Gabon 2020 report

Politiques et mesures
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise. National legislative
Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise. National regulatory
Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication. National financial
Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC. National regulatory
Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL International regulatory
Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville International regulatory
Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures. National regulatory
Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux. National regulatory
Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise. National regulatory
Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins National regulatory
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon. International financial
Centres de lecture et d’animation culturelle National institutional
Création du Centre International de Civilisation Bantou International institutional
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017. International institutional
programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie International financial
Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon. National financial
Création d’un incubateur culturel au Gabon National institutional
Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985. International institutional
Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale. Regional institutional
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS National institutional
Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019. National institutional
Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE) National institutional
Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM) National regulatory
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus National institutional
Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud International institutional
Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF) National regulatory
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel. National legislative
Décennie de la Femme Gabonaise National institutional
JEUNESSE
Nom de la mesure Périmètre de la mesure Nature
Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État National legislative
Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes. National regulatory
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet de reconnaître les artistes en tant que  professionnels.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a pris cette mesure afin protéger les droits des artistes

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • la structuration des professionnels ;
  • le regroupement en association ;

la réalisation en synergie des activités culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Toutes les fédérations et associations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la régulation des activités en matière de communication ;
  • la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fédération Gabonaise des Communicateurs Culturels (FEGACOMC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les membres de la fédération des communicateurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de fixer les termes de financement de la redevance audiovisuelle et cinématographique au Gabon

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La redevance audiovisuelle et cinématographique est due par tout opérateur économique exerçant dans le secteur de la communication et de la cinématographie et par toute personne physique disposant d’un terminal numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • Financement des activités audiovisuelles et cinématographiques ;
  • Renforcement de l’autonomie financière des structures audiovisuelles et cinématographiques publiques.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère chargé de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par la loi des finances

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La DGCAIC assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’art et d’industrie culturelle.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure crée la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles en novembre 2015. Sa création va résoudre plusieurs manquements notamment ceux  liés à la question des filières des industries culturelles qui n’avaient pas une direction de tutelle chargée de mettre en œuvre la politique dans leurs domaines spécifiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont la mise en place de :

-        La Direction des Arts du Spectacle remplie ses missions notamment celles de :

  •  de répertorier les artistes, les établissements, les compagnies et les entreprises du secteur des Arts du Spectacle ;
  • d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations artistiques internationales ;
  • de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes culturels ;
  • d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
  • de veiller à la célébration des journées nationales et internationales en rapport avec les Arts du Spectacle.

-La Direction des Arts Plastiques et Numériques :

  • d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations internationales des arts plastiques et numériques ;
  • de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes d’arts plastiques ou numériques ;
  • d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
  • de veiller à la célébration des journées nationales et internationales  des arts plastiques et numériques ;
  • de recenser les artistes, les établissements et les entreprises des arts plastiques, numériques, cinématographiques et de l’audiovisuel.      

-La Direction de l’Éducation Artistique ;

  • Réglementer le champ de la formation artistique à l’échelle nationale ;
  • Définir les objectifs et formes d’apprentissage ;
  • Recenser et Encadrer les métiers d’art traditionnel ;
  • Définir le titre de trésors nationaux vivants ;
  • Placer les émules auprès des trésors nationaux vivants ;
  • Instituer un symposium national des trésors nationaux vivants.

-La Direction du Livre ;

  • Réglementer la politique de production et d’accès au livre ;
  • Encourager la production du livre d’art ;
  • Encadrer les métiers du
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Ministre de la Culture en nommant un Directeur Général et des Directeurs
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le Ministre de la Culture doit  affecter un budget à la structure après nomination des responsables.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Les Fédérations d’associations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les fédérations d’associations culturelles nationales concernées par chaque filière des industries culturelles devront se rapprocher de la direction qui concerne leur domaine d’activité respectif afin de pouvoir bien mettre en œuvre  la politique en la matière dans toutes les filières.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objet de valoriser et promouvoir les cultures nationales dans leurs diversités et magnifier les expressions libres et spontanées des communautés nationales et des pays partenaires. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 Cette mesure a pour caractéristique de :

  • de servir de vecteur de dialogue de civilisation et promotion de transculturalité ;
  • de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ;
  • de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ;
  • de dynamiser la coopération culturelle entre États.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • Promotion de la culture gabonaise ;
  • Détection des savoirs et savoir-faire locaux ;
  • Intensification des échanges avec des communautés étrangères vivant au Gabon ;
  • Promotion des artistes gabonais.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure vise à faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La mesure a pour objet de valoriser la sculpture nationale et promouvoir les échanges d’expériences entre les artistes sculpteurs gabonais et ceux des pays amis.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La principale mesure a pour principal caractéristique de :

  • faire découvrir et promouvoir la sculpture comme expression artistique ;
  • valoriser l’art de la sculpture et les artistes locaux ;
  • participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
  • promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
  • valoriser les essences forestières gabonaises.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
  • promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
  • valoriser les essences forestières gabonaises.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget est assuré par le financement de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure a pour objet la valorisation des artistes sculpteurs nationaux et internationaux.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’organiser des activités culturelles afin de faire la promotion de la culture gabonaise et des pays amis.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre des rencontres culturelles et des échanges artistiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la participation nationale de la population gabonaise aussi bien en matière de présentation des stands  qu’en termes de festivaliers ;
  • la valorisation de la culture gabonaise sur tous ses pans ;
  • les échanges culturels et artistiques avec les pays amis.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de réserver obligatoirement pour la décoration, une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public aux artistes et artisans nationaux.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de soutenir les artistes et artisans en leur permettant d’accéder aux marchés publics de construction des édifices.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • l’obtention effective des marchés par les artistes et les artisans ;
  • la mise en œuvre des décrets d’application;
  • l’opérationnalisation effective de la Commission nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public.

 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Corporation Gabonaise des Artistes Plasticiens Producteurs (COGAP)
Type d’implication: 

Les artistes plasticiens producteurs doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de cette mesure.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de permettre aux artistes désireux de réaliser une activité artistique, d’obtenir au préalable une autorisation de l’ANPAC.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin contrôler les activités artistiques. Avec l’avènement de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, les missions de ce décret  lui seront dévolues.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la liste des activités en matière spectacle, exposition-vente, vente d’objets d’art, activité artistique culturelle  par année ;
  • la cartographie des activités artistiques au Gabon.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les fédérations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus. Implication participative.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’instituer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Ses dispositions sont également applicables en matière de protection des droits dits droits voisins des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la protection effective du droit d’auteur  par la mise en place des structures adaptées ;
  • l’application de la loi sur l’étendue du territoire, dans la sous-région et à l’international ;
  • l’opérationnalisation effective de ces structures par les décrets d’application ;
  • l' amélioration des conditions de vie des artistes.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Bureau Gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget de fonctionnement de cette structure est pourvu par l’État 2018 :

  • Charges locatives : 18 millions ;
  • Fonctionnement : 27 millions.
g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Associations culturelles
Type d’implication: 

Impliccation participative où les associations culturelles travaillent en synergie avec le Ministère de la Culture  et le BUGADA

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Renforcer les capacités des pays concernés à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures ayant pour objet de promouvoir la création, la production, la distribution et la diffusion des biens et services culturels ainsi qu’à consolider les entreprises culturelles dans l’intention que ces actions contribuent au développement économique et social de ces pays. 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure permet d’encadrer, réguler et redynamiser le secteur des industries culturelles afin que les acteurs culturels deviennent des professionnels capables de vivre de leur art.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • La révision du cadre juridique et règlementaire par l’adoption des textes qui régulent le secteur ;
  • La structuration des professionnels, la création et le fonctionnement des fédérations ;
  • L’accompagnement et l’appui (technique et financier) des entreprises culturelles.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale de la Cultrure (DGC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

L'Organisation Internationale de la Francophonie avait prévu un financement de 100.000 euros par un sur quatre (4) ans et l'Etat environ 20 millions

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fédérations
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les associations culturelles se sont fédérées afin de mieux agir dans la mise en œuvre de la Convention 2005 au niveau national. L’accompagnement technique et financier a permis de faire progresser le processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Centres de lecture et d’animation culturelle

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Relance du réseau de centres de lecture  dans tout le Gabon.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre le développement de la lecture publique

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la signature des protocoles d’accord entre le Ministère et les Collectivités locales ;
  • la mise en place du concours du meilleur CLAC ;
  • la mise  à disposition des agents par les collectivités locales.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
la Direction Général de l’Éducation Civique.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
coordonnateur du réseau CLAC
Type d’implication: 

Le Coordonnateur du réseau a pour mission de mettre en œuvre la politique concernant la lecture publique en travaillant directement avec les CLAC pour déterminer les besoins de chacun d’eux et surtout de permettre le fonctionnement efficient des structures.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Création du Centre International de Civilisation Bantou

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objet de conserver, de promouvoir, de préserver les valeurs authentiques des civilisations de l’aire  bantu.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 

Cette mesure a pour caractéristique de revaloriser le patrimoine culturel commun aux peuples de langue et de cultures bantu du Nord et du Sud de l’équateur, ainsi  qu’à ceux de la diaspora.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • mise en valeur de la culture Bantu
  • préservation et valorisation de la civilisation bantu
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale du Patrimoine Culturel
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure vise à promouvoir la culture bantu

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Procéder aux échanges d’information et renforcer le savoir-faire dans la formation universitaire ;
  • Cofinancer et Gérer selon des principes conjoints 90 bourses d’études au Gabonais à scolariser en France.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure est une convention de partenariat dénommé « bourses concorde » dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur, qui offre aux étudiants gabonais qui ont validés un diplôme universitaire de technologie, une licence ou un master professionnel, la possibilité de poursuivre leurs études en France.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus relativement au secteur de la culture et des arts sont :

  • La formation des gestionnaires en droits d’auteurs et droits voisins;
  • La formation des acteurs culturels en marketing et management culturel ;
  • La formation en conservation et restauration au Musée du Louvre ;
  • Favoriser la mise en place des instruments didactiques et pédagogique adapté à l’École Nationale d’Art et Manufacture (ENAM).
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Pas d’informations disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
L’Ambassade de France par son service d’Action Culturel et l’Institut Français du Gabon (IFG)/ Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).
Type d’implication: 

accompagnement l’État Gabonais dans la mise en œuvre de sa politique de développement pour le compte de l’enseignement supérieur.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Encourager la consolidation des réseaux des professionnels régionaux et l’interaction des différents acteurs autour d’un projet commun inscrit dans une dynamique territoriale des pays francophones du Sud ;
  • Valoriser la complémentarité des compétences entre les structures des pays francophones du Nord et du Sud.

 

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure est une aide à la mobilité internationale des artistes des pays du Sud. Elle permet de prendre en charge les frais de transport internationaux des artistes pour la participation à des festivals, expositions ou tournées.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Respecter ou faire respecter les conditions techniques de présentation de spectacles, expositions.
  • Assurer aux artistes le payement des cachets professionnels conformes aux dispositions légales en vigueurs dans le pays d’accueil ;
  • Assurer la promotion des artistes et des œuvres soutenus auprès des médias.
  • Assurer le transport, le logement, les assurances nécessaires et les défraiements repas des artistes invités selon les us et coutumes en vigueur ou les conventions collectives du pays d’accueil.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
la Direction de la Langue française et de la Diversité Culturelle de l’OIF.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant maximal alloué est de 13000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
l’Atelier de Théâtre Gabonais (ATG)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Bénéficiaire avec l’organisation du Festival international du théâtre Gabonais (FETHEGA)

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Ce programme permet de financer les projets qui portent sur :

  • Les droits fondamentaux des femmes et des enfants ;
  • L’insertion économique de la jeunesse et le développement local ;
  • Le regroupement et la mise en réseau des acteurs de la société civile gabonaise.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Ce programme est un appel à candidature qui permet de financer les projets de développement portés par la société civile et les collectivités décentralisées Gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre sont la sélection et le financement de sept  (7) projets :

  • L’Étude de faisabilité d’une chambre nationale des Métiers du Gabon (CNMG) ;
  • le Développement d’une application mobile en faveur des jeunes filles relative à la santé sexuelle et la reproduction mais également aux droits des femmes ;
  • Prise en charge des pathologies mentales et infantiles (autisme) ;
  • Appui aux initiatives communautaire locales dans le développement d’une approche communautaire de lutte contre le VIH, les violences basées sur le genre et grossesses précoces par une coalition d’acteurs ;
  • Planning familiale 3S par le renforcement des activités de planification à Port-Gentil ;
  • Création d’une marque ethnique et solidaire au service de l’artisanat traditionnel et l’autonomisation des femmes ;
  • Programme DOUSSALA appui au développement d’une économie locale dans le domaine.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant de l’enveloppe PISCCA pour l’année 2017 s’élevait à 185000 euros et en 2018 il était de 215000 euros 

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
la Croix Rouge Gabonaise
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

implication exigeante

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Création d’un incubateur culturel au Gabon

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Renforcer les compétences techniques des artistes afin qu’ils accèdent aux opportunités de financement ;
  • Former les artistes au développement de projet culturels ;
  • Définir le cadre de création d’un incubateur culturel en phase avec les standards internationaux ;
  • Participer au développement d’une industrie culturelle tout en favorisant et structurant le dialogue entre les différents domaines d’activités culturelles.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Une formation au service de la professionnalisation des artistes et la dynamisation du secteur culturel. Une action initiée à la demande des artistes ayant bénéficié de la formation sur « le Management culturel pour le renforcement du dialogue interculturel et sa contribution à l’économie » offerte également par l’UE et ses États membres et l’IFG EN Mai 2018 dans le cadre « 2018, Année européenne du Patrimoine culturel ». 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Établir une synergie entre les différents acteurs culturels bénéficiaires :
  • Dresser un état de lieu de la Culture au Gabon ;
  • Mobiliser les ressources sur le Marketing Digital / visibilité ;
  • Appréhender les notions droits d’auteurs et les droits voisins ;
  • Identifier les infrastructures ;
  • Rédaction des lignes directive et création d’un incubateur culturel dénommé « IBOGA THINK TANK GABON »
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
l’incubateur culturel « IBOGA THINK TANK GABON »
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
TOTAL MARKETING GABON
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Membre actif 

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Échanger des conférenciers, chercheurs artistes et enseignants ;
  • Échanger et diffuser des publications culturelles et artistiques ;
  • Échanger des troupes artistiques et folkloriques, de représentations théâtrales et chorégraphiques ;
  • Mettre à disposition de chaque partie dans la mesure du possible, d’un certain nombre de place disponible dans les Universités et grandes Écoles ; collaboration entre les organismes à caractère culturel, artistique et scientifique des deux pays.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

échanges scientifique, culturelles et artistiques

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Renforcement de la section vannerie à l’École Nationale d’Arts et Manufacture ;
  • Promotion du patrimoine culturel traditionnel à partir des technologies chinoises (formation des assistants techniques).
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Ministère des Affaires Étrangères et la Direction de la coopération du Ministère de la culture et des arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Informations non disponible

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Ambassade de Chine au Gabon
Type d’implication: 

Accompagne le Gabon dans la mise en œuvre de la coopération entre les deux pays.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Disposer d’un état de lieux complet des politiques et industries culturelles dans la zone CEEAC et des profils culturels de 10 pays membres dont le Gabon.
  • Élaboration de la stratégie Culturelle sous régionale 
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure prise par la CEEAC est un acte de promotion et de structuration des industries culturelles dans la sous-région facteur de développement et de cohésion sociale.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Élaboration de la Stratégie Culturel des pays de la zone CEEAC, en 2013;
  • Opérationnalisation du conseil des Ministres en charge de la culture ;
  • Mise en œuvre des outils politiques comme la Déclaration des Ministres en charges de la culture sur le Développement et la promotion de la culturel et technique telle la note conceptuelle du programme d’Appui au Développement de la culture en Afrique Centrale.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère chargé de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
le secrétariat général de la CEEAC
Type d’implication: 

Organise et coordonne les rencontres en collaboration avec le Ministère de la culture du pays qui abrite l’évènement.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

La tenue des conseils des Ministres en charge de la culture de la CEEAC en particulier celui tenu en 2018 à Brazzaville, avec pour thème : « le Rôle de la Culture et des Industries Culturelles et créatives dans le Développement des pays de la CEEAC à travers la mise en œuvre de la Stratégie Sous Régionale de Développement et de promotion de la politique Culturelle… » ;

Participation à la réunion en 2018 à Libreville au Gabon sur le mécanisme de coordination sous régionale (MCSR) organisée par la Commission Économique des Nations Unis pour l’Afrique.

 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

le taux  de mobilités des artistes dans la sous région

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour principal objectifs de :

  • offrir un cadre normatif au volet culture et art au Gabon ;
  • promouvoir et encadrer la naissance de nouvelles industries ;
  • Professionnaliser le secteur.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le PSGE énonce les grandes alternatives de développement retenues pour une projection vers l’horizon 2025. En favorisant le potentiel humain, le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante en faisant de la Culture un secteur d’activité et de croissance fort et créateur d’emplois grâce à la diversification, la structuration et la mise en valeur de ses multiples filières au Gabon.

Les résultats attendus sont :

  • mise en place d’une politique culturelle adaptée aux industries culturelles ;
  • mise en place des corporations via le recensement des Artistes et de leurs associations ;
  • mise en place des structures d’accompagnement appropriées pour chacune des filières ;
  • renforcement des capacités ;
  • mise en place des initiatives et mesures incitatives variées (Journées, prix, distinctions honorifiques pour l’encouragement de la création, etc.)
  • appui des créateurs et entreprises culturelles
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’Etat et  le montant n’a pas encore été alloué. Il sera disponible lorsque  la Direction sera opérationnelle.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC) a pour mission la vulgarisation de la Convention 2005 au niveau national : c’est pour cela que la CGDC devra travailler en synergie avec la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles afin de mettre en œuvre  la politique en la matière.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure avait pour objet d’ouvrir un cycle supérieur au sein de l’établissement afin de valoriser les formations culturelles.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre aux bacheliers d’avoir accès à cette formation tout en rehaussant la catégorie des étudiants sortis de l’ENAM.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la formation des cadres de conception ;
  • la valorisation des formations culturelles ;
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale de l'ENAM
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Etat gabonais

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Former des enseignants dans le domaine artistique et culturel.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure permet d’améliorer et d’accroitre l’offre de formation dans le domaine de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Disposer des enseignants d’arts ;
  • Une amélioration des de la qualité de l’enseignement des arts.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction générale de l'École Normale Supérieure.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Diversifier l’économie ;
  • Création d’emplois ;
  • Valoriser et développer le secteur du numérique.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure constitue le principal référentiel national des actions de diversification et de relance de l’économie nationale

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus sont :

  • La contribution du secteur du numérique au PIB ;
  • La création des emplois descends ;
  • Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des infrastructures numériques.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de l’économie, Ministère de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Non
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Élaborer ou réviser une loi, une stratégie, une politique ou une mesure destinée au développement d'industries culturelles et créatives, notamment dans un environnement numérique ;
  • Élaborer ou réviser des mesures qui encouragent la création d'emploi, l'entrepreneuriat, qui stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et qui facilitent leur intégration dans le secteur formel de la culture et de la création; 
  • Élaborer ou réviser des politiques qui permettent l’émancipation de toutes les femmes et de toutes les filles et garantissent leur participation effective et des chances égales de travailler dans les industries culturelles et créatives, y compris dans un environnement numérique.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Réaliser un état des lieux de l’environnement juridique des ICC au Gabon ;
  • Mettre à jour les « Grands axes de la politique culturelle en République gabonaise » et adoption d’une loi ;
  • Mise en formation des personnels dans les différentes filières des ICC (identification, management, marketing, communication, montage/gestion de projets ;
  • Création de filières artistiques dans les universités et grandes écoles ;
  • Intégration dans le système éducatif national Mise en formation en Entreprenariat ;
  • Redynamiser les structures et fédérations artistiques et culturelles ;
  • Examiner et adopter des nouveaux textes (statuts et règlements intérieur).
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Adapter le dispositif juridique et institutionnel aux besoins du secteur des industries culturelles ;
  • Disposer d’une politique culturelle visant à favoriser le développement des ICC dans un environnement numérique en tenant compte de l’approche genre ;
  • Renforcer les capacités des personnels des ministères concernés par la question des industries culturelles et créatives ;
  • Former les professionnels et opérateurs culturels ;
  • Restructurer les professionnels et encadrer les corporations ;
  • Produire une base des données statistiques en matière d’industries culturelles ;
  • Mettre en place d’un répertoire des acteurs des industries culturelles au Gabon.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

18 850 000 FCFA  

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Union Européenne et UNESCO
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Mise à disposition d’un expert national et international

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Renforcer les moyens d’action des  Mairie en matière de culture et d’art à travers la construction de salles polyvalentes de spectacles modernes;
  • Doter les régions ainsi que les opérateurs culturels d’un équipement de diffusion culturelle  et de commercialisation des biens et services culturels ; 

- Soutenir le développement des pratiques culturelles populaires et l’accès des populations à une offre culturelle de qualité

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure contribue à renforcer les capacités infrastructurelles des Communes de Libreville et de Port-Gentil en matière de culture, de l’offre culturelles et de diversification de l’économie de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Disposer d’une infrastructure culturelle  de qualité qui participe à la diffusion des expressions culturelles et des biens et services culturels ;
  • Favoriser l’émergence des talents en Afrique.
  • Faciliter l’accès à la culture.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Canal Olympia
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Canal Olympia
Type d’implication: 

Construction d’infrastructures

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • évelopper l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais ;
  • Développer de manière cohérente les applications e-Gouvernement ;
  • Gérer harmonieusement le spectre des fréquences ;
  • Contrôler les ressources liées aux investissements en matière d’informatique, d’audiovisuel et télécommunication en République Gabonaise.
c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure permet de gérer les infrastructures numériques et les fréquences.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont de développer l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Informations non disponibles

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La mesure porte sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel. La mesure permet de combattre le harcèlement entendu comme tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en milieu professionnel.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les actes et attitudes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel s’appliquent (article 5) :

  • aux relations entre les travailleurs ou agents publics et toute personne exerçant un pouvoir ou occupant une position hiérarchique ;
  • aux relations entre travailleurs ou agents publics de même niveau hiérarchique.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur ;
  • des sanctions disciplinaires majeures ;
  • l’annulation de tout licenciement abusif ;
  • la nullité de toute mesure discriminatoire (rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de contrat) directe ou indirecte.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Administration publique
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Société civile représentative dans chaque administration
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Toute organisation syndicale représentative ou toute association légalement déclarée peut, avec l’accord écrit du salarié, engager toute action en son nom devant les autorités ou juridictions compétentes.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Décennie de la Femme Gabonaise

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet la promotion  des femmes en République Gabonaise

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure permet l’autonomisation de la femme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • La formation des femmes ;
  • L’amélioration et la transformation profonde de la condition de la femme sur tous les plans : juridique, politique, économique et social.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité Nationale
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Données indisponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise 2015-2015
Type d’implication: 

La Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise a procédé à une collecte des données de terrain sur l’ensemble du territoire afin de pouvoir mieux comprendre la problématique de la condition de la femme au Gabon.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

le principe des quotas vise à accroître la participation directe et active des femmes et des jeunes à la vie politique. Il garantit la représentation des femmes et des jeunes au Parlement, dans les conseils locaux, dans les bureaux des assemblées électives et, pour les femmes, dans les emplois supérieurs de l’État.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure s’inscrit dans le sens de la consolidation du système démocratique et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des jeunes et des femmes en République gabonaise.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure est l’accession effective des 30% femmes à des postes de responsabilité dans leurs administrations respectifs ; de même que sur le plan politique pour 20% des jeunes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
tous les secteurs de l’Administration gabonaise
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les collectivités locales et l’administration gabonaise
Type d’implication: 

Chaque administration à son niveau devrait appliquer la mesure dans son organigramme globale et calculer  si les taux sont respectés.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet d’adapter le fonctionnement du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ) ex-Fonds d’insertion des Jeunes (FIJ) aux nouveaux textes en vigueur, notamment au Décret n°0255/PR/MJSLVA du 23 avril 2009.

c. Quel(le) est: 
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cet arrêté permet d’opérationnaliser le Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ)  des Jeunes au Gabon

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • l’autonomisation des jeunes ;
  • le financement des projets jeunesse ;
  • la formation des jeunes.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction de la Promotion des Projets des Jeunes
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Dix (10) millions fcfa de financement disponibles chaque année

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

Les associations jeunesse devrait sensibiliser leurs membres afin de  s’inscrire et de candidater lors des appels à candidature.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour:: 
h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
Nom du responsable chargé de signer le rapport
Titre:
Mme
Nom de famille:
MODHOUMA
Prénom:
COLETTE
Position:
SECRÉTAIRE GENERAL
Organisation:
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet de reconnaître les artistes en tant que  professionnels.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a pris cette mesure afin protéger les droits des artistes

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • la structuration des professionnels ;
  • le regroupement en association ;

la réalisation en synergie des activités culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Toutes les fédérations et associations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la régulation des activités en matière de communication ;
  • la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fédération Gabonaise des Communicateurs Culturels (FEGACOMC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les membres de la fédération des communicateurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de fixer les termes de financement de la redevance audiovisuelle et cinématographique au Gabon

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La redevance audiovisuelle et cinématographique est due par tout opérateur économique exerçant dans le secteur de la communication et de la cinématographie et par toute personne physique disposant d’un terminal numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • Financement des activités audiovisuelles et cinématographiques ;
  • Renforcement de l’autonomie financière des structures audiovisuelles et cinématographiques publiques.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère chargé de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par la loi des finances

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La DGCAIC assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’art et d’industrie culturelle.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure crée la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles en novembre 2015. Sa création va résoudre plusieurs manquements notamment ceux  liés à la question des filières des industries culturelles qui n’avaient pas une direction de tutelle chargée de mettre en œuvre la politique dans leurs domaines spécifiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont la mise en place de :

-        La Direction des Arts du Spectacle remplie ses missions notamment celles de :

  •  de répertorier les artistes, les établissements, les compagnies et les entreprises du secteur des Arts du Spectacle ;
  • d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations artistiques internationales ;
  • de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes culturels ;
  • d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
  • de veiller à la célébration des journées nationales et internationales en rapport avec les Arts du Spectacle.

-La Direction des Arts Plastiques et Numériques :

  • d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations internationales des arts plastiques et numériques ;
  • de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes d’arts plastiques ou numériques ;
  • d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
  • de veiller à la célébration des journées nationales et internationales  des arts plastiques et numériques ;
  • de recenser les artistes, les établissements et les entreprises des arts plastiques, numériques, cinématographiques et de l’audiovisuel.      

-La Direction de l’Éducation Artistique ;

  • Réglementer le champ de la formation artistique à l’échelle nationale ;
  • Définir les objectifs et formes d’apprentissage ;
  • Recenser et Encadrer les métiers d’art traditionnel ;
  • Définir le titre de trésors nationaux vivants ;
  • Placer les émules auprès des trésors nationaux vivants ;
  • Instituer un symposium national des trésors nationaux vivants.

-La Direction du Livre ;

  • Réglementer la politique de production et d’accès au livre ;
  • Encourager la production du livre d’art ;
  • Encadrer les métiers du
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Ministre de la Culture en nommant un Directeur Général et des Directeurs
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le Ministre de la Culture doit  affecter un budget à la structure après nomination des responsables.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Les Fédérations d’associations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les fédérations d’associations culturelles nationales concernées par chaque filière des industries culturelles devront se rapprocher de la direction qui concerne leur domaine d’activité respectif afin de pouvoir bien mettre en œuvre  la politique en la matière dans toutes les filières.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objet de valoriser et promouvoir les cultures nationales dans leurs diversités et magnifier les expressions libres et spontanées des communautés nationales et des pays partenaires. 

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 Cette mesure a pour caractéristique de :

  • de servir de vecteur de dialogue de civilisation et promotion de transculturalité ;
  • de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ;
  • de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ;
  • de dynamiser la coopération culturelle entre États.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • Promotion de la culture gabonaise ;
  • Détection des savoirs et savoir-faire locaux ;
  • Intensification des échanges avec des communautés étrangères vivant au Gabon ;
  • Promotion des artistes gabonais.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure vise à faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique 

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La mesure a pour objet de valoriser la sculpture nationale et promouvoir les échanges d’expériences entre les artistes sculpteurs gabonais et ceux des pays amis.

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La principale mesure a pour principal caractéristique de :

  • faire découvrir et promouvoir la sculpture comme expression artistique ;
  • valoriser l’art de la sculpture et les artistes locaux ;
  • participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
  • promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
  • valoriser les essences forestières gabonaises.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
  • promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
  • valoriser les essences forestières gabonaises.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget est assuré par le financement de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure a pour objet la valorisation des artistes sculpteurs nationaux et internationaux.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’organiser des activités culturelles afin de faire la promotion de la culture gabonaise et des pays amis.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre des rencontres culturelles et des échanges artistiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la participation nationale de la population gabonaise aussi bien en matière de présentation des stands  qu’en termes de festivaliers ;
  • la valorisation de la culture gabonaise sur tous ses pans ;
  • les échanges culturels et artistiques avec les pays amis.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de réserver obligatoirement pour la décoration, une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public aux artistes et artisans nationaux.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de soutenir les artistes et artisans en leur permettant d’accéder aux marchés publics de construction des édifices.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • l’obtention effective des marchés par les artistes et les artisans ;
  • la mise en œuvre des décrets d’application;
  • l’opérationnalisation effective de la Commission nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public.

 

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Corporation Gabonaise des Artistes Plasticiens Producteurs (COGAP)
Type d’implication: 

Les artistes plasticiens producteurs doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de cette mesure.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet de permettre aux artistes désireux de réaliser une activité artistique, d’obtenir au préalable une autorisation de l’ANPAC.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin contrôler les activités artistiques. Avec l’avènement de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, les missions de ce décret  lui seront dévolues.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la liste des activités en matière spectacle, exposition-vente, vente d’objets d’art, activité artistique culturelle  par année ;
  • la cartographie des activités artistiques au Gabon.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les fédérations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus. Implication participative.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

a. 2 Contexte de la mesure: 
POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

la présente mesure a pour objet d’instituer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Ses dispositions sont également applicables en matière de protection des droits dits droits voisins des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la protection effective du droit d’auteur  par la mise en place des structures adaptées ;
  • l’application de la loi sur l’étendue du territoire, dans la sous-région et à l’international ;
  • l’opérationnalisation effective de ces structures par les décrets d’application ;
  • l' amélioration des conditions de vie des artistes.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Bureau Gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget de fonctionnement de cette structure est pourvu par l’État 2018 :

  • Charges locatives : 18 millions ;
  • Fonctionnement : 27 millions.
g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Associations culturelles
Type d’implication: 

Impliccation participative où les associations culturelles travaillent en synergie avec le Ministère de la Culture  et le BUGADA

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Renforcer les capacités des pays concernés à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures ayant pour objet de promouvoir la création, la production, la distribution et la diffusion des biens et services culturels ainsi qu’à consolider les entreprises culturelles dans l’intention que ces actions contribuent au développement économique et social de ces pays. 

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure permet d’encadrer, réguler et redynamiser le secteur des industries culturelles afin que les acteurs culturels deviennent des professionnels capables de vivre de leur art.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • La révision du cadre juridique et règlementaire par l’adoption des textes qui régulent le secteur ;
  • La structuration des professionnels, la création et le fonctionnement des fédérations ;
  • L’accompagnement et l’appui (technique et financier) des entreprises culturelles.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale de la Cultrure (DGC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

L'Organisation Internationale de la Francophonie avait prévu un financement de 100.000 euros par un sur quatre (4) ans et l'Etat environ 20 millions

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Fédérations
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Les associations culturelles se sont fédérées afin de mieux agir dans la mise en œuvre de la Convention 2005 au niveau national. L’accompagnement technique et financier a permis de faire progresser le processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Centres de lecture et d’animation culturelle

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Relance du réseau de centres de lecture  dans tout le Gabon.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre le développement de la lecture publique

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la signature des protocoles d’accord entre le Ministère et les Collectivités locales ;
  • la mise en place du concours du meilleur CLAC ;
  • la mise  à disposition des agents par les collectivités locales.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
la Direction Général de l’Éducation Civique.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
coordonnateur du réseau CLAC
Type d’implication: 

Le Coordonnateur du réseau a pour mission de mettre en œuvre la politique concernant la lecture publique en travaillant directement avec les CLAC pour déterminer les besoins de chacun d’eux et surtout de permettre le fonctionnement efficient des structures.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Création du Centre International de Civilisation Bantou

a. 2 Contexte de la mesure: 
COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour objet de conserver, de promouvoir, de préserver les valeurs authentiques des civilisations de l’aire  bantu.

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

 

Cette mesure a pour caractéristique de revaloriser le patrimoine culturel commun aux peuples de langue et de cultures bantu du Nord et du Sud de l’équateur, ainsi  qu’à ceux de la diaspora.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • mise en valeur de la culture Bantu
  • préservation et valorisation de la civilisation bantu
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale du Patrimoine Culturel
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Néant
Type d’implication: 

La mesure vise à promouvoir la culture bantu

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Procéder aux échanges d’information et renforcer le savoir-faire dans la formation universitaire ;
  • Cofinancer et Gérer selon des principes conjoints 90 bourses d’études au Gabonais à scolariser en France.
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure est une convention de partenariat dénommé « bourses concorde » dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur, qui offre aux étudiants gabonais qui ont validés un diplôme universitaire de technologie, une licence ou un master professionnel, la possibilité de poursuivre leurs études en France.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus relativement au secteur de la culture et des arts sont :

  • La formation des gestionnaires en droits d’auteurs et droits voisins;
  • La formation des acteurs culturels en marketing et management culturel ;
  • La formation en conservation et restauration au Musée du Louvre ;
  • Favoriser la mise en place des instruments didactiques et pédagogique adapté à l’École Nationale d’Art et Manufacture (ENAM).
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
L’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Pas d’informations disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
L’Ambassade de France par son service d’Action Culturel et l’Institut Français du Gabon (IFG)/ Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).
Type d’implication: 

accompagnement l’État Gabonais dans la mise en œuvre de sa politique de développement pour le compte de l’enseignement supérieur.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Encourager la consolidation des réseaux des professionnels régionaux et l’interaction des différents acteurs autour d’un projet commun inscrit dans une dynamique territoriale des pays francophones du Sud ;
  • Valoriser la complémentarité des compétences entre les structures des pays francophones du Nord et du Sud.

 

c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure est une aide à la mobilité internationale des artistes des pays du Sud. Elle permet de prendre en charge les frais de transport internationaux des artistes pour la participation à des festivals, expositions ou tournées.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Respecter ou faire respecter les conditions techniques de présentation de spectacles, expositions.
  • Assurer aux artistes le payement des cachets professionnels conformes aux dispositions légales en vigueurs dans le pays d’accueil ;
  • Assurer la promotion des artistes et des œuvres soutenus auprès des médias.
  • Assurer le transport, le logement, les assurances nécessaires et les défraiements repas des artistes invités selon les us et coutumes en vigueur ou les conventions collectives du pays d’accueil.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
la Direction de la Langue française et de la Diversité Culturelle de l’OIF.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant maximal alloué est de 13000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
l’Atelier de Théâtre Gabonais (ATG)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Bénéficiaire avec l’organisation du Festival international du théâtre Gabonais (FETHEGA)

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Ce programme permet de financer les projets qui portent sur :

  • Les droits fondamentaux des femmes et des enfants ;
  • L’insertion économique de la jeunesse et le développement local ;
  • Le regroupement et la mise en réseau des acteurs de la société civile gabonaise.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
financial
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Ce programme est un appel à candidature qui permet de financer les projets de développement portés par la société civile et les collectivités décentralisées Gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre sont la sélection et le financement de sept  (7) projets :

  • L’Étude de faisabilité d’une chambre nationale des Métiers du Gabon (CNMG) ;
  • le Développement d’une application mobile en faveur des jeunes filles relative à la santé sexuelle et la reproduction mais également aux droits des femmes ;
  • Prise en charge des pathologies mentales et infantiles (autisme) ;
  • Appui aux initiatives communautaire locales dans le développement d’une approche communautaire de lutte contre le VIH, les violences basées sur le genre et grossesses précoces par une coalition d’acteurs ;
  • Planning familiale 3S par le renforcement des activités de planification à Port-Gentil ;
  • Création d’une marque ethnique et solidaire au service de l’artisanat traditionnel et l’autonomisation des femmes ;
  • Programme DOUSSALA appui au développement d’une économie locale dans le domaine.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le montant de l’enveloppe PISCCA pour l’année 2017 s’élevait à 185000 euros et en 2018 il était de 215000 euros 

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
la Croix Rouge Gabonaise
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

implication exigeante

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Création d’un incubateur culturel au Gabon

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Renforcer les compétences techniques des artistes afin qu’ils accèdent aux opportunités de financement ;
  • Former les artistes au développement de projet culturels ;
  • Définir le cadre de création d’un incubateur culturel en phase avec les standards internationaux ;
  • Participer au développement d’une industrie culturelle tout en favorisant et structurant le dialogue entre les différents domaines d’activités culturelles.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Une formation au service de la professionnalisation des artistes et la dynamisation du secteur culturel. Une action initiée à la demande des artistes ayant bénéficié de la formation sur « le Management culturel pour le renforcement du dialogue interculturel et sa contribution à l’économie » offerte également par l’UE et ses États membres et l’IFG EN Mai 2018 dans le cadre « 2018, Année européenne du Patrimoine culturel ». 

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Établir une synergie entre les différents acteurs culturels bénéficiaires :
  • Dresser un état de lieu de la Culture au Gabon ;
  • Mobiliser les ressources sur le Marketing Digital / visibilité ;
  • Appréhender les notions droits d’auteurs et les droits voisins ;
  • Identifier les infrastructures ;
  • Rédaction des lignes directive et création d’un incubateur culturel dénommé « IBOGA THINK TANK GABON »
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
l’incubateur culturel « IBOGA THINK TANK GABON »
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
TOTAL MARKETING GABON
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Membre actif 

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Échanger des conférenciers, chercheurs artistes et enseignants ;
  • Échanger et diffuser des publications culturelles et artistiques ;
  • Échanger des troupes artistiques et folkloriques, de représentations théâtrales et chorégraphiques ;
  • Mettre à disposition de chaque partie dans la mesure du possible, d’un certain nombre de place disponible dans les Universités et grandes Écoles ; collaboration entre les organismes à caractère culturel, artistique et scientifique des deux pays.
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

échanges scientifique, culturelles et artistiques

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Renforcement de la section vannerie à l’École Nationale d’Arts et Manufacture ;
  • Promotion du patrimoine culturel traditionnel à partir des technologies chinoises (formation des assistants techniques).
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Le Ministère des Affaires Étrangères et la Direction de la coopération du Ministère de la culture et des arts
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Informations non disponible

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Ambassade de Chine au Gabon
Type d’implication: 

Accompagne le Gabon dans la mise en œuvre de la coopération entre les deux pays.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

a. 2 Contexte de la mesure: 
TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Disposer d’un état de lieux complet des politiques et industries culturelles dans la zone CEEAC et des profils culturels de 10 pays membres dont le Gabon.
  • Élaboration de la stratégie Culturelle sous régionale 
c.1. le périmètre de la mesure: 
Regional
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure prise par la CEEAC est un acte de promotion et de structuration des industries culturelles dans la sous-région facteur de développement et de cohésion sociale.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Élaboration de la Stratégie Culturel des pays de la zone CEEAC, en 2013;
  • Opérationnalisation du conseil des Ministres en charge de la culture ;
  • Mise en œuvre des outils politiques comme la Déclaration des Ministres en charges de la culture sur le Développement et la promotion de la culturel et technique telle la note conceptuelle du programme d’Appui au Développement de la culture en Afrique Centrale.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère chargé de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
le secrétariat général de la CEEAC
Type d’implication: 

Organise et coordonne les rencontres en collaboration avec le Ministère de la culture du pays qui abrite l’évènement.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Oui
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
Régional
i.2 Quelles ont été les principales conclusions?: 

La tenue des conseils des Ministres en charge de la culture de la CEEAC en particulier celui tenu en 2018 à Brazzaville, avec pour thème : « le Rôle de la Culture et des Industries Culturelles et créatives dans le Développement des pays de la CEEAC à travers la mise en œuvre de la Stratégie Sous Régionale de Développement et de promotion de la politique Culturelle… » ;

Participation à la réunion en 2018 à Libreville au Gabon sur le mécanisme de coordination sous régionale (MCSR) organisée par la Commission Économique des Nations Unis pour l’Afrique.

 

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?: 

le taux  de mobilités des artistes dans la sous région

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Cette mesure a pour principal objectifs de :

  • offrir un cadre normatif au volet culture et art au Gabon ;
  • promouvoir et encadrer la naissance de nouvelles industries ;
  • Professionnaliser le secteur.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Le PSGE énonce les grandes alternatives de développement retenues pour une projection vers l’horizon 2025. En favorisant le potentiel humain, le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante en faisant de la Culture un secteur d’activité et de croissance fort et créateur d’emplois grâce à la diversification, la structuration et la mise en valeur de ses multiples filières au Gabon.

Les résultats attendus sont :

  • mise en place d’une politique culturelle adaptée aux industries culturelles ;
  • mise en place des corporations via le recensement des Artistes et de leurs associations ;
  • mise en place des structures d’accompagnement appropriées pour chacune des filières ;
  • renforcement des capacités ;
  • mise en place des initiatives et mesures incitatives variées (Journées, prix, distinctions honorifiques pour l’encouragement de la création, etc.)
  • appui des créateurs et entreprises culturelles
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale des Arts et Industries Culturelles (DGAIC)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’Etat et  le montant n’a pas encore été alloué. Il sera disponible lorsque  la Direction sera opérationnelle.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC)
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

La Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC) a pour mission la vulgarisation de la Convention 2005 au niveau national : c’est pour cela que la CGDC devra travailler en synergie avec la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles afin de mettre en œuvre  la politique en la matière.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?: 
National
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure avait pour objet d’ouvrir un cycle supérieur au sein de l’établissement afin de valoriser les formations culturelles.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre aux bacheliers d’avoir accès à cette formation tout en rehaussant la catégorie des étudiants sortis de l’ENAM.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la formation des cadres de conception ;
  • la valorisation des formations culturelles ;
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction Générale de l'ENAM
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Etat gabonais

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Les fédérations culturelles
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

Former des enseignants dans le domaine artistique et culturel.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure permet d’améliorer et d’accroitre l’offre de formation dans le domaine de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Disposer des enseignants d’arts ;
  • Une amélioration des de la qualité de l’enseignement des arts.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction générale de l'École Normale Supérieure.
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

a. 2 Contexte de la mesure: 
INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Diversifier l’économie ;
  • Création d’emplois ;
  • Valoriser et développer le secteur du numérique.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure constitue le principal référentiel national des actions de diversification et de relance de l’économie nationale

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus sont :

  • La contribution du secteur du numérique au PIB ;
  • La création des emplois descends ;
  • Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des infrastructures numériques.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de l’économie, Ministère de la Communication
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Non
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Élaborer ou réviser une loi, une stratégie, une politique ou une mesure destinée au développement d'industries culturelles et créatives, notamment dans un environnement numérique ;
  • Élaborer ou réviser des mesures qui encouragent la création d'emploi, l'entrepreneuriat, qui stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et qui facilitent leur intégration dans le secteur formel de la culture et de la création; 
  • Élaborer ou réviser des politiques qui permettent l’émancipation de toutes les femmes et de toutes les filles et garantissent leur participation effective et des chances égales de travailler dans les industries culturelles et créatives, y compris dans un environnement numérique.
c.1. le périmètre de la mesure: 
International
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 
  • Réaliser un état des lieux de l’environnement juridique des ICC au Gabon ;
  • Mettre à jour les « Grands axes de la politique culturelle en République gabonaise » et adoption d’une loi ;
  • Mise en formation des personnels dans les différentes filières des ICC (identification, management, marketing, communication, montage/gestion de projets ;
  • Création de filières artistiques dans les universités et grandes écoles ;
  • Intégration dans le système éducatif national Mise en formation en Entreprenariat ;
  • Redynamiser les structures et fédérations artistiques et culturelles ;
  • Examiner et adopter des nouveaux textes (statuts et règlements intérieur).
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Adapter le dispositif juridique et institutionnel aux besoins du secteur des industries culturelles ;
  • Disposer d’une politique culturelle visant à favoriser le développement des ICC dans un environnement numérique en tenant compte de l’approche genre ;
  • Renforcer les capacités des personnels des ministères concernés par la question des industries culturelles et créatives ;
  • Former les professionnels et opérateurs culturels ;
  • Restructurer les professionnels et encadrer les corporations ;
  • Produire une base des données statistiques en matière d’industries culturelles ;
  • Mettre en place d’un répertoire des acteurs des industries culturelles au Gabon.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Culture
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

18 850 000 FCFA  

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Union Européenne et UNESCO
Type d’entité: 
Private company
Type d’implication: 

Mise à disposition d’un expert national et international

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • Renforcer les moyens d’action des  Mairie en matière de culture et d’art à travers la construction de salles polyvalentes de spectacles modernes;
  • Doter les régions ainsi que les opérateurs culturels d’un équipement de diffusion culturelle  et de commercialisation des biens et services culturels ; 

- Soutenir le développement des pratiques culturelles populaires et l’accès des populations à une offre culturelle de qualité

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure contribue à renforcer les capacités infrastructurelles des Communes de Libreville et de Port-Gentil en matière de culture, de l’offre culturelles et de diversification de l’économie de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 
  • Disposer d’une infrastructure culturelle  de qualité qui participe à la diffusion des expressions culturelles et des biens et services culturels ;
  • Favoriser l’émergence des talents en Afrique.
  • Faciliter l’accès à la culture.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Canal Olympia
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Non connues

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Canal Olympia
Type d’implication: 

Construction d’infrastructures

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Non
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

a. 2 Contexte de la mesure: 
QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
b. Objectifs clefs de la mesure: 
  • évelopper l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais ;
  • Développer de manière cohérente les applications e-Gouvernement ;
  • Gérer harmonieusement le spectre des fréquences ;
  • Contrôler les ressources liées aux investissements en matière d’informatique, d’audiovisuel et télécommunication en République Gabonaise.
c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure permet de gérer les infrastructures numériques et les fréquences.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont de développer l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Informations non disponibles

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La mesure porte sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel. La mesure permet de combattre le harcèlement entendu comme tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en milieu professionnel.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Les actes et attitudes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel s’appliquent (article 5) :

  • aux relations entre les travailleurs ou agents publics et toute personne exerçant un pouvoir ou occupant une position hiérarchique ;
  • aux relations entre travailleurs ou agents publics de même niveau hiérarchique.
d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Non
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur ;
  • des sanctions disciplinaires majeures ;
  • l’annulation de tout licenciement abusif ;
  • la nullité de toute mesure discriminatoire (rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de contrat) directe ou indirecte.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Administration publique
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Société civile représentative dans chaque administration
Type d’entité: 
NGO
Type d’implication: 

Toute organisation syndicale représentative ou toute association légalement déclarée peut, avec l’accord écrit du salarié, engager toute action en son nom devant les autorités ou juridictions compétentes.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Décennie de la Femme Gabonaise

a. 2 Contexte de la mesure: 
PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet la promotion  des femmes en République Gabonaise

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
institutional
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cette mesure permet l’autonomisation de la femme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • La formation des femmes ;
  • L’amélioration et la transformation profonde de la condition de la femme sur tous les plans : juridique, politique, économique et social.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité Nationale
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Données indisponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise 2015-2015
Type d’implication: 

La Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise a procédé à une collecte des données de terrain sur l’ensemble du territoire afin de pouvoir mieux comprendre la problématique de la condition de la femme au Gabon.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

le principe des quotas vise à accroître la participation directe et active des femmes et des jeunes à la vie politique. Il garantit la représentation des femmes et des jeunes au Parlement, dans les conseils locaux, dans les bureaux des assemblées électives et, pour les femmes, dans les emplois supérieurs de l’État.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
legislative
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

La mesure s’inscrit dans le sens de la consolidation du système démocratique et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des jeunes et des femmes en République gabonaise.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure est l’accession effective des 30% femmes à des postes de responsabilité dans leurs administrations respectifs ; de même que sur le plan politique pour 20% des jeunes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
tous les secteurs de l’Administration gabonaise
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Nom: 
les collectivités locales et l’administration gabonaise
Type d’implication: 

Chaque administration à son niveau devrait appliquer la mesure dans son organigramme globale et calculer  si les taux sont respectés.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Oui
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non
❭ JEUNESSE

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

a. 2 Contexte de la mesure: 
JEUNESSE
b. Objectifs clefs de la mesure: 

La présente mesure a pour objet d’adapter le fonctionnement du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ) ex-Fonds d’insertion des Jeunes (FIJ) aux nouveaux textes en vigueur, notamment au Décret n°0255/PR/MJSLVA du 23 avril 2009.

c.1. le périmètre de la mesure: 
National
c.2. la nature de la mesure: 
regulatory
c.3. La principale caractéristique de la mesure: 

Cet arrêté permet d’opérationnaliser le Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ)  des Jeunes au Gabon

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?: 
Oui
e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? : 

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

  • l’autonomisation des jeunes ;
  • le financement des projets jeunesse ;
  • la formation des jeunes.
f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure: 
Direction de la Promotion des Projets des Jeunes
f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure: 

Dix (10) millions fcfa de financement disponibles chaque année

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?: 
Type d’implication: 

Les associations jeunesse devrait sensibiliser leurs membres afin de  s’inscrire et de candidater lors des appels à candidature.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?: 
Non
h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?: 
Oui
h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?: 
Oui
i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?: 
Non