
    • Compensations des pertes de revenus
  • Aide aux filières des industries culturelles et créatives
    • Allègement des obligations fiscales et charges sociales
    • Compensation des pertes pour interruption d’activité
Type de mesure
Réponse d'urgence
Date
novembre 2020

Les opérateurs du ministère de la culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) ont mis en place des mécanismes sectoriels de subsidiarité et de complémentarité avec les aides de droit commun pour un montant total de 23,5 millions d'euros (26,7 millions de dollars des États-Unis).

Pour la filière musicale, un fonds de soutien a été mis en place et doté par le Centre national de la musique (CNM) et les organisations de gestion collective (SACEM, ADAMI et SPEDIDAM) d’une enveloppe de 11,5 millions d’euros (13,1 millions de dollars des États-Unis). Ce plan d'aide comprend trois volets :

  • une aide de 8 000 euros (9 103 dollars des États-Unis), destinée aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés, et dont la continuité d'activité est susceptible d'être compromise par l'épidémie de covid-19 (pour des difficultés de trésorerie notamment) ;
  • cette aide peut être bonifiée jusqu’à 11 500 euros ( 13 087 dollars des États-Unis) si les entreprises s'engagent à consacrer une part de l'aide au moins égale à 1 500 euros (1 707 dollars des États-Unis) au paiement d'un dédit indemnisant les artistes dont le/les cachets n'auraient pas été honorés du fait de l’annulation d’une ou plusieurs représentations ;
  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité géré par la SACEM en faveur des auteurs et compositeurs ;
  • Le CNM a également suspendu pour le mois de mars la perception des taxes sur la billetterie.

(Voir Aides et soutiens aux professionnels de la culture, secteur par secteur)

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Musique