Canada 2016 rapport

Politiques et mesures
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Vue sur le Canada Local, Regional, National, International institutional
Fonds des médias du Canada (FMC) National financial
Fonds ontarien de promotion de la musique Regional financial
Nouvelle-Écosse : Loi sur le statut de l'artiste Regional legislative
Creative Saskatchewan Regional institutional
Plan culturel numérique du Québec (Voir annexe 2 pour toutes les mesures et politiques culturelles du Québec) Local, Regional, National financial, institutional
CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande National regulatory
Fonds du livre du Canada National financial
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) National regulatory
Fonds du Canada pour la présentation des arts National financial
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités International regulatory
Mesure incitative pour les coproductions en médias numériques International financial
Immigration, Réfugié, Citoyenneté: Mesure facilitant l'entrée temporaire d'artistes étrangers International regulatory
ONF : Partenariat de distribution numérique avec Phoenix New Media International institutional
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
AMC: le sous-projet COMPETE Caribbean Animation International financial
Ententes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CAlQ) dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg National, International financial, institutional
Conseil des arts du Canada - Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux International financial
Conseil des arts - Programme de présentation de danse: Aide aux diffuseurs International financial
Conseil des arts - Programme de visites d'artistes étrangers International financial
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
CULTURAT Regional institutional
Patrimoine Canadien - Fonds du Canada pour les espaces culturels National financial
NFB: Concours Tremplin NIKANIK Regional financial
Conseil des arts du Canada: Forum national sur les arts littéraires National institutional
Centre national des arts (CNA) - L'Année du Nord Regional institutional
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Québec: Agenda 21 de la culture du Québec - volet international International financial
AMC - Programme Éducation pour l'emploi CARICOM International institutional
Conseil des arts - L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds du Conseil des arts du Canada (2012) National institutional
CBC/Radio-Canada: La radiodiffusion publique nationale à l'ère numérique National institutional
Québec : le numérique Local, Regional, National, International financial, institutional
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Québec : Plan d'action gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Local, Regional, National regulatory
Office national du film: Engagement en faveur de l'équité de genres National regulatory, institutional
JEUNESSE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Programme Artiste en résidence scolaire du Nouveau-Brunswick Local financial
BC: Stratégie Creative Futures - Creative Youth Initiatives Regional financial
Québec: Jeunesse et culture Local, Regional, National, International financial, institutional
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Vue sur le Canada

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En juin 2013 au Festival mondial des médias de Banff, la marque Vue sur le Canada a été lancée dans le cadre d'une stratégie nationale pour promouvoir le contenu canadien. Elle a été mise au point par Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et la Canadian Media Production Association pour réunir toutes les initiatives de promotion du contenu audiovisuel canadien et pour interpeler divers publics au Canada et à l'étranger. La marque, que tous les Canadiens peuvent utiliser, vise à engager la conversation et à célébrer et à promouvoir la diversité et la qualité du contenu audiovisuel canadien comprenant les longs métrages, les productions télévisuelles et les médias numériques.

Le site http://www.vuesurlecanada.ca/ est un bien convivial en ligne qui célèbre le caractère unique et la diversité de l'industrie audiovisuelle en pleine expansion du Canada. Les utilisateurs du site, qui est mis à jour régulièrement, trouveront du nouveau contenu original, comme des entrevues avec des membres de la distribution des oeuvres audiovisuelles, des producteurs et d'autres personnes participant au processus de création.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L'initiative d'établissement de la marque Vue sur le Canada a entraîné la création d'un site Web bilingue (www.vuesurlecanada.ca) et des échanges toujours plus nombreux dans les médias sociaux grâce au mot-clic #vuesurlecanada. 

Sur le site Web, le contenu canadien contemporain pour écran est organisé pour les publics canadiens et internationaux et permet aux utilisateurs de parcourir ou de chercher des oeuvres. Conçu à l'intention des consommateurs de cinéma, de télévision et de médias numériquescanadiens, comme les jeux vidéo, le site Web présente des pages de profils de productions canadiennes passées et actuelles, comprenant des bandes-annonces, des photos officielles et des détails sur la production, y compris de l'information sur les principaux acteurs. Le site Web donne aussi accès à du contenu dynamique des médias sociaux afin que les utilisateurs puissent suivreet participer à la conversation sur leur production préférée ou en découvrir de nouvelles. Il invite les utilisateurs à partager et à entamer des conversations en utilisant le mot-clic #vuesurlecanada, qui unifie les discussions en ligne sur le contenu canadien pour écran. Introduis en 2013, ce motclic est utilisé comme référence par un nombre croissant d'amateurs de contenu canadien. 

Les utilisateurs peuvent accéder à du contenu rédactionnel de blagueurs et vidéoblogueurs canadiens bien connus concernant les nouvelles de dernière heure de l'industrie canadienne du divertissement sur écran. Un bulletin permet aussi aux abonnés d'être les premiers à être mis au courant des mises à jour du site Vue sur le Canada.

Pour aider à faire de vuesurlecanada.ca une destination pour le contenu canadien, les producteurs sont invités à soumettre leurs productions cinématographiques, télévisuelles et en médias numériques à la collection Vue sur le Canada au moyen d'un forum en ligne qu'on trouve sur le site Web. les publics peuvent ainsi plus facilement découvrir leurs oeuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : https://www.telefilm.ca/fr/actualites/communigues/2015/03/03/vuesurlecanadaca-celebre-latelevision-le-cinema-et-les-medias-num

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que la marque Vue sur le Canada aide à promouvoir le contenu canadien sur écran au pays et à l'étranger. le site Web www.vuesurlecanada.ca devrait élargir les publics, aidant ainsi les producteurs canadiens à mieux se faire connaître. Enfin, le mot-clic #vuesurlecanada utilisé dans les médias sociaux aidera à promouvoir les discussions nationales sur le cinéma, la télévision et les médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Téléfilm Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds des médias du Canada (FMC)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a pour mission de favoriser, promouvoir, développer et financer la production de contenu canadien et d'applications pertinentes pour toutes les plates-formes de médias audiovisuels. Le FMC finance la production viable de contenu canadien sur écran accessible au moyen de
plusieurs plates-formes, comme la télévision, les appareils sans fil ou Internet. Son but est d'orienter les contenus canadiens vers un environnement numérique mondial concurrentiel en renforçant l'innovation de l'industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l'accès à des contenus grâce à des partenariats avec l' industrie et le secteur privé. Le FMC, créé par les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP et le gouvernement du Canada, aspire à relier les Canadiens à leurs expressions créatives et à les relier entre eux e.t au monde. Depuis son lancement en 2010-2011 jusqu'en 2013-2014, le FMC a suscité des retombées pour une valeur de 3,40 $ pour chaque dollar investi, pour un total de 4,8 milliards de dollars d'activité dans le secteur.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP. Le FMC est une société indépendante: le gouvernement établit les paramètres politiques pour le FMC, mais le Fonds a son propre conseil d'administration et il est responsable des lignes directrices et de l'administration du programme de financement. Ce modèle de gouvernance permet de séparer l'examen et la création de contenu de l'ingérence politique. Le FMC consulte régulièrement les parties prenantes dans l'industrie d'une manière officielle, inclusive et pertinente.

Le FMC promeut, développe et finance la production d'applications et de contenus canadiens pour toutes les plates-formes audiovisuelles. Il soutient l'industrie télévisuelle et les médias numériques canadiens par l'entremise de deux volets de financement. Le volet convergent soutient la création de contenu télévisuel, numérique et innovateur à l'intention des Canadiens. Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applicationslogicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. En 2014-2015, le FMC a versé 365,6 millions de dollars pour des projets télévisuels et numériques canadiens, somme qui a suscité une activité de production de 1,3 milliard de dollars. Par l'entremise du volet convergent, SOS productions ont reçu 311,3 millions de dollars qui ont généré 2 800 heures de nouveau contenu. Par l'entremise du volet expérimental, 108 projets innovateurs ont été choisis et ont obtenu un financement de 38,6 millions de dollars. Le FMC finance aussi des coproductions télévisuelles et numériques entre producteurs canadiens et étrangers (voir la mesure intitulée « Financement du Fonds des médias du Canada pour les coproductions internationales et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques »).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le Fonds des médias du Canada (FMC) continue de soutenir la production viable de médias canadiens sur écran pour toutes les plates-formes et qu'il aide le contenu canadien à demeurer concurrentiel dans l'environnement numérique mondial.

Le FMC a la vision suivante : « Les Canadiens et le public international demandent et ont accès sur toutes les plates-formes à des contenus télévisuels et numériques innovateurs couronnés de succès ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la vision et la mission du FMC, veuillez consulter son rapport annuel à http://ar-ra14-15.cmf-fmc.ca/fr/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Gouvernement du Canada (Ministère du Patrimoine Canadien)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) reçoit des contributions financières du gouvernement du Canada ainsi que des distributeurs canadiens de télévision par câble, par satellite et par IP. Aux termes des règlements du CRTC, les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de faire une contribution annuelle de 5% de leurs revenus annuels de radiodiffusion à la programmation canadienne, et c'est le FMC qui en reçoit la plus grande partie. Le gouvernement verse un financement stable et continu de 134,1 millions de dollars par année au FMC depuis 2010-2011.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fonds des médias du Canada (FMC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Société du Fonds des médias du Canada est un partenariat public-privé sans lien de dépendance financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de services par câble, par satellite et par IP. Les membres de son conseil d'administration sont nommés par les bailleurs de fonds, par exemple, le gouvernement du Canada et la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) représentant les distributeurs de radiodiffusion, selon une grille des compétences particulières. Avant d'être nommés, les membres du conseil d'administration doivent aussi être contrôlés au moyen de rigoureux critères qui exigent une indépendance absolue du gouvernement et de l'industrie.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Après l'évaluation des activités du FMC de 2010 à 2014, les Services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien ont conclu, entre autres, que le Fonds des médias du Canada (FMC) :

1. répond aux besoins des Canadiens

Le FMC est la plus importante source de financement du contenu télévisuel et numérique canadien dans les genres de drames, de documentaires, d'émissions pour enfants et jeunes ainsi que des émissions de variétés et d'arts sur la scène. Il contribue à relever les défis que présentela petite taille des marchés de langues officielles qui, sur le plan financier, a un effet dissuasif sur la création d'émissions originales puisqu'il est moins coûteux de faire l'acquisition de contenu étranger. L'évaluation a fait remarquer que le FMC appuie les objectifs du gouvernement liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada en soutenant la production de contenus par les minorités francophones et anglophones ainsi qu'en appuyant les productions en langues autochtones.

2. est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada

Le mandat et les objectifs du FMC soutiennent la priorité du gouvernement fédéral et le résultat stratégique du Ministère visant à faire en sorte que « les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens soient créés et accessibles au pays et à l'étranger». Ils sont aussi conformes à la priorité du Ministère qui est de «tirer pleinement parti des technologies numériques » et renforcent le programme numérique du gouvernement.

3. est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le FMC est bien harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement, car il constitue un instrument qui soutient la politique canadienne sur la zadiodiffusion. Le FMC aide le Ministère à remplir un de ses rôles, qui est d'assurer que les secteurs de la radiodiffusion et des communications numériques contribuent à l'atteinte des objectifs politiques définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

On trouvera la version intégrale de l'évaluation sur le site http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr/actualites/2015/ministere-fmc-rapport-sommaire.pdf.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

L'évaluation a été réalisée conformément à la politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a porté sur les cinq questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les activités suivantes ont fait partie du processus d'évaluation: une revue de la littérature, afin de réaliser une analyse de l'environnement de la radiodiffusion et des médias numériques, ainsi qu'une analyse comparative avec d'autres programmes similaires; une analyse documentaire; des entrevues avec des groupes d'informateurs clés; des études de cas; une analyse de l'optimisation des ressources; un panel d'experts; et une analyse prospective visant à placer l'évaluation dans le contexte de l'évolution rapide de l'industrie de la radiodiffusion et des médias numériques. L'évaluation a porté sur les activités et les résultats attendus du programme, y compris de la Société du Fonds des médias du Canada (FMC). L'évaluation n'a pas abordé les domaines d'activités ayant une incidence sur le FMC, mais sur lesquels le Ministère n'a aucune autorité ou n'a qu'une influence limitée, comme le rendement des membres du conseil d'administration du FMC.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds ontarien de promotion de la musique

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Lancé en 2013, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a été le premier programme complet de développement des affaires destinées à soutenir tous les segments du secteur de la musique en Ontario, y compris les présentateurs en direct. Le principal objectif du FOPM est de renforcer et de stimuler la croissance des entreprises du secteur de la musique en Ontario, en plus de soutenir ce secteur en expansion. Il a été conçu pour stimuler l'activité et l'investissement et aider les compagnies et organisations du secteur de la musique à accroître leurs empreintes économiques et culturelles au Canada et à l'étranger. Le FOPM a remplacé le Fonds de la musique et le Fonds des exportations qui faisaient partie de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario. Le FOPM a les buts suivants :

  • accroître l'activité de production de musique en Ontario;
  • renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle;
  • accroître les occasions pour les artistes canadiens nouveaux et émergents;
  • créer des occasions pour les petites compagnies musicales et les artistes émergents;
  • soutenir la diversité musicale de l'Ontario, notamment en ce qui concerne la musique provenant des communautés autochtones, franco-ontariennes et de cultures diverses.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) vise à combler les lacunes en matière d'investissement à des étapes clés des cycles de développement d'une entreprise et de l'industrie. Il offre une aide financière de contrepartie par l'entremise de quatre volets de programme aux entreprises du secteur de la musique (maisons de disque, éditeurs de musique, gérants de musiciens, gérants d'artistes, promoteurs de musique, présentateurs de musique et imprésarios), ainsi qu'aux organisations des métiers, des services, des événements et de la formation de l'industrie de la musique. Le FOPM est structuré de manière à inclure toute la chaîne de valeur du secteur de la musique et à compléter d'autres programmes de soutien. De vastes consultations avec des organisations professionnelles du secteur ont eu lieu et des partenariats ont été établis avec elles pendant l'étape de l'élaboration du programme. Les quatre volets du programme sont : le Développement de l'industrie de la musique; le Développement des entreprises du secteur de la musique; la Promotion des concerts; et le Développement des talents.
-Le volet Développement de l'industrie de la musique a été conçu pour renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle de l'industrie de la musique en Ontario en appuyant des organisations qui entreprennent des initiatives stratégiques qui auront des impacts à long terme sur la croissance et la durabilité de l'industrie de la musique en Ontario.

-Le volet Développement des entreprises du secteur de la musique vise à fournir aux entreprises du secteur de la musique basées en Ontario du financement pour soutenir leurs activités nouvelles et en cours, notamment les activités commerciales stratégiques et le développement du marché, sous la forme d'investissements et d'engagements.

- Le volet Promotion des concerts vise à augmenter le nombre et la qualité des expériences musicales que vivent les résidents et les visiteurs de l'Ontario lors d'événements, de festivals et de concerts mettant en vedette des artistes canadiens.

-Le volet Développement des talents vise de façon précise à créer des occasions pour les artistes émergents et les nouvelles entreprises du secteur de la musique dans les communautés francophones, autochtones et ethnoculturelles, ainsi que dans les genres musicaux sousreprésentés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: httg://www.omdc.on.ca/ musigue/ Fonds ontarien de promotion de la musigue.htm.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a pour but d'aider le secteur de la musique de l'Ontario à se développer et à prendre de l'expansion au Canada et partout dans le monde. Les résultats attendus comprennent une augmentation de l'activité de production de musique, des revenus des entreprises et de la part de marché en Ontario; le renforcement des structures de soutien; l'accroissement des occasions pour les petites entreprises du secteur de la musique et artistes nouveaux et émergents du Canada; et l'augmentation du soutien des groupes musicaux autochtones, ethnoculturels et franco-ontariens. On prévoit aussi une hausse du tourisme grâce aux spectacles de musique en direct. 

Le FOPM appuie aussi la Stratégie de promotion de concerts du gouvernement de l'Ontario en offrant une
aide pour les concerts et les tournées, ce qui contribue à accroître, au Canada et à l'étranger, les publics de musique canadienne créée en Ontario.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le gouvernement de l'Ontario
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Annoncé dans le budget 2013 de l'Ontario en tant que programme de subvention de 45 millions de dollars sur trois ans, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) est devenu un programme permanent dans le budget 2015 de l'Ontario qui lui a affecté 15 millions de dollars par année. Pour 2014, les paiements de transferts faits par le FOPM se sont établis à 14 004 000 $ CA.

Jusqu'à présent, le FOPM a versé environ 42,2 millions de dollars au secteur de la musique de l'Ontario. Source: http://www.omdc.on.ca/Assets/Communications/Annuai+Report/Annuai+Report+2014-2015 fr.pdf

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Depuis le lancement du programme en 2013, trois évaluations ont été entreprises pour examiner certains aspects de ses activités :

1. Le programme a fait l'objet d'un examen du point de vue opérationnel par l'organisme d'administration, la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO), dans le cadre de son cycle régulier d'examen de programme. Les services d'un consultant tiers ont été retenus pour effectuer les activités d'examens qui ont inclus des consultations limitées des parties prenantes.

2. En 2016, une équipe de vérification interne a examiné le programme en vue de déterminer sa conformité avec les directives internes du gouvernement de l'Ontario en matière de responsabilisation. L'examen a porté principalement sur l'efficacité administrative et la conformité avec les règles applicables aux paiements de transferts.

3. Le Ministère et la SODIMO ont évalué les règles et lignes directrices du programme en 2015-2016 dans le cadre des efforts en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement de l'investissement, à la suite de la décision de 2015 du gouvernement de prolonger le programme au-delà de sa période initiale de trois ans. Les parties prenantes et les associations professionnelles du secteur ont été consultées dans le cadre de ce processus.

Il a été établi que le programme atteignait ses buts, qui sont de stimuler les activités d'enregistrements et de présentations de spectacles en Ontario, mais qu'il y aurait lieu d'améliorer l'établissement de rapports sur les résultats et le suivi du rendement de l'investissement. La première et troisième évaluations ont inclus des parties prenantes et participantes au programme (entreprises et organisations du secteur de la musique partout dans la province).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les évaluations ont examiné, entre autres, les indicateurs suivants :

• Accroissement du nombre d'enregistrements diffusés par les entreprises ontariennes (comprenant des enregistrements d'artistes canadiens et étrangers);
• Hausse du nombre de spectacles de musique en direct présentés, et nombre total de personnes présentes (auditoire) pour les événements;
• Augmentation des recettes globales pour les entreprises participantes, et part de marché approximative;
• Accroissement de la capacité commerciale des entreprises indépendantes participantes, mesuré selon le nombre d'employés à plein temps, les flux de trésorerie et la probabilité.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Nouvelle-Écosse : Loi sur le statut de l'artiste

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la Status of the Artist Act (loi sur le statut d'artiste) dans le cadre de la mise en oeuvre de son Arts and Culture Five-Point Plan, un plan en cinq points pour les arts et la culture établi en 2011. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une stratégie culturelle officielle, le plan en cinq points indiquait les priorités du gouvernement en matière de soutien du développement du secteur des arts et de la culture pour plusieurs années à venir, et ces priorités comprenaient l'élaboration et l'introduction d'une loi sur le statut de l'artiste.

La loi aide à définir le rôle des artistes et de l'investissement dans le soutien et l'encouragement de l'activité artistique en Nouvelle-Écosse. La législation permet aux artistes de fixer la rémunération qu'ils demandent pour leur travail et leurs services, de décrire les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes et d'aider à faire en sorte que les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques. Un autre objectif de la loi est de promouvoir le traitement équitable des artistes et d'accroître leurs contributions à l'amélioration de la vie des familles grâce à l'économie créative de la province.

Pour obtenir plus de renseignements sur la loi, veuillez consulter le site Web suivant: http:Unovascotia.ca/news/release/?id=20120330002

Pour plus de renseignements sur le plan en cinq points, veuillez consulter le site Web suivant : http:Ucch.novascotia.ca/sites/default/files/inline/documents/fivepointplan.pdf

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Pour élaborer la législation, la province a demandé l'apport du Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse, qui conseille le gouvernement sur les politiques en matière d'arts et de culture en se fondant sur la législation et les pratiques exemplaires dans d'autres provinces et territoires. le Conseil est composé de représentants du secteur des arts et de la culture.

La législation :
- permet aux associations d'artistes d'établir les niveaux de rémunérations pour les oeuvres créées et les services fournis;
- encourage le traitement équitable des artistes par le gouvernement et décrit les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes;
-continue de veiller à ce que tous les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques;
- reconnaît les conditions de travail des artistes;
- affirme l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des artistes, par exemple, aux conditions de travail sécuritaires et à la liberté d'expression et d'association;
- veille à ce que le gouvernement dispose des outils nécessaires pour soutenir les artistes néo-écossais et leurs besoins uniques.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l/nslegislature.ca/ legc/ bills /61st 4th /lst read /bOOl.htm

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Comme le stipule la loi (article 2- Purpose), on s'attend à ce que la mise en oeuvre de la Loi ait les résultats suivants:
-on reconnaîtra le rôle que joue l'artiste dans le renforcement de l'identité et de la culture de la province et la contribution de l'art au bien-être social et économique de la province;
-les termes par lesquels les Néo-Écossais définissent un artiste professionnel seront établis;
-les conditions de travail uniques des artistes professionnels de la province seront reconnues, ainsi que leurs droits :

• à la liberté d'expression et d'association;

• d'avoir des associations représentant les artistes qui sont reconnues en droit et qui font la promotion de leurs intérêts professionnels et socioéconomiques;

• d'avoir accès à des forums consultatifs où les artistes peuvent exprimer leurs points de vue sur leur situation et toutes autres questions qui les concernent.

Deux domaines dans lesquels la Status of the Artist Act a eu un impact direct sur les conditions de travail des artistes professionnels en Nouvelle-Ëcosse sont les conséquences positives qu'ont eues une définition claire de l'« artiste professionnel » et la reconnaissance des droits liés à ce statut.

La Status of the Artist Act définit l'« artiste professionnel », et Arts Nouvelle-Écosse peut utiliser cette définition légale dans les critères d'admissibilité à ses programmes de financement. La définition a également eu un impact au-delà de l'admissibilité au financement, dans le domaine des normes d'emplois.

Les artistes professionnels sont considérés comme des« travailleurs autonomes ».Ce titre leur procurait déjà certains avantages, comme l'autonomie et la liberté dans la pratique de leur art et la possibilité de demander le remboursement de dépenses liées à leur travail aux fins de l'impôt, mais les artistes n'avaient auparavant aucun droit historique de s'organiser et de négocier collectivement. De nombreuses disciplines artistiques se sont organisées en associations, mais avant l'adoption de la Loi sur le statut de l'artiste du gouvernement fédéral, l'impact d'une telle auto-organisation était limité partout au Canada. La Status of the Artist Act de la Nouvelle-Écosse permet l'auto-organisation et la négociation collective dans les domaines de compétences provinciales.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le gouvernement de la Nouvelle-Ëcosse et le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Ëcosse
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Aucune somme directe n'est associée à la mise en oeuvre de la Status of the Artist Act elle-même. Toutefois, cette nouvelle loi définissant l'« artiste professionnel» a été conçue et établie en même temps que la loi qui a créé Arts Nouvelle-Ëcosse, l'agence de la Nouvelle-Écosse responsable de verser environ 3,4 millions de dollars pour soutenir les artistes professionnels et les organismes artistiques de la province.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

De vastes consultations et des ateliers dirigés par le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse ont eu lieu avec la communauté artistique pour guider la création de la Status of the Artist Act.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Creative Saskatchewan

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Creative Saskatchewan a été créé en juillet 2013 en tant qu'organisme de la Couronne du gouvernement de la Saskatchewan pour reconnaître le rôle intégral que les industries de la création jouent pour assurer le dynamisme de la province.

Creative Saskatchewan stimule la commercialisation de produits créatifs et aide les talents créateurs de la Saskatchewan à mieux s'imposer sur les marchés canadiens et internationaux. L'organisme y arrive en offrant un ensemble de subventions, d'occasions de mentorat et d'activités de marketing, ainsi que de solides partenariats avec des associations du secteur de la création. Depuis son établissement, l'organisme administre diverses subventions pour soutenir la production, le marketing et l'exportation de produits du secteur de la création.

Ces subventions ont déjà eu un impact majeur sur les industries créatives de la Saskatchewan grâce aux investissements et à l'établissement de partenariats avec les associations du secteur. Ces partenariats renforcent le plan de développement du secteur de la création et appuient le but de l'organisme qui est d'influer positivement sur le produit intérieur brut (PIB) de la province de la Saskatchewan. Les données récentes du Compte satellite de la culture de Statistique Canada indiquent qu'en 2014, le PIB culturel de la Saskatchewan a progressé de 3,3 %, après avoir augmenté de 1,1% en 2013.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Creative Saskatchewan est un organisme de la Couronne provincial qui travaille avec les entreprises de l'industrie de la création de la province. L'organisme est responsable de six secteurs : musique, médias sur écran, arts visuels et oeuvres d'art, édition de livres, arts de la scène en direct et médias numériques. Suit un résumé des neuf types de subventions qu'offrent Creative Saskatchewan et leur impact escompté sur le talent culturel de la Saskatchewan.

1. Business Capacity- développement de la capacité professionnelle et des compétences en affaires;
2. Research- pour les projets de recherches axés sur le secteur et les activités de renseignements sur les marchés;
3. Creative Industries Production- production et perfectionnement des produits du secteur de la création;
4 . Market and Export Oevelopment- destiné aux particuliers/entreprises et aux organisations du secteur, pour l'expansion des marchés et de l'exportation;
5. Market Travel & Culture on the Go- aide financière pour assister à des remises de prix, des expositions, des présentations, etc.;
6. Sound Recording- production de produits musicaux commercialement viables;
7. Screen-based Media Content Development- premières étapes des projets de création de contenu de médias sur écran;
8. Screen-based Media Production- exigeant des dépenses de 30 % de la Saskatchewan;
9. Performing Arts Tour Support- les promoteurs doivent démontrer la viabilité commerciale de la tournée et avoir déjà des dates précises pour au moins six présentations.

Creative Saskatchewan est responsable de s'assurer que les fonds du programme et l'aide aux associations sont offerts équitablement et efficacement. À cette fin, les demandes de subvention de la plupart des programmes sont vérifiées au moyen de mécanismes d'examen par les pairs. Les comités de pairs sont composés d'individus respectés provenant des secteurs de l'industrie, dont les noms sont suggérés par les associations du secteur de la création.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Creative Saskatchewan a pour objectif de créer un avenir où les producteurs du secteur de la création de la Saskatchewan continuent de saisir, sur les marchés nationaux, internationaux et émergents, diverses occasions commerciales qui contribuent collectivement à la croissance d'industries culturelles prospères et durables. Suivent quelques exemples de projets financés :

Objets d'artisanat

Adam Finn a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production Grant) de 18 810 $ pour produire des chaussures en cuir fabriquées à la main dans le but d'étendre les activités de son entreprise, Last Shoes, et de pénétrer de plus grands marchés. Heath er Abbey a obtenu une subvention de développement des marchés et des exportations (Market and Export Oevelopment Grant, ou MEDG) de 13 013 $ pour l'aider à payer les frais de marketing de Shoplndig.ca Cart, qui offre des produits créés par des artisans de la Saskatchewan.

Médias numériques et interactifs

OneStory /ne. a obtenu 2 833 $grâce à une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) pour assister au Sustainable Brand Activation Hub Market Place à San Diego. La Saskatchewan Interactive Media Association {SIMA) a obtenu une MEDG de 20 000$ pour développer et mettre en oeuvre un site Web innovateur conçu pour commercialiser et présenter l'industrie des médias numériques interactifs de la Saskatchewan et encourager la croissance de ses activités commerciales.

Musique

Close Ta/ker a reçu une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) de 5 000 $ pour participer au festival The Great Escape à Brighton, en Angleterre. Jess Moskaluke a reçu une MEDG de 80 500 $ pour l'aider à payer les dépenses liées à la promotion et à
la publicité, au travail de relationniste, à l'enregistrement d'une vidéo musicale, au développement et à la mise en oeuvre d'un site Web et d'une stratégie de médias sociaux, et à une tournée de stations de radio. Coteau Books a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production) de 30 700 $ pour l'aider à publier sept nouveaux livres. L'Université of Regina Press a obtenu une MEDG de 30 953$ pour accroître sa présence sur les marchés
et ses exportations, notamment aux États-Unis, grâce à des activités de marketing, de publicité et d'annonces imprimées.

Médias sur écran

Deux séries télévisées ont reçu une subvention de production de médias sur écran {Screen-based Media Production) : Nordic Lodge (Season 2) a reçu 168 500 $et The Prairie Dîner (Season 3), a obtenu 43 216 $. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Creative Saskatchewan
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Creative Saskatchewan reçoit annuellement 7,7 millions de dollars CA du gouvernement de la Saskatchewan. De ce montant, 5 millions sont distribués directement au moyen de programmes de subvention et une somme de 1,5 million sert à appuyer les activités de six associations de l'industrie de la création : SaskBooks, SaskGalleries, SaskMusic, le Saskatchewan Craft Council, la Saskatchewan Interactive Media Association et la Saskatchewan Media Production lndustry
Association. Les fonds budgétaires restants sont destinés au marketing, aux missions commerciales, aux initiatives d'exportations, au développement professionnel et à l'administration.

Pour voir les états financiers détaillés de Creative Saskatchewan, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
SaskBooks
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskBooks est l'association des industries créatives qui représente les éditeurs de livres de la Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. SaskBooks, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
The Saskatchewan Craft Council {SCC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Le Saskatchewan Craft Council {SCC) est un organisme à but non lucratif représentant les artisans professionnels, les organisations artisanales et les protecteurs des métiers d'art en Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. Le SCC, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Professional Art Galleries Association {SaskGalleries)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskGalleries (la Saskatchewan Professional Art Galleries Association) est un regroupement des principales galeries d'art commerciales de la Saskatchewan qui représentent plus de 500 artistes dont elles vendent les oeuvres. SaskGalleries, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
SaskMusic
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskMusic est une association à but non lucratif qui stimule la croissance et le développement de l'industrie de la musique commerciale de la province de la Saskatchewan par le leadership, la promotion, la formation, la défense des intérêts et les partenariats. SaskMusic offre un éventail de mécanismes de soutien pour les artistes, y compris, mais non de façon limitative : les consultations sur la carrière, les ateliers, le marketing, les services juridiques, les programmes
d'investissements, l'inscription à la liste d'artistes, l'aide pour l'exportation et les occasions de réseautage. Les artistes et musiciens professionnels de SaskMusic viennent de toutes les régions de la Saskatchewan et produisent de la musique de tous les genres imaginables. SaskMusic, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA) représente les professionnels de la création en Saskatchewan qui travaillent dans tous les sous-segments de l'industrie des médias numériques interactifs. Ces professionnels comprennent les concepteurs et développeurs Web, les programmeurs, les concepteurs de récits pour formats numériques, les concepteurs graphiques, les développeurs de jeux vidéo, les développeurs d'applications, les publicitaires et
d'autres professionnels liés aux médias interactifs numériques et à Internet. SIMA, qui est partiellement financée par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Media Production lndustry Association (SM PIA)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Saskatchewan Media Production lndustry Association (SMPIA) est un organisme à but non lucratif qui est régi par un conseil d'administration bénévole. Établie en 1985, SMPIA sert de porte-parole pour tout le personnel intervenant dans la création et l'exposition de productions multimédias, depuis les débutants jusqu'aux professionnels. La SMPIA est un catalyseur de changement qui s'est donné pour mission de faciliter l'interaction entre les personnes travaillant en production médiatique et d'aider à créer un environnement qui donne des occasions de produire, de promouvoir et d'apprécier des médias produits en Saskatchewan.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html

Nom: 
Dance Saskatchewan
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

En plus des six groupes déjà financés par Creative Saskatchewan, il existe maintenant deux associations provinciales représentant les domaines de la danse et du théâtre qui travaillent avec Creative Saskatchewan pour mieux représenter le secteur des arts sur la scène.

Dance Saskatchewan a été créé en 1979 en tant qu'organisme à but non lucratif pour promouvoir la danse en Saskatchewan. L'organisme soutient et rehausse le développement de toutes les formes de danses. Il préserve, promeut et représente le monde de la danse en Saskatchewan en faisant de l'éducation sur la danse, en intégrant la danse dans des formes d'arts connexes et en administrant un centre multidisciplinaire axé sur la danse. Dance Saskatchewan fournit des ressources et services à ses membres, y compris des programmes, des subventions et la location d'installations. Il coordonne un nombre considérable d'événements de danses tout au long de l'année.

Nom: 
Saskatchewan Association of Theatre Professionals (SATP}
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

En plus des six groupes déjà financés par Creative Saskatchewan, il existe maintenant deux associations provinciales représentant les domaines de la danse et du théâtre qui travaillent avec Creative Saskatchewan pour mieux représenter le secteur des arts de la scène.

La Saskatchewan Association of Theatre Profession ais (SATP) a été établie en 2014 pour favoriser le développement, les pratiques créatives et les productions du théâtre professionnel. L'organisation représente et améliore les arts théâtraux et les pratiques commerciales des théâtres et soutient ses membres par la formation, la rétention, la promotion et la communication. Ses buts sont de mieux faire connaître le secteur du théâtre; d'établir des relations positives et utiles avec le gouvernement pour défendre efficacement ses membres; de soutenir les intérêts supérieurs de ses membres; et d'accroître la visibilité du théâtre original de la Saskatchewan partout dans la province, au pays et à l'étranger.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Des consultations auprès des parties prenantes concernant la mesure dans laquelle Creative Saskatchewan avait réussi à accomplir sa mission ainsi que sur les services que l'organisme offre ont eu lieu en 2015. À la suite de ces consultations, Creative Saskatchewan a mis en oeuvre plusieurs recommandations. Entre autres, il a établi un nouveau plan de communication, un nouveau site Web et un système de présentation de demandes en ligne, et entamé un examen des politiques et méthodes de ses programmes, un examen de l'équité du financement et un examen de la gouvernance assurée par son conseil d'administration.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rapport de la consultation, visiter le site Web suivant : https://www.saskatchewan.ca/government/public-consultations/creative-saskatchewan-review

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les indicateurs qui ont été utilisés pour évaluer le succès de l'organisme de la Couronne comprenaient : l'harmonisation avec la politique culturelle de la Saskatchewan et les organismes apparentés qui soutiennent les arts (Saskatchewan Arts Board) et la culture (SaskCulture); l'harmonisation avec l'orientation du gouvernement; la conformité avec la législation de l'organisme; les progrès vers l'atteinte des buts; et ses réalisations dans le domaine dudéveloppement du secteur, des communications et des services aux clients.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Plan culturel numérique du Québec (Voir annexe 2 pour toutes les mesures et politiques culturelles du Québec)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le numérique transforme les disciplines artistiques, ouvre les marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les modèles d'affaires traditionnels. Conscient de cette réalité, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a entamé, en 2010, un vaste processus de consultation afin de déterminer les actions à entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.

Dans le rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité culturelle qu'il a déposé en 2012, le Québec annonçait que les contenus culturels numériques seraient un axe d'intervention prioritaire pour les prochaines années et qu'une stratégie en matière d'accès et de développement de contenus culturels numériques serait élaborée.

Ainsi, les travaux entrepris par le MCC ont permis d'élaborer le Plan culturel numérique du Québec, en collaboration avec le réseau d'organismes et de sociétés d'État ainsi que les acteurs du milieu culturel et de la communication. Dévoilé en septembre 2014, le Plan s'échelonne sur une période de sept ans. Il contribue à assurer la vitalité de la culture québécoise et la faire rayonner sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Il permet d'aider les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l' univers numérique afin que le Québec puisse continuer à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

Le Plan culturel numérique s'oriente autour de trois grands axes:
• créer des contenus culturels numériques;
• innover pour s'adapter à la culture numérique;
• diffuser des contenus culturels numériques afin d'assurer leur accessibilité.

Il a pour but:
• de donner les moyens aux acteurs du milieu culturel de créer et d'innover dans un contexte technologique en pleine effervescence;
• de diffuser « notre culture, chez nous, partout», en favorisant la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Plan culturel numérique du Québec propose plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016. Le numérique évoluant rapidement, les mesures des années suivantes seront précisées ultérieurement.

Pour plus d'information veuillez voir: http://culturenumerigue.mcc.gouv.gc.ca/

Les mesures sont regroupées par grands secteurs culturels. Voici quelques exemples de mesures par secteurs :
• Arts de la scène et dramatiques: aider à l'acquisition d'équipements numériques pour les diffuseurs pluridisciplinaires et spécialisés.
• Arts et lettres: appuyer les artistes, écrivains, collectifs d' artistes ou d'écrivains et organismes artistiques dans leurs efforts d'intégration de nouveaux outils de création en soutenant financièrement la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
• Cinéma :aider les exploitants de salles en région à diffuser des oeuvres culturelles, en utilisant les technologies numériques actuelles, permettant ainsi de donner accès au public régional à des oeuvres culturelles québécoises non disponibles en région.
• Lecture et livre :appuyer la mise à niveau des collections numériques des bibliothèques publiques du Québec, permettant ainsi d'élargir le lectorat en rejoignant de nouvelles clientèles.
• Médias : organiser une journée d'étude sur les impacts et les perspectives des mutations dans l'univers médiatique.
• Muséologie : créer une plateforme numérique (EducArt) pour diffuser des contenus thématiques basés sur les collections du Musée des beaux-arts de Montréal et adaptés aux besoins de divers publics (http://www.educart.ca/).
• Musique: renforcer le soutien aux entreprises de l'industrie de la musique dans l'adaptation aux technologies numériques et dans l'enrichissement des contenus.
• Patrimoine : développer une plateforme collaborative pour analyser et diffuser des collections archéologiques de référence du Québec.
• Transversal: coordonner et animer un espace d'échanges d'idées sur l'essor du numérique en culture (http://planculturelnumerique.culturepourtous.ca/lab-culturel).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Avec le Plan culturel numérique du Québec, le MCC appuie les milieux culturels en tenant compte de l'importance des mutations en cours générées par le numérique et en assurant la présence des oeuvres et produits culturels québécois sur les plateformes numériques où les frontières n'existent plus. Le Plan favorise ainsi la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

Le MCC doit s'assurer que les futurs investissements sont le plus représentatifs possibles des besoins. Ainsi, il poursuit une conversation soutenue avec les milieux culturel et numérique et demeure à l'écoute
des problèmes et des constats émis à travers les différents processus de consultation ou les évènements relatifs au numérique.

Pour faire face aux différents enjeux du numérique, le Plan culturel numérique doit élargir son territoire d'action pour rejoindre Je plus grand nombre d'acteurs de différents secteurs (culture, universitaire, etc.), permettant une meilleure appropriation du numérique par le réseau de la culture et ce, de manière transversale.

[M$CA]

- Arts de la scène et dramatiques 1,1

- Arts et lettres 6,3

- Cinéma 2,45

- Lecture et livre 2,525

- Médias 2,05

- Métiers d'art 0,2

- Muséologie 10,9

- Musique 3,0

- Patrimoine 5,125

- Transversal (tous les secteurs) 2,35

TOTAL: 36,0

De plus, il est essentiel d'augmenter le niveau de compétences numériques du réseau de la culture, des artistes mais également du grand public.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le MCC est responsable de la mise en oeuvre du Plan culturel numérique, en concertation avec les organismes et les sociétés d'Ëtat du domaine culturel.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Un total de 110 millions $ CA, répartis sur 7 ans, est prévu pour la mise en oeuvre du Plan culturel numérique. Une somme de 36 millions $ CA est investie, en 2014-2015 et 2015-2016, pour la mise en oeuvre de 51 mesures dans les secteurs suivants :

De plus, un investissement de 10,23 millions$ CA, annoncé en 2013-2014, s'ajoute pour la réalisation de cinq initiatives en infrastructures numériques dans les différentes régions du Québec.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Société des musées du Québec
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Société des musées du Québec (SMQ) regroupe et représente 300 institutions muséales (musées, centres d'exposition et lieux d'interprétation) et 600 membres individuels répartis dans toutes les régions du Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, la SMQ est responsable de coordonner la création, par ses membres, de contenus pour alimenter le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Un programme d'aide en numérique sera également créé pour les institutions muséales reconnues par le MCC afin d'aider à la numérisation des collections et à leur diffusion ainsi que d'accroître l'accessibilité des contenus.

Nom: 
Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, Association des médias écrits communautaires du Québec et Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec.
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Fédération et les deux Associations regroupent des médias communautaires (télévision, radio et presse écrite) au Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, une mesure d'aide financière a été créée pour aider les radios, télévisions et médias écrits communautaires à prendre le virage numérique. La
gestion de cette mesure a été confiée aux trois organismes de regroupement qui interviennent dans leur secteur respectif.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le système de télévision subit un profond changement engendré par l'essor du service Internet  à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens veulent mieux contrôler les émissions qu'ils regardent et accéder à des contenus sur un éventail toujours plus vaste de dispositifs, délaissant parfois les fournisseurs habituels de contenu, dont les télédiffuseurs et les distributeurs.

En réponse  à  cette  évolution  du  milieu, le Conseil de la radiodiffusion  et  des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en 2013 l'initiative Parlons télé : Une conversation avec les Canadiens, une consultation concernant l'avenir du système de télévision et la façon dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes de consommation. Le processus échelonné sur deux ans, qui comprenait  trois phases et des méthodes de consultation innovatrices, a suscité un nombre  record de 13 000 interventions des Canadiens, du secteur et des intervenants intéressés. Par la suite, des décisions et trois nouvelles politiques ont été annoncées au début de 2015 pour veiller à ce que les Canadiens soient au centre d'un système télévisuel diversifié, abordable, adapté et avant-gardiste.

On commence à constater les répercussions détaillées de ces nouvelles politiques, mais elles ne se sont pas encore toutes  entièrement  manifestées à cette étape. Ce sera un sujet d'intérêt dans le prochain rapport périodique  du Canada.

En présumant  que les Canadiens poursuivront  la transition d'une télévision programmée et de services de programmation en forfait  vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, le CRTC a adopté des mesures destinées à faciliter cette transition. Ces mesures visent à donner à tous les joueurs  du système de radiodiffusion  des incitatifs  pour  qu'ils  trouvent  des approches nouvelles  et innovatrices soutenant la création d'une programmation captivante et diversifiée.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les mesures se fondent sur quatre thèmes :

A. Accroître la visibilité et la disponibilité des émissions canadiennes

Pour accroître l'accès à la programmation canadienne sur des plates-formes en ligne exploitées par des Canadiens partout au pays, le CRTC a créé une nouvelle catégorie de service hybride de vidéo sur demande (VSD). Ces services seront exemptés de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.  Cette nouvelle catégorie éliminera les obstacles auxquels les sociétés canadiennes doivent faire face afin de faire concurrence dans l'environnement sur demande. Pour veiller à ce que les contenus des forfaits de programmation soient adaptés aux besoins et aux intérêts  des Canadiens, un groupe  de travail de l'industrie a été créé pour élaborer  de nouveaux outils, comme un système de mesures de cotes d'écoute. Au début de 2016, le CRTC a organisé un sommet de la découvrabilité des émissions de télévision canadiennes.

B. Mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité

Afin de favoriser la production d'émissions de grande qualité, le CRTC modifie son approche afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt  que sur les quotas de présentation  (le nombre  d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).

C. Offrir un soutien réglementaire pour certains types de programmation considérés d'intérêt public,mais seulement en cas d'échec du marché

Le Conseil élimine la politique  d'exclusivité des genres qui limitait  à certains types de programmation ce que les services de programmation étaient autorisés à diffuser, et interdisait à d'autres services d'offrir cette programmation. En éliminant cette politique, le Conseil permet l'entrée  de nouveaux services sur le marché, une plus grande flexibilité  en matière  de programmation et une plus grande concurrence domestique. Ceci fait en sorte que la diversité de la programmation découle des forces du marché dans toute la mesure du possible, puisque les services pourront  répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives.

Toutefois, le CRTC a conservé les mécanismes de soutien pour les types de programmes considérés d'intérêt  national (documentaires et dramatiques) et a renforcé ses critères pour les nouveaux services de nouvelles nationales.

D.Simplifier et alléger le processus d'attribution de licences

Le Conseil adopte des mesures pour réduire le fardeau réglementaire  en exemptant un plus grand nombre de services de programmation de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les joueurs du système de radiodiffusion, y compris le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications canadiennes (CRTC), concertent actuellement leurs efforts  en vue de trouver  des approches nouvelles et innovatrices favorisant la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée. Les mesures décrites par le CRTC pour faciliter la transition  vers un environnement  de plus en plus sur demande visent à encourager la création et la distribution de contenu canadien de qualité qui attirera  un  public  mondial.  Une plus grande flexibilité  permettra   aux télédiffuseurs  de s'adapter  à l'évolution de l'environnement numérique et d'améliorer la promotion  et la découvrabilité  de la programmation canadienne dans un monde numérique sur demande.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Tous les services commerciaux canadiens de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications  canadiennes (CRTC) s'assure que tous les éléments du système de radiodiffusion contribuent  de manière appropriée à la création et à la présentation  d'émissions canadiennes et, ce faisant, utilisent  au maximum  les ressources créatives et autres du Canada.

Le CRTC mettra  ses décisions en œuvre au moyen de processus de suivi, de modifications  des règlements et de renouvellements de licence.

Pour encourager la création d'émissions captivantes et diversifiées par les Canadiens, le CRTC veillera à ce que tous les services commerciaux autorisés de programmation télévisuelle soient assujettis aux exigences appropriées en matière de dépenses liées à la programmation canadienne au moment  du renouvellement de leur licence, et ce, à compter de 2017.

Le CRTC a aussi établi de nouvelles règles de distribution pour les entreprises de distribution de radiodiffusion afin de favoriser le choix et la flexibilité  dans la sélection des services de programmation, qui entreront en vigueur par voie de règlement en 2016.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du livre du Canada

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Livre du Canada (FLC) assure un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger, en favorisant une industrie du livre viable qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion. Le gouvernement du Canada appuie l'industrie canadienne du livre par l'entremise de deux principaux volets du FLC: le Soutien aux éditeurs et le Soutien aux organismes. Le Soutien aux éditeurs a deux composantes : le Soutien à l'édition  et le Soutien au développement des entreprises.

La composante  du Soutien à l'édition renforce  l'industrie  canadienne  du livre  en offrant  une  aide financière aux éditeurs pour la production, la commercialisation et la distribution  continue d'ouvrages d'auteurs canadiens. Un financement supplémentaire fondé sur les ventes à l'exportation est aussi accessible dans le cadre du Soutien à l'édition.  Le Soutien au développement  des entreprises appuie l'industrie canadienne du livre en offrant du financement aux éditeurs pour les projets suivants : stages en édition, stages en technologie et planification d'entreprise.

Le Soutien aux organismes aide les organismes et associations de l'industrie  canadienne du livre à deux principales fins : la commercialisation et la promotion des livres d'auteurs canadiens, et le renforcement de l'infrastructure et de l'efficacité de l'industrie canadienne du livre.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La majeure partie de l'aide du Fonds du livre du Canada  (FLC) est versée dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs, dont l'appui financier est accordé principalement  selon une formule récompensant la distribution  de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue  à maintenir  la production  et la promotion  de livres d'auteurs canadiens en compensant les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.

Le financement  du FLC  a été reconduit  de manière permanente  dans le budget  de 2014. Ce renouvellement mettait l'accent sur deux priorités stratégiques, soit l'innovation numérique et la compétitivité internationale,  auxquelles le  FLC  doit  travailler  sans dépassement  du budget existant.

Les changements suivants, entre autres,ont été apportés au programme :
-Le remaniement considérable de la formule visant à offrir un appui plus important aux petites entreprises  qui en ont le plus besoin, axer davantage les efforts  sur les ventes numériques  et simplifier l'approche globale.
- La diminution des obstacles à l'entrée  pour les entreprises innovatrices nouvelles (la période prescrite de 36 mois d'activité commerciale a été ramenée à 12 mois).
-Une obligation pour les éditeurs (avec certaines exceptions) de publier des livres électroniques (à compter de 2016-2017) et une importance accrue donnée à récompenser leur succès dans la vente de ces livres.
- Les éditeurs  ne  publiant  que  des livres  numériques  et  les livres  uniquement   en format numérique sont maintenant admissibles au financement.
- La priorité  est accordée aux projets visant un marché international (notamment  ceux qui sont axés sur les exportations de livres numériques).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le Fonds du livre du Canada  (FLC) a les résultats attendus suivants :

•    Les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du FLC.
•    Les lecteurs de partout  lisent une vaste gamme de livres d'auteurs  canadiens bénéficiant  de l'appui du FLC.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 


Le Fonds du livre du Canada (FLC)  a un budget annuel de 39,1millions  de dollars CA et offre  un financement annuel par l'entremise de deux volets :

-Soutien aux éditeurs, qui dispose d'un budget de 30,7 millions de dollars CA;

-Soutien aux organismes,dont le budget est de 6 millions de dollars CA.

 Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:U canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.
 

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Livres Canada
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Livres Canada Books (LCB) est un organisme à but non lucratif  qui a pour mandat  d'aider  les éditeurs  canadiens à accroître leurs ventes à l'exportation. Étant donné sa vaste expertise en exportation  de livres, LCB est un tiers administrateur d'une partie du budget du Fonds du livre du Canada (750 000 $ CA).

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le Fonds du livre du Canada a fait  l'objet  d'une  évaluation  en 2014. L'évaluation, qui a été effectuée par la Direction  des services d'évaluation  du ministère  du Patrimoine  canadien de concert avec une entreprise de consultation indépendante, fait partie du processus normal d'évaluation   des programmes  du  gouvernement du  Canada. L'évaluation  a  conclu  que   le programme  demeure pertinent,  est bien harmonisé avec les  objectifs du gouvernement  et  a atteint  ses résultats attendus. L'évaluation  a recommandé  que le programme  accorde à ses bénéficiaires un soutien qui encourage la production, la commercialisation et la vente d'un plus grand nombre de livres numériques.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les résultats attendus suivants ont été établis pour le Fonds du livre du Canada (FLC) :(1) création d'une grande diversité de livres d'auteurs canadiens; (2) accessibilité en vue de la consommation d'une grande diversité de livres d'auteurs  canadiens au Canada et à l'étranger;  et (3) soutien visant à assurer la viabilité de l'industrie canadienne de l'édition du livre.

Pour le  premier  résultat  attendu, les indicateurs  suivants ont  été examinés : le nombre  de nouveaux titres admissibles créés avec l'appui du FLC ainsi que la diversité des œuvres selon la langue, la province de production  et le genre littéraire. En ce qui concerne le deuxième résultat attendu, l'évaluation  a examiné les habitudes  de consommation  de livres des Canadiens, les revenus des éditeurs  bénéficiant  de l'aide  du FLC, la diversité  des titres  d'auteurs  canadiens vendus par  les éditeurs  bénéficiant  de  l'aide  du programme   et  l'efficacité   du  soutien  du programme  pour  la promotion  et le marketing.  Quant  au troisième résultat, les indicateurs suivants ont été évalués : le nombre et la diversité des éditeurs dans l'industrie  canadienne du livre, la marge bénéficiaire  à long terme des éditeurs canadiens du livre et l'étendue de leur participation aux nouvelles technologies et de leur adoption de pratiques exemplaires.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre deux programmes avec le  concours   de  l'Agence  du  revenu   du  Canada : le  programme de  crédit   d'impôt pour  production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) pour le contenu canadien,et le crédit d'impôt pour   services  de  production  cinématographique ou  magnétoscopique  (CISP) pour   le  contenu non canadien.

Les  objectifs  clés  du  BCPAC sont   d'encourager  la  programmation  canadienne   et  de  stimuler  le développement d'un secteur actif de production indépendante au pays, en plus de stimuler la croissance de l'emploi en encourageant les Canadiens et les producteurs de films  ayant  leur  siège à l'étranger à retenir les  services  de  Canadiens.  Le BCPAC fournit la certification pour  une  production admissible, confirmant qu'elle répond aux exigences des deux programmes décrits ci-dessus et peut recevoir un crédit d'impôt de l'Agence  du revenu du Canada.

Pour  être  reconnue à titre de  production cinématographique ou  magnétoscopique canadienne, une production d'action réelle  doit  avoir  accumulé  un minimum de six points  selon l'échelle ci-dessous. Des points  ne seront  accordés que si la personne  qui a rendu les services est canadienne.

Réalisateur- 2 points; scénariste- 2 points; artiste  principal pour les services duquel la rémunération la plus élevée était à payer -1point; artiste principal pour les services duquel la deuxième rémunération en importance était à payer -1point; directeur de la photographie -1point; directeur artistique- 1point; compositeur de musique -1point;monteur de l'image -1point.

Lorsqu'une production répond aux exigences du programme de CIPC, le BCPAC recommande au ministre du Patrimoine canadien  de délivrer un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Le certificat fournit également une estimation des dépenses  de main-d'œuvre admissibles aux fins du calcul du crédit  d'impôt. Le certificat est délivré  après analyse des estimations détaillées des coûts, des plans de financement, y compris  les montants d'aide pressentis, et du respect  des exigences du programme de CIPC relatives au contenu  canadien.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Bureau de certification des produits audiovisuels  canadiens (BCPAC) ainsi que l'Agence  du revenu du Canada administrent les programmes de crédit  d'impôt remboursables suivants pour soutenir l'industrie de la production cinématographique et télévisuelle au Canada :

1) Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) favorise la création de productions canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant  du film  et  de  la vidéo. Il  est  accessible aux compagnies  de production  canadiennes  pour  les productions considérées comme ayant un contenu canadien. Les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de production. Le Cl PC correspond à 25% des dépenses de main-d'œuvre admissibles.

2) Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16% des traitements  et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement  à une production au Canada.

Le  premier   programme  est  d'ordre   culturel.  Il  accorde  un  crédit  pour   les  dépenses  de main-d'œuvre canadiennes pour les productions à contenu canadien qui sont la propriété ou sous le contrôle de Canadiens. Le deuxième programme est entièrement  industriel. Il invite le monde entier  à réaliser ses productions  au Canada. Les compagnies qui vendent  leurs services à des productions à contenu non canadien peuvent obtenir un crédit pour la main-d'œuvre canadienne qu'elles embauchent. Le CISP  renforce  l'infrastructure de production  canadienne lorsque  des compagnies viennent au Canada pour réaliser leurs productions.

Le modèle canadien de crédit d'impôt a été reproduit partout au monde parce qu'il est considéré comme un moyen stable et efficace d'offrir un soutien du gouvernement. Ensemble, les deux programmes  coûtent chaque année quelque 380 millions de dollars au gouvernement  fédéral, selon le niveau d'activité de production. Le volume total de la production cinématographique  et télévisuelle  au Canada a atteint  un  sommet  sans précédent  de  7,1milliards  de  dollars  en
2014-2015.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Suivent les résultats attendus du Bureau de certification  des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) :

1) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.

2) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant  des services de production  canadiens reçoivent une certification  du ministère du Patrimoine canadien.

À leur tour, ces résultats contribuent à  la création  et à  l'accessibilité d'expressions artistiques  et  de contenus culturels  canadiens au pays et à l'étranger. Augmenter le contenu canadien qui atteint  les auditoires canadiens demeure le principal but qui sous-tend le crédit d'impôt  pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC). Grâce à ce programme, le gouvernement  du Canada peut investir dans cet instrument culturel et rendre possible la production de milliers d'heures de contenu canadien. Puisque toutes les productions à contenu canadien doivent être présentées au Canada, les Canadiens ont  l'occasion de les voir. Ceci aide à atteindre  l'objectif  global du Ministère,  qui est d'atteindre les publics canadiens. Un autre résultat attendu clé est lié à la croissance économique générée par ces productions étrangères et  à l'expertise  acquise par les travailleurs  et techniciens employés dans le secteur de la production cinématographique et magnétoscopique.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les dépenses réelles en 2013-2014 se sont établies à -409 992 $CA. Ce chiffre négatif représente un excédent ou,dans le cas du BCPAC, des revenus. Le BCPAC perçoit des droits d'utilisation de ses clients. Puisque ses revenus prévus et réels ont été supérieurs à ses dépenses réelles,le BCPAC a généré des revenus en 2013-2014.

Pour    obtenir     plus     de    renseignements,     consulter     le    site     Web     suivant: http://www.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-verEval-audEval/STAGING/texte-text/dpr-rmr-2013-14_1415218344790_eng.pdf

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Les programmes de crédit d'impôt  sont considérés comme une forme d'aide gouvernementale très stable et prévisible  et servent à attirer  d'autres contributions publiques et privées, ce qui dispose les banques à accorder des prêts.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Indicateur de rendement n° 1:Stabilité et prévisibilité

Alors que les sources étrangères de financement de la production  ont diminué et que le niveau de licences de télévision canadienne est statique, les crédits d'impôt  ont assuré une source de financement soutenue et stable. La stabilité du financement aide les compagnies à traverser les périodes difficiles.

Indicateur  de rendement  n° 2 : Atteinte des publics canadiens

La quantité de contenu canadien est maintenant plus grande. L'investissement du gouvernement dans  l'instrument qu'est  le  crédit  d'impôt   pour  production cinématographique  ou magnétoscopique canadienne {CIPC) a permis de produire  des milliers d'heures de contenu canadien. l'augmentation du contenu canadien en assure la disponibilité  pour les publics qui veulent le regarder.

Indicateur de rendement n° 3 :Instrument de financement de sociétés

Le CIPC n'a pas encore atteint son objectif déclaré qui est d'offrir une forme stable de financement des entreprises. La hausse des coûts de production  et la diminution  du financement  étranger obligent les producteurs à investir le crédit dans la production plutôt que dans leurs sociétés. En plus, Téléfilm Canada et d'autres investisseurs obligent les producteurs  à utiliser le crédit pour financer la production. Le CIPC sera évalué en 2016.

Indicateur  de rendement n° 4 : Emploi

Les  crédits d'impôt  sont des moteurs  économiques qui aident  à créer des emplois  directs  et indirects. Par exemple, le crédit  d'impôt  pour  services de production  cinématographique  ou magnétoscopique (CISP) renforce l'infrastructure de production  canadienne lorsque les sociétés étrangères viennent au Canada pour filmer leurs productions. Depuis 1997, ce modèle industriel a injecté 24,4 milliards de dollars d'argent neuf dans l'économie canadienne. Ces sommes ont été bien supérieures aux dépenses fiscales du gouvernement pour les crédits d'impôt.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du Canada pour la présentation des arts

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), fourni par le ministère du Patrimoine canadien, vise à donner aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Le FCPA reconnaît que les diffuseurs artistiques sont des partenaires clés pour l'atteinte de cet objectif. Il fournit donc un financement aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA est mis à la disposition  des diffuseurs et organismes partout  au pays, y compris ceux dans les collectivités  et les populations mal desservies.

Grâce au FCPA, les Canadiens ont accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités.  Chaque année, le FCPA appuie  environ 600 festivals artistiques,  saisons de spectacles professionnels et autres activités liées à la présentation des arts dans plus de 250 villes et collectivités partout au Canada.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) comprend deux volets principaux- le Soutien   à   la  programmation   et  le  Soutien  au  développement. Le  volet   Soutien  à   la programmation a deux composantes : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels, et Organismes d'appui à la diffusion.

La composante du Soutien à la programmation  offre une aide financière aux organismes à but non lucratif  canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. En 2014-2015, le programme a versé des fonds  à  des bénéficiaires dans 250 collectivités  à l'échelle  du pays, pour  242 festivals, 262 spectacles d'arts  de la scène, 82 organisations présentant  un  festival  et  une  saison de spectacles ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion.

Le volet Soutien au développement appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés mal desservies et certaines populations comme les collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en milieu minoritaire,les jeunes, les collectivités éloignées et rurales et les disciplines et genres artistiques contemporains.

Des exemples de bénéficiaires ayant reçu des fonds du FCPA comprennent l'imagineNATIVE Film+ Media  Arts Festival de Toronto, en Ontario; le Manitoba Theatre for Young People basé à Winnipeg,  le  Festival international   Nuits  d'Afrique  de  Montréal,  au Québec; et  le  Calgary International Reggae Festival (ReggaeFest) en Alberta.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) atteigne deux buts :

1. S'assurer que les organisations artistiques à but non lucratif canadiennes offrent une variété de festivals artistiques et de saisons de spectacles grâce au financement fourni par le FCPA.

2. Donner aux Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités mal desservies, un accès à une variété d'expériences artistiques dans leurs collectivités.

En 2014-2015, le FCPA a atteint  ses deux buts grâce à l'octroi de fonds qui encouragent les bénéficiaires à diversifier leur programmation, à favoriser les interactions entre les artistes et les citoyens ainsi qu'à présenter des œuvres artistiques novatrices et stimulantes au Canada. Les résultats obtenus, similaires à ceux des deux dernières  années, reflètent  les objectifs du FCPA qui sont de verser des fonds à des organismes pour qu'ils présentent un large éventail d'œuvres artistiques mettant  en lumière la diversité culturelle  et régionale du Canada,rejoignent les collectivités mal desservies et encouragent les citoyens canadiens à s'intéresser aux expériences artistiques et à y participer. En fin de compte,les résultats à long terme  du FCPA permettront aux Canadiens de vivre des expériences artistiques professionnelles et de reconnaître leur valeur.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

En 2014-2015, des ressources financières budgétaires de 34 711933 $ CA ont été consacrées au FCPA. Pour voir les chiffres détaillés, consulter
http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Une évaluation portant  sur la période  de 2007-2008 à  2012-2013 a été effectuée  pour  trois programmes du ministère du Patrimoine canadien relevant de la Direction générale de la politique des arts : le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds du Canada pour les espaces culturels  (FCEC)   et le  Fonds  du  Canada pour  l'investissement   en  culture   {FCIC). Conformément  à la Directive sur la fonction  d'évaluation  {2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor  du  Canada, les questions fondamentales  suivantes ont  été  abordées : la pertinence, notamment le besoin continu des programmes, la conformité  aux priorités du gouvernement et l'harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement  fédéral, ainsi  que le rendement, notamment l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Les principales conclusions et constatations de l'évaluation  ont été qu'il est nécessaire que le gouvernement  fédéral continue d'offrir  son soutien au secteur artistique et patrimonial sous la forme  de programmes  comme  le FCPA, le FCEC  et  le FCIC, lesquels permettent à tous  les Canadiens d'avoir  accès aux arts et au patrimoine  et d'en bénéficier. Ce soutien fédéral pour assurer l'accessibilité, la pertinence et la durabilité des arts et de la culture est nécessaire à cause de facteurs  comme  la révolution  numérique,  le  ralentissement  économique  et  l'évolution démographique.

L'évaluation  a aussi révélé que le FCPA  a permis à un grand nombre  de diffuseurs  des arts d'atteindre un vaste éventail de communautés et d'auditoires,de leur offrir une variété d'activités artistiques professionnelles, de renforcer leurs liens avec eux et de peaufiner leurs compétences professionnelles.  En moyenne, près de 600 projets  ont  été financés chaque année pour  une grande variété de disciplines, de communautés et de groupes, y compris les populations moins bien desservies. Environ 65% des communautés touchées par le volet Soutien à la programmation et 28% de celles qui ont été touchées par le volet Soutien au développement sont situées dans des régions rurales et éloignées.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les Canadiens dans toutes les régions du pays participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles :

-Nombre et type des communautés atteintes (selon la taille de la population ou le milieu urbain, rural ou éloigné)
-Nombre et pourcentage de diffuseurs d'arts professionnels qui servent des communautés mal desservies.

Pour      plus      de      renseignements,     veuillez      consulter      le      site      Web      suivant: http://publications.gc.ca/collections/collection  2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf.

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Mesure incitative pour les coproductions en médias numériques

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) soutient la coproduction et le codéveloppement de contenus avec des partenaires internationaux. Le FMC soutient les coproductions internationales par l'entremise  de ses volets : convergent  et  expérimental.  En 2014-2015, les coproductions  internationales  régies par des traités ont représenté une petite  partie des projets financés par le Volet convergent du FMC (2,1% de l'ensemble du financement}, et quatre coproductions internationales ont été financées par l'entremise du Volet expérimental.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Une mesure incitative pour la coproduction en médias numériques a été introduite sous forme de programme pilote en 2013-2014. Elle a financé deux coproductions internationales  en médias numériques, dont un projet relevant du Volet expérimental et un autre du Volet convergent. Cette mesure incitative  pilote a été étendue et trois nouvelles mesures ont été mises en œuvre en 2014-2015. Ces mesures incitatives  ciblent les projets  en médias numériques  des volets, soit expérimenta  et  convergent. Il s'agit  de coentreprises  avec des organismes de financement étrangers qui ont découlé d'une initiative de recherche mondiale de partenaires de coproduction menée  pour  le  compte  des  producteurs  canadiens. La  première  mesure  incitative   est  le Programme de coproduction Canada-Nouvelle-Zélande en médias numériques  qui a établi un partenariat  avec NZ On Air pour trois projets de coproduction expérimentale. La deuxième est la Mesure incitative Canada-Wallonie pour les médias numériques multiplateformes, dans le cadre duquel un partenariat  a été établi avec Wallimage de Belgique pour le développement  de deux projets  du Volet expérimental. Les partenaires étrangers ont versé 654 000 $ en tout  pour les projets  financés par le Fonds des médias du Canada (FMC). Enfin, la Mesure incitative  pour  le codéveloppement et la coproduction en médias numériques a financé cinq projets dans les volets, soit convergent et expérimenta, avec des coproducteurs du Royaume-Uni, de la France, de la Colombie et du Danemark. Pour plus  de renseignements, veuillez consulter le site Web  suivant : http:Uar-ra13-14.cmf­fmc.ca (fr( funding(converRent /intl co  prad /

Le FMC est aussi un partenaire du Cadre de coproduction internationale en médias numériques. Le Cadre est le résultat  de consultations avec l'industrie  qui avaient pour  but d'accéder aux occasions et partenariats nouveaux. Il reconnaît et promeut  les coproductions internationales spécifiquement en médias numériques entre le Canada et d'autres pays. Les partenaires du Cadre cherchent à encourager la coopération internationale  et à soutenir les stratégies de gestion de marque pour le contenu multiplateforme et les propriétés médias numériques. Les partenaires sont le Fonds de la radiodiffusion  et des nouveaux médias de Bell, le Fonds indépendants  de production, le Fonds Québecor, le Fonds Shaw-Rocket et le FMC.

Pour  plus  de  renseignements,  veuillez  consulter  le  site  Web  suivant : http://www.cmf­fmc.ca/documents/files/fr /progra mmes/2016-17 /apps/env/mn-co-pro-int-cadre.pdf

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le soutien  du Fonds des médias du Canada (FMC) pour les coproductions  internationales  en médias numériques,y compris le Cadre de coproduction internationale en médias numériques, devraient faciliter les coproductions  entre des producteurs canadiens et étrangers en augmentant l'accès au financement et en facilitant  le processus de négociation. Le FMC continuera  d'appuyer  les coûts de production  de futures  coproductions  en médias numériques,  encourageant ainsi les partenaires  internationaux  à travailler avec les producteurs canadiens pour créer des médias numériques innovateurs et interactifs. Le Cadre simplifiera le  processus de  financement  puisque  les coproducteurs  internationaux pourront présenter une demande à plusieurs fonds à la fois. Par conséquent, le nombre de partenariats  pour la coproduction en médias numériques devrait augmenter.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Fonds des médias du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Pendant l'exercice financier 2014-2015, le Fonds des médias du Canada (FMC) a versé 972 000 $ CA en tout pour les Mesures incitatives pour la coproduction et le codéveloppement international des médias numériques.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Les activités du Fonds des médias du Canada pour la période de 2010 à 2014 ont été évaluées par la Direction des services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Bien que le soutien du FMC pour les coproductions  internationales  en médias numériques et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques n'aient pas fait l'objet  d'une évaluation distincte, ils ont été inclus dans l'évaluation globale. Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada » sous  « Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada »sous (( Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Immigration, Réfugié, Citoyenneté: Mesure facilitant l'entrée temporaire d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Premièrement,en favorisant la mobilité internationale  des artistes,on offre aux Canadiens un accès plus grand et plus diversifié au talent  étranger. Cette exposition procure  des occasions d'apprentissage et permet d'approfondir la compréhension et l'appréciation des arts et cultures du monde. Deuxièmement, en attirant de grands talents,on enrichit les industries canadiennes de connaissances, de compétences et de créativité  culturelles uniques de classe mondiale ce qui, à son tour, stimule et accroît la capacité de développer les talents canadiens. Troisièmement, en réduisant les obstacles aux échanges culturels et en établissant des relations avec d'autres pays et artistes,le Canada crée des occasions réciproques pour les Canadiens à l'étranger et améliore sa réputation dans les communautés artistiques internationales. Enfin, en facilitant  l'entrée  des artistes étrangers, on soutient les investissements publics existants dans les arts et la culture et on peut attirer vers le Canada du travail de grande valeur. Une politique de la porte ouverte encourage la création  et le maintien  d'industries  artistiques et culturelles  dynamiques et viables au Canada.

Au Canada, les artistes étrangers peuvent être autorisés à travailler  sans permis de travail. Habituellement, ils travaillent  au Canada pendant une période limitée, ne sont pas embauchés pour un emploi permanent  et ne participent  pas à la production  d'un film, ou d'une  émission télévisuelle  ou radiophonique. Ces artistes comprennent :

-les individus et groupes de musique et de théâtre et leur personnel essentiel;

-les artistes ambulants (chanteurs de rue), disques-jockeys (DJ);

-les cirques;

- les artistes invités dans un groupe de spectacles canadiens qui remplissent  un engagement à durée limitée;

-les artistes assistant à un événement ou travaillant à un événement ou atelier;

-les artistes visuels venant pour créer ou exposer leurs propres œuvres;

-les producteurs de films;

-de petits groupes qui louent des studios de cinéma et d'enregistrement (sans entrer sur le marché du travail);

-le personnel essentiel pour un tournage commercial de courte durée financé par un organisme étranger.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme de mobilité internationale, dont le principal objectif est de promouvoir les intérêts économiques  et nationaux  globaux du Canada, est un moyen  de faciliter  l'entrée  d'artistes étrangers au Canada. Le programme soutient  des accords et partenariats  internationaux  clés, comme les traités culturels réciproques entre le Canada et certains pays comme la Belgique, le Brésil,l'Allemagne, l'Italie, le Japon et le Mexique. Les artistes étrangers qui viennent au Canada pour prendre un emploi aux termes de ces traités doivent obtenir un permis de travail, mais sont exemptés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Télévision et cinéma :

Les ressortissants étrangers dans l'industrie  de la télévision  et du cinéma dont  le poste  est essentiel à une production peuvent être admissibles à une dispense de l'ElMT lorsque : les postes sont  assortis de  salaires élevés et  sont  syndiqués;  la  production  télévisuelle  ou cinématographique répond aux critères d'admissibilité aux crédits d'impôts du gouvernement; et le syndicat concerné ou la guilde pertinente ne s'y oppose pas.

Le travail qui est essentiel à une production télévisuelle ou cinématographique crée des avantages et  des occasions économiques  considérables pour  le Canada. La dispense s'applique  à  la production  télévisuelle et cinématographique  au Canada, que la production  soit étrangère ou canadienne et qu'elle soit filmée entièrement ou partiellement au Canada.

Arts de la scène :

Le personnel de création employé par des organisations de danse, d'opéra, d'orchestre  et de théâtre    à   but   non   lucratif    peut   aussi  être   admissible   à   une   dispense   de   I'EIMT lorsque l'organisation  reçoit  un  financement  du  Conseil des  arts  du  Canada ou  par  crédit parlementaire,  ou  lorsque l'organisation  ou le  représentant  pertinent  des arts  de  la scène canadiens fait preuve de réciprocité pour la discipline.

Faciliter l'entrée de ressortissants étrangers travaillant dans ces domaines produits des avantages concurrentiels et réciproques pour tous les Canadiens, y compris les artistes et organisations des arts de la scène.

Pour    obtenir     plus    de    renseignements,   veuillez    consulter    le    site    Web    suivant : 
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/index.asp

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que les dispenses aux termes du Programme de mobilité  internationale  appuient  et augmentent  l'accès public et les investissements dans les arts et cultures ou fournissent des occasions semblables aux Canadiens à l'étranger. En facilitant la mobilité  internationale des artistes, les industries canadiennes et étrangères bénéficient d'un échange de compétences, d'expériences et de perspectives et le Canada continue d'attirer du travail et des talents précieux. Globalement, les mesures contribuent à la capacité du Canada d'être un centre internationalement reconnu d'excellence artistique et d'innovation culturelle.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

ONF : Partenariat de distribution numérique avec Phoenix New Media

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'Office national du film  du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant du ministère  du Patrimoine canadien qui crée des œuvres interactives, des documentaires à caractère social et de l'animation d'auteur  avant-gardistes. Pendant l'exercice  financier 2012-2013, un  grand  nombre  des efforts  de I'ONF ont été axés sur la gestion des relations existantes avec d'autres organisations et la signature de nouveaux partenariats  avec des agrégateurs de contenus et distributeurs  numériques de premier plan.

En 2013, un partenariat  avec Phoenix New Media limited (FENG), une société médiatique privée de la Chine, a donné lieu à la création de NFB ZONE, la première chaîne en ligne canadienne en République populaire de Chine. la chaîne offre aux utilisateurs chinois d'Internet  des films produits et distribués par le producteur de films canadiens financé par le secteur public. Phoenix New Media offre un contenu de choix par Internet, appareils mobiles et chaînes de télévision, et 300 millions de pages sont visionnées chaque jour par l'entremise de son portail Internet et de ses canaux mobiles.

Le partenariat  stratégique vise à enrichir les canaux de distribution mondiaux de I'ONF et la bibliothèque de contenu  vidéo de Phoenix, ainsi qu'à  offrir  aux publics chinois un lieu idéal pour  accéder à des documentaires et films d'animation  de grande qualité produits au Canada. Ce partenariat est le résultat de plusieurs années d'interaction entre I'ONF et des partenaires chinois qui ont travaillé ensemble pour établir  des relations et utiliser la technologie des médias mobiles pour bâtir des ponts culturels et des occasions d'affaires.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l[ onf-nfb.nc.ca/w a-content /uploads /2014/03 /rapp  annuel ONF fr  2012-2013.cdf 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

En mai 2013, l'Office national du film du Canada (ONF) et la compagnie chinoise Phoenix New Media limited  (FENG) ont  annoncé la création  de NFB ZONE, la première  chaîne en ligne  canadienne  en République  populaire  de Chine. Ce partenariat  sans précédent, qui  permet  la diffusion  de près de 130 documentaires et films d'animation de I'ONF,s'inscrit dans le plan d'activité de I'ONF pour la création de partenariats stratégiques et le renforcement de son leadership dans le nouveau paysage international des médias numériques.

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:/lonf-nfb.gc.ca/fr/a­propos-de-lonf/publications/publications-institutionnelles/rapport-ministeriel-sur-le-rendement-2012-2013/

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le partenariat stratégique entre l'Office national du film du Canada (NFB) et Phoenix New Media Limited (FENG) élargira l'auditoire des documentaires et des films d'animation produits par I'ONF et augmentera leur exposition grâce à la distribution  numérique  au moyen de multiples  plates-formes en Chine. Par conséquent, Je degré d'exposition accru entraînera une plus grande reconnaissance du contenu audiovisuel canadien  à l'étranger,  ce qui  permettra  à I'ONF de rehausser sa réputation à l'échelle internationale.

Cette mesure favorisera aussi la création d'autres partenariats stratégiques et renforcera le leadership de I'ONF dans le nouveau paysage international  des médias numériques. L'année 2013 a été la dernière du Plan stratégique 2008-2013 de I'ONF qui proposait une transformation radicale de l'Office et l'a mis au défi d'ouvrir  la voie dans le nouvel âge numérique au moyen de productions positionnant  le Canada à l'avant-garde de l'innovation en médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L'Office national du film du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Une coproduction audiovisuelle régie par un traité est une production cinématographique ou télévisuelle réalisée  grâce  au regroupement de ressources créatives, techniques  et  financières  de  producteurs canadiens et étrangers. Ces productions régies par un traité se voient octroyer un statut national et sont également admissibles aux crédits d'impôt  fédéraux et provinciaux et aux programmes  de financement tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada. De plus,les coproductions régies  par  un  traité  peuvent  être  admissibles aux quotas de diffusion  nationaux.  Ceci donne  aux producteurs canadiens plus d'occasions de diffuser ces projets sur un réseau canadien de télévision,à des heures de grande écoute, et de bénéficier de redevances plus élevées pour leur licence de diffusion.

Le Canada a été l'un  des premiers  pays à reconnaître les avantages des coproductions  audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie  audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux  dans le secteur culturel, de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger.

Ces dernières années, le milieu international de la coproduction a assisté  à des changements importants en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale  accrue pour  attirer  les investissements.  À la  lumière  de  ces changements, le  gouvernement   du  Canada a  annoncé,  en février 2011, la Politique  canadienne sur la coproduction  audiovisuelle  régie par des traités, afin  de positionner  l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie, la politique offre une orientation claire sur les mesures que compte appuyer le gouvernement pour les activités de coproduction régies par des traités.

Les principes directeurs qui aident à atteindre l'objectif  de la politique  sont la souplesse; l'ouverture à la renégociation  et à la négociation des traités; l'harmonisation des activités promotionnelles de coproduction; et la simplification des procédures administratives.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le fait  de  positionner   le  Canada en  tant  que  partenaire   de  choix  pour  la  coproduction audiovisuelle  permettra  d'attirer  des investissements étrangers qui contribueront à  saisir les avantages de la coproduction  pour l'industrie  et le public  canadien. L'atteinte  de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l'égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités, de l'établissement  des modalités  des traités  et du choix des pays partenaires jusqu'à la gestion et à la coordination de l'administration des coproductions au pays.

En mars 2013,le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités, qui se traduit par la négociation de traités de coproduction audiovisuelle au moyen d'un nouveau modèle tenant compte de l'évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l'audiovisuel qui surviennent au fil du temps. Le modèle de traité sert de position du Canada pour les négociations et n'est pas rendu public.

La décision de négocier des traités  de coproduction  audiovisuelle  dépend de la mesure  dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international. Dans le choix des partenaires, certains facteurs sont déterminants. Par exemple :

-le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;

-il représente un marché de coproduction important pour l'industrie audiovisuelle canadienne;

-il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d'augmenter le taux d'écoute;

-il représente un partenariat commercial solide pour le Canada;

- les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront  des avantages économiques au Canada.

Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l'investissement au Canada, favoriser  la pénétration  de nouveaux marchés par l'industrie  audiovisuelle canadienne,créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la production  audiovisuelle régie par des traités positionne le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle et attire  des investissements étrangers qui contribueront au développement  de l'infrastructure et de talents remarquables dans l'industrie audiovisuelle canadienne, renforceront sa compétitivité sur la scène internationale, aideront  l'industrie  à s'adapter à  un environnement  audiovisuel en mutation  rapide  et mettront en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu'à l'étranger.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
Telefilm Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités ne requiert  aucun investissement de ressources financières autres que les dépenses pour les ressources humaines du ministère du Patrimoine canadien.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
N/A
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les ONG et les entités privées ne participent pas à la mise en œuvre de la politique. Toutefois, lors de la sélection de partenaires prioritaires pour des négociations de traité, le Canada prend en considération  ceux qui  ont  été identifiés  par son industrie  audiovisuelle, comme  ceux avec lesquels  l'industrie   a déjà  une  relation  établie  et  efficace; qui  possèdent  un  niveau  élevé d'activités  de coproduction  audiovisuelle régie par des traités; ou qui détiennent une expertise pouvant profiter  à l'industrie  audiovisuelle canadienne.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

AMC: le sous-projet COMPETE Caribbean Animation

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objectif d'accroître la capacité des compagnies d'animation des Caraïbes de fournir des services d'animation de classe mondiale et,ce faisant, de positionner les Caraïbes comme fournisseur concurrentiel de services de production et de postproduction de films d'animation.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le groupement  régional de compagnies d'animation  de la Barbade et de la Jamaïque de la Caribbean Cluster Initiative for Animation Outsourcing and lntellectual Property Development est un sous-projet de Compete  Caribbean, un programme  de développement  du secteur  privé  qui  offre  des subventions d'assistance technique  et un financement des investissements aux compagnies et entrepreneurs  pour qu'ils prennent le risque de concrétiser une idée d'affaires innovatrices en vue d'améliorer leur revenu et leur compétitivité. Le programme est cofinancé par la Banque interaméricaine  de développement (BID), le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni et le gouvernement du Canada.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que cette mesure augmente la capacité des membres du groupement de soumissionner des projets d'impartition internationaux de services d'animation, ainsi que les activités de promotion et de commercialisation de leurs services à l'échelle mondiale.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère des Affaires mondiales Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le coût total du projet s'établit à 630 800 $ US (contribution de Compete Caribbean : 500 000 $US).
 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Ententes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CAlQ) dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

De 1994 à 2014, le Conseil des arts et des lettres (CAlQ} a participé au programme UNESCO-Aschberg. Ce programme de bourses proposait des résidences de création en littérature, en musique et en arts visuels aux artistes âgés de 25 à 35 ans de pays en développement afin de leur donner la possibilité de s'enrichir au contact  d'autres  cultures. Ce programme  permettait en outre  de faciliter  la mobilité  et l'échange d'artistes  et de professionnels de la culture et de consolider leur expertise par le biais de formation, d'échanges et d'activités d'accueil.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Conseil des arts et des lettres (CALQ) participait  à ce programme  en versant des subventions à des organismes québécois qui accueillent de jeunes artistes. Le CALQ s'est notamment  associé à l'organisme La Chambre blanche afin de soutenir l'accueil d'artistes de la francophonie africaine pour une résidence de production en art réseau et art Web. Le projet artistique visait une exploration des diverses possibilités du numérique, telles que l'interactivité, l'art participatif, l'hypertexte, l'exploration  sonore,le traitement de l'image fixe ou en mouvement,etc.

Pour plus d'information veuillez voir: http://chambreblanche.qc.ca/fr/index.asp

De 2011à 2014, Musique Multi Montréal, ainsi que Les Amis d'Ahuntsic-Cartierville (Babel Musique) ont également accueilli des artistes étrangers dans le cadre de ce programme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg, le Conseil des arts et des lettres (CALQ) a soutenu, de 2011-2012 à 2014-2015, l'accueil de sept artistes étrangers au sein d'organismes québécois.

Sur ce nombre, La Chambre blanche a accueilli des artistes issus de l'Afrique  francophone,  dont  le Cameroun et le Burkina Faso. Musique Multi Montréal a accueilli deux artistes provenant  du Togo et de Madagascar. Enfin,Babel Musique a accueilli un artiste du Mexique.
 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts et des lettres du Québec
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

De 2011à 2013 les ressources financières étaient 51600  S CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Non
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts du Canada - Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux du Conseil des arts du Canada encourage les milieux  sociaux et communautaires  qui soutiennent  le développement  des arts et  des pratiques  artistiques  autochtones. Il vise à favoriser l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges de collaboration entre nations.

Les objectifs du programme sont les suivants :

-assurer la transmission des connaissances et de l'expertise artistiques afin d'entretenir la vitalité  des arts autochtones;

-favoriser le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;

-encourager l'interaction et l'échange de connaissances entre des artistes de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;

- soutenir  la transmission des connaissances et de l'expertise  artistiques autochtones entre nations et entre générations.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones  aide les artistes autochtones à se rendre dans d'autres communautés autochtones pour collaborer à des projets de pratiques artistiques traditionnelles  ou contemporaines. Il s'agit d'un programme multidisciplinaire qui est ouvert aux artistes individuels ainsi qu'aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones.

De façon générale, le programme  Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones appuie les collaborations axées sur :

-la création :la création conjointe d'une œuvre par deux artistes ou groupes d'artistes;

-le développement : l'acquisition  d'habiletés et de techniques artistiques par les participants, l'avancement  de la  connaissance artistique  traditionnelle et  contemporaine  et  l'exploration systématique de thèmes artistiques;

-l'exploration et la recherche: la recherche artistique avec des communautés autochtones pour retrouver, examiner et authentifier des histoires et des pratiques artistiques traditionnelles (tout en respectant le protocole établi par chaque nation autochtone).

À titre  d'exemple  de la portée du programme, en 2011, le groupe  Iroquois  Arts a reçu une subvention du programme pour créer de la musique nouvelle dans le cadre d'un atelier avec le groupe de chanteuses Akamba de Kyanzasu, au Kenya.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/echanges­ cooperatifs-entre-artistes-des-peuples-autochtones-subventions-de-projets-nationaux-et­ internationaux

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones favorise l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges coopératifs entre nations. D'autres résultats attendus comprennent :

•    la transmission efficiente de connaissances et d'expertises artistiques afin d'entretenir la vitalité des arts autochtones;
•    le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;
•    l'accroissement   de  l'interaction  et  de  l'échange  de  connaissances entre   des  artistes   de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;
•    l'amélioration de la transmission des connaissances et de l'expertise  artistiques  autochtones entre nations et générations.

 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant  total  des subventions versées dans le cadre du programme  Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones: Subventions de projets internationaux pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 235 400$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones : Subventions  de projets internationaux a fait l'objet d'une évaluation plus vaste de l'ensemble des 15 programmes du  Bureau  des arts  autochtones  du  Conseil. Ce programme  particulier   n'a  pas  été  évalué individuellement. Les conclusions n'étaient pas propres à ce programme, mais portaient  sur des questions concernant l'ensemble des programmes d'arts autochtones.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

De façon générale, pour l'évaluation de tous les programmes d'arts autochtones, les indicateurs pertinents  suivants ont été utilisés :

•    Les artistes peuvent mieux exprimer leurs identités artistiques et culturelles.
•    On soutient des possibilités d'interactions  des artistes avec les communautés.
•    Les communautés organisent des activités pour présenter des œuvres d'arts autochtones.
•    Les artistes collaborent  avec d'autres artistes.
•    Les artistes participent  à des rassemblements, des festivals et des échanges.
•    Les artistes ont accès au savoir pour soutenir leur pratique.
•    Les artistes ont accès à des possibilités de développement des compétences.
•    Les œuvres d'art soutiennent l'identité culturelle.
•    Les possibilités de carrière des artistes autochtones sont améliorées.
•    Les artistes collaborent  avec les artistes d'autres communautés.
•    Toutes les formes d'art autochtone sont présentes dans l'environnement public.
•    Les organismes artistiques de tous genres échangent avec des artistes autochtones.

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de présentation de danse: Aide aux diffuseurs

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Service de la danse du Conseil des arts du Canada considère que les diffuseurs de danse sont des agents de liaison essentiels du milieu  canadien de la danse. Le Programme de présentation  de danse offre  un soutien financier aux organismes qui présentent des œuvres de danse au public canadien, dans le but :

-d'encourager la prise de risques créatifs dans la programmation en danse et de créer un milieu  plus dynamique pour la présentation d'œuvres de danse au Canada;

-de contribuer  au développement et à la vitalité de cette forme d'art;

-d'élargir, d'approfondir et d'enrichir  les relations existantes et de favoriser la création  de nouveaux partenariats   entre  les artistes  évoluant  sur  les scènes locales, nationales  et  internationales et  les diffuseurs;

-d'augmenter les possibilités de création,le nombre de représentations et la visibilité des compagnies et des artistes professionnels de la danse;

-de fidéliser le public et de lui faire apprécier davantage la danse.

Pour    obtenir     plus     de     renseignements,     veuillez     consulter     le     site     Web     suivant : http://conseildesarts.ca/financement/subventions

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme  de présentation de danse comporte six volets : Tournées  d'artistes étrangers, Commandes  d'œuvres et coproductions, Résidences de création, Visites de professionnels de la danse, Ateliers/laboratoires chorégraphiques et Collaborations stratégiques.

Le volet  Tournées  d'artistes étrangers  vient  en  aide  aux diffuseurs de danses  canadiens  qui accueillent la tournée canadienne  d'un  artiste, d'une  compagnie ou d'un  collectif de l'étranger. Entre  2010 et  2014, plus de dix artistes  professionnels étrangers  ont  pu faire  une  tournée au Canada grâce au soutien de ce programme. Certains de ces artistes venaient  de Cuba, de l'Afrique du Sud et de Taïwan.

Le volet  Visites de professionnels de la danse offre  une aide aux diffuseurs  de danse canadiens qui souhaitent inviter des professionnels de la danse de l'extérieur de leur  province ou de leur territoire, ou de l'étranger, à venir  animer  des ateliers  ou donner  des cours de maître pour  des artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que  le Programme  de présentation de danse  aide  à renforcer les relations existantes   et  favorise   la  création de  nouveaux   partenariats entre   les  artistes et  diffuseurs canadiens  et  internationaux en  permettant à des diffuseurs canadiens  d'inviter des danseurs étrangers  au Canada. En plus d'accroître la visibilité et les occasions pour les danseurs étrangers, ceci exposera les publics canadiens à une plus grande variété  de formes  de danse.

Le  programme  a  pour   but   d'augmenter  les  possibilités  de  programmation des  diffuseurs canadiens, d'encourager le dialogue  entre  les membres  des milieux canadiens et internationaux de la danse, d'entretenir l'échange  et la collaboration réciproques entre les diffuseurs canadiens et   étrangers  et  d'assurer   la présentation d'œuvres   de  danse  internationales  aux  publics canadiens.

À titre d'exemple, en 2014, le Firehall Arts Centre, diffuseur basé  à Vancouver, a coordonné une tournée de Vincent  Mantsoe, artiste  de la danse sud-africain, dans cinq  villes  du Canada, soit Vancouver, Ottawa, Peterborough, Montréal et  Toronto. Des dialogues  avec le  public  et  des séances de rétroaction ont  été organisées à Vancouver  et à Toronto, et des activités  spéciales d'interactions ont  été entreprises pour  atteindre des collectivités sud-africaines. Cette  tournée pancanadienne a  été   importante  pour   offrir  au  public   canadien   un  accès  à  une   œuvre culturellement diversifiée. Parmi les diffuseurs canadiens, il y a Dance Immersion  qui se concentre de façon particulière sur la danse de la diaspora africaine, et Montréal, Arts lnterculturels, qui se concentre sur des œuvres autochtones et culturellement diversifiées. les autres diffuseurs présentent   principalement   des  œuvres  contemporaines  occidentales,  et  cette  initiative   a diversifié leur programmation.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant total des subventions versées pour le Programme de présentation de danse pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 420 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de visites d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Programme  de  visites  d'artistes  étrangers  accorde  des subventions  aux organismes  artistiques professionnels du Canada en vue d'encourager les visites d'artistes professionnels de l'étranger, à titre individuel,  qui se démarquent  dans leur  art. Les organismes peuvent  inviter  un artiste  individuel  de n'importe quel pays.

Le Programme de visites d'artistes  étrangers aide les organismes artistiques  à accueillir au Canada des artistes d'autres pays. les projets qui ont connu du succès démontrent qu'il y a beaucoup d'avantages à tirer des échanges et de la réciprocité pour le perfectionnement artistique et l'élargissement des publics. la compréhension   accrue  des  perspectives  internationales   qui   découle   de  l'échange  artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme de visites d'artistes étrangers offre des subventions de montants fixes allant de 500 $ à 3 000 $. Pendant son séjour au Canada, l'artiste doit donner des ateliers ou des cours de maître  à  des artistes professionnels ou animer des séances de discussion, s'il œuvre dans le domaine  de l'inter-arts,  des arts médiatiques, des arts visuels, du théâtre, des lettres  et  de l'édition.

Les artistes suivants de l'étranger  ont pu venir au Canada grâce au soutien du Programme de visites d'artistes étrangers :

- En 2012, Ola Khalidi, fondatrice  de Makan Space, un centre d'art contemporain indépendant situé à Amman, en Jordanie, qui encourage l'expérimentation au niveau des concepts et de la production, a fait une présentation à Institutions by Artists : le congrès, sur les occasions et défis particuliers  des pratiques d'auto-organisation des artistes  dans le monde  arabe. Elle a aussi contribué au livre d'Institutions by Artists qui a été publié en prévision de l'événement en 2012.

- En septembre 2013, Chen Hangfeng, artiste de Shanghai, est venu au Canada dans le cadre d'une résidence de deux semaines pour présenter son «jardin d'espèces envahissantes » à la Galerie Gendai à Toronto. Ce projet se voulait une réflexion sur l'immigration, la politique  et la domination de l'homme sur la nature.

- En juin 2014, le centre OBORO GOBORO  de Montréal  a accueilli l'artiste  multidisciplinaire colombienne Waira Nina, en collaboration avec OKINUM,pour donner au centre OBORO un cours de maître qui a coïncidé avec le g• Encuentro : Performance and Politics in the Americas.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca /conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/pro,gramme-de­ visites-d-artistes-etra nR.er

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le Programme de visites d'artistes étrangers aide les organisations artistiques professionnelles  du Canada à accueillir plus d'artistes de divers pays et permette  aux Canadiens d'apprendre  de divers artistes exceptionnels dans leur discipline.

La compréhension   accrue  des  perspectives  internationales   qui  découlent  de  l'échange  artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant  total  des subventions versées dans le cadre du Programme de visites d'artistes étrangers pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 126 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

NFB: Concours Tremplin NIKANIK

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'Office national  du film  du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant  du ministère  du Patrimoine  canadien. Son mandat  consiste à refléter  les valeurs et  les points  de vue  de la société canadienne grâce à la production et à la distribution d'œuvres audiovisuelles canadiennes novatrices qui sont accessibles aux médias actuels. le concours Tremplin a d'abord été conçu pour aider les cinéastes émergents de communautés francophones en situation minoritaire  à créer un premier ou un deuxième documentaire  professionnel.  les  participants  choisis bénéficiaient  d'une  orientation professionnelle à chaque étape de la production  et avaient accès à l'expertise de I'ONF. Les films produits  étaient diffusés sur Ici Radio-Canada Télé.

En 2012-2013, l'Office  national du film a étendu son programme  Tremplin pour proposer une initiative pilote conçue spécifiquement pour les cinéastes des Premières Nations francophones du Québec. Appelée Tremplin NIKANIK,cette coentreprise avec le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) visait à donner aux cinéastes en herbe la chance de produire leur première ou deuxième œuvre documentaire de courte durée et d'obtenir une précieuse expérience pratique de la scénarisation et de la production en travaillant avec des professionnels reconnus dans l'industrie. Le programme  avait pour but d'accroître les possibilités  pour  les cinéastes de Premières  Nations  francophones  en leur  donnant  une  expérience éducative  pendant  laquelle  ils pourraient établir  des liens avec des membres  de l'industrie. En plus, le documentaire créé grâce à la participation au programme Tremplin NIKANIK allait être diffusé partout au Canada par I'APTN, ce qui allait exposer le film à un public plus vaste et accroître la reconnaissance du cinéaste.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Tremplin  NIKANIK était un concours pour les cinéastes en herbe des Premières Nations francophones. Il comprenait deux étapes :la première était celle du développement,pendant laquelle les propositions des candidats  étaient  évaluées par un comité  de sélection. Les candidats choisis recevaient  un contrat  de scénarisation  de la Société des auteurs  de radio, télévision  et cinéma (SARTEC)  et participaient à des ateliers  d'écriture pendant  deux  à quatre  jours. Les candidats  bénéficiaient ensuite  du soutien  d'un consultant  durant sept à neuf semaines pendant qu'ils écrivaient leur scénario. Par la suite, on choisissait un finaliste et on procédait  à la deuxième étape, celle de la production. Le documentaire était produit et distribué par l'Office national du film  du Canada (ONF) et était diffusé sur le Réseau de télévision  des peuples autochtones (APTN).

Pour obtenir plus de renseignements  (en français seulement), veuillez consulter  le site Web suivant : http://blogue.onf.ca/tremplin-nikanik/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attendait à ce que le concours Tremplin NIKANIK ajoute de nombreuses œuvres produites par l'Office national du film avec des cinéastes et créateurs autochtones de toutes les régions du pays et renforce la contribution que font  les collectivités  autochtones  dans le domaine cinématographique en stimulant  la création et la production audiovisuelle.

Après le premier  concours, le court métrage  documentaire intitulé Le chemin rouge a été produit par Thérèse Ottawa,  une  réalisatrice  pleine  d'avenir.  Le film  a été  lancé  en 2015  au Festival Présence autochtone de Montréal. li a ensuite été présenté à de nombreux festivals partout au Canada et aux Ëtats­ Unis.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.onf.ca/film/chemin  rouge/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L'Office national du film du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les ressources financières allouées à cette compétition étaient de 70 500 $ CADet la production de ce court documentaire a couté 87 000$ CAD.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Local
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le concours Nikanik a fait l'objet d'une évaluation interne car,malgré le fait que le court métrage s'est retrouvé  dans les principaux  festivals autochtones (Présence autochtone à Montréal et ImagiNative  à Toronto)  et fait l'objet  d'une télédiffusion  sur les ondes d'APTN, l'initiative dans son ensemble n'a pas été un véritable déclencheur de carrière pour la personne récipiendaire du concours et nos objectifs n'ont pas été atteints.

Le rayonnement et la portée du concours ne nous apparaissent pas suffisants pour le reconduire. Une  nouvelle   activité   regroupant  sept  artistes  autochtones   de  différentes   nations   est  en développement  et se réalisera en novembre  prochain.   L'objectif  est de créer une initiative structurante  ayant une portée et un rayonnement qui va au-delà des réseaux et des événements liés aux communautés autochtones.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les indicateurs utilisés pour déterminer l'impact étaient : les lieux de diffusions, le public rejoint, l'impact sur la carrière de la réalisatrice.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conseil des arts du Canada: Forum national sur les arts littéraires

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En 2014, le Conseil des arts du Canada a travaillé avec la communauté  littéraire  pour créer le Forum national  sur les arts littéraires,  une  conversation multisectorielle et  pancanadienne  sans précédent concernant les changements dans le paysage littéraire. Ces objectifs étaient de galvaniser la communauté des arts littéraires et ses parties prenantes en développant une vision partagée et de travailler à un plan pour  l'avenir. Conçu selon le concept d'une conférence au sommet, le Forum, avec ses deux jours de réunions  et  de  discussions, visait  à développer  une  vision  positive  pour  l'avenir  de  la  littérature canadienne. Son but était de mieux comprendre l'écologie et les défis uniques du milieu et de permettre à la communauté étendue d'échanger des pratiques exemplaires et des solutions possibles pour l'avenir.

L'événement  portait   sur  quatre  thèmes: la  création,  la  publication/production, la  diffusion   et  la pérennité.  l'idée du Forum venait  d'un  constat largement partagé : le monde de la littérature et de l'édition n'échappe pas au bouleversement  lié à l'ère numérique  dans laquelle nous vivons. Ces changements s'annoncent majeurs,bien  qu'ils ne soient pas encore stabilisés, ni pleinement  compris ou intégrés aux pratiques du milieu. C'est le moment propice pour se pencher sur les questions que soulèvent déjà les dynamiques en mutation  du milieu littéraire  canadien. Par exemple, qu'attend  aujourd'hui  un auteur de son éditeur? Comment évolue l'accès aux livres avec la révolution technologique? Comment appréhender la démocratisation de l'édition? Comment se transforment les habitudes de lecture?

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/lettres-et-edition/forum-national-sur-les-arts-litteraires 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Au milieu de 2013, le Conseil des arts du Canada a formé un Comité de partenaires des agences de soutien provinciales et territoriales et un Comité directeur comprenant  20 pairs du milieu littéraire, et a embauché deux consultantes pour l'aider à gérer le projet. Les membres du Comité de partenaires  ont été choisis dans le réseau des Organismes publics de soutien  aux arts du Canada (OPSAC). Leur rôle était de fournir des conseils et une orientation sur le Forum et d'assurer la participation d'un large éventail de délégués. Le Comité directeur a reçu le mandat de définir les objectifs du Forum et d'en concevoir le programme. Il a travaillé avec diligence afin de définir les objectifs et d'élaborer les documents sur les thèmes dans le but de susciter des discussions animées au Forum.

En février 2014, quelque  250 personnes représentant  divers  secteurs de l'industrie se sont réunies afin de travailler à l'établissement d'un plan directeur pour réagir aux changements dans le secteur, de trouver des moyens possibles d'assurer la pérennité  et de fournir  des outils pour s'adapter  aux modèles  émergents. Le Forum  a été une  occasion précieuse de partager  les réflexions, les idées et les questions de la communauté sur l'avenir des arts littéraires  au Canada
dans le contexte de séances stimulantes et interactives. Deux conférenciers ont été présents, et des tables rondes sur les thèmes de la création,de la production/publication, de la diffusion et de la pérennité ont été organisées.

Après le Forum, le Conseil des arts du Canada a présenté son rapport  et a élaboré un plan de continuité et de suivi,afin que les idées liées aux thèmes et aux résultats puissent être échangées de manière à poursuivre un dialogue continu.

Pour accéder  au résumé  du  rapport  sur le  Forum, veuillez  consulter  le  site  Web suivant: http://conseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20oublishing/forum%20national%20sur%201es%20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le résultat prévu du Forum était de galvaniser la communauté littéraire autour d'une vision commune  et de travailler  à l'établissement  d'un  plan directeur  pour l'avenir. Le Forum était  considéré  comme  la première étape de ce qui deviendra, espère-t-on,un dialogue continu dans l'avenir.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:Uconseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20publishing/forum%20national%20sur<' 201es%
20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

Une des principales recommandations du Forum était que la communauté poursuive le dialogue. En plus de quelques discussions régionales informelles, un suivi important du Forum national a été le Sommet canadien des écrivains qui a lieu du 15 au 19 juin 2016 à Toronto. Ce sommet a été parrainé conjointement par  un ensemble  de regroupements  d'écrivains  canadiens, qui sont  énumérés à l'adresse suivante : http:Uwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/partenaires/. Pour   poursuivre    les   discussions entamées  au Forum national, le programme  du Sommet prévoyait  des ateliers de perfectionnement professionnel,   des conférences,  des  discussions sur  les  enjeux  pédagogiques  et  politiques,   des communications scientifiques et des occasions de réseautage.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:ljwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/apropos/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le coût total  du Forum national sur les arts littéraires, sans compter les dépenses du Comité directeur, s'est établi à 270 488 $CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Centre national des arts (CNA) - L'Année du Nord

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'exercice 2012-2013 a été nommé l'Année du Nord par le Centre national des arts (CNA) et ses initiatives ont été axées sur le renforcement des relations déjà établies avec des artistes autochtones du Nord et sur la création d'initiatives durables de partage culturel. L'initiative a célébré l'héritage et le talent artistiques extraordinaires  du Nord canadien au moyen d'une tournée  dans le Nord avec l'Orchestre  du CNA, de l'expansion du programme éducatif Vive la musique et de l'organisation de la plus grande vitrine d'artistes du Nord jamais vue au Canada pendant le festival Scène du Nord.

La tournée de l'Orchestre du CNA et le programme Vive la musique a donné à l'Orchestre de nombreuses occasions de rencontrer  de jeunes artistes prometteurs et de leur présenter des professeurs de musique incroyables. Les liens créés pendant l'Année du Nord donneront  lieu à de riches relations  qui se poursuivront pendant de nombreuses années.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L'Année du Nord comprenait trois activités :l'expansion continue du programme éducatif Vive la musique, une tournée de l'Orchestre du CNA et un festival pour célébrer la culture nordique.

En 2010, le programme  Vive la musique du CNA a été  étendu aux collectivités  éloignées du Nunavut, notamment pour mettre  au point des initiatives  à  long terme d'enseignement  de la musique dans trois  collectivités  de la région de Qikiqtani : lqaluit,  lgloolik  et Pangnirtung.  Le programme  a aussi joint  d'autres collectivités du Grand Nord en donnant  des ateliers  et une formation pour les jeunes musiciens, en les encourageant à faire de la musique et en augmentant la capacité des étudiants de préserver la musique du Nord.

Le CNA a établi de solides relations avec des artistes, des conseils scolaires et des collectivités  du Nord. Grâce aux partenariats créés, des musiciens professionnels travaillent avec des jeunes, les collectivités du Nord bénéficient du don d'instruments, des concerts communautaires présentant des musiciens du Nord et célébrant la musique inuite ont lieu, des ateliers de musique pour les professeurs en formation  sont offerts, des camps musicaux d'été  et des sommets des jeunes leaders sont financés et la technologie de vidéoconférence à large bande permet l'apprentissage
à distance.

En 2012, l'Orchestre  du CNA et des artistes invités  ont  fait une tournée  de 10 jours dans les collectivités  rurales  du Nord  du Canada. Avant la tournée, l'Orchestre  du CNA a obtenu   la permission de transcrire d'anciens chants ayaya inuits de manière à les adapter aux instruments occidentaux. Ces chants avaient presque été oubliés  pendant  la période  des politiques d'assimilation  et des pensionnats indiens. le CNA a aidé à préserver la musique inuite  et a fait ressortir sa valeur culturelle. la composante éducative de la tournée incluait des cours de maître, de la formation individuelle,des séances de questions et réponses et des ateliers.

En 2013, le CNA a organisé Scène du Nord, un festival des arts de 10 jours mettant en vedette 355 artistes et formes artistiques  du Nord. On espère que l'héritage du festival se fera sentir pendant de nombreuses années à venir.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On espère que l'initiative aidera à préserver la musique inuite et à faire ressortir sa valeur culturelle, et qu'elle  se traduira  par une relation soutenue entre le Centre national des Arts et les collectivités autochtones du Nord.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Centre National des Arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CULTURAT

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

CULTURAT est une vaste démarche  de mobilisation  et  de développement durable  visant à marquer massivement  le  territoire  de  I'Abitibi-Témiscamingue   par les  arts  ainsi  que  la  culture   et  vise principalement:

1. l'embellissement du territoire par l'art, le fleurissement et le verdissement;

2. le rapprochement des peuples, notamment  par l'inclusion sociale des communautés algonquines;

3. la mise en valeur des produits du terroir,le tout dans une perspective de développement durable;

4. la valorisation  de la culture au sein des instances éducatives, notamment par le développement de fiches pédagogiques et le développement d'ateliers;

S. la sensibilisation du milieu des affaires à l'importance de la culture et des arts;

6. la promotion des arts et de la culture  dans la planification  urbaine  et l'aménagement  des espaces publics par le développement de murales et d'espaces publics marqués par la culture;

7. le partage d'informations et de connaissances et l'invitation à la participation citoyenne via le site Web culturat.org;

8. la mobilisation de tous les secteurs autour des arts et de la culture dans une optique de développement durable, notamment par la création de comités et de tables de concertation.

CULTURAT crée une synergie forte  entre  la culture  et les autres secteurs (municipalités, entreprises, organismes  culturels   et  touristiques, écoles, communautés  algonquines,  médias  et  les  citoyens) permettant ainsi à la culture de devenir un facteur important pour le développement  touristique, social, environnemental et économique de la région. En ce faisant, elle augmente aussi l'attractivité de la région pour ses citoyens, les touristes et les futurs arrivants tout en renforçant l'attachement au territoire, et la diversité culturelle  des habitants.

CULTURAT s'inscrit dans les principes de l'Agenda 21 de la culture et regroupe toutes les sphères de la communauté afin de marquer le territoire par les arts et la culture, ainsi qu'à miser sur le développement culturel afin d'améliorer la qualité de vie.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La démarche CULTURAT a permis  de mettre   en place des outils  pour  favoriser  la compréhension, l'adhésion et l'action de la collectivité pour ce vaste mouvement  axé sur le développement durable pour le secteur culturel :

- Conception et mise en ligne du site Web unique www.culturat.org facilitant le maillage avec le milieu culturel (répertoire  des artistes et organismes);

- Une liste de 10 gestes à poser dans le cadre de CULTURAT pour tous les secteurs d'activités, un calendrier  des activités culturelles  sur le territoire, des modèles de contrats  pour  l'embauche d'artistes  locaux, des guides,des chartes de prix, etc.

- La signature de la charte de participation qui signifie l'engagement de 53 municipalités (sur 65 dans la région) l'ensemble des communautés  algonquines et des chambres de commerce  de la région ainsi que plusieurs organismes;

- Soutien à la création de comités locaux CULTURAT à certaines municipalités  de la région pour faciliter  la réalisation de projets axés sur les arts et la culture;

- Incitation à  la participation citoyenne  par  un  concours  d'embellissement de  son  espace extérieur « Participe au décor »;

- Campagne de promotion de la démarche  auprès des citoyens  de la région  permettant  de positionner le mouvement. En utilisant le bleu,les gens signalent visuellement leur adhésion  à CULTURAT

- Campagne de promotion de l'offre touristique à caractère culturel, invitant  les citoyennes et citoyens de la région à profiter  de ces attraits;

- Concours« Mon  été CULTURAT» auprès des citoyennes et citoyens de la région visant  la découverte des produits culturels régionaux;

- Création du Cercle culturel anicinabe dont la mission est d'unir les 7 communautés du territoire afin de faire connaître et de valoriser la culture anicinabe;

-  Établissement  du Fonds CULTURAT  pour  la  ruralité  permettant aux territoires ruraux  de favoriser l'aménagement artistique et culturel du territoire par les artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

CULTURAT permis  d'enclencher  une vaste mobilisation,  de mettre  au point  une stratégie  d'action commune  entre les municipalités du territoire et de susciter l'engagement de nombreux  secteurs de la société, tout  en intégrant  les arts et la culture aux différentes sphères de la vie. L'objectif  ultime  est de marquer  le territoire par les arts et la culture  autant dans les secteurs ruraux qu'urbains. Les constats suivants ont été établis :

- un accroissement et une bonification  des activités de tourisme culturel;

- une augmentation la visibilité de la région;

-  une  augmentation   de  la  couverture   médiatique   «  positive  »  en  établissant  une  stratégie  de communication axée sur la mobilisation;

- une présence plus forte des communautés algonquines dans la réalisation de projets CULTURAplar des Autochtones;

- une contribution à la fierté de l'identité culturelle anicinabe par la mise en valeur;

- un attachement  fort au territoire par la population  résidente et la formation d'ambassadeurs culturels;

- une présence plus significative dans les réseaux sociaux et sur le site Web des produits régionaux;

- un milieu plus fleuri et accueillant.

En termes d'impacts transversaux, nous pouvons affirmer que CULTURAT:

- favorise la diversité culturelle par une intégration accrue des membres des communautés algonquines au dynamisme culturel de la région;

- participe à l'augmentation de la qualité de vie;

- maintient l'intégrité de l'environnement par l'embellissement et le fleurissement;

- incite les municipalités à inclure  la participation  citoyenne ainsi que des partenaires publics et privés dans le développement culturel;

- aide à resserrer les liens entre la culture et le milieu de l'éducation;

- contribue à la rétention de la population dû à une attractivité accrue de la région pour les touristes;

- accentue le développement  durable par l'incitation à l'achat local. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Tourisme Abitibi-Témiscamingue
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les ressources matérielles,financières et humaines dédiées à la mobilisation par Tourisme Abitibi­ Témiscamingue s'élève à près de 700 000 CAD  S depuis 2012. Ces sommes n'incluent  pas les œuvres d'art sur les bâtiments appartenant à des gens d'affaires ou encore,dans les espaces verts des  municipalités. De  plus, les commandites  provenant   des  médias  régionaux  Uournaux, télévision et radios),nous permettent de pénétrer tous les foyers, et à ce jour,le montant s'élève
à plus de 600 000 $.
 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Sous la recommandation  de la Commission canadienne de l'UNESCO, un partenariat  a été établi entre Tourisme Abitibi-Témiscamingue et l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue afin de documenter scientifiquement CULTURAT et notamment d'en  faciliter  l'analyse  et  l'amélioration. Ces efforts  de documentation sur les origines et la mise en œuvre de CULTURAT n'ont toutefois pas fait l'objet d'une évaluation formelle.

Les administrateurs  procèdent  actuellement à la planification  stratégique pour assurer la continuité  de cette  démarche,  ce  qui  impliquera forcément un retour analytique plus structuré sur  les actions accomplies jusqu'à maintenant.

Par ailleurs, après quelques années d'opération de CULTURAT, il est évident  que la mobilisation  des gouvernements  locaux autour  de la culture  permet d'augmenter  la synergie, le pouvoir  d'action  et  la concertation  de nombreux acteurs du territoire pour mieux exploiter les richesses culturelles des régions. CULTURAT assure aux petites collectivités une meilleure gestion de leurs propres ressources culturelles en palliant  à l'absence de politique  culturelle  et à l'isolement.  Aussi, l'augmentation de la qualité  de vie influence directement  l'attractivité et la capacité de rétention de la région, deux facteurs majeurs pour les gouvernements   locaux  subissant  actuellement   la  fermeture   de  plusieurs  instances  régionales  et municipales.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Professionnalisation des artistes :
En encourageant les maillages entre le monde des arts et de la culture et les autres secteurs (économique -  milieu   des  affaires,  touristique,   académique, autochtone,  municipal,  etc.),  CULTURAT contribue directement  à la professionnalisation des artistes et au développement d'opportunités de travail par une meilleure connaissance du secteur culturel.

Nombre de projets réalisés:
Plus d'une centaine de projets ont été réalisés avec des artistes professionnels, ce qui permet  également une  meilleure  rétention  du bassin d'artistes  dans une région  pourtant  éloignée  des grands centres culturels.

Amélioration de la qualité de vie :
Et finalement, en marquant  le territoire par un aménagement  artistique  et en animant  le milieu  de manière toute  particulière, CULTURAT participe  activement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Promotion intrarégionale :
Enfin, la  promotion infrarégionale  de CULTURAT permet  aux résidents  d'avoir  une  meilleure   vue d'ensemble  de ce qui se passe sur le territoire, une meilleure  connaissance des richesses culturelles, augmentant alors leur sentiment d'appartenance et d'enracinement ainsi que leur fierté.

Il s'agit là d'une série d'indicateurs  permettant de déterminer un réel impact ultérieurement par des recherches universitaires.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Patrimoine Canadien - Fonds du Canada pour les espaces culturels

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), fourni par le gouvernement  du Canada, cherche à contribuer à améliorer les installations matérielles vouées à la création,à la présentation,à la préservation et  à l'exposition des arts et du patrimoine. Le FCEC  vise aussi à accroître  et à améliorer  l'accès des Canadiens aux arts de la scène,aux arts visuels,aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Son but est de donner aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés  mal desservies, un accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et les expositions dans leur milieu. Il accorde des subventions  et des contributions  pour des projets d'infrastructure pour les arts et le patrimoine partout au pays afin d'améliorer les installations et les infrastructures servant aux arts et au patrimoine.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Pour réaliser ses objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets de construction ou de rénovation,l'achat d'équipement  spécialisé et  des études  de faisabilité  pour  des projets  d'infrastructures culturelles  pour  les arts et  le patrimoine.

En 2014-2015, le FCEC a financé 73 projets dans 42 collectivités. Parmi les projets réalisés, il y a eu  l'expansion  du  Musée  d'histoire, d'ethnographie et  d'art religieux  de Nicolet  (Québec), l'acquisition d'équipement spécialisé pour le Théâtre de la Pire Espèce à Montréal (Québec), des améliorations  des installations de l'Ontario Jewish Archives Foundation et le projet  de création d'un centre d'archives vidéo pour l'Inuit Broadcasting Corporation à lqaluit, au Nunavut. En plus, le FCEC a été utilisé pour installer l'écran urbain de la Surrey Art Gallery en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un écran de 30 mètres sur 10 mètres sur lequel des projecteurs montés sur des tours récupérées  à  cette  fin  projettent de  l'art  numérique   sur  le  flanc  d'un  bâtiment.  Jusqu'à 30 000 personnes par jour voient les projections sur l'écran à l'entrée  ou à la sortie de la station du SkyTrain de Surrey.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le Fonds du Canada pour  les espaces culturels (FCEC) dote les organisations du domaine  des arts et du patrimoine  des collectivités  de toutes  les régions du Canada, y compris  les communautés  rurales, des ressources nécessaires pour  construire  et  améliorer  des installations  et infrastructures culturelles. L'amélioration des installations est un moyen durable de veiller à ce que toutes les communautés  aient des espaces dans lesquels promouvoir  et apprécier la culture, aujourd'hui et pendant les années à venir. En 2014-2015, 66% des projets approuvés ciblaient au moins une communauté mal desservie. De façon particulière,  20,5%   des  organismes  aidés  servaient  des  communautés   autochtones, 26 %,  des communautés ethnoculturelles, 9,6 %, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et 46,6 %, de jeunes auditoires.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:l/canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

En 2014-2015, les ressources financières budgétaires  affectées au Fonds du Canada pour  les espaces culturels ont totalisé 28 587 103 $ CA.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant: http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Une évaluation axée sur la période de 2007-2008 à 2012-2013 a été effectuée pour trois programmes, y compris le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). Les principales questions abordées étaient : la pertinence et le besoin continu; la conformité  aux priorités  du gouvernement  fédéral  et  avec  ses rôles  et  responsabilités;  et  le   rendement,   notamment l'efficacité, l'efficience  et l'économie.

Le FCEC a contribué  à la construction et à l'amélioration d'installations  et d'infrastructures pour les arts et le patrimoine  dans diverses disciplines et dans un éventail de communautés. En moyenne,  97 projets  par  année ont  été financés, ce qui a amélioré  la qualité  des activités artistiques et patrimoniales pour les Canadiens, ainsi que l'accès à ces activités. Environ la moitié des 63 collectivités  qui reçoivent  du financement  du FCEC  pendant  une année moyenne  se trouvent  en région rurale ou éloignée.

L'évaluation  a révélé  que le FCEC  a contribué  à la mise en place d'installations  des arts et  du patrimoine  nouvelles et améliorées pour un éventail de disciplines et de collectivités. La présence du ministère du Patrimoine canadien dans les régions contribue à la réussite du programme grâce à une meilleure   compréhension   des  exigences  et  des  besoins  locaux,  et  à  l'établissement   d'une collaboration  étroite  avec les partenaires régionaux. Les principales conclusions de l'évaluation  au sujet du FCEC sont les suivantes :

•    De 2007-2008 à 2011-2012, 487 projets  d'infrastructure culturelle  ont  été financés, ce qui  a permis  la mise  en  place  d'installations   artistiques  nouvelles ou  améliorées  (en  moyenne, 97 projets par année). Le nombre des projets financés a été élevé en 2009-2010 (134) par rapport aux autres exercices, en raison des fonds supplémentaires versés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
•    Les projets financés en vertu du FCEC visent la construction et la rénovation,l'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité.
•    En 2010-2011 et 2011-2012, les projets de construction et de rénovation représentaient 43% de tous les projets et 72% des fonds octroyés, tandis que les projets d'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité des éventuels projets de construction ou de rénovation représentaient 57% de tous les projets et 28% des fonds versés.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Toutes sortes d'activités  reliées aux arts et au patrimoine  sont offertes  dans un vaste éventail de collectivités :
•   Diversité des projets  appuyés (disciplines artistiques, fonction  du patrimoine, collectivités  mal desservies);
•  Les projets servent des collectivités au sein de régions de tailles variées.

Des organismes voués aux arts et au patrimoine peuvent mieux créer, diffuser, conserver et exposer des activités artistiques et patrimoniales :
•   Nombre  et nature  des activités qui ont été maintenues et/ou  améliorées (nombre, qualité  et variété, déclarés par les bénéficiaires).

Pour obtenir plus de renseignements,  veuillez consulter le site Web suivant : http://publications.gc.ca/collections/collection  2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Québec: Agenda 21 de la culture du Québec - volet international

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

À l'échelle  internationale, le thème de l'intégration de la culture au développement  durable suscite de plus en plus d'intérêt. De nombreuses organisations,dont l'UNESCO, Cités et Gouvernements locaux Unis et l'Organisation  internationale de la Francophonie (OIF) s'intéressent à cette question. Au Québec, la mise en œuvre de l'Agenda 21de la culture (A21C) repose sur un axe international qui vise à reconnaître l'importance et le rôle de la culture pour le développement durable sur la scène internationale.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Québec a participé à plusieurs événements internationaux afin de faire connaître l'importance de l'intégration de la culture au développement durable, ainsi que sa démarche.

À titre  d'exemple:

- les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la culture français et québécois se sont associés pour organiser le colloque international Culture et développement durable à Paris. Ce colloque avait pour objectif de présenter des réflexions internationales  et d'identifier des pistes d'action pour  favoriser une meilleure  intégration de la culture  dans les démarches de développement durable. Ouvert au grand public,ce colloque a rassemblé plus de 330 artistes,chercheurs,experts, professionnels de la culture et du développement durable, décideurs politiques et représentants d'organisations  internationales  pour  allier  réflexion  et  action, afin  de valoriser  les pratiques innovantes, créer des partenariats nouveaux et réfléchir à des stratégies visant une plus grande reconnaissance et une concrétisation du lien entre la culture et le développement durable.

Pour     plus     d'information    veuillez     voir : httos:l/www.mcc.gouv.qc.ca /fileadmin/documents /agenda21/Programme-AS-v29102012.tldf et
https://www.mcc.lilouv.-qc.ca/fileadmin /documents /a genda21/transcription  integrale  colloque culturedd12  finale.pdf

- la Ville de Montréal a participé  à la tenue d'un débat sur la culture  et le développement à l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York en juin 2013.

- lors d'une manifestation spéciale organisée par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'UNESCO  à New York, le 6 mai 2014, sur le thème « la culture, moteur  économique  du développement : expérience et succès », le gouvernement du Québec a présenté l'Agenda 21de la culture et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La reconnaissance de l'importance  et du rôle de la culture au développement  durable.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le ministère de la Culture et des Communications et les villes québécoises actives sur la scène internationale sont responsables de la mise en œuvre de cette mesure.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

AMC - Programme Éducation pour l'emploi CARICOM

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le but du programme Éducation pour l'emploi de CARICOM est de contribuer à la croissance économique de la région des Caraïbes grâce au renforcement  du système d'enseignement et de formation technique et professionnelle, y compris en améliorant les compétences pour l'emploi. Un des sous-programmes que l'on met  au point  est un programme  de deux ans de grade associé de niveau Ill  dans les industries culturelles/créatives, qui sera offert par les collèges partout dans les Caraïbes.

Le programme  fait  partie  de l'objectif global pour les Caraïbes qui est de promouvoir  une croissance économique durable par les moyens suivants :

•    renforcer la gestion des finances publiques,y compris la gestion de la dette;
•    accroître l'accès aux compétences professionnelles pour les jeunes;
•    renforcer  la productivité  des petites et moyennes entreprises et accroître leur présence sur les marchés régionaux et mondiaux;
•    promouvoir l'établissement  de partenariats  public-privé  qui créent des emplois et attirent les
investissements favorables à la croissance;
•    établir un environnement prévisible et favorable à la croissance économique grâce à la capacité accrue et à la responsabilisation des organismes publics ainsi qu'à la promotion d'un secteur privé plus compétitif.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme Éducation  pour  l'emploi  est  un  partenariat   institutionnel  entre  le  Collège communautaire T.A. Marryshow de la Grenade   et   le   Collège  communautaire de la Nouvelle-Écosse au Canada.

Financée par Affaires mondiales Canada et gérée par l'Association des collèges communautaires du Canada, cette mesure verse une aide au Collège communautaire T.A. Marryshow  pour l'aider à élaborer  un  programme  de  grade  associé de  niveau Ill  de  deux  ans dans les  industries culturelles/créatives. les mesures de soutien comprennent l'élaboration  du programme  d'études et la formation des professeurs pour donner la formation axée sur les compétences. Un deuxième établissement, l'Académie Garmex HEART en Jamaïque, bénéficiera aussi de ce partenariat. le programme de grade associé qui en découlera sera admissible à la qualification professionnelle antillaise (CVQ). Une fois approuvé pour la CVQ, le programme  d'études pourra  être utilisé par n'importe quel collège communautaire de la région pour offrir un programme semblable.

En 2014, la région  visée par le  Programme de développement régional  des Caraïbes a été reconnue  par le gouvernement  du Canada comme secteur prioritaire pour le développement international. le Canada appuie les objectifs de développement établis par la CARICOM qui visent la coopération et l'intégration régionales.

Au total, 14 pays sont visés par le Programme de développement international du Canada pour les Caraïbes dans le cadre duquel cette  mesure a été mise au point, soit 11États  insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas,Barbade,Dominique, Grenade,Jamaïque,Montserrat,Saint-Kitts­ et-Nevis, Sainte-lucie,  Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)  et trois  États continentaux (Belize,Guyana et Suriname).

À long terme, l'objectif du Canada dans la région des Caraïbes est de contribuer  à l'essor et  à l'intégration de la communauté  des Caraïbes, qui lui permettront de générer une  croissance économique durable.
 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le programme Éducation pour l'emploi contribue à la croissance économique dans les Caraïbes grâce au renforcement  de son système d'enseignement  et  de formation technique  et professionnelle, y compris l'accroissement des compétences pour l'emploi.

Par exemple, pour  ce qui est de la croissance économique, le programme  pour  les Caraïbes a, en 2012-2013:

•    Appuyé des améliorations dans les institutions  publiques, ce qui a permis à deux pays sur six de mener à bien des stratégies de gestion de la dette à moyen terme et de donner une formation sur la négociation de prêts à 64 travailleurs des Caraïbes.

•    Appuyé et financer les tout premiers « sondages auprès des entreprises » réalisés par la Banque mondiale  dans les Caraïbes, dont les résultats ont fourni aux décideurs des données jusque-là inexistantes sur l'état des affaires dans les Caraïbes.

•    Amélioré  l'accès  au  financement  parmi  les  microentreprises   et  les  petites  et  moyennes entreprises  en  offrant   l'aide  technique  de  l'lnstitute  of  Private  Enterprise  Development, l'institution de microfinancement la plus importante au Guyana.

•    Fourni une aide technique en appui à la réforme législative et au renforcement institutionnel lié aux partenariats public-privé.

•    Apporté un financement pour la tenue de 13 activités de dialogue public-privé dans la région, ce qui a mis l'accent sur les obstacles à la croissance et les façons de les surmonter.

•    Joué un  rôle  déterminant   dans l'élaboration  de la nouvelle  stratégie  régionale  du  Marché commun des Caraïbes {CARICOM) pour la formation professionnelle et technique et la formation pour la compétitivité économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère des Affaires mondiales Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Affaires  mondiales  Canada et  le Collège communautaire  de  la Nouvelle-Écosse ont  affecté 440 000$  CA et 172 000$ CA, respectivement,à la mise en œuvre de la mesure.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

CBC/Radio-Canada: La radiodiffusion publique nationale à l'ère numérique

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La radiodiffusion traditionnelle est en mutation profonde. Les comportements des auditoires,les modèles publicitaires et les méthodes de production évoluent rapidement. Le profil de l'industrie  change aussi : la disponibilité  de contenus étrangers connaît une hausse exponentielle; la technologie continue  de transformer l'univers de la radiodiffusion  ainsi que la structure de l'industrie; les attentes, les habitudes et le portrait démographique des consommateurs transforment également le marché.

CBC/Radio-Canada  est le radiodiffuseur  public  national. La  Société exploite  des services télévisuels, radiophoniques et médiatiques en ligne diffusant surtout du contenu canadien en anglais, en français et en huit langues autochtones, ainsi qu'un service international en cinq langues. La radiodiffusion publique continue de jouer un rôle essentiel au Canada et partout au monde. CBC/Radio-Canada investit beaucoup plus dans le contenu canadien que les plus importants radiodiffuseurs du secteur privé, créant ainsi un milieu propice à la création et à la découverte de contenu canadien.

Lancée en juin 2014, la stratégie 2020 Un espace pour nous tous de CBC/Radio-Canada a été conçue pour donner au radiodiffuseur public national l'agilité et la stabilité nécessaires pour naviguer dans un milieu médiatique  en évolution rapide. La stratégie vise à positionner CBC/Radio-Canada pour qu'elle réussisse maintenant  ainsi que dans l'ère  qui suivra la radiodiffusion  traditionnelle. Un espace pour nous tous comprend quatre objectifs :

•    Grâce à notre  contenu distinctif, accroître et approfondir  notre  lien avec chaque Canadien; les amener à participer à l'espace public.
•    Changer notre infrastructure  pour faire place à une simplicité, à une flexibilité, à une agilité et à une collaboration accrues.
•    Créer une culture  de collaboration, de responsabilité, d'audace, d'action et d'agilité,  avec des effectifs reflétant  la réalité du pays.
•    Atteindre  la viabilité financière, incluant la capacité d'investir dans l'avenir. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La stratégie Un espace pour nous tous est axée sur les éléments suivants :

1. Plus de numérique

Actuellement, les plates-formes traditionnelles  de la télévision et de la radio sont nos principaux services. D'ici  2020, CBC/Radio-Canada  prévoit  faire  évoluer ses services afin  de maximiser l'engagement et de moderniser son offre. Elle continuera de soutenir les services traditionnels de même que les auditoires et les revenus que ceux-ci attirent, tout  en opérant un virage vers les plates-formes  mobiles  et numériques  pour  ce qui est des ressources, des auditoires  et  des revenus.

2. Plus de services locaux

La stratégie vise à maintenir la présence géographique actuelle et fait évoluer le service offert par la Société en offrant  des contenus adaptés aux besoins particuliers de chaque région. La Société a l'intention de fournir  plus d'information locale, en utilisant  la technologie numérique  pour la rendre abordable  et  opportune. Dans le  cadre  de  sa stratégie  numérique,  la  Société  se concentrera  sur la diffusion  de contenu local d'abord  au moyen  de plates-formes  mobiles  et Internet,puis par la radio et la télévision. De cette façon, les services locaux pourront être adaptés à la taille et aux besoins particuliers de chaque communauté.

3. Plus distinctement canadienne

CBC/Radio-Canada croit que  « la  programmation   doit  être  contemporaine et  typiquement canadienne. Le contenu de divertissement sera un important secteur d'investissement accru. Les émissions de divertissement aux heures de grande écoute sont celles qui génèrent le plus d'auditoires  et de revenus à la télévision traditionnelle. Ces émissions sont de puissants véhicules de la culture  et aident à créer une identité  nationale  commune. Elles ont aussi les meilleures chances de devenir les succès d'auditoire  constituant par le fait même de puissants moteurs  de consommation de contenu autres que l'information sur les plates-formes numériques. »

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cbc.radiocanada.ca /  files/cbcrc /documents/explore/transforming/un-es pace-pour-nous-tous-v12-fr.pdf.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La stratégie de la Société lui permettra  de réduire ses coûts fixes et de réorienter  les investissements qui sont  faits  actuellement  dans ses services de soutien, ses actifs immobiliers et son infrastructure de radiodiffusion traditionnelle, pour offrir tous les genres de contenu canadien avec un impact indéniable, incluant des émissions d'information et  d'affaires  publiques, et de s'adapter progressivement aux préférences des auditoires en mettant davantage l'accent sur les plates-formes numériques et mobiles.

CBC/Radio-Canada remplira son mandat en accélérant la transformation fondamentale qui la rendra plus agile et viable et, ce faisant, plus apte à surmonter les défis à venir et à tirer parti des occasions au fur et à mesure qu'elles se présenteront.

CBC/Radio-Canada s'est fixé deux buts qui incarnent l'ambition du plan Un espace pour nous tous:

•    D'ici 2020, CBC/Radio-Canada aura doublé sa portée numérique. Dix-huit millions de Canadiens, soit une personne sur deux, utiliseront  les services numériques  de CBC/Radio-Canada chaque mois.
•    D'ici 2020, trois Canadiens sur quatre déclareront  qu'ils sont très attachés à leur radiodiffuseur public.

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.cbc.radio­canada.ca/  files/cbcrc/documents/strategie2020/espace-public-jan2016-version-courte.pdf. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Québec : le numérique

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le gouvernement du Québec a fait plusieurs représentations  au sein des forums internationaux, dont l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'UNESCO, afin que soit pris en compte l'impact des technologies numériques dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

En avril 2015, le ministère  de la Culture et des Communications (MCC) a mis en place, en collaboration avec le ministère  des Relations internationales  et de la Francophonie (MRIF) le Groupe de travail sur le numérique et la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  qui a pour objectifs :

•    de documenter  les enjeux, défis et opportunités que représente, pour le Québec, l'impact  des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles;
•    d'établir la position  du Québec à l'égard  de la question  des directives  opérationnelles sur  le
numérique, à savoir leur pertinence, leur format et contenu possibles;
•    d'examiner  tout  autre  instrument, juridique  ou non  juridique,  dont  pourraient se doter  les organes de la Convention pour adapter la mise en œuvre de la Convention dans l'environnement numérique;
•    de partager l'expertise  et les bonnes pratiques du Québec dans le domaine de la culture et du numérique  à l'UNESCO.

La prise en compte de la nouvelle réalité numérique est au cœur de nombreuses interventions du MCC et des sociétés d'État qui œuvrent dans le domaine culturel (Télé-Québec, Société de développement des entreprises culturelles [SODEC],Bibliothèque et Archives nationales du Québec [BAnQ] et Conseil des arts et  des lettres   [CALQ]). Des collaborations  interministérielles  s'établissent  aussi sur  cette  question, notamment avec le MRIF.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Plan culturel numérique  du Québec (PCNQ) a été lancé en 2014. Composé de plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016,  le PCNQ permettra  d'aider  les milieux  culturels  à effectuer  une transition vers l'univers numérique afin que le Québec continue à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

À la fois magazine Web, chaîne de diffusion  vidéo  et réseau social spécialisé en culture, la Fabrique culturelle  lancée par Télé-Québec en 2014 est un outil de rayonnement pour la culture québécoise.

Le CALQ a offert, jusqu'en 2012-2013,  la mesure Plateformes et réseaux numériques qui visait la mise sur pied de plateformes  et de réseaux numériques permettant la réalisation de partenariats  et l'émergence de projets. En 2014-2015 cette mesure a été remplacée par trois mesures inscrites dans le PCNQ:

•    le soutien  à la création  et au développement  de contenus culturels  numériques originaux qui vise notamment à favoriser la création de contenus artistiques originaux sur La Fabrique culturelle;
•    le soutien à  la numérisation  de contenus artistiques  et littéraires  qui permet  aux organismes de numériser, de diffuser et de rendre disponibles plus de contenus en ligne;
•    le soutien au déploiement  d'infrastructures numériques qui favorise notamment la mise en commun des ressources et d'expertise.

La SODEC a mis en place la Commission consultative numérique/interactive,où siègent des représentants d'entreprises ou d'organismes œuvrant dans le secteur du numérique, afin de l'alimenter  sur les besoins du milieu lors de l'élaboration de programmes relatifs au numérique.

BAnQ a conçu un portail Web qui offre un accès au patrimoine  documentaire numérisé des bibliothèques nationales membres du Réseau francophone numérique.

Un des objectifs de l'Agenda 21de la culture du Québec est de développer et de promouvoir la créativité en intégrant  la culture dans les politiques d'innovation  et en facilitant l'adaptation du secteur des arts et des lettres  et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

N/A

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère de la Culture et des Communications
Le Conseil des arts et des lettres du Québec
La Société de développement des entreprises culturelles
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Télé-Québec
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Conseil des arts - L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds du Conseil des arts du Canada (2012)

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Les obstacles qui peuvent empêcher les Canadiens handicapés et sourds d'avoir des chances égales de s'engager dans les activités artistiques sont complexes, systémiques et variés. Le manque d'accès, que ce soit  sur  le  plan  physique, sensoriel  ou  décisionnel, est une  question  connexe, mais  séparée de la promotion et de la reconnaissance des arts des personnes sourdes ou handicapées. En outre, l'ensemble du milieu  artistique  influence, affecte et contrôle  directement  la question de promouvoir et d'assurer l'égalité des occasions des Canadiens sourds ou handicapés de participer au secteur des arts.

L'art à part entière est une stratégie que le Conseil des arts du Canada a créée dans le but de mettre  au point de meilleurs processus et mesures internes pour contrer les obstacles systémiques que rencontrent les artistes sourds et handicapés et ceux qui travaillent  dans les secteurs des pratiques artistiques  des personnes sourdes et handicapées.Ces processus visent aussi à faire progresser les connaissances qu'a le Conseil concernant la diversité des communautés artistiques des personnes sourdes et handicapées, leurs pratiques  artistiques  et les changements dans ces milieux. En outre, la stratégie vise à favoriser  et  à promouvoir l'accroissement  des occasions pour  les Canadiens sourds  ou handicapés d'apprécier  les activités artistiques et d'y participer.

Depuis longtemps,  le  Conseil des arts intègre  à ses activités  des valeurs  d'équité.  La pratique du bilinguisme, l'appui à des institutions artistiques régionales, la création du Bureau des arts autochtones et du Bureau de l'équité, ainsi que l'adoption de pratiques visant l'équité dans l'élaboration des politiques, des programmes et des processus de subvention ont favorisé la création d'un milieu artistique dynamique et diversifié. Le Conseil a des politiques en matière d'équité qui concernent l'ensemble de l'organisation ainsi que des programmes visant spécifiquement des communautés artistiques qui font face à des obstacles considérables à la production  d'œuvres artistiques et à l'accès à ces œuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: htt::Uconseildesarts.ca/conseil/recherche{trouver-les-rapports-de-recherche{201/expanding-the­arts-deaf-and-disabilitv-arts.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Fidèle à son engagement en faveur de l'équité,  de la diversité  et des politiques  inclusives, le Conseil des arts du Canada a déterminé  que l'élaboration  et la mise en œuvre d'une stratégie favorisant l'égalité des Canadiens handicapés ou sourds dans le domaine des arts constituent une responsabilité institutionnelle. La stratégie présente des définitions, des données historiques et contextuelles, incluant des renseignements sur les lois canadiennes et internationales, ainsi que de l'information sur le processus de consultation du Conseil.

Pour atteindre ses objectifs, la stratégie accorde la priorité  à trois grands domaines comprenant des buts particuliers pour chacun :

1. Accroître l'accès,le soutien et la participation aux programmes du Conseil des arts

-Le Conseil des arts et ses programmes sont accessibles aux artistes, aux professionnels des arts et aux organismes artistiques.

- Les personnes sourdes ou handicapées sont représentées et appuyées partout  au Conseil des arts, et le personnel du Conseil connaît et maîtrise les exigences et les protocoles d'accès.

2. Reconnaître,soutenir et promouvoir les pratiques des artistes handicapés ou sourds

- Les programmes du Conseil des arts favorisent le soutien et l'évolution des pratiques des artistes handicapés ou sourds.

- Les organismes artistiques offrent des possibilités accrues aux artistes handicapés ou sourds.

- Les connaissances et les débats sociaux concernant les pratiques  des artistes handicapés ou sourds sont enrichis.

3.Favoriser la participation publique des Canadiens handicapés ou sourds aux arts et à la culture

-Les auditoires des manifestations artistiques comptent davantage de Canadiens handicapés ou sourds.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/recherche/trouver-les-rapports-de-recherche/2012/expanding­ the-arts-deaf-and-disability-arts.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

L'art à part entière constitue une importante avancée pour le Conseil des arts du Canada en ce qui a trait à l'atteinte de son engagement global qui consiste à appuyer et à faire progresser une écologie des arts diversifiée  et vigoureuse, et à y contribuer.  Grâce à cette stratégie, le Conseil sera mieux outillé  pour reconnaître et servir la grande diversité des communautés artistiques du pays, ainsi que pour supprimer les barrières qui se dressent entre celles-ci et le financement des arts. En fin de compte, cette stratégie permettra au Conseil de s'assurer que ses fonds produisent une valeur et des retombées maximales pour les Canadiens.

Le Conseil des arts a déjà établi des partenariats fructueux avec des artistes sourds ou handicapés, qui ont permis à ces artistes de demander et de recevoir des fonds pour leurs projets. Par exemple, en 2014,une organisation unique du domaine des arts de Gatineau, au Québec, appelée« Propagation» (« Spill » en anglais), a reçu des fonds du Conseil pour un forum de cinq jours parrainé par une artiste de renommée internationale, Jolanta Lapiak. L'objectif  du forum  était  d'identifier et  de bâtir  une nouvelle  pratique artistique  du point  de vue des personnes sourdes. L'organisme Propagation a aussi reçu de l'aide  du programme  Leadership pour le changement du Conseil pour faire de la recherche visant à renforcer son modèle organisationnel.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
The Canada Council for the Arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Entre 2011et 2014, le Conseil a versé des subventions totalisant 1992 989 $CA à des organismes artistiques travaillant avec des personnes sourdes et handicapées et à  des artistes sourds ou handicapés. En plus, le Conseil a accordé 284 082 $ CA d'aide pour favoriser l'accès, qui avait été reconnu comme une priorité stratégique dans la stratégie L'art à part entière. L'aide à l'accès est un supplément fourni aux bénéficiaires sourds ou handicapés de subventions qui indiquent avoir des besoins particuliers en matière d'accès à cause d'obstacles auxquels ils font face dans leurs activités  artistiques proposées ou dans le cadre de leurs déplacements. Le but est d'aider les artistes professionnels ayant des besoins liés à l'accès à mener à bien leur activité proposée.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Québec : Plan d'action gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Plan d'action gouvernemental  pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 découle de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes "Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de  fait"  de 2006. Réunissant 26 ministères  et  organismes, ainsi que neuf ministères  et  organismes collaborateurs, ce plan comprend 102 actions, réparties sous sept grandes orientations. La moitié de ces orientations s'inscrit dans la poursuite du précédent plan d'action  de 2007, tandis que l'autre  moitié  est nouvelle. La coordination  et le suivi de la mise en œuvre de la politique et du plan d'action sont assurés par le Secrétariat à la condition féminine (SCF).

Le plan d'action : http: L/www.scf.gouv.gc.ca /fileadmin /publicationsLoolitigue /Bilan  Egalite-2011-15.pdf

La politique: htte:/lwww.scf.gouv.gc.ca /fileadminlo ublications/politigue  fr.odf 

Le plan d'action précédent: http://www.scf.gouv.gc.ca/fileadmin/publications/politigue/plan  action  2007.pdf

Ce plan vise notamment à promouvoir des modèles et des comportements égalitaires, à se diriger vers une égalité  économique  entre  les femmes et les hommes et vers une plus grande participation des femmes aux instances, ainsi qu'à une égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les régions en tenant compte de leurs spécificités.

Le Plan d'action  2011-2015  en matière  d'implantation de l'analyse  différenciée  selon les sexes sert d'instrument de gouvernance. L'analyse différenciée  selon les sexes a pour objectif  l'intégration de la préoccupation  de l'égalité  entre les femmes et les hommes dans les façons de faire et les décisions des instances gouvernementales.

Pour plus d'information veuillez voir : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politigue/ADS   complet    2011-06-B.pdf 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Plusieurs mesures du Plan d'action gouvernemental 2011-2015 sont liées, directement ou indirectement, au milieu culturel. Voici quelques exemples de mesures :

- Mesure 4 : Mettre à la disposition des spécialistes et des personnes-ressources un répertoire de ressources culture-éducation  exempt de stéréotypes sexuels et sexistes : cette mesure vise à s'assurer que le Répertoire de ressources culture-éducation  offre aux jeunes du primaire  et du secondaire des activités culturelles exemptes de stéréotypes sexuels ou sexistes.

- Mesure 17 : Diffuser annuellement une œuvre culturelle permettant à des créatrices et à des créateurs de promouvoir  des modèles et des comportements égalitaires : cette mesure vise à inviter des artistes de différents  secteurs à façonner une œuvre pour véhiculer des modèles et des comportements  égalitaires, puis diffuser ces œuvres auprès de la population  et de groupes ciblés de jeunes.

-  Mesure  89 : Atteindre   la  parité  entre   les  femmes  et   les  hommes  dans  les  conseils d'administration des sociétés d'État et en assurer le maintien : cette mesure a pour objectif  de s'assurer  que  soit  respectée  l'exigence  de  la  Loi sur la  gouvernance  des  sociétés  d'État (http:l/legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/G-1.02) , qui fixait au 14 décembre 2011 la date limite   pour   atteindre   la  parité  entre  les  femmes  et  les  hommes  au  sein  des  conseils d'administration de l'ensemble  des sociétés d'État et qui prévoit  aussi que cette  parité  soit maintenue à compter de cette date.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Voici les réalisations obtenues pour chacune des mesures. Pour les résultats complets, voir le bilan de la mise  en œuvre  du  plan  d'action  gouvernemental  pour l'égalité  entre  les hommes  et  les femmes: http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politique/Bilan  Egalite-2011-15.pdf

Mesure 4:

•    une analyse différenciée  selon les sexes des activités culturelles  destinées aux jeunes dans le Répertoire de ressources culture-éducation a été effectuée;
•    un nouveau critère d'évaluation a été introduit pour les projets des artistes et des écrivains visant à offrir des activités exemptes de stéréotypes sexuels et sexistes;
•    les travaux du jury ont tenu compte de ce critère. Mesure 17:
•    dix-sept  œuvres d'artistes portant sur le thème de l'égalité entre les sexes ont été diffusées  dans le  cadre   du  concours   L'égalité  à  l'œuvre, soit 11œuvres  en deux   dimensions, trois courts métrages et trois chansons.
•    Pour plus d'information veuillez voir: http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=546

Mesure 89:

•    en 2012, sur les 60 grandes  sociétés  ciblées par  la Stratégie, 18,8% des membres des conseils d'administration sont  des femmes,  alors  qu'en  2013, 20,2% de  femmes  occupent ces sièges. Parmi  ces sociétés, il y a notamment le Conseil des arts  et  des lettres   du  Québec, ainsi  que Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Secrétariat à la condition féminine
Le ministère de la Culture et des Communications
Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Le ministère des Finances du Québec
Le Secrétariat aux emplois supérieurs
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Office national du film: Engagement en faveur de l'équité de genres

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le 8 mars 2016, l'Office national du film  du Canada (ONF) a annoncé  qu'au  cours  des trois  prochaines années, il veillera  à ce que la moitié de ses productions soient  réalisées  par des femmes  et à ce que  la moitié de son budget  total de production soit alloué aux projets  de réalisatrices.

En prenant cet engagement,I'ONF s'efforce d'accroître le nombre de femmes  dans les médias  canadiens, et ce tant  à l'écran  que derrière l'écran, et s'impose comme un leader du cinéma des femmes  au Canada.

La parité hommes-femmes au cinéma est un problème déploré depuis longtemps dans le secteur. Par exemple, l'organisme  à but non lucratif  Women in View on Screen a publié  en 2015 un rapport  sur l'industrie canadienne  du film  qui révèle  que sur un échantillon  de 91longs  métrages produits  en
2013-2014, seulement 17%  des réalisateurs, 22%  des scénaristes et 12%  des directeurs  de  la photographie étaient des femmes.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://onf-nfb.gc.ca/fr/salle­de-presse/communigues-de-presse-trousses-medias/?idpres=21439. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cet engagement  sera réalisé au cours des trois  prochaines années de manière  à  ce que  la parité hommes-femmes soit devenue le statu quo d'ici 2019. Entre autres, l'Office national du film du Canada (ONF) mettra  en place des outils pour surveiller et suivre la représentation des hommes et des femmes dans tous ses projets dans 11 studios,ce qui inclut un processus interne pour suivre l'évolution de la parité hommes-femmes  dans tous les postes clés (réalisateur, scénariste, producteur, monteur  et directeur photo). Tous les renseignements enregistrés seront affichés annuellement sur le site Web de I'ONF pour assurer la transparence et la responsabilité.

Pour l'année 2015-2016, l'ONF a affecté 43,4% de son budget de production  aux films de réalisatrices et
43,5% aux films de réalisateurs (11,3% du budget a été affecté à des films réalisés par des équipes mixtes, et 1,8% n'avait pas encore été assigné). Il s'agit d'une hausse par rapport à 2014-2015, alors que 41,7% des dépenses de production  avaient été affectées aux films faits par des femmes, et 47,8 %, aux projets
de cinéastes masculins.

À l'heure actuelle,55% des producteurs et producteurs exécutifs qui travaillent à I'ONF sont des femmes, alors que 66% des cadres supérieurs et 70% des membres du conseil d'administration de I'ONF sont des femmes.

Parmi les divers films produits par I'ONF, quelques-uns des plus remarqués qui ont été réalisés par des femmes comprennent, sans toutefois s'y limiter,Stories We Tell de Sarah Polley,Kanehsatake: 270 Years of  Resistance  d'Alanis  Obomsawin  et  Ninth   Floor  de Mina  Shum. Cet effort   est  le  prolongement contemporain  des efforts de pionnier  déployés en 1974 par le Studio D de I'ONF, qui s'est consacré aux films réalisés par des femmes. Les nouveaux films de réalisatrices que I'ONF lancera bientôt comprennent Angry lnuk d'Alethea Arnaquq-Baril,160  Girls d'Andrea Dorfman et Window Horses d'Ann Marie Fleming.

Dans son prochain rapport périodique  en 2020, le Canada fournira  d'autres informations  sur la mise en œuvre de cette mesure récemment annoncée.
 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Grâce à cet engagement, on s'attend à ce que l'Office national du film du Canada (ONF) atteigne la parité hommes-femmes dans ses productions et dans l'affectation de ses budgets de production. L'ONF s'attend à ce que les chiffres en 2016-2017 soient encore plus élevés. Il reconnaît toutefois que les chiffres peuvent varier puisque la production  de films signés par des femmes a connu de bonnes années et de moins bonnes années à I'ONF. l'engagement soutenu de I'ONF à atteindre la parité totale vise aussi à inciter  le reste de l'industrie à emboîter le pas. Dans son prochain rapport  périodique  en 2020, le Canada fera le point sur la situation et fournira plus d'information sur la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Office national du film du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Programme Artiste en résidence scolaire du Nouveau-Brunswick

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La province du Nouveau-Brunswick,par l'entremise  de son ministère du Tourisme,du Patrimoine  et de la Culture et de son ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, offre un programme d'artiste   en  résidence  aux  écoles. Le programme   Artiste  en  résidence  scolaire  place  des  artistes professionnels dans des écoles rurales et urbaines pour enrichir et développer le programme  d'éducation artistique en réunissant le potentiel créateur des étudiants et l'énergie unique des artistes. Il vise à offrir aux étudiants  et à leurs professeurs l'occasion de passer au moins trois jours à collaborer étroitement avec les artistes afin d'accroître la perception et l'appréciation  artistiques des étudiants.

Le programme Artiste en résidence scolaire a les objectifs suivants :

- encourager les étudiants  à s'exprimer et à participer  au processus créateur le plus tôt  possible et à chaque étape de leur formation scolaire, et leur donner des occasions pour le faire;

- encourager les étudiants à penser de façon créative et critique grâce à l'éducation par les arts;

- offrir  aux étudiants  la possibilité  de travailler  avec des artistes  professionnels tout  en participant activement à des projets artistiques dans le contexte de leurs programmes d'études scolaires;

- aider les étudiants à développer une meilleure appréciation de la culture et des arts ainsi que des artistes locaux;

- assister en direct à une présentation, une démonstration ou une exposition par un artiste professionnel;

- encourager les étudiants à manifester leur créativité dès leur plus jeune âge, ce qui est un des meilleurs moyens de se réaliser et d'apprendre  à se respecter et à respecter les autres- composantes qui sont toutes essentielles à une culture de tolérance et de paix.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:ljwww2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services renderer.201088. Arts  - Professional Artists  - Artist-in-Residency  School Program Grant.html

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme  Artiste en résidence scolaire finance des projets artistiques qui se fondent sur les résultats prévus dans le programme d'études en beaux-arts ainsi que sur une collaboration entre un professeur ou plus et un artiste ou plus. Les écoles travaillent  avec des artistes professionnels dans diverses disciplines pour offrir aux étudiants des occasions réelles de créer et de produire des œuvres artistiques,  d'y participer  et  d'en tirer  un  enseignement. Les écoles qui veulent présenter une demande de financement dans le cadre du programme doivent mettre  en place un projet  avec au moins  un artiste professionnel dans une des disciplines artistiques  suivantes : musique, danse, arts  de la scène, littérature (dramaturgie  ou conte), arts plastiques  et  arts médiatiques   (film   ou  vidéo).   Chaque  résidence  doit   inclure   une  présentation   ou   une démonstration en direct  par l'artiste  ou les artistes, ainsi qu'au moins 15 heures  d'exercices pratiques pour les étudiants.

Les écoles peuvent recevoir jusqu'à 3 000$ par résidence. Cinq projets de résidence par exercice financier et par district scolaire peuvent être choisis.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant:
http:/ /www2.gnb.ca /contentb mb /fr /services/services  renderer.201088.Arts   - Professional Artists  -  Artist-in-Residency  School Program  Grant.html.
 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le programme  Artiste en résidence scolaire expose les jeunes à une variété  de disciplines artistiques tout en leur permettant d'apprendre d'un artiste professionnel.

Les résultats ciblés du programme sont les suivants :

- les étudiants apprendront  à mieux apprécier les arts et comprendront mieux la matière du programme d'études en beaux-arts ciblé par la résidence;

- les étudiants réfléchiront de façon créative et acquerront une compréhension  plus poussée de leurs habiletés créatives en les explorant et les développant tout en les appliquant de diverses façons;

- les étudiants réfléchiront différemment et de façon créative tout en communiquant  efficacement grâce aux arts;

- les étudiants géreront l'information, y accéderont, la traiteront,l'évalueront et la présenteront de façon esthétique à divers publics;

- les étudiants seront en mesure d'utiliser  une variété de formes, de compétences, de langages et de techniques artistiques pour formuler, explorer et exprimer des idées, des perceptions et des sentiments.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
The Department of Tourism, Heritage and Culture of New Brunswick, the Department of Education and Early Childhood Development of New Brunswick
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Not available.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

BC: Stratégie Creative Futures - Creative Youth Initiatives

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Annoncée en janvier 2013, la stratégie BC Creative Futures a été conçue pour former  et soutenir  les prochains leaders de la Colombie-Britannique  dans l'économie  de la création en exposant les enfants d'âge scolaire aux activités  et œuvres créatives, en offrant  une formation en cours d'emploi  dans le secteur de la création et en augmentant l'engagement des jeunes à l'égard des arts. La stratégie a trois principaux buts: accroître l'acquisition de compétences et la participation  à la création, à l'exposition  et à la pratique  de diverses formes d'arts, accroître les occasions pour les jeunes d'entrer  en contact avec les arts et accroître leurs occasions de recevoir une formation  donnée par des professionnels créatifs et de travailler  à leurs côtés.

Le premier  volet  de la stratégie  s'appelle Arts Engagement for  Creativity. Il s'agit d'un ensemble  de programmes visant à soutenir et à aider les jeunes et les étudiants en arts,dans le but de les encourager à  s'engager dans les arts et à favoriser la croissance de leur pensée créative. Le deuxième volet  de la stratégie est  l'établissement  de  Creative BC, un  organisme  indépendant  chargé de  promouvoir  le développement  des  industries  créatives  en  Colombie-Britannique. L'adoption  de  cette  approche intersectorielle encouragera la croissance en créant un climat propice au développement et à la continuité des entreprises. Le troisième volet de la stratégie,un investissement ponctuel de 113 millions de dollars pour soutenir une nouvelle installation de pointe au Emily Carr College of Art and Design, fait aussi partie du BC Jobs Plan et vise à aider à bâtir la réputation nationale et internationale de la province en tant que leader dans les domaines des médias, des arts créatifs et du design. L'expansion appuie l'engagement à long terme  du gouvernement  de la Colombie-Britannique  à l'égard  des arts et veillera  à ce que les générations futures aient un espace où perfectionner  leurs talents créatifs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : https:/)archive.news.gov.bc.ca /releases/news  releases 2009-2013/2013CSCD0006-000156.htm. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La stratégie Creative Futures comprend trois volets :


1.Arts Engagement for Creativity

Il s'agit d'un ensemble de programmes nouveaux et existants enrichis auquel 6,25 millions  de dollars ont été affectés. Les programmes, qui seront administrés par le BC Arts Council (BCAC), un organisme indépendant  appuyant les artistes et les organisations culturelles, et le ministère  du Développement des collectivités,des sports et de la culture (MCSCD),sont les suivants :

•    Creative Youth Initiatives- 2 millions de dollars (BCAC)

o     Le Youth Engagement Program soutient les approches innovatrices et inspirantes en vue de mettre les jeunes de la Colombie-Britannique  en contact avec des organisations professionnelles des arts et de la culture et leurs programmes.

o     L'Early-Career Development Program aide à combler les lacunes des services pour les praticiens des arts nouveaux et qui en sont au début de leur carrière, en leur fournissant  de l'aide  pour  bâtir  un portfolio et  accroître leur  exposition  ou  leur expérience  professionnelle  au moyen  de placements  coopératifs,  de stages, de résidences et d'occasions de mentorat.

•    L'After School Sport and Arts Initiative  (Initiative  des sports et des arts après les heures de cours) -1million de dollars (MCSCD)

•  Artists in Education Program (Programme des artistes en éducation) - 1million de dollars
(BCAC)

•  Co-op Placement Program (Programme de placement coopératif) -1million de dollars (BCAC)

•  Scholarship Program (Programme de bourses d'études) -750 000 S (BCAC)

•  Artists in the Classroom Program (Programme des artistes en classe)- 500 000 $ (BCAC)

2.Strategie Vision- Creative BC (avril 2013)

Il s'agit de l'établissement de Creative BC, une société à but non lucratif indépendante,pour créer un nouveau partenariat entre le gouvernement et les industries de la création et fournir un point d'accès unique aux professionnels du secteur. Creative BC fait fond sur les partenariats existants entre le gouvernement et l'industrie dans le secteur de la création.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant:
http:Uwww.creativebc.com/.

3. Support for Expansion at Emily Carr University of Art+ Design

Un total de 113 millions de dollars a été annoncé pour aider à construire une nouvelle installation pour  les arts visuels, les médias et le design au campus Great Northern  Way de l'Emily Carr University  of Art + Design pour veiller  à ce que les générations futures  aient un espace pour perfectionner leurs talents créatifs.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:Uwww.ecuad.ca/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que la stratégie BC Creative Futures stimule la croissance de l'économie  de la création de la  Colombie-Britannique   en soutenant  les jeunes artistes  dès l'enfance  et  en  leur  permettant de poursuivre  une carrière dans les arts. À long terme, on s'attend  à ce que la stratégie  crée une solide industrie fondée sur le savoir qui valorise la créativité et l'innovation et qui aidera à assurer le succès du BC Jobs Plan. Grâce  à la stratégie, le secteur de la création de la Colombie-Britannique connaîtra un succès durable à long terme. Par exemple, depuis l'introduction de Creative Futures :

-Le nombre d'étudiants exposés aux arts grâce au programme Artists in the Classroom est passé de 3 000
à plus de 15 000.

- Selon le rapport  annuel de 2015 de la Direction  générale des organismes pour la santé scolaire en Colombie-Britannique, I'After School Sport and Arts Initiative  est maintenant appliquée dans 181écoles et compte 6 715 participants uniques.

- Depuis 2013-2014, 206 bourses en tout  dans le cadre du volet  Early Career Development  ont  été distribuées.

- Le British Columbia Arts Council a soutenu une série de projets d'engagement des jeunes au moyen de l'établissement  de relations uniques avec des organisations artistiques et culturelles.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Développement des collectivités,des sports et de la culture et le British Columbia Arts Council
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

La somme totale  de 119,25 millions  de dollars CA a été affectée à la mise en œuvre de cette mesure, dont 6,25 millions de dollars au Volet un sur une base annuelle. De ce montant  total, 5,25 millions seront contribués par le British Columbia Arts Council, et 1million,par le ministère du Développement des collectivités,des sports et de la culture. Le gouvernement de la Colombie­ Britannique a affecté la somme totale de 113 millions de dollars à l'Université Emily Carr.
 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Québec: Jeunesse et culture

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La Politique culturelle  du Québec, adoptée en 1992,fait  de l'établissement  de liens entre l'éducation  et la culture un objectif primordial. Une des orientations est de renforcer l'éducation et la sensibilisation aux arts et à la culture. L'école y est identifiée comme une voie privilégiée d'accès à la culture.

Le Protocole  d'entente  interministériel Culture-Éducation, qui lie  le ministère  de  l'Éducation  et  de l'Enseignement supérieur (MEES) et le ministère de la Culture et des Communications (MCC), découle de la Politique culturelle. Le Protocole a été signé en 1997 et a été actualisé en 2013. Il vise à renforcer  la collaboration du milieu scolaire et du milieu culturel ainsi que l'intégration de la dimension culturelle  à l'école.

Par ailleurs, les établissements  d'enseignement  collégial contribuent au développement  du potentiel culturel  du Québec par la formation offerte  et le renouvellement du savoir et des pratiques  dans les domaines  artistiques  et  culturels. L'internationalisation de la formation des étudiants  québécois est soutenue dans le cadre du Programme de soutien aux échanges internationaux en formation artistique  et culturelle qui offre un soutien financier aux établissements d'enseignement publics et privés pour l'organisation d'échanges internationaux, de courte durée, dans des disciplines artistiques et culturelles.

Le MEES offre également le programme Promotion de l'enseignement collégial: productions  étudiantes qui vise à favoriser la réalisation de projets spéciaux dans les domaines, notamment  des lettres  et des arts, dans le contexte d'activités parascolaires liées aux programmes d'études ou au développement de l'étudiant. Les objectifs de la mesure sont de développer les habiletés et la créativité de l'élève ainsi que de favoriser le rayonnement  des collèges dans leur milieu.

Enfin, le Conservatoire  de musique  et  d'art  dramatique  du Québec (CMADQ) est composé  de sept établissements d'enseignement de la musique et de deux établissements d'enseignement  de l'art dramatique. Le Conservatoire a pour mission d'offrir  une formation de qualité.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme  La culture à l'école est une mesure du Protocole Culture-Éducation. Il a pour objectif  de former  des citoyens actifs sur le plan culturel en multipliant les expériences vécues par les élèves du préscolaire,primaire et secondaire. Ces expériences se basent sur la collaboration de ressources inscrites dans le Répertoire  de ressources culture-éducation qui regroupe  des artistes, écrivains et organismes culturels. Une aide financière est offerte aux écoles pour soutenir la réalisation de projets.

Le programme comporte deux volets :

•    Atelier  culturel  à l'école : permet  aux artistes de présenter aux élèves leur démarche créatrice dans le cadre d'un atelier offert en classe.
•   Une école accueille un artiste: permet, depuis 2013, à un artiste professionnel de vivre une expérience en milieu scolaire, de 4 à 12 semaines, et de s'en inspirer pour créer,tout en permettant aux élèves de participer à un travail d'expérimentation artistique.

Le MEES octroie aussi un soutien financier aux comités culturels des commissions scolaires qui ont pour but de promouvoir l'intégration de la culture dans les écoles. De plus, le mois de février est consacré Mois de la culture à l'école et constitue un moment privilégié pour la tenue d'activités qui stimulent l'intérêt des jeunes envers des projets culturels réalisés dans une discipline enseignée à l'école.

Le MCC offre la Mesure de concertation régionale en culture-éducation qui soutient des sorties scolaires dans des organismes culturels  professionnels afin de permettre  aux élèves de s'initier  à la culture  à l'extérieur de l'école et de développer le goût des jeunes de fréquenter  des lieux culturels professionnels.

Le CMADQ administre des établissements d'enseignement de la musique et d'art dramatique destinés à la formation professionnelle et au perfectionnement d'interprètes  et de créateurs. Le Conservatoire est la seule institution d'État en Amérique du Nord qui offre des programmes de formation en musique en continuité,soit du niveau primaire jusqu'au deuxième cycle universitaire.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Dans le cadre du programme La culture à l'école, on note 386 691participations d'élèves aux activités à l'école  en 2012-2013. Au cours de cette  même  année, 534 589 participations d'élèves à des sorties scolaires ont été observées. En 2014-2015, 32 projets ont été financés dans le cadre d'Une école accueille un artiste.

En 2014-2015, 16 projets ont été soutenus dans le cadre du programme  Promotion  de l'enseignement collégial : productions étudiantes, rejoignant les élèves de 72 collèges. À titre d'exemple de projet, citons Cégeps en spectacle qui est un concours étudiant dont les objectifs sont notamment  de permettre aux étudiants du collégial de prendre contact avec les différents métiers reliés au monde du spectacle.

En 2013-2014, 68 étudiants ont pris part aux séjours offerts dans le cadre du Programme de soutien aux échanges internationaux en formation artistique  et culturelle. Parmi les projets, les étudiants québécois ont  participé  à un tournoi d'improvisation au Festival des Lycéens d'Aquitaine, en France, avec des étudiants d'Allemagne, d'Italie, de la Roumanie et de la France.

Le Conservatoire accueille annuellement  environ 800 élèves en musique et 75 élèves en art dramatique. Il contribue activement au développement de la culture au Québec. Son rayonnement à l'étranger  ainsi que celui de ses professeurs et de ses élèves passés et actuels témoignent  de l'excellence de la formation
qui y est offerte.  Le Conservatoire contribue  à la vitalité régionale  et nationale  de diverses façons, notamment:

•    participation et implication  du Conservatoire dans la vie musicale d'orchestres  de jeunes de différentes régions du Québec;

•    collaboration et partenariats avec les écoles primaires et secondaires pour la mise en œuvre de projets musicaux destinés aux jeunes (harmonie de concert,etc.).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère de la Culture et des Communications
Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Il n'est pas possible de présenter l'ensemble des ressources financières consacrées aux jeunes en matière de culture et éducation. Quelques données sont présentées à titre indicatif.

En 2014-2015,117 800$ CA ont été dépensés dans le cadre du programme Promotion de l'enseignement collégial : productions étudiantes.

Près de 40 000 $ CA ont été consentis, en 2013-2014, dans le cadre du Programme de soutien  aux échanges internationaux en formation artistique et culturelle.

Par ailleurs,le Conservatoire de musique et d'art dramatique a reçu une subvention de près de 28 millions $CA du gouvernement du Québec en 2014-2015.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
Nom du responsable chargé de signer le rapport
Titre:
Mme
Nom de famille:
Théberge
Prénom:
Nathalie
Position:
Directrice Générale, Direction générale de la Politique du droit d'auteur et du Commerce International
Organisation:
Canadian Heritage Department
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Vue sur le Canada

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En juin 2013 au Festival mondial des médias de Banff, la marque Vue sur le Canada a été lancée dans le cadre d'une stratégie nationale pour promouvoir le contenu canadien. Elle a été mise au point par Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et la Canadian Media Production Association pour réunir toutes les initiatives de promotion du contenu audiovisuel canadien et pour interpeler divers publics au Canada et à l'étranger. La marque, que tous les Canadiens peuvent utiliser, vise à engager la conversation et à célébrer et à promouvoir la diversité et la qualité du contenu audiovisuel canadien comprenant les longs métrages, les productions télévisuelles et les médias numériques.

Le site http://www.vuesurlecanada.ca/ est un bien convivial en ligne qui célèbre le caractère unique et la diversité de l'industrie audiovisuelle en pleine expansion du Canada. Les utilisateurs du site, qui est mis à jour régulièrement, trouveront du nouveau contenu original, comme des entrevues avec des membres de la distribution des oeuvres audiovisuelles, des producteurs et d'autres personnes participant au processus de création.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L'initiative d'établissement de la marque Vue sur le Canada a entraîné la création d'un site Web bilingue (www.vuesurlecanada.ca) et des échanges toujours plus nombreux dans les médias sociaux grâce au mot-clic #vuesurlecanada. 

Sur le site Web, le contenu canadien contemporain pour écran est organisé pour les publics canadiens et internationaux et permet aux utilisateurs de parcourir ou de chercher des oeuvres. Conçu à l'intention des consommateurs de cinéma, de télévision et de médias numériquescanadiens, comme les jeux vidéo, le site Web présente des pages de profils de productions canadiennes passées et actuelles, comprenant des bandes-annonces, des photos officielles et des détails sur la production, y compris de l'information sur les principaux acteurs. Le site Web donne aussi accès à du contenu dynamique des médias sociaux afin que les utilisateurs puissent suivreet participer à la conversation sur leur production préférée ou en découvrir de nouvelles. Il invite les utilisateurs à partager et à entamer des conversations en utilisant le mot-clic #vuesurlecanada, qui unifie les discussions en ligne sur le contenu canadien pour écran. Introduis en 2013, ce motclic est utilisé comme référence par un nombre croissant d'amateurs de contenu canadien. 

Les utilisateurs peuvent accéder à du contenu rédactionnel de blagueurs et vidéoblogueurs canadiens bien connus concernant les nouvelles de dernière heure de l'industrie canadienne du divertissement sur écran. Un bulletin permet aussi aux abonnés d'être les premiers à être mis au courant des mises à jour du site Vue sur le Canada.

Pour aider à faire de vuesurlecanada.ca une destination pour le contenu canadien, les producteurs sont invités à soumettre leurs productions cinématographiques, télévisuelles et en médias numériques à la collection Vue sur le Canada au moyen d'un forum en ligne qu'on trouve sur le site Web. les publics peuvent ainsi plus facilement découvrir leurs oeuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : https://www.telefilm.ca/fr/actualites/communigues/2015/03/03/vuesurlecanadaca-celebre-latelevision-le-cinema-et-les-medias-num

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que la marque Vue sur le Canada aide à promouvoir le contenu canadien sur écran au pays et à l'étranger. le site Web www.vuesurlecanada.ca devrait élargir les publics, aidant ainsi les producteurs canadiens à mieux se faire connaître. Enfin, le mot-clic #vuesurlecanada utilisé dans les médias sociaux aidera à promouvoir les discussions nationales sur le cinéma, la télévision et les médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Téléfilm Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds des médias du Canada (FMC)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a pour mission de favoriser, promouvoir, développer et financer la production de contenu canadien et d'applications pertinentes pour toutes les plates-formes de médias audiovisuels. Le FMC finance la production viable de contenu canadien sur écran accessible au moyen de
plusieurs plates-formes, comme la télévision, les appareils sans fil ou Internet. Son but est d'orienter les contenus canadiens vers un environnement numérique mondial concurrentiel en renforçant l'innovation de l'industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l'accès à des contenus grâce à des partenariats avec l' industrie et le secteur privé. Le FMC, créé par les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP et le gouvernement du Canada, aspire à relier les Canadiens à leurs expressions créatives et à les relier entre eux e.t au monde. Depuis son lancement en 2010-2011 jusqu'en 2013-2014, le FMC a suscité des retombées pour une valeur de 3,40 $ pour chaque dollar investi, pour un total de 4,8 milliards de dollars d'activité dans le secteur.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP. Le FMC est une société indépendante: le gouvernement établit les paramètres politiques pour le FMC, mais le Fonds a son propre conseil d'administration et il est responsable des lignes directrices et de l'administration du programme de financement. Ce modèle de gouvernance permet de séparer l'examen et la création de contenu de l'ingérence politique. Le FMC consulte régulièrement les parties prenantes dans l'industrie d'une manière officielle, inclusive et pertinente.

Le FMC promeut, développe et finance la production d'applications et de contenus canadiens pour toutes les plates-formes audiovisuelles. Il soutient l'industrie télévisuelle et les médias numériques canadiens par l'entremise de deux volets de financement. Le volet convergent soutient la création de contenu télévisuel, numérique et innovateur à l'intention des Canadiens. Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applicationslogicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. En 2014-2015, le FMC a versé 365,6 millions de dollars pour des projets télévisuels et numériques canadiens, somme qui a suscité une activité de production de 1,3 milliard de dollars. Par l'entremise du volet convergent, SOS productions ont reçu 311,3 millions de dollars qui ont généré 2 800 heures de nouveau contenu. Par l'entremise du volet expérimental, 108 projets innovateurs ont été choisis et ont obtenu un financement de 38,6 millions de dollars. Le FMC finance aussi des coproductions télévisuelles et numériques entre producteurs canadiens et étrangers (voir la mesure intitulée « Financement du Fonds des médias du Canada pour les coproductions internationales et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques »).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le Fonds des médias du Canada (FMC) continue de soutenir la production viable de médias canadiens sur écran pour toutes les plates-formes et qu'il aide le contenu canadien à demeurer concurrentiel dans l'environnement numérique mondial.

Le FMC a la vision suivante : « Les Canadiens et le public international demandent et ont accès sur toutes les plates-formes à des contenus télévisuels et numériques innovateurs couronnés de succès ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la vision et la mission du FMC, veuillez consulter son rapport annuel à http://ar-ra14-15.cmf-fmc.ca/fr/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Gouvernement du Canada (Ministère du Patrimoine Canadien)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) reçoit des contributions financières du gouvernement du Canada ainsi que des distributeurs canadiens de télévision par câble, par satellite et par IP. Aux termes des règlements du CRTC, les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de faire une contribution annuelle de 5% de leurs revenus annuels de radiodiffusion à la programmation canadienne, et c'est le FMC qui en reçoit la plus grande partie. Le gouvernement verse un financement stable et continu de 134,1 millions de dollars par année au FMC depuis 2010-2011.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fonds des médias du Canada (FMC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Société du Fonds des médias du Canada est un partenariat public-privé sans lien de dépendance financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de services par câble, par satellite et par IP. Les membres de son conseil d'administration sont nommés par les bailleurs de fonds, par exemple, le gouvernement du Canada et la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) représentant les distributeurs de radiodiffusion, selon une grille des compétences particulières. Avant d'être nommés, les membres du conseil d'administration doivent aussi être contrôlés au moyen de rigoureux critères qui exigent une indépendance absolue du gouvernement et de l'industrie.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Après l'évaluation des activités du FMC de 2010 à 2014, les Services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien ont conclu, entre autres, que le Fonds des médias du Canada (FMC) :

1. répond aux besoins des Canadiens

Le FMC est la plus importante source de financement du contenu télévisuel et numérique canadien dans les genres de drames, de documentaires, d'émissions pour enfants et jeunes ainsi que des émissions de variétés et d'arts sur la scène. Il contribue à relever les défis que présentela petite taille des marchés de langues officielles qui, sur le plan financier, a un effet dissuasif sur la création d'émissions originales puisqu'il est moins coûteux de faire l'acquisition de contenu étranger. L'évaluation a fait remarquer que le FMC appuie les objectifs du gouvernement liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada en soutenant la production de contenus par les minorités francophones et anglophones ainsi qu'en appuyant les productions en langues autochtones.

2. est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada

Le mandat et les objectifs du FMC soutiennent la priorité du gouvernement fédéral et le résultat stratégique du Ministère visant à faire en sorte que « les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens soient créés et accessibles au pays et à l'étranger». Ils sont aussi conformes à la priorité du Ministère qui est de «tirer pleinement parti des technologies numériques » et renforcent le programme numérique du gouvernement.

3. est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le FMC est bien harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement, car il constitue un instrument qui soutient la politique canadienne sur la zadiodiffusion. Le FMC aide le Ministère à remplir un de ses rôles, qui est d'assurer que les secteurs de la radiodiffusion et des communications numériques contribuent à l'atteinte des objectifs politiques définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

On trouvera la version intégrale de l'évaluation sur le site http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr/actualites/2015/ministere-fmc-rapport-sommaire.pdf.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

L'évaluation a été réalisée conformément à la politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a porté sur les cinq questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les activités suivantes ont fait partie du processus d'évaluation: une revue de la littérature, afin de réaliser une analyse de l'environnement de la radiodiffusion et des médias numériques, ainsi qu'une analyse comparative avec d'autres programmes similaires; une analyse documentaire; des entrevues avec des groupes d'informateurs clés; des études de cas; une analyse de l'optimisation des ressources; un panel d'experts; et une analyse prospective visant à placer l'évaluation dans le contexte de l'évolution rapide de l'industrie de la radiodiffusion et des médias numériques. L'évaluation a porté sur les activités et les résultats attendus du programme, y compris de la Société du Fonds des médias du Canada (FMC). L'évaluation n'a pas abordé les domaines d'activités ayant une incidence sur le FMC, mais sur lesquels le Ministère n'a aucune autorité ou n'a qu'une influence limitée, comme le rendement des membres du conseil d'administration du FMC.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds ontarien de promotion de la musique

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Lancé en 2013, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a été le premier programme complet de développement des affaires destinées à soutenir tous les segments du secteur de la musique en Ontario, y compris les présentateurs en direct. Le principal objectif du FOPM est de renforcer et de stimuler la croissance des entreprises du secteur de la musique en Ontario, en plus de soutenir ce secteur en expansion. Il a été conçu pour stimuler l'activité et l'investissement et aider les compagnies et organisations du secteur de la musique à accroître leurs empreintes économiques et culturelles au Canada et à l'étranger. Le FOPM a remplacé le Fonds de la musique et le Fonds des exportations qui faisaient partie de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario. Le FOPM a les buts suivants :

  • accroître l'activité de production de musique en Ontario;
  • renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle;
  • accroître les occasions pour les artistes canadiens nouveaux et émergents;
  • créer des occasions pour les petites compagnies musicales et les artistes émergents;
  • soutenir la diversité musicale de l'Ontario, notamment en ce qui concerne la musique provenant des communautés autochtones, franco-ontariennes et de cultures diverses.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) vise à combler les lacunes en matière d'investissement à des étapes clés des cycles de développement d'une entreprise et de l'industrie. Il offre une aide financière de contrepartie par l'entremise de quatre volets de programme aux entreprises du secteur de la musique (maisons de disque, éditeurs de musique, gérants de musiciens, gérants d'artistes, promoteurs de musique, présentateurs de musique et imprésarios), ainsi qu'aux organisations des métiers, des services, des événements et de la formation de l'industrie de la musique. Le FOPM est structuré de manière à inclure toute la chaîne de valeur du secteur de la musique et à compléter d'autres programmes de soutien. De vastes consultations avec des organisations professionnelles du secteur ont eu lieu et des partenariats ont été établis avec elles pendant l'étape de l'élaboration du programme. Les quatre volets du programme sont : le Développement de l'industrie de la musique; le Développement des entreprises du secteur de la musique; la Promotion des concerts; et le Développement des talents.
-Le volet Développement de l'industrie de la musique a été conçu pour renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle de l'industrie de la musique en Ontario en appuyant des organisations qui entreprennent des initiatives stratégiques qui auront des impacts à long terme sur la croissance et la durabilité de l'industrie de la musique en Ontario.

-Le volet Développement des entreprises du secteur de la musique vise à fournir aux entreprises du secteur de la musique basées en Ontario du financement pour soutenir leurs activités nouvelles et en cours, notamment les activités commerciales stratégiques et le développement du marché, sous la forme d'investissements et d'engagements.

- Le volet Promotion des concerts vise à augmenter le nombre et la qualité des expériences musicales que vivent les résidents et les visiteurs de l'Ontario lors d'événements, de festivals et de concerts mettant en vedette des artistes canadiens.

-Le volet Développement des talents vise de façon précise à créer des occasions pour les artistes émergents et les nouvelles entreprises du secteur de la musique dans les communautés francophones, autochtones et ethnoculturelles, ainsi que dans les genres musicaux sousreprésentés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: httg://www.omdc.on.ca/ musigue/ Fonds ontarien de promotion de la musigue.htm.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a pour but d'aider le secteur de la musique de l'Ontario à se développer et à prendre de l'expansion au Canada et partout dans le monde. Les résultats attendus comprennent une augmentation de l'activité de production de musique, des revenus des entreprises et de la part de marché en Ontario; le renforcement des structures de soutien; l'accroissement des occasions pour les petites entreprises du secteur de la musique et artistes nouveaux et émergents du Canada; et l'augmentation du soutien des groupes musicaux autochtones, ethnoculturels et franco-ontariens. On prévoit aussi une hausse du tourisme grâce aux spectacles de musique en direct. 

Le FOPM appuie aussi la Stratégie de promotion de concerts du gouvernement de l'Ontario en offrant une
aide pour les concerts et les tournées, ce qui contribue à accroître, au Canada et à l'étranger, les publics de musique canadienne créée en Ontario.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le gouvernement de l'Ontario
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Annoncé dans le budget 2013 de l'Ontario en tant que programme de subvention de 45 millions de dollars sur trois ans, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) est devenu un programme permanent dans le budget 2015 de l'Ontario qui lui a affecté 15 millions de dollars par année. Pour 2014, les paiements de transferts faits par le FOPM se sont établis à 14 004 000 $ CA.

Jusqu'à présent, le FOPM a versé environ 42,2 millions de dollars au secteur de la musique de l'Ontario. Source: http://www.omdc.on.ca/Assets/Communications/Annuai+Report/Annuai+Report+2014-2015 fr.pdf

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Depuis le lancement du programme en 2013, trois évaluations ont été entreprises pour examiner certains aspects de ses activités :

1. Le programme a fait l'objet d'un examen du point de vue opérationnel par l'organisme d'administration, la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO), dans le cadre de son cycle régulier d'examen de programme. Les services d'un consultant tiers ont été retenus pour effectuer les activités d'examens qui ont inclus des consultations limitées des parties prenantes.

2. En 2016, une équipe de vérification interne a examiné le programme en vue de déterminer sa conformité avec les directives internes du gouvernement de l'Ontario en matière de responsabilisation. L'examen a porté principalement sur l'efficacité administrative et la conformité avec les règles applicables aux paiements de transferts.

3. Le Ministère et la SODIMO ont évalué les règles et lignes directrices du programme en 2015-2016 dans le cadre des efforts en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement de l'investissement, à la suite de la décision de 2015 du gouvernement de prolonger le programme au-delà de sa période initiale de trois ans. Les parties prenantes et les associations professionnelles du secteur ont été consultées dans le cadre de ce processus.

Il a été établi que le programme atteignait ses buts, qui sont de stimuler les activités d'enregistrements et de présentations de spectacles en Ontario, mais qu'il y aurait lieu d'améliorer l'établissement de rapports sur les résultats et le suivi du rendement de l'investissement. La première et troisième évaluations ont inclus des parties prenantes et participantes au programme (entreprises et organisations du secteur de la musique partout dans la province).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les évaluations ont examiné, entre autres, les indicateurs suivants :

• Accroissement du nombre d'enregistrements diffusés par les entreprises ontariennes (comprenant des enregistrements d'artistes canadiens et étrangers);
• Hausse du nombre de spectacles de musique en direct présentés, et nombre total de personnes présentes (auditoire) pour les événements;
• Augmentation des recettes globales pour les entreprises participantes, et part de marché approximative;
• Accroissement de la capacité commerciale des entreprises indépendantes participantes, mesuré selon le nombre d'employés à plein temps, les flux de trésorerie et la probabilité.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Nouvelle-Écosse : Loi sur le statut de l'artiste

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En 2012, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la Status of the Artist Act (loi sur le statut d'artiste) dans le cadre de la mise en oeuvre de son Arts and Culture Five-Point Plan, un plan en cinq points pour les arts et la culture établi en 2011. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une stratégie culturelle officielle, le plan en cinq points indiquait les priorités du gouvernement en matière de soutien du développement du secteur des arts et de la culture pour plusieurs années à venir, et ces priorités comprenaient l'élaboration et l'introduction d'une loi sur le statut de l'artiste.

La loi aide à définir le rôle des artistes et de l'investissement dans le soutien et l'encouragement de l'activité artistique en Nouvelle-Écosse. La législation permet aux artistes de fixer la rémunération qu'ils demandent pour leur travail et leurs services, de décrire les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes et d'aider à faire en sorte que les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques. Un autre objectif de la loi est de promouvoir le traitement équitable des artistes et d'accroître leurs contributions à l'amélioration de la vie des familles grâce à l'économie créative de la province.

Pour obtenir plus de renseignements sur la loi, veuillez consulter le site Web suivant: http:Unovascotia.ca/news/release/?id=20120330002

Pour plus de renseignements sur le plan en cinq points, veuillez consulter le site Web suivant : http:Ucch.novascotia.ca/sites/default/files/inline/documents/fivepointplan.pdf

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Pour élaborer la législation, la province a demandé l'apport du Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse, qui conseille le gouvernement sur les politiques en matière d'arts et de culture en se fondant sur la législation et les pratiques exemplaires dans d'autres provinces et territoires. le Conseil est composé de représentants du secteur des arts et de la culture.

La législation :
- permet aux associations d'artistes d'établir les niveaux de rémunérations pour les oeuvres créées et les services fournis;
- encourage le traitement équitable des artistes par le gouvernement et décrit les rôles et responsabilités du gouvernement envers les artistes;
-continue de veiller à ce que tous les Néo-Écossais aient accès à une formation et à de l'éducation artistiques;
- reconnaît les conditions de travail des artistes;
- affirme l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des artistes, par exemple, aux conditions de travail sécuritaires et à la liberté d'expression et d'association;
- veille à ce que le gouvernement dispose des outils nécessaires pour soutenir les artistes néo-écossais et leurs besoins uniques.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l/nslegislature.ca/ legc/ bills /61st 4th /lst read /bOOl.htm

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Comme le stipule la loi (article 2- Purpose), on s'attend à ce que la mise en oeuvre de la Loi ait les résultats suivants:
-on reconnaîtra le rôle que joue l'artiste dans le renforcement de l'identité et de la culture de la province et la contribution de l'art au bien-être social et économique de la province;
-les termes par lesquels les Néo-Écossais définissent un artiste professionnel seront établis;
-les conditions de travail uniques des artistes professionnels de la province seront reconnues, ainsi que leurs droits :

• à la liberté d'expression et d'association;

• d'avoir des associations représentant les artistes qui sont reconnues en droit et qui font la promotion de leurs intérêts professionnels et socioéconomiques;

• d'avoir accès à des forums consultatifs où les artistes peuvent exprimer leurs points de vue sur leur situation et toutes autres questions qui les concernent.

Deux domaines dans lesquels la Status of the Artist Act a eu un impact direct sur les conditions de travail des artistes professionnels en Nouvelle-Ëcosse sont les conséquences positives qu'ont eues une définition claire de l'« artiste professionnel » et la reconnaissance des droits liés à ce statut.

La Status of the Artist Act définit l'« artiste professionnel », et Arts Nouvelle-Écosse peut utiliser cette définition légale dans les critères d'admissibilité à ses programmes de financement. La définition a également eu un impact au-delà de l'admissibilité au financement, dans le domaine des normes d'emplois.

Les artistes professionnels sont considérés comme des« travailleurs autonomes ».Ce titre leur procurait déjà certains avantages, comme l'autonomie et la liberté dans la pratique de leur art et la possibilité de demander le remboursement de dépenses liées à leur travail aux fins de l'impôt, mais les artistes n'avaient auparavant aucun droit historique de s'organiser et de négocier collectivement. De nombreuses disciplines artistiques se sont organisées en associations, mais avant l'adoption de la Loi sur le statut de l'artiste du gouvernement fédéral, l'impact d'une telle auto-organisation était limité partout au Canada. La Status of the Artist Act de la Nouvelle-Écosse permet l'auto-organisation et la négociation collective dans les domaines de compétences provinciales.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le gouvernement de la Nouvelle-Ëcosse et le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Ëcosse
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Aucune somme directe n'est associée à la mise en oeuvre de la Status of the Artist Act elle-même. Toutefois, cette nouvelle loi définissant l'« artiste professionnel» a été conçue et établie en même temps que la loi qui a créé Arts Nouvelle-Ëcosse, l'agence de la Nouvelle-Écosse responsable de verser environ 3,4 millions de dollars pour soutenir les artistes professionnels et les organismes artistiques de la province.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

De vastes consultations et des ateliers dirigés par le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse ont eu lieu avec la communauté artistique pour guider la création de la Status of the Artist Act.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Creative Saskatchewan

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Creative Saskatchewan a été créé en juillet 2013 en tant qu'organisme de la Couronne du gouvernement de la Saskatchewan pour reconnaître le rôle intégral que les industries de la création jouent pour assurer le dynamisme de la province.

Creative Saskatchewan stimule la commercialisation de produits créatifs et aide les talents créateurs de la Saskatchewan à mieux s'imposer sur les marchés canadiens et internationaux. L'organisme y arrive en offrant un ensemble de subventions, d'occasions de mentorat et d'activités de marketing, ainsi que de solides partenariats avec des associations du secteur de la création. Depuis son établissement, l'organisme administre diverses subventions pour soutenir la production, le marketing et l'exportation de produits du secteur de la création.

Ces subventions ont déjà eu un impact majeur sur les industries créatives de la Saskatchewan grâce aux investissements et à l'établissement de partenariats avec les associations du secteur. Ces partenariats renforcent le plan de développement du secteur de la création et appuient le but de l'organisme qui est d'influer positivement sur le produit intérieur brut (PIB) de la province de la Saskatchewan. Les données récentes du Compte satellite de la culture de Statistique Canada indiquent qu'en 2014, le PIB culturel de la Saskatchewan a progressé de 3,3 %, après avoir augmenté de 1,1% en 2013.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Creative Saskatchewan est un organisme de la Couronne provincial qui travaille avec les entreprises de l'industrie de la création de la province. L'organisme est responsable de six secteurs : musique, médias sur écran, arts visuels et oeuvres d'art, édition de livres, arts de la scène en direct et médias numériques. Suit un résumé des neuf types de subventions qu'offrent Creative Saskatchewan et leur impact escompté sur le talent culturel de la Saskatchewan.

1. Business Capacity- développement de la capacité professionnelle et des compétences en affaires;
2. Research- pour les projets de recherches axés sur le secteur et les activités de renseignements sur les marchés;
3. Creative Industries Production- production et perfectionnement des produits du secteur de la création;
4 . Market and Export Oevelopment- destiné aux particuliers/entreprises et aux organisations du secteur, pour l'expansion des marchés et de l'exportation;
5. Market Travel & Culture on the Go- aide financière pour assister à des remises de prix, des expositions, des présentations, etc.;
6. Sound Recording- production de produits musicaux commercialement viables;
7. Screen-based Media Content Development- premières étapes des projets de création de contenu de médias sur écran;
8. Screen-based Media Production- exigeant des dépenses de 30 % de la Saskatchewan;
9. Performing Arts Tour Support- les promoteurs doivent démontrer la viabilité commerciale de la tournée et avoir déjà des dates précises pour au moins six présentations.

Creative Saskatchewan est responsable de s'assurer que les fonds du programme et l'aide aux associations sont offerts équitablement et efficacement. À cette fin, les demandes de subvention de la plupart des programmes sont vérifiées au moyen de mécanismes d'examen par les pairs. Les comités de pairs sont composés d'individus respectés provenant des secteurs de l'industrie, dont les noms sont suggérés par les associations du secteur de la création.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Creative Saskatchewan a pour objectif de créer un avenir où les producteurs du secteur de la création de la Saskatchewan continuent de saisir, sur les marchés nationaux, internationaux et émergents, diverses occasions commerciales qui contribuent collectivement à la croissance d'industries culturelles prospères et durables. Suivent quelques exemples de projets financés :

Objets d'artisanat

Adam Finn a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production Grant) de 18 810 $ pour produire des chaussures en cuir fabriquées à la main dans le but d'étendre les activités de son entreprise, Last Shoes, et de pénétrer de plus grands marchés. Heath er Abbey a obtenu une subvention de développement des marchés et des exportations (Market and Export Oevelopment Grant, ou MEDG) de 13 013 $ pour l'aider à payer les frais de marketing de Shoplndig.ca Cart, qui offre des produits créés par des artisans de la Saskatchewan.

Médias numériques et interactifs

OneStory /ne. a obtenu 2 833 $grâce à une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) pour assister au Sustainable Brand Activation Hub Market Place à San Diego. La Saskatchewan Interactive Media Association {SIMA) a obtenu une MEDG de 20 000$ pour développer et mettre en oeuvre un site Web innovateur conçu pour commercialiser et présenter l'industrie des médias numériques interactifs de la Saskatchewan et encourager la croissance de ses activités commerciales.

Musique

Close Ta/ker a reçu une subvention pour déplacements à des fins de marketing culturel (Market Travel & Culture on the Go) de 5 000 $ pour participer au festival The Great Escape à Brighton, en Angleterre. Jess Moskaluke a reçu une MEDG de 80 500 $ pour l'aider à payer les dépenses liées à la promotion et à
la publicité, au travail de relationniste, à l'enregistrement d'une vidéo musicale, au développement et à la mise en oeuvre d'un site Web et d'une stratégie de médias sociaux, et à une tournée de stations de radio. Coteau Books a reçu une subvention de production du secteur de la création (Creative Industries Production) de 30 700 $ pour l'aider à publier sept nouveaux livres. L'Université of Regina Press a obtenu une MEDG de 30 953$ pour accroître sa présence sur les marchés
et ses exportations, notamment aux États-Unis, grâce à des activités de marketing, de publicité et d'annonces imprimées.

Médias sur écran

Deux séries télévisées ont reçu une subvention de production de médias sur écran {Screen-based Media Production) : Nordic Lodge (Season 2) a reçu 168 500 $et The Prairie Dîner (Season 3), a obtenu 43 216 $. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Creative Saskatchewan
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Creative Saskatchewan reçoit annuellement 7,7 millions de dollars CA du gouvernement de la Saskatchewan. De ce montant, 5 millions sont distribués directement au moyen de programmes de subvention et une somme de 1,5 million sert à appuyer les activités de six associations de l'industrie de la création : SaskBooks, SaskGalleries, SaskMusic, le Saskatchewan Craft Council, la Saskatchewan Interactive Media Association et la Saskatchewan Media Production lndustry
Association. Les fonds budgétaires restants sont destinés au marketing, aux missions commerciales, aux initiatives d'exportations, au développement professionnel et à l'administration.

Pour voir les états financiers détaillés de Creative Saskatchewan, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
SaskBooks
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskBooks est l'association des industries créatives qui représente les éditeurs de livres de la Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. SaskBooks, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
The Saskatchewan Craft Council {SCC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Le Saskatchewan Craft Council {SCC) est un organisme à but non lucratif représentant les artisans professionnels, les organisations artisanales et les protecteurs des métiers d'art en Saskatchewan. Creative Saskatchewan collabore étroitement avec les associations de chaque industrie qu'il représente. Le SCC, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Professional Art Galleries Association {SaskGalleries)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskGalleries (la Saskatchewan Professional Art Galleries Association) est un regroupement des principales galeries d'art commerciales de la Saskatchewan qui représentent plus de 500 artistes dont elles vendent les oeuvres. SaskGalleries, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
SaskMusic
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

SaskMusic est une association à but non lucratif qui stimule la croissance et le développement de l'industrie de la musique commerciale de la province de la Saskatchewan par le leadership, la promotion, la formation, la défense des intérêts et les partenariats. SaskMusic offre un éventail de mécanismes de soutien pour les artistes, y compris, mais non de façon limitative : les consultations sur la carrière, les ateliers, le marketing, les services juridiques, les programmes
d'investissements, l'inscription à la liste d'artistes, l'aide pour l'exportation et les occasions de réseautage. Les artistes et musiciens professionnels de SaskMusic viennent de toutes les régions de la Saskatchewan et produisent de la musique de tous les genres imaginables. SaskMusic, qui est partiellement financé par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien requises pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Saskatchewan Interactive Media Association lnc. (SIMA) représente les professionnels de la création en Saskatchewan qui travaillent dans tous les sous-segments de l'industrie des médias numériques interactifs. Ces professionnels comprennent les concepteurs et développeurs Web, les programmeurs, les concepteurs de récits pour formats numériques, les concepteurs graphiques, les développeurs de jeux vidéo, les développeurs d'applications, les publicitaires et
d'autres professionnels liés aux médias interactifs numériques et à Internet. SIMA, qui est partiellement financée par Creative Saskatchewan, travaille avec ses membres pour perfectionner les compétences et établir les mesures de soutien nécessaires pour développer et renforcer leur secteur.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html.

Nom: 
Saskatchewan Media Production lndustry Association (SM PIA)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Saskatchewan Media Production lndustry Association (SMPIA) est un organisme à but non lucratif qui est régi par un conseil d'administration bénévole. Établie en 1985, SMPIA sert de porte-parole pour tout le personnel intervenant dans la création et l'exposition de productions multimédias, depuis les débutants jusqu'aux professionnels. La SMPIA est un catalyseur de changement qui s'est donné pour mission de faciliter l'interaction entre les personnes travaillant en production médiatique et d'aider à créer un environnement qui donne des occasions de produire, de promouvoir et d'apprécier des médias produits en Saskatchewan.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.creativesask.ca/pages/our-industry-associations.html

Nom: 
Dance Saskatchewan
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

En plus des six groupes déjà financés par Creative Saskatchewan, il existe maintenant deux associations provinciales représentant les domaines de la danse et du théâtre qui travaillent avec Creative Saskatchewan pour mieux représenter le secteur des arts sur la scène.

Dance Saskatchewan a été créé en 1979 en tant qu'organisme à but non lucratif pour promouvoir la danse en Saskatchewan. L'organisme soutient et rehausse le développement de toutes les formes de danses. Il préserve, promeut et représente le monde de la danse en Saskatchewan en faisant de l'éducation sur la danse, en intégrant la danse dans des formes d'arts connexes et en administrant un centre multidisciplinaire axé sur la danse. Dance Saskatchewan fournit des ressources et services à ses membres, y compris des programmes, des subventions et la location d'installations. Il coordonne un nombre considérable d'événements de danses tout au long de l'année.

Nom: 
Saskatchewan Association of Theatre Professionals (SATP}
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

En plus des six groupes déjà financés par Creative Saskatchewan, il existe maintenant deux associations provinciales représentant les domaines de la danse et du théâtre qui travaillent avec Creative Saskatchewan pour mieux représenter le secteur des arts de la scène.

La Saskatchewan Association of Theatre Profession ais (SATP) a été établie en 2014 pour favoriser le développement, les pratiques créatives et les productions du théâtre professionnel. L'organisation représente et améliore les arts théâtraux et les pratiques commerciales des théâtres et soutient ses membres par la formation, la rétention, la promotion et la communication. Ses buts sont de mieux faire connaître le secteur du théâtre; d'établir des relations positives et utiles avec le gouvernement pour défendre efficacement ses membres; de soutenir les intérêts supérieurs de ses membres; et d'accroître la visibilité du théâtre original de la Saskatchewan partout dans la province, au pays et à l'étranger.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Des consultations auprès des parties prenantes concernant la mesure dans laquelle Creative Saskatchewan avait réussi à accomplir sa mission ainsi que sur les services que l'organisme offre ont eu lieu en 2015. À la suite de ces consultations, Creative Saskatchewan a mis en oeuvre plusieurs recommandations. Entre autres, il a établi un nouveau plan de communication, un nouveau site Web et un système de présentation de demandes en ligne, et entamé un examen des politiques et méthodes de ses programmes, un examen de l'équité du financement et un examen de la gouvernance assurée par son conseil d'administration.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rapport de la consultation, visiter le site Web suivant : https://www.saskatchewan.ca/government/public-consultations/creative-saskatchewan-review

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les indicateurs qui ont été utilisés pour évaluer le succès de l'organisme de la Couronne comprenaient : l'harmonisation avec la politique culturelle de la Saskatchewan et les organismes apparentés qui soutiennent les arts (Saskatchewan Arts Board) et la culture (SaskCulture); l'harmonisation avec l'orientation du gouvernement; la conformité avec la législation de l'organisme; les progrès vers l'atteinte des buts; et ses réalisations dans le domaine dudéveloppement du secteur, des communications et des services aux clients.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Plan culturel numérique du Québec (Voir annexe 2 pour toutes les mesures et politiques culturelles du Québec)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le numérique transforme les disciplines artistiques, ouvre les marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les modèles d'affaires traditionnels. Conscient de cette réalité, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a entamé, en 2010, un vaste processus de consultation afin de déterminer les actions à entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.

Dans le rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité culturelle qu'il a déposé en 2012, le Québec annonçait que les contenus culturels numériques seraient un axe d'intervention prioritaire pour les prochaines années et qu'une stratégie en matière d'accès et de développement de contenus culturels numériques serait élaborée.

Ainsi, les travaux entrepris par le MCC ont permis d'élaborer le Plan culturel numérique du Québec, en collaboration avec le réseau d'organismes et de sociétés d'État ainsi que les acteurs du milieu culturel et de la communication. Dévoilé en septembre 2014, le Plan s'échelonne sur une période de sept ans. Il contribue à assurer la vitalité de la culture québécoise et la faire rayonner sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Il permet d'aider les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l' univers numérique afin que le Québec puisse continuer à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

Le Plan culturel numérique s'oriente autour de trois grands axes:
• créer des contenus culturels numériques;
• innover pour s'adapter à la culture numérique;
• diffuser des contenus culturels numériques afin d'assurer leur accessibilité.

Il a pour but:
• de donner les moyens aux acteurs du milieu culturel de créer et d'innover dans un contexte technologique en pleine effervescence;
• de diffuser « notre culture, chez nous, partout», en favorisant la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Plan culturel numérique du Québec propose plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016. Le numérique évoluant rapidement, les mesures des années suivantes seront précisées ultérieurement.

Pour plus d'information veuillez voir: http://culturenumerigue.mcc.gouv.gc.ca/

Les mesures sont regroupées par grands secteurs culturels. Voici quelques exemples de mesures par secteurs :
• Arts de la scène et dramatiques: aider à l'acquisition d'équipements numériques pour les diffuseurs pluridisciplinaires et spécialisés.
• Arts et lettres: appuyer les artistes, écrivains, collectifs d' artistes ou d'écrivains et organismes artistiques dans leurs efforts d'intégration de nouveaux outils de création en soutenant financièrement la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
• Cinéma :aider les exploitants de salles en région à diffuser des oeuvres culturelles, en utilisant les technologies numériques actuelles, permettant ainsi de donner accès au public régional à des oeuvres culturelles québécoises non disponibles en région.
• Lecture et livre :appuyer la mise à niveau des collections numériques des bibliothèques publiques du Québec, permettant ainsi d'élargir le lectorat en rejoignant de nouvelles clientèles.
• Médias : organiser une journée d'étude sur les impacts et les perspectives des mutations dans l'univers médiatique.
• Muséologie : créer une plateforme numérique (EducArt) pour diffuser des contenus thématiques basés sur les collections du Musée des beaux-arts de Montréal et adaptés aux besoins de divers publics (http://www.educart.ca/).
• Musique: renforcer le soutien aux entreprises de l'industrie de la musique dans l'adaptation aux technologies numériques et dans l'enrichissement des contenus.
• Patrimoine : développer une plateforme collaborative pour analyser et diffuser des collections archéologiques de référence du Québec.
• Transversal: coordonner et animer un espace d'échanges d'idées sur l'essor du numérique en culture (http://planculturelnumerique.culturepourtous.ca/lab-culturel).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Avec le Plan culturel numérique du Québec, le MCC appuie les milieux culturels en tenant compte de l'importance des mutations en cours générées par le numérique et en assurant la présence des oeuvres et produits culturels québécois sur les plateformes numériques où les frontières n'existent plus. Le Plan favorise ainsi la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre, sur les marchés locaux, nationaux et internationaux.

Le MCC doit s'assurer que les futurs investissements sont le plus représentatifs possibles des besoins. Ainsi, il poursuit une conversation soutenue avec les milieux culturel et numérique et demeure à l'écoute
des problèmes et des constats émis à travers les différents processus de consultation ou les évènements relatifs au numérique.

Pour faire face aux différents enjeux du numérique, le Plan culturel numérique doit élargir son territoire d'action pour rejoindre Je plus grand nombre d'acteurs de différents secteurs (culture, universitaire, etc.), permettant une meilleure appropriation du numérique par le réseau de la culture et ce, de manière transversale.

[M$CA]

- Arts de la scène et dramatiques 1,1

- Arts et lettres 6,3

- Cinéma 2,45

- Lecture et livre 2,525

- Médias 2,05

- Métiers d'art 0,2

- Muséologie 10,9

- Musique 3,0

- Patrimoine 5,125

- Transversal (tous les secteurs) 2,35

TOTAL: 36,0

De plus, il est essentiel d'augmenter le niveau de compétences numériques du réseau de la culture, des artistes mais également du grand public.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le MCC est responsable de la mise en oeuvre du Plan culturel numérique, en concertation avec les organismes et les sociétés d'Ëtat du domaine culturel.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Un total de 110 millions $ CA, répartis sur 7 ans, est prévu pour la mise en oeuvre du Plan culturel numérique. Une somme de 36 millions $ CA est investie, en 2014-2015 et 2015-2016, pour la mise en oeuvre de 51 mesures dans les secteurs suivants :

De plus, un investissement de 10,23 millions$ CA, annoncé en 2013-2014, s'ajoute pour la réalisation de cinq initiatives en infrastructures numériques dans les différentes régions du Québec.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Société des musées du Québec
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Société des musées du Québec (SMQ) regroupe et représente 300 institutions muséales (musées, centres d'exposition et lieux d'interprétation) et 600 membres individuels répartis dans toutes les régions du Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, la SMQ est responsable de coordonner la création, par ses membres, de contenus pour alimenter le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Un programme d'aide en numérique sera également créé pour les institutions muséales reconnues par le MCC afin d'aider à la numérisation des collections et à leur diffusion ainsi que d'accroître l'accessibilité des contenus.

Nom: 
Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, Association des médias écrits communautaires du Québec et Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec.
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Fédération et les deux Associations regroupent des médias communautaires (télévision, radio et presse écrite) au Québec. Dans le cadre du Plan culturel numérique, une mesure d'aide financière a été créée pour aider les radios, télévisions et médias écrits communautaires à prendre le virage numérique. La
gestion de cette mesure a été confiée aux trois organismes de regroupement qui interviennent dans leur secteur respectif.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le système de télévision subit un profond changement engendré par l'essor du service Internet  à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens veulent mieux contrôler les émissions qu'ils regardent et accéder à des contenus sur un éventail toujours plus vaste de dispositifs, délaissant parfois les fournisseurs habituels de contenu, dont les télédiffuseurs et les distributeurs.

En réponse  à  cette  évolution  du  milieu, le Conseil de la radiodiffusion  et  des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en 2013 l'initiative Parlons télé : Une conversation avec les Canadiens, une consultation concernant l'avenir du système de télévision et la façon dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes de consommation. Le processus échelonné sur deux ans, qui comprenait  trois phases et des méthodes de consultation innovatrices, a suscité un nombre  record de 13 000 interventions des Canadiens, du secteur et des intervenants intéressés. Par la suite, des décisions et trois nouvelles politiques ont été annoncées au début de 2015 pour veiller à ce que les Canadiens soient au centre d'un système télévisuel diversifié, abordable, adapté et avant-gardiste.

On commence à constater les répercussions détaillées de ces nouvelles politiques, mais elles ne se sont pas encore toutes  entièrement  manifestées à cette étape. Ce sera un sujet d'intérêt dans le prochain rapport périodique  du Canada.

En présumant  que les Canadiens poursuivront  la transition d'une télévision programmée et de services de programmation en forfait  vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, le CRTC a adopté des mesures destinées à faciliter cette transition. Ces mesures visent à donner à tous les joueurs  du système de radiodiffusion  des incitatifs  pour  qu'ils  trouvent  des approches nouvelles  et innovatrices soutenant la création d'une programmation captivante et diversifiée.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les mesures se fondent sur quatre thèmes :

A. Accroître la visibilité et la disponibilité des émissions canadiennes

Pour accroître l'accès à la programmation canadienne sur des plates-formes en ligne exploitées par des Canadiens partout au pays, le CRTC a créé une nouvelle catégorie de service hybride de vidéo sur demande (VSD). Ces services seront exemptés de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.  Cette nouvelle catégorie éliminera les obstacles auxquels les sociétés canadiennes doivent faire face afin de faire concurrence dans l'environnement sur demande. Pour veiller à ce que les contenus des forfaits de programmation soient adaptés aux besoins et aux intérêts  des Canadiens, un groupe  de travail de l'industrie a été créé pour élaborer  de nouveaux outils, comme un système de mesures de cotes d'écoute. Au début de 2016, le CRTC a organisé un sommet de la découvrabilité des émissions de télévision canadiennes.

B. Mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité

Afin de favoriser la production d'émissions de grande qualité, le CRTC modifie son approche afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt  que sur les quotas de présentation  (le nombre  d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).

C. Offrir un soutien réglementaire pour certains types de programmation considérés d'intérêt public,mais seulement en cas d'échec du marché

Le Conseil élimine la politique  d'exclusivité des genres qui limitait  à certains types de programmation ce que les services de programmation étaient autorisés à diffuser, et interdisait à d'autres services d'offrir cette programmation. En éliminant cette politique, le Conseil permet l'entrée  de nouveaux services sur le marché, une plus grande flexibilité  en matière  de programmation et une plus grande concurrence domestique. Ceci fait en sorte que la diversité de la programmation découle des forces du marché dans toute la mesure du possible, puisque les services pourront  répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives.

Toutefois, le CRTC a conservé les mécanismes de soutien pour les types de programmes considérés d'intérêt  national (documentaires et dramatiques) et a renforcé ses critères pour les nouveaux services de nouvelles nationales.

D.Simplifier et alléger le processus d'attribution de licences

Le Conseil adopte des mesures pour réduire le fardeau réglementaire  en exemptant un plus grand nombre de services de programmation de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les joueurs du système de radiodiffusion, y compris le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications canadiennes (CRTC), concertent actuellement leurs efforts  en vue de trouver  des approches nouvelles et innovatrices favorisant la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée. Les mesures décrites par le CRTC pour faciliter la transition  vers un environnement  de plus en plus sur demande visent à encourager la création et la distribution de contenu canadien de qualité qui attirera  un  public  mondial.  Une plus grande flexibilité  permettra   aux télédiffuseurs  de s'adapter  à l'évolution de l'environnement numérique et d'améliorer la promotion  et la découvrabilité  de la programmation canadienne dans un monde numérique sur demande.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Tous les services commerciaux canadiens de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications  canadiennes (CRTC) s'assure que tous les éléments du système de radiodiffusion contribuent  de manière appropriée à la création et à la présentation  d'émissions canadiennes et, ce faisant, utilisent  au maximum  les ressources créatives et autres du Canada.

Le CRTC mettra  ses décisions en œuvre au moyen de processus de suivi, de modifications  des règlements et de renouvellements de licence.

Pour encourager la création d'émissions captivantes et diversifiées par les Canadiens, le CRTC veillera à ce que tous les services commerciaux autorisés de programmation télévisuelle soient assujettis aux exigences appropriées en matière de dépenses liées à la programmation canadienne au moment  du renouvellement de leur licence, et ce, à compter de 2017.

Le CRTC a aussi établi de nouvelles règles de distribution pour les entreprises de distribution de radiodiffusion afin de favoriser le choix et la flexibilité  dans la sélection des services de programmation, qui entreront en vigueur par voie de règlement en 2016.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du livre du Canada

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Livre du Canada (FLC) assure un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger, en favorisant une industrie du livre viable qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion. Le gouvernement du Canada appuie l'industrie canadienne du livre par l'entremise de deux principaux volets du FLC: le Soutien aux éditeurs et le Soutien aux organismes. Le Soutien aux éditeurs a deux composantes : le Soutien à l'édition  et le Soutien au développement des entreprises.

La composante  du Soutien à l'édition renforce  l'industrie  canadienne  du livre  en offrant  une  aide financière aux éditeurs pour la production, la commercialisation et la distribution  continue d'ouvrages d'auteurs canadiens. Un financement supplémentaire fondé sur les ventes à l'exportation est aussi accessible dans le cadre du Soutien à l'édition.  Le Soutien au développement  des entreprises appuie l'industrie canadienne du livre en offrant du financement aux éditeurs pour les projets suivants : stages en édition, stages en technologie et planification d'entreprise.

Le Soutien aux organismes aide les organismes et associations de l'industrie  canadienne du livre à deux principales fins : la commercialisation et la promotion des livres d'auteurs canadiens, et le renforcement de l'infrastructure et de l'efficacité de l'industrie canadienne du livre.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La majeure partie de l'aide du Fonds du livre du Canada  (FLC) est versée dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs, dont l'appui financier est accordé principalement  selon une formule récompensant la distribution  de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue  à maintenir  la production  et la promotion  de livres d'auteurs canadiens en compensant les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.

Le financement  du FLC  a été reconduit  de manière permanente  dans le budget  de 2014. Ce renouvellement mettait l'accent sur deux priorités stratégiques, soit l'innovation numérique et la compétitivité internationale,  auxquelles le  FLC  doit  travailler  sans dépassement  du budget existant.

Les changements suivants, entre autres,ont été apportés au programme :
-Le remaniement considérable de la formule visant à offrir un appui plus important aux petites entreprises  qui en ont le plus besoin, axer davantage les efforts  sur les ventes numériques  et simplifier l'approche globale.
- La diminution des obstacles à l'entrée  pour les entreprises innovatrices nouvelles (la période prescrite de 36 mois d'activité commerciale a été ramenée à 12 mois).
-Une obligation pour les éditeurs (avec certaines exceptions) de publier des livres électroniques (à compter de 2016-2017) et une importance accrue donnée à récompenser leur succès dans la vente de ces livres.
- Les éditeurs  ne  publiant  que  des livres  numériques  et  les livres  uniquement   en format numérique sont maintenant admissibles au financement.
- La priorité  est accordée aux projets visant un marché international (notamment  ceux qui sont axés sur les exportations de livres numériques).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le Fonds du livre du Canada  (FLC) a les résultats attendus suivants :

•    Les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du FLC.
•    Les lecteurs de partout  lisent une vaste gamme de livres d'auteurs  canadiens bénéficiant  de l'appui du FLC.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 


Le Fonds du livre du Canada (FLC)  a un budget annuel de 39,1millions  de dollars CA et offre  un financement annuel par l'entremise de deux volets :

-Soutien aux éditeurs, qui dispose d'un budget de 30,7 millions de dollars CA;

-Soutien aux organismes,dont le budget est de 6 millions de dollars CA.

 Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:U canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.
 

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Livres Canada
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Livres Canada Books (LCB) est un organisme à but non lucratif  qui a pour mandat  d'aider  les éditeurs  canadiens à accroître leurs ventes à l'exportation. Étant donné sa vaste expertise en exportation  de livres, LCB est un tiers administrateur d'une partie du budget du Fonds du livre du Canada (750 000 $ CA).

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le Fonds du livre du Canada a fait  l'objet  d'une  évaluation  en 2014. L'évaluation, qui a été effectuée par la Direction  des services d'évaluation  du ministère  du Patrimoine  canadien de concert avec une entreprise de consultation indépendante, fait partie du processus normal d'évaluation   des programmes  du  gouvernement du  Canada. L'évaluation  a  conclu  que   le programme  demeure pertinent,  est bien harmonisé avec les  objectifs du gouvernement  et  a atteint  ses résultats attendus. L'évaluation  a recommandé  que le programme  accorde à ses bénéficiaires un soutien qui encourage la production, la commercialisation et la vente d'un plus grand nombre de livres numériques.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les résultats attendus suivants ont été établis pour le Fonds du livre du Canada (FLC) :(1) création d'une grande diversité de livres d'auteurs canadiens; (2) accessibilité en vue de la consommation d'une grande diversité de livres d'auteurs  canadiens au Canada et à l'étranger;  et (3) soutien visant à assurer la viabilité de l'industrie canadienne de l'édition du livre.

Pour le  premier  résultat  attendu, les indicateurs  suivants ont  été examinés : le nombre  de nouveaux titres admissibles créés avec l'appui du FLC ainsi que la diversité des œuvres selon la langue, la province de production  et le genre littéraire. En ce qui concerne le deuxième résultat attendu, l'évaluation  a examiné les habitudes  de consommation  de livres des Canadiens, les revenus des éditeurs  bénéficiant  de l'aide  du FLC, la diversité  des titres  d'auteurs  canadiens vendus par  les éditeurs  bénéficiant  de  l'aide  du programme   et  l'efficacité   du  soutien  du programme  pour  la promotion  et le marketing.  Quant  au troisième résultat, les indicateurs suivants ont été évalués : le nombre et la diversité des éditeurs dans l'industrie  canadienne du livre, la marge bénéficiaire  à long terme des éditeurs canadiens du livre et l'étendue de leur participation aux nouvelles technologies et de leur adoption de pratiques exemplaires.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre deux programmes avec le  concours   de  l'Agence  du  revenu   du  Canada : le  programme de  crédit   d'impôt pour  production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) pour le contenu canadien,et le crédit d'impôt pour   services  de  production  cinématographique ou  magnétoscopique  (CISP) pour   le  contenu non canadien.

Les  objectifs  clés  du  BCPAC sont   d'encourager  la  programmation  canadienne   et  de  stimuler  le développement d'un secteur actif de production indépendante au pays, en plus de stimuler la croissance de l'emploi en encourageant les Canadiens et les producteurs de films  ayant  leur  siège à l'étranger à retenir les  services  de  Canadiens.  Le BCPAC fournit la certification pour  une  production admissible, confirmant qu'elle répond aux exigences des deux programmes décrits ci-dessus et peut recevoir un crédit d'impôt de l'Agence  du revenu du Canada.

Pour  être  reconnue à titre de  production cinématographique ou  magnétoscopique canadienne, une production d'action réelle  doit  avoir  accumulé  un minimum de six points  selon l'échelle ci-dessous. Des points  ne seront  accordés que si la personne  qui a rendu les services est canadienne.

Réalisateur- 2 points; scénariste- 2 points; artiste  principal pour les services duquel la rémunération la plus élevée était à payer -1point; artiste principal pour les services duquel la deuxième rémunération en importance était à payer -1point; directeur de la photographie -1point; directeur artistique- 1point; compositeur de musique -1point;monteur de l'image -1point.

Lorsqu'une production répond aux exigences du programme de CIPC, le BCPAC recommande au ministre du Patrimoine canadien  de délivrer un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Le certificat fournit également une estimation des dépenses  de main-d'œuvre admissibles aux fins du calcul du crédit  d'impôt. Le certificat est délivré  après analyse des estimations détaillées des coûts, des plans de financement, y compris  les montants d'aide pressentis, et du respect  des exigences du programme de CIPC relatives au contenu  canadien.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Bureau de certification des produits audiovisuels  canadiens (BCPAC) ainsi que l'Agence  du revenu du Canada administrent les programmes de crédit  d'impôt remboursables suivants pour soutenir l'industrie de la production cinématographique et télévisuelle au Canada :

1) Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC) favorise la création de productions canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant  du film  et  de  la vidéo. Il  est  accessible aux compagnies  de production  canadiennes  pour  les productions considérées comme ayant un contenu canadien. Les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de production. Le Cl PC correspond à 25% des dépenses de main-d'œuvre admissibles.

2) Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) encourage l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16% des traitements  et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement  à une production au Canada.

Le  premier   programme  est  d'ordre   culturel.  Il  accorde  un  crédit  pour   les  dépenses  de main-d'œuvre canadiennes pour les productions à contenu canadien qui sont la propriété ou sous le contrôle de Canadiens. Le deuxième programme est entièrement  industriel. Il invite le monde entier  à réaliser ses productions  au Canada. Les compagnies qui vendent  leurs services à des productions à contenu non canadien peuvent obtenir un crédit pour la main-d'œuvre canadienne qu'elles embauchent. Le CISP  renforce  l'infrastructure de production  canadienne lorsque  des compagnies viennent au Canada pour réaliser leurs productions.

Le modèle canadien de crédit d'impôt a été reproduit partout au monde parce qu'il est considéré comme un moyen stable et efficace d'offrir un soutien du gouvernement. Ensemble, les deux programmes  coûtent chaque année quelque 380 millions de dollars au gouvernement  fédéral, selon le niveau d'activité de production. Le volume total de la production cinématographique  et télévisuelle  au Canada a atteint  un  sommet  sans précédent  de  7,1milliards  de  dollars  en
2014-2015.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Suivent les résultats attendus du Bureau de certification  des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) :

1) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification du ministère du Patrimoine canadien.

2) Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant  des services de production  canadiens reçoivent une certification  du ministère du Patrimoine canadien.

À leur tour, ces résultats contribuent à  la création  et à  l'accessibilité d'expressions artistiques  et  de contenus culturels  canadiens au pays et à l'étranger. Augmenter le contenu canadien qui atteint  les auditoires canadiens demeure le principal but qui sous-tend le crédit d'impôt  pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (ClPC). Grâce à ce programme, le gouvernement  du Canada peut investir dans cet instrument culturel et rendre possible la production de milliers d'heures de contenu canadien. Puisque toutes les productions à contenu canadien doivent être présentées au Canada, les Canadiens ont  l'occasion de les voir. Ceci aide à atteindre  l'objectif  global du Ministère,  qui est d'atteindre les publics canadiens. Un autre résultat attendu clé est lié à la croissance économique générée par ces productions étrangères et  à l'expertise  acquise par les travailleurs  et techniciens employés dans le secteur de la production cinématographique et magnétoscopique.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les dépenses réelles en 2013-2014 se sont établies à -409 992 $CA. Ce chiffre négatif représente un excédent ou,dans le cas du BCPAC, des revenus. Le BCPAC perçoit des droits d'utilisation de ses clients. Puisque ses revenus prévus et réels ont été supérieurs à ses dépenses réelles,le BCPAC a généré des revenus en 2013-2014.

Pour    obtenir     plus     de    renseignements,     consulter     le    site     Web     suivant: http://www.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-verEval-audEval/STAGING/texte-text/dpr-rmr-2013-14_1415218344790_eng.pdf

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Les programmes de crédit d'impôt  sont considérés comme une forme d'aide gouvernementale très stable et prévisible  et servent à attirer  d'autres contributions publiques et privées, ce qui dispose les banques à accorder des prêts.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Indicateur de rendement n° 1:Stabilité et prévisibilité

Alors que les sources étrangères de financement de la production  ont diminué et que le niveau de licences de télévision canadienne est statique, les crédits d'impôt  ont assuré une source de financement soutenue et stable. La stabilité du financement aide les compagnies à traverser les périodes difficiles.

Indicateur  de rendement  n° 2 : Atteinte des publics canadiens

La quantité de contenu canadien est maintenant plus grande. L'investissement du gouvernement dans  l'instrument qu'est  le  crédit  d'impôt   pour  production cinématographique  ou magnétoscopique canadienne {CIPC) a permis de produire  des milliers d'heures de contenu canadien. l'augmentation du contenu canadien en assure la disponibilité  pour les publics qui veulent le regarder.

Indicateur de rendement n° 3 :Instrument de financement de sociétés

Le CIPC n'a pas encore atteint son objectif déclaré qui est d'offrir une forme stable de financement des entreprises. La hausse des coûts de production  et la diminution  du financement  étranger obligent les producteurs à investir le crédit dans la production plutôt que dans leurs sociétés. En plus, Téléfilm Canada et d'autres investisseurs obligent les producteurs  à utiliser le crédit pour financer la production. Le CIPC sera évalué en 2016.

Indicateur  de rendement n° 4 : Emploi

Les  crédits d'impôt  sont des moteurs  économiques qui aident  à créer des emplois  directs  et indirects. Par exemple, le crédit  d'impôt  pour  services de production  cinématographique  ou magnétoscopique (CISP) renforce l'infrastructure de production  canadienne lorsque les sociétés étrangères viennent au Canada pour filmer leurs productions. Depuis 1997, ce modèle industriel a injecté 24,4 milliards de dollars d'argent neuf dans l'économie canadienne. Ces sommes ont été bien supérieures aux dépenses fiscales du gouvernement pour les crédits d'impôt.

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds du Canada pour la présentation des arts

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), fourni par le ministère du Patrimoine canadien, vise à donner aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Le FCPA reconnaît que les diffuseurs artistiques sont des partenaires clés pour l'atteinte de cet objectif. Il fournit donc un financement aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA est mis à la disposition  des diffuseurs et organismes partout  au pays, y compris ceux dans les collectivités  et les populations mal desservies.

Grâce au FCPA, les Canadiens ont accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités.  Chaque année, le FCPA appuie  environ 600 festivals artistiques,  saisons de spectacles professionnels et autres activités liées à la présentation des arts dans plus de 250 villes et collectivités partout au Canada.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) comprend deux volets principaux- le Soutien   à   la  programmation   et  le  Soutien  au  développement. Le  volet   Soutien  à   la programmation a deux composantes : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels, et Organismes d'appui à la diffusion.

La composante du Soutien à la programmation  offre une aide financière aux organismes à but non lucratif  canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. En 2014-2015, le programme a versé des fonds  à  des bénéficiaires dans 250 collectivités  à l'échelle  du pays, pour  242 festivals, 262 spectacles d'arts  de la scène, 82 organisations présentant  un  festival  et  une  saison de spectacles ainsi que 29 organismes d'appui à la diffusion.

Le volet Soutien au développement appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés mal desservies et certaines populations comme les collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en milieu minoritaire,les jeunes, les collectivités éloignées et rurales et les disciplines et genres artistiques contemporains.

Des exemples de bénéficiaires ayant reçu des fonds du FCPA comprennent l'imagineNATIVE Film+ Media  Arts Festival de Toronto, en Ontario; le Manitoba Theatre for Young People basé à Winnipeg,  le  Festival international   Nuits  d'Afrique  de  Montréal,  au Québec; et  le  Calgary International Reggae Festival (ReggaeFest) en Alberta.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) atteigne deux buts :

1. S'assurer que les organisations artistiques à but non lucratif canadiennes offrent une variété de festivals artistiques et de saisons de spectacles grâce au financement fourni par le FCPA.

2. Donner aux Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités mal desservies, un accès à une variété d'expériences artistiques dans leurs collectivités.

En 2014-2015, le FCPA a atteint  ses deux buts grâce à l'octroi de fonds qui encouragent les bénéficiaires à diversifier leur programmation, à favoriser les interactions entre les artistes et les citoyens ainsi qu'à présenter des œuvres artistiques novatrices et stimulantes au Canada. Les résultats obtenus, similaires à ceux des deux dernières  années, reflètent  les objectifs du FCPA qui sont de verser des fonds à des organismes pour qu'ils présentent un large éventail d'œuvres artistiques mettant  en lumière la diversité culturelle  et régionale du Canada,rejoignent les collectivités mal desservies et encouragent les citoyens canadiens à s'intéresser aux expériences artistiques et à y participer. En fin de compte,les résultats à long terme  du FCPA permettront aux Canadiens de vivre des expériences artistiques professionnelles et de reconnaître leur valeur.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

En 2014-2015, des ressources financières budgétaires de 34 711933 $ CA ont été consacrées au FCPA. Pour voir les chiffres détaillés, consulter
http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Une évaluation portant  sur la période  de 2007-2008 à  2012-2013 a été effectuée  pour  trois programmes du ministère du Patrimoine canadien relevant de la Direction générale de la politique des arts : le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), le Fonds du Canada pour les espaces culturels  (FCEC)   et le  Fonds  du  Canada pour  l'investissement   en  culture   {FCIC). Conformément  à la Directive sur la fonction  d'évaluation  {2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor  du  Canada, les questions fondamentales  suivantes ont  été  abordées : la pertinence, notamment le besoin continu des programmes, la conformité  aux priorités du gouvernement et l'harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement  fédéral, ainsi  que le rendement, notamment l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Les principales conclusions et constatations de l'évaluation  ont été qu'il est nécessaire que le gouvernement  fédéral continue d'offrir  son soutien au secteur artistique et patrimonial sous la forme  de programmes  comme  le FCPA, le FCEC  et  le FCIC, lesquels permettent à tous  les Canadiens d'avoir  accès aux arts et au patrimoine  et d'en bénéficier. Ce soutien fédéral pour assurer l'accessibilité, la pertinence et la durabilité des arts et de la culture est nécessaire à cause de facteurs  comme  la révolution  numérique,  le  ralentissement  économique  et  l'évolution démographique.

L'évaluation  a aussi révélé que le FCPA  a permis à un grand nombre  de diffuseurs  des arts d'atteindre un vaste éventail de communautés et d'auditoires,de leur offrir une variété d'activités artistiques professionnelles, de renforcer leurs liens avec eux et de peaufiner leurs compétences professionnelles.  En moyenne, près de 600 projets  ont  été financés chaque année pour  une grande variété de disciplines, de communautés et de groupes, y compris les populations moins bien desservies. Environ 65% des communautés touchées par le volet Soutien à la programmation et 28% de celles qui ont été touchées par le volet Soutien au développement sont situées dans des régions rurales et éloignées.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les Canadiens dans toutes les régions du pays participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles :

-Nombre et type des communautés atteintes (selon la taille de la population ou le milieu urbain, rural ou éloigné)
-Nombre et pourcentage de diffuseurs d'arts professionnels qui servent des communautés mal desservies.

Pour      plus      de      renseignements,     veuillez      consulter      le      site      Web      suivant: http://publications.gc.ca/collections/collection  2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf.

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Mesure incitative pour les coproductions en médias numériques

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds des médias du Canada (FMC) soutient la coproduction et le codéveloppement de contenus avec des partenaires internationaux. Le FMC soutient les coproductions internationales par l'entremise  de ses volets : convergent  et  expérimental.  En 2014-2015, les coproductions  internationales  régies par des traités ont représenté une petite  partie des projets financés par le Volet convergent du FMC (2,1% de l'ensemble du financement}, et quatre coproductions internationales ont été financées par l'entremise du Volet expérimental.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Une mesure incitative pour la coproduction en médias numériques a été introduite sous forme de programme pilote en 2013-2014. Elle a financé deux coproductions internationales  en médias numériques, dont un projet relevant du Volet expérimental et un autre du Volet convergent. Cette mesure incitative  pilote a été étendue et trois nouvelles mesures ont été mises en œuvre en 2014-2015. Ces mesures incitatives  ciblent les projets  en médias numériques  des volets, soit expérimenta  et  convergent. Il s'agit  de coentreprises  avec des organismes de financement étrangers qui ont découlé d'une initiative de recherche mondiale de partenaires de coproduction menée  pour  le  compte  des  producteurs  canadiens. La  première  mesure  incitative   est  le Programme de coproduction Canada-Nouvelle-Zélande en médias numériques  qui a établi un partenariat  avec NZ On Air pour trois projets de coproduction expérimentale. La deuxième est la Mesure incitative Canada-Wallonie pour les médias numériques multiplateformes, dans le cadre duquel un partenariat  a été établi avec Wallimage de Belgique pour le développement  de deux projets  du Volet expérimental. Les partenaires étrangers ont versé 654 000 $ en tout  pour les projets  financés par le Fonds des médias du Canada (FMC). Enfin, la Mesure incitative  pour  le codéveloppement et la coproduction en médias numériques a financé cinq projets dans les volets, soit convergent et expérimenta, avec des coproducteurs du Royaume-Uni, de la France, de la Colombie et du Danemark. Pour plus  de renseignements, veuillez consulter le site Web  suivant : http:Uar-ra13-14.cmf­fmc.ca (fr( funding(converRent /intl co  prad /

Le FMC est aussi un partenaire du Cadre de coproduction internationale en médias numériques. Le Cadre est le résultat  de consultations avec l'industrie  qui avaient pour  but d'accéder aux occasions et partenariats nouveaux. Il reconnaît et promeut  les coproductions internationales spécifiquement en médias numériques entre le Canada et d'autres pays. Les partenaires du Cadre cherchent à encourager la coopération internationale  et à soutenir les stratégies de gestion de marque pour le contenu multiplateforme et les propriétés médias numériques. Les partenaires sont le Fonds de la radiodiffusion  et des nouveaux médias de Bell, le Fonds indépendants  de production, le Fonds Québecor, le Fonds Shaw-Rocket et le FMC.

Pour  plus  de  renseignements,  veuillez  consulter  le  site  Web  suivant : http://www.cmf­fmc.ca/documents/files/fr /progra mmes/2016-17 /apps/env/mn-co-pro-int-cadre.pdf

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le soutien  du Fonds des médias du Canada (FMC) pour les coproductions  internationales  en médias numériques,y compris le Cadre de coproduction internationale en médias numériques, devraient faciliter les coproductions  entre des producteurs canadiens et étrangers en augmentant l'accès au financement et en facilitant  le processus de négociation. Le FMC continuera  d'appuyer  les coûts de production  de futures  coproductions  en médias numériques,  encourageant ainsi les partenaires  internationaux  à travailler avec les producteurs canadiens pour créer des médias numériques innovateurs et interactifs. Le Cadre simplifiera le  processus de  financement  puisque  les coproducteurs  internationaux pourront présenter une demande à plusieurs fonds à la fois. Par conséquent, le nombre de partenariats  pour la coproduction en médias numériques devrait augmenter.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Fonds des médias du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Pendant l'exercice financier 2014-2015, le Fonds des médias du Canada (FMC) a versé 972 000 $ CA en tout pour les Mesures incitatives pour la coproduction et le codéveloppement international des médias numériques.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Les activités du Fonds des médias du Canada pour la période de 2010 à 2014 ont été évaluées par la Direction des services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Bien que le soutien du FMC pour les coproductions  internationales  en médias numériques et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques n'aient pas fait l'objet  d'une évaluation distincte, ils ont été inclus dans l'évaluation globale. Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada » sous  « Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Veuillez consulter la section « Fonds des médias du Canada »sous (( Politiques culturelles » pour voir les principales conclusions et indicateurs de l'évaluation.

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Immigration, Réfugié, Citoyenneté: Mesure facilitant l'entrée temporaire d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Premièrement,en favorisant la mobilité internationale  des artistes,on offre aux Canadiens un accès plus grand et plus diversifié au talent  étranger. Cette exposition procure  des occasions d'apprentissage et permet d'approfondir la compréhension et l'appréciation des arts et cultures du monde. Deuxièmement, en attirant de grands talents,on enrichit les industries canadiennes de connaissances, de compétences et de créativité  culturelles uniques de classe mondiale ce qui, à son tour, stimule et accroît la capacité de développer les talents canadiens. Troisièmement, en réduisant les obstacles aux échanges culturels et en établissant des relations avec d'autres pays et artistes,le Canada crée des occasions réciproques pour les Canadiens à l'étranger et améliore sa réputation dans les communautés artistiques internationales. Enfin, en facilitant  l'entrée  des artistes étrangers, on soutient les investissements publics existants dans les arts et la culture et on peut attirer vers le Canada du travail de grande valeur. Une politique de la porte ouverte encourage la création  et le maintien  d'industries  artistiques et culturelles  dynamiques et viables au Canada.

Au Canada, les artistes étrangers peuvent être autorisés à travailler  sans permis de travail. Habituellement, ils travaillent  au Canada pendant une période limitée, ne sont pas embauchés pour un emploi permanent  et ne participent  pas à la production  d'un film, ou d'une  émission télévisuelle  ou radiophonique. Ces artistes comprennent :

-les individus et groupes de musique et de théâtre et leur personnel essentiel;

-les artistes ambulants (chanteurs de rue), disques-jockeys (DJ);

-les cirques;

- les artistes invités dans un groupe de spectacles canadiens qui remplissent  un engagement à durée limitée;

-les artistes assistant à un événement ou travaillant à un événement ou atelier;

-les artistes visuels venant pour créer ou exposer leurs propres œuvres;

-les producteurs de films;

-de petits groupes qui louent des studios de cinéma et d'enregistrement (sans entrer sur le marché du travail);

-le personnel essentiel pour un tournage commercial de courte durée financé par un organisme étranger.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme de mobilité internationale, dont le principal objectif est de promouvoir les intérêts économiques  et nationaux  globaux du Canada, est un moyen  de faciliter  l'entrée  d'artistes étrangers au Canada. Le programme soutient  des accords et partenariats  internationaux  clés, comme les traités culturels réciproques entre le Canada et certains pays comme la Belgique, le Brésil,l'Allemagne, l'Italie, le Japon et le Mexique. Les artistes étrangers qui viennent au Canada pour prendre un emploi aux termes de ces traités doivent obtenir un permis de travail, mais sont exemptés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Télévision et cinéma :

Les ressortissants étrangers dans l'industrie  de la télévision  et du cinéma dont  le poste  est essentiel à une production peuvent être admissibles à une dispense de l'ElMT lorsque : les postes sont  assortis de  salaires élevés et  sont  syndiqués;  la  production  télévisuelle  ou cinématographique répond aux critères d'admissibilité aux crédits d'impôts du gouvernement; et le syndicat concerné ou la guilde pertinente ne s'y oppose pas.

Le travail qui est essentiel à une production télévisuelle ou cinématographique crée des avantages et  des occasions économiques  considérables pour  le Canada. La dispense s'applique  à  la production  télévisuelle et cinématographique  au Canada, que la production  soit étrangère ou canadienne et qu'elle soit filmée entièrement ou partiellement au Canada.

Arts de la scène :

Le personnel de création employé par des organisations de danse, d'opéra, d'orchestre  et de théâtre    à   but   non   lucratif    peut   aussi  être   admissible   à   une   dispense   de   I'EIMT lorsque l'organisation  reçoit  un  financement  du  Conseil des  arts  du  Canada ou  par  crédit parlementaire,  ou  lorsque l'organisation  ou le  représentant  pertinent  des arts  de  la scène canadiens fait preuve de réciprocité pour la discipline.

Faciliter l'entrée de ressortissants étrangers travaillant dans ces domaines produits des avantages concurrentiels et réciproques pour tous les Canadiens, y compris les artistes et organisations des arts de la scène.

Pour    obtenir     plus    de    renseignements,   veuillez    consulter    le    site    Web    suivant : 
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/index.asp

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que les dispenses aux termes du Programme de mobilité  internationale  appuient  et augmentent  l'accès public et les investissements dans les arts et cultures ou fournissent des occasions semblables aux Canadiens à l'étranger. En facilitant la mobilité  internationale des artistes, les industries canadiennes et étrangères bénéficient d'un échange de compétences, d'expériences et de perspectives et le Canada continue d'attirer du travail et des talents précieux. Globalement, les mesures contribuent à la capacité du Canada d'être un centre internationalement reconnu d'excellence artistique et d'innovation culturelle.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

ONF : Partenariat de distribution numérique avec Phoenix New Media

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'Office national du film  du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant du ministère  du Patrimoine canadien qui crée des œuvres interactives, des documentaires à caractère social et de l'animation d'auteur  avant-gardistes. Pendant l'exercice  financier 2012-2013, un  grand  nombre  des efforts  de I'ONF ont été axés sur la gestion des relations existantes avec d'autres organisations et la signature de nouveaux partenariats  avec des agrégateurs de contenus et distributeurs  numériques de premier plan.

En 2013, un partenariat  avec Phoenix New Media limited (FENG), une société médiatique privée de la Chine, a donné lieu à la création de NFB ZONE, la première chaîne en ligne canadienne en République populaire de Chine. la chaîne offre aux utilisateurs chinois d'Internet  des films produits et distribués par le producteur de films canadiens financé par le secteur public. Phoenix New Media offre un contenu de choix par Internet, appareils mobiles et chaînes de télévision, et 300 millions de pages sont visionnées chaque jour par l'entremise de son portail Internet et de ses canaux mobiles.

Le partenariat  stratégique vise à enrichir les canaux de distribution mondiaux de I'ONF et la bibliothèque de contenu  vidéo de Phoenix, ainsi qu'à  offrir  aux publics chinois un lieu idéal pour  accéder à des documentaires et films d'animation  de grande qualité produits au Canada. Ce partenariat est le résultat de plusieurs années d'interaction entre I'ONF et des partenaires chinois qui ont travaillé ensemble pour établir  des relations et utiliser la technologie des médias mobiles pour bâtir des ponts culturels et des occasions d'affaires.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:l[ onf-nfb.nc.ca/w a-content /uploads /2014/03 /rapp  annuel ONF fr  2012-2013.cdf 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

En mai 2013, l'Office national du film du Canada (ONF) et la compagnie chinoise Phoenix New Media limited  (FENG) ont  annoncé la création  de NFB ZONE, la première  chaîne en ligne  canadienne  en République  populaire  de Chine. Ce partenariat  sans précédent, qui  permet  la diffusion  de près de 130 documentaires et films d'animation de I'ONF,s'inscrit dans le plan d'activité de I'ONF pour la création de partenariats stratégiques et le renforcement de son leadership dans le nouveau paysage international des médias numériques.

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:/lonf-nfb.gc.ca/fr/a­propos-de-lonf/publications/publications-institutionnelles/rapport-ministeriel-sur-le-rendement-2012-2013/

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le partenariat stratégique entre l'Office national du film du Canada (NFB) et Phoenix New Media Limited (FENG) élargira l'auditoire des documentaires et des films d'animation produits par I'ONF et augmentera leur exposition grâce à la distribution  numérique  au moyen de multiples  plates-formes en Chine. Par conséquent, Je degré d'exposition accru entraînera une plus grande reconnaissance du contenu audiovisuel canadien  à l'étranger,  ce qui  permettra  à I'ONF de rehausser sa réputation à l'échelle internationale.

Cette mesure favorisera aussi la création d'autres partenariats stratégiques et renforcera le leadership de I'ONF dans le nouveau paysage international  des médias numériques. L'année 2013 a été la dernière du Plan stratégique 2008-2013 de I'ONF qui proposait une transformation radicale de l'Office et l'a mis au défi d'ouvrir  la voie dans le nouvel âge numérique au moyen de productions positionnant  le Canada à l'avant-garde de l'innovation en médias numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L'Office national du film du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Une coproduction audiovisuelle régie par un traité est une production cinématographique ou télévisuelle réalisée  grâce  au regroupement de ressources créatives, techniques  et  financières  de  producteurs canadiens et étrangers. Ces productions régies par un traité se voient octroyer un statut national et sont également admissibles aux crédits d'impôt  fédéraux et provinciaux et aux programmes  de financement tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada. De plus,les coproductions régies  par  un  traité  peuvent  être  admissibles aux quotas de diffusion  nationaux.  Ceci donne  aux producteurs canadiens plus d'occasions de diffuser ces projets sur un réseau canadien de télévision,à des heures de grande écoute, et de bénéficier de redevances plus élevées pour leur licence de diffusion.

Le Canada a été l'un  des premiers  pays à reconnaître les avantages des coproductions  audiovisuelles régies par un traité. Les traités ont fait progresser l'industrie  audiovisuelle au Canada en consolidant les liens internationaux  dans le secteur culturel, de même qu'en favorisant la promotion et la diffusion de la culture canadienne à l'étranger.

Ces dernières années, le milieu international de la coproduction a assisté  à des changements importants en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale  accrue pour  attirer  les investissements.  À la  lumière  de  ces changements, le  gouvernement   du  Canada a  annoncé,  en février 2011, la Politique  canadienne sur la coproduction  audiovisuelle  régie par des traités, afin  de positionner  l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie, la politique offre une orientation claire sur les mesures que compte appuyer le gouvernement pour les activités de coproduction régies par des traités.

Les principes directeurs qui aident à atteindre l'objectif  de la politique  sont la souplesse; l'ouverture à la renégociation  et à la négociation des traités; l'harmonisation des activités promotionnelles de coproduction; et la simplification des procédures administratives.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le fait  de  positionner   le  Canada en  tant  que  partenaire   de  choix  pour  la  coproduction audiovisuelle  permettra  d'attirer  des investissements étrangers qui contribueront à  saisir les avantages de la coproduction  pour l'industrie  et le public  canadien. L'atteinte  de cet objectif guidera le gouvernement dans son approche à l'égard de tous les aspects de la coproduction régie par des traités, de l'établissement  des modalités  des traités  et du choix des pays partenaires jusqu'à la gestion et à la coordination de l'administration des coproductions au pays.

En mars 2013,le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités, qui se traduit par la négociation de traités de coproduction audiovisuelle au moyen d'un nouveau modèle tenant compte de l'évolution des pratiques et des changements technologiques dans le domaine de l'audiovisuel qui surviennent au fil du temps. Le modèle de traité sert de position du Canada pour les négociations et n'est pas rendu public.

La décision de négocier des traités  de coproduction  audiovisuelle  dépend de la mesure  dans laquelle le partenaire étranger est en phase avec les priorités et les politiques du gouvernement du Canada, y compris la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle et les priorités ayant trait aux relations étrangères et au commerce international. Dans le choix des partenaires, certains facteurs sont déterminants. Par exemple :

-le partenaire étranger souscrit à la stratégie économique et industrielle du Canada;

-il représente un marché de coproduction important pour l'industrie audiovisuelle canadienne;

-il compte un auditoire potentiel important, ce qui a pour effet d'augmenter le taux d'écoute;

-il représente un partenariat commercial solide pour le Canada;

- les coproductions régies par un traité réalisées avec ce partenaire procureront  des avantages économiques au Canada.

Du point de vue du Canada, un traité de coproduction audiovisuelle doit stimuler l'investissement au Canada, favoriser  la pénétration  de nouveaux marchés par l'industrie  audiovisuelle canadienne,créer des emplois pour les Canadiens et établir ou élargir les marchés internationaux pour les talents canadiens et les productions audiovisuelles canadiennes.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la production  audiovisuelle régie par des traités positionne le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle et attire  des investissements étrangers qui contribueront au développement  de l'infrastructure et de talents remarquables dans l'industrie audiovisuelle canadienne, renforceront sa compétitivité sur la scène internationale, aideront  l'industrie  à s'adapter à  un environnement  audiovisuel en mutation  rapide  et mettront en valeur le contenu et les créateurs canadiens auprès du public tant au pays qu'à l'étranger.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
Telefilm Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction  audiovisuelle régie par des traités ne requiert  aucun investissement de ressources financières autres que les dépenses pour les ressources humaines du ministère du Patrimoine canadien.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
N/A
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les ONG et les entités privées ne participent pas à la mise en œuvre de la politique. Toutefois, lors de la sélection de partenaires prioritaires pour des négociations de traité, le Canada prend en considération  ceux qui  ont  été identifiés  par son industrie  audiovisuelle, comme  ceux avec lesquels  l'industrie   a déjà  une  relation  établie  et  efficace; qui  possèdent  un  niveau  élevé d'activités  de coproduction  audiovisuelle régie par des traités; ou qui détiennent une expertise pouvant profiter  à l'industrie  audiovisuelle canadienne.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

AMC: le sous-projet COMPETE Caribbean Animation

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objectif d'accroître la capacité des compagnies d'animation des Caraïbes de fournir des services d'animation de classe mondiale et,ce faisant, de positionner les Caraïbes comme fournisseur concurrentiel de services de production et de postproduction de films d'animation.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le groupement  régional de compagnies d'animation  de la Barbade et de la Jamaïque de la Caribbean Cluster Initiative for Animation Outsourcing and lntellectual Property Development est un sous-projet de Compete  Caribbean, un programme  de développement  du secteur  privé  qui  offre  des subventions d'assistance technique  et un financement des investissements aux compagnies et entrepreneurs  pour qu'ils prennent le risque de concrétiser une idée d'affaires innovatrices en vue d'améliorer leur revenu et leur compétitivité. Le programme est cofinancé par la Banque interaméricaine  de développement (BID), le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni et le gouvernement du Canada.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que cette mesure augmente la capacité des membres du groupement de soumissionner des projets d'impartition internationaux de services d'animation, ainsi que les activités de promotion et de commercialisation de leurs services à l'échelle mondiale.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère des Affaires mondiales Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le coût total du projet s'établit à 630 800 $ US (contribution de Compete Caribbean : 500 000 $US).
 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Ententes du Conseil des arts et des lettres du Québec (CAlQ) dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

De 1994 à 2014, le Conseil des arts et des lettres (CAlQ} a participé au programme UNESCO-Aschberg. Ce programme de bourses proposait des résidences de création en littérature, en musique et en arts visuels aux artistes âgés de 25 à 35 ans de pays en développement afin de leur donner la possibilité de s'enrichir au contact  d'autres  cultures. Ce programme  permettait en outre  de faciliter  la mobilité  et l'échange d'artistes  et de professionnels de la culture et de consolider leur expertise par le biais de formation, d'échanges et d'activités d'accueil.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Conseil des arts et des lettres (CALQ) participait  à ce programme  en versant des subventions à des organismes québécois qui accueillent de jeunes artistes. Le CALQ s'est notamment  associé à l'organisme La Chambre blanche afin de soutenir l'accueil d'artistes de la francophonie africaine pour une résidence de production en art réseau et art Web. Le projet artistique visait une exploration des diverses possibilités du numérique, telles que l'interactivité, l'art participatif, l'hypertexte, l'exploration  sonore,le traitement de l'image fixe ou en mouvement,etc.

Pour plus d'information veuillez voir: http://chambreblanche.qc.ca/fr/index.asp

De 2011à 2014, Musique Multi Montréal, ainsi que Les Amis d'Ahuntsic-Cartierville (Babel Musique) ont également accueilli des artistes étrangers dans le cadre de ce programme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg, le Conseil des arts et des lettres (CALQ) a soutenu, de 2011-2012 à 2014-2015, l'accueil de sept artistes étrangers au sein d'organismes québécois.

Sur ce nombre, La Chambre blanche a accueilli des artistes issus de l'Afrique  francophone,  dont  le Cameroun et le Burkina Faso. Musique Multi Montréal a accueilli deux artistes provenant  du Togo et de Madagascar. Enfin,Babel Musique a accueilli un artiste du Mexique.
 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts et des lettres du Québec
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

De 2011à 2013 les ressources financières étaient 51600  S CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Non
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts du Canada - Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones : Subventions de projets internationaux du Conseil des arts du Canada encourage les milieux  sociaux et communautaires  qui soutiennent  le développement  des arts et  des pratiques  artistiques  autochtones. Il vise à favoriser l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges de collaboration entre nations.

Les objectifs du programme sont les suivants :

-assurer la transmission des connaissances et de l'expertise artistiques afin d'entretenir la vitalité  des arts autochtones;

-favoriser le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;

-encourager l'interaction et l'échange de connaissances entre des artistes de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;

- soutenir  la transmission des connaissances et de l'expertise  artistiques autochtones entre nations et entre générations.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones  aide les artistes autochtones à se rendre dans d'autres communautés autochtones pour collaborer à des projets de pratiques artistiques traditionnelles  ou contemporaines. Il s'agit d'un programme multidisciplinaire qui est ouvert aux artistes individuels ainsi qu'aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones.

De façon générale, le programme  Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones appuie les collaborations axées sur :

-la création :la création conjointe d'une œuvre par deux artistes ou groupes d'artistes;

-le développement : l'acquisition  d'habiletés et de techniques artistiques par les participants, l'avancement  de la  connaissance artistique  traditionnelle et  contemporaine  et  l'exploration systématique de thèmes artistiques;

-l'exploration et la recherche: la recherche artistique avec des communautés autochtones pour retrouver, examiner et authentifier des histoires et des pratiques artistiques traditionnelles (tout en respectant le protocole établi par chaque nation autochtone).

À titre  d'exemple  de la portée du programme, en 2011, le groupe  Iroquois  Arts a reçu une subvention du programme pour créer de la musique nouvelle dans le cadre d'un atelier avec le groupe de chanteuses Akamba de Kyanzasu, au Kenya.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/echanges­ cooperatifs-entre-artistes-des-peuples-autochtones-subventions-de-projets-nationaux-et­ internationaux

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que le programme Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones favorise l'établissement de rapports et de réseaux artistiques uniques entre les artistes autochtones de toutes les disciplines au moyen d'échanges coopératifs entre nations. D'autres résultats attendus comprennent :

•    la transmission efficiente de connaissances et d'expertises artistiques afin d'entretenir la vitalité des arts autochtones;
•    le perfectionnement des artistes autochtones professionnels et l'amélioration constante de leurs compétences;
•    l'accroissement   de  l'interaction  et  de  l'échange  de  connaissances entre   des  artistes   de communautés autochtones canadiennes et avec des artistes de communautés indigènes d'autres pays;
•    l'amélioration de la transmission des connaissances et de l'expertise  artistiques  autochtones entre nations et générations.

 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant  total  des subventions versées dans le cadre du programme  Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones: Subventions de projets internationaux pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 235 400$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le programme  Échanges coopératifs  entre  artistes des Peuples autochtones : Subventions  de projets internationaux a fait l'objet d'une évaluation plus vaste de l'ensemble des 15 programmes du  Bureau  des arts  autochtones  du  Conseil. Ce programme  particulier   n'a  pas  été  évalué individuellement. Les conclusions n'étaient pas propres à ce programme, mais portaient  sur des questions concernant l'ensemble des programmes d'arts autochtones.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

De façon générale, pour l'évaluation de tous les programmes d'arts autochtones, les indicateurs pertinents  suivants ont été utilisés :

•    Les artistes peuvent mieux exprimer leurs identités artistiques et culturelles.
•    On soutient des possibilités d'interactions  des artistes avec les communautés.
•    Les communautés organisent des activités pour présenter des œuvres d'arts autochtones.
•    Les artistes collaborent  avec d'autres artistes.
•    Les artistes participent  à des rassemblements, des festivals et des échanges.
•    Les artistes ont accès au savoir pour soutenir leur pratique.
•    Les artistes ont accès à des possibilités de développement des compétences.
•    Les œuvres d'art soutiennent l'identité culturelle.
•    Les possibilités de carrière des artistes autochtones sont améliorées.
•    Les artistes collaborent  avec les artistes d'autres communautés.
•    Toutes les formes d'art autochtone sont présentes dans l'environnement public.
•    Les organismes artistiques de tous genres échangent avec des artistes autochtones.

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de présentation de danse: Aide aux diffuseurs

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Service de la danse du Conseil des arts du Canada considère que les diffuseurs de danse sont des agents de liaison essentiels du milieu  canadien de la danse. Le Programme de présentation  de danse offre  un soutien financier aux organismes qui présentent des œuvres de danse au public canadien, dans le but :

-d'encourager la prise de risques créatifs dans la programmation en danse et de créer un milieu  plus dynamique pour la présentation d'œuvres de danse au Canada;

-de contribuer  au développement et à la vitalité de cette forme d'art;

-d'élargir, d'approfondir et d'enrichir  les relations existantes et de favoriser la création  de nouveaux partenariats   entre  les artistes  évoluant  sur  les scènes locales, nationales  et  internationales et  les diffuseurs;

-d'augmenter les possibilités de création,le nombre de représentations et la visibilité des compagnies et des artistes professionnels de la danse;

-de fidéliser le public et de lui faire apprécier davantage la danse.

Pour    obtenir     plus     de     renseignements,     veuillez     consulter     le     site     Web     suivant : http://conseildesarts.ca/financement/subventions

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme  de présentation de danse comporte six volets : Tournées  d'artistes étrangers, Commandes  d'œuvres et coproductions, Résidences de création, Visites de professionnels de la danse, Ateliers/laboratoires chorégraphiques et Collaborations stratégiques.

Le volet  Tournées  d'artistes étrangers  vient  en  aide  aux diffuseurs de danses  canadiens  qui accueillent la tournée canadienne  d'un  artiste, d'une  compagnie ou d'un  collectif de l'étranger. Entre  2010 et  2014, plus de dix artistes  professionnels étrangers  ont  pu faire  une  tournée au Canada grâce au soutien de ce programme. Certains de ces artistes venaient  de Cuba, de l'Afrique du Sud et de Taïwan.

Le volet  Visites de professionnels de la danse offre  une aide aux diffuseurs  de danse canadiens qui souhaitent inviter des professionnels de la danse de l'extérieur de leur  province ou de leur territoire, ou de l'étranger, à venir  animer  des ateliers  ou donner  des cours de maître pour  des artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend à ce que  le Programme  de présentation de danse  aide  à renforcer les relations existantes   et  favorise   la  création de  nouveaux   partenariats entre   les  artistes et  diffuseurs canadiens  et  internationaux en  permettant à des diffuseurs canadiens  d'inviter des danseurs étrangers  au Canada. En plus d'accroître la visibilité et les occasions pour les danseurs étrangers, ceci exposera les publics canadiens à une plus grande variété  de formes  de danse.

Le  programme  a  pour   but   d'augmenter  les  possibilités  de  programmation des  diffuseurs canadiens, d'encourager le dialogue  entre  les membres  des milieux canadiens et internationaux de la danse, d'entretenir l'échange  et la collaboration réciproques entre les diffuseurs canadiens et   étrangers  et  d'assurer   la présentation d'œuvres   de  danse  internationales  aux  publics canadiens.

À titre d'exemple, en 2014, le Firehall Arts Centre, diffuseur basé  à Vancouver, a coordonné une tournée de Vincent  Mantsoe, artiste  de la danse sud-africain, dans cinq  villes  du Canada, soit Vancouver, Ottawa, Peterborough, Montréal et  Toronto. Des dialogues  avec le  public  et  des séances de rétroaction ont  été organisées à Vancouver  et à Toronto, et des activités  spéciales d'interactions ont  été entreprises pour  atteindre des collectivités sud-africaines. Cette  tournée pancanadienne a  été   importante  pour   offrir  au  public   canadien   un  accès  à  une   œuvre culturellement diversifiée. Parmi les diffuseurs canadiens, il y a Dance Immersion  qui se concentre de façon particulière sur la danse de la diaspora africaine, et Montréal, Arts lnterculturels, qui se concentre sur des œuvres autochtones et culturellement diversifiées. les autres diffuseurs présentent   principalement   des  œuvres  contemporaines  occidentales,  et  cette  initiative   a diversifié leur programmation.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant total des subventions versées pour le Programme de présentation de danse pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 420 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Conseil des arts - Programme de visites d'artistes étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Programme  de  visites  d'artistes  étrangers  accorde  des subventions  aux organismes  artistiques professionnels du Canada en vue d'encourager les visites d'artistes professionnels de l'étranger, à titre individuel,  qui se démarquent  dans leur  art. Les organismes peuvent  inviter  un artiste  individuel  de n'importe quel pays.

Le Programme de visites d'artistes  étrangers aide les organismes artistiques  à accueillir au Canada des artistes d'autres pays. les projets qui ont connu du succès démontrent qu'il y a beaucoup d'avantages à tirer des échanges et de la réciprocité pour le perfectionnement artistique et l'élargissement des publics. la compréhension   accrue  des  perspectives  internationales   qui   découle   de  l'échange  artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Programme de visites d'artistes étrangers offre des subventions de montants fixes allant de 500 $ à 3 000 $. Pendant son séjour au Canada, l'artiste doit donner des ateliers ou des cours de maître  à  des artistes professionnels ou animer des séances de discussion, s'il œuvre dans le domaine  de l'inter-arts,  des arts médiatiques, des arts visuels, du théâtre, des lettres  et  de l'édition.

Les artistes suivants de l'étranger  ont pu venir au Canada grâce au soutien du Programme de visites d'artistes étrangers :

- En 2012, Ola Khalidi, fondatrice  de Makan Space, un centre d'art contemporain indépendant situé à Amman, en Jordanie, qui encourage l'expérimentation au niveau des concepts et de la production, a fait une présentation à Institutions by Artists : le congrès, sur les occasions et défis particuliers  des pratiques d'auto-organisation des artistes  dans le monde  arabe. Elle a aussi contribué au livre d'Institutions by Artists qui a été publié en prévision de l'événement en 2012.

- En septembre 2013, Chen Hangfeng, artiste de Shanghai, est venu au Canada dans le cadre d'une résidence de deux semaines pour présenter son «jardin d'espèces envahissantes » à la Galerie Gendai à Toronto. Ce projet se voulait une réflexion sur l'immigration, la politique  et la domination de l'homme sur la nature.

- En juin 2014, le centre OBORO GOBORO  de Montréal  a accueilli l'artiste  multidisciplinaire colombienne Waira Nina, en collaboration avec OKINUM,pour donner au centre OBORO un cours de maître qui a coïncidé avec le g• Encuentro : Performance and Politics in the Americas.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca /conseil/subventions/trouver-une-subvention/subventions/pro,gramme-de­ visites-d-artistes-etra nR.er

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le Programme de visites d'artistes étrangers aide les organisations artistiques professionnelles  du Canada à accueillir plus d'artistes de divers pays et permette  aux Canadiens d'apprendre  de divers artistes exceptionnels dans leur discipline.

La compréhension   accrue  des  perspectives  internationales   qui  découlent  de  l'échange  artistique interculturel est un avantage culturel plus vaste de ce programme.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant  total  des subventions versées dans le cadre du Programme de visites d'artistes étrangers pendant l'exercice financier 2013-2014 s'est établi à 126 250$ CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

NFB: Concours Tremplin NIKANIK

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'Office national  du film  du Canada (ONF) est un organisme culturel fédéral relevant  du ministère  du Patrimoine  canadien. Son mandat  consiste à refléter  les valeurs et  les points  de vue  de la société canadienne grâce à la production et à la distribution d'œuvres audiovisuelles canadiennes novatrices qui sont accessibles aux médias actuels. le concours Tremplin a d'abord été conçu pour aider les cinéastes émergents de communautés francophones en situation minoritaire  à créer un premier ou un deuxième documentaire  professionnel.  les  participants  choisis bénéficiaient  d'une  orientation professionnelle à chaque étape de la production  et avaient accès à l'expertise de I'ONF. Les films produits  étaient diffusés sur Ici Radio-Canada Télé.

En 2012-2013, l'Office  national du film a étendu son programme  Tremplin pour proposer une initiative pilote conçue spécifiquement pour les cinéastes des Premières Nations francophones du Québec. Appelée Tremplin NIKANIK,cette coentreprise avec le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) visait à donner aux cinéastes en herbe la chance de produire leur première ou deuxième œuvre documentaire de courte durée et d'obtenir une précieuse expérience pratique de la scénarisation et de la production en travaillant avec des professionnels reconnus dans l'industrie. Le programme  avait pour but d'accroître les possibilités  pour  les cinéastes de Premières  Nations  francophones  en leur  donnant  une  expérience éducative  pendant  laquelle  ils pourraient établir  des liens avec des membres  de l'industrie. En plus, le documentaire créé grâce à la participation au programme Tremplin NIKANIK allait être diffusé partout au Canada par I'APTN, ce qui allait exposer le film à un public plus vaste et accroître la reconnaissance du cinéaste.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Tremplin  NIKANIK était un concours pour les cinéastes en herbe des Premières Nations francophones. Il comprenait deux étapes :la première était celle du développement,pendant laquelle les propositions des candidats  étaient  évaluées par un comité  de sélection. Les candidats choisis recevaient  un contrat  de scénarisation  de la Société des auteurs  de radio, télévision  et cinéma (SARTEC)  et participaient à des ateliers  d'écriture pendant  deux  à quatre  jours. Les candidats  bénéficiaient ensuite  du soutien  d'un consultant  durant sept à neuf semaines pendant qu'ils écrivaient leur scénario. Par la suite, on choisissait un finaliste et on procédait  à la deuxième étape, celle de la production. Le documentaire était produit et distribué par l'Office national du film  du Canada (ONF) et était diffusé sur le Réseau de télévision  des peuples autochtones (APTN).

Pour obtenir plus de renseignements  (en français seulement), veuillez consulter  le site Web suivant : http://blogue.onf.ca/tremplin-nikanik/.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attendait à ce que le concours Tremplin NIKANIK ajoute de nombreuses œuvres produites par l'Office national du film avec des cinéastes et créateurs autochtones de toutes les régions du pays et renforce la contribution que font  les collectivités  autochtones  dans le domaine cinématographique en stimulant  la création et la production audiovisuelle.

Après le premier  concours, le court métrage  documentaire intitulé Le chemin rouge a été produit par Thérèse Ottawa,  une  réalisatrice  pleine  d'avenir.  Le film  a été  lancé  en 2015  au Festival Présence autochtone de Montréal. li a ensuite été présenté à de nombreux festivals partout au Canada et aux Ëtats­ Unis.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.onf.ca/film/chemin  rouge/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L'Office national du film du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les ressources financières allouées à cette compétition étaient de 70 500 $ CADet la production de ce court documentaire a couté 87 000$ CAD.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Local
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Le concours Nikanik a fait l'objet d'une évaluation interne car,malgré le fait que le court métrage s'est retrouvé  dans les principaux  festivals autochtones (Présence autochtone à Montréal et ImagiNative  à Toronto)  et fait l'objet  d'une télédiffusion  sur les ondes d'APTN, l'initiative dans son ensemble n'a pas été un véritable déclencheur de carrière pour la personne récipiendaire du concours et nos objectifs n'ont pas été atteints.

Le rayonnement et la portée du concours ne nous apparaissent pas suffisants pour le reconduire. Une  nouvelle   activité   regroupant  sept  artistes  autochtones   de  différentes   nations   est  en développement  et se réalisera en novembre  prochain.   L'objectif  est de créer une initiative structurante  ayant une portée et un rayonnement qui va au-delà des réseaux et des événements liés aux communautés autochtones.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Les indicateurs utilisés pour déterminer l'impact étaient : les lieux de diffusions, le public rejoint, l'impact sur la carrière de la réalisatrice.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conseil des arts du Canada: Forum national sur les arts littéraires

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

En 2014, le Conseil des arts du Canada a travaillé avec la communauté  littéraire  pour créer le Forum national  sur les arts littéraires,  une  conversation multisectorielle et  pancanadienne  sans précédent concernant les changements dans le paysage littéraire. Ces objectifs étaient de galvaniser la communauté des arts littéraires et ses parties prenantes en développant une vision partagée et de travailler à un plan pour  l'avenir. Conçu selon le concept d'une conférence au sommet, le Forum, avec ses deux jours de réunions  et  de  discussions, visait  à développer  une  vision  positive  pour  l'avenir  de  la  littérature canadienne. Son but était de mieux comprendre l'écologie et les défis uniques du milieu et de permettre à la communauté étendue d'échanger des pratiques exemplaires et des solutions possibles pour l'avenir.

L'événement  portait   sur  quatre  thèmes: la  création,  la  publication/production, la  diffusion   et  la pérennité.  l'idée du Forum venait  d'un  constat largement partagé : le monde de la littérature et de l'édition n'échappe pas au bouleversement  lié à l'ère numérique  dans laquelle nous vivons. Ces changements s'annoncent majeurs,bien  qu'ils ne soient pas encore stabilisés, ni pleinement  compris ou intégrés aux pratiques du milieu. C'est le moment propice pour se pencher sur les questions que soulèvent déjà les dynamiques en mutation  du milieu littéraire  canadien. Par exemple, qu'attend  aujourd'hui  un auteur de son éditeur? Comment évolue l'accès aux livres avec la révolution technologique? Comment appréhender la démocratisation de l'édition? Comment se transforment les habitudes de lecture?

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/lettres-et-edition/forum-national-sur-les-arts-litteraires 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Au milieu de 2013, le Conseil des arts du Canada a formé un Comité de partenaires des agences de soutien provinciales et territoriales et un Comité directeur comprenant  20 pairs du milieu littéraire, et a embauché deux consultantes pour l'aider à gérer le projet. Les membres du Comité de partenaires  ont été choisis dans le réseau des Organismes publics de soutien  aux arts du Canada (OPSAC). Leur rôle était de fournir des conseils et une orientation sur le Forum et d'assurer la participation d'un large éventail de délégués. Le Comité directeur a reçu le mandat de définir les objectifs du Forum et d'en concevoir le programme. Il a travaillé avec diligence afin de définir les objectifs et d'élaborer les documents sur les thèmes dans le but de susciter des discussions animées au Forum.

En février 2014, quelque  250 personnes représentant  divers  secteurs de l'industrie se sont réunies afin de travailler à l'établissement d'un plan directeur pour réagir aux changements dans le secteur, de trouver des moyens possibles d'assurer la pérennité  et de fournir  des outils pour s'adapter  aux modèles  émergents. Le Forum  a été une  occasion précieuse de partager  les réflexions, les idées et les questions de la communauté sur l'avenir des arts littéraires  au Canada
dans le contexte de séances stimulantes et interactives. Deux conférenciers ont été présents, et des tables rondes sur les thèmes de la création,de la production/publication, de la diffusion et de la pérennité ont été organisées.

Après le Forum, le Conseil des arts du Canada a présenté son rapport  et a élaboré un plan de continuité et de suivi,afin que les idées liées aux thèmes et aux résultats puissent être échangées de manière à poursuivre un dialogue continu.

Pour accéder  au résumé  du  rapport  sur le  Forum, veuillez  consulter  le  site  Web suivant: http://conseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20oublishing/forum%20national%20sur%201es%20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le résultat prévu du Forum était de galvaniser la communauté littéraire autour d'une vision commune  et de travailler  à l'établissement  d'un  plan directeur  pour l'avenir. Le Forum était  considéré  comme  la première étape de ce qui deviendra, espère-t-on,un dialogue continu dans l'avenir.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:Uconseildesarts.ca/-/media/files/writing%20and%20publishing/forum%20national%20sur<' 201es%
20arts%201ittéraiere%20-%20rapport.pdf?mw=1382

Une des principales recommandations du Forum était que la communauté poursuive le dialogue. En plus de quelques discussions régionales informelles, un suivi important du Forum national a été le Sommet canadien des écrivains qui a lieu du 15 au 19 juin 2016 à Toronto. Ce sommet a été parrainé conjointement par  un ensemble  de regroupements  d'écrivains  canadiens, qui sont  énumérés à l'adresse suivante : http:Uwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/partenaires/. Pour   poursuivre    les   discussions entamées  au Forum national, le programme  du Sommet prévoyait  des ateliers de perfectionnement professionnel,   des conférences,  des  discussions sur  les  enjeux  pédagogiques  et  politiques,   des communications scientifiques et des occasions de réseautage.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http:ljwww.canadianwriterssummit.com/francais/#/apropos/

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Conseil des arts du Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le coût total  du Forum national sur les arts littéraires, sans compter les dépenses du Comité directeur, s'est établi à 270 488 $CA.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Centre national des arts (CNA) - L'Année du Nord

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L'exercice 2012-2013 a été nommé l'Année du Nord par le Centre national des arts (CNA) et ses initiatives ont été axées sur le renforcement des relations déjà établies avec des artistes autochtones du Nord et sur la création d'initiatives durables de partage culturel. L'initiative a célébré l'héritage et le talent artistiques extraordinaires  du Nord canadien au moyen d'une tournée  dans le Nord avec l'Orchestre  du CNA, de l'expansion du programme éducatif Vive la musique et de l'organisation de la plus grande vitrine d'artistes du Nord jamais vue au Canada pendant le festival Scène du Nord.

