Quadrennial Periodic Report
Togo 2021

Quadrennial Periodic Report - - 01/19/2021 - 18:06

Informations générales

Informations techniques

Nom de la Partie (Pays): 
Togo
Date de ratification: 
2006
Point de contact national de la convention désigné officiellement: 

QPR Stakeholder

Titre: 
Ms.
Adresse: 
Yawa Amotowu ALEMAWO
Commission nationale du patrimoine culturel
47, Avenue des Nations Unies
BP: 12156
Lomé
Togo
Numéro de téléphone: 
(+228) 90 17 31 36
(+228) 22 21 71 40
Email: 
alpierrette2002@yahoo.fr
dpctogo@gmail.com
Décrivez le processus de consultation multipartite établi pour la préparation de ce rapport, y compris les consultations avec les ministères, institutions publiques, gouvernements locaux et organisations de la société civile pertinents. : 

La préparation de ce rapport quadriennal s'est faite suivant les étapes ci-après :
- mise en place du comité de supervision par le ministre chargé de la culture ;
- réunion du comité de supervision pour l'identification des différentes parties prenantes ;
- envoi du formulaire et des directives aux différentes parties prenantes ;
- mission de collectes de données auprès des différentes administrations, organismes et personnes ressources à travers le pays ;
- séance d'échanges du comité avec les différentes parties prenantes impliquées sur le formulaires et les directives :
- séances de travail du comité avec les différentes parties prenantes y compris les organisations de la société civile aux fins de centraliser les données et de renseigner le formulaire.

Résumé exécutif: 

Les différentes politiques/ mesures initiées par le Togo dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de 2005 au cours de la période 2017-2020, .ont permis d’atteindre les résultats suivants conformément aux axes ci-après :

- soutien aux systèmes de gouvernance de la culture : l'adoption des textes visant l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'artiste. a permis la définition de la qualité, des catégories, les droits des artistes ainsi que leur reconnaissance sociale .
Le nouveau code de la presse et la communication aussi redéfinit le profil du journaliste, introduit la notion d’entreprise de presse , prend en compte les nouveaux médias .consacre le principe de l’aide de l’Etat à la Presse et créé un fond de soutien au secteur afin de le rendre plus professionnel..

- appui à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture :l'Etat à travers le Fonds d'aide à la culture accorde son soutien aux artistes et acteurs culturels en vue de leur participation aux manifestations culturelles et artistiques tant au plan national qu'international.

- échanges des biens et services culturels : les actions ont visé la détaxation du matériel technique importé par les acteurs dans le cadre de leurs activités professionnelles ;

- inclusion de la culture dans les programmes nationaux de développement initiés et mis en œuvre par l'Etat : à travers la Stratégie de croissante accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) et puis le Plan national de développement (PND) le secteur culturel et créatif est retenu comme un des secteurs de développement socioéconomique. Les actions ont permis de consolider l'inclusion sociale, d'accroitre la part du secteur culturel dans le PIB, de promouvoir les emplois culturels et de poser les conditions favorables à l'émergence d'une économie de la culture à travers la promotion des entreprises culturelles et touristiques ;

- promotion de l'équité et de l'égalité du genre ; dans ce axe, le principal résultat sur la période concerne la révision et l'actualisation de la politique de l'équité et l'égalité du genre au Togo pour la rendre conforme aux engagements internationaux et aux nouvelles orientations en matière de genre d'une part, de d'apporter des réponses concrètes aux question et défis liés à la promotion du genre d'autre part. Dans sa mise en œuvre les actions ont touché la promotion de l'autonomisation de la femme et l'accroissement de sa participation à tous les niveaux de développement.

Coordonnées des parties-prenantes impliquées dans la préparation des rapports périodiques quadriennaux (RPQ). Veuillez inclure les coordonnées des organisations de la société civile (OSC) ayant contribué à la rédaction des RPQ, y compris via le formulaire des OSC.: 
Type d'organisationOrganisationEmailSite web
Secteur public
Commission nationale du patrimoine culturel
alpierrette2002@yahoo.fr / dpctogo@gmail.com
Secteur public
Direction du patrimoine culturel (DPC)
dpctogo@gmail.com
Secteur public
Direction de la promotion des arts et de la culture (DPAC)
madarouna@yahoo.fr
Secteur public
Direction des bibliothèques et de la promotion littéraire (DBPL)
directiondulivretogo@gmail.com
Secteur public
Direction nationale de la cinématographie (DNC)
dirnatcinematg@yahoo.fr
Secteur public
Centre de lecture et d'animation culturelle (CLAC)
boyeignace@gmail.com
Secteur public
Direction des études, de la recherche et de la prospective culturelle (DERPC)
rosewento@gmail.com
Secteur public
Direction régionale des arts et de la culture Lomé commune/Golfe (DRAC/LC-G)
dracag@gmail.com / yvetteheyou@yahoo.fr
Secteur public
Institut régional d'enseignement supérieur et de recherche en développement culturel (IRES-RDEC)
crac_2003@hotmail.com
Secteur public
Bureau togolais du droit d'auteur (BUTOBRA)
butodra@gmail.com
Organisation de la société civile (OSC)
Coalition togolaise pour la diversité culturelle
kcnoussouglo@yahoo.fr
Organisation de la société civile (OSC)
Association culture-développement (Cul-Dev)
cul.dev.togo@gmail.com
Organisation de la société civile (OSC)
Association Gabitè, la Maison de l'oralité
gabite.lome@gmail.com
Organisation de la société civile (OSC)
Association des scénaristes africains francophone du Togo (ASAF-TOGO)
asaftogo2020@gmail.com

Objectif 1 - Soutenir des systèmes de gouvernance durable de la culture

Secteurs culturels et créatifs

Un ministère (ou une agence avec un statut ministériel) est responsable des secteurs culturels et créatifs: 
OUI
Des administrations ou des gouvernements régionaux, provinciaux ou locaux disposent de responsabilités décentralisées en matière de politiques et de mesures pour la promotion des secteurs culturels et créatifs: 
OUI
Des cadres réglementaires, des lois, des politiques et/ou des stratégies sectorielles soutenant les industries culturelles et créatives ont été révisés ou adoptés durant ces 4 dernières années: : 
OUI
Si OUI, l’un de ces instruments a-t-il été élaboré grâce à des mécanismes de coopération interministérielle (incluant différents ministères compétents dans des domaines tels que la communication, l’éducation, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le commerce, les affaires étrangères, le travail, les finances) ?: 
OUI
Des programmes éducatifs et de formation spécifiques au domaine des arts et aux secteurs culturels et créatifs sont établis, incluant: 
des programmes d’enseignement et formation technique et professionnelle dans les domaines suivants
Cinéma/Arts Audiovisuels
Gestion culturelle
Design
Arts numériques
Arts médiatiques
Musique
Arts de la scène
Édition
Arts visuels
des diplômes universitaires et de l’éducation supérieure dans les domaines suivants
Cinema/audiovisual arts
Gestion culturelle
Design
Arts numériques
Arts médiatiques
Musique
Arts de la scène
Édition
Arts visuels
Des mesures et programmes spécifiques ont été mis en œuvre durant ces quatre dernières années pour: 
Support job creation in the cultural and creative sectors
Encourage the formalization and growth of micro/small and medium-sized cultural enterprises
Des bureaux statistiques et des organismes de recherche ont produit des données durant ces 4 dernières années: 
related to cultural and creative sectors
Part des secteurs culturels et créatifs dans le Produit Intérieur Brut (PIB): 
1.97%
Part de l’emplois dans les secteurs culturels et créatifs: 
1.75%
Si possible, veuillez fournir des données ventilées par secteur, âge, sexe et type d’emploi: 
Répartition par sexe de l'emploi dans le secteur Homme : 40935 emplois soit 80,19% Femme : 10654 emplois soit 19,88%
Total du budget public alloué à la culture (en USD): 
1,122,192USD
Politiques et mesures pertinentes: 

Amélioration des conditions de vie et de travail de l'artiste au Togo

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La mesure est traduite le décret N°2017*038/PR du 23 mars 2017 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut de l'artiste au Togo. En effet la loi portant statut de l'artiste définit la qualité et les catégories d’artistes ainsi que les régimes social et fiscal des entreprises artistiques. Cette loi vise l’amélioration de la protection sociale et des conditions de vie de l’artiste Son décret d'application fixe les conditions d'applicabilité de ladite loi. Il règlemente le secteur culturel et artistique et reconnait des droits aux artistes. L'adoption de ce décret vise la mise en place de conditions devant permettre à l’artiste togolais de. sortir de la précarité en jouissant pleinement des fruits de son labeur, des libertés, des droits à la protection sociale reconnue à tout travailleur, de bénéficier d’avantages et d’allègements fiscaux et de booster l'économie culturelle .
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La mise en œuvre de la mesure a aboutit à des résultats qui sont : - l'existence de règles claires et précises qui régissent le secteur culturel et créatif; - la mise en place de mesures de protection sociale de l’artiste ; - une facilité de délivrance de la carte professionnelle dont la détention atteste la qualité d’artiste professionnel de son détenteur
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Fédération togolaise de musique (FTM)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Fédération nationale des associations professionnelles des arts visuels (FENAPAV)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Fédération togolaise des cinéastes (FETOCI)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Fédération des gens de théâtre du Togo (FEGETT)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Association des écrivains du Togo (AET)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Fédération nationale des acteurs du chant choral du Togo (FENACCTO)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Ratification du Traité de Beijing

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Musique
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en décembre 2020 par le Togo donne l'opportunité aux artistes - interprètes ou exécutants togolais de bénéficier des droits de propriété intellectuelle reconnus par ce traité sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La mise en œuvre de la mesure permettra aux artistes-interprètes ou exécutants de tirer plus profit de leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la communication
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC)
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
FTM
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
FETOCI
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
FEGETT
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
FENACCTO
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Inventaire, sauvegarde et valorisation des savoir-faire de la facture et de la pratique des instruments de musique traditionnels au Togo

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Commission nationale du patrimoine culturel
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Musique
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La mesure vise la sauvegarde et la valorisation des savoir-faire liés à la facture et à la pratique des instruments de musique traditionnels dans toutes les communautés du Togo. Elle permettra d'établir un inventaire exhaustif portant sur la description et la catégorisation des instruments en question, les phases de fabrication, les circonstances de leur utilisation, les techniques de jeux et interdits sociaux. La mise en œuvre de cet inventaire inclura des jeunes des communautés qui seront spécialement formés pour cela et seront ensuite encadrés par des professionnels. Pour assurer la pérennité et la transmission de ces savoir-faire et pratiques, leurs détenteurs seront engagés dans la formation des jeunes praticiens et musiciens. Issus des communautés, ceux-ci seront également mis à contribution après le projet pour le suivi et l'encadrement "post projet" des jeunes ayant pris part à la formation. Par ailleurs, une exposition documentée, couplée d'animations culturelles autour des instruments sera organisée dans chaque chef-lieu de région. Elle donnera l'occasion aux équipes régionales et à l'équipe nationale d'exposer; au grand public, aux communautés, aux chercheurs et aux différentes parties prenantes les résultats du projet. Outre les démonstrations sur les pratiques assurées par les jeunes des communautés formés, ces résultats seront mis sur supports audiovisuels et dans un répertoire illustré pour l'usage des chercheurs et autres acteurs.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Comme résultats, à la suite de la mise en œuvre du projet : - 20 jeunes enquêteurs sont formés à l'inventaire (ceux-ci seront appuyés par les 5 qui avaient été formés à la phase pilote et associés à l'équipe d'encadrement ); - un inventaire des savoir-faire sur la facture des instruments de musique traditionnels des cinq régions et les pratiques y associées est réalisé ; - les différentes composantes des communautés sont sensibilisées sur ces pratiques musicales ; - 150 jeunes sont formés à la facture et à la pratique des instruments de musique traditionnels ; - une diffusion des résultats de l'inventaire est faite (exposition, animations, DVD, répertoire).
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le cout global de la mesure est 125 100 dollars US. il est assuré par le Fonds du patrimoine culturel immatériel à hauteur de 99 870 dollars US et l'Etat togolais à hauteur de 25 230 dollars US.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Direction du patrimoine culturel
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
IRES-RDEC
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Directions régionales des arts et de la culture (DRAC)
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de l'administration territoriale
Type d'entité: 
Secteur public

Diversité des médias

Les médias de service public ont une mission légale ou statutaire de promouvoir des expressions culturelles diverses : 
OUI
Des politiques et mesures promeuvent la diversité des contenus dans la programmation en soutenant : 
Des diffuseurs régionaux et/ou locaux
La diversité linguistique dans la programmation des médias
La programmation socio-culturelle (ex. à destination des enfants, des jeunes, des personnes en situation de handicap, etc.)
Des réglementations relatives aux contenus nationaux destinées aux médias audiovisuels existent (ex. des quotas pour la production ou la distribution de séries TV, de musique ou de films nationaux): 
NON
Une/des autorité(s) de régulation dédiée(s) au suivi des médias existe(nt): 
OUI
Si OUI, veuillez fournir le nom et l’année de création de(s) autorité(s) de régulation: 
Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication (HAAC) créée en 1996
Observatoire togolais des médias (OTM) créé en 1999
Si OUI, cette/ces autorité(s) de régulation effectuent le suivi des: 
Médias publics
Médias communautaires
Médias du secteur privé
Médias numériques
Si OUI, cette/ces autorité(s) de régulation sont responsables de: 
Délivrer des licences aux diffuseurs, fournisseurs de contenu, plateformes
Recevoir et traiter les plaintes telles que le harcèlement en ligne, les fausses informations, les discours haineux, etc.
Suivre l’indépendance éditoriale dans les médias
Suivre le niveau de concentration des médias (diversité des structures d’acquisition, transparence des règles d’acquisition, limitations relatives à la concentration des médias, etc.)
Politiques et mesures pertinentes: 

Loi 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques et son décret d’application

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
ministère chargé de la communication
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le décret n°2017 - 104/PR du 10 aout 2017 fixe les modalités d'application de la Loi 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques. Cette loi a pour objet de garantir et de préciser le droit des administrés à l’information en ce qui concerne leur liberté d’accès aux informations et à la documentation publique. La mesure permet de lutter contre la propagation des fausses rumeurs, les fraudes et la corruption.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les résultats obtenus de la mise en œuvre de la mesure sont : - l' assainissement du secteur de la communication et de la culture ; - la meilleure connaissance par le citoyen de ses droits à l'information et à la documentation publiques ; - la liberté et la gratuité d'accès aux informations et aux documents des organismes publics sous réserve des exceptions et délais prévus par la loi.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère de l'économie numérique
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère des finances
Type d'entité: 
Secteur public

Adoption du nouveau Code de la presse et de la communication

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication (HAAC)
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La loi N° 2020-001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République Togolaise vise une meilleure règlementation et une professionnalisation du secteur de la communication.. Ce nouveau code permettra la production et le développement d’informations, de programmes de qualité contribuant à l’éducation, à l’épanouissement culturel, scientifique, moral, social et économique des concitoyens. Il redéfinit le profil du journaliste, introduit la notion d’entreprise de presse en lieu et place des organes de presse, prend en compte les nouveaux médias. consacre le principe de l’aide de l’Etat à la Presse et créé un fonds de soutien au secteur.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont : - une plus grande liberté d'expression dans le cadre des activités de l'information et de la communication ; - une concurrence saine et loyale entre les divers opérateurs ; - une régulation et autorégulation efficace et transparente. du secteur ; - une accessibilité et une audience plus larges grâce au numérique.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Pour le compte de l'année 2020 une enveloppe financière de 1 50 millions FCFA soit 300 000 dollars US a été allouée au développement de la presse.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la communication
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la justice
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de l'administration territoriale
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Observatoire togolais des médias (OMT)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Conseil national des patrons de presses (CONAPP)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Union des journalistes indépendants du Togo (UJIT)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Union des radios et télévisions libres du Togo (URATEL)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Projet de formation et d’appui au secteur de l’audiovisuel et des médias au Togo (PROFAMED)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la communication
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Arts numériques
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le projet de formation et d’appui au secteur de l’audiovisuel et des médias au Togo vise :à accompagner le pays dans : - l’encadrement législatif et réglementaire des métiers de la presse ; - la formation continue pour les journalistes sans formation spécifique ; - la formation par modules des professionnels des médias ; - la valorisation de l'image des média au Togo; - la production de films, de documentaires et d'images animées.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre du projet sont : - 450 journalistes ont vu leurs capacités renforcés ; - 120 journalistes ont eu leur diplôme de licence en journalisme à l’Institut des Sciences de l’Information de la Communication et des Arts (ISICA) de Lomé : - la HAAC a été accompagne lors de l'élaboration du nouveau code de la presse et de la communication ; - deux studios audiovisuels ont été équipés, l’un pour l’ISICA et l’autre pour le Centre de formation et de recyclage en communication (CFRC) : - des ateliers de sensibilisations des professionnels sur le nouveau code de la presse ont été organisé à Lomé et Kara.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le PROFAMED est financé par le Fonds de solidarité prioritaire du ministère français chargé des affaires étrangères. Le PROFAMED 1 a été financé à hauteur de 493.000 euros et le PROFAMED 2 à hauteur de 975 000 euros.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
HAAC
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Institut des Sciences de l’Information de la Communication et des Arts (ISICA)
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Centre de formation et de recyclage en communication (CFRC)
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Université de Lomé
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ambassade de France au Togo
Type d'entité: 
Secteur public

Environnement numérique

Des politiques, mesures et mécanismes de soutien ont été mis en place pour soutenir la transformation numérique des industries et des institutions culturelles et créatives (ex. fonds pour la numérisation des industries analogiques): 
NON
Des politiques et mesures ont été introduites pour assurer l’existence d’un marché national dynamique pour les industries culturelles numériques, incluant des acteurs numériques divers et de toutes tailles (ex. règles de rémunération équitable, contrôle de la concentration du marché, mesures de prévention contre les monopoles des fournisseurs/distributeurs de contenu ou leurs algorithmes qui restreignent potentiellement la diversité des expressions culturelles): 
NON
Des politiques et mesures ont été mises en œuvre pour améliorer l’accès et la découvrabilité de la production nationale de contenus culturels dans l’environnement numérique (ex. plans d’action ou politiques en faveur du pluralisme des contenus numériques, soutien public à des portails culturels ou artistiques dans des langues spécifiques, plateformes nationales ou régionales de distribution de contenu local en ligne, etc.): 
NON
Des mesures et des initiatives ont été mises en œuvre pour promouvoir la créativité et les compétences numériques des artistes et des professionnels de la culture qui travaillent avec les nouvelles technologies (ex. espaces d’expérimentation, incubateurs, etc.): 
NON
Des statistiques et des études comprenant des données récentes sur l’accès aux médias numériques, et notamment sur le type de contenu culturel rendu accessible par les médias numériques, sont disponibles: 
NON
Politiques et mesures pertinentes: 
-

Partenariat avec la société civile

Des associations professionnelles et/ou des syndicats représentant les artistes et/ou les professionnels de la culture existent dans les secteurs suivants (ex. fédération des musiciens, syndicats des éditeurs, etc.): 
Cinéma/Arts Audiovisuels
Design
Media Arts
Musique
Édition
Visual Arts
Performing Arts
Des programmes de financement public soutenant l’implication des organisations de la société civile (OSC) dans la promotion de la diversité des expressions culturelles existent: 
OUI
Des opportunités de formation ou de mentorat ont été organisées ou soutenues par les autorités publiques durant ces 4 dernières années pour développer les capacités de organisations de la société civile (OSC) impliquées dans la promotion de la diversité des expressions culturelles dans des domaines tels que la communication, les actions de plaidoyer et/ou la levée de fonds: 
OUI
Des mécanismes de dialogue entre les autorités publiques et les organisations de la société civile (OSC) ont été mises en œuvre pour l’élaboration des politiques culturelles et/ou leur suivi durant ces 4 dernières années (réunions, groupes de travail, etc.): 
OUI
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
L'élaboration du décret d’application a été faite en collaboration avec les représentants des diverses corporations culturelles (Fédération togolaise de musique (FTM), fédération nationale des associations professionnelles des arts visuels (FENAPAV), etc.)
L'élaboration de la loi 2016-006 du 30 mars 2016 a été faite avec les représentants des diverses corporations de la communication (Observatoire togolais des médias (OTM), Association togolaise culture-développement)
Des politiques et des mesures de promotion de la diversité des expressions culturelles ont été élaborées en consultation avec les organisations de la société civile (OSC) durant ces 4 dernières années: 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 

Réorganisation de la société civile culturelle

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La mesure se traduit par l'organisation des acteurs de la société civile culturelle en faitières. Ainsi plusieurs fédérations d'acteurs du même corps de métiers ( musique, cinéma, arts de la scène, …) ont été créées .Cette réorganisation de la société civile culturelle permet une meilleure collaboration entre l’administration et les acteurs culturels.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
les résultats obtenus de la mise en œuvre de la mesure sont : - l'efficacité et l'efficience de l’intervention publique dans le secteur - la mobilisation en temps réel des acteurs culturels
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non

Objectif 2 - Parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroïtre la mobilité des artistes et des professionnels de la culture

Mobilité des artistes et des professionnels de la culture

Veuillez indiquer si les politiques et mesures suivantes existent dans votre pays: 
Des politiques et mesures soutenant la mobilité sortante des artistes et des professionnels de la culture (ex. bureaux d’export, soutien à la participation des professionnels de la culture aux marchés culturels internationaux, etc.)
Des politiques de visa spécifiques et d’autres mesures transfrontalières soutenant la mobilité entrante des artistes et des professionnels de la culture étrangers dans votre pays (ex. procédures de visa simplifiées, frais de visa réduits, visas de plus longue durée, etc.)
Veuillez indiquer si les programmes opérationnels suivants ont été développés ou soutenus/financés par les autorités publiques durant ces 4 dernières années: 
Des services d’information ou de formation fournissant des orientations pratiques pour faciliter la mobilité des professionnels de la culture (ex. plateformes internet)
Des infrastructures ayant un mandat de promotion de la diversité des expressions culturels et accueillant un large nombre d’artistes étrangers, notamment en provenance des pays en développement (ex. résidences artistiques, instituts culturels)
Des évènements culturels majeurs ayant un mandat de promotion de la diversité des expressions culturelles et accueillant un large nombre d’artistes étrangers, notamment en provenance des pays en développement (ex. saisons culturelles, festivals, marchés des industries créatives)
Veuillez indiquer si les fonds suivants ont été gérés ou soutenus par les autorités publiques durant ces 4 dernières années (ex. bourses d’études, bourses de voyage, etc.): 
Des fonds publics soutenant la mobilité sortante des artistes et des professionnels de la culture nationaux ou en résidence
Des fonds publics soutenant spécifiquement la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en provenance ou entre les pays en développement, incluant la coopération Nord-Sud-Sud et Sud-Sud
Politiques et mesures pertinentes: 

Fonds d'aide à la culture (FAC)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
le FAC vise à mettre à la disposition des acteurs et promoteurs culturels un mécanisme pérenne de financement de leurs activités et projets. Son dispositif d'intervention comprend : - les appels à projets ; - l'appui aux artistes et promoteurs culturels pour l'organisation de manifestations culturelles et la participation aux manifestations culturelles nationales et internationales ; - le renforcement de capacités au profit des artistes et promoteurs culturels.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les résultats des quatre dernières années de fonctionnement du FAC sont : : - 269 projets financés dans le domaine des arts de la scène - 55 projets financés dans le domaine des arts plastiques ; - 74 projets financés dans le domaine du cinéma et audiovisuel ; - 96 projets financés dans le domaine de la littérature - 57 projets financés dans le domaine du patrimoine culturel - la participation des artistes togolais à différentes manifestations .comme t les festivals (musique, théâtre, cinéma, arts plastiques, etc.), les rencontres professionnelles (résidences, cafés, etc.), les expositions, les foires, etc. à hauteur de 60 000 000 FCA soit 1 200 000 $US - l'organisation deux sessions de formation dans toutes les régions du pays au profit des acteurs et promoteurs culturels
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le FAC est alimenté par des subventions de l'Etat. Au cours de la période 2017-2020, le FAC a bénéfice d'une subvention de 1 400 000 000 FCFA soit 2 800 0000 $US. :
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Les principales recommandations formulées à l'issue l'évaluation de la mise en œuvre de la mesure sont : - le renforcement du cadre organisationnel et institutionnel ; - la promotion des entreprises culturelles et créatives ; - le renforcement les capacités managériales des acteurs. - le développement d'un partenariat avec le secteur privé ; - la diversification des sources de financement ; - l'Identification et la promotion de domaines d’intervention pouvant intéresser le secteur privé.

Échange des biens et services culturels

Des stratégies ou des mesures d’exportation soutenant la distribution de biens et services culturels en dehors de votre pays existent dans les domaines suivants: 
Cinéma/Arts Audiovisuels
Design
Media Arts
Musique
Édition
Visual Arts
Performing Arts
Gestion culturelle
Votre pays a accordé ou a bénéficié d’un traitement préférentiel* soutenant des échanges équilibrés de biens et services culturels durant les 4 dernières années: 
-
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
-
Durant les 4 dernières années, votre pays a accordé ou bénéficié de l’Aide pour le commerce, une forme d’Aide au développement visant à renforcer les capacités à formuler des politiques commerciales, à participer aux négociations et à mettre en œuvre des accords qui donnent un statut spécial aux biens et des services culturels: 
-
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
-
Politiques et mesures pertinentes: 

Détaxation du matériel informatique en 2017

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Office togolais des recettes
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Réduction des droits liés à l'importation de l'équipement informatique
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Diminution des prix de l'équipement informatique sur le marché national
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé du commerce
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère de l'économie numérique
Type d'entité: 
Secteur public

Traités et accords

Des accords multilatéraux ou bilatéraux de commerce et/ou d’investissement accordant un statut particulier aux biens et/ou services culturels ont été signés durant ces 4 dernières années ou bien sont en négociation: 
OUI
Des accords multilatéraux ou bilatéraux incluant des dispositions spécifiques accordant un statut particulier aux biens et services culturels et aux produits numériques dans le domaine du commerce électronique ont été signés durant ces 4 dernières années ou bien sont en négociation: 
OUI
Des accords, traités, déclarations et/ou stratégies multilatérales ou bilatérales répondant à des enjeux politiques en lien avec la diversité des expressions culturelles (ex. éducation, numérique, propriété intellectuelle, développement durable, égalité de genres, etc.) ont été signés ou amendés pour prendre en compte les objectives et principes de la Convention de 2005 durant ces 4 dernières années: 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 
-

Objectif 3 - Inclure la culture dans les cadres de développement durable

Politiques et plans nationaux de développement durable

Les stratégies et les plans nationaux de développement durable reconnaissent le rôle stratégique de: 
La culture (en général)
La créativité et l’innovation
Les industries culturelles et créatives
Veuillez évaluer de 1 à 4 le type de résultats attendus en lien avec l’inclusion de la culture dans les stratégies et les plans nationaux de développement (1 = le résultat le plus souvent attendu ; 4 = le résultat le moins attendu): 
Economique (ex. emploi, commerce, propriété intellectuelle, industries culturelles et créatives, développement rural et territorial): 
1
Social (ex. cohésion sociale et inclusion, inégalité et réduction de la pauvreté, valeurs et identité, groupes vulnérables et minorités, capital humain et autonomisation, éducation): 
2
Environnemental (ex. ressources naturelles, réduction de l’impact environnemental des industries et des pratiques culturelles): 
2
Culturel (ex. infrastructure culturelle, participation et accès à la culture, innovation, soutien aux artistes): 
1
Des organismes culturels publics et des agences responsables des industries culturelles et créatives sont impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et plans nationaux de développement durable (ex. participation à des mécanismes de coordination tels que des comités mixtes de planification): 
OUI
Des initiatives et projets de régénération régionale, urbaine et/ou rurale fondés sur les industries culturelles ont été mis en œuvre durant les 4 dernières années: 
OUI
Des politiques et mesures facilitent la participation à la vie culturelle et l’accès à des infrastructures et des expressions culturelles diverses, notamment en répondant aux besoins des groupes vulnérables et défavorisés (ex. par le biais de droits d’entrée réduits, de stratégies de développement des publics, de l’éducation artistique et de la sensibilisation des publics): 
OUI
Données les plus récentes sur la participation culturelle désagrégée par variables sociodémographiques (sexe, groupes d’âge, urbain-rural, niveaux de revenus, niveaux d’éducation): 
Non disponible
Politiques et mesures pertinentes: 

Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la planification et du développement
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
- Promotion de la culture et de l'inclusion sociale - Développement des industries culturelles et créatives au service des populations
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
- Elaboration du plan stratégique décennal de l'action culturelle 2014 - 2024 - Emergence d'une économie de la culture - Apport significatif des industries culturelles et créatives à la création de l'emploi et des revenus - Contribution importante de la culture à la paix , à la cohésion sociale et à l'éducation citoyenne
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la culture
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé du tourisme
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de l'artisanat
Type d'entité: 
Secteur public

Plan national de développement (PND)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la planification
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le PND dans son axe 3, effet 3.16 ambitionne de faire des industries culturelles et créatives du pays des entreprises compétitives, créatrices de richesses et d’emplois. A cet effet il est envisagé : - un accroissement de l'investissement public dans le secteur culturel ;: - le développement des pôles culturels attractifs ; - la création d'une offre touristique de loisir afin d'accroitre la contribution du tourisme à l'économie nationale ; - la mise en place de mécanismes innovants de financement de la culture devant inciter la participation du secteur privé
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La mise en œuvre de ce plan aboutira aux résultats suivants : - l'accroissement de la part des industries culturelles et créatives à la formation du PIB - la contribution significative de la culture à la paix, à la cohésion sociale et l'éducation citoyenne - l'émergence d'une économie de la culture.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Pour sa mise en œuvre, le PND rénové ou la nouvelle feuille de route stratégique 2020-2025.sera financé à hauteur de 3 400 milliards à FCFA d’ici à 2025 soit 6,8 milliards de dollars US.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la culture
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
ministère chargé de l'action sociale
Type d'entité: 
Secteur public

Coopération internationale pour le développement durable

Votre pays a contribué ou bénéficié du Fonds International pour la Diversité Culturelle (FIDC) durant ces 4 dernières années: 
OUI, mon pays a contribué au FIDC
OUI, une institution publique ou une organisation non-gouvernementale de mon pays a bénéficié du FIDC
Des stratégies de coopération pour le développement, incluant les stratégies de coopération Sud-Sud, reconnaissent le rôle stratégique de la créativité et des expressions culturelles diverses: 
NON
Si OUI, veuillez fournir le(s) nom(s) de(s) stratégie(s) et leur(s) année(s) d’adoption: 
-
Votre pays gère des programmes multilatéraux et/ou bilatéraux de coopération dédiés à l’assistance technique et au renforcement des capacités soutenant: 
Des artistes et des professionnels de la culture dans des pays en développement
Valeur de la contribution nationale totale au Fonds International pour la Diversité Culturelle (en dollars américains): 
33.00
Politiques et mesures pertinentes: 

Appui à la mise en œuvre des politiques culturelles locales

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Institut régional d'enseignement supérieur et de recherche en développement culturel (IRES-RDEC)
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Cette mesure est traduite par le projet intitulé : " Ateliers régionaux de renforcement de capacités des administrateurs locaux, des artistes et promoteurs culturels sur la mise en œuvre des politiques culturelles locales". Ce projet a permis de : - renforcer les capacités des acteurs locaux sur la mise en œuvre des politiques culturelles locales ; - encourager les collectivités locales à inscrire les actions / mesures de promotion culturelle dans leur plan de développement communal(PDC) ; développer des synergies d'action entre les acteurs locaux, les promoteurs culturels et les administrateurs locaux
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
OUI
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
- l'ancrage de la politique culturelle dans les PDC de mieux en mieux assuré ; -la meilleure collaboration entre les acteurs locaux, les promoteurs culturels et les administrateurs locaux dans le développement de l'action culturelle au niveau local
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le financement du projet est assuré par le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) à hauteur de 31 600 dollars US.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Mieux articuler les PDC des collectivités locales ; Appuyer les collectivités locales à élaborer les PDC et les politiques culturelles locales ; Former les collectivités locales à la mise en place des services de promotion culturelle et touristique

Mémorandum d'accord entre le ministère chargé de la culture et la délégation de l'UE auprès du Togo sur la gestion de la salle de spectacle de la direction de la promotion des arts et de la culture

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de la culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La mesure se traduit par la construction et l'équipement d'un auditorium au sen du ministère de la culture.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La mise en œuvre de la mesure permet de doter le ministère chargé de la culture d'une cadre adéquat où peuvent se produire les artistes
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
La mesure est financé à hauteur de 370370 dollars US par l'Union européenne.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la planification
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère de l'économie et des finances
Type d'entité: 
Secteur public

Objectif 4 - Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales

Égalité des genres

Des ministères, agences gouvernementales et/ou organes parlementaires en charge de l’égalité des genres: 
Existent mais ne sont pas pertinents pour les professionnels de la culture
Des politiques et mesures ont été mises en œuvre pour soutenir la participation pleine et effective des femmes à la vie culturelle durant ces 4 dernières années: 
NON
Des politiques et mesures ont été adoptées pour soutenir la reconnaissance et la progression de carrière des femmes en tant qu’artistes, professionnelles de la culture et/ou entrepreneures créatives (ex. assurer un salaire égal à travail égal, accès égalitaire au financement, structures de mentorat et de coaching, mesures anti-discrimination, etc.): 
OUI
Des données sont régulièrement collectées et diffusées pour faire le suivi de: 
La participation des femmes à la vie culturelle
Pourcentage de femmes/d’hommes à des postes décisionnels dans les institutions médiatiques et culturelles publiques et privées: 
Non disponible
Pourcentage de travaux réalisés par des femmes/hommes artistes exposés/projetés dans des festivals artistiques importants de l’industrie culturelle (film, édition, musique, etc.): 
Non disponible
Politiques et mesures pertinentes: 

Actualisation de la politique pour l'équité et l'égalité des genres au Togo

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère chargé de l'action sociale
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
L'actualisation de la politique pour l'équité des genre au Togo vise à doter le pays d'un document conforme aux engagements internationaux, et les nouvelles orientations en matière de genre. Cette nouvelle politique est une référence clé pour les actions futures de développement avec des outils performants qui apporteront des réponses concrètes aux défis de la promotion du genre et permettront au Togo de promouvoir l’autonomisation de la femme et d’accroitre sa participation à tous les niveaux de développement.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La mise en œuvre de cette politique a conduit aux résultats suivants : - formation de cent soixante quinze (175) groupements féminin et mixte en leadership et en gestion des micro-entreprises, dans la région des plateaux ; - formation de cent quatre-vingt (180) commerçantes des grands marchés du Togo en leadership et en gestion des micro-entreprises - octroi d'équipements et de fonds à deux cents soixante-dix-neuf (279) femmes guéries de la fistule obstétricale pour leur d'réinsertion socio-économique ; - formation de cent soixante-douze (172) femmes et jeunes filles académiciennes en techniques électorales en vue de leur participation aux élections ; - formation de trente-une (31) membres des cellules focales genre des départements ministériels en genre, planification et budgétisation sensible au genre ; - organisation de six (06) rencontres d’échange des femmes cadres togolaises ; - renforcement de capacité des magistrats, des officiers de police judiciaire (79) et des acteurs locaux (140 ) sur la prise en charge psychologique et sociale des victimes de violences basées sur le genre : - renforcement de capacité de cent-douze (172) chefs traditionnels, leaders religieux et acteurs des organisations à base communautaire de toutes les préfectures de la région centrale pour une meilleure connaissance et application du code des personnes et de la famille : - renforcement de capacités de trois cents quatre-vingt-seize (396) acteurs communautaires pour l'élaboration des plans d’actions communautaires de lutte contre les mariages et les grossesses chez les adolescentes ; - formation en paix et développement des femmes leaders paires éducatrices des différents cantons du pays ; - organisation de la troisième édition du forum national de la femme togolaise (2017) qui constitue une arène par excellence où les questions liées au genre et au développement sont abordées avec des approches de solutions ; - mise en place d’un (1) cadre national et de six (6) cadres régionaux de concertation et de collaboration entre les acteurs du secteur du genre et la promotion de la femme (2019) pour favoriser une meilleure synergie d’actions et de capitalisation des interventions des acteurs dans le domaine du genre et de la promotion de la femme au Togo ; - construction de la Direction générale du genre et de la promotion de la femme (2018-2019) pour renforcer le mécanisme institutionnel du genre et de la promotion de la femme ; - traduction du code des personnes et de la famille en français facile et dans quatre (04) langues d’alphabétisation (Ewé, Tem, Kabyè et Benn )
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Non disponible
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère chargé des enseignements primaire et secondaire
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de la justice
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère chargé de l'administration territoriale
Type d'entité: 
Secteur public

Liberté artistique

La constitution et/ou les cadres nationaux réglementaires reconnaissent officiellement: 
Le droit des artistes à créer sans censure ni intimidation
Le droit des artistes à diffuser et/ou interpréter leurs créations artistiques
Le droit pour tous les citoyens de jouir librement des créations artistiques dans les sphères publique et privée
Le droit pour tous les citoyens de participer sans restriction à la vie culturelle
Des organismes indépendants sont établis pour recevoir les plaintes et/ou faire le suivi des violations et des restrictions à l’égard de la liberté artistique: 
NON
Des initiatives pour protéger les artistes en danger ou en exil ont été développées ou soutenues par les autorités publiques durant ces 4 dernières années (ex. en fournissant des refuges, des conseils, des formations, etc.): 
NON
Des mesures et des initiatives destinées à assurer une prise de décision transparente dans l’attribution de financements gouvernementaux, d’aides d’État et de prix pour les artistes existent ou ont été introduites ces 4 dernières années (ex. par le biais de comités indépendants, etc.): 
OUI
Des mesures de protection sociale prenant en compte le statut professionnel des artistes ont été adoptées ou révisées durant ces 4 dernières années (ex. assurance santé, plans de retraite, allocations chômage, etc.): 
OUI
Des mesures économiques prenant en compte le statut des artistes ont été adoptées ou révisées durant ces 4 dernières années (ex. accords collectifs, impôt sur le revenu et autres cadres réglementaires, etc.): 
NON
Politiques et mesures pertinentes: 
-

Measures and Initiatives reported by Civil Society Organizations

Décrire la façon dont le formulaire des OSC a été utilisé pour promouvoir la collaboration avec les OSC dans la préparation de ce rapport, y compris la distribution du formulaire et les modalités de collecte et d’analyse des informations reçues. Veuillez indiquer le pourcentage de mesures et d’initiatives qui ont été considérées comme pertinentes par la Partie et incluses dans le formulaire des rapports périodiques.: 
Le comité multisectoriel d'élaboration du rapport périodique avec l'appui des directions et services techniques du ministère chargé de la culture a sélectionné des associations et fédérations d'acteurs qui sont sont actifs sur le terrain. Une fois la sélection faite, les responsables ont été contactés et le comité a eu une séance d'échanges avec eux. Ensuite le formulaires des OSC leur a été envoyé. . Les formulaires renseignées ont été retournés au comité qui a procédé à la lecture point par point desdits formulaires. Les mesures et initiatives incluses dans l formulaires des rapports périodiques sont celles contenues dans les formulaires des OSC qui ont été renseignées soit 75 % des formulaires envoyés.
OBJECTIF 1 – Soutenir des systèmes de gouvernance durables pour la culture: 

Cartographie des industries culturelles et créatives du Togo afin de mieux orienter les politiques du secteur

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Association Culture-Développement (CUL.DEV)
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
La mesure a consisté en une étude dont la finalité est de proposer des approches de solutions qui contributions à la mise en place d’une filière d’industries culturelles et créatives génératrice d’emplois décents, la formation d’un entrepreneuriat et l’émergence d’une politique de créativité et d’innovation. Tout ceci dans le but de parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture. du Togo.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
A l'issue de l'étude, les propositions suivantes ont été faire : - favoriser la mise en place d’initiatives viables sur le moyen terme reposant sur les études de marché bien faites afin d’ouvrir des marchés et créer des publics ; - favoriser l’établissement de plans de formation pour des structures émergentes ; - instituer un cadre réglementaire approprié ; - dénicher de nouvelles sources de financement ;pour le secteur - développer les aptitudes (employabilité) des travailleurs culturels en proposant des formations professionnelles favorisant l’adaptabilité du personnel aux opportunités de travail dans un monde en mutation.

Renforcement de capacités et formation des artistes et professionnels de la culture

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Association des scénaristes africains francophone du Togo (ASAF-TOGO)
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
Les principales caractéristiques de l'incitative sont : - la sensibilisation de potentiels scénaristes ; - l'organisation d' une résidence d’écriture au profit des scénaristes d’ASAF-Togo ; - le renforcement des capacités des scénaristes.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
Les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de l'initiative sont : -un réseau des scénaristes est créé entre l'Association des scénaristes africains francophones du Togo (ASAF-Togo) et la Fédération internationale des scénaristes africains francophones (FISAF) -neuf (09) scénaristes professionnels ont achevé leur formation en scénarisation à l’Ecole supérieure privée de gestion et des Beaux-arts EURÊKA au Niger ;

Sensibilisation des acteurs culturels, de l’État, des collectivités et du ministère de la culture sur la convention 2005 de l’UNESCO

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Coalition togolaise pour la diversité culturelle (CTDC),
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
La sensibilisation de la société civile culturelle, des acteurs de l’État, des collectivités et du ministère de la culture sur la convention 2005 de l’UNESCO est une initiative de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle (CTDC), à travers laquelle la coalition passe par différentes passerelles de communication pour renforcer l’information sur la convention et la sensibilisation des acteurs clés dans les processus de conception et de mise en œuvre des politiques culturelles nationales et locales. Cette action vise à améliorer la compréhension du contenu de la convention par les acteurs clés de la société civile culturelle, de l’État et du ministère de la culture, ainsi que des acteurs du développement local et à assurer sa répercussion dans les mesures initiées au niveau national et dans les collectivités locales. Ceci se fait en général par l’organisation de conférences, d’ateliers de sensibilisations à travers les médias publics et privés, de publication d’articles dans la presse écrite ou d’interventions à l’occasion des grands événements culturels nationaux et communautaires, des publications en ligne via le site web www.togoculture.com , etc. De façon concrète, la CTDC organise des conférences, des ateliers ou participe à l’organisation de ces événements, commet des experts à l’occasion des grands rendez-vous appropriés à une activité de sensibilisation sur la question et négocie des plateformes permettant d’échanger avec un public intéressé pour livrer des messages de sensibilisation sur des aspects choisis de la convention, selon les circonstances. Un minimum d’une dizaine d’activités sont réalisées chaque année dans le cadre de cette sensibilisation et touchent plus d’une centaine de cibles chaque année.
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
L’action a permis d’atteindre les résultats suivants : - Un accompagnement technique par la CTDC, d’acteurs ciblés désireux de se faire accompagner dans la conception des politiques culturelles adaptées à la convention ; - Environ 300 acteurs ont été sensibilisés ; - Les décideurs du secteur culturel togolais notamment ceux des collectivités locales disposent d’une adresse sûre pour s’informer suffisamment sur la convention 2005 de l’UNESCO.
OBJECTIF 2 – Parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture: 
-
OBJECTIF 3 – Inclure la culture dans les cadres de développement durable: 
-
OBJECTIF 4 – Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales: 

