Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

La Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste appelle les États membres à améliorer la condition professionnelle, sociale et économique des artistes en mettant en œuvre des politiques et des mesures ayant trait à la formation, à la sécurité sociale, à l’emploi, au revenu et à la fiscalité, à la mobilité et à liberté d’expression. Elle reconnaît également le droit des artistes à constituer des organisations syndicales ou professionnelles pouvant représenter et défendre les intérêts de leurs membres.

La Recommandation a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en sa vingt et unième session en 1980. À l’époque, la nécessité de comprendre et de renforcer le rôle des « travailleurs créatifs » était déjà reconnue par les États membres ainsi que la nécessité d’améliorer la condition de ces travailleurs en tenant compte à la fois des conditions particulières afférentes à leurs professions et de leurs contributions au développement. Aujourd’hui, plusieurs décennies après, la Recommandation demeure aussi pertinente qu’elle l’était en 1980, compte tenu des défis persistants dans le monde entier dans le domaine des droits sociaux et économiques et de l’impact de la technologie numérique sur le travail des artistes.


Un mécanisme de suivi

L’élaboration de rapports sur les mesures entreprises sur les recommandations de l’UNESCO fait partie des obligations des États membres conformément à l’Article VIII de la Constitution de l’UNESCO. Par conséquent, le Secrétariat collecte tous les quatre ans auprès des États membres et des Commissions nationales, ainsi qu’auprès des divers partenaires de l’Organisation tels que les organisations non gouvernementales (ONG), des informations sur l’application de la Recommandation. Le Secrétariat prépare un rapport basé sur les informations collectées à l’attention du Conseil exécutif, lequel, à son tour, le soumet à la Conférence générale, conformément à la procédure spécifique par étapes pour le suivi de l’application des conventions et recommandations de l’UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n’est prévu.

Avec l’adoption de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un nouvel élan a été donné à la Recommandation de 1980. En reconnaissant le rôle central des artistes dans la création et la production d’une diversité d’expressions culturelles, la Convention fournit un nouveau cadre normatif pour l’application et le suivi de la Recommandation.

En 2022, l'UNESCO a lancé une consultation mondiale sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste. Cette consultation vise à :

  1. Cartographier et suivre les politiques, mesures et initiatives mises en œuvre par les États membres, les ONGs et OINGs pour soutenir la condition de l'artiste ;
  2. Identifier les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les États membres et les ONGs et OINGs dans la mise en œuvre de la Recommandation de 1980, ainsi que leurs besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités, afin de réviser les lois et politiques existantes et/ou mettre en œuvre des initiatives pertinentes,
  3. Recueillir et partager les meilleures pratiques qui illustrent comment les dispositions de la Recommandation de 1980 peuvent être traduites en politiques et mesures efficaces pour soutenir les artistes et l’émergence d'écosystèmes culturels durables.

La consultation prend la forme d’une enquête en ligne qui aborde huit domaines thématiques: cadres législatifs et réglementaires ; rémunération équitable et accès au financement; droits sociaux et économiques; environnement numérique; traitement préférentiel; liberté artistique; égalité, inclusion et diversité; et réponses à la COVID-19.

Les États membres de l'UNESCO et les organisations non gouvernementales nationales et internationales ayant une vaste expérience de travail avec les artistes et les professionnels de la culture sont invités à participer.

Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront analysées et présentées dans un rapport consolidé qui sera transmis par la Directrice générale de l’UNESCO à la 40ème session de la Conférence générale à l’automne 2023.

Pour accéder à l’enquête :

  • États membres de l’UNESCO: EN / FR (Bientôt disponible !)
  • Organisations non-gouvernementales: EN / FR (Bientôt disponible !)
  • Organisations internationales non-gouvernementales : EN / FR (Bientôt disponible !)

Si vous n'avez pas reçu d’invitation et que vous souhaitez participer à l'enquête, veuillez écrire à status.artist@unesco.org.

Merci d'avance de soumettre votre contribution avant le 15 novembre 2022.

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Quatrième consultation (2019)

Mise en œuvre de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste:

  • Rapport du Comité sur les conventions et recommandations de la 207e session du Conseil exécutif (207 EX/53)
  • Rapport soumis à la 207e session du Conseil exécutif (207 EX/23 Partie VI)
  • Décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 207e session (207 EX/Décision 23.VI)

Rapport de synthèse sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Troisième consultation (2015)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Deuxième consultation (2011)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Première consultation (1983)

  • Rapports spéciaux initiaux soumis par les États membres sur les actions qu’ils ont entreprises pour appliquer la Recommandation relative à la condition de l’artiste (22 C/22 et Add.)
  • 22 C/Resolution 26

Instruments de référence et autres textes :

Instruments internationaux et autres textes relatifs aux travailleurs en général ou aux artistes en particulier :

Organisation internationale du travail / Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :

Conventions sur le droit d’auteur administrées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :