Maroc 2017 report

Politiques et mesures
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Soutien aux Arts plastiques et visuels Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
Soutien à la Musique et aux Arts Chorégraphiques Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
Soutien à l’Edition et au Livre Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
Conseil national des langues et de la culture marocaine Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
Promotion de la culture Amazighe Local, Regional, National financial, institutional
Plateforme professionnelle de la musique du Maroc Local, Regional, National, International financial, institutional
Bureau export de la musique marocaine Local, Regional, National, International financial, institutional
Festivals Art et patrimoine Local, Regional, National, International financial, institutional
Fonds d'aide à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma et à l'organisation des festivals cinématographiques Local, Regional, National, International financial, institutional
Loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Coopération Internationale en matière de Culture entre le Maroc et des pays étrangers Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
Programmes de renforcement des accords de coopération culturelle et scientifique signés avec les pays étrangers National, International regulatory, financial, institutional
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Fonds de mobilité artistique en Afrique – Africa Art Lines National, International financial
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Stratégie Nationale de Développement Durable 2030 Local, Regional, National, International regulatory, financial, institutional
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Stratégie Maroc Digital 2020 Local, Regional, National, International legislative, regulatory, financial, institutional
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Plan Gouvernemental pour l’Egalité - ICRAM 2012 - 2016 National institutional
JEUNESSE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse 2015-2030 - Pour une jeunesse citoyenne, entreprenante, heureuse et épanouie Local, Regional, National legislative, regulatory, financial, institutional
Jeunes Leaders – Sala Web Radio TV Local, Regional institutional
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Bureau export de la musique marocaine

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Ministère de la Culture, en partenariat avec la Fondation Hiba et la Fondation OCP a crée le  Bureau export de la musique marocaine (MOMEX) en vue de renforcer les différents maillons de la filière musicale marocaine et contribuer à sa promotion à l’international.

La mise en place de cette nouvelle structure s’inscrit dans le cadre d’une action globale visant à renforcer la création musicale et sa diffusion, raffermir le lien entre la sphère artistique et le monde de l’économie et, de façon générale, renforcer l’industrie musicale marocaine.

Le MOMEX propose un accompagnement qui intervient à chacune des étapes du développement d’un artiste à l’international:

  • Veille de marché et conseils
  • Identification et mise en relation avec des partenaires locaux potentiels
  • Suivi des stratégies sur le terrain
  • Soutien logistique et financier des projets
  • Relais et reporting promotionnel d’un album ou de concerts à l’étranger.

Cet accompagnement permet d’atteindre les objectifs suivants:

  • Participer au développement du secteur de la musique et de ses performances à l’export ;
  • Apporter une visibilité plus large à la diversité et à la qualité du plateau artistique marocain dans les marchés internationaux à travers une meilleure diffusion de l’information et des répertoires musicaux ;
  • Permettre aux artistes marocains de s’exposer et de s’exporter sur les marchés potentiels ;
  • Susciter et soutenir une diffusion régulière des spectacles musicaux des artistes marocains à travers les festivals internationaux et les lieux de diffusion ;
  • Encourager la professionnalisation de la gestion des carrières des artistes à l’international.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le Bureau export de la musique (MOMEX), est un organisme de promotion de la création musicale nationale dans les marchés internationaux et constitue une intermédiation entre les artistes marocains, les producteurs internationaux et les plateformes de commercialisation mondiales. Il apporte un appui financier aux projets artistiques.

Les principes fondamentaux de la Convention ont inspiré les initiateurs du projet de création du MOMEX. En effet, la diversité des expressions artistiques musicales, qui puise dans les différents affluents de la culture marocaine: andalou, africain, méditerranéen, hébraïque, sahraoui et autres, mérite d’être mieux connue au niveau national et international.

La création du MOMEX a été impulsée par les constats suivants:

  • Un potentiel important : Une richesse culturelle et une grande diversité musicale
  • Des conditions de création  défavorables (piratage, problèmes de mobilité, Prédominance de l’informel)
  • Une faible présence dans les salons internationaux
  • Une concurrence rude
  • Un potentiel sous-exploité

Un potentiel expatrié (l’absence de structures managériales nationales pour la promotion des artistes marocains à l’étranger entraîne le départ des artistes confirmés au Moyen Orient, en Europe ou aux Etats-Unis)

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les maillons de la chaine de valeur de la filiale de la musique marocaine seront renforcés. • L’exportation de la musique marocaine sera soutenue : La conquête de niches ou la captation d’une part du vaste marché mondial de la musique permettra de rééquilibrer la balance commerciale musicale et d’augmenter la valeur ajoutée de la culture dans la production nationale ; • Le Maroc sera positionné en tant que hub artistique de part sa position géographique exceptionnelle, sa richesse culturelle et artistique indéniable, et le développement de son industrie musicale, et captera ainsi une partie des marchés africain, méditerranéen et moyen oriental ; • La professionnalisation de la filière sera soutenue : le Bureau d’Export permettra la mise en place d’outils d’accompagnement aux niveaux de la création, de la production, de la promotion et de la commercialisation du produit musical en vue de contribuer à la professionnalisation de la filière musicale ; • Le défi du numérique sera relevé : L’avenir de la musique réside, de l’avis unanime des professionnels, dans le numérique (Téléchargements, streaming et abonnements et sonneries téléphoniques) qui offre une accessibilité partout et pour tous, et qui représente une part de marché croissante au détriment du marché physique de la musique enregistrée. La création du Bureau d’Export jouera un rôle clef dans l’accès des œuvres des artistes marocains à ces nouveaux supports dont les plateformes numériques ouvertes à l’international ; • La diversité des expressions culturelles, notamment de la musique marocaine, sera promue; • La diplomatie culturelle sera renforcée : Le Maroc peut prétendre à un rayonnement international plus important à travers le déploiement des différentes facettes de sa musique. De la sorte, ce secteur participera à promouvoir l’image d’un pays, riche d’une diversité remarquable d’expressions culturelles, et ouvert sur le monde. Le Bureau d’Export servira, en tant que mécanisme d’intermédiation, à renforcer la densité et la qualité de la diplomatie culturelle.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
MOMEX - Le Bureau export de la musique
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les trois partenaires (Ministère de la Culture, Fondation HIBA, Fondation OCP) contribueront financièrement au budget du MOMEX.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fondation HIBA (http://www.fondationhiba.ma)
Type d’implication: 

Partenaire financier et de mise en oeuvre

Nom: 
Fondation OCP (http://www.ocpfoundation.org)
Type d’implication: 

Partenaire financier et de mise en oeuvre

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Festivals Art et patrimoine

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Dans l’objectif d’accompagner la dynamique culturelle et artistique du Maroc, impulsée par la richesse et la diversité de son patrimoine et de sa création contemporaine, par la créativité de ses artistes et par l’engagement de multiples médiateurs culturels, le Ministère de la culture organise annuellement, en collaboration avec ses partenaires, une vingtaine de festivals dédiés aux arts et au patrimoine. Ces festivals « Art et Patrimoine » contribuent à la protection et à la promotion des diverses expressions de la culture marocaine, ont permis de mieux faire connaitre les trésors inestimables de notre culture et favorisent la transmission de cet héritage artistique aux jeunes générations. Ils contribuent, en outre, au développement local, avec une affluence remarquable, de l’ordre de deux millions de spectateurs, selon les statistiques de 2015. Aujourd’hui, ces festivals constituent des rendez-vous incontournables des populations locales et participent à faire connaître notre culture au-delà de nos frontières suscitant l’intérêt des touristes et des marocains résidents à l’étranger. Leur rayonnement contribue, de façon significative, à la promotion et au développement de l’activité touristique et économique des régions, consacrant la culture en tant que véritable levier de développement.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure met en valeur la richesse et la diversité du patrimoine musicale marocain et permet d’offrir plus d’occasions aux artistes et groupes musicaux locaux pour célébrer la culture et le patrimoine de leurs régions. Les scènes des festivals ‘Art et patrimoine’ sont des lieux de culture où sont offertes à tout public des œuvres musicales anciennes et contemporaines et où l’échange et le partage s’effectuent entre artistes, professionnels et amateurs, marocains et ceux en provenance d’autres pays.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

- La richesse et la diversité des expressions culturelles et artistiques marocaines sont promues auprès de publics marocain et étranger ;

- Accès facilité au patrimoine musical des régions du Maroc ;

- Jeunes artistes incités à s’approprier leur patrimoine musical et transmission par les doyens de la musique traditionnelle assurée;

- Patrimoine immatériel de toutes les régions du Maroc mis en valeur ;

- Trésors humains vivants et figures marquantes du patrimoine artistiques ancestral valorisés;

- Espaces de partager d’expériences entre professionnels confirmés et jeunes artistes mis à disposition;

- Ouverture sur les cultures et les musiques traditionnelles du monde facilitée.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture
autorités locales et régionales
conseils des élus
entreprises publiques et privées et organisations non gouvernementales
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les différents partenaires, organisateurs des festivals ‘Art et Patrimoine’ contribuent au budget de cette manifestation, qui s’élève à 20 millions de dirhams chaque année.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Local
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Cette évaluation continue a conduit à la révision de la programmation et au réajustement des contributions financières et à l’implication de nouveaux partenaires, notamment les associations et jeunes artistes.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

-         Nombre de jeunes artistes participants aux festivals ;

-         Nombre de demandes de participation au festival ;

-         Nombre d’artistes ou de groupes étrangers participant aux festivals ;

-         Statistiques du public des festivals ;

Nombre d’émissions, d’articles et mentions dans les médias 

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Fonds d'aide à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma et à l'organisation des festivals cinématographiques

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La politique du Centre Cinématographique Marocain en matière de soutien au cinéma date de 1980, par la création d'un Fonds de soutien pour la promotion de la production et de l'exploitation cinématographiques. En 2012, un long processus de réformes, a abouti à l’adoption d’un décret qui fixe les procédures d'aide à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma et à l'organisation des festivals cinématographiques.

Les conditions d'octroi de ce soutien sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Communication et le ministre chargé des Finances. Les objectifs du soutien au secteur du cinéma sont :

Aide à la production cinématographique :

  • Garantir la qualité des œuvres soutenues et améliorer leur valeur artistique et leur compétitivité;
  • Offrir l’opportunité aux spécialisées marocains de développer leurs compétences professionnelles ;
  • Encourager la production d’œuvres cinématographique, films de fiction et documentaires.

Soutien à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma :

  • Consolider la transparence de l’exploitation cinématographique et généraliser le système de la billetterie informatisée;
  • Renforcer les possibilités de distribution avec une diversification de l’offre et une limitation du monopole;
  • Etendre le parc des salles dans le cadre d’une répartition équilibrée des infrastructures culturelles au niveau régional et national;
  • Encourageant la rénovation et l’entretien des salles et mettre à niveau le parc cinématographique;
  • Soutenir l’investissement pour la construction de complexes et de multiplexes.

Soutien aux festivals et aux manifestations cinématographiques :

- Consolider le professionnalisme des festivals, améliorer leur niveau d'organisation et garantir leur pérennité et leur indépendance;

- Soutenir la complémentarité des festivals au niveau de la thématique et de la répartition géographique;

- Développer l'attractivité des festivals et leur rayonnement à l'échelle nationale et internationale.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

1/ L’aide est accordée aux sociétés de production marocaines autorisées par le Centre Cinématographique Marocain sous forme d'avance sur recettes pour:

  • Les projets de films long et court métrage de fiction avant production;
  • Les films long et court métrage de fiction après production;
  • Les projets de films documentaires long métrage (docu-fiction) avant et après production, dans la limite de deux œuvres par an;
  • Les films documentaires sur la culture, l’histoire et l’espace sahraoui hassani avant et après production.

L’appui est accordée aux sociétés de production de films sous forme de contribution financière aux projets d’écriture et de réécriture de scénarios de long métrage et pour le développement de documentaires d’une durée d’au moins 52min sur la culture, l’histoire et l’espace sahraoui hassani candidats à l’avance sur recettes.

2/ Le soutien aux salles de cinéma est accordé aux exploitants des salles éligibles au projet de la numérisation, de la modernisation et de la création des salles de cinéma.

  • Aide à la numérisation: Le montant du ne dépasse pas le plafond d’un million de dirhams (1.000.000DHS) versé en nature ou en espèces.
  • Aide à la modernisation des salles: Le montant du soutien y compris la transformation d’une salle en plusieurs salles, ne dépasse pas 50% du montant de l’investissement.
  • Aide à la création de salles de cinéma: Le montant du soutien ne dépasse pas le tiers du montant de l’investissement.

3/ L’aide est accordée à tout festival ayant une dimension régionale, nationale et internationale et qui s’appuie sur la compétition et la remise de prix, tout en tenant compte de la catégorie de ce festival. Les critères des catégories de festival sont définis dans l’arrêté conjoint du ministre de la Communication porte-parole du Gouvernement et du ministre de l’Economie et des finances fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à l’organisation des festivals cinématographiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Ce mécanisme de soutien a abouti à :

  • La numérisation à 2015 de 90% du parc des salles de cinéma ;
  • La Production en moyenne annuelle de 25longs métrages, 60 courts métrage et 1é documentaires;
  • L’appui à l’organisation de 52 festivals et autres manifestations cinématographiques chaque année.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Centre Cinématographique Marocain (http://www.ccm.ma)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

L'Etat, à travers le Centre Cinématographique Marocain, soutien le cinéma national avec près de 110 millions de Dirhams par an (environ 10 millions d'Euros). Le Budget alloué aux différentes composantes du programme de soutien du secteur du Cinéma :

  • 60 millions de Dirhams à la production;
  • 7 millions de Dirhams à la numérisation des salles de cinéma ;
  • 27,5 millions à l'organisation de festivals et manifestations cinématographiques;
  • 15 millions de Dirhams sont alloués, depuis 2015, à la production de films documentaires sur la culture Sahraoui et Hassani.
h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Local
Régional
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

L’évaluation est en cours avec les associations professionnels du secteur

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la pluralité linguistique, la liberté de pensée et de création et le soutien public à la culture et aux arts ainsi que l’assurance des droits culturels à tous et l'élargissement de la participation aux jeunes à la culture et aux arts en leur en facilitant l'accès.

La Loi sur le statut de l’artiste a pour objectifs de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates et de la protection sociale prévus par le code du travail marocain et par les dispositions de la loi n° 1-72-184 relative au régime de sécurité sociale. Elle permet notamment à tous les autres intervenants du secteur, techniciens, médiateurs, directeurs artistiques… d’accéder aux prestations sociales, et ainsi  contribuer à faire diminuer la précarité à laquelle la plupart de ces professionnels du secteur de l’art sont confrontés.

Cette loi tend, en outre à garantir la liberté de création, la promotion du travail et de l'investissement dans les domaines artistiques, et vise le développement de l'industrie créative et l'adhésion des hommes et femmes de l'art à la protection et valorisation de la diversité des expressions culturelles marocaine et sa promotion à l'échelle mondiale.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure vise l'accompagnement de la création culturelle et artistique et du développement de la politique de son soutien afin d'assurer aux créateurs et aux artistes marocains un statut juridique qui permet de préserver leur dignité, organiser leurs domaines d'activités et promouvoir leurs situations financière, sociale et professionnelle.

La loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques renvoie, notamment à :

  •  la voie réglementaire pour ce qui est de la fixation de la liste des professions artistiques selon les branches ;
  • Conditions de délivrance de la carte d’artiste ;
  • La définition de l’établissement artistique ;
  • Dispositions relatives au contrat artistique (conclusion, teneur, résiliation, indemnité en cas de rupture, salaire) ;
  • Dispositions relative au salaire de l’artiste (liberté sous réserve du respect du salaire minimum, délai de versement, quittance de paiement, privilèges) ;
  • Dispositions relatives à la protection sociale des artistes ;
  • Avantages accordés aux artistes (priorité d’emploi à hauteur de 60%, priorité d’obtention des subventions publiques) ;
  • Dispositions relatives à l’emploi des enfants et personnes en situation d’handicap (autorisation parentale pour les moins de 18 ans, interdiction de confier des taches dangereuses aux mineurs de moins de 18 ans, interdiction d’emploi des personnes handicapés dans des taches les exposant au danger ou portant atteinte à leur image…) ;
  • Dispositions relative à l’emploi des artistes étrangers (assimilation des résidents aux artistes marocains, possibilité de travail pour une durée déterminée sous réserve d’une autorisation…) ;
  • Dispositions relatives aux agences des services artistiques ;
  • Droits des artistes de fonder ou d’appartenir à une instance professionnelle ;
  • Droit des organisations artistiques les plus représentatives de conclure des conventions collectives ;
  • Conditions de versement des subventions aux organisations artistiques ;
  • Dispositions relatives aux négociations collectives.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de cette loi se présentent comme suit :

  • Conditions favorables au travail des artistes ;
  • Moyens d'action et de soutien et structures d'accueil, et de formation  disponibles ;
  • Protection sociale appropriées assurée ;
  • Statut moral des artistes pionniers mis en valeur ;
  • Appui à tout artiste en situation sociale difficile assuré ;
  • Liberté de création artistique, sous toutes ses formes, garantie ;
  • Indépendance totale  des artistes dans la réalisation de leurs œuvres créatives assurée, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux textes législatifs garantissant les libertés individuelles et collectives à tous les marocains;
  • Droit de constituer et d'adhérer aux organisations professionnelles des artistes assuré ;
  • Reconnaissance accordée aux organisations professionnelles des artistes en vue de défendre les droits professionnels, patrimoniaux, économiques et sociaux de ses adhérents ;
  • Travail et Investissement promus dans le secteur artistique pour les artistes et les entreprises artistiques ;
  • Artistes étrangers résidents bénéficiant de la carte d’artiste et traités sur un pied d’égalité avec les artistes marocains ;
  • Droits des enfants et des personnes en situation d’handicap respectés.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture et de la Communication ; Tout autre département concerné par le statut de l’artiste et les professionnels du secteur
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

N/D

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Soutien aux Arts plastiques et visuels

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le dispositif de soutien mis en place par le Ministère de la Culture entend encourager et accompagner les jeunes talents, les artistes confirmés et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l’ambition de porter l’art contemporain au plus près du public, dans le plein respect de l’indépendance des artistes et de la liberté de leurs choix. Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

  • La création artistique et résidences d’artistes ;
  • L’édition de monographies d’artistes, de revues et sites web consacrés à l’art ;
  • L’organisation d’expositions et de foires sur les arts plastiques et visuels ;
  • La participation aux expositions et salons d’art contemporain au Maroc et à l’étranger;
  • La création en art visuel, en particulier l’animation électronique et l’art interactif, la bande dessinée, la photographie d’art, la sculpture, l’immersion en 3D et la restitution visuelle.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Réglementaire :

Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n° 1273.14 du 12 Mars 2014, qui vient en application du décret n ° 2.12.513 du 13 Mai 2013 relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

  • Financière

Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide aux arts plastiques et visuels dont bénéficient les artistes, les galeristes, les associations et entreprises artistiques. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 10 millions de dirhams en 2016.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les maillons de la chaine de valeur des arts plastiques et visuels sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 312 projets artistiques ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

  • Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
  • Enrichir la formation et l’échange d’expériences ;
  • Soutenir et accompagner les créateurs en arts plastiques et visuels ;
  • Promouvoir et animer les résidences artistiques;
  • Promouvoir l’édition de supports imprimés et électroniques dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
  • Valoriser l’artiste par une plus grande diffusion de ses œuvres ;
  • Contribuer à répertorier et à sauvegarder la création et le patrimoine artistiques ;
  • Porter les arts plastiques et visuels au plus près du public aux niveaux national et international;
  • Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
  • Encourager les jeunes talents par la participation aux salons et expositions d’art aux niveaux local, national, régional et international;
  • Soutenir et accompagner les créateurs en arts visuels et promouvoir les nouvelles tendances dans ce domaine ;
  • Enrichir le paysage artistique national par l’utilisation et la maitrise des technologies de l’information et de la communication ;
  • Répondre aux attentes et besoins des nouvelles générations en matière de création et d’innovation ;
  • Valoriser le patrimoine culturel national au moyen des nouvelles technologies de la communication.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture / Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Dix Millions de Dirhams (≈1 000 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture  (2016). 2 Millions de Dirhams est consacrée à chaqu’un des 5 objectifs de cette mesure.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels
Type d’implication: 

La Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels, examine et statue sur les projets candidats au soutien,  elle est constituée entre autres d’artistes, de professionnels du secteur artistique, de critiques et d’enseignants d’art.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (5.267.000 dhs), 2015 (5.830.600 dhs)  2016 (10.372.000 dhs).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
  • Nombre de projets soumis pour financement ;
  • Nombre de projets soutenus ;
  • Nombre projets mis en œuvre ;
  • Nature des projets soumis.
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Soutien à la Musique et aux Arts Chorégraphiques

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le dispositif de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques mis en place par le Ministère de la Culture a évolué graduellement, depuis 2014, pour mieux répondre aux attentes des artistes, des groupes musicaux et de chant, des sociétés de production et distribution musicales, des maisons de disques, ainsi que celles des associations et des résidences artistiques. Il a pour objectif principal de contribuer à instaurer de nouvelles pratiques professionnelles permettant de renforcer la création musicale et sa diffusion et de raffermir le lien entre l’artistique et l’économique.

Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

  • La création musicale ;
  • La promotion d’œuvres musicales et lyriques ;
  • La diffusion d’œuvres musicales et lyriques ;
  • L’organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique ;
  • La participation aux festivals internationaux de la musique ;
  • La création de résidences artistiques ;
  • La création chorégraphique.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Réglementaire :

Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n ° 1330.14 du 08 Avril 2014, qui vient en application du décret n° 2.12.513 du 13 Mai 2013, relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

  • Financière : 

Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide à la musique et aux arts chorégraphiques dont bénéficient les artistes, les groupes musicaux et de chant, les sociétés de production et distribution musicales, les maisons de disques, ainsi  que  les associations et les résidences artistiques. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 15 millions de dirhams en 2016.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les maillons de la chaine de valeur de la Musique et des arts chorégraphiques sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 279 projets ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

  • Développer la création musicale dans ses différents styles et soutenir sa promotion ;
  • Valoriser la diversité culturelle et artistique ;
  • Renforcer le professionnalisme et favoriser la qualité au niveau de la création musicale et des arts chorégraphiques;
  • Soutenir et accompagner les artistes, les groupes et les structures professionnelles dans le domaine de la musique et du chant ;
  • Renforcer la qualité et le professionnalisme au niveau de la promotion de la production musicale, lyrique et chorégraphique;
  • Renforcer la diffusion, la distribution et la commercialisation de la création musicale et chorégraphique ;
  • Permettre au public l’acquisition du produit musical sur un support de qualité et à un prix abordable ;
  • Lutter contre le piratage ;
  • Garantir les droits d’auteurs et les droits voisins aux créateurs et professionnels de la musique ;
  • Participer à la promotion et à la diffusion du patrimoine musical et des créations contemporaines ;
  • Soutenir et accompagner la participation des artistes dans les festivals et les événements internationaux ;
  • Renforcer la participation des artistes nationaux dans les festivals et événements culturels et artistiques au niveau international, notamment les jeunes talents et les lauréats des instituts artistiques ;
  • Enrichir la formation et l’échange d’expériences, particulièrement pour les jeunes talents ;
  • Soutenir la recherche dans le domaine de la musique, du chant et des arts chorégraphiques ;
  • Promouvoir et animer les résidences artistiques.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture / Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

15 Millions de Dirhams (≈1 500 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture (2016).

  • 3 450 000 DHS pour la création musicale ;
  • 1 950 000 DHS pour la promotion d’œuvres musicales et lyriques ;
  • 4 500 000 DHS pour la diffusion d’œuvres musicales et lyriques ;
  • 1 500 000 DHS pour l’organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique ;
  • 1 500 000 DHS pour la participation aux festivals internationaux de la musique ;
  • 1 050 000 DHS pour la création de résidences artistiques ;
  • 1 050 000 DHS pour la création chorégraphique.
g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques
Type d’implication: 

La Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques examine et statue sur les projets candidats au soutien, elle est constituée entre autres de professionnels du secteur artistique (musiciens, compositeurs..)

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Evaluation interne basée, entre autres, sur les PVs de la commission de soutien. Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (8.899 .000 dhs), 2015 (10.271.000 dhs)  2016 (14.607.000 dhs).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
  • Nombre de projets soumis pour financement ;
  • Nombre de projets soutenus ;
  • Nombre projets mis en œuvre ;
  • Nature des projets soumis.
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Soutien à l’Edition et au Livre

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le programme de soutien à l’Edition et au Livre mis en place par le Ministère de la Culture depuis 2014, entend contribuer à une plus grande professionnalisation de la filière nationale de l’édition, encourager et accompagner les jeunes talents, les écrivains de renom et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l’ambition de rapprocher le livre du grand public.

Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

  • L’édition du livre ;
  • L’édition de revues culturelles ;
  • La création et modernisation de revues culturelles électroniques ;
  • La participation aux Salons nationaux et internationaux du livre ;
  • La participation des auteurs aux résidences d’auteurs ;
  • La création, modernisation et animation des librairies ;
  • La sensibilisation à la lecture publique ;
  • L’édition réservée aux personnes à besoins spécifiques (les déficients visuels).
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Réglementaire : 

Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n°1274.14 du 12 mars 2014, qui vient en application du décret no 2.12.513 du 13 Mai 2013, relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

  • Financière :

Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide à l’édition et au livre dont bénéficient les auteurs, les éditeurs, les entreprises marocaines de l’édition, les librairies marocaines, les propriétaires et directeurs de résidences d’auteurs, les associations culturelles œuvrant dans le secteur du livre et de l’édition et les associations actives dans le domaine d’aide aux déficients visuels. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 10 millions de dirhams en 2016.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Tous les maillons de la chaine de valeur de l’édition et du Livre sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 1693 projets ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

  • Soutenir les projets culturels dans le domaine du livre et accompagner le secteur de l’édition au Maroc ;
  • Soutenir les publications et livres écrits, traduits et annotés par les auteurs marocains ;
  • Renforcer l’industrie de l’édition et du livre ;
  • Accompagner les éditeurs et contribuer à la diffusion de la connaissance et mettre le livre et les revues culturelles à la portée de tous ;
  • Encourager la création et la modernisation de revues culturelles électroniques marocaines ;
  • Encourager les auteurs et les créateurs à publier et à diffuser leurs créations dans l’espace numérique ;
  • Faciliter l’accès à la connaissance par le biais des supports modernes de communication ;
  • Contribuer au développement des relations de partenariat entre les professionnels du livre au Maroc et ceux des autres pays ;
  • Favoriser une représentation du livre marocain dans les salons internationaux en tant que vecteur essentiel de la culture nationale ;
  • Promouvoir et développer les résidences d’auteurs ;
  • Offrir des opportunités de formation aux jeunes auteurs et créateurs.
  • Inciter les porteurs de projets à investir dans la création de librairies ;
  • Elargir la couverture territoriale du réseau des librairies ;
  • Moderniser les librairies existantes afin d’améliorer leurs offres culturelles et leur service ;
  • Sensibiliser le public et stimuler les habitudes de la lecture auprès d’un large public ;
  • Permettre aux déficients visuels d’accéder à la lecture, à l’écriture, à l’information et à la recherche ;
  • Renforcer l’édition des revues et livres audio pour les déficients visuels.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture / Commission de soutien à l’édition et au livre.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

10 Millions de Dirhams (≈1 000 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture (2016).

  • 2 500 000 DHS pour l’édition du livre ;
  • 1 000 000 DHS pour l’édition de revues culturelles ;
  • 500 000 DHS pour la création et modernisation de revues culturelles électroniques ;
  • 3 000 000 DHS pour la participation aux Salons nationaux et internationaux du livre ;
  • 500 000 DHS pour la participation des auteurs aux résidences d’auteurs ;
  • 1 000 000 DHS pour la création, modernisation et animation des librairies;
  • 1 000 000 DHS pour la sensibilisation à la lecture publique ;
  • 500 000 DHS pour l’édition réservée aux personnes à besoins spécifiques (les déficients visuels).
g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Commission de soutien à l’édition et au livre
Type d’implication: 

La Commission de soutien à l’édition et au livre examine et statue sur les projets candidats au soutien, elle est constituée entre autres de professionnels du secteur du livre et de l’édition (auteurs, éditeurs, critiques littéraires..)

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (4.976.000 dhs), 2015 (8.724.000 dhs)  2016 – 1ère session (9.400.336 dhs).

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
  • Nombre de projets soumis pour financement ;
  • Nombre de projets soutenus ;
  • Nombre projets mis en œuvre ;
  • Nature des projets soumis.
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Conseil national des langues et de la culture marocaine

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Au Maroc, plusieurs langues et variétés linguistiques coexistent actuellement, l'arabe classique ou standard, l’arabe marocain ou darija, l’amazigh et le hassani, en plus des langues étrangères (Français, espagnol et anglais). La Constitution de 2011, a revu le statut des langues et octroyé à l’amazigh le statut de langue officielle en plus de l’arabe. Elle a également prévu dans son article 5 la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine. Aussi et en application des dispositions de la Constitution, le Ministère de la Culture a piloté l’élaboration d’un projet de loi organique pour la création dudit Conseil. Ce projet de loi n° 04-16 a été adopté en 2016 aux conseils du gouvernement et des ministres et il est actuellement en instance de validation par les deux chambres du parlement. Ce conseil sera chargé, notamment, de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines. Le projet de loi organique, en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement, il vise à doter ce Conseil de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et définit ses attributions et ses missions, surtout celles relatives à la proposition d’orientations stratégiques de l’Etat dans les domaines linguistique et culturel, leur cohérence et leur complémentarité. Ce projet de loi définit également la composition du conseil. Outre son président il sera constitué de 25 membres dont le mandat est fixé à cinq ans renouvelables, représentant 5 catégories: les experts dans les domaines du développement linguistique, culturel, et des différentes expressions culturelles marocaines, ainsi que l’ensemble des institutions, instances nationales, administrations publiques, universités et instituts de formation dans le domaine de la culture et des arts ainsi que les associations et ONGs, concernées par ces domaines.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La création du Conseil national des langues et de la culture marocaine, une institution de référence pour la conception de la stratégie culturelle et linguistique du royaume. Les rôles dévolus à cette institution pour harmoniser les politiques linguistiques et favoriser la protection et la valorisation des expressions de la diversité culturelle produiront une valeur ajoutée attendue en ces domaines. Dans cette optique, sont appelés à jouer un rôle essentiel auprès du Conseil, les institutions qui le composent, notamment l’Académie Mohammed VI pour la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’enseignement et de la recherche scientifique et les départements ministériels concernés, notamment la Culture, l’Education nationale et les médias ainsi que les instances dont la création est prévue, notamment l'instance relative à la langue Hassani et aux autres dialectes et expressions culturelles marocaines, l'instance relative au développement culturel et à la protection du patrimoine, et l'instance relative au développement de l'usage des langues étrangères.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

En vertu du projet de texte de loi n° 04-16, les résultats attendus du Conseil des langues et de la culture marocaine sont :

- La protection et le développement des langues arabe, amazighe et Hassani seront assurés ;

- Les diverses expressions culturelles marocaines seront protégées et promues;

-  Des mesures d’accompagnement des industries créatives seront élaborés afin d’en garantir la compétitivité ;

-  L’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus courantes dans le monde seront facilités et le nombre de parlent ces langues sera augmenté;

- Les orientations du conseil seront évaluées et mises en œuvre en coordination avec les acteurs culturels, autorités, instances concernées et société civile.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Conseil National des Langues et de la Culture marocaine.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

- Le budget qui lui sera consacré dans le cadre du Budget de l’Etat ;

- Les subventions des organisations nationales et internationales, publiques et privés ;

- Les Dons ;

- Les recettes générées des activités et prestations du Conseil.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

Parmi les 25 membres du Conseil siègeront des représentants de la société civile actifs dans les domaines de compétence du conseil.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Promotion de la culture Amazighe

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) est chargé de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer la place de la culture amazighe dans l'espace éducatif, socioculturel et médiatique national ainsi que dans la gestion des affaires locales et régionales.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Institutionnelle :

- Réaliser des recherches et des études sur la culture amazighe et en faciliter l'accès au plus grand nombre, diffuser les résultats et encourager les chercheurs et experts dans les domaines y afférents.

- Contribuer à l'élaboration de programmes de formation initiale et continue au profit des cadres pédagogiques chargés de l'enseignement de l'amazighe et des fonctionnaires et agents qui, professionnellement sont amenés à l'utiliser.

- Promouvoir la création artistique dans la culture amazighe afin de contribuer au renouveau et au rayonnement du patrimoine marocain et de ses spécificités civilisationnelles.

- Aider les Universités, le cas échéant, à organiser les Centres de recherche et de développement linguistique et culturel amazighe et à former les formateurs. Une dizaine de chercheurs est chaque année détaché dans des établissements pour assurer des formations en lien avec la langue ou la culture amazighe.

  • Financière :

Chaque année l’IRCAM consacre, en plus du financement de la recherche, une dotation annuelle de l’ordre de 10 Millions de Dirhams qui est destinée aux associations qui œuvrent pour la promotion de la culture amazighe.

L’IRCAM organise chaque année une vingtaine de prix de la culture amazighe dans les domaines littéraires, éducatifs, artistiques et culturels avec une dotation d’environ 1 Millions de Dirhams.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

L’objectif de cette mesure est de :

  • Accompagner la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ;
  • Promouvoir et valoriser la culture amazighe pour que tous les citoyens se l’approprient ;
  • Soutenir et accompagner les créateurs, producteurs, formateurs et chercheurs travaillant sur la culture amazighe ;
  • Réunir et transcrire l'ensemble des expressions de la culture amazighe, les sauvegarder, les protéger et en assurer la diffusion.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Appui aux associations : 10 Millions de Dhs/an.

Edition, recherche contractuelle et autres prestations : 7 Millions de Dhs/an.

Les prix de la culture amazighe : 1 Millions de Dhs/an.

Subventions aux médias, aux auteurs et l’appui à l’enseignement de l’amazighe : 625.000 Dhs/an.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Des évaluations annuelles internes sont réalisées. 

Les critères d’attribution des prix et des financements des associations sont ajustés lorsqu’ils sont susceptibles d’écarter des candidats. Par exemple, les projets sont désormais traités sur le fonds avant de voir s’il manque des pièces au niveau du dossier administratif afin de ne pas éliminer les initiatives et projets intéressants pouvant promouvoir l’amazighe. 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
  • L’imminente promulgation de la loi organique sur la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ;
  • Entre 2012 et 2015 : la publication de 99 ouvrages portant sur la culture amazighe, la traduction en amazighe de 13 livres et la publication de 4 numéros de la revue académique Asinag dédiée à la culture amazighe ;
  • 117 personnes ont bénéficié de formations et résidences artistiques entre 2012 et 2015 ;
  • Evolution du nombre et de la qualité des projets soumis pour financement et des dossiers pour les prix de la culture amazighe.
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Plateforme professionnelle de la musique du Maroc

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Visa For Music - Africa middle east music meeting - est la première plateforme professionnelle de la musique du Maroc, d'Afrique et du Moyen-Orient dont la principale mission est de favoriser la constitution d’un marché de la musique de ses régions afin d’offrir une visibilité optimale et un environnement propice à la créativité et à la professionnalisation du secteur culturel et artistique. Le marché réunit chaque année les professionnels de la filière : artistes, organismes professionnels, agents, maisons de disque, institutions culturelles et fondations, médias et édition, managers, formateurs… Il est également un moyen de dynamiser les industries culturelles et créatives des régions concernées afin de stimuler leurs économies.

Visa For Music s’affirme pour l’Afrique et le Moyen Orient comme le marché international atypique et incontournable des musiques du monde et l’espace interprofessionnel de la filière musicale au Maroc et pour les pays du Sud.

Cette plateforme met la lumière sur la création musicale actuelle et permet aux artistes et aux professionnels de la musique du monde de se rencontrer pour échanger et développer des projets futurs. Visa For Music rassemble et fédère les compétences et les capacités sociales, institutionnelles et économiques autour de thématiques d’importance pour le développement régional.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Signature d’une convention entre le Ministère de la Culture et la Société ANYA pour une durée de 3 ans (2016-2018).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de Visa For Music sont principalement :

  • Positionnement du Maroc en tant que hub artistique ;
  • Promotion des musiques d’Afrique et du Moyen-Orient à travers le monde ;
  • Encouragement de la mobilité artistique entre les pays africains et ceux du Moyen-Orient ;
  • Développement de la scène musicale de la région ;
  • Amélioration de la condition des artistes des pays du Sud ;
  • Renforcement de la diplomatie culturelle et la visibilité du Maroc ;
  • Renforcement des rapports Nord-Sud et Sud-Sud dans le secteur culturel.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Société ANYA - Agadir
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 
  • Ministère de la culture : co-organisateur et partenaire principal de Visa for music. Il a accompagné le projet depuis son lancement en 2014. Par la convention, signée avec la société en charge de la réalisation de cette manifestation, le Ministère s’est engagé à lui allouer 6 Millions de Dirhams HT (2 Millions de Dhs chaque année), en plus de la mise à disposition d’espace culturels pour la tenue des différentes manifestations (Théâtre Mohamed V, Théâtre Bahnini…)
  • Fondation HIBA (http://www.fondationhiba.ma);
  • Fondation OCP (http://www.ocpfoundation.org);
  • Institut Français au Maroc ;
  • Ambassades étrangères au Maroc ;
  • Fonds arabe des arts et de la culture (AFAC) ;
  • etc.…
g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fondation HIBA
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Partenaires dans la mise en oeuvre de la mesure.

Nom: 
Fondation OCP
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Partenaires financier.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
International
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

Evaluation interne et auprès des participants marocains et étrangers.

Les organisateurs de Visa for music ont pu mesurer les retombées de l’événement pour les artistes participants, de manière qualitative ou quantitative. Pour la première, il s’agit principalement des retombées presse positives ou des prix reçus. Pour la seconde, il s’agit pour l’essentiel du nombre de dates obtenues pour les artistes et des revenus induits (cachets perçus) qui sont le résultat direct de leur passage aux deux premières éditions de Visa For Music.

Visa s’est installé dans le paysage des plateformes du marché de la musique, les résultats obtenus en terme de participation et de dates retenues pour les artistes sont très encourageants. Par ailleurs la dimension africaine et moyen-orientale s’est révélée très porteuse ce qui prélude de la pérennisation de cet événement.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
  • Nombre croissant des artistes participants ;
  • Nombre croissant des professionnels de la musique ;
  • Nombre de contrats signés ;
  • Nombre d’articles dans les médias.
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Programmes de renforcement des accords de coopération culturelle et scientifique signés avec les pays étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et de la formation des cadres à travers la direction de la coopération et du partenariat, et en collaboration avec  l'Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI), met en œuvre des programmes de coopération portant spécifiquement sur l’enseignement et la recherche, en faveur des pays partenaires, notamment avec les pays d’Afrique subsaharienne, enrichis par un volet culturel qui promeut les langues et les expressions culturelles et artistiques des partenaires.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les accords de coopération culturelle et scientifique conclus avec les pays étrangers, sont mis en œuvre par le biais de programmes d’application portant sur une période de trois ans en général, et identifiant les actions de coopération à réaliser durant cette période.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche scientifiques, ces actions concernent:

 

  • Le développement de la coopération directe entre les établissements d’enseignement supérieur de deux pays, notant l’exemple du «  Programme d’application de l’accord culturel, éducatif et médiatique entre le Maroc et l’Egypte »,et l’ Accord de Coopération Technique et Scientifique entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres du Maroc et le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Technologie de l’Allemagne ;
  • L’organisation des conférences, des congrès, des séminaires, des colloques et de symposiums dans l’un des deux pays.
  • L’échange des enseignants chercheurs des établissements universitaires pour des périodes des courtes durées;
  • L’encouragement et la promotion réciproques de l’enseignement de la langue et la culture du Maroc et du pays partenaire (Des cours spécifiques et thématiques du dialecte marocain (DARIJA) sont assurés par l’Agence Marocaine de Coopération Internationale au sein du centre international de langues) ;
  • L’échange des études et des thèses de recherche entre les universités des deux pays.
  • L’échange de bourse d’études, de recherche et de doctorat entre les universités des deux pays (presque 2000 bourses d’études  en 2015) 
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Promotion active des échanges artistiques internationaux appui au dialogue des cultures (via l’organisation de « Saisons », « Années », ou « Festivals » au Maroc et à l’étranger) ;
  • Diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel marocain à l'étranger ;
  • Partage de la création intellectuelle Marocaine ;
  • Soutien au développement culturel des pays du Sub-saharien ;
  • Lancement de la création d'une plateforme marocaine de MOOC «  Massive Open Online Course »  par le MESRSFC.
  • Signature de conventions avec les collectivités territoriales marocaines  pour leur action à l’international ;
  • Développement des partenariats avec les pays étrangers pour valoriser la diversité des expressions culturelles.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation Continue
Universités
Établissement ne relevant pas de l’université
Établissements privés et Établissements créés dans le cadre de partenariat
Agence Marocaine de Coopération Internationale/ Ministère des affaires étrangères.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Les partenaires précités contribuent au financement des actions de ce projet, en plus du financement obtenu dans le cadre des partenariats avec des institutions étrangères.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Coopération Internationale en matière de Culture entre le Maroc et des pays étrangers

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Le Royaume du Maroc contribue  au renforcement  de la collaboration internationale par le biais des accords de  coopération qui le lient à plusieurs pays à travers le monde. Par ailleurs, le Message Royal adressé à la première conférence des ambassadeurs, le 30 août 2013 a tracé les grandes orientations qui définissent les actions et initiatives devant régir le fonctionnement de la diplomatie marocaine. Il y est question du renforcement de la performance de la diplomatie nationale et du positionnement du Maroc en tant que membre agissant et responsable de la communauté internationale.

Aussi, et en vue de consolider cette coopération internationale en matière de culture et d’art, 17 mémorandums d’entente, accords, protocoles de coopération et programmes d'application d’accords ont été conclus entre le Royaume du Maroc et plusieurs pays entre 2012 et 2016 (Voir Bilan du Ministère de la Culture 2016-2016 en annexe).

Dans le cadre de sa politique sectorielle et en application des accords de partenariat, le Ministère de la Culture a participé au rayonnement culturel du Maroc à l’étranger et au renforcement des liens culturels avec la communauté des marocains du monde et à l’ouverture sur les cultures du monde. L’action culturelle et artistique marocaine à l’étranger s’est caractérisée par une remarquable vivacité qui s’exprime par une présence remarquable du Maroc dans plusieurs manifestations culturelles et artistiques de premier rang, en tant qu’invité d’honneur à nombre de salons du livre, de biennales, de manifestations musicales ou théâtrales, ou comme participant à d’innombrables activités artistiques et culturelles organisées à travers le monde.

Par ailleurs, le Maroc a abrité nombre de manifestations et rencontres culturelles et artistiques, dans le cadre de la coopération culturelle avec de nombreux pays amis et organisations internationales et qui sont autant d’ouvertures sur les cultures du monde.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Local
Regional
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
financial
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les accords de partenariat en matière de culture permettent une collaboration durable entre le Maroc et ses partenaires étrangers et facilitent la mise en œuvre d’activités dans les deux sens. Ils concernent tous les maillons de la chaine de valeur, de la création, la production, la distribution à la diffusion dans tous les domaines culturels et artistiques (patrimoine, arts plastiques et visuels, livre et littérature, musique, théâtre, cinéma…)

Ces accords permettent aux partenaires de soutenir les créateurs en leur assurant l’accès à l'expertise, l'expérience et la formation et offrent des opportunités de partage et d’échange de connaissance. Ils facilitent la mobilité des artistes, des biens et services culturels entre les pays partenaires.

Entre 2012 et 2016, 17 mémorandums d’entente, accords, protocoles de coopération et programmes d'application d’accords ont été conclus entre le Royaume du Maroc et les pays suivants : la République de Gambie, la République du Niger, la République de Corée du Sud, le Royaume d’Espagne, la République du Sénégal, la République d’Italie, la République de Bulgarie, la République de Tunisie, la République de Macédoine, la République de Hongrie, la Région Wallonie-Bruxelles en Belgique, l’Etat de Koweït, l’Etat du Qatar, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République Populaire de Chine et l’Emirat de Sharjah.

Par ailleurs, un focus a été mis ces dernières années sur l’Afrique et la Coopération Sud-Sud ainsi que sur les pays du Moyen Orient.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • L’attractivité du Maroc à l’étranger sera renforcée;
  • Les professionnels de la culture et des arts soutenus;
  • Mobilité des artistes et des biens et services culturels facilitée;
  • Accès assuré au public marocain à la culture des autres peuples à travers l’organisation d’événements culturels et artistiques des pays partenaires dans toutes les régions du Maroc ;
  • Retombées économiques favorables pour les régions du pays où ces événements sont organisés ;
  • Réseaux et établissements de partenariats pérennes crées en partenariat avec les professionnels de la culture et les artistes des pays partenaires.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture / Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et autres partenaires nationaux et internationaux.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget du Ministère de la Culture et de ses partenaires en fonction de la nature et de la portée de l’activité.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

Des associations, ONGs et fondations marocaines et étrangères sont parties prenantes dans un bon nombre d’activités organisées au Maroc ou à l’étranger.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

La nécessité de créer une entité nationale pour le rayonnement culturel du Maroc à l’international, regroupant l’ensemble des intervenants, ayant pour mission de définir et mettre en œuvre une stratégie nationale du rayonnement culturel du Maroc à l’international. En effet, La diplomatie culturelle marocaine se caractérise par la multiplicité des intervenants

nationaux (Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Ministère de la Culture, Ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Ministère du Tourisme, Ministère de l’Artisanat, Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, Conseil national des droits de l’Homme et Office national marocain du tourisme, entre autres intervenants). Dans ce sens, la coordination des différentes interventions, la mise en commun des moyens et potentialités de chacun, la définition des priorités sont autant de questions qui nécessitent une approche concertée.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

Evaluation basée sur les rapports et bilans des activités culturelles et artistiques organisées à l’étranger ou au Maroc en partenariat avec les Ambassades, les organismes ou organisations internationaux, et sur les indicateurs sur la perception du Maroc à l’étranger élaborée par l’Institut Royal des Etudes Stratégiques.

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Fonds de mobilité artistique en Afrique – Africa Art Lines

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Africa Art Lines est un fonds crée en 2016 par AFRIKAYNA, association marocaine pour l’échange interculturel, le développement et la coopération en Afrique. Cette association place au centre de ses réflexions la composante africaine de l'identité marocaine et dirige, dans ce sens, une série d’actions pour la promotion des arts et des cultures d’Afrique par la formation, la création, la coproduction et la diffusion.

Son projet Africa Art Lines est né du constat soulevant la nécessité de multiplier les échanges culturels et artistiques intra africains en général et entre le Maroc et les autres pays du continent en particulier.

Les principaux objectifs de cette initiative sont :

  • Identifier et accompagner les artistes et porteurs de projets artistiques et culturels interafricains ;
  • Garantir une meilleure présence d’artistes marocains sur le continent et accueillir des artistes et projets d’Afrique au Maroc ;
  • Encourager les projets de création communs entre le Maroc et les pays du continent ;
  • Elargir les audiences et participer au développement du marché artistique en Afrique ;
  • Transmettre à travers les arts les valeurs de la diversité et du dialogue interculturel.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Africa Art Lines est un fonds qui favorise la promotion des échanges culturels Sud-Sud en permettant aux artistes et aux opérateurs culturels porteurs de projets artistiques entre le Maroc et les pays d’Afrique de bénéficier de bourses pour leurs frais de voyage.

Africa Art Lines est ouvert aux artistes et opérateurs vivant et travaillant à l’intérieur du continent et aux projets en lien avec le Maroc. AFRIKAYNA, l’association porteuse du projet s’est rapprochée d’artistes et opérateurs culturels locaux et régionaux pour se nourrir des diverses expériences et sonder les leviers prioritaires à activer pour la promotion des interactions artistiques continentales.

Afrikayna s’est également intéressée à la question de la migration, spécifiquement à la vie des ressortissants d’autres pays d’Afrique au Maroc. Son intervention est aussi liée à des actions/évènements conçus autours de l’immigration au Maroc, de l’accueil et de l’intégration, spécifiquement des communautés d’Afrique Sub-saharienne, qui apportent avec elles, une partie de leurs histoires et héritages culturels, mais qui engendre parfois des réactions sociales pointant du doigt l’urgence de travailler sur les valeurs du dialogue et du vivre ensemble.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus sont entre autres:

  • Les artistes et porteurs de projets artistiques et culturels intra africains identifies et accompagnés;
  • Des artistes et des projets d’Afrique accueillis au Maroc;
  • Des artistes marocains présents sur le continent;
  • Des projets communs de création entre le Maroc et les autres pays du continent mis en place;
  • Les Audiences élargies et le développement du marché artistique en Afrique appuyé ;
  • Les valeurs de la diversité et du dialogue interculturel transmises à travers les arts.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
AFRIKAYNA, Association pour l'échange interculturel, le développement et la coopération en Afrique. www.africaartlines.com
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le fonds Africa Art Lines a pris le parti lors de sa création d’être alimenté par des fonds 100% africains. Le partenaire officiel est l’Office Chérifien du Phosphate www.ocpgroup.ma/fr

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

    Stratégie Nationale de Développement Durable 2030

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Conformément à la constitution de 2011, qui a consacré le développement durable en tant que droit pour tous les citoyens, et aux dispositions de la Loi cadre 12-99 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, le Maroc a élaboré sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) adoptée lors du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 25 juin 2017. Le processus d’élaboration de la SNDD, lancé en 2013 par le Ministère de l'Energie, des Mines et du Développement Durable, s’est basé sur une approche participative incluant toutes les parties prenantes ( secteur public, opérateurs privés et société civile) a permis d’atteindre un consensus sur les enjeux, les axes stratégiques et les objectifs fondamentaux pour sa mise en œuvre. Elle est un projet intégrateur et fédérateur qui répond aux besoins et aux aspirations de tous en mettant en place des outils concrets pour l’atteindre. La SNDD est également une réponse concrète aux engagements internationaux du Maroc et une manière de conquérir la reconnaissance des bailleurs de fonds et de la communauté internationale pour un pays qui a compris et intégré à la fois les enjeux et complexités de la modernité et les aspirations des peuples à une gouvernance partagée et démocratique. 7 Enjeux, 31 Axes stratégiques et 137 Objectifs ont été identifiés pour opérationnaliser cette stratégie. L’Enjeu 7 de la SNDD dédié à la promotion de la culture du développement durable inclue un axe stratégique (4) qui traite de la promotion de la culture comme un levier de changement vers une société durable. Il est construit sur le postulat que le développement durable de toute société ne peut être envisagé sans la prise en compte des aspects liés à la diversité culturelle. Cet axe contient 3 Objectifs :

    • Promouvoir les aspects culturels marocains, favorisant la protection et la valorisation de l’environnement
    • Préserver l’identité culturelle et la diversité des savoir-faire locaux
    • Promouvoir une société marocaine inclusive et tolérante
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Les principes retenus pour élaborer la Sndd sont les suivants :

    1. Conformité internationale ;
    2. Conformité avec les principes de la loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable ;
    3. Un engagement des parties prenantes ;
    4. Une stratégie opérationnelle.

    La Sndd repose sur l’intégration des 4 piliers fondamentaux du développement durable :

    • Le pilier économique est sans aucun doute la locomotive de la vision car sans économie saine et performante aucun développement durable n’est possible en cherchant à opérer une transition vers une économie verte et inclusive au Maroc d’ici-2030 ;
    • Le pilier social, notamment les politiques liées à la santé, l’accès pour tous à une éducation gratuite de qualité, la lutte contre la pauvreté, et le principe de solidarité (territoriale en particulier) ;
    • Le pilier environnemental, notamment en ce qui concerne la prise en compte des exactions environnementales dans les politiques publiques pour découpler la croissance économique de la pression sur les ressources, mais également à créer des emplois verts durables dans les métiers liés à l’environnement ;
    • Le pilier culturel qui permet de définir une stratégie basée sur les spécificités du Maroc. Ce pilier est opérationnalisé à travers la proposition d’actions pour faire de la culture un levier du Développement Durable ainsi que par le renforcement des actions en faveur des espaces sensibles spécifiques tels les Oasis, le Littoral, et les Zones de Montagne.
    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Les résultats attendus de l’axe stratégique 4 de l’enjeu 7 sont : Objectif 1 :

    • Volet de développement durable intégré dans les programmes d’éducation nationale ;
    • Culture de développement durable émergée, enrichie et partagée : éducation scolaire, plans de communication, sorties et animation pour les jeunes ;
    • Actions culturelles pour sensibiliser les citoyens aux problématiques du développement durable favorisées ;
    • Expositions sur les enjeux du développement durable appuyées et accompagnée ;
    • Nouveau rôle dans la société proposé aux acteurs de la culture;
    • Acteurs de la culture identifiés comme des ambassadeurs du développement durable.

    Objectif 2 :

    • Préservation de l’identité culturelle et la diversité des savoir-faire locaux
    • Opportunités saisies de financement du « Fonds international pour la promotion de la culture » pour soutenir les actions de conservation et de valorisation de la culture marocaine ;
    • Protection et conservation des biens culturels immobiliers et des biens naturels assurée;
    • Projets d’animation pédagogique sur le patrimoine culturel initiés ;
    • Transfert du savoir-faire artisanal garanti aux générations futures, à travers des coopératives et des campagnes de formation ;
    • Connaissance du patrimoine culinaire marocain développée ;
    • Gastronomie marocaine orientée vers la cuisine de produits frais ;
    • Programme national garantissant la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural de tout le territoire marocain développé ;
    • Dimension de préservation du patrimoine architectural intégrée dans l’ensemble des plans d’aménagement.

    Objectif 3 :

    • Stratégie d’intégration des migrants dans la société marocaine mise en place, favorisant la protection de leur droit et l’acquisition de connaissances culturelles, civilisationnelles et civiques de la société marocaine et l’échange avec les cultures des pays d’origine ;
    • Campagnes de sensibilisation pour la promotion de la tolérance à l’égard des étrangers au Maroc organisées.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Le Ministère de l'Energie, des Mines et du Développement Durable en partenariat
    Comité Stratégique constitués des parties prenantes, sous la présidence du Chef du Gouvernement
    Comité de Pilotage sous la présidence du Secrétaire d’Etat chargé du Développement Durable
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    95% des mesures identifiées par la SNDD ne devrait pas engager de financements non identifiés par les différents secteurs, dans la mesure où elles sont alignées avec leurs prérogatives, stratégies et plans.

    Il y a toutefois des mesures à mettre en œuvre qui ne sont pas à ce jour budgétisées ou prises en compte, ces mesures doivent faire l’objet d’études complémentaires pour leur mise en œuvre.

    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Type d’implication: 

    L’élaboration de la SNDD a connu l’implication de la société civile tout le long du processus, celle-ci sera partie prenante dans la mise en œuvre de toutes ses mesures à tous les niveaux.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

    Stratégie Maroc Digital 2020

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    En vue d’assurer la continuité de la dynamique créée par la précédente stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » et de booster davantage le développement du secteur de l’économie numérique, une nouvelle vision pour le digital, à horizon 2020, a été élaborée dans une approche participative. La stratégie nationale « Maroc Digital 2020 » qui vise à :

    • Accélérer la transformation numérique du Maroc ;
    • Renforcer la place du Maroc comme hub numérique régional ;
    • Relever les freins éco systémiques, en s’attaquant en particulier à la problématique de la gouvernance et des compétences numériques.

    Elle a pour principaux objectifs :

    • Le Maroc parmi les TOP 3 des pays MEA (Moyen-Orient et Afrique), hors des pays du Conseil de coopération du Golf, dans le classement e.GOV (services rendus aux citoyens et aux entreprisses), Infrastructure DATACOM et Doing IT ;
    • 50% des démarches administratives en ligne ;
    • Réduire le gap d’accès numérique de 50% ;
    • 20% des PME équipées et connectées à l’internet ;
    • 5 à 10% de croissance annuelle de l’Offshoring au Maroc ;
    • Le Maroc N°1 des HUBs numérique en Afrique francophone et N°2 des HUBs numériques en Afrique ;
    • Former plus de 15.000 professionnels IT au Maroc ;
    • 5 locomotives marocaines dans le TOP 30 africains ;
    • 60.000 emplois crées dans l’Offshoring.

    La stratégie Maroc Digital 2020 s’est construite autour des partis pris forts suivants :

    • Ambition de s’ancrer de façon irréversible dans la révolution digitale globale;
    • Numérique comme outil de transformation économique et sociale :
    • Etat : réforme décisive de l’Administration;
    • Economie : nouveau souffle de compétitivité;
    • Société : réduction de la fracture numérique et engagement citoyen.
      • Logique de focalisation très forte ;
      • Développement d’un volet numérique au positionnement de hub régional du Maroc;
      • Développement du tissu d’acteurs et renforcement de la place Maroc Numérique;
      • Rupture dans l’exécution et la gouvernance : création d’une agence dédiée au développement des services publics numériques.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    legislative
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    PILIER # 1 : TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L’ECONOMIE NATIONALE

    1. Initiative 1 : E.GOV – Transformation numérique de l’administration
      1. Soutien à la transformation de l’administration et accélération de l’exécution des projets de technologies d’information.
      2. Modernisation des plateformes IT de l’Etat avec le développement d’un schéma directeur informatique global et le renforcement des ERP communs, de l’interopérabilité des systèmes et l’utilisation de centres de données mutualisés.
    2. Initiative 2 : Réduction de la fracture digitale au profit des citoyens (connectivité pour tous, programmes de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, Accès public à la WIFI) et des entreprises notamment les PME/TPE (régions défavorisées en matière de connectivité).
    3. Initiative 3 : Transformation intégrée des secteurs critiques de l’économie (PortNet, Santé,…).

    PILIER 2: HUB NUMERIQUE REGIONAL

    1. Initiative 4 : Repositionnement stratégique BPO sur l’Europe en encourageant les modèles économiques orientés valeur ajoutée et la mise en place d’une offre promotionnelle avec des incitations spécifiques.
    2. Initiative 5 : Hub Numérique Afrique Francophone avec le développement notamment d’infrastructures et réseaux physiques communs et l’encouragement des talents africains à l’intégration des sociétés marocaines.

    PILIER 3: PLACE NUMERIQUE MAROC

    1. Initiative 6 : Infrastructure DATACOM - accélération, en particulier,  de l’accès au haut et très haut débit et  généralisation de l’accès à la data-mobile.
    2. Initiative 7 : développement des compétences et formations en technologies d’information
    3. Initiative 8 : Création d’un cadre juridique et réglementaire numérique approprié avec l’adaptation des achats publics des services en technologie d’information.
    4. Initiative 9 : Emergence de nouveaux acteurs technologiques nationaux.
    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
    • 50% de la fracture numérique réduite;
    • 50% minimum des démarches administratives Digitalisée;
    • 20% des PME équipées et connectées;
    • Un taux de croissance de l’offshoring de 5 à 10 % par an;
    • Place acquise de premier hub numérique d’Afrique francophone et deuxième hub numérique d’Afrique, après l’Afrique du Sud;
    • Repositionnement stratégique vers le Business Process Outsourcing d’Europe réalisé;
    • Essor favorisé de cinq à dix «locomotives» sous-sectorielles, suffisamment grandes pour figurer dans le top 30 des entreprises africaines de technologie;
    • Eclosion et croissance de 500 start-ups d’ici 2020 ;
    • Loi-cadre numérique élaborée autour des droits numériques du citoyen, opposables aux administrations, l’intégration et l'interopérabilité des plateformes de l’Etat, l’open plateform… ;
    • Positionnement assuré parmi les trois pays les plus performants de la zone Moyen-Orient/Afrique en matière d’infrastructures datacom et d’environnement d’affaires IT ;
    • Nombre doublé, 30.000 par an à l'horizon 2020, de professionnels du numérique formés chaque année au Maroc.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique en partenariat avec tous les départements et entités concernés
    L’Agence du développement numérique en cours de création dans le cadre du projet de loi n°61-16 adopté par le conseil du gouvernement en Juillet 2016
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Le financement de la stratégie est la somme de quatre sources :

    -  Une participation des entreprises du  secteur privé lorsque celles-ci participent à des partenariats publics privés (PPP) ou à des groupements interentreprises publiques et privées (GIE). Ces modèles se prêtent bien au financement d’infrastructures télécoms,  d’infrastructures urbaines pour les smart-cities ou de Datacenter par exemple. Le mécanisme correspond à des dépenses d’investissement consenties partiellement par des opérateurs privés en échange de concessions rémunérées dans la durée

    -  La mobilisation de Fonds spéciaux, tels que le Fonds de Service Universel des Télécommunications (FSUT), ou d’autres Fonds de développement comme le Fonds Hassan II ou le Fonds de Cohésion Sociale. Ces sources conviennent bien, par exemple, au financement d’initiatives à vocation d’équité numérique, de réduction de la fracture numérique, d’accompagnement des TPE, etc…

    -  Le financement concessionnel via les Fonds des bailleurs de fonds du Royaume, dont une partie pourrait être réallouée au volet IT des programmes qu’ils financent. Exemple de l’extension du programme GID, du volet numérique de la modernisation de la justice, etc…

    -  Le Budget de l’Etat, soit par réallocation des lignes budgétaires entre départements, à la faveur d’une redéfinition des priorités, soit via des lignes budgétaires additionnelles.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

    Plan Gouvernemental pour l’Egalité - ICRAM 2012 - 2016

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM : Initiative Concertée pour le Renforcement des Acquis des Marocaines», adopté le 06 juin 2013 par le conseil du Gouvernement, est un outil destiné à traduire les engagements en matière de promotion des conditions des femmes marocaines tels que exprimés dans le programme gouvernemental 2012-2016, et ce en tenant compte des défis liés à la mise en œuvre démocratique des dispositions de la constitution de 2011 et des engagements du Maroc pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce plan constitue également un cadre pour une convergence des différentes initiatives prises en vue de l’intégration des droits des femmes dans les politiques publiques et les programmes de développement, en parfaite harmonie avec les exigences actuelles visant à attribuer un caractère régional et local à ces politiques et programmes.

    Le Plan est composé de 8 axes déclinés en 24 objectifs traduits en 156 mesures. Ces mesures sont réparties entre les départements responsables de la mise en œuvre durant la période 2012-2016. Les huit domaines d’actions retenus sont :

    1. Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des bases de la parité;
    2. Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes;
    3. Mise à niveau du système d’éducation et de formation sur la base de l’équité et de l’égalité;
    4. Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé;
    5. Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions de vie des femmes et des jeunes filles;
    6. Autonomisation sociale et économique des femmes;
    7. Accès égal et équitables aux postes de prise de décision aux niveaux administratif, politique et économique;
    8. Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    National
    c.2. la nature de la mesure: 
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Ce plan intègre plusieurs mesures qui sont en lien avec le secteur de la Culture, et sont de nature à contribuer à la diff la diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et à l’amélioration de l’image de la femme :

    • La diffusion de circulaires en vue de l’éradication des stéréotypes sexistes dans les productions télévisées et radiophoniques ;
    • L’élaboration et la diffusion d’un guide pour la détection et la lutte contre les stéréotypes dans l’ensemble des médias ;
    • L’appui aux productions artistiques qui valorisent les compétences féminines dans le passé et aujourd’hui ;
    • L’organisation d’évènements culturels et artistiques impliquant la femme marocaine à l’étranger ;
    • Le soutien à la créativité des femmes dans différents domaines culturels et artistiques ;
    • Le renforcement de la participation de femmes marocaines innovatrices et chercheuses au Salon international de l’édition et du livre ainsi qu’à d’autres évènements culturels et artistiques ;
    • La Création de l'observatoire de l'image de la femme dans les médias;
    • l'Attribution du prix de la parité et de la dignité dans les médias;
    • Le développement des dispositions institutionnelles pour l'amélioration de l'image de la femme dans les médias;
    • l'élaboration d'une charte de publicité respectant les principes de l'égalité et de la dignité;
    • L'intégration de l'approche genre dans les programmes de formation de l'Institut d'Art dramatique et d'animation culturelle;
    • la formation de base et continue des professionnels des médias sur l'égalité et l'amélioration de l'image de la femme dans les médias;
    • L'application des dispositions des nouveaux cahiers de charge, spécialement celles liées à l'amélioration de l'image de la femme dans les médias.
    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    En coordination avec les différents départements gouvernementaux et dans le souci de garantir l’institutionnalisation et la diffusion des principes de l’équité et de l’égalité, le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social supervisera la réalisation des résultats suivants :

    • Suivi et évaluation de la situation de l’égalité au Maroc effectués ;
    • Mécaniques de l’égalité dans les départements gouvernementaux aux niveaux central, régional et provincial institutionnalisés dans la mesure du possible ;
    • L’approche genre intégrée dans la planification et la programmation des budgets des différents départements gouvernementaux ;
    • L’approche genre intégrée dans le système statistique national ;
    • Les principes de l’équité et de l’égalité diffusés et l’image de la femme améliorée ;
    • La dimension genre intégrée dans les différents programmes de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité ;
    • Les projets de la société civile, qui contribuent à la réalisation de l’égalité et à la réduction de la marginalisation des femmes, appuyés.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
    La Commission ministérielle de coordination, du suivi et de l’évaluation du Plan Gouvernemental de l’Egalité créée par le décret n°2-13-495, adopté par le Conseil de Gouvernement le 27 juin 2013 présidée par le Chef du Gouvernement
    Le Comité technique interministériel institué par décision du Chef du gouvernement et composé de 33 directeurs et directrices des départements concernés. Présidé par la Ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'égalité et du Développement Social
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    En plus des budgets de tous les départements concernés, la mise en œuvre concertée de cette politique de l’égalité de genre, a bénéficié de l’appui d’organisations Internationales partenaires. En effet, un programme d’appui à ce plan a été mis en place avec l’Union Européenne avec un budget de 45 Millions d’Euro réparti sur trois volets :

    • Appui budgétaire: d’environ 38 Millions d’Euro;
    • Appui technique: 4 550 000 d’Euro; 
    • Appui aux acteurs non étatiques: 2 000 000 d’Euro.
    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    L'évaluation à mi-parcours du Plan Gouvernemental pour l’Egalite ICRAM, qui a eu lieu en Octobre 2014, a révélé que ce plan a suscite un grand intérêt et donné lieu à un dynamisme en termes d’institutionnalisation et diffusion des principes de l’égalité, et aussi d’accès égal et équitable aux services sociaux et à l’infrastructure de base. De même, l'évaluation finale de la mise en œuvre du Plan du Gouvernement pour l'Egalite, qui a eu lieu fin 2016, a révélé que ce plan a permis de concrétiser plusieurs exploits stratégiques dans trois volets fondamentaux :

    L'institutionnalisation et la convergence des politiques publiques :

    • Mise en place et opérationnalisation des mécanismes de gouvernance et suivi du plan ICRAM;
    • Lancement des stratégies sectorielles dédiées à l’institutionnalisation du genre ;
    • Reforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances intégrant la dimension genre ;
    • Mise en place et l'opérationnalisation des mécanismes sectoriels de l’égalité.

    Les reformes législatives :

    • Adoption par la première Chambre du Projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi est en discussion au niveau de la deuxième Chambre;
    • Démarrage du processus de révision du Code Pénal et de la Loi sur la procédure pénale;
    • Adoption de la modification de la loi n°77-03 relative à l'audio-visuel, qui vise la lutte contre les images stéréotypes ;
    • Adoption du projet de loi N°19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques.

    La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles :

    • Adoption du projet de loi n°79.14 relatif à l’Autorité de la Parité et de la Lutte contre toutes les formes de discrimination - APALD
    • Adoption du projet de loi n°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance.

    L’autonomisation économique des femmes, en revanche, demeure un défi à relever.

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

    Le plan gouvernemental pour l’Égalité 2012-2016 comprenait 8 domaines prioritaires, 24 objectifs traduits en 156 mesures ayant chacune un indicateur d'évaluation ainsi que le département responsable de sa réalisation.

    ❭ JEUNESSE

    Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse 2015-2030 - Pour une jeunesse citoyenne, entreprenante, heureuse et épanouie

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    JEUNESSE
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    La Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse (SNIJ) pilotée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports s’inscrit dans une ambition générale de placer les jeunes au cœur des politiques publiques et notamment de répondre aux lignes directrices de la Constitution du Royaume du Maroc.

    L’objectif premier de la Stratégie Nationale est d’être un document de référence qui puisse guider les politiques publiques et orienter l’intervention et les efforts des autres acteurs en matière de politique intégrée Jeunesse dans les années à venir.

    la Stratégie Nationale définit donc 5 axes stratégiques (62 mesures prioritaires à l’horizon 2020 et 75 mesures complémentaires à l’horizon 2030), qui découlent des besoins de jeunes et de l'analyse des gaps institutionnels pour répondre à ces besoins:

    1. Augmenter les opportunités économiques pour les jeunes et promouvoir leur employabilité;

    2. Accroître l’accès et la qualité de services de base pour la jeunesse et réduire les disparités Géographiques;

    3. Promouvoir la participation active des jeunes dans la vie sociale et civique et dans la prise de décision;

    4. Promouvoir le respect des Droits de l'Homme;

    5. Renforcer les dispositifs institutionnels de communication, d'information, d’évaluation et de gouvernance.

    Les quatre premiers axes ciblent directement les jeunes à travers l’amélioration de différents types de services publics et privés et des interventions plus adaptées aux besoins de la jeunesse. En revanche, le cinquième axe est transversal favorisant un cadre institutionnel plus adéquat, et visant l’amélioration de l’information, la communication, l’évaluation et la gouvernance des politiques et programmes afin de mieux impacter les jeunes. Ensembles, les cinq axes stratégiques vont constituer la feuille de route de l’action Gouvernementale en matière de politique en faveur de la jeunesse. En effet, pour chaque axe stratégique, la Stratégie présente des mesures prioritaires ainsi que des mesures complémentaires à l’horizon 2020 et 2030.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    c.2. la nature de la mesure: 
    legislative
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Ce plan intègre plusieurs mesures qui sont en lien avec le secteur de la Culture, et qui participeront notamment à :

    • Réhabiliter les structures socioculturelles et faciliter l’accès à ces dernières : Mettre en place des dispositifs d'appui aux réalisations artistiques et culturelles des jeunes en partenariat avec les jeunes marocains résidents à l’étranger (MRE) ; Améliorer et élargir la qualité et la gamme des équipements TIC dans toutes les structures dédiées aux jeunes ; Soutenir et accompagner les jeunes talents créateurs et contribuer à l'amélioration de leur situation…. ;
    • Offrir aux jeunes des avantages préférentiels pour l’obtention/l’accès aux services de base, transport, tourisme et culture :

    - Lancer la Carte Jeune à tarifs préférentiels pour le transport, les centres culturels, les bibliothèques, cinémas, musées, activités culturelles, sportives et ludiques ;

    - Instituer une journée nationale des "Arts et Culture de la jeunesse" pour promouvoir les jeunes talents dans les différentes disciplines artistiques et culturelles ;

    - Favoriser un système d’échanges interculturels et universitaires entre les jeunes marocains et leurs homologues étrangers, notamment à l'intention des jeunes défavorisés, des jeunes filles et des jeunes en situation d'handicap ;

    - Promouvoir l'intégration des jeunes à mobilité réduite au sein des établissements de jeunesse et veiller à promouvoir leurs talents artistiques et sportifs.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Pour chaque axe stratégique, la Stratégie Nationale définit plusieurs résultats attendus spécifiques associées à des indicateurs permettant de s’assurer de leur réalisation.

    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Le Ministère de la Jeunesse et des Sport
    Les membres du gouvernement concernés
    Un Comité Interministériel de la Jeunesse est chargé d’assurer le suivi et la coordination interministérielle
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Budgets de tous les départements concernés

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ JEUNESSE

    Jeunes Leaders – Sala Web Radio TV

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    JEUNESSE
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    A l’heure où les jeunes utilisent Internet intensivement comme média privilégié, l’Association Sala Almoustaqbal a décidé de lancer une webradio-TV (www.salaradiotv.com) en 2014, en partenariat avec e-Joussour, le portail de la société civile Maghreb/Machrek et le Forum des alternatives Maroc (FMAS). Cette webradio-TV associative constitue actuellement un espace pour débattre des questions qui préoccupent les marocains et plus particulièrement les habitants de la ville de Salé. Le contenu médiatique de cette chaine web est produit par des jeunes qui ont bénéficié dans le cadre de ce projet de formations et de renforcement de capacités en matière de production de contenu, de conduite d’interviews, de présentation et d’animation d’émissions.

    Ce projet a un double objectif, d’un côté participer au développement du tiers secteur médiatique et de l’autre favoriser la participation des jeunes à la vie locale, leur donner la parole pour communiquer sur leurs préoccupations et besoins et les imprégner de leurs histoire et culture, notamment au contact des figures, intellectuels et décideurs de la ville de Salé.

    Les objectifs clés de ce projet sont :

    • Créer un réseau de jeunes formés dans le domaine des techniques des médias citoyens ;
    • Tisser un lien entre le média citoyen et les valeurs  de la démocratie et des droits humains ;
    • Produire des programmes TV et radio en écoute sur le Web afin de promouvoir les valeurs d'égalité et la diversité des expressions culturelles dans la ville Salé ;
    • Former des jeunes dans le domaine de l’animation d’ateliers et la préparation des présentations et des rencontres au profit des clubs parallèles dans les établissements d'enseignement.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    c.2. la nature de la mesure: 
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    La webradio-TV communautaire de l’association Sala Almoustaqbal a pour vocation principale d’offrir à 30 jeunes de la ville de Salé, âgés entre 18 et 25 ans, l’opportunité de s’impliquer dans la vie politique sociale et culturelle de leur ville et de partager leurs préoccupations et en débattre avec les décideurs et autres personnalités.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Les résultats attendus de l’un des volets de ces projets sont :

    • 30 Jeunes formés dans le domaine du média citoyen ;
    • Des Jeunes impliqués dans la vie politique, sociale et culturelle de leur ville ;
    • Du contenu médiatique produit par des jeunes pour des jeunes ;
    • Des rencontres et débats organisés entre jeunes, dont les capacités ont été renforcées, et décideurs.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Association Sala Almoustaqbal
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 
    • 40% du budget du projet est supporté par l’Association Sala Almoustaqbal ;
    • Financement à hauteur de 60% par la Fondation Friedrich Ebert : www.fes.org.ma
    • Soutien financier et technique, notamment en matière d’équipement, par e-Joussour, le portail de la société civile Maghreb, pour la création du studio de la webradio-TV.
    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    Nom du responsable chargé de signer le rapport
    Titre:
    M
    Nom de famille:
    Mrini
    Prénom:
    Mohamed Lotfi
    Position:
    Secrétaire Général - Secteur de la Culture
    Organisation:
    Ministère de la Culture et de la Communication
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Bureau export de la musique marocaine

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le Ministère de la Culture, en partenariat avec la Fondation Hiba et la Fondation OCP a crée le  Bureau export de la musique marocaine (MOMEX) en vue de renforcer les différents maillons de la filière musicale marocaine et contribuer à sa promotion à l’international.

    La mise en place de cette nouvelle structure s’inscrit dans le cadre d’une action globale visant à renforcer la création musicale et sa diffusion, raffermir le lien entre la sphère artistique et le monde de l’économie et, de façon générale, renforcer l’industrie musicale marocaine.

    Le MOMEX propose un accompagnement qui intervient à chacune des étapes du développement d’un artiste à l’international:

    • Veille de marché et conseils
    • Identification et mise en relation avec des partenaires locaux potentiels
    • Suivi des stratégies sur le terrain
    • Soutien logistique et financier des projets
    • Relais et reporting promotionnel d’un album ou de concerts à l’étranger.

    Cet accompagnement permet d’atteindre les objectifs suivants:

    • Participer au développement du secteur de la musique et de ses performances à l’export ;
    • Apporter une visibilité plus large à la diversité et à la qualité du plateau artistique marocain dans les marchés internationaux à travers une meilleure diffusion de l’information et des répertoires musicaux ;
    • Permettre aux artistes marocains de s’exposer et de s’exporter sur les marchés potentiels ;
    • Susciter et soutenir une diffusion régulière des spectacles musicaux des artistes marocains à travers les festivals internationaux et les lieux de diffusion ;
    • Encourager la professionnalisation de la gestion des carrières des artistes à l’international.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Le Bureau export de la musique (MOMEX), est un organisme de promotion de la création musicale nationale dans les marchés internationaux et constitue une intermédiation entre les artistes marocains, les producteurs internationaux et les plateformes de commercialisation mondiales. Il apporte un appui financier aux projets artistiques.

    Les principes fondamentaux de la Convention ont inspiré les initiateurs du projet de création du MOMEX. En effet, la diversité des expressions artistiques musicales, qui puise dans les différents affluents de la culture marocaine: andalou, africain, méditerranéen, hébraïque, sahraoui et autres, mérite d’être mieux connue au niveau national et international.

    La création du MOMEX a été impulsée par les constats suivants:

    • Un potentiel important : Une richesse culturelle et une grande diversité musicale
    • Des conditions de création  défavorables (piratage, problèmes de mobilité, Prédominance de l’informel)
    • Une faible présence dans les salons internationaux
    • Une concurrence rude
    • Un potentiel sous-exploité

    Un potentiel expatrié (l’absence de structures managériales nationales pour la promotion des artistes marocains à l’étranger entraîne le départ des artistes confirmés au Moyen Orient, en Europe ou aux Etats-Unis)

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Tous les maillons de la chaine de valeur de la filiale de la musique marocaine seront renforcés. • L’exportation de la musique marocaine sera soutenue : La conquête de niches ou la captation d’une part du vaste marché mondial de la musique permettra de rééquilibrer la balance commerciale musicale et d’augmenter la valeur ajoutée de la culture dans la production nationale ; • Le Maroc sera positionné en tant que hub artistique de part sa position géographique exceptionnelle, sa richesse culturelle et artistique indéniable, et le développement de son industrie musicale, et captera ainsi une partie des marchés africain, méditerranéen et moyen oriental ; • La professionnalisation de la filière sera soutenue : le Bureau d’Export permettra la mise en place d’outils d’accompagnement aux niveaux de la création, de la production, de la promotion et de la commercialisation du produit musical en vue de contribuer à la professionnalisation de la filière musicale ; • Le défi du numérique sera relevé : L’avenir de la musique réside, de l’avis unanime des professionnels, dans le numérique (Téléchargements, streaming et abonnements et sonneries téléphoniques) qui offre une accessibilité partout et pour tous, et qui représente une part de marché croissante au détriment du marché physique de la musique enregistrée. La création du Bureau d’Export jouera un rôle clef dans l’accès des œuvres des artistes marocains à ces nouveaux supports dont les plateformes numériques ouvertes à l’international ; • La diversité des expressions culturelles, notamment de la musique marocaine, sera promue; • La diplomatie culturelle sera renforcée : Le Maroc peut prétendre à un rayonnement international plus important à travers le déploiement des différentes facettes de sa musique. De la sorte, ce secteur participera à promouvoir l’image d’un pays, riche d’une diversité remarquable d’expressions culturelles, et ouvert sur le monde. Le Bureau d’Export servira, en tant que mécanisme d’intermédiation, à renforcer la densité et la qualité de la diplomatie culturelle.

    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    MOMEX - Le Bureau export de la musique
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Les trois partenaires (Ministère de la Culture, Fondation HIBA, Fondation OCP) contribueront financièrement au budget du MOMEX.

    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Nom: 
    Fondation HIBA (http://www.fondationhiba.ma)
    Type d’implication: 

    Partenaire financier et de mise en oeuvre

    Nom: 
    Fondation OCP (http://www.ocpfoundation.org)
    Type d’implication: 

    Partenaire financier et de mise en oeuvre

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Festivals Art et patrimoine

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Dans l’objectif d’accompagner la dynamique culturelle et artistique du Maroc, impulsée par la richesse et la diversité de son patrimoine et de sa création contemporaine, par la créativité de ses artistes et par l’engagement de multiples médiateurs culturels, le Ministère de la culture organise annuellement, en collaboration avec ses partenaires, une vingtaine de festivals dédiés aux arts et au patrimoine. Ces festivals « Art et Patrimoine » contribuent à la protection et à la promotion des diverses expressions de la culture marocaine, ont permis de mieux faire connaitre les trésors inestimables de notre culture et favorisent la transmission de cet héritage artistique aux jeunes générations. Ils contribuent, en outre, au développement local, avec une affluence remarquable, de l’ordre de deux millions de spectateurs, selon les statistiques de 2015. Aujourd’hui, ces festivals constituent des rendez-vous incontournables des populations locales et participent à faire connaître notre culture au-delà de nos frontières suscitant l’intérêt des touristes et des marocains résidents à l’étranger. Leur rayonnement contribue, de façon significative, à la promotion et au développement de l’activité touristique et économique des régions, consacrant la culture en tant que véritable levier de développement.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Cette mesure met en valeur la richesse et la diversité du patrimoine musicale marocain et permet d’offrir plus d’occasions aux artistes et groupes musicaux locaux pour célébrer la culture et le patrimoine de leurs régions. Les scènes des festivals ‘Art et patrimoine’ sont des lieux de culture où sont offertes à tout public des œuvres musicales anciennes et contemporaines et où l’échange et le partage s’effectuent entre artistes, professionnels et amateurs, marocains et ceux en provenance d’autres pays.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    - La richesse et la diversité des expressions culturelles et artistiques marocaines sont promues auprès de publics marocain et étranger ;

    - Accès facilité au patrimoine musical des régions du Maroc ;

    - Jeunes artistes incités à s’approprier leur patrimoine musical et transmission par les doyens de la musique traditionnelle assurée;

    - Patrimoine immatériel de toutes les régions du Maroc mis en valeur ;

    - Trésors humains vivants et figures marquantes du patrimoine artistiques ancestral valorisés;

    - Espaces de partager d’expériences entre professionnels confirmés et jeunes artistes mis à disposition;

    - Ouverture sur les cultures et les musiques traditionnelles du monde facilitée.

    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture
    autorités locales et régionales
    conseils des élus
    entreprises publiques et privées et organisations non gouvernementales
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Les différents partenaires, organisateurs des festivals ‘Art et Patrimoine’ contribuent au budget de cette manifestation, qui s’élève à 20 millions de dirhams chaque année.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    Local
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Cette évaluation continue a conduit à la révision de la programmation et au réajustement des contributions financières et à l’implication de nouveaux partenaires, notamment les associations et jeunes artistes.

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

    -         Nombre de jeunes artistes participants aux festivals ;

    -         Nombre de demandes de participation au festival ;

    -         Nombre d’artistes ou de groupes étrangers participant aux festivals ;

    -         Statistiques du public des festivals ;

    Nombre d’émissions, d’articles et mentions dans les médias 

    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Fonds d'aide à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma et à l'organisation des festivals cinématographiques

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    La politique du Centre Cinématographique Marocain en matière de soutien au cinéma date de 1980, par la création d'un Fonds de soutien pour la promotion de la production et de l'exploitation cinématographiques. En 2012, un long processus de réformes, a abouti à l’adoption d’un décret qui fixe les procédures d'aide à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles de cinéma et à l'organisation des festivals cinématographiques.

    Les conditions d'octroi de ce soutien sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Communication et le ministre chargé des Finances. Les objectifs du soutien au secteur du cinéma sont :

    Aide à la production cinématographique :

    • Garantir la qualité des œuvres soutenues et améliorer leur valeur artistique et leur compétitivité;
    • Offrir l’opportunité aux spécialisées marocains de développer leurs compétences professionnelles ;
    • Encourager la production d’œuvres cinématographique, films de fiction et documentaires.

    Soutien à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma :

    • Consolider la transparence de l’exploitation cinématographique et généraliser le système de la billetterie informatisée;
    • Renforcer les possibilités de distribution avec une diversification de l’offre et une limitation du monopole;
    • Etendre le parc des salles dans le cadre d’une répartition équilibrée des infrastructures culturelles au niveau régional et national;
    • Encourageant la rénovation et l’entretien des salles et mettre à niveau le parc cinématographique;
    • Soutenir l’investissement pour la construction de complexes et de multiplexes.

    Soutien aux festivals et aux manifestations cinématographiques :

    - Consolider le professionnalisme des festivals, améliorer leur niveau d'organisation et garantir leur pérennité et leur indépendance;

    - Soutenir la complémentarité des festivals au niveau de la thématique et de la répartition géographique;

    - Développer l'attractivité des festivals et leur rayonnement à l'échelle nationale et internationale.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    1/ L’aide est accordée aux sociétés de production marocaines autorisées par le Centre Cinématographique Marocain sous forme d'avance sur recettes pour:

    • Les projets de films long et court métrage de fiction avant production;
    • Les films long et court métrage de fiction après production;
    • Les projets de films documentaires long métrage (docu-fiction) avant et après production, dans la limite de deux œuvres par an;
    • Les films documentaires sur la culture, l’histoire et l’espace sahraoui hassani avant et après production.

    L’appui est accordée aux sociétés de production de films sous forme de contribution financière aux projets d’écriture et de réécriture de scénarios de long métrage et pour le développement de documentaires d’une durée d’au moins 52min sur la culture, l’histoire et l’espace sahraoui hassani candidats à l’avance sur recettes.

    2/ Le soutien aux salles de cinéma est accordé aux exploitants des salles éligibles au projet de la numérisation, de la modernisation et de la création des salles de cinéma.

    • Aide à la numérisation: Le montant du ne dépasse pas le plafond d’un million de dirhams (1.000.000DHS) versé en nature ou en espèces.
    • Aide à la modernisation des salles: Le montant du soutien y compris la transformation d’une salle en plusieurs salles, ne dépasse pas 50% du montant de l’investissement.
    • Aide à la création de salles de cinéma: Le montant du soutien ne dépasse pas le tiers du montant de l’investissement.

    3/ L’aide est accordée à tout festival ayant une dimension régionale, nationale et internationale et qui s’appuie sur la compétition et la remise de prix, tout en tenant compte de la catégorie de ce festival. Les critères des catégories de festival sont définis dans l’arrêté conjoint du ministre de la Communication porte-parole du Gouvernement et du ministre de l’Economie et des finances fixant les conditions et les critères d’attribution du soutien à l’organisation des festivals cinématographiques.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Ce mécanisme de soutien a abouti à :

    • La numérisation à 2015 de 90% du parc des salles de cinéma ;
    • La Production en moyenne annuelle de 25longs métrages, 60 courts métrage et 1é documentaires;
    • L’appui à l’organisation de 52 festivals et autres manifestations cinématographiques chaque année.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Centre Cinématographique Marocain (http://www.ccm.ma)
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    L'Etat, à travers le Centre Cinématographique Marocain, soutien le cinéma national avec près de 110 millions de Dirhams par an (environ 10 millions d'Euros). Le Budget alloué aux différentes composantes du programme de soutien du secteur du Cinéma :

    • 60 millions de Dirhams à la production;
    • 7 millions de Dirhams à la numérisation des salles de cinéma ;
    • 27,5 millions à l'organisation de festivals et manifestations cinématographiques;
    • 15 millions de Dirhams sont alloués, depuis 2015, à la production de films documentaires sur la culture Sahraoui et Hassani.
    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    Local
    Régional
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    L’évaluation est en cours avec les associations professionnels du secteur

    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la pluralité linguistique, la liberté de pensée et de création et le soutien public à la culture et aux arts ainsi que l’assurance des droits culturels à tous et l'élargissement de la participation aux jeunes à la culture et aux arts en leur en facilitant l'accès.

    La Loi sur le statut de l’artiste a pour objectifs de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates et de la protection sociale prévus par le code du travail marocain et par les dispositions de la loi n° 1-72-184 relative au régime de sécurité sociale. Elle permet notamment à tous les autres intervenants du secteur, techniciens, médiateurs, directeurs artistiques… d’accéder aux prestations sociales, et ainsi  contribuer à faire diminuer la précarité à laquelle la plupart de ces professionnels du secteur de l’art sont confrontés.

    Cette loi tend, en outre à garantir la liberté de création, la promotion du travail et de l'investissement dans les domaines artistiques, et vise le développement de l'industrie créative et l'adhésion des hommes et femmes de l'art à la protection et valorisation de la diversité des expressions culturelles marocaine et sa promotion à l'échelle mondiale.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    legislative
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Cette mesure vise l'accompagnement de la création culturelle et artistique et du développement de la politique de son soutien afin d'assurer aux créateurs et aux artistes marocains un statut juridique qui permet de préserver leur dignité, organiser leurs domaines d'activités et promouvoir leurs situations financière, sociale et professionnelle.

    La loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques renvoie, notamment à :

    •  la voie réglementaire pour ce qui est de la fixation de la liste des professions artistiques selon les branches ;
    • Conditions de délivrance de la carte d’artiste ;
    • La définition de l’établissement artistique ;
    • Dispositions relatives au contrat artistique (conclusion, teneur, résiliation, indemnité en cas de rupture, salaire) ;
    • Dispositions relative au salaire de l’artiste (liberté sous réserve du respect du salaire minimum, délai de versement, quittance de paiement, privilèges) ;
    • Dispositions relatives à la protection sociale des artistes ;
    • Avantages accordés aux artistes (priorité d’emploi à hauteur de 60%, priorité d’obtention des subventions publiques) ;
    • Dispositions relatives à l’emploi des enfants et personnes en situation d’handicap (autorisation parentale pour les moins de 18 ans, interdiction de confier des taches dangereuses aux mineurs de moins de 18 ans, interdiction d’emploi des personnes handicapés dans des taches les exposant au danger ou portant atteinte à leur image…) ;
    • Dispositions relative à l’emploi des artistes étrangers (assimilation des résidents aux artistes marocains, possibilité de travail pour une durée déterminée sous réserve d’une autorisation…) ;
    • Dispositions relatives aux agences des services artistiques ;
    • Droits des artistes de fonder ou d’appartenir à une instance professionnelle ;
    • Droit des organisations artistiques les plus représentatives de conclure des conventions collectives ;
    • Conditions de versement des subventions aux organisations artistiques ;
    • Dispositions relatives aux négociations collectives.
    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Les résultats attendus de cette loi se présentent comme suit :

    • Conditions favorables au travail des artistes ;
    • Moyens d'action et de soutien et structures d'accueil, et de formation  disponibles ;
    • Protection sociale appropriées assurée ;
    • Statut moral des artistes pionniers mis en valeur ;
    • Appui à tout artiste en situation sociale difficile assuré ;
    • Liberté de création artistique, sous toutes ses formes, garantie ;
    • Indépendance totale  des artistes dans la réalisation de leurs œuvres créatives assurée, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux textes législatifs garantissant les libertés individuelles et collectives à tous les marocains;
    • Droit de constituer et d'adhérer aux organisations professionnelles des artistes assuré ;
    • Reconnaissance accordée aux organisations professionnelles des artistes en vue de défendre les droits professionnels, patrimoniaux, économiques et sociaux de ses adhérents ;
    • Travail et Investissement promus dans le secteur artistique pour les artistes et les entreprises artistiques ;
    • Artistes étrangers résidents bénéficiant de la carte d’artiste et traités sur un pied d’égalité avec les artistes marocains ;
    • Droits des enfants et des personnes en situation d’handicap respectés.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture et de la Communication ; Tout autre département concerné par le statut de l’artiste et les professionnels du secteur
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    N/D

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Soutien aux Arts plastiques et visuels

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le dispositif de soutien mis en place par le Ministère de la Culture entend encourager et accompagner les jeunes talents, les artistes confirmés et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l’ambition de porter l’art contemporain au plus près du public, dans le plein respect de l’indépendance des artistes et de la liberté de leurs choix. Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

    • La création artistique et résidences d’artistes ;
    • L’édition de monographies d’artistes, de revues et sites web consacrés à l’art ;
    • L’organisation d’expositions et de foires sur les arts plastiques et visuels ;
    • La participation aux expositions et salons d’art contemporain au Maroc et à l’étranger;
    • La création en art visuel, en particulier l’animation électronique et l’art interactif, la bande dessinée, la photographie d’art, la sculpture, l’immersion en 3D et la restitution visuelle.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
    • Réglementaire :

    Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n° 1273.14 du 12 Mars 2014, qui vient en application du décret n ° 2.12.513 du 13 Mai 2013 relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

    • Financière

    Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide aux arts plastiques et visuels dont bénéficient les artistes, les galeristes, les associations et entreprises artistiques. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 10 millions de dirhams en 2016.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Tous les maillons de la chaine de valeur des arts plastiques et visuels sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 312 projets artistiques ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

    • Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
    • Enrichir la formation et l’échange d’expériences ;
    • Soutenir et accompagner les créateurs en arts plastiques et visuels ;
    • Promouvoir et animer les résidences artistiques;
    • Promouvoir l’édition de supports imprimés et électroniques dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
    • Valoriser l’artiste par une plus grande diffusion de ses œuvres ;
    • Contribuer à répertorier et à sauvegarder la création et le patrimoine artistiques ;
    • Porter les arts plastiques et visuels au plus près du public aux niveaux national et international;
    • Enrichir le paysage artistique national dans le domaine des arts plastiques et visuels ;
    • Encourager les jeunes talents par la participation aux salons et expositions d’art aux niveaux local, national, régional et international;
    • Soutenir et accompagner les créateurs en arts visuels et promouvoir les nouvelles tendances dans ce domaine ;
    • Enrichir le paysage artistique national par l’utilisation et la maitrise des technologies de l’information et de la communication ;
    • Répondre aux attentes et besoins des nouvelles générations en matière de création et d’innovation ;
    • Valoriser le patrimoine culturel national au moyen des nouvelles technologies de la communication.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture / Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Dix Millions de Dirhams (≈1 000 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture  (2016). 2 Millions de Dirhams est consacrée à chaqu’un des 5 objectifs de cette mesure.

    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Nom: 
    Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels
    Type d’implication: 

    La Commission de soutien aux Arts plastiques et Visuels, examine et statue sur les projets candidats au soutien,  elle est constituée entre autres d’artistes, de professionnels du secteur artistique, de critiques et d’enseignants d’art.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (5.267.000 dhs), 2015 (5.830.600 dhs)  2016 (10.372.000 dhs).

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
    • Nombre de projets soumis pour financement ;
    • Nombre de projets soutenus ;
    • Nombre projets mis en œuvre ;
    • Nature des projets soumis.
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Soutien à la Musique et aux Arts Chorégraphiques

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le dispositif de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques mis en place par le Ministère de la Culture a évolué graduellement, depuis 2014, pour mieux répondre aux attentes des artistes, des groupes musicaux et de chant, des sociétés de production et distribution musicales, des maisons de disques, ainsi que celles des associations et des résidences artistiques. Il a pour objectif principal de contribuer à instaurer de nouvelles pratiques professionnelles permettant de renforcer la création musicale et sa diffusion et de raffermir le lien entre l’artistique et l’économique.

    Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

    • La création musicale ;
    • La promotion d’œuvres musicales et lyriques ;
    • La diffusion d’œuvres musicales et lyriques ;
    • L’organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique ;
    • La participation aux festivals internationaux de la musique ;
    • La création de résidences artistiques ;
    • La création chorégraphique.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
    • Réglementaire :

    Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n ° 1330.14 du 08 Avril 2014, qui vient en application du décret n° 2.12.513 du 13 Mai 2013, relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

    • Financière : 

    Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide à la musique et aux arts chorégraphiques dont bénéficient les artistes, les groupes musicaux et de chant, les sociétés de production et distribution musicales, les maisons de disques, ainsi  que  les associations et les résidences artistiques. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 15 millions de dirhams en 2016.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Tous les maillons de la chaine de valeur de la Musique et des arts chorégraphiques sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 279 projets ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

    • Développer la création musicale dans ses différents styles et soutenir sa promotion ;
    • Valoriser la diversité culturelle et artistique ;
    • Renforcer le professionnalisme et favoriser la qualité au niveau de la création musicale et des arts chorégraphiques;
    • Soutenir et accompagner les artistes, les groupes et les structures professionnelles dans le domaine de la musique et du chant ;
    • Renforcer la qualité et le professionnalisme au niveau de la promotion de la production musicale, lyrique et chorégraphique;
    • Renforcer la diffusion, la distribution et la commercialisation de la création musicale et chorégraphique ;
    • Permettre au public l’acquisition du produit musical sur un support de qualité et à un prix abordable ;
    • Lutter contre le piratage ;
    • Garantir les droits d’auteurs et les droits voisins aux créateurs et professionnels de la musique ;
    • Participer à la promotion et à la diffusion du patrimoine musical et des créations contemporaines ;
    • Soutenir et accompagner la participation des artistes dans les festivals et les événements internationaux ;
    • Renforcer la participation des artistes nationaux dans les festivals et événements culturels et artistiques au niveau international, notamment les jeunes talents et les lauréats des instituts artistiques ;
    • Enrichir la formation et l’échange d’expériences, particulièrement pour les jeunes talents ;
    • Soutenir la recherche dans le domaine de la musique, du chant et des arts chorégraphiques ;
    • Promouvoir et animer les résidences artistiques.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture / Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques.
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    15 Millions de Dirhams (≈1 500 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture (2016).

    • 3 450 000 DHS pour la création musicale ;
    • 1 950 000 DHS pour la promotion d’œuvres musicales et lyriques ;
    • 4 500 000 DHS pour la diffusion d’œuvres musicales et lyriques ;
    • 1 500 000 DHS pour l’organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique ;
    • 1 500 000 DHS pour la participation aux festivals internationaux de la musique ;
    • 1 050 000 DHS pour la création de résidences artistiques ;
    • 1 050 000 DHS pour la création chorégraphique.
    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Nom: 
    Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques
    Type d’implication: 

    La Commission de soutien à la musique et aux arts chorégraphiques examine et statue sur les projets candidats au soutien, elle est constituée entre autres de professionnels du secteur artistique (musiciens, compositeurs..)

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Oui
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Evaluation interne basée, entre autres, sur les PVs de la commission de soutien. Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (8.899 .000 dhs), 2015 (10.271.000 dhs)  2016 (14.607.000 dhs).

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
    • Nombre de projets soumis pour financement ;
    • Nombre de projets soutenus ;
    • Nombre projets mis en œuvre ;
    • Nature des projets soumis.
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Soutien à l’Edition et au Livre

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le programme de soutien à l’Edition et au Livre mis en place par le Ministère de la Culture depuis 2014, entend contribuer à une plus grande professionnalisation de la filière nationale de l’édition, encourager et accompagner les jeunes talents, les écrivains de renom et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l’ambition de rapprocher le livre du grand public.

    Les objectifs de cette mesure est d’apporter un appui financier à:

    • L’édition du livre ;
    • L’édition de revues culturelles ;
    • La création et modernisation de revues culturelles électroniques ;
    • La participation aux Salons nationaux et internationaux du livre ;
    • La participation des auteurs aux résidences d’auteurs ;
    • La création, modernisation et animation des librairies ;
    • La sensibilisation à la lecture publique ;
    • L’édition réservée aux personnes à besoins spécifiques (les déficients visuels).
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
    • Réglementaire : 

    Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances n°1274.14 du 12 mars 2014, qui vient en application du décret no 2.12.513 du 13 Mai 2013, relatif au soutien des projets culturels et artistiques. Cet arrêté conjoint détermine, Les modalités de soutien sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre en plus des objectifs, des domaines de soutien, des bénéficiaires, des critères d’éligibilité et de sélection, des montants et des modalités d’attribution des aides, la nature et les conditions d’octroi du soutien.

    • Financière :

    Le Ministère de la Culture a mis en place, depuis 2014, un dispositif d’aide à l’édition et au livre dont bénéficient les auteurs, les éditeurs, les entreprises marocaines de l’édition, les librairies marocaines, les propriétaires et directeurs de résidences d’auteurs, les associations culturelles œuvrant dans le secteur du livre et de l’édition et les associations actives dans le domaine d’aide aux déficients visuels. L’appui est organisé sous forme d’appel à projets régi par un cahier des charges et doté d’un budget de 10 millions de dirhams en 2016.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Tous les maillons de la chaine de valeur de l’édition et du Livre sont renforcés. Ainsi entre 2014 et 2016, 1693 projets ont été soutenus. Par cette mesure le Ministère de la Culture entend contribuer à :

    • Soutenir les projets culturels dans le domaine du livre et accompagner le secteur de l’édition au Maroc ;
    • Soutenir les publications et livres écrits, traduits et annotés par les auteurs marocains ;
    • Renforcer l’industrie de l’édition et du livre ;
    • Accompagner les éditeurs et contribuer à la diffusion de la connaissance et mettre le livre et les revues culturelles à la portée de tous ;
    • Encourager la création et la modernisation de revues culturelles électroniques marocaines ;
    • Encourager les auteurs et les créateurs à publier et à diffuser leurs créations dans l’espace numérique ;
    • Faciliter l’accès à la connaissance par le biais des supports modernes de communication ;
    • Contribuer au développement des relations de partenariat entre les professionnels du livre au Maroc et ceux des autres pays ;
    • Favoriser une représentation du livre marocain dans les salons internationaux en tant que vecteur essentiel de la culture nationale ;
    • Promouvoir et développer les résidences d’auteurs ;
    • Offrir des opportunités de formation aux jeunes auteurs et créateurs.
    • Inciter les porteurs de projets à investir dans la création de librairies ;
    • Elargir la couverture territoriale du réseau des librairies ;
    • Moderniser les librairies existantes afin d’améliorer leurs offres culturelles et leur service ;
    • Sensibiliser le public et stimuler les habitudes de la lecture auprès d’un large public ;
    • Permettre aux déficients visuels d’accéder à la lecture, à l’écriture, à l’information et à la recherche ;
    • Renforcer l’édition des revues et livres audio pour les déficients visuels.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture / Commission de soutien à l’édition et au livre.
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    10 Millions de Dirhams (≈1 000 000 Euro) du budget du Ministère de la Culture (2016).

    • 2 500 000 DHS pour l’édition du livre ;
    • 1 000 000 DHS pour l’édition de revues culturelles ;
    • 500 000 DHS pour la création et modernisation de revues culturelles électroniques ;
    • 3 000 000 DHS pour la participation aux Salons nationaux et internationaux du livre ;
    • 500 000 DHS pour la participation des auteurs aux résidences d’auteurs ;
    • 1 000 000 DHS pour la création, modernisation et animation des librairies;
    • 1 000 000 DHS pour la sensibilisation à la lecture publique ;
    • 500 000 DHS pour l’édition réservée aux personnes à besoins spécifiques (les déficients visuels).
    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Nom: 
    Commission de soutien à l’édition et au livre
    Type d’implication: 

    La Commission de soutien à l’édition et au livre examine et statue sur les projets candidats au soutien, elle est constituée entre autres de professionnels du secteur du livre et de l’édition (auteurs, éditeurs, critiques littéraires..)

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Cette évaluation continue a conduit à la révision du cahier de charge du soutien au niveau des objectifs et des modalités d’octroi et à l’augmentation du budget du soutien à partir de 2014 (4.976.000 dhs), 2015 (8.724.000 dhs)  2016 – 1ère session (9.400.336 dhs).

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
    • Nombre de projets soumis pour financement ;
    • Nombre de projets soutenus ;
    • Nombre projets mis en œuvre ;
    • Nature des projets soumis.
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Conseil national des langues et de la culture marocaine

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Au Maroc, plusieurs langues et variétés linguistiques coexistent actuellement, l'arabe classique ou standard, l’arabe marocain ou darija, l’amazigh et le hassani, en plus des langues étrangères (Français, espagnol et anglais). La Constitution de 2011, a revu le statut des langues et octroyé à l’amazigh le statut de langue officielle en plus de l’arabe. Elle a également prévu dans son article 5 la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine. Aussi et en application des dispositions de la Constitution, le Ministère de la Culture a piloté l’élaboration d’un projet de loi organique pour la création dudit Conseil. Ce projet de loi n° 04-16 a été adopté en 2016 aux conseils du gouvernement et des ministres et il est actuellement en instance de validation par les deux chambres du parlement. Ce conseil sera chargé, notamment, de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines. Le projet de loi organique, en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement, il vise à doter ce Conseil de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et définit ses attributions et ses missions, surtout celles relatives à la proposition d’orientations stratégiques de l’Etat dans les domaines linguistique et culturel, leur cohérence et leur complémentarité. Ce projet de loi définit également la composition du conseil. Outre son président il sera constitué de 25 membres dont le mandat est fixé à cinq ans renouvelables, représentant 5 catégories: les experts dans les domaines du développement linguistique, culturel, et des différentes expressions culturelles marocaines, ainsi que l’ensemble des institutions, instances nationales, administrations publiques, universités et instituts de formation dans le domaine de la culture et des arts ainsi que les associations et ONGs, concernées par ces domaines.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    legislative
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    La création du Conseil national des langues et de la culture marocaine, une institution de référence pour la conception de la stratégie culturelle et linguistique du royaume. Les rôles dévolus à cette institution pour harmoniser les politiques linguistiques et favoriser la protection et la valorisation des expressions de la diversité culturelle produiront une valeur ajoutée attendue en ces domaines. Dans cette optique, sont appelés à jouer un rôle essentiel auprès du Conseil, les institutions qui le composent, notamment l’Académie Mohammed VI pour la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’enseignement et de la recherche scientifique et les départements ministériels concernés, notamment la Culture, l’Education nationale et les médias ainsi que les instances dont la création est prévue, notamment l'instance relative à la langue Hassani et aux autres dialectes et expressions culturelles marocaines, l'instance relative au développement culturel et à la protection du patrimoine, et l'instance relative au développement de l'usage des langues étrangères.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    En vertu du projet de texte de loi n° 04-16, les résultats attendus du Conseil des langues et de la culture marocaine sont :

    - La protection et le développement des langues arabe, amazighe et Hassani seront assurés ;

    - Les diverses expressions culturelles marocaines seront protégées et promues;

    -  Des mesures d’accompagnement des industries créatives seront élaborés afin d’en garantir la compétitivité ;

    -  L’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus courantes dans le monde seront facilités et le nombre de parlent ces langues sera augmenté;

    - Les orientations du conseil seront évaluées et mises en œuvre en coordination avec les acteurs culturels, autorités, instances concernées et société civile.

    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Conseil National des Langues et de la Culture marocaine.
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    - Le budget qui lui sera consacré dans le cadre du Budget de l’Etat ;

    - Les subventions des organisations nationales et internationales, publiques et privés ;

    - Les Dons ;

    - Les recettes générées des activités et prestations du Conseil.

    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Type d’implication: 

    Parmi les 25 membres du Conseil siègeront des représentants de la société civile actifs dans les domaines de compétence du conseil.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Oui
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Promotion de la culture Amazighe

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) est chargé de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer la place de la culture amazighe dans l'espace éducatif, socioculturel et médiatique national ainsi que dans la gestion des affaires locales et régionales.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
    • Institutionnelle :

    - Réaliser des recherches et des études sur la culture amazighe et en faciliter l'accès au plus grand nombre, diffuser les résultats et encourager les chercheurs et experts dans les domaines y afférents.

    - Contribuer à l'élaboration de programmes de formation initiale et continue au profit des cadres pédagogiques chargés de l'enseignement de l'amazighe et des fonctionnaires et agents qui, professionnellement sont amenés à l'utiliser.

    - Promouvoir la création artistique dans la culture amazighe afin de contribuer au renouveau et au rayonnement du patrimoine marocain et de ses spécificités civilisationnelles.

    - Aider les Universités, le cas échéant, à organiser les Centres de recherche et de développement linguistique et culturel amazighe et à former les formateurs. Une dizaine de chercheurs est chaque année détaché dans des établissements pour assurer des formations en lien avec la langue ou la culture amazighe.

    • Financière :

    Chaque année l’IRCAM consacre, en plus du financement de la recherche, une dotation annuelle de l’ordre de 10 Millions de Dirhams qui est destinée aux associations qui œuvrent pour la promotion de la culture amazighe.

    L’IRCAM organise chaque année une vingtaine de prix de la culture amazighe dans les domaines littéraires, éducatifs, artistiques et culturels avec une dotation d’environ 1 Millions de Dirhams.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    L’objectif de cette mesure est de :

    • Accompagner la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ;
    • Promouvoir et valoriser la culture amazighe pour que tous les citoyens se l’approprient ;
    • Soutenir et accompagner les créateurs, producteurs, formateurs et chercheurs travaillant sur la culture amazighe ;
    • Réunir et transcrire l'ensemble des expressions de la culture amazighe, les sauvegarder, les protéger et en assurer la diffusion.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM)
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Appui aux associations : 10 Millions de Dhs/an.

    Edition, recherche contractuelle et autres prestations : 7 Millions de Dhs/an.

    Les prix de la culture amazighe : 1 Millions de Dhs/an.

    Subventions aux médias, aux auteurs et l’appui à l’enseignement de l’amazighe : 625.000 Dhs/an.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Des évaluations annuelles internes sont réalisées. 

    Les critères d’attribution des prix et des financements des associations sont ajustés lorsqu’ils sont susceptibles d’écarter des candidats. Par exemple, les projets sont désormais traités sur le fonds avant de voir s’il manque des pièces au niveau du dossier administratif afin de ne pas éliminer les initiatives et projets intéressants pouvant promouvoir l’amazighe. 

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
    • L’imminente promulgation de la loi organique sur la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ;
    • Entre 2012 et 2015 : la publication de 99 ouvrages portant sur la culture amazighe, la traduction en amazighe de 13 livres et la publication de 4 numéros de la revue académique Asinag dédiée à la culture amazighe ;
    • 117 personnes ont bénéficié de formations et résidences artistiques entre 2012 et 2015 ;
    • Evolution du nombre et de la qualité des projets soumis pour financement et des dossiers pour les prix de la culture amazighe.
    ❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

    Plateforme professionnelle de la musique du Maroc

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Visa For Music - Africa middle east music meeting - est la première plateforme professionnelle de la musique du Maroc, d'Afrique et du Moyen-Orient dont la principale mission est de favoriser la constitution d’un marché de la musique de ses régions afin d’offrir une visibilité optimale et un environnement propice à la créativité et à la professionnalisation du secteur culturel et artistique. Le marché réunit chaque année les professionnels de la filière : artistes, organismes professionnels, agents, maisons de disque, institutions culturelles et fondations, médias et édition, managers, formateurs… Il est également un moyen de dynamiser les industries culturelles et créatives des régions concernées afin de stimuler leurs économies.

    Visa For Music s’affirme pour l’Afrique et le Moyen Orient comme le marché international atypique et incontournable des musiques du monde et l’espace interprofessionnel de la filière musicale au Maroc et pour les pays du Sud.

    Cette plateforme met la lumière sur la création musicale actuelle et permet aux artistes et aux professionnels de la musique du monde de se rencontrer pour échanger et développer des projets futurs. Visa For Music rassemble et fédère les compétences et les capacités sociales, institutionnelles et économiques autour de thématiques d’importance pour le développement régional.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Signature d’une convention entre le Ministère de la Culture et la Société ANYA pour une durée de 3 ans (2016-2018).

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Les résultats attendus de Visa For Music sont principalement :

    • Positionnement du Maroc en tant que hub artistique ;
    • Promotion des musiques d’Afrique et du Moyen-Orient à travers le monde ;
    • Encouragement de la mobilité artistique entre les pays africains et ceux du Moyen-Orient ;
    • Développement de la scène musicale de la région ;
    • Amélioration de la condition des artistes des pays du Sud ;
    • Renforcement de la diplomatie culturelle et la visibilité du Maroc ;
    • Renforcement des rapports Nord-Sud et Sud-Sud dans le secteur culturel.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Société ANYA - Agadir
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 
    • Ministère de la culture : co-organisateur et partenaire principal de Visa for music. Il a accompagné le projet depuis son lancement en 2014. Par la convention, signée avec la société en charge de la réalisation de cette manifestation, le Ministère s’est engagé à lui allouer 6 Millions de Dirhams HT (2 Millions de Dhs chaque année), en plus de la mise à disposition d’espace culturels pour la tenue des différentes manifestations (Théâtre Mohamed V, Théâtre Bahnini…)
    • Fondation HIBA (http://www.fondationhiba.ma);
    • Fondation OCP (http://www.ocpfoundation.org);
    • Institut Français au Maroc ;
    • Ambassades étrangères au Maroc ;
    • Fonds arabe des arts et de la culture (AFAC) ;
    • etc.…
    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Nom: 
    Fondation HIBA
    Type d’entité: 
    NGO
    Type d’implication: 

    Partenaires dans la mise en oeuvre de la mesure.

    Nom: 
    Fondation OCP
    Type d’entité: 
    NGO
    Type d’implication: 

    Partenaires financier.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    International
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    Evaluation interne et auprès des participants marocains et étrangers.

    Les organisateurs de Visa for music ont pu mesurer les retombées de l’événement pour les artistes participants, de manière qualitative ou quantitative. Pour la première, il s’agit principalement des retombées presse positives ou des prix reçus. Pour la seconde, il s’agit pour l’essentiel du nombre de dates obtenues pour les artistes et des revenus induits (cachets perçus) qui sont le résultat direct de leur passage aux deux premières éditions de Visa For Music.

    Visa s’est installé dans le paysage des plateformes du marché de la musique, les résultats obtenus en terme de participation et de dates retenues pour les artistes sont très encourageants. Par ailleurs la dimension africaine et moyen-orientale s’est révélée très porteuse ce qui prélude de la pérennisation de cet événement.

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 
    • Nombre croissant des artistes participants ;
    • Nombre croissant des professionnels de la musique ;
    • Nombre de contrats signés ;
    • Nombre d’articles dans les médias.
    ❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

    Programmes de renforcement des accords de coopération culturelle et scientifique signés avec les pays étrangers

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et de la formation des cadres à travers la direction de la coopération et du partenariat, et en collaboration avec  l'Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI), met en œuvre des programmes de coopération portant spécifiquement sur l’enseignement et la recherche, en faveur des pays partenaires, notamment avec les pays d’Afrique subsaharienne, enrichis par un volet culturel qui promeut les langues et les expressions culturelles et artistiques des partenaires.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Les accords de coopération culturelle et scientifique conclus avec les pays étrangers, sont mis en œuvre par le biais de programmes d’application portant sur une période de trois ans en général, et identifiant les actions de coopération à réaliser durant cette période.
    Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche scientifiques, ces actions concernent:

     

    • Le développement de la coopération directe entre les établissements d’enseignement supérieur de deux pays, notant l’exemple du «  Programme d’application de l’accord culturel, éducatif et médiatique entre le Maroc et l’Egypte »,et l’ Accord de Coopération Technique et Scientifique entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres du Maroc et le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Technologie de l’Allemagne ;
    • L’organisation des conférences, des congrès, des séminaires, des colloques et de symposiums dans l’un des deux pays.
    • L’échange des enseignants chercheurs des établissements universitaires pour des périodes des courtes durées;
    • L’encouragement et la promotion réciproques de l’enseignement de la langue et la culture du Maroc et du pays partenaire (Des cours spécifiques et thématiques du dialecte marocain (DARIJA) sont assurés par l’Agence Marocaine de Coopération Internationale au sein du centre international de langues) ;
    • L’échange des études et des thèses de recherche entre les universités des deux pays.
    • L’échange de bourse d’études, de recherche et de doctorat entre les universités des deux pays (presque 2000 bourses d’études  en 2015) 
    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Oui
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
    • Promotion active des échanges artistiques internationaux appui au dialogue des cultures (via l’organisation de « Saisons », « Années », ou « Festivals » au Maroc et à l’étranger) ;
    • Diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel marocain à l'étranger ;
    • Partage de la création intellectuelle Marocaine ;
    • Soutien au développement culturel des pays du Sub-saharien ;
    • Lancement de la création d'une plateforme marocaine de MOOC «  Massive Open Online Course »  par le MESRSFC.
    • Signature de conventions avec les collectivités territoriales marocaines  pour leur action à l’international ;
    • Développement des partenariats avec les pays étrangers pour valoriser la diversité des expressions culturelles.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation Continue
    Universités
    Établissement ne relevant pas de l’université
    Établissements privés et Établissements créés dans le cadre de partenariat
    Agence Marocaine de Coopération Internationale/ Ministère des affaires étrangères.
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Les partenaires précités contribuent au financement des actions de ce projet, en plus du financement obtenu dans le cadre des partenariats avec des institutions étrangères.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Non
    ❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

    Coopération Internationale en matière de Culture entre le Maroc et des pays étrangers

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Le Royaume du Maroc contribue  au renforcement  de la collaboration internationale par le biais des accords de  coopération qui le lient à plusieurs pays à travers le monde. Par ailleurs, le Message Royal adressé à la première conférence des ambassadeurs, le 30 août 2013 a tracé les grandes orientations qui définissent les actions et initiatives devant régir le fonctionnement de la diplomatie marocaine. Il y est question du renforcement de la performance de la diplomatie nationale et du positionnement du Maroc en tant que membre agissant et responsable de la communauté internationale.

    Aussi, et en vue de consolider cette coopération internationale en matière de culture et d’art, 17 mémorandums d’entente, accords, protocoles de coopération et programmes d'application d’accords ont été conclus entre le Royaume du Maroc et plusieurs pays entre 2012 et 2016 (Voir Bilan du Ministère de la Culture 2016-2016 en annexe).

    Dans le cadre de sa politique sectorielle et en application des accords de partenariat, le Ministère de la Culture a participé au rayonnement culturel du Maroc à l’étranger et au renforcement des liens culturels avec la communauté des marocains du monde et à l’ouverture sur les cultures du monde. L’action culturelle et artistique marocaine à l’étranger s’est caractérisée par une remarquable vivacité qui s’exprime par une présence remarquable du Maroc dans plusieurs manifestations culturelles et artistiques de premier rang, en tant qu’invité d’honneur à nombre de salons du livre, de biennales, de manifestations musicales ou théâtrales, ou comme participant à d’innombrables activités artistiques et culturelles organisées à travers le monde.

    Par ailleurs, le Maroc a abrité nombre de manifestations et rencontres culturelles et artistiques, dans le cadre de la coopération culturelle avec de nombreux pays amis et organisations internationales et qui sont autant d’ouvertures sur les cultures du monde.

    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    Local
    Regional
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    regulatory
    financial
    institutional
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Les accords de partenariat en matière de culture permettent une collaboration durable entre le Maroc et ses partenaires étrangers et facilitent la mise en œuvre d’activités dans les deux sens. Ils concernent tous les maillons de la chaine de valeur, de la création, la production, la distribution à la diffusion dans tous les domaines culturels et artistiques (patrimoine, arts plastiques et visuels, livre et littérature, musique, théâtre, cinéma…)

    Ces accords permettent aux partenaires de soutenir les créateurs en leur assurant l’accès à l'expertise, l'expérience et la formation et offrent des opportunités de partage et d’échange de connaissance. Ils facilitent la mobilité des artistes, des biens et services culturels entre les pays partenaires.

    Entre 2012 et 2016, 17 mémorandums d’entente, accords, protocoles de coopération et programmes d'application d’accords ont été conclus entre le Royaume du Maroc et les pays suivants : la République de Gambie, la République du Niger, la République de Corée du Sud, le Royaume d’Espagne, la République du Sénégal, la République d’Italie, la République de Bulgarie, la République de Tunisie, la République de Macédoine, la République de Hongrie, la Région Wallonie-Bruxelles en Belgique, l’Etat de Koweït, l’Etat du Qatar, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République Populaire de Chine et l’Emirat de Sharjah.

    Par ailleurs, un focus a été mis ces dernières années sur l’Afrique et la Coopération Sud-Sud ainsi que sur les pays du Moyen Orient.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
    • L’attractivité du Maroc à l’étranger sera renforcée;
    • Les professionnels de la culture et des arts soutenus;
    • Mobilité des artistes et des biens et services culturels facilitée;
    • Accès assuré au public marocain à la culture des autres peuples à travers l’organisation d’événements culturels et artistiques des pays partenaires dans toutes les régions du Maroc ;
    • Retombées économiques favorables pour les régions du pays où ces événements sont organisés ;
    • Réseaux et établissements de partenariats pérennes crées en partenariat avec les professionnels de la culture et les artistes des pays partenaires.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    Ministère de la Culture / Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et autres partenaires nationaux et internationaux.
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Le budget du Ministère de la Culture et de ses partenaires en fonction de la nature et de la portée de l’activité.

    g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
    Type d’implication: 

    Des associations, ONGs et fondations marocaines et étrangères sont parties prenantes dans un bon nombre d’activités organisées au Maroc ou à l’étranger.

    h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
    h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
    Non
    h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
    Non
    h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
    Oui
    i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
    Oui
    i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
    National
    i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

    La nécessité de créer une entité nationale pour le rayonnement culturel du Maroc à l’international, regroupant l’ensemble des intervenants, ayant pour mission de définir et mettre en œuvre une stratégie nationale du rayonnement culturel du Maroc à l’international. En effet, La diplomatie culturelle marocaine se caractérise par la multiplicité des intervenants

    nationaux (Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Ministère de la Culture, Ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Ministère du Tourisme, Ministère de l’Artisanat, Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, Conseil national des droits de l’Homme et Office national marocain du tourisme, entre autres intervenants). Dans ce sens, la coordination des différentes interventions, la mise en commun des moyens et potentialités de chacun, la définition des priorités sont autant de questions qui nécessitent une approche concertée.

    i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

    Evaluation basée sur les rapports et bilans des activités culturelles et artistiques organisées à l’étranger ou au Maroc en partenariat avec les Ambassades, les organismes ou organisations internationaux, et sur les indicateurs sur la perception du Maroc à l’étranger élaborée par l’Institut Royal des Etudes Stratégiques.

    ❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

    Fonds de mobilité artistique en Afrique – Africa Art Lines

    a. 2 Contexte de la mesure: 
    TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
    b. Objectifs clefs de la mesure: 

    Africa Art Lines est un fonds crée en 2016 par AFRIKAYNA, association marocaine pour l’échange interculturel, le développement et la coopération en Afrique. Cette association place au centre de ses réflexions la composante africaine de l'identité marocaine et dirige, dans ce sens, une série d’actions pour la promotion des arts et des cultures d’Afrique par la formation, la création, la coproduction et la diffusion.

    Son projet Africa Art Lines est né du constat soulevant la nécessité de multiplier les échanges culturels et artistiques intra africains en général et entre le Maroc et les autres pays du continent en particulier.

    Les principaux objectifs de cette initiative sont :

    • Identifier et accompagner les artistes et porteurs de projets artistiques et culturels interafricains ;
    • Garantir une meilleure présence d’artistes marocains sur le continent et accueillir des artistes et projets d’Afrique au Maroc ;
    • Encourager les projets de création communs entre le Maroc et les pays du continent ;
    • Elargir les audiences et participer au développement du marché artistique en Afrique ;
    • Transmettre à travers les arts les valeurs de la diversité et du dialogue interculturel.
    c. Quel(le) est: 
    c.1. le périmètre de la mesure: 
    National
    International
    c.2. la nature de la mesure: 
    financial
    c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

    Africa Art Lines est un fonds qui favorise la promotion des échanges culturels Sud-Sud en permettant aux artistes et aux opérateurs culturels porteurs de projets artistiques entre le Maroc et les pays d’Afrique de bénéficier de bourses pour leurs frais de voyage.

    Africa Art Lines est ouvert aux artistes et opérateurs vivant et travaillant à l’intérieur du continent et aux projets en lien avec le Maroc. AFRIKAYNA, l’association porteuse du projet s’est rapprochée d’artistes et opérateurs culturels locaux et régionaux pour se nourrir des diverses expériences et sonder les leviers prioritaires à activer pour la promotion des interactions artistiques continentales.

    Afrikayna s’est également intéressée à la question de la migration, spécifiquement à la vie des ressortissants d’autres pays d’Afrique au Maroc. Son intervention est aussi liée à des actions/évènements conçus autours de l’immigration au Maroc, de l’accueil et de l’intégration, spécifiquement des communautés d’Afrique Sub-saharienne, qui apportent avec elles, une partie de leurs histoires et héritages culturels, mais qui engendre parfois des réactions sociales pointant du doigt l’urgence de travailler sur les valeurs du dialogue et du vivre ensemble.

    d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
    Non
    e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

    Les résultats attendus sont entre autres:

    • Les artistes et porteurs de projets artistiques et culturels intra africains identifies et accompagnés;
    • Des artistes et des projets d’Afrique accueillis au Maroc;
    • Des artistes marocains présents sur le continent;
    • Des projets communs de création entre le Maroc et les autres pays du continent mis en place;
    • Les Audiences élargies et le développement du marché artistique en Afrique appuyé ;
    • Les valeurs de la diversité et du dialogue interculturel transmises à travers les arts.
    f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
    AFRIKAYNA, Association pour l'échange interculturel, le développement et la coopération en Afrique. www.africaartlines.com
    f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

    Le fonds Africa Art Lines a pris le parti lors de sa création d’être alimenté par des fonds 100% africains. Le partenaire officiel est l’Office Chérifien du Phosphate www.ocpgroup.ma/fr

      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Non
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Non
      ❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

      Stratégie Nationale de Développement Durable 2030

      a. 2 Contexte de la mesure: 
      INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      b. Objectifs clefs de la mesure: 

      Conformément à la constitution de 2011, qui a consacré le développement durable en tant que droit pour tous les citoyens, et aux dispositions de la Loi cadre 12-99 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, le Maroc a élaboré sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) adoptée lors du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 25 juin 2017. Le processus d’élaboration de la SNDD, lancé en 2013 par le Ministère de l'Energie, des Mines et du Développement Durable, s’est basé sur une approche participative incluant toutes les parties prenantes ( secteur public, opérateurs privés et société civile) a permis d’atteindre un consensus sur les enjeux, les axes stratégiques et les objectifs fondamentaux pour sa mise en œuvre. Elle est un projet intégrateur et fédérateur qui répond aux besoins et aux aspirations de tous en mettant en place des outils concrets pour l’atteindre. La SNDD est également une réponse concrète aux engagements internationaux du Maroc et une manière de conquérir la reconnaissance des bailleurs de fonds et de la communauté internationale pour un pays qui a compris et intégré à la fois les enjeux et complexités de la modernité et les aspirations des peuples à une gouvernance partagée et démocratique. 7 Enjeux, 31 Axes stratégiques et 137 Objectifs ont été identifiés pour opérationnaliser cette stratégie. L’Enjeu 7 de la SNDD dédié à la promotion de la culture du développement durable inclue un axe stratégique (4) qui traite de la promotion de la culture comme un levier de changement vers une société durable. Il est construit sur le postulat que le développement durable de toute société ne peut être envisagé sans la prise en compte des aspects liés à la diversité culturelle. Cet axe contient 3 Objectifs :

      • Promouvoir les aspects culturels marocains, favorisant la protection et la valorisation de l’environnement
      • Préserver l’identité culturelle et la diversité des savoir-faire locaux
      • Promouvoir une société marocaine inclusive et tolérante
      c. Quel(le) est: 
      c.1. le périmètre de la mesure: 
      Local
      Regional
      National
      International
      c.2. la nature de la mesure: 
      regulatory
      financial
      institutional
      c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

      Les principes retenus pour élaborer la Sndd sont les suivants :

      1. Conformité internationale ;
      2. Conformité avec les principes de la loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable ;
      3. Un engagement des parties prenantes ;
      4. Une stratégie opérationnelle.

      La Sndd repose sur l’intégration des 4 piliers fondamentaux du développement durable :

      • Le pilier économique est sans aucun doute la locomotive de la vision car sans économie saine et performante aucun développement durable n’est possible en cherchant à opérer une transition vers une économie verte et inclusive au Maroc d’ici-2030 ;
      • Le pilier social, notamment les politiques liées à la santé, l’accès pour tous à une éducation gratuite de qualité, la lutte contre la pauvreté, et le principe de solidarité (territoriale en particulier) ;
      • Le pilier environnemental, notamment en ce qui concerne la prise en compte des exactions environnementales dans les politiques publiques pour découpler la croissance économique de la pression sur les ressources, mais également à créer des emplois verts durables dans les métiers liés à l’environnement ;
      • Le pilier culturel qui permet de définir une stratégie basée sur les spécificités du Maroc. Ce pilier est opérationnalisé à travers la proposition d’actions pour faire de la culture un levier du Développement Durable ainsi que par le renforcement des actions en faveur des espaces sensibles spécifiques tels les Oasis, le Littoral, et les Zones de Montagne.
      d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
      Non
      e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

      Les résultats attendus de l’axe stratégique 4 de l’enjeu 7 sont : Objectif 1 :

      • Volet de développement durable intégré dans les programmes d’éducation nationale ;
      • Culture de développement durable émergée, enrichie et partagée : éducation scolaire, plans de communication, sorties et animation pour les jeunes ;
      • Actions culturelles pour sensibiliser les citoyens aux problématiques du développement durable favorisées ;
      • Expositions sur les enjeux du développement durable appuyées et accompagnée ;
      • Nouveau rôle dans la société proposé aux acteurs de la culture;
      • Acteurs de la culture identifiés comme des ambassadeurs du développement durable.

      Objectif 2 :

      • Préservation de l’identité culturelle et la diversité des savoir-faire locaux
      • Opportunités saisies de financement du « Fonds international pour la promotion de la culture » pour soutenir les actions de conservation et de valorisation de la culture marocaine ;
      • Protection et conservation des biens culturels immobiliers et des biens naturels assurée;
      • Projets d’animation pédagogique sur le patrimoine culturel initiés ;
      • Transfert du savoir-faire artisanal garanti aux générations futures, à travers des coopératives et des campagnes de formation ;
      • Connaissance du patrimoine culinaire marocain développée ;
      • Gastronomie marocaine orientée vers la cuisine de produits frais ;
      • Programme national garantissant la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural de tout le territoire marocain développé ;
      • Dimension de préservation du patrimoine architectural intégrée dans l’ensemble des plans d’aménagement.

      Objectif 3 :

      • Stratégie d’intégration des migrants dans la société marocaine mise en place, favorisant la protection de leur droit et l’acquisition de connaissances culturelles, civilisationnelles et civiques de la société marocaine et l’échange avec les cultures des pays d’origine ;
      • Campagnes de sensibilisation pour la promotion de la tolérance à l’égard des étrangers au Maroc organisées.
      f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
      Le Ministère de l'Energie, des Mines et du Développement Durable en partenariat
      Comité Stratégique constitués des parties prenantes, sous la présidence du Chef du Gouvernement
      Comité de Pilotage sous la présidence du Secrétaire d’Etat chargé du Développement Durable
      f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

      95% des mesures identifiées par la SNDD ne devrait pas engager de financements non identifiés par les différents secteurs, dans la mesure où elles sont alignées avec leurs prérogatives, stratégies et plans.

      Il y a toutefois des mesures à mettre en œuvre qui ne sont pas à ce jour budgétisées ou prises en compte, ces mesures doivent faire l’objet d’études complémentaires pour leur mise en œuvre.

      g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
      Type d’implication: 

      L’élaboration de la SNDD a connu l’implication de la société civile tout le long du processus, celle-ci sera partie prenante dans la mise en œuvre de toutes ses mesures à tous les niveaux.

      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Oui
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Non
      ❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

      Stratégie Maroc Digital 2020

      a. 2 Contexte de la mesure: 
      QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
      b. Objectifs clefs de la mesure: 

      En vue d’assurer la continuité de la dynamique créée par la précédente stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » et de booster davantage le développement du secteur de l’économie numérique, une nouvelle vision pour le digital, à horizon 2020, a été élaborée dans une approche participative. La stratégie nationale « Maroc Digital 2020 » qui vise à :

      • Accélérer la transformation numérique du Maroc ;
      • Renforcer la place du Maroc comme hub numérique régional ;
      • Relever les freins éco systémiques, en s’attaquant en particulier à la problématique de la gouvernance et des compétences numériques.

      Elle a pour principaux objectifs :

      • Le Maroc parmi les TOP 3 des pays MEA (Moyen-Orient et Afrique), hors des pays du Conseil de coopération du Golf, dans le classement e.GOV (services rendus aux citoyens et aux entreprisses), Infrastructure DATACOM et Doing IT ;
      • 50% des démarches administratives en ligne ;
      • Réduire le gap d’accès numérique de 50% ;
      • 20% des PME équipées et connectées à l’internet ;
      • 5 à 10% de croissance annuelle de l’Offshoring au Maroc ;
      • Le Maroc N°1 des HUBs numérique en Afrique francophone et N°2 des HUBs numériques en Afrique ;
      • Former plus de 15.000 professionnels IT au Maroc ;
      • 5 locomotives marocaines dans le TOP 30 africains ;
      • 60.000 emplois crées dans l’Offshoring.

      La stratégie Maroc Digital 2020 s’est construite autour des partis pris forts suivants :

      • Ambition de s’ancrer de façon irréversible dans la révolution digitale globale;
      • Numérique comme outil de transformation économique et sociale :
      • Etat : réforme décisive de l’Administration;
      • Economie : nouveau souffle de compétitivité;
      • Société : réduction de la fracture numérique et engagement citoyen.
        • Logique de focalisation très forte ;
        • Développement d’un volet numérique au positionnement de hub régional du Maroc;
        • Développement du tissu d’acteurs et renforcement de la place Maroc Numérique;
        • Rupture dans l’exécution et la gouvernance : création d’une agence dédiée au développement des services publics numériques.
      c. Quel(le) est: 
      c.1. le périmètre de la mesure: 
      Local
      Regional
      National
      International
      c.2. la nature de la mesure: 
      legislative
      regulatory
      financial
      institutional
      c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

      PILIER # 1 : TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L’ECONOMIE NATIONALE

      1. Initiative 1 : E.GOV – Transformation numérique de l’administration
        1. Soutien à la transformation de l’administration et accélération de l’exécution des projets de technologies d’information.
        2. Modernisation des plateformes IT de l’Etat avec le développement d’un schéma directeur informatique global et le renforcement des ERP communs, de l’interopérabilité des systèmes et l’utilisation de centres de données mutualisés.
      2. Initiative 2 : Réduction de la fracture digitale au profit des citoyens (connectivité pour tous, programmes de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, Accès public à la WIFI) et des entreprises notamment les PME/TPE (régions défavorisées en matière de connectivité).
      3. Initiative 3 : Transformation intégrée des secteurs critiques de l’économie (PortNet, Santé,…).

      PILIER 2: HUB NUMERIQUE REGIONAL

      1. Initiative 4 : Repositionnement stratégique BPO sur l’Europe en encourageant les modèles économiques orientés valeur ajoutée et la mise en place d’une offre promotionnelle avec des incitations spécifiques.
      2. Initiative 5 : Hub Numérique Afrique Francophone avec le développement notamment d’infrastructures et réseaux physiques communs et l’encouragement des talents africains à l’intégration des sociétés marocaines.

      PILIER 3: PLACE NUMERIQUE MAROC

      1. Initiative 6 : Infrastructure DATACOM - accélération, en particulier,  de l’accès au haut et très haut débit et  généralisation de l’accès à la data-mobile.
      2. Initiative 7 : développement des compétences et formations en technologies d’information
      3. Initiative 8 : Création d’un cadre juridique et réglementaire numérique approprié avec l’adaptation des achats publics des services en technologie d’information.
      4. Initiative 9 : Emergence de nouveaux acteurs technologiques nationaux.
      d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
      Non
      e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
      • 50% de la fracture numérique réduite;
      • 50% minimum des démarches administratives Digitalisée;
      • 20% des PME équipées et connectées;
      • Un taux de croissance de l’offshoring de 5 à 10 % par an;
      • Place acquise de premier hub numérique d’Afrique francophone et deuxième hub numérique d’Afrique, après l’Afrique du Sud;
      • Repositionnement stratégique vers le Business Process Outsourcing d’Europe réalisé;
      • Essor favorisé de cinq à dix «locomotives» sous-sectorielles, suffisamment grandes pour figurer dans le top 30 des entreprises africaines de technologie;
      • Eclosion et croissance de 500 start-ups d’ici 2020 ;
      • Loi-cadre numérique élaborée autour des droits numériques du citoyen, opposables aux administrations, l’intégration et l'interopérabilité des plateformes de l’Etat, l’open plateform… ;
      • Positionnement assuré parmi les trois pays les plus performants de la zone Moyen-Orient/Afrique en matière d’infrastructures datacom et d’environnement d’affaires IT ;
      • Nombre doublé, 30.000 par an à l'horizon 2020, de professionnels du numérique formés chaque année au Maroc.
      f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
      Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique en partenariat avec tous les départements et entités concernés
      L’Agence du développement numérique en cours de création dans le cadre du projet de loi n°61-16 adopté par le conseil du gouvernement en Juillet 2016
      f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

      Le financement de la stratégie est la somme de quatre sources :

      -  Une participation des entreprises du  secteur privé lorsque celles-ci participent à des partenariats publics privés (PPP) ou à des groupements interentreprises publiques et privées (GIE). Ces modèles se prêtent bien au financement d’infrastructures télécoms,  d’infrastructures urbaines pour les smart-cities ou de Datacenter par exemple. Le mécanisme correspond à des dépenses d’investissement consenties partiellement par des opérateurs privés en échange de concessions rémunérées dans la durée

      -  La mobilisation de Fonds spéciaux, tels que le Fonds de Service Universel des Télécommunications (FSUT), ou d’autres Fonds de développement comme le Fonds Hassan II ou le Fonds de Cohésion Sociale. Ces sources conviennent bien, par exemple, au financement d’initiatives à vocation d’équité numérique, de réduction de la fracture numérique, d’accompagnement des TPE, etc…

      -  Le financement concessionnel via les Fonds des bailleurs de fonds du Royaume, dont une partie pourrait être réallouée au volet IT des programmes qu’ils financent. Exemple de l’extension du programme GID, du volet numérique de la modernisation de la justice, etc…

      -  Le Budget de l’Etat, soit par réallocation des lignes budgétaires entre départements, à la faveur d’une redéfinition des priorités, soit via des lignes budgétaires additionnelles.

      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Non
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Non
      ❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

      Plan Gouvernemental pour l’Egalité - ICRAM 2012 - 2016

      a. 2 Contexte de la mesure: 
      PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
      b. Objectifs clefs de la mesure: 

      Le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM : Initiative Concertée pour le Renforcement des Acquis des Marocaines», adopté le 06 juin 2013 par le conseil du Gouvernement, est un outil destiné à traduire les engagements en matière de promotion des conditions des femmes marocaines tels que exprimés dans le programme gouvernemental 2012-2016, et ce en tenant compte des défis liés à la mise en œuvre démocratique des dispositions de la constitution de 2011 et des engagements du Maroc pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce plan constitue également un cadre pour une convergence des différentes initiatives prises en vue de l’intégration des droits des femmes dans les politiques publiques et les programmes de développement, en parfaite harmonie avec les exigences actuelles visant à attribuer un caractère régional et local à ces politiques et programmes.

      Le Plan est composé de 8 axes déclinés en 24 objectifs traduits en 156 mesures. Ces mesures sont réparties entre les départements responsables de la mise en œuvre durant la période 2012-2016. Les huit domaines d’actions retenus sont :

      1. Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des bases de la parité;
      2. Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes;
      3. Mise à niveau du système d’éducation et de formation sur la base de l’équité et de l’égalité;
      4. Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé;
      5. Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions de vie des femmes et des jeunes filles;
      6. Autonomisation sociale et économique des femmes;
      7. Accès égal et équitables aux postes de prise de décision aux niveaux administratif, politique et économique;
      8. Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail.
      c. Quel(le) est: 
      c.1. le périmètre de la mesure: 
      National
      c.2. la nature de la mesure: 
      institutional
      c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

      Ce plan intègre plusieurs mesures qui sont en lien avec le secteur de la Culture, et sont de nature à contribuer à la diff la diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et à l’amélioration de l’image de la femme :

      • La diffusion de circulaires en vue de l’éradication des stéréotypes sexistes dans les productions télévisées et radiophoniques ;
      • L’élaboration et la diffusion d’un guide pour la détection et la lutte contre les stéréotypes dans l’ensemble des médias ;
      • L’appui aux productions artistiques qui valorisent les compétences féminines dans le passé et aujourd’hui ;
      • L’organisation d’évènements culturels et artistiques impliquant la femme marocaine à l’étranger ;
      • Le soutien à la créativité des femmes dans différents domaines culturels et artistiques ;
      • Le renforcement de la participation de femmes marocaines innovatrices et chercheuses au Salon international de l’édition et du livre ainsi qu’à d’autres évènements culturels et artistiques ;
      • La Création de l'observatoire de l'image de la femme dans les médias;
      • l'Attribution du prix de la parité et de la dignité dans les médias;
      • Le développement des dispositions institutionnelles pour l'amélioration de l'image de la femme dans les médias;
      • l'élaboration d'une charte de publicité respectant les principes de l'égalité et de la dignité;
      • L'intégration de l'approche genre dans les programmes de formation de l'Institut d'Art dramatique et d'animation culturelle;
      • la formation de base et continue des professionnels des médias sur l'égalité et l'amélioration de l'image de la femme dans les médias;
      • L'application des dispositions des nouveaux cahiers de charge, spécialement celles liées à l'amélioration de l'image de la femme dans les médias.
      d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
      Oui
      e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

      En coordination avec les différents départements gouvernementaux et dans le souci de garantir l’institutionnalisation et la diffusion des principes de l’équité et de l’égalité, le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social supervisera la réalisation des résultats suivants :

      • Suivi et évaluation de la situation de l’égalité au Maroc effectués ;
      • Mécaniques de l’égalité dans les départements gouvernementaux aux niveaux central, régional et provincial institutionnalisés dans la mesure du possible ;
      • L’approche genre intégrée dans la planification et la programmation des budgets des différents départements gouvernementaux ;
      • L’approche genre intégrée dans le système statistique national ;
      • Les principes de l’équité et de l’égalité diffusés et l’image de la femme améliorée ;
      • La dimension genre intégrée dans les différents programmes de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité ;
      • Les projets de la société civile, qui contribuent à la réalisation de l’égalité et à la réduction de la marginalisation des femmes, appuyés.
      f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
      Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
      La Commission ministérielle de coordination, du suivi et de l’évaluation du Plan Gouvernemental de l’Egalité créée par le décret n°2-13-495, adopté par le Conseil de Gouvernement le 27 juin 2013 présidée par le Chef du Gouvernement
      Le Comité technique interministériel institué par décision du Chef du gouvernement et composé de 33 directeurs et directrices des départements concernés. Présidé par la Ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'égalité et du Développement Social
      f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

      En plus des budgets de tous les départements concernés, la mise en œuvre concertée de cette politique de l’égalité de genre, a bénéficié de l’appui d’organisations Internationales partenaires. En effet, un programme d’appui à ce plan a été mis en place avec l’Union Européenne avec un budget de 45 Millions d’Euro réparti sur trois volets :

      • Appui budgétaire: d’environ 38 Millions d’Euro;
      • Appui technique: 4 550 000 d’Euro; 
      • Appui aux acteurs non étatiques: 2 000 000 d’Euro.
      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Non
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Oui
      i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
      National
      i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

      L'évaluation à mi-parcours du Plan Gouvernemental pour l’Egalite ICRAM, qui a eu lieu en Octobre 2014, a révélé que ce plan a suscite un grand intérêt et donné lieu à un dynamisme en termes d’institutionnalisation et diffusion des principes de l’égalité, et aussi d’accès égal et équitable aux services sociaux et à l’infrastructure de base. De même, l'évaluation finale de la mise en œuvre du Plan du Gouvernement pour l'Egalite, qui a eu lieu fin 2016, a révélé que ce plan a permis de concrétiser plusieurs exploits stratégiques dans trois volets fondamentaux :

      L'institutionnalisation et la convergence des politiques publiques :

      • Mise en place et opérationnalisation des mécanismes de gouvernance et suivi du plan ICRAM;
      • Lancement des stratégies sectorielles dédiées à l’institutionnalisation du genre ;
      • Reforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances intégrant la dimension genre ;
      • Mise en place et l'opérationnalisation des mécanismes sectoriels de l’égalité.

      Les reformes législatives :

      • Adoption par la première Chambre du Projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi est en discussion au niveau de la deuxième Chambre;
      • Démarrage du processus de révision du Code Pénal et de la Loi sur la procédure pénale;
      • Adoption de la modification de la loi n°77-03 relative à l'audio-visuel, qui vise la lutte contre les images stéréotypes ;
      • Adoption du projet de loi N°19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques.

      La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles :

      • Adoption du projet de loi n°79.14 relatif à l’Autorité de la Parité et de la Lutte contre toutes les formes de discrimination - APALD
      • Adoption du projet de loi n°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance.

      L’autonomisation économique des femmes, en revanche, demeure un défi à relever.

      i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

      Le plan gouvernemental pour l’Égalité 2012-2016 comprenait 8 domaines prioritaires, 24 objectifs traduits en 156 mesures ayant chacune un indicateur d'évaluation ainsi que le département responsable de sa réalisation.

      ❭ JEUNESSE

      Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse 2015-2030 - Pour une jeunesse citoyenne, entreprenante, heureuse et épanouie

      a. 2 Contexte de la mesure: 
      JEUNESSE
      b. Objectifs clefs de la mesure: 

      La Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse (SNIJ) pilotée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports s’inscrit dans une ambition générale de placer les jeunes au cœur des politiques publiques et notamment de répondre aux lignes directrices de la Constitution du Royaume du Maroc.

      L’objectif premier de la Stratégie Nationale est d’être un document de référence qui puisse guider les politiques publiques et orienter l’intervention et les efforts des autres acteurs en matière de politique intégrée Jeunesse dans les années à venir.

      la Stratégie Nationale définit donc 5 axes stratégiques (62 mesures prioritaires à l’horizon 2020 et 75 mesures complémentaires à l’horizon 2030), qui découlent des besoins de jeunes et de l'analyse des gaps institutionnels pour répondre à ces besoins:

      1. Augmenter les opportunités économiques pour les jeunes et promouvoir leur employabilité;

      2. Accroître l’accès et la qualité de services de base pour la jeunesse et réduire les disparités Géographiques;

      3. Promouvoir la participation active des jeunes dans la vie sociale et civique et dans la prise de décision;

      4. Promouvoir le respect des Droits de l'Homme;

      5. Renforcer les dispositifs institutionnels de communication, d'information, d’évaluation et de gouvernance.

      Les quatre premiers axes ciblent directement les jeunes à travers l’amélioration de différents types de services publics et privés et des interventions plus adaptées aux besoins de la jeunesse. En revanche, le cinquième axe est transversal favorisant un cadre institutionnel plus adéquat, et visant l’amélioration de l’information, la communication, l’évaluation et la gouvernance des politiques et programmes afin de mieux impacter les jeunes. Ensembles, les cinq axes stratégiques vont constituer la feuille de route de l’action Gouvernementale en matière de politique en faveur de la jeunesse. En effet, pour chaque axe stratégique, la Stratégie présente des mesures prioritaires ainsi que des mesures complémentaires à l’horizon 2020 et 2030.

      c. Quel(le) est: 
      c.1. le périmètre de la mesure: 
      Local
      Regional
      National
      c.2. la nature de la mesure: 
      legislative
      regulatory
      financial
      institutional
      c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

      Ce plan intègre plusieurs mesures qui sont en lien avec le secteur de la Culture, et qui participeront notamment à :

      • Réhabiliter les structures socioculturelles et faciliter l’accès à ces dernières : Mettre en place des dispositifs d'appui aux réalisations artistiques et culturelles des jeunes en partenariat avec les jeunes marocains résidents à l’étranger (MRE) ; Améliorer et élargir la qualité et la gamme des équipements TIC dans toutes les structures dédiées aux jeunes ; Soutenir et accompagner les jeunes talents créateurs et contribuer à l'amélioration de leur situation…. ;
      • Offrir aux jeunes des avantages préférentiels pour l’obtention/l’accès aux services de base, transport, tourisme et culture :

      - Lancer la Carte Jeune à tarifs préférentiels pour le transport, les centres culturels, les bibliothèques, cinémas, musées, activités culturelles, sportives et ludiques ;

      - Instituer une journée nationale des "Arts et Culture de la jeunesse" pour promouvoir les jeunes talents dans les différentes disciplines artistiques et culturelles ;

      - Favoriser un système d’échanges interculturels et universitaires entre les jeunes marocains et leurs homologues étrangers, notamment à l'intention des jeunes défavorisés, des jeunes filles et des jeunes en situation d'handicap ;

      - Promouvoir l'intégration des jeunes à mobilité réduite au sein des établissements de jeunesse et veiller à promouvoir leurs talents artistiques et sportifs.

      d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
      Oui
      e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

      Pour chaque axe stratégique, la Stratégie Nationale définit plusieurs résultats attendus spécifiques associées à des indicateurs permettant de s’assurer de leur réalisation.

      f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
      Le Ministère de la Jeunesse et des Sport
      Les membres du gouvernement concernés
      Un Comité Interministériel de la Jeunesse est chargé d’assurer le suivi et la coordination interministérielle
      f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

      Budgets de tous les départements concernés

      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Non
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Non
      ❭ JEUNESSE

      Jeunes Leaders – Sala Web Radio TV

      a. 2 Contexte de la mesure: 
      JEUNESSE
      b. Objectifs clefs de la mesure: 

      A l’heure où les jeunes utilisent Internet intensivement comme média privilégié, l’Association Sala Almoustaqbal a décidé de lancer une webradio-TV (www.salaradiotv.com) en 2014, en partenariat avec e-Joussour, le portail de la société civile Maghreb/Machrek et le Forum des alternatives Maroc (FMAS). Cette webradio-TV associative constitue actuellement un espace pour débattre des questions qui préoccupent les marocains et plus particulièrement les habitants de la ville de Salé. Le contenu médiatique de cette chaine web est produit par des jeunes qui ont bénéficié dans le cadre de ce projet de formations et de renforcement de capacités en matière de production de contenu, de conduite d’interviews, de présentation et d’animation d’émissions.

      Ce projet a un double objectif, d’un côté participer au développement du tiers secteur médiatique et de l’autre favoriser la participation des jeunes à la vie locale, leur donner la parole pour communiquer sur leurs préoccupations et besoins et les imprégner de leurs histoire et culture, notamment au contact des figures, intellectuels et décideurs de la ville de Salé.

      Les objectifs clés de ce projet sont :

      • Créer un réseau de jeunes formés dans le domaine des techniques des médias citoyens ;
      • Tisser un lien entre le média citoyen et les valeurs  de la démocratie et des droits humains ;
      • Produire des programmes TV et radio en écoute sur le Web afin de promouvoir les valeurs d'égalité et la diversité des expressions culturelles dans la ville Salé ;
      • Former des jeunes dans le domaine de l’animation d’ateliers et la préparation des présentations et des rencontres au profit des clubs parallèles dans les établissements d'enseignement.
      c. Quel(le) est: 
      c.1. le périmètre de la mesure: 
      Local
      Regional
      c.2. la nature de la mesure: 
      institutional
      c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

      La webradio-TV communautaire de l’association Sala Almoustaqbal a pour vocation principale d’offrir à 30 jeunes de la ville de Salé, âgés entre 18 et 25 ans, l’opportunité de s’impliquer dans la vie politique sociale et culturelle de leur ville et de partager leurs préoccupations et en débattre avec les décideurs et autres personnalités.

      d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
      Oui
      e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

      Les résultats attendus de l’un des volets de ces projets sont :

      • 30 Jeunes formés dans le domaine du média citoyen ;
      • Des Jeunes impliqués dans la vie politique, sociale et culturelle de leur ville ;
      • Du contenu médiatique produit par des jeunes pour des jeunes ;
      • Des rencontres et débats organisés entre jeunes, dont les capacités ont été renforcées, et décideurs.
      f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
      Association Sala Almoustaqbal
      f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 
      • 40% du budget du projet est supporté par l’Association Sala Almoustaqbal ;
      • Financement à hauteur de 60% par la Fondation Friedrich Ebert : www.fes.org.ma
      • Soutien financier et technique, notamment en matière d’équipement, par e-Joussour, le portail de la société civile Maghreb, pour la création du studio de la webradio-TV.
      h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
      h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
      Non
      h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
      Non
      h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
      Oui
      i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
      Non