Transmission et Interférence Culturelle

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Association Gabitè, Maison de l’Oralité
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
« Transmission et Interférence Culturelle » s’inscrit dans la médiation culturelle. C’est une action visant à promouvoir le dialogue interculturel à travers l’exploration des richesses du patrimoine matériel et immatériel du Togo. Cette action s’enrichie des résultats des travaux de recherches du Prof Alexandre K. KADANGA (Le patrimoine immatériel du Togo, voyage à travers des aventures imaginaires, Presse de l’IRES RDEC, Octobre 2015) ainsi que des acquis de nos projets « Mémoire des lieux »et « Héritage ». Il est question de ressortir les multiples cultures que regorgent nos différents peuples, d’explorer leurs richesses et de créer un cadre pour leur rapprochement, leur interférence. Cette action offre aux praticiens des arts de l’oralité une diversité d’expressions culturelles dont le brassage peut contribuer favorablement à la création d’œuvres artistiques. Notre pays regorge d’importantes cultures caractérisant chacun des peuples qui le constituent. Favoriser le brassage de ces cultures, c’est les démurer de leurs cocons et les mettre à disposition pour des buts nobles L’action se déroule en quatre phases : - renforcement de capacités des artistes participant au projet - élaboration de répertoires des chants, de danses et d’adages - création de spectacles - diffusion des spectacles créés à travers des randonnées contées.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
La mise en œuvre de cette mesure a conduit au résultats suivants: - la prise de conscience de la population de la valeur et des richesses de la pratique du conte ; - la reprise de la pratique du conte au sein des familles ; - la découverte et l'appréciation de la forme artistique du conte par la population ; - la consolidation du rapprochement entre les communautés qui se découvrent proches de par la similitude de leurs cultures.
Sur la base de l’analyse des réponses fournies via le formulaire des OSC, présentez jusqu’à 10 priorités des OSC dans la mise en œuvre de la Convention pour les 4 années à venir. : 
Impliquer les OSC dans la définition, l'élaboration et l'exécution des programmes et initiatives visant la mise en œuvre de la convention : Octroyer des moyens financiers et matériels à la société civile culturelle pour lui permettre en tant qu’agent du changement de proposer de nouvelles approches, pratiques et programmes culturels afin d'atteindre efficacement les objectifs de la Convention de 2005.. Mettre à contribution la société civile culturelle dans la mise en œuvre des actions ciblant les industries culturelles et l’accompagnement d’entreprises culturelles touchées par la crise sanitaire dans une approche d’innovation pour améliorer la résilience de ces domaines.

Questions tranversales émergentes

Politiques et mesures pertinentes: 
-

Challenges and Achievements

Décrivez les principaux résultats atteints dans la mise en œuvre de la Convention (au moins une réalisation majeure dans un des quatre objectifs): 
Les résultats atteints en matière de gouvernance durable de la culture sont : - la réorganisation de la société civile culturelle en faîtières qui a conduit à la mise en place de plusieurs fédérations dans le secteur; - le renforcement de la concertation entre l’Etat, les organisations de la société civile et le secteur privé ; - l'adoption d'un nouveau code de la presse et de la communication qui prend en compte les nouveaux médias et consacre l'aide de l'Etat à la presse. En matière d’échanges et de mobilité des acteurs de la culture : - la participation des artistes togolais à différentes manifestations .comme les festivals (musique, théâtre, cinéma, arts plastiques, etc.), les rencontres professionnelles (résidences, cafés, etc.), les expositions, les foires, etc. avec l'appui financier du Fonds d'aide à la Culture. En matière d’intégration de la culture dans les cadres de développement durable : - la prise en compte de la culture dans la SCAPE (2013- 2017) puis dans le PND (2018-2022). En matière de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales : - l'actualisation de la politique pour l'équité et l'égalité des genres au Togo ; - la reconnaissance sociale des artistes.
Décrivez les principaux défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Convention et les principales solutions trouvées ou envisagées pour les surmonter: 
Les principaux défis rencontrés dans le mise en œuvre de la Convention sont : - le renforcement des capacités opérationnelles des organismes publics en charge de la mise en œuvre de la Convention: la direction du patrimoine culturelle, la Commission nationale du patrimoine culturel ; - l’implémentation de la Convention 2005 dans les politiques publiques nationales, sectorielles, et locales ; - la faible appropriation du rôle de veille et d’interpellation de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention liée à leur faiblesse organisationnelle, à la quasi absence de partage d’informations, à leur faible capacité à être une force de proposition ainsi que l'insuffisance des ressources financières dont elle dispose ; - la disponibilité des données statistiques exhaustives sur les résultats des politiques publiques et des actions des OSC ; - la faiblesse du financement de la culture. Les solutions envisagées pour les surmonter : - la mise en œuvre d’un plan de communication à travers le réseau de journalistes, le développement de formations des acteurs-clés ; - la création d'un cadre de concertation pour l’implémentation, le suivi et l’évaluation de la Convention. Cela permettrait d'initier des politiques, mesures ou actions inspirées des dispositions de la Convention ; - l'amélioration de la production et de la diffusion des statistiques et des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Convention auprès de différents publics cibles et bénéficiaires; -la recherche d'autres sources de financement pour la culture.
Décrivez les étapes prévues pour les quatre prochaines années afin de poursuivre la mise en œuvre de la Convention et les domaines prioritaires de l’action politiques identifies sur la base des conclusions de ce rapport périodique: 
La mise en œuvre de la Convention les quatre prochaines années se fera à travers les actions suivantes: - la révision de la politique culturelle nationale ; - le renforcement de la communication institutionnelle ainsi que des outils de concertation et de suivi autour de la Convention ; - le renforcement des capacités des acteurs-clés à différents niveaux.

Annexes

Veuillez télécharger en format PDF les documents (loi, politique, accord, réglementation, stratégie, etc.), les études et les statistiques pertinents, en lien avec la mise en œuvre des 4 objectifs et des 11 domaines de suivi de la Convention dans votre pays. Les documents doivent avoir été produits durant la périodique couverte par ce rapport périodique. Veuillez fournir le titre du document ainsi qu’une description de ses principaux contenus en anglais ou en français.: 

Soumission

Représentant officiel désigné pour signer le rapport: 
Titre: 
Ms.
Prénom: 
Yawa Amotowu
Nom de famille: 
ALEMAWO
Organisation: 
Commission nationale du patrimoine culturel (CNPC)
Poste: 
Secrétaire générale
Date de soumission: 
2021
Signature électronique: