Rapport Périodique Canada

Year
2012
Party
Canada
Executive summary

Le Canada s’est doté d’un très vaste écosystème de politiques et de mesures culturelles pour créer un environnement favorable à la diversité des expressions culturelles sur son territoire. Mise en œuvre par divers paliers gouvernementaux, ces mesures prennent plusieurs formes (politiques, lois, règlements, programmes de subventions, crédits d’impôts, etc.) et se complètent les unes les autres pour soutenir tous les stades de l’expression culturelle (création, production, distribution, diffusion et participation). Ce rapport présente un petit échantillon des mesures adoptées pour chacun des thèmes mis de l’avant dans les directives opérationnelles :

- Politiques et mesures culturelles : Le gouvernement du Canada et les gouvernements de ses provinces et territoires ont adoptés des plans stratégiques et des politiques culturelles pour assurer une bonne planification et une bonne reddition de compte dans le domaine des arts et de la culture. Chaque palier de gouvernement s’est aussi doté d’une variété d’institutions (agences de financement, Conseils des arts, diffuseurs publics) pour mettre en œuvre efficacement ses mesures culturelles.

- Coopération internationale : Le gouvernement du Canada a mis en place des subventions et des dispositions spéciales dans son régime de permis de travail pour assurer la mobilité des professionnels de la culture. Il a de plus signé des accords bilatéraux de coopération culturelle et maintenu des traités audiovisuels de coproductions avec plusieurs partenaires à l'échelle mondiale. Certaines provinces et territoires canadiens ont aussi conclu des accords bilatéraux et mis en place des mesures favorisant la coopération internationale dans le domaine culturel.

- Développement durable : Le gouvernement du Canada a été en 2009 l’hôte du Forum jeunesse sur la politique des arts « Ignite the Americas », qui a rassemblé de jeunes leaders du secteur des arts de plusieurs pays à Toronto pour échanger sur la culture comme outil d’inclusion et de croissance économique pour la jeunesse. Le gouvernement du Québec a pour sa part adopté un Agenda 21 de la culture, un cadre qui établit les principes et les objectifs à poursuivre pour que la culture soit une composante transversale majeure du développement durable, tandis que le gouvernement de la Saskatchewan a lancé une politique qui place la culture au cœur des actions de son gouvernement.

- Participation de la société civile : Le gouvernement du Canada a financé en 2008 l'organisation d'un Forum international sur l’économie créative pour mieux comprendre la valeur de la culture comme pierre angulaire de l’économie créative. Il a aussi organisé de vastes consultations sur le droit d'auteur mettant à profit les technologies de l’information (forum de discussion en ligne, assemblées publiques en webdiffusion, etc.) pour donner aux citoyens de tout le pays l'occasion d'exprimer leur opinion. Les gouvernements des provinces et des territoires ont eux aussi mis en place de nombreuses possibilités où les idées de la société civile ont pu être entendues et débattues. Enfin, les gouvernements du Canada et du Québec ont prêté concours à la Coalition pour la diversité culturelle afin de promouvoir les objectifs et les principes de la Convention au pays et à l’étranger.

- Principaux résultats obtenus et défis rencontrés : Au niveau national, le Canada a modernisé de nombreux programmes pour répondre aux défis posés par la multiplication des plateformes numériques et les changements dans la pratique des consommateurs canadiens de biens et services culturels. Au niveau international, le Canada a promu la ratification et la mise en œuvre de la Convention dans de nombreux forums internationaux et au moyen d’ententes de coopération culturelle et d’accords commerciaux.

 

          Canada – Québec

Depuis l’adoption de la Convention, le Québec a conservé et adapté ses politiques et mesures culturelles et en a également adopté de nouvelles. Il a maintenu un environnement encourageant la création, la production, la distribution, la diffusion et l’accès aux expressions culturelles nationales et étrangères. Les interventions gouvernementales en culture ont pour socle la Politique culturelle du Québec de1992. Sur le plan international, l'action culturelle québécoise s'inscrit dans le cadre plus général de la Politique internationale du Québec de 2006.

Le Québec a contribué à l’effort de coopération internationale aux niveaux multilatéral (UNESCO et Organisation internationale de la Francophonie) et bilatéral (trentaine d’ententes de coopération conclues) ainsi que grâce à des initiatives réalisées par plusieurs organismes ou sociétés d'État québécois. Il a également effectué deux contributions volontaires de 100 000 $CA au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), pour une contribution totale de 199 871,54 $US.

Le Québec a mis en œuvre l’article 13 de la Convention qui demande aux Parties d’intégrer la culture dans leurs politiques de développement en adoptant un Agenda 21 de la culture. Ce dernier prend la forme d’un cadre de référence qui établit les principes et les objectifs à poursuivre pour que la culture soit une composante transversale majeure du développement durable intégrée à ses dimensions sociale, économique et environnementale.

Le Québec maintient un dialogue constant avec la société civile, dont la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) est le principal représentant. Le positionnement du Québec au sujet de la diversité des expressions culturelles (DEC) se fait en étroite consultation avec la CDC. Cette dernière a été très active afin de sensibiliser les milieux culturels québécois, canadiens et internationaux aux enjeux de la DEC et défend le principe que « les politiques culturelles ne doivent pas être soumises aux contraintes des accords de commerce international ». La CDC assure également le Secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle qui regroupe 43 coalitions nationales.

Sur le plan international, l'un des principaux défis est que la Convention atteigne ses pleins effets dans le cadre de l’interface entre le commerce et la culture. Une approche adoptée par le Canada, et qui se situe en parfaite cohérence avec les positions québécoises, a été d’inclure des exemptions formelles pour les industries culturelles dans les accords de commerce bilatéraux. D’autres initiatives adoptées par le Québec ont été d’inclure des références à la Convention ou à ses principes et objectifs au sein d’ententes bilatérales et d’effectuer des interventions en faveur de la Convention au sein de différents forums.

Au Québec, un des principaux défis est la nécessité d’adapter les politiques et mesures culturelles aux transformations amenées par le passage aux technologies numériques. À cet égard, les contenus culturels numériques seront un  axe d’intervention prioritaire pour les prochaines années et une stratégie en matière d’accès et de développement de contenus culturels numériques sera élaborée.

Des renseignements supplémentaires et une version complète du rapport québécois se trouve sur le site Internet du Secrétariat à la diversité culturelle du Québec (www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=2).