Rapports Périodiques Quadriennaux

Le partage de l’information et la transparence sont au cœur de la Convention de 2005. Lorsqu’ils ratifient la Convention, les pays s’engagent à remettre tous les quatre ans un « rapport périodique quadriennal » sur les politiques et les mesures adoptées et les défis rencontrés lors de la mise en œuvre de la Convention. Ces rapports sont des instruments clés permettant à la société civile de collaborer avec les représentants gouvernementaux à l’évaluation des progrès réalisés en termes de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles.
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Rapports soumis depuis 2012
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Rapports attendus en 2024
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Mesures rapportées depuis 2012

La prochaine date limite de soumission des rapports périodiques quadriennaux attendus en 2024 est le 30 juin.

Recherchez les rapports par Partie ou par année via la barre de recherche.

Les idées et les opinions exprimées dans les rapports périodiques sont celles des gouvernements qui les soumettent, en tant que Parties à la Convention de 2005. Elles ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent en aucune façon l’Organisation.

Important

Suite à l'adoption de la résolution 9.CP 7 lors de la neuvième session de la Conférence des Parties en 2023, toutes les Parties sont invitées à soumettre leur prochain rapport périodique selon une date unique de soumission au niveau mondial le 30 juin 2027, puis tous les quatre ans.

Soumettez le rapport périodique quadriennal de votre pays

Conformément aux Directives opérationnelles révisées sur l’article 9 « Partage de l'information et transparence », les Parties sont invitées à utiliser un formulaire en ligne pour la soumission des rapports périodiques qui suit la structure du cadre pour les rapports périodiques quadriennaux.

En décembre 2023, le Secrétariat a envoyé une lettre invitant les Parties concernées à préparer leurs rapports périodiques quadriennaux. En outre, les Parties ont été invitées à désigner une personne qui aura accès au formulaire en ligne six mois avant la date limite de soumission (30 juin 2024). 

Afin de faciliter les consultations des acteurs concernés, vous pouvez utiliser le formulaire hors ligne pour les rapports périodiques et le formulaire pour les organisations de la société civile

La soumission finale de votre rapport par le biais du formulaire en ligne est très importante. Cela contribuera à un suivi plus efficace de la mise en œuvre de la Convention de 2005 et enrichira la Plateforme de suivi des politiques, une base de données interactive en ligne contenant des informations sur les politiques et mesures culturelles dans le monde. 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : reports2005@unesco.org.

QPR