Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste

La Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste appelle les États membres à améliorer la condition professionnelle, sociale et économique des artistes en mettant en œuvre des politiques et des mesures ayant trait à la formation, à la sécurité sociale, à l’emploi, au revenu et à la fiscalité, à la mobilité et à liberté d’expression. Elle reconnaît également le droit des artistes à constituer des organisations syndicales ou professionnelles pouvant représenter et défendre les intérêts de leurs membres.

La Recommandation a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en sa vingt et unième session en 1980. À l’époque, la nécessité de comprendre et de renforcer le rôle des « travailleurs créatifs » était déjà reconnue par les États membres ainsi que la nécessité d’améliorer la condition de ces travailleurs en tenant compte à la fois des conditions particulières afférentes à leurs professions et de leurs contributions au développement. Aujourd’hui, plusieurs décennies après, la Recommandation demeure aussi pertinente qu’elle l’était en 1980, compte tenu des défis persistants dans le monde entier dans le domaine des droits sociaux et économiques et de l’impact de la technologie numérique sur le travail des artistes.


Un mécanisme de suivi

L’élaboration de rapports sur les mesures entreprises sur les recommandations de l’UNESCO fait partie des obligations des États membres conformément à l’Article VIII de la Constitution de l’UNESCO. Par conséquent, le Secrétariat collecte tous les quatre ans auprès des États membres et des Commissions nationales, ainsi qu’auprès des divers partenaires de l’Organisation tels que les organisations non gouvernementales (ONG), des informations sur l’application de la Recommandation. Le Secrétariat prépare un rapport basé sur les informations collectées à l’attention du Conseil exécutif, lequel, à son tour, le soumet à la Conférence générale, conformément à la procédure spécifique par étapes pour le suivi de l’application des conventions et recommandations de l’UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n’est prévu.

Avec l’adoption de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un nouvel élan a été donné à la Recommandation de 1980. En reconnaissant le rôle central des artistes dans la création et la production d’une diversité d’expressions culturelles, la Convention fournit un nouveau cadre normatif pour l’application et le suivi de la Recommandation.

L’UNESCO a lancé une nouvelle consultation sur les politiques et les mesures prises pour mettre en œuvre la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste. Elle se concentre sur trois domaines thématiques: la culture dans l’environnement numérique; le traitement préférentiel (soutien à la mobilité transnationale des artistes et à la circulation d’œuvres artistiques) et droits de l’homme et libertés fondamentales (droits sociaux et économiques, liberté artistique et égalité des genres) qui sont également des domaines de suivi pertinents de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les États membres de l’UNESCO ainsi que des organisations non gouvernementales de portée nationale et internationale ayant une vaste expérience de collaboration avec les artistes et les professionnels de la culture ont été invités à y participer.

Les informations recueillies dans le cadre de cette consultation seront analysées et présentées dans le rapport de synthèse que la Directrice générale transmettra à la 40e session de la Conférence générale à l’automne 2019.

Accès au questionnaire avec votre mot de passe: https://fr.unesco.org/creativity/2018-survey-1980-recommendation.

Si vous n’avez pas reçu de mot de passe mais que vous souhaitez participer à la consultation, veuillez écrire à status.artist@unesco.org.

Merci par avance de soumettre votre contribution avant le 23 novembre 2018.

Troisième consultation (2015)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Deuxième consultation (2011)

Application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Rapport consolidé sur l’application de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste :

Première consultation (1983)

  • Rapports spéciaux initiaux soumis par les États membres sur les actions qu’ils ont entreprises pour appliquer la Recommandation relative à la condition de l’artiste (22 C/22 et Add.)
  • 22 C/Resolution 26

Instruments de référence et autres textes :

Instruments internationaux et autres textes relatifs aux travailleurs en général ou aux artistes en particulier :

Organisation internationale du travail / Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :

Conventions sur le droit d’auteur administrées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :