Rapport Périodique Espagne

Year
2012
Party
Espagne
Executive summary

L’Espagne est un pays où la diversité culturelle et linguistique est un principe fondateur inscrit dans sa constitution que toutes les règles établies à quelque niveau que ce soit doivent respecter.

Globalement, l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pendant la période considérée est satisfaisante.

Sur la scène internationale, le document cadre Stratégie culture et développement de la coopération espagnole, qui doit guider toutes les actions et les plans de gestion triennaux, s’inspire beaucoup de la Convention et en tient largement compte dans ses approches stratégiques. Des ressources substantielles y ont été affectées et la collaboration avec l’UNESCO pour la mise en œuvre de la Convention a pris diverses formes. Les Plans de gestion exécutés par l’AECID (l’Agence espagnole pour la coopération internationale au développement) prévoient des mécanismes d’évaluation et sont présentés à divers organes collégiaux (notamment des administrations publiques et des représentants de la société civile), ainsi qu’au Parlement. Le résultat a été positif et l’intention est de continuer dans cette voie.

Au niveau interne, des différences substantielles ont été observées en fonction de l’échelle géographique considérée. Au niveau national, diverses actions ont été menées, des règles ont été fixées, des plans, programmes et stratégies ont été formulés en tenant compte de la diversité culturelle, presque toujours en appliquant la Convention et en se conformant, même si c’est parfois indirectement, aux objectifs de faciliter l’accès à la culture, la production culturelle et les réalités des minorités.

Les communautés autonomes avaient, elles aussi, la Convention présente à l’esprit en adoptant des lois ou en fixant des règles directement conformes à la Convention (à l’instar de l’État) ou du moins toujours en accord avec l’esprit de la Convention et les buts qu’elle poursuit. Une différence marquée a été observée entre les communautés dites « historiques » et les autres : elles ont, dans l’ensemble, appliqué la Convention plus largement.

Le tableau change quand on considère l’administration locale qui, dès le départ, se heurte aux diverses réalités mentionnées. En Espagne, on dénombre 8 114 organismes locaux, chiffre qui englobe la totalité de l’éventail possible en termes de composition, d’importance de la population, de capacité budgétaire et décisionnelle.

Il convient de noter que depuis la ratification de la Convention, l’affectation de fonds municipaux à la coopération avec les municipalités d’autres pays a connu une tendance soutenue à la hausse, dépassant même 1 % du budget total dans certains cas. De même, l’introduction de pratiques liées à l’Agenda 21 local et sa composante culturelle et participative a conduit plus de la moitié de la population espagnole à s’installer dans des régions où elles ont été adoptées.

On peut en conclure que, s’il y a un manque manifeste de connaissance du contenu spécifique de la Convention, il n’en reste pas moins évident que les conditions qui sous-tendent une grande partie de ses dispositions sont prises en compte dans les politiques quotidiennes des conseils municipaux espagnols. Pour la période à venir, l’objectif adopté est de trouver comment agir dans ce domaine, en particulier par l’intermédiaire de la Fédération espagnole des municipalités et provinces, à laquelle toutes adhèrent et qui a collaboré à ce rapport en diffusant l’enquête.

L’avantage est que ces municipalités et provinces sont en contact étroit avec la société civile, de sorte que l’amélioration recherchée aurait un impact sur d’autres buts fondamentaux comme, par exemple, continuer à faire mieux connaître la Convention au sein de la société civile.

Toujours à propos de la société civile, plusieurs initiatives ont été prises, telles que l’organisation du Congrès ibéro-américain de la culture, diverses activités dans le cadre de l’Année européenne du dialogue interculturel, la publication d’ouvrages, l’organisation d’ateliers et de séminaires animés par l’AECID, la conception et la diffusion d’un kit d’information (« Diversités ») et les efforts continus de divers bureaux de l’UNESCO en Espagne, ainsi que des chaires universitaires de l’UNESCO.