La tournée de l'Orchestre du CNA et le programme Vive la musique a donné à l'Orchestre de nombreuses occasions de rencontrer  de jeunes artistes prometteurs et de leur présenter des professeurs de musique incroyables. Les liens créés pendant l'Année du Nord donneront  lieu à de riches relations  qui se poursuivront pendant de nombreuses années.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L'Année du Nord comprenait trois activités :l'expansion continue du programme éducatif Vive la musique, une tournée de l'Orchestre du CNA et un festival pour célébrer la culture nordique.

En 2010, le programme  Vive la musique du CNA a été  étendu aux collectivités  éloignées du Nunavut, notamment pour mettre  au point des initiatives  à  long terme d'enseignement  de la musique dans trois  collectivités  de la région de Qikiqtani : lqaluit,  lgloolik  et Pangnirtung.  Le programme  a aussi joint  d'autres collectivités du Grand Nord en donnant  des ateliers  et une formation pour les jeunes musiciens, en les encourageant à faire de la musique et en augmentant la capacité des étudiants de préserver la musique du Nord.

Le CNA a établi de solides relations avec des artistes, des conseils scolaires et des collectivités  du Nord. Grâce aux partenariats créés, des musiciens professionnels travaillent avec des jeunes, les collectivités du Nord bénéficient du don d'instruments, des concerts communautaires présentant des musiciens du Nord et célébrant la musique inuite ont lieu, des ateliers de musique pour les professeurs en formation  sont offerts, des camps musicaux d'été  et des sommets des jeunes leaders sont financés et la technologie de vidéoconférence à large bande permet l'apprentissage
à distance.

En 2012, l'Orchestre  du CNA et des artistes invités  ont  fait une tournée  de 10 jours dans les collectivités  rurales  du Nord  du Canada. Avant la tournée, l'Orchestre  du CNA a obtenu   la permission de transcrire d'anciens chants ayaya inuits de manière à les adapter aux instruments occidentaux. Ces chants avaient presque été oubliés  pendant  la période  des politiques d'assimilation  et des pensionnats indiens. le CNA a aidé à préserver la musique inuite  et a fait ressortir sa valeur culturelle. la composante éducative de la tournée incluait des cours de maître, de la formation individuelle,des séances de questions et réponses et des ateliers.

En 2013, le CNA a organisé Scène du Nord, un festival des arts de 10 jours mettant en vedette 355 artistes et formes artistiques  du Nord. On espère que l'héritage du festival se fera sentir pendant de nombreuses années à venir.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On espère que l'initiative aidera à préserver la musique inuite et à faire ressortir sa valeur culturelle, et qu'elle  se traduira  par une relation soutenue entre le Centre national des Arts et les collectivités autochtones du Nord.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Centre National des Arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CULTURAT

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

CULTURAT est une vaste démarche  de mobilisation  et  de développement durable  visant à marquer massivement  le  territoire  de  I'Abitibi-Témiscamingue   par les  arts  ainsi  que  la  culture   et  vise principalement:

1. l'embellissement du territoire par l'art, le fleurissement et le verdissement;

2. le rapprochement des peuples, notamment  par l'inclusion sociale des communautés algonquines;

3. la mise en valeur des produits du terroir,le tout dans une perspective de développement durable;

4. la valorisation  de la culture au sein des instances éducatives, notamment par le développement de fiches pédagogiques et le développement d'ateliers;

S. la sensibilisation du milieu des affaires à l'importance de la culture et des arts;

6. la promotion des arts et de la culture  dans la planification  urbaine  et l'aménagement  des espaces publics par le développement de murales et d'espaces publics marqués par la culture;

7. le partage d'informations et de connaissances et l'invitation à la participation citoyenne via le site Web culturat.org;

8. la mobilisation de tous les secteurs autour des arts et de la culture dans une optique de développement durable, notamment par la création de comités et de tables de concertation.

CULTURAT crée une synergie forte  entre  la culture  et les autres secteurs (municipalités, entreprises, organismes  culturels   et  touristiques, écoles, communautés  algonquines,  médias  et  les  citoyens) permettant ainsi à la culture de devenir un facteur important pour le développement  touristique, social, environnemental et économique de la région. En ce faisant, elle augmente aussi l'attractivité de la région pour ses citoyens, les touristes et les futurs arrivants tout en renforçant l'attachement au territoire, et la diversité culturelle  des habitants.

CULTURAT s'inscrit dans les principes de l'Agenda 21 de la culture et regroupe toutes les sphères de la communauté afin de marquer le territoire par les arts et la culture, ainsi qu'à miser sur le développement culturel afin d'améliorer la qualité de vie.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La démarche CULTURAT a permis  de mettre   en place des outils  pour  favoriser  la compréhension, l'adhésion et l'action de la collectivité pour ce vaste mouvement  axé sur le développement durable pour le secteur culturel :

- Conception et mise en ligne du site Web unique www.culturat.org facilitant le maillage avec le milieu culturel (répertoire  des artistes et organismes);

- Une liste de 10 gestes à poser dans le cadre de CULTURAT pour tous les secteurs d'activités, un calendrier  des activités culturelles  sur le territoire, des modèles de contrats  pour  l'embauche d'artistes  locaux, des guides,des chartes de prix, etc.

- La signature de la charte de participation qui signifie l'engagement de 53 municipalités (sur 65 dans la région) l'ensemble des communautés  algonquines et des chambres de commerce  de la région ainsi que plusieurs organismes;

- Soutien à la création de comités locaux CULTURAT à certaines municipalités  de la région pour faciliter  la réalisation de projets axés sur les arts et la culture;

- Incitation à  la participation citoyenne  par  un  concours  d'embellissement de  son  espace extérieur « Participe au décor »;

- Campagne de promotion de la démarche  auprès des citoyens  de la région  permettant  de positionner le mouvement. En utilisant le bleu,les gens signalent visuellement leur adhésion  à CULTURAT

- Campagne de promotion de l'offre touristique à caractère culturel, invitant  les citoyennes et citoyens de la région à profiter  de ces attraits;

- Concours« Mon  été CULTURAT» auprès des citoyennes et citoyens de la région visant  la découverte des produits culturels régionaux;

- Création du Cercle culturel anicinabe dont la mission est d'unir les 7 communautés du territoire afin de faire connaître et de valoriser la culture anicinabe;

-  Établissement  du Fonds CULTURAT  pour  la  ruralité  permettant aux territoires ruraux  de favoriser l'aménagement artistique et culturel du territoire par les artistes professionnels.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

CULTURAT permis  d'enclencher  une vaste mobilisation,  de mettre  au point  une stratégie  d'action commune  entre les municipalités du territoire et de susciter l'engagement de nombreux  secteurs de la société, tout  en intégrant  les arts et la culture aux différentes sphères de la vie. L'objectif  ultime  est de marquer  le territoire par les arts et la culture  autant dans les secteurs ruraux qu'urbains. Les constats suivants ont été établis :

- un accroissement et une bonification  des activités de tourisme culturel;

- une augmentation la visibilité de la région;

-  une  augmentation   de  la  couverture   médiatique   «  positive  »  en  établissant  une  stratégie  de communication axée sur la mobilisation;

- une présence plus forte des communautés algonquines dans la réalisation de projets CULTURAplar des Autochtones;

- une contribution à la fierté de l'identité culturelle anicinabe par la mise en valeur;

- un attachement  fort au territoire par la population  résidente et la formation d'ambassadeurs culturels;

- une présence plus significative dans les réseaux sociaux et sur le site Web des produits régionaux;

- un milieu plus fleuri et accueillant.

En termes d'impacts transversaux, nous pouvons affirmer que CULTURAT:

- favorise la diversité culturelle par une intégration accrue des membres des communautés algonquines au dynamisme culturel de la région;

- participe à l'augmentation de la qualité de vie;

- maintient l'intégrité de l'environnement par l'embellissement et le fleurissement;

- incite les municipalités à inclure  la participation  citoyenne ainsi que des partenaires publics et privés dans le développement culturel;

- aide à resserrer les liens entre la culture et le milieu de l'éducation;

- contribue à la rétention de la population dû à une attractivité accrue de la région pour les touristes;

- accentue le développement  durable par l'incitation à l'achat local. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Tourisme Abitibi-Témiscamingue
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les ressources matérielles,financières et humaines dédiées à la mobilisation par Tourisme Abitibi­ Témiscamingue s'élève à près de 700 000 CAD  S depuis 2012. Ces sommes n'incluent  pas les œuvres d'art sur les bâtiments appartenant à des gens d'affaires ou encore,dans les espaces verts des  municipalités. De  plus, les commandites  provenant   des  médias  régionaux  Uournaux, télévision et radios),nous permettent de pénétrer tous les foyers, et à ce jour,le montant s'élève
à plus de 600 000 $.
 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Sous la recommandation  de la Commission canadienne de l'UNESCO, un partenariat  a été établi entre Tourisme Abitibi-Témiscamingue et l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue afin de documenter scientifiquement CULTURAT et notamment d'en  faciliter  l'analyse  et  l'amélioration. Ces efforts  de documentation sur les origines et la mise en œuvre de CULTURAT n'ont toutefois pas fait l'objet d'une évaluation formelle.

Les administrateurs  procèdent  actuellement à la planification  stratégique pour assurer la continuité  de cette  démarche,  ce  qui  impliquera forcément un retour analytique plus structuré sur  les actions accomplies jusqu'à maintenant.

Par ailleurs, après quelques années d'opération de CULTURAT, il est évident  que la mobilisation  des gouvernements  locaux autour  de la culture  permet d'augmenter  la synergie, le pouvoir  d'action  et  la concertation  de nombreux acteurs du territoire pour mieux exploiter les richesses culturelles des régions. CULTURAT assure aux petites collectivités une meilleure gestion de leurs propres ressources culturelles en palliant  à l'absence de politique  culturelle  et à l'isolement.  Aussi, l'augmentation de la qualité  de vie influence directement  l'attractivité et la capacité de rétention de la région, deux facteurs majeurs pour les gouvernements   locaux  subissant  actuellement   la  fermeture   de  plusieurs  instances  régionales  et municipales.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Professionnalisation des artistes :
En encourageant les maillages entre le monde des arts et de la culture et les autres secteurs (économique -  milieu   des  affaires,  touristique,   académique, autochtone,  municipal,  etc.),  CULTURAT contribue directement  à la professionnalisation des artistes et au développement d'opportunités de travail par une meilleure connaissance du secteur culturel.

Nombre de projets réalisés:
Plus d'une centaine de projets ont été réalisés avec des artistes professionnels, ce qui permet  également une  meilleure  rétention  du bassin d'artistes  dans une région  pourtant  éloignée  des grands centres culturels.

Amélioration de la qualité de vie :
Et finalement, en marquant  le territoire par un aménagement  artistique  et en animant  le milieu  de manière toute  particulière, CULTURAT participe  activement à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Promotion intrarégionale :
Enfin, la  promotion infrarégionale  de CULTURAT permet  aux résidents  d'avoir  une  meilleure   vue d'ensemble  de ce qui se passe sur le territoire, une meilleure  connaissance des richesses culturelles, augmentant alors leur sentiment d'appartenance et d'enracinement ainsi que leur fierté.

Il s'agit là d'une série d'indicateurs  permettant de déterminer un réel impact ultérieurement par des recherches universitaires.

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Patrimoine Canadien - Fonds du Canada pour les espaces culturels

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), fourni par le gouvernement  du Canada, cherche à contribuer à améliorer les installations matérielles vouées à la création,à la présentation,à la préservation et  à l'exposition des arts et du patrimoine. Le FCEC  vise aussi à accroître  et à améliorer  l'accès des Canadiens aux arts de la scène,aux arts visuels,aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Son but est de donner aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés  mal desservies, un accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et les expositions dans leur milieu. Il accorde des subventions  et des contributions  pour des projets d'infrastructure pour les arts et le patrimoine partout au pays afin d'améliorer les installations et les infrastructures servant aux arts et au patrimoine.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Pour réaliser ses objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets de construction ou de rénovation,l'achat d'équipement  spécialisé et  des études  de faisabilité  pour  des projets  d'infrastructures culturelles  pour  les arts et  le patrimoine.

En 2014-2015, le FCEC a financé 73 projets dans 42 collectivités. Parmi les projets réalisés, il y a eu  l'expansion  du  Musée  d'histoire, d'ethnographie et  d'art religieux  de Nicolet  (Québec), l'acquisition d'équipement spécialisé pour le Théâtre de la Pire Espèce à Montréal (Québec), des améliorations  des installations de l'Ontario Jewish Archives Foundation et le projet  de création d'un centre d'archives vidéo pour l'Inuit Broadcasting Corporation à lqaluit, au Nunavut. En plus, le FCEC a été utilisé pour installer l'écran urbain de la Surrey Art Gallery en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un écran de 30 mètres sur 10 mètres sur lequel des projecteurs montés sur des tours récupérées  à  cette  fin  projettent de  l'art  numérique   sur  le  flanc  d'un  bâtiment.  Jusqu'à 30 000 personnes par jour voient les projections sur l'écran à l'entrée  ou à la sortie de la station du SkyTrain de Surrey.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le Fonds du Canada pour  les espaces culturels (FCEC) dote les organisations du domaine  des arts et du patrimoine  des collectivités  de toutes  les régions du Canada, y compris  les communautés  rurales, des ressources nécessaires pour  construire  et  améliorer  des installations  et infrastructures culturelles. L'amélioration des installations est un moyen durable de veiller à ce que toutes les communautés  aient des espaces dans lesquels promouvoir  et apprécier la culture, aujourd'hui et pendant les années à venir. En 2014-2015, 66% des projets approuvés ciblaient au moins une communauté mal desservie. De façon particulière,  20,5%   des  organismes  aidés  servaient  des  communautés   autochtones, 26 %,  des communautés ethnoculturelles, 9,6 %, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et 46,6 %, de jeunes auditoires.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:l/canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère du Patrimoine Canadien
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

En 2014-2015, les ressources financières budgétaires  affectées au Fonds du Canada pour  les espaces culturels ont totalisé 28 587 103 $ CA.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web suivant: http:/lcanada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Une évaluation axée sur la période de 2007-2008 à 2012-2013 a été effectuée pour trois programmes, y compris le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). Les principales questions abordées étaient : la pertinence et le besoin continu; la conformité  aux priorités  du gouvernement  fédéral  et  avec  ses rôles  et  responsabilités;  et  le   rendement,   notamment l'efficacité, l'efficience  et l'économie.

Le FCEC a contribué  à la construction et à l'amélioration d'installations  et d'infrastructures pour les arts et le patrimoine  dans diverses disciplines et dans un éventail de communautés. En moyenne,  97 projets  par  année ont  été financés, ce qui a amélioré  la qualité  des activités artistiques et patrimoniales pour les Canadiens, ainsi que l'accès à ces activités. Environ la moitié des 63 collectivités  qui reçoivent  du financement  du FCEC  pendant  une année moyenne  se trouvent  en région rurale ou éloignée.

L'évaluation  a révélé  que le FCEC  a contribué  à la mise en place d'installations  des arts et  du patrimoine  nouvelles et améliorées pour un éventail de disciplines et de collectivités. La présence du ministère du Patrimoine canadien dans les régions contribue à la réussite du programme grâce à une meilleure   compréhension   des  exigences  et  des  besoins  locaux,  et  à  l'établissement   d'une collaboration  étroite  avec les partenaires régionaux. Les principales conclusions de l'évaluation  au sujet du FCEC sont les suivantes :

•    De 2007-2008 à 2011-2012, 487 projets  d'infrastructure culturelle  ont  été financés, ce qui  a permis  la mise  en  place  d'installations   artistiques  nouvelles ou  améliorées  (en  moyenne, 97 projets par année). Le nombre des projets financés a été élevé en 2009-2010 (134) par rapport aux autres exercices, en raison des fonds supplémentaires versés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
•    Les projets financés en vertu du FCEC visent la construction et la rénovation,l'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité.
•    En 2010-2011 et 2011-2012, les projets de construction et de rénovation représentaient 43% de tous les projets et 72% des fonds octroyés, tandis que les projets d'achat d'équipement spécialisé et les études de faisabilité des éventuels projets de construction ou de rénovation représentaient 57% de tous les projets et 28% des fonds versés.
 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Toutes sortes d'activités  reliées aux arts et au patrimoine  sont offertes  dans un vaste éventail de collectivités :
•   Diversité des projets  appuyés (disciplines artistiques, fonction  du patrimoine, collectivités  mal desservies);
•  Les projets servent des collectivités au sein de régions de tailles variées.

Des organismes voués aux arts et au patrimoine peuvent mieux créer, diffuser, conserver et exposer des activités artistiques et patrimoniales :
•   Nombre  et nature  des activités qui ont été maintenues et/ou  améliorées (nombre, qualité  et variété, déclarés par les bénéficiaires).

Pour obtenir plus de renseignements,  veuillez consulter le site Web suivant : http://publications.gc.ca/collections/collection  2014/pc-ch/CH7-20-2014-fra.pdf

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Québec: Agenda 21 de la culture du Québec - volet international

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

À l'échelle  internationale, le thème de l'intégration de la culture au développement  durable suscite de plus en plus d'intérêt. De nombreuses organisations,dont l'UNESCO, Cités et Gouvernements locaux Unis et l'Organisation  internationale de la Francophonie (OIF) s'intéressent à cette question. Au Québec, la mise en œuvre de l'Agenda 21de la culture (A21C) repose sur un axe international qui vise à reconnaître l'importance et le rôle de la culture pour le développement durable sur la scène internationale.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Québec a participé à plusieurs événements internationaux afin de faire connaître l'importance de l'intégration de la culture au développement durable, ainsi que sa démarche.

À titre  d'exemple:

- les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la culture français et québécois se sont associés pour organiser le colloque international Culture et développement durable à Paris. Ce colloque avait pour objectif de présenter des réflexions internationales  et d'identifier des pistes d'action pour  favoriser une meilleure  intégration de la culture  dans les démarches de développement durable. Ouvert au grand public,ce colloque a rassemblé plus de 330 artistes,chercheurs,experts, professionnels de la culture et du développement durable, décideurs politiques et représentants d'organisations  internationales  pour  allier  réflexion  et  action, afin  de valoriser  les pratiques innovantes, créer des partenariats nouveaux et réfléchir à des stratégies visant une plus grande reconnaissance et une concrétisation du lien entre la culture et le développement durable.

Pour     plus     d'information    veuillez     voir : httos:l/www.mcc.gouv.qc.ca /fileadmin/documents /agenda21/Programme-AS-v29102012.tldf et
https://www.mcc.lilouv.-qc.ca/fileadmin /documents /a genda21/transcription  integrale  colloque culturedd12  finale.pdf

- la Ville de Montréal a participé  à la tenue d'un débat sur la culture  et le développement à l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York en juin 2013.

- lors d'une manifestation spéciale organisée par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'UNESCO  à New York, le 6 mai 2014, sur le thème « la culture, moteur  économique  du développement : expérience et succès », le gouvernement du Québec a présenté l'Agenda 21de la culture et les premiers résultats du Chantier gouvernemental en culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La reconnaissance de l'importance  et du rôle de la culture au développement  durable.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le ministère de la Culture et des Communications et les villes québécoises actives sur la scène internationale sont responsables de la mise en œuvre de cette mesure.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

AMC - Programme Éducation pour l'emploi CARICOM

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le but du programme Éducation pour l'emploi de CARICOM est de contribuer à la croissance économique de la région des Caraïbes grâce au renforcement  du système d'enseignement et de formation technique et professionnelle, y compris en améliorant les compétences pour l'emploi. Un des sous-programmes que l'on met  au point  est un programme  de deux ans de grade associé de niveau Ill  dans les industries culturelles/créatives, qui sera offert par les collèges partout dans les Caraïbes.

Le programme  fait  partie  de l'objectif global pour les Caraïbes qui est de promouvoir  une croissance économique durable par les moyens suivants :

•    renforcer la gestion des finances publiques,y compris la gestion de la dette;
•    accroître l'accès aux compétences professionnelles pour les jeunes;
•    renforcer  la productivité  des petites et moyennes entreprises et accroître leur présence sur les marchés régionaux et mondiaux;
•    promouvoir l'établissement  de partenariats  public-privé  qui créent des emplois et attirent les
investissements favorables à la croissance;
•    établir un environnement prévisible et favorable à la croissance économique grâce à la capacité accrue et à la responsabilisation des organismes publics ainsi qu'à la promotion d'un secteur privé plus compétitif.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le programme Éducation  pour  l'emploi  est  un  partenariat   institutionnel  entre  le  Collège communautaire T.A. Marryshow de la Grenade   et   le   Collège  communautaire de la Nouvelle-Écosse au Canada.

Financée par Affaires mondiales Canada et gérée par l'Association des collèges communautaires du Canada, cette mesure verse une aide au Collège communautaire T.A. Marryshow  pour l'aider à élaborer  un  programme  de  grade  associé de  niveau Ill  de  deux  ans dans les  industries culturelles/créatives. les mesures de soutien comprennent l'élaboration  du programme  d'études et la formation des professeurs pour donner la formation axée sur les compétences. Un deuxième établissement, l'Académie Garmex HEART en Jamaïque, bénéficiera aussi de ce partenariat. le programme de grade associé qui en découlera sera admissible à la qualification professionnelle antillaise (CVQ). Une fois approuvé pour la CVQ, le programme  d'études pourra  être utilisé par n'importe quel collège communautaire de la région pour offrir un programme semblable.

En 2014, la région  visée par le  Programme de développement régional  des Caraïbes a été reconnue  par le gouvernement  du Canada comme secteur prioritaire pour le développement international. le Canada appuie les objectifs de développement établis par la CARICOM qui visent la coopération et l'intégration régionales.

Au total, 14 pays sont visés par le Programme de développement international du Canada pour les Caraïbes dans le cadre duquel cette  mesure a été mise au point, soit 11États  insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas,Barbade,Dominique, Grenade,Jamaïque,Montserrat,Saint-Kitts­ et-Nevis, Sainte-lucie,  Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)  et trois  États continentaux (Belize,Guyana et Suriname).

À long terme, l'objectif du Canada dans la région des Caraïbes est de contribuer  à l'essor et  à l'intégration de la communauté  des Caraïbes, qui lui permettront de générer une  croissance économique durable.
 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

On s'attend  à ce que le programme Éducation pour l'emploi contribue à la croissance économique dans les Caraïbes grâce au renforcement  de son système d'enseignement  et  de formation technique  et professionnelle, y compris l'accroissement des compétences pour l'emploi.

Par exemple, pour  ce qui est de la croissance économique, le programme  pour  les Caraïbes a, en 2012-2013:

•    Appuyé des améliorations dans les institutions  publiques, ce qui a permis à deux pays sur six de mener à bien des stratégies de gestion de la dette à moyen terme et de donner une formation sur la négociation de prêts à 64 travailleurs des Caraïbes.

•    Appuyé et financer les tout premiers « sondages auprès des entreprises » réalisés par la Banque mondiale  dans les Caraïbes, dont les résultats ont fourni aux décideurs des données jusque-là inexistantes sur l'état des affaires dans les Caraïbes.

•    Amélioré  l'accès  au  financement  parmi  les  microentreprises   et  les  petites  et  moyennes entreprises  en  offrant   l'aide  technique  de  l'lnstitute  of  Private  Enterprise  Development, l'institution de microfinancement la plus importante au Guyana.

•    Fourni une aide technique en appui à la réforme législative et au renforcement institutionnel lié aux partenariats public-privé.

•    Apporté un financement pour la tenue de 13 activités de dialogue public-privé dans la région, ce qui a mis l'accent sur les obstacles à la croissance et les façons de les surmonter.

•    Joué un  rôle  déterminant   dans l'élaboration  de la nouvelle  stratégie  régionale  du  Marché commun des Caraïbes {CARICOM) pour la formation professionnelle et technique et la formation pour la compétitivité économique et le perfectionnement de la main-d'œuvre.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère des Affaires mondiales Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Affaires  mondiales  Canada et  le Collège communautaire  de  la Nouvelle-Écosse ont  affecté 440 000$  CA et 172 000$ CA, respectivement,à la mise en œuvre de la mesure.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
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CBC/Radio-Canada: La radiodiffusion publique nationale à l'ère numérique

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La radiodiffusion traditionnelle est en mutation profonde. Les comportements des auditoires,les modèles publicitaires et les méthodes de production évoluent rapidement. Le profil de l'industrie  change aussi : la disponibilité  de contenus étrangers connaît une hausse exponentielle; la technologie continue  de transformer l'univers de la radiodiffusion  ainsi que la structure de l'industrie; les attentes, les habitudes et le portrait démographique des consommateurs transforment également le marché.

CBC/Radio-Canada  est le radiodiffuseur  public  national. La  Société exploite  des services télévisuels, radiophoniques et médiatiques en ligne diffusant surtout du contenu canadien en anglais, en français et en huit langues autochtones, ainsi qu'un service international en cinq langues. La radiodiffusion publique continue de jouer un rôle essentiel au Canada et partout au monde. CBC/Radio-Canada investit beaucoup plus dans le contenu canadien que les plus importants radiodiffuseurs du secteur privé, créant ainsi un milieu propice à la création et à la découverte de contenu canadien.

Lancée en juin 2014, la stratégie 2020 Un espace pour nous tous de CBC/Radio-Canada a été conçue pour donner au radiodiffuseur public national l'agilité et la stabilité nécessaires pour naviguer dans un milieu médiatique  en évolution rapide. La stratégie vise à positionner CBC/Radio-Canada pour qu'elle réussisse maintenant  ainsi que dans l'ère  qui suivra la radiodiffusion  traditionnelle. Un espace pour nous tous comprend quatre objectifs :

•    Grâce à notre  contenu distinctif, accroître et approfondir  notre  lien avec chaque Canadien; les amener à participer à l'espace public.
•    Changer notre infrastructure  pour faire place à une simplicité, à une flexibilité, à une agilité et à une collaboration accrues.
•    Créer une culture  de collaboration, de responsabilité, d'audace, d'action et d'agilité,  avec des effectifs reflétant  la réalité du pays.
•    Atteindre  la viabilité financière, incluant la capacité d'investir dans l'avenir. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La stratégie Un espace pour nous tous est axée sur les éléments suivants :

1. Plus de numérique

Actuellement, les plates-formes traditionnelles  de la télévision et de la radio sont nos principaux services. D'ici  2020, CBC/Radio-Canada  prévoit  faire  évoluer ses services afin  de maximiser l'engagement et de moderniser son offre. Elle continuera de soutenir les services traditionnels de même que les auditoires et les revenus que ceux-ci attirent, tout  en opérant un virage vers les plates-formes  mobiles  et numériques  pour  ce qui est des ressources, des auditoires  et  des revenus.

2. Plus de services locaux

La stratégie vise à maintenir la présence géographique actuelle et fait évoluer le service offert par la Société en offrant  des contenus adaptés aux besoins particuliers de chaque région. La Société a l'intention de fournir  plus d'information locale, en utilisant  la technologie numérique  pour la rendre abordable  et  opportune. Dans le  cadre  de  sa stratégie  numérique,  la  Société  se concentrera  sur la diffusion  de contenu local d'abord  au moyen  de plates-formes  mobiles  et Internet,puis par la radio et la télévision. De cette façon, les services locaux pourront être adaptés à la taille et aux besoins particuliers de chaque communauté.

3. Plus distinctement canadienne

CBC/Radio-Canada croit que  « la  programmation   doit  être  contemporaine et  typiquement canadienne. Le contenu de divertissement sera un important secteur d'investissement accru. Les émissions de divertissement aux heures de grande écoute sont celles qui génèrent le plus d'auditoires  et de revenus à la télévision traditionnelle. Ces émissions sont de puissants véhicules de la culture  et aident à créer une identité  nationale  commune. Elles ont aussi les meilleures chances de devenir les succès d'auditoire  constituant par le fait même de puissants moteurs  de consommation de contenu autres que l'information sur les plates-formes numériques. »

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.cbc.radiocanada.ca /  files/cbcrc /documents/explore/transforming/un-es pace-pour-nous-tous-v12-fr.pdf.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

La stratégie de la Société lui permettra  de réduire ses coûts fixes et de réorienter  les investissements qui sont  faits  actuellement  dans ses services de soutien, ses actifs immobiliers et son infrastructure de radiodiffusion traditionnelle, pour offrir tous les genres de contenu canadien avec un impact indéniable, incluant des émissions d'information et  d'affaires  publiques, et de s'adapter progressivement aux préférences des auditoires en mettant davantage l'accent sur les plates-formes numériques et mobiles.

CBC/Radio-Canada remplira son mandat en accélérant la transformation fondamentale qui la rendra plus agile et viable et, ce faisant, plus apte à surmonter les défis à venir et à tirer parti des occasions au fur et à mesure qu'elles se présenteront.

CBC/Radio-Canada s'est fixé deux buts qui incarnent l'ambition du plan Un espace pour nous tous:

•    D'ici 2020, CBC/Radio-Canada aura doublé sa portée numérique. Dix-huit millions de Canadiens, soit une personne sur deux, utiliseront  les services numériques  de CBC/Radio-Canada chaque mois.
•    D'ici 2020, trois Canadiens sur quatre déclareront  qu'ils sont très attachés à leur radiodiffuseur public.

Pour obtenir  plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.cbc.radio­canada.ca/  files/cbcrc/documents/strategie2020/espace-public-jan2016-version-courte.pdf. 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/A

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
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Québec : le numérique

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le gouvernement du Québec a fait plusieurs représentations  au sein des forums internationaux, dont l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'UNESCO, afin que soit pris en compte l'impact des technologies numériques dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

En avril 2015, le ministère  de la Culture et des Communications (MCC) a mis en place, en collaboration avec le ministère  des Relations internationales  et de la Francophonie (MRIF) le Groupe de travail sur le numérique et la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  qui a pour objectifs :

•    de documenter  les enjeux, défis et opportunités que représente, pour le Québec, l'impact  des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles;
•    d'établir la position  du Québec à l'égard  de la question  des directives  opérationnelles sur  le
numérique, à savoir leur pertinence, leur format et contenu possibles;
•    d'examiner  tout  autre  instrument, juridique  ou non  juridique,  dont  pourraient se doter  les organes de la Convention pour adapter la mise en œuvre de la Convention dans l'environnement numérique;
•    de partager l'expertise  et les bonnes pratiques du Québec dans le domaine de la culture et du numérique  à l'UNESCO.

La prise en compte de la nouvelle réalité numérique est au cœur de nombreuses interventions du MCC et des sociétés d'État qui œuvrent dans le domaine culturel (Télé-Québec, Société de développement des entreprises culturelles [SODEC],Bibliothèque et Archives nationales du Québec [BAnQ] et Conseil des arts et  des lettres   [CALQ]). Des collaborations  interministérielles  s'établissent  aussi sur  cette  question, notamment avec le MRIF.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Plan culturel numérique  du Québec (PCNQ) a été lancé en 2014. Composé de plus de 50 mesures pour les années 2014-2015 et 2015-2016,  le PCNQ permettra  d'aider  les milieux  culturels  à effectuer  une transition vers l'univers numérique afin que le Québec continue à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux.

À la fois magazine Web, chaîne de diffusion  vidéo  et réseau social spécialisé en culture, la Fabrique culturelle  lancée par Télé-Québec en 2014 est un outil de rayonnement pour la culture québécoise.

Le CALQ a offert, jusqu'en 2012-2013,  la mesure Plateformes et réseaux numériques qui visait la mise sur pied de plateformes  et de réseaux numériques permettant la réalisation de partenariats  et l'émergence de projets. En 2014-2015 cette mesure a été remplacée par trois mesures inscrites dans le PCNQ:

•    le soutien  à la création  et au développement  de contenus culturels  numériques originaux qui vise notamment à favoriser la création de contenus artistiques originaux sur La Fabrique culturelle;
•    le soutien à  la numérisation  de contenus artistiques  et littéraires  qui permet  aux organismes de numériser, de diffuser et de rendre disponibles plus de contenus en ligne;
•    le soutien au déploiement  d'infrastructures numériques qui favorise notamment la mise en commun des ressources et d'expertise.

La SODEC a mis en place la Commission consultative numérique/interactive,où siègent des représentants d'entreprises ou d'organismes œuvrant dans le secteur du numérique, afin de l'alimenter  sur les besoins du milieu lors de l'élaboration de programmes relatifs au numérique.

BAnQ a conçu un portail Web qui offre un accès au patrimoine  documentaire numérisé des bibliothèques nationales membres du Réseau francophone numérique.

Un des objectifs de l'Agenda 21de la culture du Québec est de développer et de promouvoir la créativité en intégrant  la culture dans les politiques d'innovation  et en facilitant l'adaptation du secteur des arts et des lettres  et des industries culturelles à Internet et à la nouvelle réalité numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

N/A

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le ministère de la Culture et des Communications
Le Conseil des arts et des lettres du Québec
La Société de développement des entreprises culturelles
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Télé-Québec
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non disponibles.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Conseil des arts - L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds du Conseil des arts du Canada (2012)

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Les obstacles qui peuvent empêcher les Canadiens handicapés et sourds d'avoir des chances égales de s'engager dans les activités artistiques sont complexes, systémiques et variés. Le manque d'accès, que ce soit  sur  le  plan  physique, sensoriel  ou  décisionnel, est une  question  connexe, mais  séparée de la promotion et de la reconnaissance des arts des personnes sourdes ou handicapées. En outre, l'ensemble du milieu  artistique  influence, affecte et contrôle  directement  la question de promouvoir et d'assurer l'égalité des occasions des Canadiens sourds ou handicapés de participer au secteur des arts.

L'art à part entière est une stratégie que le Conseil des arts du Canada a créée dans le but de mettre  au point de meilleurs processus et mesures internes pour contrer les obstacles systémiques que rencontrent les artistes sourds et handicapés et ceux qui travaillent  dans les secteurs des pratiques artistiques  des personnes sourdes et handicapées.Ces processus visent aussi à faire progresser les connaissances qu'a le Conseil concernant la diversité des communautés artistiques des personnes sourdes et handicapées, leurs pratiques  artistiques  et les changements dans ces milieux. En outre, la stratégie vise à favoriser  et  à promouvoir l'accroissement  des occasions pour  les Canadiens sourds  ou handicapés d'apprécier  les activités artistiques et d'y participer.

Depuis longtemps,  le  Conseil des arts intègre  à ses activités  des valeurs  d'équité.  La pratique du bilinguisme, l'appui à des institutions artistiques régionales, la création du Bureau des arts autochtones et du Bureau de l'équité, ainsi que l'adoption de pratiques visant l'équité dans l'élaboration des politiques, des programmes et des processus de subvention ont favorisé la création d'un milieu artistique dynamique et diversifié. Le Conseil a des politiques en matière d'équité qui concernent l'ensemble de l'organisation ainsi que des programmes visant spécifiquement des communautés artistiques qui font face à des obstacles considérables à la production  d'œuvres artistiques et à l'accès à ces œuvres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: htt::Uconseildesarts.ca/conseil/recherche{trouver-les-rapports-de-recherche{201/expanding-the­arts-deaf-and-disabilitv-arts.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Fidèle à son engagement en faveur de l'équité,  de la diversité  et des politiques  inclusives, le Conseil des arts du Canada a déterminé  que l'élaboration  et la mise en œuvre d'une stratégie favorisant l'égalité des Canadiens handicapés ou sourds dans le domaine des arts constituent une responsabilité institutionnelle. La stratégie présente des définitions, des données historiques et contextuelles, incluant des renseignements sur les lois canadiennes et internationales, ainsi que de l'information sur le processus de consultation du Conseil.

Pour atteindre ses objectifs, la stratégie accorde la priorité  à trois grands domaines comprenant des buts particuliers pour chacun :

1. Accroître l'accès,le soutien et la participation aux programmes du Conseil des arts

-Le Conseil des arts et ses programmes sont accessibles aux artistes, aux professionnels des arts et aux organismes artistiques.

- Les personnes sourdes ou handicapées sont représentées et appuyées partout  au Conseil des arts, et le personnel du Conseil connaît et maîtrise les exigences et les protocoles d'accès.

2. Reconnaître,soutenir et promouvoir les pratiques des artistes handicapés ou sourds

- Les programmes du Conseil des arts favorisent le soutien et l'évolution des pratiques des artistes handicapés ou sourds.

- Les organismes artistiques offrent des possibilités accrues aux artistes handicapés ou sourds.

- Les connaissances et les débats sociaux concernant les pratiques  des artistes handicapés ou sourds sont enrichis.

3.Favoriser la participation publique des Canadiens handicapés ou sourds aux arts et à la culture

-Les auditoires des manifestations artistiques comptent davantage de Canadiens handicapés ou sourds.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http:Uconseildesarts.ca/conseil/recherche/trouver-les-rapports-de-recherche/2012/expanding­ the-arts-deaf-and-disability-arts.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

L'art à part entière constitue une importante avancée pour le Conseil des arts du Canada en ce qui a trait à l'atteinte de son engagement global qui consiste à appuyer et à faire progresser une écologie des arts diversifiée  et vigoureuse, et à y contribuer.  Grâce à cette stratégie, le Conseil sera mieux outillé  pour reconnaître et servir la grande diversité des communautés artistiques du pays, ainsi que pour supprimer les barrières qui se dressent entre celles-ci et le financement des arts. En fin de compte, cette stratégie permettra au Conseil de s'assurer que ses fonds produisent une valeur et des retombées maximales pour les Canadiens.

Le Conseil des arts a déjà établi des partenariats fructueux avec des artistes sourds ou handicapés, qui ont permis à ces artistes de demander et de recevoir des fonds pour leurs projets. Par exemple, en 2014,une organisation unique du domaine des arts de Gatineau, au Québec, appelée« Propagation» (« Spill » en anglais), a reçu des fonds du Conseil pour un forum de cinq jours parrainé par une artiste de renommée internationale, Jolanta Lapiak. L'objectif  du forum  était  d'identifier et  de bâtir  une nouvelle  pratique artistique  du point  de vue des personnes sourdes. L'organisme Propagation a aussi reçu de l'aide  du programme  Leadership pour le changement du Conseil pour faire de la recherche visant à renforcer son modèle organisationnel.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
The Canada Council for the Arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Entre 2011et 2014, le Conseil a versé des subventions totalisant 1992 989 $CA à des organismes artistiques travaillant avec des personnes sourdes et handicapées et à  des artistes sourds ou handicapés. En plus, le Conseil a accordé 284 082 $ CA d'aide pour favoriser l'accès, qui avait été reconnu comme une priorité stratégique dans la stratégie L'art à part entière. L'aide à l'accès est un supplément fourni aux bénéficiaires sourds ou handicapés de subventions qui indiquent avoir des besoins particuliers en matière d'accès à cause d'obstacles auxquels ils font face dans leurs activités  artistiques proposées ou dans le cadre de leurs déplacements. Le but est d'aider les artistes professionnels ayant des besoins liés à l'accès à mener à bien leur activité proposée.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non