Quadrennial Periodic Report
Belgique 2021

Quadrennial Periodic Report - - 01/21/2021 - 11:29

Informations générales

Informations techniques

Nom de la Partie (Pays): 
Belgique
Date de ratification: 
2013
Point de contact national de la convention désigné officiellement: 
Décrivez le processus de consultation multipartite établi pour la préparation de ce rapport, y compris les consultations avec les ministères, institutions publiques, gouvernements locaux et organisations de la société civile pertinents. : 

Un groupe de travail composé des Ministères des trois Communautés s’est réuni à plusieurs reprises pour planifier et réaliser ce rapport belge. Le Ministère de la Communauté flamande a rassemblé et coordonné les différentes contributions pour l’ensemble du rapport. La société civile a également été impliquée dans le processus d'écriture. Pour savoir comment ils ont contribué au rapport, nous vous invitons à consulter le chapitre sur les OSC. 

En Communauté flamande, l'équipe internationale et transversale du Département flamand de la Culture, de la Jeunesse et des Médias (CJM) a coordonné la contribution de la Communauté flamande au rapport belge. Dans le processus d'écriture, les collaborateurs de divers départements ont été impliqués (notamment le département d’éducation et formation et le département des affaires étrangères).

En Communauté française, le Service des relations internationales de l’Administration générale de la Culture a également consulté les différents services en vue d’obtenir leur contribution au rapport.

En Communauté germanophone, le département de la culture et de la jeunesse a été chargé de rassembler les informations nécessaires à la préparation du rapport.

Résumé exécutif: 

Pour rappel, la culture est une compétence attribuée aux Communautés en Belgique ; il s’agit des Communautés germanophone, flamande et française(*). 

En Belgique, la Convention 2005 se traduit par des mesures de soutien aux diverses disciplines culturelles et par des mesures axées sur l'interculturalité, le dialogue interculturel et la participation culturelle dans toute sa diversité. 

Les objectifs de la Convention sont depuis longtemps intégrés de façon structurelle dans les politiques culturelles en Belgique. La crise du Coronavirus a entraîné de nombreux nouveaux défis pour le secteur culturel. Dans ce contexte, les trois Communautés en Belgique ont accordé une attention particulière au soutien des acteurs culturels et au renforcement de la position socio-économique de l'artiste. En raison de cette crise, les différentes autorités compétentes en Belgique ont décidé d’examiner le statut de l'artiste. La crise a également entraîné une accélération de la numérisation de sorte que de nombreuses initiatives et activités numériques offrent des alternatives dans une "société à un mètre 50".

(*) Depuis 2011, la Communauté française est usuellement dénommée "Fédération-Wallonie-Bruxelles".

Contributions au Fonds International pour la Diversité Culturelle :

Depuis 2018, la Communauté flamande a contribué à hauteur de 23 894.8 USD en 2018 et 16 501.65 USD en 2019 au FIDC. 

La Fédération Wallonie-Bruxelles contribue au Fonds à hauteur de 50.000 euros par an.

Coordonnées des parties-prenantes impliquées dans la préparation des rapports périodiques quadriennaux (RPQ). Veuillez inclure les coordonnées des organisations de la société civile (OSC) ayant contribué à la rédaction des RPQ, y compris via le formulaire des OSC.: 
Type d'organisationOrganisationSite web
Secteur public
Flemish Department of Culture, Youth and Media
Organisation de la société civile (OSC)
Kunstenpunt
Organisation de la société civile (OSC)
Op/Til
Organisation de la société civile (OSC)
Minderhedenforum
Organisation de la société civile (OSC)
Strategische AdviesRaad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media (SARC)
Organisation de la société civile (OSC)
Socius
Organisation de la société civile (OSC)
Vlaamse Unesco Commissie (VUC)
Organisation de la société civile (OSC)
FARO
Organisation de la société civile (OSC)
PARCUM
Organisation de la société civile (OSC)
Werkplaats Immaterieel Erfgoed
Organisation de la société civile (OSC)
Sociaal Fonds Podiumkunsten
Secteur public
Universiteit Antwerpen
Secteur public
KU Leuven
Organisation de la société civile (OSC)
Pulse Netwerk
Organisation de la société civile (OSC)
De Federatie
Secteur public
La Communauté flamande, département de la Chancellerie et des affaires étrangères (fiche 321_FUT)
Secteur public
Vlaams departement onderwijs en vorming (L’enseignement en Flandre)
Secteur public
Minstère de la Communauté germanophone: département de la culture et de la jeunesse

Objectif 1 - Soutenir des systèmes de gouvernance durable de la culture

Secteurs culturels et créatifs

Un ministère (ou une agence avec un statut ministériel) est responsable des secteurs culturels et créatifs: 
OUI
Des administrations ou des gouvernements régionaux, provinciaux ou locaux disposent de responsabilités décentralisées en matière de politiques et de mesures pour la promotion des secteurs culturels et créatifs: 
OUI
Des cadres réglementaires, des lois, des politiques et/ou des stratégies sectorielles soutenant les industries culturelles et créatives ont été révisés ou adoptés durant ces 4 dernières années: : 
OUI
Si OUI, l’un de ces instruments a-t-il été élaboré grâce à des mécanismes de coopération interministérielle (incluant différents ministères compétents dans des domaines tels que la communication, l’éducation, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le commerce, les affaires étrangères, le travail, les finances) ?: 
OUI
Des programmes éducatifs et de formation spécifiques au domaine des arts et aux secteurs culturels et créatifs sont établis, incluant: 
des programmes d’alphabétisation numérique pour la créativité et l’expérimentation
des programmes d’enseignement et formation technique et professionnelle dans les domaines suivants
Cinéma/Arts Audiovisuels
Gestion culturelle
Design
Arts numériques
Arts médiatiques
Musique
Arts de la scène
Édition
Arts visuels
des diplômes universitaires et de l’éducation supérieure dans les domaines suivants
Cinema/audiovisual arts
Gestion culturelle
Design
Arts numériques
Arts médiatiques
Musique
Arts de la scène
Édition
Arts visuels
Des mesures et programmes spécifiques ont été mis en œuvre durant ces quatre dernières années pour: 
Support job creation in the cultural and creative sectors
Encourage the formalization and growth of micro/small and medium-sized cultural enterprises
Des bureaux statistiques et des organismes de recherche ont produit des données durant ces 4 dernières années: 
related to cultural and creative sectors
evaluating cultural policies
Si possible, veuillez fournir des données ventilées par secteurs: 
Emploi culturel 2018 (par sexe):   Femmes: 92,6 (mille) (4,2 %)  Hommes: 112 (mille) (4,4 %)  Total: 204, 6 (mille) (4,3 %)    Emploi culturel (par âge) 2018:  Âge 15 – 29:  36,9 (mille) (4,2 %)  Âge 30 – 39: 55,5 (mille) (4,6 %)  Âge 40 – 49: 53,4 (mille) (4,3 %)  Âge 50 – 59: 43,1 (mille) (3,7 %)  Âge 60 – 64: 11,1 (mille) (5,3 %) (low in reliability)  Âge 65 – plus: 4,6 (mille) (8,3 %) (low in reliability)  Total: 204, 6 (mille) (4,3 %)     Emploi culturel (par type d’emploi) 2018:  Printing and reproduction of recorded media: 16,3 mille Publishing activities: 8,5 mille Motion picture, video and tv programme production, sound recording: 18 mille Programming and broadcasting activities: 19,6 mille Creative, arts and entertainment activities: 23,4 mille Libraries, archives, museums and other cultural activities: 16,6 mille
Si possible, veuillez fournir des données ventilées par secteur, âge, sexe et type d’emploi: 
Veuillez consulter l’annexe
Total du budget public alloué à la culture (en USD): 
280,945USD
2018
Si possible, veuillez fournir la part allouée par secteur/domaine (en %): 
Veuillez consulter l’annexe
Politiques et mesures pertinentes: 

1.1.1 Tax shelter pour le secteur audiovisuel et les arts de la scène (Belgique)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
La cellule Tax Shelter du SPFF supervise les agréments des sociétés de production ainsi que l’ensemble du régime dont l’avantage fiscal tandis que les Communautés supervisent l’agrément des œuvres éligibles
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Dans le but de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et scéniques, le gouvernement fédéral belge a mis en place l’incitation fiscale « Tax Shelter ». Cette incitation permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir de manière attractive dans des œuvres destinées au cinéma ou à la télévision ou aux arts de la scène, obtenant un avantage fiscal. Ce système de Tax Shelter est repris dans le Code des Impôts sur les Revenus 1992 aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2, insérés par les lois des 22 décembre 2003, 17 mai 2004, 3 décembre 2006, 21 décembre 2009, 17 juin 2013, 12 mai 2014, 25 décembre 2016 et 25 décembre 2017. Toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non-résidentes peuvent bénéficier de ce régime fiscal, à l’exception des entreprises dont l’objet principal est le développement et la production d’œuvres audiovisuelles (et des entreprises qui sont liées à de telles entreprises) et des entreprises de télédiffusion. A la demande des organisations représentatives de producteurs, le mécanisme du Tax Shelter a été organisé de manière suivante à partir du 1er janvier 2015: Premièrement, l’entreprise créant l’œuvre audiovisuelle, cinématographique ou scénique signe une convention-cadre qui porte sur l’acquisition d’une attestation correspondant à un montant de dépenses de productions audiovisuelles  Ensuite, l’entreprise investisseuse dispose de 3 mois après la signature de la convention-cadre pour effectuer le versement de son investissement. L’entreprise bénéficie d’une exonération fiscale de 310 % sur le montant versé (cela signifie 310.000 euros d’exonération pour 100.000 euros investis). Une exonération fiscale est permise à hauteur de maximum 50 % des bénéfices réservés imposables de la période concernée, avec un plafond de 750.000 euros et l’investissement maximum est de 241.935 euros. En plus de cet avantage fiscal, l’investisseur bénéficie d’une prime au taux Euribor 12 mois + 4,5 %, calculée sur une durée maximale de 18 mois. Depuis février 2017, le Tax Shelter a été étendu aux arts de la scène. Comme pour le cinéma et les productions audiovisuelles, les moyens investis par des entreprises dans des productions d’arts de la scène peuvent désormais bénéficier d’une exonération d’impôt. Les productions de théâtre, cirque, opéra, comédie musicale, cabaret, peuvent désormais bénéficier d’investissements privés au travers du Tax Shelter. L’exonération s’applique pour un maximum annuel de 750.000 euros (50% du bénéfice réservé imposable) par entreprise investisseuse. L’avantage pour les productions est, quant à lui, plafonné à 2.500.000 euros. Avec l’entrée en vigueur des articles 194ter/1 et 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, les bénéfices imposables de l'investisseur éligible pour la période imposable au cours de laquelle l'accord-cadre a été signé ont été provisoirement exonérés à hauteur de 310 % des sommes auxquelles l'investisseur s'est engagé en exécution de l'accord-cadre. C’est le cas à condition que l’investisseur ait effectivement payé les sommes dans les trois mois suivant la signature de l’accord-cadre. Ce pourcentage a augmenté jusqu’à 356 % depuis l’année fiscale 2019, lié à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2018, et a continué d’augmenter jusqu’à 421 % à partir de l’année fiscale 2021, lié à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2020. Au départ, les changements n’ont porté que sur les pourcentages de l’exemption provisoire. Afin d’offrir exactement le même rendement aux investisseurs, des modifications ont également été apportées aux plafonds de l’exonération fiscale. Le montant maximum de l’exonération fiscale pour les investisseurs a été relevé de 750.000 euros à 850.000 euros à condition que le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 29 % (année fiscal 2019) et est relevé à 1.000.000 euros si le taux est de 25 % (année fiscal 2021).
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En Communauté flamande, pour les arts de la scène, plus de 1000 œuvres ont déjà été reconnues depuis l’entrée en vigueur de la mesure en 2017. Le nombre de demandes (et de reconnaissances) a augmenté chaque année. En Communauté française, le nombre d’œuvres agréées est le suivant : Secteur audiovisuel (années 2004 à 2020) : 3175 Secteur des arts de la scène (années 2017 à 2019) : 481
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
En Communauté flamande environ 50 à 60 millions d’euros seront investis dans la production audiovisuelle, chaque année. Pour les arts de la scène, environ 25 à 30 millions d’euros seront investis chaque année – pour 2020, les investissements sont plus faibles en raison de la crise Corona.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Depuis 2005, quelques modifications de la mesure ont été prises afin d’éviter les abus. La Commission européenne a accepté l’accord concernant la matière d’aide d’Etat, une cellule spécialisée Tax Shelter a été créée au sein du SPF Finances et un accord de collaboration entre l’Etat fédéral et les Communautés est en cours.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Type d'entité: 
Secteur public

1.1.2. L'enseignement artistique à temps partiel (Deeltijds Kunst Onderwijs) (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Autorité flamande. Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation en collaboration avec les 167 centres d’arts (i.e. les académies) en Flandre.
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Musique
Arts de la scène
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
L'enseignement artistique à temps partiel en Flandre est organisé par 64 académies des arts (audio)visuels, 79 académies de musique, des arts dramatiques et de la danse et 24 académies qui organisent à la fois les arts (audio)visuels et la musique. Pour l'année scolaire 2019-2020, il y a eu plus de 200.000 participants. 75 % d'entre eux ont moins de 18 ans. Bien que les cours aient lieu pendant le temps libre, les académies pour l'enseignement artistique à temps partiel font partie du système d'enseignement formel et sont donc subventionnées par l’Autorité flamande. Pour recevoir des financements, les académies des arts doivent remplir certaines conditions fixées, notamment : suivre un programme d'enseignement de base et permettre aux autorités flamandes d'en assurer la qualité. Une réforme majeure de l'enseignement artistique à temps partiel a été réalisée par l’Autorité flamande par le biais d'un nouveau décret qui est entré en vigueur le 1er septembre 2018. Depuis cette réforme, outre la gamme variée de cours artistiques basés sur des formes d'art traditionnelles (l’artisanat, la musique classique, …), des domaines d’expressions culturelles plus contemporaines ont été introduits, telles que l'art pluridisciplinaire, l'art audiovisuel interactif, le DJing, la danse urbaine et le cabaret. Une réforme du programme d'enseignement a également eu lieu. Dans leur apprentissage artistique, les étudiants deviennent compétents dans différents aspects de la vie de musicien, d'artiste visuel, de danseur ou d'acteur. Les élèves développent des groupes de compétences ou des « rôles » différents. Le développement de ces rôles est synergique : chacun d'entre eux renforce les autres. Les résultats d'apprentissage se concentrent sur ce que les étudiants doivent savoir et être capables de faire dans un certain contexte, par exemple dans l'enseignement supérieur artistique, sur le marché du travail (industrie créative) ou dans les arts amateurs. Cette récente réforme accorde une attention particulière aux jeunes. Grâce à des cours interdisciplinaires, les enfants de 6 et 7 ans sont initiés sans distinction dans les arts (audio)visuels, le théâtre, la danse et la musique. Ils explorent les éléments de base qu’ont en commun toutes ces formes d'art, par exemple la couleur, le rythme, le temps, le son/le ton, le contraste, le mouvement. Afin d'impliquer davantage de jeunes de tous les milieux socio-économiques dans l'enseignement artistique, les enseignants des académies des arts peuvent mettre en place des projets culturels avec leurs collègues des écoles primaires et secondaires. Par exemple, ils bénéficient d'une réduction des frais d'inscription annuels, et dans la plupart des académies les élèves peuvent louer des instruments de musique ou acheter du matériel artistique à un prix abordable. L’Autorité flamande subventionne ces projets pendant trois années scolaires. La coopération entre les écoles et les académies des arts est spécifiquement réglementée par un arrêté ministériel. Ces collaborations ont trois objectifs principaux. Outre la compétence clé relative à la sensibilité et à l’expression culturelles pour tous les élèves, il s'agit également d’augmenter l’accès à l'enseignement artistique aux enfants défavorisés pendant leur temps libre. Les collaborations veulent aussi installer une communauté durable pour échanger l’expertise sur l’éducation culturelle entre les enseignants et les professeurs de l’académie.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Depuis 2019, une centaine de partenariats locaux entre l'éducation et les académies des arts ont été réalisés. Le projet Kunstkuur, qui encourage la coopération entre une école de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur et une académie d'art voisine, est l’un de ces partenariats. La trajectoire Kunstkuur s'est avérée être un véritable succès, créant un partenariat entre les professeurs d'enseignement artistique à temps partiel et les professeurs d’enseignement spécial, la coopération étant enrichissante pour les enseignants. Il est encore trop tôt pour présenter des résultats concrets, mais il y aura une évaluation politique approfondie des projets Kunstkuur au cours de l'année scolaire 2021-2022.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Coût total par année scolaire (K euros) 19-20 Resources en personnel allouées 1.263 Budget de soutien alloué 89 Total 1.352 Coût total par année scolaire (K euros) 20-21 Resources en personnel allouées 2.710 Budget de soutien alloué 169 Total 2.878
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
/
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
https://data-onderwijs.vlaanderen.be/onderwijsaanbod/dko
Type d'entité: 
Secteur public

1.1.3. Cadre politique pour améliorer la position socio-économique de l’artiste (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand reconnaît le besoin de soutien pour les artistes afin de protéger et promouvoir les secteurs culturels et créatifs en Flandre. Sa politique culturelle comprend donc un nombre de mécanismes de soutien pour répondre aux besoins de l’artiste contemporain et pour stimuler un esprit d’entreprise dans les secteurs culturels et créatifs au niveau local, régional et international. Ainsi, le Gouvernement flamand a développé des mécanismes de soutien direct et indirect selon le principe « Fair pay, fair practice ».
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Le cadre pour les mécanismes de soutien direct a été défini dans le décret sur les arts qui constitue le cadre politique pour les arts professionnels en Communauté flamande avec le décret d'application qui l'accompagne. Ces mécanismes de soutien direct consistent notamment en des soutiens financiers pour les artistes, soit sous la forme de bourses, de subventions de projets, de bourses de résidence, trajectoires d’ouverture sur le marché étranger (“doorbraaktraject”) et de subventions pour les moments de présentation publique à l'étranger. Une bourse est une subvention destinée aux artistes individuels pour la recherche et l'expérimentation artistiques, le développement des talents et l'apprentissage tout au long de la vie. Ces subventions peuvent être de courte durée (max. 1 an) ou de longue durée (max. 3 ans). Les bourses peuvent également être utilisées pour un séjour de travail ou une résidence dans le pays ou à l'étranger. Il n'est pas nécessaire de réaliser un projet ou une contrepartie pour obtenir une bourse. Une subvention de projet est destinée à une initiative artistique et professionnelle dont le résultat concret est atteint dans un délai maximum de trois ans. Les projets doivent être caractérisés par une ou plusieurs des fonctions suivantes : développement, production, présentation, participation et réflexion. Divers critères sont liés à ces fonctions, des lignes directrices pour l'évaluation de la qualité du contenu et la gestion des affaires. Une bourse de résidence offre aux artistes la possibilité de se concentrer sur leur développement artistique pendant une certaine période. En fonction de la résidence, seuls un espace de travail et un logement seront mis à disposition ou il y aura une supervision de l'organisme de résidence sur place. Une trajectoire d’ouverture sur le marché étranger (“doorbraaktraject”) est destinée à soutenir un artiste à un moment clé d'une percée dans un ou plusieurs pays. Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les artistes doivent avoir un potentiel international et il doit également y avoir de bonnes chances d'avoir des effets positifs à moyen terme en termes de développement artistique, de charisme et de retour sur investissement. Finalement, le décret sur les arts décrit le cadre des subventions pour les présentations publiques étrangères par le biais duquel les artistes se voient offrir un soutien financier pour répondre aux opportunités internationales. En plus des mécanismes de soutien définis dans le décret sur les arts, le Gouvernement flamand a débloqué des fonds d'urgence en réponse à la pandémie de Covid-19 pour soutenir les artistes et donner un nouvel élan au secteur culturel. À cette fin, le gouvernement flamand a mis en place deux types de fonds d'urgence : d'une part, il a mis en place la prime ‘culture en Corona’, une subvention forfaitaire individuelle de 1 500 euros. Cela permet de soutenir les principaux acteurs vulnérables de l'écosystème culturel flamand pendant la pandémie de Covid-19, puisqu'ils n'ont pas pu bénéficier des différentes mesures de compensation fédérale et/ou régionale, mais ont néanmoins subi des dommages en raison de la crise. D’autre part, il a mis en place une prime aux activités culturelles. Cette subvention peut être utilisée entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021 pour l'organisation ou la mise en œuvre d'une activité culturelle ou pour la mise à disposition d'infrastructures pour une activité culturelle. 35 millions d'euros ont été mis à disposition des primes aux activités culturelles. En complément des mécanismes de soutien direct, le Gouvernement flamand a mis en place de nombreux mécanismes de soutien indirect. Cela consiste entre autres de Cultuurloket (guichet culturel) qui apporte du soutien professionnel au secteur de la culture. Tous les artistes peuvent se rendre au Cultuurloket pour du conseil, du coaching et des informations par exemple sur les différentes possibilités de financement comme indiqué ci-dessus. En outre, Kunstenpunt a été fondé afin de rassembler toutes les informations sur la manière de s'organiser dans le secteur des arts. Au Kunstenpunt, les artistes et les organisations peuvent obtenir des conseils et de l'inspiration sur la façon de lancer leur carrière en tant qu'artiste, d'organiser des activités culturelles pendant la pandémie, etc.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Hefboom/cultuurkredieten
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Cultuurloket (ONG) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

1.1.4. La promotion de l'expression culturelle (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone, département culture et jeunesse.
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
En Communauté germanophone, la diversité de l'expression culturelle est promue par des programmes de soutien tels que l'attribution de bourses aux artistes, la promotion de projets culturels, la promotion de l'art amateur, et le soutien aux associations culturelles professionnelles et aux infrastructures culturelles, aux musées, aux ateliers créatifs. Un soutien est accordé aux professionnels culturels et créatifs de tous les domaines. Le soutien financier de ces différentes formes d'expression culturelle garantit un développement durable du paysage culturel dans la Communauté germanophone et continue à assurer une diversité culturelle riche et variée. Dans le cadre de ces mesures de soutien, le prix « Künstler Ostbelgiens » (« artiste de la Communauté germanophone) est décerné tous les trois ans. Le ou les lauréats reçoivent une prime de 5.000 € ainsi qu'une bourse de travail pour la réalisation d'un projet artistique. Les artistes de tous les domaines peuvent participer au concours. Cette année, le prix a été décerné à un duo d'artistes qui souhaite travailler sur le thème de la langue (allemande) de manière innovante dans le domaine des arts visuels. Ceci a constitué une nouvelle occasion de promouvoir et de protéger durablement la diversité culturelle.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La diversité culturelle en Communauté germanophone est promue et protégée par l’aide financière et le soutien du Ministère de la Communauté germanophone.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Pour l’année 2019 : Les bourses aux artistes : 20.000 € (24245,36 $) La promotion de projets culturels : 60.000 € (72.768,00 $) Les sociétés d’art amateur (chorales, harmonies, fanfares…) : 142.000 € (172.217,60$) La fédération d’art amateur Födekam : 45.000€ (54.576,00$) Les associations culturelles professionnelles et aux infrastructures culturelles : 1.300.000 € (1.576.640,00$)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
En 2018, la subvention des associations culturelles professionnelles a été évaluée et adaptée. Depuis lors, il y a eu une subvention directe pour le personnel et une augmentation globale du soutien à ce secteur. À partir de 2020, le montant annuel prévu est de 2,2 millions d'euros. Le financement était encore plus étroitement lié à des critères axés sur les résultats.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
La fédération germanophone des musiciens amateurs (Födekam – www.foedekam.be)
Type d'entité: 
Secteur public

1.1.5. Parcours d’éducation culturel et artistique (PECA) (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté française
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Parcours d’Éducation Culturelle et Artistique, dit « PECA », s’inscrit dans le premier axe stratégique de la réforme de l’enseignement en Communauté française, un Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Il entend donner à tous les élèves, depuis l’entrée en maternelle, jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, un accès égal à la culture et à l’art, à travers leurs différents modes d’expression et en partenariat avec les acteurs culturels de proximité. Le PECA se fonde sur trois champs : les savoirs, les savoir-faire et la rencontre avec des artistes, des œuvres, des métiers, des institutions, … Il a également pour vocation de renforcer la dimension culturelle de tous les domaines d’apprentissage.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En pratique, ce parcours aurait dû se déployer en classes maternelles dès septembre 2020, puis être élargi à l’ensemble des classes primaires en 2025-2026 et généralisé à l’ensemble du secondaire d’ici l’année scolaire 2031-2032. La crise sanitaire liée au coronavirus a retardé la mise en place de l’initiative. A ce stade, ont été désignés les dix consortiums de médiation culturelle qui vont permettre, à l’échelle locale, l’articulation de l’éducation et de la culture. Concrètement, le territoire de la Communauté française a été divisé en dix bassins géographiques et pour chacun d’eux un consortium d’opérateurs culturels a été désigné pour initier et coordonner une dynamique de collaboration à l’échelle de ces zones.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Pour la première année, un budget annuel d’un million d’euros a été dégagé (100.000 euros par bassin géographique), et ce budget montera à 8 millions d’euros annuels à partir de 2028.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Les Consortiums de médiation culturelle sont composés principalement d'opérateurs culturels territoriaux (centre culturels, bibliothèques publiques, …)

1.1.6. Compétence clé de l’UE relative à la sensibilité et à l’expression culturelles. Réforme du programme de l'enseignement secondaire : objectifs éducatifs et résultats d'apprentissage (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Autorité flamande. Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation en collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur flamands et les organisations faîtières et réseaux pour l'enseignement scolaire.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
En Flandre, les écoles bénéficient d'une autonomie dans la conception des programmes d'enseignement. La législation ne fournit qu'un cadre de compétences avec des objectifs éducatifs et des résultats d'apprentissage qui servent de repères à la conception et la mise en œuvre concrètes des programmes d'enseignement par des (associations d') écoles. En tant qu'orientation pour les programmes d’enseignement, 16 groupes de compétences clés interdépendants ont été adoptés dans un décret (loi parlementaire) du 14.12.2018 qui redéfinit les résultats d'apprentissage pour le premier degré de l'enseignement secondaire (i.e. enseignement secondaire inférieur, âge typique de 12 à 14 ans) et est entré en vigueur dès l'année scolaire 2019/2020 (1er septembre 2019). L'un des principaux groupes de compétences est celui relatif à « conscience culturelle et expression culturelle », avec des liens étroits avec d'autres groupes tels que les « compétences civiques ». Il est à noter que pour l'enseignement primaire et les deux degrés de l’enseignement secondaire supérieur, les anciens résultats d'apprentissage restent en vigueur. L’élaboration de nouveaux objectifs éducatifs pour les deux degrés de l'enseignement secondaire est en cours ; ceux-ci seront introduits en 2021 (deuxième degré de l’enseignement secondaire, âge typique de 14 à 16 ans) et 2023 (troisième degré de l’enseignement secondaire, âge typique de 16 à 18 ans). La définition de la compétence clé relative à la sensibilité et à l’expression culturelles est explicitée dans les résultats d'apprentissage. Les éléments de base de la sensibilité culturelle sont les suivants : observer et conceptualiser les expressions artistiques et culturelles ; expliquer des expressions artistiques et culturelles par rapport à leur contexte social, historique et géographique ; faire l’expérience des expressions artistiques et expliquer l’appréciation pour ces expressions culturelles. L’élément de base de l'expression culturelle fait appel à l'imagination d’une manière ciblée dans la création d'œuvres artistiques. À cet égard, il est important de participer à la vie culturelle et artistique, de connaître les voies d'accès et les possibilités de développement personnel. La compétence clé relative à la sensibilité et à l’expression culturelles peut être réalisée en relation avec plusieurs autres compétences clés. Pour approfondir cette compétence, des outils sont fournis dans les résultats d'apprentissage. À cet égard, il est important d'avoir un aperçu global de l'art et de la culture dans le temps et de prêter attention à la diversité culturelle actuelle. Des expériences actives d'art et de culture renforcent la coexistence, la solidarité et la tolérance.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Une mise en œuvre progressive de la politique est en cours depuis l'année scolaire 2019/2020. Il est trop tôt pour en connaître les résultats.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Impact budgétaire limité. Les ressources financières allouées font partie du budget général pour l'éducation scolaire.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Il n'y a pas encore eu d’évaluation formelle de la nouvelle législation. Il est trop tôt pour des conclusions générales au niveau du système scolaire. L'inspection de l'enseignement évaluera toutefois la mise en œuvre et la cohérence du programme d’enseignement (ex ante), ainsi que la réalisation par chaque école des résultats d'apprentissage prévus par la loi (ex post).
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Vlaamse Onderwijsraad (Vlor)
Type d'entité: 
Secteur public

1.1.7. Le Décret « Musées » (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française donne une définition du musée et d'un pôle muséal et détermine les conditions de reconnaissance et de subventionnement. Ce décret leur fixe aussi une série d’obligations afin d’accroître leur visibilité et d’améliorer leur accessibilité. On y retrouve essentiellement : une nouvelle politique de tarification : la gratuité scolaire actuelle chaque mercredi dans certains musées est remplacée par l’obligation, pour tous, d’offrir aux écoles des tarifs adaptés durant l’année, juillet et août exceptés. Elle dépassera de surcroît le seul public scolaire pour être aussi offerte au public défavorisé. En effet, outre des tarifs adaptés en permanence pour les groupes scolaires, les musées devront également mettre en œuvre, au minimum, le tarif « article 27 » (1,25 € l’entrée). Les musées les plus importants devront par ailleurs développer d’autres tarifs préférentiels pour des groupes cibles qu’ils devront définir (par exemple les seniors, les personnes handicapées, etc.). Enfin, le nouveau décret maintient la gratuité de l’entrée le premier dimanche de chaque mois. La pertinence de cette mesure sera réévaluée tous les quatre ans ; un plan de numérisation : les musées devront avoir recours de manière progressive aux nouvelles technologies (l’utilisation de QR codes, de tablettes, etc.). Ils devront aussi établir un plan de numérisation de leur collection, en donnant priorité à l’acquisition du matériel requis. Les plus grands musées auront en outre l’obligation, au moins une fois tous les quatre ans, de mener une campagne dans le cadre du plan « Peps », un projet pilote qui aide à numériser les œuvres en acquérant les machines nécessaires et adaptées ; une promotion touristique : tous les musées subventionnés devront désormais intégrer à leur communication une promotion touristique dont l’ampleur - locale, régionale, nationale et/ou internationale - s’intensifiera en fonction du niveau de reconnaissance obtenu. une organisation en « pôles muséaux » : la Communauté française invite les musées à travailler ensemble en favorisant la création de « pôles muséaux ». Il suffit que minimum quatre musées se regroupent et collaborent pour rencontrer cette demande. Ce rapprochement ne doit pas nécessairement être géographique, il peut aussi se faire sur une base thématique ou sur un parti pris muséal. Le but de ces pôles est d’encourager la mixité public/privé et de favoriser la mise en commun d’outils (site internet, centre de documentation, fournitures, etc.) afin que les musées qui se sont regroupés puissent rationaliser certaines dépenses.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Le décret est entré en vigueur à la date du 1er janvier 2020. Il est donc trop tôt pour évaluer la politique mise en œuvre. Le décret prévoit que son exécution doit être évaluée tous les cinq ans sous la forme d’un rapport. Toutefois, la mesure de la gratuité de l’entrée le premier dimanche de chaque mois doit faire l’objet d’une évaluation quadriennale spécifique menée en partenariat avec le prestataire de services sélectionné par marché public pour en effectuer la promotion et sur base d'indicateurs préalablement définis par la Chambre de concertation des Patrimoines culturels.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
La subvention allouée par la Communauté française dépend de la catégorie à laquelle appartiennent les musées subventionnés (laquelle dépend de la taille de l’institution).
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Les différents musées et opérateurs subventionnés par la Direction du Patrimoine culturel.
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Diversité des médias

Les médias de service public ont une mission légale ou statutaire de promouvoir des expressions culturelles diverses : 
OUI
Des politiques et mesures promeuvent la diversité des contenus dans la programmation en soutenant : 
Des diffuseurs régionaux et/ou locaux
La diversité linguistique dans la programmation des médias
La programmation socio-culturelle (ex. à destination des enfants, des jeunes, des personnes en situation de handicap, etc.)
Des réglementations relatives aux contenus nationaux destinées aux médias audiovisuels existent (ex. des quotas pour la production ou la distribution de séries TV, de musique ou de films nationaux): 
OUI
Une/des autorité(s) de régulation dédiée(s) au suivi des médias existe(nt): 
OUI
Si OUI, veuillez fournir le nom et l’année de création de(s) autorité(s) de régulation: 
Vlaamse Regulator voor de Media (VRM)
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
http://www.medienrat.be/de/index
Si OUI, cette/ces autorité(s) de régulation effectuent le suivi des: 
Médias publics
Médias communautaires
Médias numériques
Si OUI, cette/ces autorité(s) de régulation sont responsables de: 
Délivrer des licences aux diffuseurs, fournisseurs de contenu, plateformes
Recevoir et traiter les plaintes telles que le harcèlement en ligne, les fausses informations, les discours haineux, etc.
Faire le suivi des obligations culturelles (incluant les obligations linguistiques)
Faire le suivi de l’égalité de genre dans les médias
Suivre l’indépendance éditoriale dans les médias
Suivre le niveau de concentration des médias (diversité des structures d’acquisition, transparence des règles d’acquisition, limitations relatives à la concentration des médias, etc.)
Politiques et mesures pertinentes: 

1.2.1. La protection du pluralisme, de la diversité et de l’impartialité, de l’indépendance et de l’autonomie de la VRT, le radiodiffuseur public flamand (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) (Le Régulateur flamand des Médias)
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand a mis en œuvre dans le contrat de gestion 2016-2020 de la VRT plusieurs objectifs assurant le pluralisme, la diversité et l’impartialité, l’indépendance et l’autonomie du radiodiffuseur public flamand. Ce contrat de gestion détermine le cadre dans lequel le diffuseur public remplira sa mission au cours de la période 2016-2020. Sa mission, définie dans le « decreet betreffende radio-omroep en televisie » (décret sur les médias), est conforme à l'article 6, § 2. ‘Offrir une offre de qualité dans les secteurs de l'information, de la culture, de l'éducation et de la détente. [...] Les programmes contribuent au développement de l'identité et de la diversité de la culture flamande et d'une société démocratique et tolérante. La VRT contribue à travers ses programmes à un développement de la formation d’opinion indépendant, objectif et pluraliste en Flandre.’ Cette mission a été traduite en objectifs clairs dans le contrat de gestion 2016-2020, dont la mise en œuvre est contrôlée par le Régulateur flamand des médias (VRM). Le fonctionnement concret du régulateur flamand des médias et les textes de base sur la législation flamande en matière de radiodiffusion sont rassemblés dans le décret sur les médias. Le VRM vérifie que la VRT respecte les dispositions du décret sur les médias. Le VRM fait également des évaluations à la base d’un nombre d’objectifs de performance qui doivent être atteints par la VRT pour conserver leurs subventions. Dans le cadre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les objectifs suivants sont les plus notables : Objectif stratégique 1: travailler sur un appel public pertinent pour tous. Dans ses productions, cela s'exprime en une image représentative, non stéréotypée, impartiale et nuancée de toutes les couches de la société. Généralement, la VRT s'engage à atteindre auprès d'au moins 85 % des utilisateurs des médias et d'au moins 75 % des groupes cibles (dont la distinction est faite sur la base de l'âge, du sexe, du niveau d'éducation, d’antécédents économiques, handicap, orientation sexuelle et origine). Spécifiquement, selon le contrat de gestion, la VRT doit, dans l'ensemble de l'offre télévisuelle produite en interne et en externe (à l'exception de l'achat de programmes) atteindre au moins 33 % de femmes (à partir de 2016, passant à 40 % d'ici 2020) et 5 % de nouveaux Flamands (à partir de 2016, passant à 7,5 % d'ici 2020). Par ailleurs, la VRT travaille sur une offre accessible, avec une attention particulière à l'offre pour les personnes aveugles et malvoyantes, sourdes et malentendantes par le sous-titrage (parlé) et la description audio. Troisièmement, la VRT travaille à prêter une attention particulière à la diversité sociale flamande en ce qui concerne ses nouveaux employés. Objectif stratégique 2: Prioriser l'information, la culture et l'éducation. En matière d'information, la VRT garantit une information et une interprétation impartiales, indépendantes et fiables. Afin de garantir son impartialité, son indépendance et son autonomie, la VRT adapte sa politique d'impartialité, de qualité et de déontologie si nécessaire. Afin d’atteindre ce but, elle prend en compte l'avis du conseil consultatif d'éthique, qui évalue également les plaintes des utilisateurs des médias que la VRT reçoit via le service des plaintes. En outre, la VRT propose une offre informative en ligne en anglais, français et allemand pour les locuteurs non natifs intéressés par la Flandre. L'offre d'information et d'interprétation de la VRT est accessible et disponible gratuitement pour tous. En matière de la culture, la VRT encourage la participation culturelle et s’attache aux différentes expressions culturelles de la société flamande. La VRT encourage les utilisateurs à participer activement à la vie culturelle de la Communauté flamande. Elle travaille avec des partenaires dans le domaine (socio-)culturel pour attirer l'attention sur la diversité et la richesse des événements culturels en Flandre et à Bruxelles. En matière d’éducation, la VRT promeut l'éducation aux médias en prêtant une attention particulière à l'accès aux médias, aux compétences pour les utiliser et les comprendre de manière critique. Le plan d'action de la VRT pour l'éducation aux médias sert de fil rouge à cet égard. Le financement de la VRT a également été déterminé avec précision. Outre les subventions publiques, le contrat de gestion définit également le cadre des propres revenus commerciaux de la VRT afin de protéger l’indépendance et la liberté éditoriale de la VRT, ainsi que l’égalité de traitement des différents acteurs.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Comme le stipule l'article 218, § 2, 9 ° du décret sur les médias, la VRM contrôle le respect par le radiodiffuseur public (VRT) du contrat de gestion avec la Communauté flamande. Dans ce cadre, il rédige des rapports de supervision sur le respect du contrat de gestion (voyez les rapports de supervision pour 2018 et 2019). En 2019, la VRT a atteint avec son offre sur toutes les plateformes réunies 90,2 % de la population flamande sur une base hebdomadaire (de la population flamande de 15 ans et plus). En 2018, cela était 88,7 %. Cela a été étudié par un partenaire externe, l’agence de recherche TNS Research. Son objectif de performance a ainsi été atteint. Ses objectifs spécifiques ont également été atteints: en 2019, 8,3 % (en 2018: 8,0 %) de tous les acteurs parlant chez la Één, Ketnet et Canvas étaient de nouveaux Flamands. 41,3 % (en 2018: 38,8 %) étaient des femmes. Pour information, la VRT indique que 1,5 % (en 2018: 1,1 %) de personnes en situation de handicap étaient des acteurs de la parole (il n'y avait pas de chiffre cible enregistré pour cela). En 2019, les sous-titres télétexte étaient disponibles dans 98,7 % (en 2018: 98,4 %) de tous les programmes en néerlandais. En outre, comme le stipule l’article 151 du décret sur les médias, la VRT a réalisé le programme «Het journaal met Vlaamse Gebarentaal (VGT)» (« L'actualité en langue des signes flamande »), qui prévoit également des sous-titres parlés pour les personnes ayant une déficience visuelle ou, par exemple, la dyslexie. L’émission peut être suivie en direct ou par retransmission sur le site web VRT NWS ou VRT NU. En ce qui concerne ses effectifs, la VRT indique qu'elle entreprendra encore plus d'initiatives pour attirer les femmes, les personnes handicapées et les nouveaux venus. Fin décembre 2019, la part des femmes dans l'effectif de la VRT était de 40,2 % (objectif 2020: 40 %). En 2018, c'était 39,6 %. Dans les cadres moyens et supérieurs, le pourcentage de femmes est passé de 39,1 % (en 2018) à 40,3 % (en 2019). La proportion de personnes d’origine étrangère dans les effectifs de la VRT était de 3,3 % fin 2019 (fin 2018: 3,3 %) (objectif: 4 % d'ici 2020).
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
En 2018, la VRT a reçu €276.100.000 de subventions publiques. En 2019, les subventions publiques étaient de €273.700.000. En 2018, la VRM a reçu €1.401.000 de subventions publiques. En 2019, les subventions publiques étaient de €1.422.000.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Comme indiqué ci-dessus, la conformité de la VRT au contrat de gestion est vérifiée par la VRM au moyen des rapports de supervision et des rapports de concentration des médias. En outre, il est stipulé dans la convention de gestion que la VRT elle-même doit soumettre des rapports annuels au Gouvernement flamand avant le 1er juin, indiquant quelles mesures de performance du contrat de gestion ont été atteintes. Ces rapports annuels, qui en plus de l'évaluation substantielle du contrat de gestion comprennent également une évaluation financière et budgétaire, sont disponibles ici pour 2018 et 2019. La VRM veille à ce que l’article 39, inclus dans le décret sur les médias, soit respecté. L’article stipule que « Toute forme de discrimination doit être évitée dans les programmes. L’offre des programmes est faite de manière à ne pas donner lieu à une discrimination entre les différents groupes idéologiques ou philosophiques. »
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Vlaamse Regulator voor de Media (VRM)
Type d'entité: 
Secteur public

1.2.2. Éducation aux médias (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Arts numériques
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La Communauté flamande souhaite combler la fracture numérique en assurant l’accès suffisant aux médias et l’information correcte sur les médias pour tous. Afin de permettre à chacun d’avoir accès à des contenus médiatiques divers, indépendamment du revenu ou du lieu de résidence, la Communauté flamande prête un attention particulière au développement de la compétence médiatique. Dans ce cadre-ci, Mediawijs a été créé en 2013 afin d’accroître l’alphabétisation numérique et médiatique. Mediawijs est un centre de connaissances sur l’éducation aux médias qui ne facilite, collabore et coordonne pas seulement le domaine de l’éducation aux médias avec les autres domaines politiques concernés, mais qui aide aussi tous les citoyens flamands à utiliser les nouveaux médias (numériques) de manière consciente, critique et participative. Dans le but de veiller à ce que tous les citoyens flamands aient la compréhension, les connaissances et les compétences nécessaires pour être actifs numériquement, Mediawijs s’adresse particulièrement aux groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées, les personnes défavorisées, les demandeurs d’emploi et les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental. En outre, Mediawijs s’adresse à des groupes cibles qui jouent le rôle de facilitateur dans l’enseignement des compétences numériques et médiatiques tel que les parents, enseignants, personnels des bibliothèques et les conseillers des services sociaux. Mediawijs est également une priorité du “ plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l’enfant 2020-2024" (voir objectif 3).
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Mediawijs organise des événements, développe des outils et présente la recherche et l’information de manière conviviale pour tous. Quant aux événements, Mediawijs organise, entre autres : Des journées d'inspiration e-inclusion en 2019 et 2020, au cours desquelles des projets concrets qui servent d'exemples pour créer des opportunités numériques pour tous sont discutés, comme le concept de « quartier inclusif numérique » des villes d'Anvers, Courtrai et Gand. «Het Vlaams congres Mediawijs » une conférence annuelle organisée en collaboration avec des partenaires tels que De Ambrassade et Mediaraven. Au cours de cette conférence annuelle, toute personne impliquée dans l'éducation aux médias peut découvrir les dernières découvertes, des exemples pratiques et des outils dans le domaine. Cette conférence traite de l'utilisation et de la possession des médias par les jeunes, ainsi que des meilleures pratiques en matière d'orientation des étudiants dans le monde numérique. La semaine numérique: une semaine de campagne pour mettre tout le monde en Flandre sur le chariot des compétences et de la culture numériques. Entre 2006 et 2018, 13 éditions ont eu lieu, d’un total de plus de 5000 activités avec pas moins de 50000 participants. Quant aux outils, Mediawijs développe entre autres : Des EDUbox (boîtes éducatives) pour les élèves d’enseignement primaire et secondaire en collaboration avec la VRT. Quelques exemples des EDUbox sont l’EDUbox Fake News, qui informe les étudiants sur les fausses nouvelles et leur donne des trucs et astuces, et l’EDUbox Social media, qui fait réfléchir les étudiants sur la multitude des médias sociaux. La boîte à outils ‘sans haine’ qui contient 8 méthodes de travail qui donnent aux jeunes des « outils » pour répondre aux discours de haine en ligne. « Nouvelles dans la classe » : une campagne mise en place en collaboration avec le secteur des médias flamands, dans laquelle les enfants et les jeunes sont informés des nouvelles par l'éducation. Cela se fait grâce à du matériel pédagogique, une semaine au cours de laquelle des journaux quotidiens et des magazines sont livrés en classe, et un dossier de nouvelles numériques. La campagne médiatique « De Schaal van M », qui est une compétition et un jeu en ligne pour la 5ème et la 6ème année d’école primaire, développé par Mediawijs et Ketnet. Par le biais des défis et d’une série d’épisodes Ketnet, la campagne vise à être un guide médiatique pour les jeunes de la 5ème et 6ème année d’école primaire. Les classes sont également encouragées à soumettre leurs propres conseils dans une vidéo, qui est ensuite partagée sur le site Web de « De Schaal van M ». MediaNest: un site Web sur l'éducation aux médias qui informe et sensibilise les parents à des thèmes médiatiques. Les parents peuvent y aller avec toutes leurs questions sur l'utilisation médiatique de leurs enfants de 0 à 18 ans. Quant à la recherche et l’information sur des thèmes médiatiques, Mediawijs se charge de présenter diverses études externes à son public cible de manière conviviale. Elle le fait au moyen de fichiers accessibles gratuitement à tous sur son site (par exemple sur l'inclusion numérique, la vie privée en ligne, la cyberharcèlement, ...), des vidéos interactives, des affiches et des formations. En outre, Médiawijs organise l'enquête biennale « Apestaartjarenonderzoek » en collaboration avec Mediaraven et imec-mict de l'Université de Gand. Le but de cette recherche est de cartographier le monde numérique des enfants et des jeunes et de montrer comment ils vivent ce monde et quels défis cela implique.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Chaque année entre 2018 et 2020, $772,000 (€640.000) de subventions publiques ont été allouées à Mediawijs pour l’opération générale et des activités de l’éducation aux médias. Depuis 2021, la subvention publique allouée à Mediawijs a augmenté jusqu’à $953,000 (€790.000). Prenant en compte le problème grandissant de la fracture numérique (en grande partie à cause de la crise du COVID-19, le Gouvernement flamand a alloué une subvention publique additionnelle de $301,000 (€250.000) à Mediawijs pour des activités concentrées sur l’inclusion numérique en 2021. En 2020, un budget supplémentaire de 150 000 euros a été alloué au centre de connaissances sur l’éducation aux médias pour l’e-inclusion et l’éducation aux médias des enfants et des jeunes en situation de vulnérabilité dans le cadre du plan d’action “Generatie Veerkracht”. Chaque année entre 2018 et 2021, $1,207,000 (€1.000.000) de subventions publiques ont été allouées au projet « Nouvelles dans la classe ». Prenant en compte le problème grandissant des fausses nouvelles (en partie à cause de la crise du COVID-19), le Gouvernement flamand a alloué une subvention publique additionnelle de $905,000 (€750.000) au projet «Nouvelles dans la classe» en 2021.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
“Mediawijs” a déjà fourni un travail de qualité au cours des années passées, mais pour continuer à combler le fossé de la fracture numérique et accroître l’alphabétisation numérique et médiatique, il est nécessaire de mettre en place un cadre plus large. Des chercheurs de la KU Leuven ont étudié la politique flamande sur l’éducation aux médias (Vlaamse mediawijsheidsbeleid) et proposent les 6 recommandations générales suivantes : Développer une politique participative d’éducation aux médias avec une vision claire ; Une mission claire pour le centre de connaissances Mediawijs ; Une politique inclusive envers tous les citoyens et les groupes cibles spécifiquement vulnérables ; Alignement stratégique des politiques et des initiatives politiques par la coordination et la collaboration ; Placer l’efficacité et la réactivité des politiques au cœur, en veillant à ce que les capacités soient suffisantes pour répondre aux besoins des citoyens et du secteur de l’éducation aux médias ; Suivi de l’éducation aux médias et de la culture numérique des citoyens, et l’évaluation des initiatives et des projets visant à promouvoir l’éducation aux médias et la culture numérique.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Mediawijs (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
De Ambrassade (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Mediaraven (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Ketnet 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

1.2.3. Décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les spectacles cinématographiques (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Chambre de décision et chambre d'expertise du Medienrat (le conseil des médias)
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Edition
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
En général, la Communauté germanophone réglemente les aspects relatifs aux médias dans le cadre de ses compétences par le Décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les spectacles cinématographiques. En raison de nouvelles directives européennes (par exemple la directive SMAV), a été adopté par le Parlement de la Communauté germanophone au début de l'année 2021. De plus, un texte juridique pour la promotion du journalisme local, qui vise à renforcer le pluralisme des médias ainsi qu'un journalisme local de qualité, indépendant et trouvable, est actuellement en cours d'élaboration dans la Communauté Germanophone. La Communauté germanophone se trouve dans une situation particulièrement complexe en raison de sa petite taille. Afin de tenir le rythme de l'évolution du secteur et de pouvoir garantir et promouvoir un journalisme de qualité, une promotion spécifique du journalisme dans la Communauté germanophone au moyen du décret susmentionné semble nécessaire.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Le décret pour la promotion du journalisme vise à donner aux journalistes locaux la possibilité de développer leurs compétences journalistiques. Toutefois, elle vise également à assurer la diversité des médias. Le fonds se concentre sur des projets individuels, à forte intensité de temps et de coûts, dans le domaine journalistique. L'objectif est de fournir aux journalistes les outils et l'espace nécessaires pour réaliser des projets de qualité dans le cadre de leur travail pour un fournisseur privé de services médiatiques établi dans la Communauté germanophone.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Pour l’élaboration du décret sur la promotion du journalisme local, un budget de 60.000€ ($ 72,940.50 $) est prévu pour l’année prochaine.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//

1.2.4. Les services médias audiovisuels  (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
L’ensemble des politiques et des mesures sont mises en œuvre par le Gouvernement de la Communauté française et ses services.
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, modifié le 30 avril 2009, le 17 décembre 2009, le 14 janvier 2010, le 1er décembre 2010, le 1er février 2012, le 7 février 2013, le 17 juillet 2013, le 17 octobre 2013, 29 janvier 2015, le 2 juin 2016, le 6 juillet 2017, et le 14 juin 2018 (mesure ci-après dénommée décret SMA). Décret qui est applicable aux services de médias audiovisuels qui relèvent de la compétence de la Communauté française de Belgique. Le décret garantit : un accès du public à l’information sur des évènements publics (article 3); un droit d’accès du public dans les services télévisuels linéaires aux événements d’intérêt majeur (article 4) ; un accès du public aux messages urgents d’intérêt général (art.5). Le décret impose aux services de médias audiovisuels: des obligations de transparence sur leur indépendance et leurs structures de propriété et de contrôle (article 6) ; lorsqu’ils font de l’information : de disposer de journalistes professionnels, d’établir un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information, reconnaitre une société interne de journalistes (article 36); d’être indépendant de tout gouvernement, de tout parti politique ou organisation représentative des employeurs ou des travailleurs (article 36). Le décret instaure : une procédure visant à garantir le pluralisme (article 7) ; un financement à des éditeurs locaux de service public télévisuel (articles 64 à 75 et 81) ; un soutien à la création radiophonique (tant pour la création d’œuvre que pour des structures d’accueil (articles 167 à 168) ; un soutien aux radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente (article 166) ; des règles en faveur de la diversité culturelle, de la promotion et du financement des œuvres européennes. Ainsi, le décret impose : une obligation de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles tant pour les éditeurs de services télévisuels que pour les distributeurs de services (articles 41 et 80) ; des quotas de diffusion d’œuvres musicales émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs de la Communauté française de Belgique dans les services télévisuels linéaires (article 43) et les services sonores (article 53) ; des quotas de diffusion d’œuvres européennes (article 44), d’œuvres européennes récentes produites par des producteurs indépendants (article 44); une obligation de mise en valeur des œuvres européennes dans les services télévisuels non linéaires (article 46) ; une obligation de promotion culturelle et de production propre pour les services sonores (article 53) ; une contribution des services sonores à la création radiophonique (article 164). --> Le décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant approbation du cinquième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2019 à 2022 (mesure ci-après dénommée RTBF). La Communauté française de Belgique octroie des moyens financiers à une entreprise publique autonome qui a pour objet social l’exploitation, notamment par la production et la diffusion de programmes de radio et de télévision, de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle (voir article 1er du décret). L’entreprise arrête librement le programme de ses émissions et les modalités de leur exécution. La RTBF a de nombreuses obligations en matière de diversité culturelle tant au niveau de la production des œuvres que de la promotion inscrite dans le décret et le contrat de gestion car sa création a pour essence la diversité culturelle. --> Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (mesure ci-après dénommée décret Cinéma). Ainsi, le Communauté française de Belgique soutient financièrement la création, la promotion et la diffusion des œuvres audiovisuelles de la Communauté française de Belgique.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
//
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le budget total qui a été alloué aux médias et à la création de contenus audiovisuels durant les années 2017 à 2020 est de 1.326.044.000 euros soit 1.612.602.275 USD.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
L’évaluation des mesures se fait de manière permanente à travers notamment des lieux de concertation entre les acteurs du secteur et le Gouvernement comme le Collège d’avis au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission consultative de la création radiophonique et la chambre de concertation du cinéma. Les recommandations ont notamment pour objet de maintenir et développer le pluralisme ainsi que la production de contenus fictionnels et journalistiques variés.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Décret SMA
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
RTBF
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Fonds-Séries
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Environnement numérique

Des politiques, mesures et mécanismes de soutien ont été mis en place pour soutenir la transformation numérique des industries et des institutions culturelles et créatives (ex. fonds pour la numérisation des industries analogiques): 
OUI
Des politiques et mesures ont été introduites pour assurer l’existence d’un marché national dynamique pour les industries culturelles numériques, incluant des acteurs numériques divers et de toutes tailles (ex. règles de rémunération équitable, contrôle de la concentration du marché, mesures de prévention contre les monopoles des fournisseurs/distributeurs de contenu ou leurs algorithmes qui restreignent potentiellement la diversité des expressions culturelles): 
OUI
Des politiques et mesures ont été mises en œuvre pour améliorer l’accès et la découvrabilité de la production nationale de contenus culturels dans l’environnement numérique (ex. plans d’action ou politiques en faveur du pluralisme des contenus numériques, soutien public à des portails culturels ou artistiques dans des langues spécifiques, plateformes nationales ou régionales de distribution de contenu local en ligne, etc.): 
OUI
Des mesures et des initiatives ont été mises en œuvre pour promouvoir la créativité et les compétences numériques des artistes et des professionnels de la culture qui travaillent avec les nouvelles technologies (ex. espaces d’expérimentation, incubateurs, etc.): 
OUI
Des statistiques et des études comprenant des données récentes sur l’accès aux médias numériques, et notamment sur le type de contenu culturel rendu accessible par les médias numériques, sont disponibles: 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 

1.3.1. Réforme du décret de la formation culturelle et soutien de l’économie culturelle et créative (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone, département culture et jeunesse.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Réforme du décret de la formation culturelle : Ce décret traite de la formation culturelle non formelle dans un contexte extrascolaire. Il prévoit une réforme du cadre réglementaire des ateliers créatifs, ainsi qu'une réglementation et une harmonisation des ateliers de vacances créatives. Il se concentre également sur une augmentation monétaire massive des ateliers afin de prendre en compte leurs fonctions essentielles. Par conséquent, l'éducation culturelle rend compte de la capacité de participer avec succès à la communication liée à la culture, avec des conséquences positives pour la participation sociale en général. Elle permet ainsi le développement personnel et la participation sociale, politique et culturelle. Le soutien des projets de la formation culturelle technique et numérique est un des buts primordiaux de ce processus de réforme. Soutien de l’économie culturelle et créative (ECC) : L'objectif central de la promotion de l’ECC est d'ouvrir des perspectives d'avenir positives pour ce secteur économique. Il s'agit de développer à la fois la compétitivité et le potentiel d'emploi. Les mesures politiques se reflètent surtout par l’effet de la crise du Covid avec entre autres le soutien de la digitalisation de l’ECC (séminaire, key notes, évènements de mise en réseau, …). Les mesures de soutien sont fondées sur trois piliers principaux décrits ci-dessus : visibilité, monitoring et mise en réseau. - Visibilité : l'économie culturelle et créative dans la Communauté germanophone doit bénéficier d'une plus grande visibilité en tant que secteur économique indépendant et la compétitivité doit être renforcée par le biais de divers formats d'événements. À cette fin, le ministère propose des événements de mise en réseau, la série de formation continue "Creative Money Making" et des formats de consultation innovants, tels que le speed dating. - Monitoring : pour la première fois en 2012, des chiffres ont été fournis pour montrer que l'économie culturelle et créative est un secteur important en Communauté germanophone. En 2019, un monitoring économique a de nouveau été effectué. Cette étude vise à montrer comment les industries culturelles et créatives de la Communauté germanophone se sont développées et si les mesures prises ces dernières années ont porté leurs fruits. Il est également important d'obtenir un aperçu annuel de l'évolution du secteur. - Mise en réseau : la mise en réseau économique au sein du secteur doit être améliorée. La mise en réseau devrait contribuer à informer sur les possibilités de financement, à soutenir les personnes créatives dans la phase de démarrage et à mettre en réseau l’ECC en Communauté germanophone pour des projets communs. À cette fin, la coopération avec des partenaires stratégiques tels que l'Agence de développement économique doit être poursuivie. Les réseaux régionaux de l'Euregio Meuse-Rhin et de la Grande Région sont tout aussi importants.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
A venir
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
750.000 $
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Pour la réforme du décret de la formation culturelle : à venir. Pour le soutien de l’ECC : les mesures prises ces dernières années ont de fortes répercussions sur le secteur. Il faut continuer à accroitre la visibilité et la mise en réseau du secteur. De plus, il faut favoriser la professionnalisation du secteur, par exemple, en organisant des séminaires et des ateliers de travail. Le secteur est très diversifié. Dans la phase à venir, il faut identifier les sous-secteurs les plus performants dans la Communauté germanophone pour mieux cibler les mesures politiques prises.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Agence de développement économique
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
centre des médias
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Smart Coop
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
différents acteurs de l’ECC
Type d'entité: 
Secteur public

1.3.2. Cadre politique pour la culture numérique (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Dans l'accord gouvernemental flamand pour 2019-2024, dans lequel les décisions politiques pour la législature 2019-2024 ont été établies, la numérisation du secteur culturel est explicitement mentionnée sous forme de préoccupation. L'objectif est de « poursuivre une politique univoque qui lutte contre la fragmentation, offre une valeur ajoutée au fournisseur et à l'utilisateur de services culturels et fonctionne selon un modèle commercial sain ». Le Gouvernement flamand ne considère pas la numérisation de la culture comme une fin en soi, mais comme un moyen plus large pour créer une valeur ajoutée sociale. A cet égard, le Gouvernement joue le rôle de distributeur et de facilitateur pour l’innovation numérique. Comme les organisations culturelles doivent constamment innover afin de tirer parti des avantages de la numérisation, le Gouvernement est d’avis qu’elles-mêmes sont à la base de l’implémentation de cette mesure : elles choisissent dans quelle mesure et de quelle manière elles participent. Le Gouvernement remplit donc les conditions pour stimuler l’innovation numérique, en mettant des instruments à disposition qui rendent la coopération et la participation à l'écosystème numérique attrayante pour tous. Ce cadre politique pour la culture numérique a été mis en œuvre à travers 3 axes : Le premier axe est une solide infrastructure de réseau numérique. Cela signifie que le Gouvernement prête attention, entre autres, aux composantes techniques nécessaires à la coopération dans un réseau ouvert (architecture des données, normalisation, modules ouverts, etc.) Le deuxième axe s'articule autour de la garantie d'un contenu numérique ouvert et accessible pour tous. Le Gouvernement recherche la meilleure façon de construire des contenus numériques de manière durable dès leur création. Le troisième axe s'articule autour de l'accroissement de la maturité numérique. Dans ce domaine, le Gouvernement se concentre sur la diffusion des connaissances sur la numérisation et la culture numérique, et sur le développement d'un leadership numérique.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Avec l’avènement de la culture dans l’environnement numérique, le domaine culturel est confronté à des défis. Comment optimaliser l’infrastructure de réseau numérique ? Comment stimuler un contenu numérique ouvert et accessible ? Comment promouvoir la maturité numérique et stimuler un leadership numérique ? Le Gouvernement flamand demande de prêter attention à la stimulation d’un secteur numérique plus performant et de faire attention de ses défis. Les 3 axes mentionnés ci-dessus ont été traduits en actions concrètes de manière suivante: Afin d’optimaliser l’infrastructure de réseau numérique, il est nécessaire de conclure des accords clairs sur la normalisation (méthodologie OSLO et “open APIs”) et des accords dans le réseau sur qui prend la responsabilité de quelle infrastructure numérique. L’infrastructure de base doit être conforme à la stratégie du Gouvernement flamand visant à développer une infrastructure de base d’un réseau numérique sur laquelle des nouveaux systèmes, expériences culturelles et artistiques et des nouveaux partenariats peuvent se développer. Afin d’aborder les défis concernant le développement d’un contenu numérique ouvert et accessible pour tous, le Gouvernement a continué à investir dans la recherche, visant à développer un contenu numérique ouvert et accessible de manière efficace. Les contenus peuvent prendre toute forme d’information, par exemple matériel visuel, de texte et audio, valeurs mesurées, données d’enquête, etc. La normalisation et une architecture de données ouverte relient les données de différentes organisations culturelles et permettent de les utiliser afin de créer des services et des applications Ensuite, deux études ont été menées et ont fait des déclarations sur les données, ainsi que sur la réutilisation et la stratégie des données. C’est ainsi que l'Université de Gand a mené une recherche sur les besoins dans le domaine de la (ré)utilisation des contenus culturels numériques (2018). Les résultats de cette recherche ont été testés avec des acteurs du domaine culturel, après quoi ils ont formulé dix recommandations. Des points d'action concrets pour la mise en œuvre des politiques ont été formulés pour chaque recommandation. En outre, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias a ordonné à IDEA Consult, Publiq et Makame de mener une recherche sur un outil de benchmarking et de marketing pour le secteur culturel. Par le biais de cette recherche, les opportunités et les menaces au sein du secteur culturel pour arriver à une manière mature de traiter les données d'audience pour le recrutement de l'audience au sens large ont été étudiées. La recherche a donné lieu à plusieurs recommandations, que le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias complétera en 3 étapes afin d’optimaliser l’infrastructure de réseau numérique. Le secteur culturel doit disposer de compétences suffisantes pour se lancer dans l’infrastructure numérique de base. Il existe un besoin de connaissances à différents niveaux, du niveau opérationnel au niveau stratégique. Afin de promouvoir la maturité numérique, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias a demandé à Cultuurconnect de développer une formation sur le leadership numérique dans le secteur de la culture. Cette formation se concentre sur les compétences et l'expertise importantes pour le leadership numérique. Par ailleurs, ce cours, qui a été organisé pour la première fois pendant l'année universitaire 2020-2021, vise à rassembler les leaders numériques du secteur culturel au sens large. En plus de cette formation, le Département a également commandé le développement d'un outil d'auto-évaluation de la maturité numérique. Cet outil a été développé par Packed vzw et a été lancé en janvier 2019. Il donne aux organisations du vaste domaine culturel en Flandre et à Bruxelles un moyen de mesurer et de comparer leur maturité numérique avec celle d'autres organisations similaires dans le secteur. Cela leur permet de repenser et d'innover plus rapidement leur rôle, leur mission et leurs méthodes de travail dans le contexte de la transformation rapide des technologies numériques. Le Gouvernement flamand a conclu un accord avec trois résidences qui travaillent à l'intersection de l'art, de la culture, de la science et de la technologie. Les artistes, créateurs (numériques), développeurs de jeux ou chercheurs dans le secteur de la culture ou des médias flamands peuvent demander une bourse de résidence pour ces lieux afin d'y créer et d'y présenter des œuvres. Ces trois lieux de résidence se composent de (1.) Ars Electronica Futurelab à Linz (un studio et un laboratoire d'art et de recherche), (2.) le Medialab Prado à Madrid (un atelier public axé sur la production, la recherche et la distribution de projets culturels) et (3.) Expérimental Media and Performing Arts Center à New York (un centre artistique qui rassemble les découvertes scientifiques et les innovations technologiques et artistiques). Finalement, la VRT (le radiodiffuseur public flamand) a organisé « Media & Culture Fast Forward » du 14 au 16 décembre 2020, en collaboration avec le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias. « Media & Culture Fast Forward » est un festival d'inspiration et de mise en réseau sur l'avenir des médias et de la culture. Il rassemble des professionnels des médias et de la culture, des entrepreneurs, des artistes, des chercheurs et des décideurs politiques pour inspirer et collaborer autour de la question "Comment le secteur des médias et de la culture peut-il se réinventer?
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Comme la politique de culture numérique est une politique horizontale qui est intégrée dans différentes politiques culturelles, il est difficile de donner un chiffre global des ressources financières allouées à cette mesure.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Cultuurconnect (ONG) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Publiq (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
meemoo 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

1.3.3. Bourses à la création, à la formation et à la recherche pour les arts numériques –- (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Depuis 2006, une politique de soutien spécifique a été initiée en Communauté française. Elle vise à reconnaître et encourager les nombreux créateurs et artistes actifs dans le secteur des arts numériques. On entend par « œuvre d’art numérique » toute création innovante associant des médias différents (données, images animées ou non, son, textes, vidéos,...) grâce à des processus informatiques et des technologies numériques, en vue de proposer un « usage » reposant principalement sur une « interactivité » (cette dernière notion tenant compte de l’état de l’art en création interactive). Cette œuvre sera destinée notamment à une édition sur support numérique (off-line), à une diffusion sur un réseau (on-line), ou à une présentation dans un environnement accessible au public. Une attention particulière sera portée à l'utilisation créative des fonctionnalités spécifiques de ces médias. Les types d’aides disponibles sont: aide à la conception ; aide à la production ; aide à la promotion ; aide à la diffusion et aide aux évènements  Depuis 2017, un nouveau soutien a été mis en place sous forme de bourse. Ce soutien est  uniquement accessible aux personnes physiques et poursuit 3 objectifs distincts : La bourse à la création pour objectif de développer la carrière d’un artiste, elle n’est pas liée à la présentation, à la conception ou au développement d'une œuvre particulière : il ne s'agit pas d'une phase de prototypage mais d'un travail sur un niveau esthétique, technique et/ou conceptuel étayant une démarche artistique. La demande est évaluée sur base de la notoriété et la cohérence de la démarche du demandeur. La bourse à la formation  est destinée aux professionnels de la culture (personnel technique d’une structure, artistes, curateur). Elle a pour objectif de former à la monstration d’Art numérique. La formation admissible peut être un stage sur le terrain, c’est-à-dire dans une entreprise, un lieu culturel, ou un workshop spécialisé organisé par une institution ou un festival. Les formations dans un cadre universitaire sont exclues. La demande est examinée en tenant compte de la réputation du partenaire qui accueille la formation, du degré de professionnalisme du demandeur, des bénéfices et opportunités qui peuvent découler de cette formation, d'un éventuel projet nécessitant du personnel qualifié. La bourse à la recherche est destinée aux commissaires d’exposition et aux artistes. Elle a pour objectif de soutenir un travail de recherche dans le domaine de l’histoire de l’Art, un projet d’exposition dont la thématique nécessite un soutien théorique, un travail rédactionnel visant à étayer une approche ou une démarche artistique, une recherche artistique coordonnée à un développement technique innovant… La demande est examinée en tenant compte de l’intérêt du sujet de la recherche, du degré d’opportunité de mener la recherche proposée et de la qualité de la méthodologie envisagée.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En 2019, 4 demandes de bourses ont été soumises et soutenues pour un montant total de 27.020 €.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Le budget annuel total pour les arts numériques en 2019 s’élevait à 582.000 € dont 5.000 € ont été affectés à la collaboration avec le service des Lettres et 577.000 € ont été affectés aux subsides.  
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Administration 
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Cabinet ministériel (autorité politique) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Société civile 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

1.3.4. Soutien à la numérisation et à la mise en ligne des collections patrimoniales (Plan Préservation et Exploitations des Patrimoines) (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté française, Administration générale de la culture, Service général du Patrimoine, Direction du Pep’s
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Soutien à la numérisation des patrimoines culturels de la Communauté française poursuivant 2 objectifs : La préservation des patrimoines culturels en veillant à la sauvegarde et à la pérennité des collections afin de continuer à avoir accès à moyen et long terme aux patrimoines numérisés La valorisation des patrimoines culturels en assurant un accès interopérable via un portail pour les services et institutions de la Communauté française, le grand public, les réseaux d'enseignement et les chercheurs.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Depuis 2008, la direction du Pep’s a procédé à la numérisation de : Textes : + de 762.000 pages (livres, manuscrits, journaux, revues, brochures, carnets, pages d’archives) Images fixes : + de 58.000 photos, + de 1.200 peintures; + de 18.000 autres (illustrations, plans, affiches, …) Images animées : +/- 250 heures (hors cinémathèque FWB) Sons : + de 570 heures Objets : + de 5.500 pièces (statues, marionnettes, …)
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Actuellement: +/- 240.000 $ /an
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Administration
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Vigo Universal
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
l’Atelier de l’Imagier
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Arkhénum
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Partenariat avec la société civile

Des associations professionnelles et/ou des syndicats représentant les artistes et/ou les professionnels de la culture existent dans les secteurs suivants (ex. fédération des musiciens, syndicats des éditeurs, etc.): 
Cinéma/Arts Audiovisuels
Design
Media Arts
Édition
Visual Arts
Performing Arts
Des programmes de financement public soutenant l’implication des organisations de la société civile (OSC) dans la promotion de la diversité des expressions culturelles existent: 
OUI
Des opportunités de formation ou de mentorat ont été organisées ou soutenues par les autorités publiques durant ces 4 dernières années pour développer les capacités de organisations de la société civile (OSC) impliquées dans la promotion de la diversité des expressions culturelles dans des domaines tels que la communication, les actions de plaidoyer et/ou la levée de fonds: 
OUI
Des mécanismes de dialogue entre les autorités publiques et les organisations de la société civile (OSC) ont été mises en œuvre pour l’élaboration des politiques culturelles et/ou leur suivi durant ces 4 dernières années (réunions, groupes de travail, etc.): 
OUI
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
Decret des arts (Kunstendecreet Flamand)…... .
Gouvernance culturelle Communauté française (voir fiche)…..
Des politiques et des mesures de promotion de la diversité des expressions culturelles ont été élaborées en consultation avec les organisations de la société civile (OSC) durant ces 4 dernières années: 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 

1.4.1. / Communauté germanophone

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté Germanophone, département culture et jeunesse.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Ce sont principalement des professionnels de la culture, des musées, des ateliers créatifs, et l’association d’art amateur qui représentent la société civile. Le ministère et le gouvernement sont en contact étroit avec ces organisations et s'échangent régulièrement (au moins une fois par an) dans le cadre d'un dialogue direct sur la politique culturelle actuelle et son développement. En outre, les distances à parcourir pour se rendre au ministère et à la Ministre responsable de la culture sont très courtes en Communauté germanophone, de sorte que l'échange peut également avoir lieu à court terme et à des occasions spécifiques. Ces organisations sont soutenues financièrement par le moyen de contrats pluriannuels. Lorsque des réformes de la base juridique pour la promotion de ces organisations sont en cours, elles sont toujours concertées et élaborées en coopération avec les associations concernées.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
//
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//

1.4.2. Enquête en ligne portant sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
De début août à mi-septembre, le Ministère de la Communauté germanophone a mené une enquête en ligne auprès des acteurs de l’économie culturelle et créative (ECC), portant sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19. 45 réponses ont pu être évaluées. Ce sondage n'est donc pas représentatif, mais doit plutôt être considéré comme un baromètre de l'opinion publique.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En moyenne, les personnes interrogées ont déclaré avoir connu une baisse des ventes de 63 % au cours du premier semestre 2020 par rapport au premier semestre 2019. Pour l'ensemble de l'année 2020, les acteurs de l’ECC ont déclaré qu'ils s'attendaient à une baisse de 55 % des ventes par rapport à 2019. 73 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été ou être affectées par des pénuries de liquidités. Pour y remédier, des mesures créatives ont été prises ou de nouveaux secteurs d'activité ont été ouverts (26,66 %), les coûts fixes ont été réduits (20 %) et la voie de la numérisation a été saisie (20 %). En outre, deux tiers des personnes interrogées ont déclaré avoir eu recours aux mesures de soutien (Coronahilfsfond). En particulier, l'aide d'urgence de la Région wallonne (44,44%) et l'allocation de transition pour les indépendants (46,66%) ont été utilisées par les acteurs. Alors que 38 % des personnes interrogées considèrent les mesures d'aide comme bonnes à très bonnes, 40 % les perçoivent comme mauvaises à très mauvaises. Dans chaque cas, 11 % trouvent les mesures médiocres ou n'ont fourni aucune information. A l'avenir, les répondants souhaitent une aide financière directe (37,77 % de l'ensemble des répondants ; réponses multiples possibles), des règles uniformes ou claires, à long terme (33,33 %) et un assouplissement des règles (33,33 %). En général, il y a une grande incertitude dans l’ECC. Cela est principalement dû au fait qu'il n'y a pas de sécurité de planification en raison des chiffres d'infection et de l'évolution des exigences du gouvernement fédéral. Cette incertitude se reflète également dans la question des perspectives d'avenir. 24% n'ont fait aucune déclaration et 9 % n'ont pas osé faire de prévisions. Les autres sont majoritairement pessimistes à très pessimistes (38 %). Seuls 24% sont prudemment optimistes.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//

1.4.3. Decret sur la nouvelle gouvernance culturelle du 28 mars 2019 (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le décret sur la nouvelle gouvernance culturelle met en place un nouveau modèle de concertation avec le secteur culturel et ses fédérations sectorielles par la création d’un Conseil supérieur de la Culture, 7 Commissions d’avis, 7 Chambres de concertation sectorielles et une Chambre de recours. Cette réforme opère une refonte en profondeur des instances d’avis et a pour objet de renforcer la transparence et l’impartialité des avis remis au ministre de tutelle. Le rôle principal du Conseil supérieur de la Culture sera d’exercer des fonctions de concertation, de consultation et de proposition en matière de politiques culturelles. Il conseillera le Gouvernement et le Parlement sur tout ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de celles-ci, sauf pour ce qui se rapporte au traitement des décisions individuelles. Ces dernières sont de la compétence des Commissions d’avis.  Cet organe sera composé de 10 personnes qui auront un mandat d’une durée de cinq ans. Il sera renouvelable une seule fois. Les 7 Chambres de concertation exerceront des fonctions de concertation, de consultation et de proposition en ce qui concerne les politiques culturelles sectorielles. Elles rendront des recommandations sur la politique sectorielle et des avis sur les textes législatifs et réglementaires. Les 7 Chambres de concertations sont les suivantes : la Chambre de concertation des Arts vivants, la Chambre de concertation des Musiques, la Chambre de concertation des Arts plastiques, la Chambre de concertation des Écritures et du Livre, la Chambre de concertation du Cinéma, La Chambre de concertation des Patrimoines culturels, et enfin la Chambre de concertation de l’Action culturelle et territoriale. Les Commissions d’avis, quant à elles, seront au nombre de sept au lieu d’une trentaine actuellement. Ces organes consultatifs exerceront les fonctions d’analyse et d’avis sur les dossiers individuels, comme les demandes de subventions. Cette diminution du nombre de commissions est rendue possible grâce à une plus grande transversalité et en intégrant davantage des experts issus de diverses disciplines dans l’analyse des dossiers individuels. Elle vise à réduire les conflits d’intérêts, tout en préservant les spécificités sectorielles et la qualité de l’expertise des instances d’avis actuelles. Les Commissions d’avis seront composées de 30 à 65 membres. Ils devront tous avoir un lien avec le secteur de la Commission dans laquelle ils siègent.  Les 7 Commissions d’avis sont les suivantes : la Commission des Arts vivants, la Commission des Musiques, la Commission des Arts plastiques, la Commission des Écritures et du Livre, la Commission du Cinéma, la Commission des Patrimoines culturels, et enfin la Commission de l’Action culturelle et territoriale. Une Chambre de recours est également créée par ce nouveau décret. Actuellement, certaines législations sectorielles ne prévoient aucun recours administratif contre une décision d’une Commission d’avis. Les opérateurs culturels doivent se rendre devant le Conseil d’État ou un Médiateur. Cette Chambre de recours indépendante qui est désormais mise sur pied est composée de trois experts de la politique culturelle et de deux experts juridiques. Parallèlement à cette nouvelle architecture, le décret prévoit une série de règles afin d’éviter les conflits d’intérêts et permettre une meilleure transparence des décisions prises sur base des avis émis. Désormais, le Gouvernement devra publier les calendriers de travail et l’ordre du jour des séances des Commissions sur le site internet de l’Administration, afin d’améliorer la publicité et la transparence des travaux du Conseil supérieur de la Culture, des Chambres de concertation et des Commissions d’avis. Par ailleurs, afin de garantir une meilleure gouvernance, l’autorité publique devra interférer le moins possible dans les choix culturels des opérateurs et limiter son contrôle au respect par ceux-ci des conditions de reconnaissance et de subventionnement qui encadrent le versement des subsides. Des moyens seront également mis à disposition pour garantir à l’opérateur culturel une plus grande autonomie.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Rationalisation au niveau du nombre d’instances d’avis. Eviter les conflits d’intérêts.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Gouvernement
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Administration
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Opérateurs
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Bouger les lignes
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

1.4.4. Le groupe de réflexion “un futur pour la culture” (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
//
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La Ministre de la Culture de la Communauté française a réuni en juin 2020 un groupe issu du monde culturel et associatif afin de mener une réflexion sur les différents enjeux des politiques culturelles, sur leur redéploiement, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il ne s’agissait pas de remettre à plat les politiques culturelles menées jusqu’ici, mais davantage de reconsidérer les priorités à la lumière de la situation actuelle. Ce groupe a réuni une cinquantaine de personnes : experts, artistes, créateurs, acteurs du monde associatif, responsables d’institutions et de lieux de création et de diffusion. Ce plan de relance a pris comme boussole les droits humains, et en particulier la protection et la promotion des droits culturels. Les propositions développées s’inscrivent dans une politique qui se donne pour objectif de protéger et promouvoir la liberté de création ; le droit au maintien, à la sauvegarde et à la promotion de la diversité culturelle ; le droit d’accès à la diversité de la vie culturelle, (c’est-à-dire le droit d’avoir/de recevoir les moyens de dépasser les obstacles physiques, financiers, géographiques, temporels, d’ordre symboliques ou socioculturel qui entravent l’accès à la culture) ; le droit de participer à la vie culturelle (au sens strict) qui implique le droit de prendre part activement à la diversité des vies culturelles, de recevoir les moyens concrets de s’exprimer sous une forme artistique et créative et d’accéder aux « clés » et « références culturelles » permettant de s’exprimer de manière critique et créative et enfin le droit à l’égalité et à la non-discrimination dans l’exercice du droit de participer à la vie culturelle. Cette boussole des droits humains incite à prendre en compte un autre paramètre majeur dans une réflexion sur un plan de redéploiement visant à renforcer la résilience des politiques culturelles : celui du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, susceptible de provoquer de nouvelles crises d’une ampleur bien plus grande que celle de la Covid 19. Le plan de relance est articulé autour de trois axes prioritaires : le soutien à la création, le soutien à la médiation et à la participation culturelle et le numérique. Pour chaque axe, sont d’abord détaillés les points d’attention prioritaires et, ensuite, des propositions d’opérationnalisation. https://linard.cfwb.be/home/presse--actualites/publications/un-futur-pour-la-culture---rapport-du-groupe-de-reflexion-juillet-2020.publicationfull.html
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En août 2020, deux appels à projets, issus des deux premières mesures du groupe de réflexion « Un futur pour la Culture », ont été lancés en soutien aux artistes et à la création culturelle : Appel à projets « Résidences d’artistes » ; Appel à projets en vue d’octroyer des bourses de recherche et d’exploration. 238 projets ont été sélectionnés pour un montant total de 2.999.953,39 €.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
experts
Nom du partenaire: 
artistes
Nom du partenaire: 
créateurs
Nom du partenaire: 
acteurs du monde associatif
Nom du partenaire: 
responsables d’institutions
Nom du partenaire: 
de lieux de création et de diffusion

Objectif 2 - Parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroïtre la mobilité des artistes et des professionnels de la culture

Mobilité des artistes et des professionnels de la culture

Veuillez indiquer si les politiques et mesures suivantes existent dans votre pays: 
Des politiques et mesures soutenant la mobilité sortante des artistes et des professionnels de la culture (ex. bureaux d’export, soutien à la participation des professionnels de la culture aux marchés culturels internationaux, etc.)
Des politiques de visa spécifiques et d’autres mesures transfrontalières soutenant la mobilité entrante des artistes et des professionnels de la culture étrangers dans votre pays (ex. procédures de visa simplifiées, frais de visa réduits, visas de plus longue durée, etc.)
Des réglementations relatives aux permis de travail soutenant la mobilité entrante des artistes et professionnels de la culture étrangers dans votre pays (ex. accords supprimant la double imposition, permis de travail spéciaux et assurance maladie, subventions couvrant les frais de subsistance, etc.)
Veuillez indiquer si les programmes opérationnels suivants ont été développés ou soutenus/financés par les autorités publiques durant ces 4 dernières années: 
Des services d’information ou de formation fournissant des orientations pratiques pour faciliter la mobilité des professionnels de la culture (ex. plateformes internet)
Des infrastructures ayant un mandat de promotion de la diversité des expressions culturels et accueillant un large nombre d’artistes étrangers, notamment en provenance des pays en développement (ex. résidences artistiques, instituts culturels)
Des évènements culturels majeurs ayant un mandat de promotion de la diversité des expressions culturelles et accueillant un large nombre d’artistes étrangers, notamment en provenance des pays en développement (ex. saisons culturelles, festivals, marchés des industries créatives)
Veuillez indiquer si les fonds suivants ont été gérés ou soutenus par les autorités publiques durant ces 4 dernières années (ex. bourses d’études, bourses de voyage, etc.): 
Des fonds publics soutenant la mobilité sortante des artistes et des professionnels de la culture nationaux ou en résidence
Des fonds publics soutenant la mobilité entrante des artistes et des professionnels de la culture étrangers
Des fonds publics soutenant spécifiquement la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en provenance ou entre les pays en développement, incluant la coopération Nord-Sud-Sud et Sud-Sud
Politiques et mesures pertinentes: 

2.1.1. « African Night » et « Weltmusikfest » (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
//
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Musique
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La Communauté Germanophone promeut différents évènements qui soutiennent la mobilité des artistes et des professionnels de la culture. Depuis 30 ans, « African Night » a lieu chaque année à Eupen. Des artistes de toute l'Afrique, dont la Guinée, le Mali, le Sénégal, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Mauritanie, le Burundi, le Ghana, Haïti, l’Afrique du Sud, le Bénin, le Togo, la République démocratique du Congo... viennent en Communauté germanophone pour participer à « l’African Night ». Musique, danse, artisanat, petits marchés, nourriture exotique, expositions et ateliers sont au programme de « l’African Night ». Le projet est subventionné sur la base du décret du 13 novembre 2018 sur la promotion de la culture en Communauté germanophone. Un autre projet qui encourage la mobilité des artistes et des travailleurs culturels vers la Communauté germanophone est le « Weltmusikfest » (le Festival de musique du monde). A cette occasion, des musiciens du monde entier se retrouvent. En 2020, des musiciens de Syrie, du Tibet, du Pakistan, d'Irak, d'Afghanistan, de la Belgique et du Moyen-Orient étaient présents. Le Festival des Musiques du Monde est subventionné sur la base de l’Arrêté du Gouvernement réglementant la subvention de projets dans le domaine de la coopération au développement du 13 mars 2008.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
//
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
En 2020, une subvention de 5 000 € (USD 5975.25) a été accordée à « l’African Night » et une subvention de 3 000€ (USD 3585.15) au «  Weltmusikfest ». Nom(s) des partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure Humondial (African night) et Chudosnik Sunergia VOG (Weltmusikfest)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Humondial (African night)
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Chudosnik Sunergia VOG (Weltmusikfest)
Type d'entité: 
Secteur public

Échange des biens et services culturels

Des stratégies ou des mesures d’exportation soutenant la distribution de biens et services culturels en dehors de votre pays existent dans les domaines suivants: 
Cinéma/Arts Audiovisuels
Design
Media Arts
Musique
Édition
Visual Arts
Performing Arts
Votre pays a accordé ou a bénéficié d’un traitement préférentiel* soutenant des échanges équilibrés de biens et services culturels durant les 4 dernières années: 
-
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
-
Durant les 4 dernières années, votre pays a accordé ou bénéficié de l’Aide pour le commerce, une forme d’Aide au développement visant à renforcer les capacités à formuler des politiques commerciales, à participer aux négociations et à mettre en œuvre des accords qui donnent un statut spécial aux biens et des services culturels: 
-
Si OUI, veuillez fournir jusqu’à 2 exemples: 
-
Politiques et mesures pertinentes: 

2.2.1. Contrats de travail pour les artistes et acteurs culturels  (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone 
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Un contrat de travail spécial est prévu pour l'emploi des artistes. La réglementation prévoit également certaines obligations en matière de soins médicaux pour l'employeur jusqu'au moment où l'artiste peut prétendre aux prestations de la caisse d'assurance maladie.   Pour un emploi de plus de 90 jours, la preuve doit être apportée que la personne est inscrite auprès d'une caisse d'assurance maladie reconnue en Belgique (condition imposée par l'Office des étrangers pour obtenir le droit de séjour).  En outre, les artistes de spectacle de réputation internationale et les accompagnateurs dont la présence est requise pour le spectacle sont dispensés de demander un permis de travail à condition que leur séjour en Belgique ne dépasse pas trois mois consécutifs. 
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
//
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//

Traités et accords

Des accords multilatéraux ou bilatéraux de commerce et/ou d’investissement accordant un statut particulier aux biens et/ou services culturels ont été signés durant ces 4 dernières années ou bien sont en négociation: 
OUI
Des accords multilatéraux ou bilatéraux incluant des dispositions spécifiques accordant un statut particulier aux biens et services culturels et aux produits numériques dans le domaine du commerce électronique ont été signés durant ces 4 dernières années ou bien sont en négociation: 
OUI
Des accords, traités, déclarations et/ou stratégies multilatérales ou bilatérales répondant à des enjeux politiques en lien avec la diversité des expressions culturelles (ex. éducation, numérique, propriété intellectuelle, développement durable, égalité de genres, etc.) ont été signés ou amendés pour prendre en compte les objectives et principes de la Convention de 2005 durant ces 4 dernières années: 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 

2.3.1. L’accord de coopération concernant le prix réglementé du livre (Belgique)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Le Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Edition
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
En 2017, les Communautés flamande et française ont, chacune, adopté un décret relatif à la protection culturelle du livre. L’objectif de ces décrets est d’organiser une protection culturelle du livre à partir du 1er janvier 2018 afin de préserver la pluralité des canaux de vente et la diversité de la création. Ainsi, les décrets, qui ont été conçus en collaboration avec l’ensemble du secteur du livre, visaient à garantir au public le maintien d'une offre de livres diversifiée, accessible et qualitative. Ces décrets ont été mis en œuvre de manière indépendante et différente par les Communautés flamande et française. Concrètement, cela signifie pour la Communauté flamande que chaque livre néerlandais (cela inclut également les livres électroniques) qui arrive sur le marché reçoit un prix minimum, sur lequel pas plus de 10% de réduction peut être accordée pendant les 6 premiers mois suivant la publication. Après ces six mois, le vendeur est libre de déterminer le pourcentage de remise. En Communauté française, cela implique la volonté de supprimer la « tabelle » appliquée sur un certain nombre de livres venant de France, augmentant ainsi le prix de vente de 10 à 15%. En supprimant cette « tabelle », le prix payé par les consommateurs belges pour l’achat de ces livres diminue. A la demande du secteur et pour que cette suppression se fasse sereinement, il a été prévu une période transitoire de trois années où sera réalisée une suppression progressive de cette « tabelle ». Ces décrets ont été un grand succès dès leur publication. Toutefois, leur introduction indépendante par les Communautés flamande et française posait quelques problèmes, notamment à Bruxelles. De ce fait, le 25 juin 2018, un accord de coopération a été conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande concernant la protection culturelle du livre. Cet accord contient une vision commune sur le prix réglementé du livre, une disposition générale et une définition commune des situations de vente pertinentes et des exceptions à celles-ci, ainsi que la réglementation spécifique aux livres en néerlandais et en français.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les éditeurs et les importateurs de livres flamands peuvent entrer les prix réglementés et non réglementés de leurs livres par l'intermédiaire de la Boekenbank. Les libraires peuvent ensuite consulter ces informations sur les prix à la Boekenbank et les télécharger pour les intégrer dans leurs propres systèmes. En outre, les prix réglementés peuvent être consultés sur le site web public www.boekenprijs.be, et les éventuelles infractions peuvent être signalées. En Communauté française, c’est le portail www.prixdulivre.be qui offre au grand public l’accès aux informations commerciales des livres et permet au consommateur de vérifier le prix d’un livre. Ce portail a été réalisé avec le PILEn (Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique).
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Le décret de la Communauté flamande prévoit une évaluation tous les quatre ans. Pour évaluer les effets de l'introduction du prix réglementé du livre en Flandre, une mesure de référence du marché flamand du livre a été réalisée en 2017. Cette étude contient des chiffres sur les ventes de livres en Flandre et à Bruxelles en 2016, qui seront utilisés pour évaluer l'impact du prix réglementé du livre en 2021. Le décret de la Communauté française prévoit une évaluation tous les trois ans. Cette évaluation se fera sur base notamment du nombre et du chiffre d'affaires, des librairies indépendantes et autres points de vente, de l'évolution du prix des livres, de la diversité de l'offre, du nombre de maisons d'édition actives, de la politique d'achats et des collections des écoles et bibliothèques ainsi que de l'information à disposition du consommateur pour choisir un livre. Une première évaluation structurée n’est toutefois pas attendue avant avril 2022, soit 3 ans après l’application de manière contraignante du décret à Bruxelles et en Wallonie.
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
la Maison des auteurs
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
L’associations des Editeurs Belges
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
le Syndicat des libraries francophones
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
ProDiPresse
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Espace Livre & Création
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Le conseil du livre
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Le conseil des bibliothèques Publiques
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
La Commission d’aide à l’edition
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
la commission d’aide à la librarie

2.3.2. Accords de coproduction cinématographique (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias et le Département des Affaires étrangères
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Afin de stimuler la coopération internationale dans le secteur audiovisuel, la Communauté flamande conclut des accords de coproduction avec d'autres pays et/ou régions. La conclusion des accords de coproduction cinématographique est une compétence communautaire. Toutefois, lorsque d'autres Communautés et/ou le Gouvernement fédéral sont également impliqués, ces accords-ci deviennent des accords mixtes, les textes étant soumis et approuvés via le groupe de travail sur les traités mixtes ou la conférence interministérielle. Dans un accord de coproduction, les gouvernements contractants fixent les conditions qu'une production audiovisuelle doit remplir pour être reconnue comme une coproduction officielle. Un statut officiel de coproduction signifie que l'œuvre en question est traitée comme une production nationale dans les pays coproducteurs. Cela offre aux producteurs, entre autres, l'accès à un soutien international, à des budgets de production plus élevés, au partage des risques, au marché de distribution des partenaires de coproduction, à un public plus large et plus hétérogène, à des mesures de soutien nationales du partenaire de coproduction, à des connaissances et à une expertise internationales. La Belgique travaille depuis longtemps sur de tels accords : outre la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, elle a depuis longtemps conclu des accords de coproduction avec Israël et la Tunisie. Depuis 2018, des progrès significatifs ont été réalisés dans les négociations avec la Jordanie, le Canada et la France. Le 5 avril 2019, le Gouvernement flamand a décidé d'entamer des négociations officielles avec la Jordanie en vue d'un accord bilatéral de coproduction. La Commission Royale jordanienne du cinéma (RFCJ) a exprimé son intérêt à cet égard dans le cadre de son abattement fiscal qui a été a mis en place depuis 2018 pour encourager la production de films en Jordanie. Par le biais de l'association des producteurs indépendants de cinéma (VOFTP), le secteur audiovisuel a été consulté. Plusieurs producteurs flamands ont exprimé leur soutien à un accord bilatéral avec la Jordanie. Un projet de texte a été négocié entre les délégations flamandes et jordaniennes en 2020. Dues aux mesures prises pour faire face à la pandémie, la signature de cet accord de coproduction a été remis en 2021. Le protocole d’entente sur les coproductions avec le Canada a été signé lors de la visite d'État de la Belgique au Canada du 11 au 17 mars 2018, et est entré en vigueur en septembre 2019. Bien que ce protocole d'entente ne soit que politiquement et moralement contraignant, il symbolise la volonté des deux pays de travailler ensemble à un statut spécial pour la production cinématographique. En outre, ce protocole d’entente fait explicitement référence à la Convention de l'UNESCO de 2005 comme d’incitation pour la conclusion d'accords de coproduction audiovisuelle: "[…] considérant que, dans le cadre de la coopération internationale, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, encourage les accords de coproduction audiovisuelle comme moyen de favoriser la coopération internationale; […]" Le 23 mai 2019, la Communauté flamande a également conclu un nouvel accord de coopération avec la France pour les coproductions dans le secteur cinématographique. L’accord est entré en vigueur le 3 janvier 2021. Cet accord facilite la reconnaissance des coproductions franco-flamandes comme coproductions officielles afin d'accéder au soutien international, aux mesures de soutien national et à des budgets de production plus élevés. Cet accord de coproduction fait également référence à la Convention de l’UNESCO de 2005: “[…] Considérant la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles faite à Paris le 20 octobre 2005, à laquelle la République française et le Royaume de Belgique sont Parties[…] ;“
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Un statut officiel de coproduction signifie que l'œuvre en question est traitée comme une production nationale dans les pays coproducteurs. Cela offre aux producteurs, entre autres, l'accès à un soutien international, à des budgets de production plus élevés, au partage des risques, au marché de distribution des partenaires de coproduction, à un public plus large et plus hétérogène, à des mesures de soutien nationales du partenaire de coproduction, à des connaissances et à une expertise internationales. Par exemple, grâce au protocole d’accord sur les coproductions avec le Canada susmentionné, les coproductions entre producteurs belges et canadiens peuvent avoir accès à un financement par le biais du régime belge d'abri fiscal et du crédit d'impôt canadien.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Le Royaume hachémite de Jordanie
Nom du partenaire: 
Le Canada
Nom du partenaire: 
La République française

2.3.3. Accords de coproduction cinématographique (Communauté française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La mission principale du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel est d’encourager et soutenir la création, la diffusion et la promotion audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le respect de la diversité des genres et des publics. Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel exerce notamment ses compétences dans les différents accords internationaux de coproduction engageant la Fédération Wallonie-Bruxelles. Depuis plusieurs années, le Centre du Cinéma a souhaité diversifier ses partenaires institutionnels et mettre en place des opérations destinées à faciliter le montage de coproductions internationales. Ainsi, des rencontres sont régulièrement organisées entre nos professionnels et les producteurs du monde entier à Berlin, Cannes, Namur, Paris ou lors de rencontres plus spécifiques telles que When East meets West, à Trieste. Les opportunités de développement de nouveaux accords de coproduction sont elles aussi régulièrement étudiées. Ces dernières années sont notamment marquées par une volonté d’ouverture à l’Amérique latine. Depuis 2017, les accords de coopération suivant ont été conclus : - le Chili : accord signé le 12 mai 2017, - le Canada : accord signé le 12 mars 2018, - l'Uruguay : accord signé le 16 mai 2018. A noter que dans l’accord conclu avec le Canada, il est fait explicitement référence à la Convention UNESCO de 2005 : "Considérant que, dans le cadre de la coopération internationale, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, encourage les accords de coproduction audiovisuelle comme moyen de favoriser la coopération internationale" La Belgique a également signé la nouvelle Convention internationale de coproduction du Conseil de l’Europe, en août 2017 (traité COE 220) ; cette convention est en phase de ratification au niveau belge. Cette convention est un outil unique à l’échelle européenne puisqu’outre sa fonction de traité de coproduction multilatérale, il permet à tout état partie à la convention d’avoir un accord bilatéral de coproduction avec n’importe quel autre pays également signataire non lié par un accord bilatéral spécifique.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
//
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//

Objectif 3 - Inclure la culture dans les cadres de développement durable

Politiques et plans nationaux de développement durable

Les stratégies et les plans nationaux de développement durable reconnaissent le rôle stratégique de: 
La culture (en général)
La créativité et l’innovation
Les industries culturelles et créatives
Veuillez évaluer de 1 à 4 le type de résultats attendus en lien avec l’inclusion de la culture dans les stratégies et les plans nationaux de développement (1 = le résultat le plus souvent attendu ; 4 = le résultat le moins attendu): 
Economique (ex. emploi, commerce, propriété intellectuelle, industries culturelles et créatives, développement rural et territorial): 
3
Social (ex. cohésion sociale et inclusion, inégalité et réduction de la pauvreté, valeurs et identité, groupes vulnérables et minorités, capital humain et autonomisation, éducation): 
1
Environnemental (ex. ressources naturelles, réduction de l’impact environnemental des industries et des pratiques culturelles): 
3
Culturel (ex. infrastructure culturelle, participation et accès à la culture, innovation, soutien aux artistes): 
1
Des organismes culturels publics et des agences responsables des industries culturelles et créatives sont impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et plans nationaux de développement durable (ex. participation à des mécanismes de coordination tels que des comités mixtes de planification): 
OUI
Des initiatives et projets de régénération régionale, urbaine et/ou rurale fondés sur les industries culturelles ont été mis en œuvre durant les 4 dernières années: 
OUI
Des politiques et mesures facilitent la participation à la vie culturelle et l’accès à des infrastructures et des expressions culturelles diverses, notamment en répondant aux besoins des groupes vulnérables et défavorisés (ex. par le biais de droits d’entrée réduits, de stratégies de développement des publics, de l’éducation artistique et de la sensibilisation des publics): 
OUI
Données les plus récentes sur la participation culturelle désagrégée par variables sociodémographiques (sexe, groupes d’âge, urbain-rural, niveaux de revenus, niveaux d’éducation): 
Veuillez consulter l’annexe 
Politiques et mesures pertinentes: 

3.1.1. Politique flamande de la jeunesse et des droits de l'enfant (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Il est stipulé par décret que le Gouvernement flamand soumet un plan de politique jeunesse au Parlement chaque année après le début d'un nouveau mandat. Dans le plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l’enfant 2015-2019 (JKP), la politique flamande des droits de l'enfant a été pleinement intégrée pour la première fois. Cela signifie qu'à partir de 2015, les plans d'actions flamands pour la jeunesse et les enfants comprennent les mesures qui implémentent les droits des enfants. Le plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant 2015-2019 s'articule autour de 11 thèmes: en plus de l'éducation culturelle, il s'agit de la pauvreté, de la durabilité, de la jeunesse, de la mobilité, de l'éducation, de la participation, de l'espace, du bien-être, de l'habitation et du travail. En ce qui concerne l'éducation culturelle, ce plan présente pour 2019 le cadre politique qui a pour but de garantir une éducation à la culture au plus grand nombre et de meilleure qualité ; ainsi que de meilleures opportunités pour la création culturelle. Cela se traduit par 3 objectifs concrets: Créer plus de possibilités de participation à la culture et à l’éducation culturelle, Améliorer la qualité de l’éducation culturelle, Porter une attention particulière à la création culturelle et au développement des talents. Le plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l’enfant 2020-2024 a été élaboré autour de 5 priorités, dont plusieurs touchent au domaine de la culture. Il y a une priorité concernant le bien-être et le traitement approprié des comportements inacceptables et une autre concerne l’engagement et le travail avec les volontaires. Ces deux priorités contribuent à la culture et à la diversité culturelle. Au moyen de « Vrije Tijd voor Allen » (Loisirs pour tous) et « Mediawijsheid » (d’Education aux médias), le Gouvernement flamand veut garantir la résilience des enfants et des jeunes, et en particulier des enfants et des jeunes en situation de vulnérabilité sociale.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les objectifs du plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant 2015-2019 ont été soutenus au moyen de : Kunstendag voor Kinderen, une journée d’arts pour les enfants offrant à toute personne de moins de 12 ans l’occasion de faire connaissance avec l’art dans ses différentes formes telles que la musique, les arts visuels, la danse, le théâtre, l’architecture etc. Lors de la communication aux différentes organisations artistiques, des centres culturels et des bibliothèques, ainsi que sur le site web de la Journée de l'art pour les enfants, des conseils sur la manière de travailler pour/avec les personnes en situation de pauvreté sont explicitement mentionnés. Les recherches de « Schatten van Vlieg» (Trésors de la Mouche): une action estivale pour les familles qui mettent les plus jeunes en contact avec l'art et la culture. Les sites culturels et de loisirs (par exemple entre les livres dans une bibliothèque, dans le jardin d'un musée, dans un coin d'un château, ...) cachent des coffres au trésor dans toute la Flandre, que les enfants doivent chercher. La portée de ces recherches est d'environ 40 000 personnes. Topkunstenstatuut : un statut artistique de haut niveau. Celui-ci permet à des élèves talentueux en deuxième et troisième grade de l’enseignement secondaire de profiter de certains arrangements concernant leur programme d'apprentissage et leur fréquentation scolaire, leur permettant à la fois d'obtenir leur diplôme final et de réaliser leurs ambitions artistiques. Au cours de l'année scolaire 2018-2019, 23 statuts de ce type ont été attribués, tant dans la discipline de la musique que dans la discipline de la danse. Le Parlement flamand a voté un décret réformant l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2018-2019. La réforme réduit l'âge minimum d'entrée dans tous les domaines artistiques à 6 ans, ce qui attire un nouveau groupe cible jeune. La Journée de l’éducation culturelle : un séminaire annuel au cours duquel des enseignants, conférenciers, conseillers pédagogiques artistiques et culturels, artistes, décideurs politiques, … se réuniront pour réfléchir à l'éducation culturelle. (voir objectif 3 – fiche Politique d’éducation culturelle). UiTPAS: une carte d'épargne et de prestations qui permet aux personnes en situation de pauvreté d'obtenir une réduction structurelle sur l'offre de loisirs portant le label UiTPAS. En 2018, l'ABSL publique a lancé une application UiTPAS. En outre, l'attribution automatique du taux d'opportunité a été réalisée, ce qui augmente la portée et la convivialité de l'UiTPAS. Les objectifs d’éducation aux médias et de loisirs pour tous du plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant 2020-2024 ont été soutenus au moyen de : La politique de l’éducation aux médias : voir objectif 1 : éducation aux médias) L’appel à projets «  Generatie Veerkracht » (Génération résilience) a été lancé par le gouvernement flamand en mai 2020 dans le but de reconnecter les enfants et les jeunes qui grandissent dans une situation de vulnérabilité sociale avec le quartier et la société. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Ministre de la Jeunesse a accordé 2 125 000€ de subventions de projets à 59 organisations en Flandre et à Bruxelles qui offrent aux enfants et aux jeunes vulnérables un temps de loisirs significatif, stimulant et créatif. L’appel à projets : « Verbindingsambassadeurs » (Ambassadeurs de liaison) pour la politique de la jeunesse a été lancé par le Département de la culture, de la jeunesse et des médias en coopération avec l’Agence de l’Administration intérieure. Tous les projets qui relient différents groupes cibles et apportent une plus grande diversité au travail de jeunesse pouvaient se porter candidats. L'appel vise à encourager et à soutenir financièrement la coopération entre les municipalités et les organisations de travail de jeunesse. Ensemble, les 2 ministres ont subventionné 19 projets, pour un budget total de 1.338.947,94 euros. En collaboration avec l'Agence Grandir, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias réfléchit avec les parties prenantes à une nouvelle campagne de sensibilisation sur les enfants/jeunes handicapés, les pratiques d'inclusion et les événements accessibles. Cette campagne de sensibilisation sera lancée en 2021.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
En vertu du Décret sur la participation, une subvention annuelle a été accordée au Fonds de Participation aux loisirs. Dans l'accord de gestion entre la Communauté flamande et Demos vzw 2017-2021, il est stipulé qu'au moins 300 000 euros (362,000$) du montant de la subvention annuelle seront utilisés pour des interventions dans le domaine de la participation aux loisirs des personnes vivant dans la pauvreté. Le Fonds de Participation aux loisirs a reçu 415 824 € en 2017, 378 648 € en 2018 et 320 154 € (prévision) en 2019. La réduction de l'indemnité est liée au transfert des ressources aux nouveaux réseaux locaux. Depuis 2014, les centres de jeunesse peuvent soumettre des projets sur l'expression artistique et l'entrepreneuriat. En 2018, 40 projets d'expression artistique et 24 projets d'entrepreneuriat ont été subventionnés pour un montant total de 3 115 000€ (3,762,515$). Pour 2019, 3.474.000 € (4,196,140$) ont été réservés pour 52 centres de jeunes dans 83 projets (48 d'expression artistique + 35 d'entrepreneuriat). 344.052€ a été mis à disposition pour l'appel à projets « Verbindingsambassadeurs » de la part du Ministre de la Jeunesse, 25.000€ pour la campagne de sensibilisation sur les enfants/jeunes handicapés et 2 125 000€ pour l’appel à projets « Generatie Veerkracht ». Aucun fond n’a explicitement été alloué à la mise en œuvre du le plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l’enfant 2015-2019. La mise œuvre a eu lieu se traduit par le financement de projets (moyens récurrents) et par le financement de frais de fonctionnement. Pour le Plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l’enfant 2020-2024, un budget de 1 325 000 euros a été mis à disposition durant cette période gouvernementale pour le financement des projets de JKP et un budget de 200 000 euros pour le soutien de la politique (moyens de fonctionnement).
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Ces plans flamands de la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant définissent le cadre politique pour soutenir la mise en œuvre des initiatives concernées, pour laquelle le Département de la culture, de la jeunesse et des médias est responsable. Afin de garantir que cet ensemble d’objectifs soit plus qu’un simple papier, il existe deux rapports officiels sur la mise en œuvre des plans d'action pour les droits des jeunes et des enfants, à savoir un rapport intérimaire sur la mise en œuvre du plan politique flamand pour les droits des jeunes et des enfants après la deuxième année de mise en œuvre, et un rapport final dans la dernière année de mise en œuvre. Ces évaluations ont donc déjà eu lieu pour le plan flamand de la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant 2015-2019, dont les principales conclusions sont les suivantes : Le pourcentage de jeunes de 14 à 25 ans en pauvreté qui participent activement à une organisation de loisirs est resté stable à 41,9 % en 2018. Plus précisément, 31,2 % des jeunes de 14 à 25 ans en (risque de) pauvreté en 2018 participent activement à un club de sport ou à une association sportive, 10,1% en travail de jeunesse et 10,2 % à une association de loisirs culturels. Cela signifie une augmentation de la participation aux associations sportives et le travail de jeunesse, mais un déclin pour les associations de loisirs culturels. En 2018, 5,2 % des jeunes âgés de 14 à 25 ans ont déclaré être passifs, actifs ou participants organisateurs d'un organe participatif à l'école (conseil des élèves, le parlement des étudiants, le conseil des étudiants, ...) et 3,2% qu'ils sont participants d'un conseil de la jeunesse, conseil municipal, conseil culturel, conseil des sports ou similaire. Une enquête menée auprès des jeunes flamands de 14 à 25 ans en 2018 a montré que 9,5 % des jeunes de 14 à 25 ans suivent des cours ou organisent leurs propres cours d'arts visuels, de théâtre, de danse, d'art des mots et/ou la musique en dehors des heures scolaires
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Bataljong (ONG) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
JINT
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
De Ambrassade (ONG) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Publiq (ONG) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Het Forum voor Amateurkunsten
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Demos (sociale integratie) 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Reflectiegroep Jeugd- en kinderrechtenbeleid

3.1.2. Politiques d’éducation culturelle (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, Département de l’éducation et de la formation, CANON cultuurcel.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand a l’ambition de permettre à chacun, indépendamment de sa situation familiale et de son milieu socio-économique, de bénéficier d’une éducation culturelle afin d’expérimenter de manière optimale la culture. A cet égard, le Gouvernement reconnaît le rôle fondamental du secteur de l’éducation culturelle en complément du rôle de la famille et des loisirs. C’est ainsi que les Ministres flamands de l’Education et de la Culture s’engagent à développer conjointement une politique aux différents niveaux tels que le temps scolaire et le temps libre pour les enfants à partir de 3 ans. Ceci a été exprimé dans les cadres politiques stratégiques conjoints Groeien in Cultuur (2012) et Doorgroeien in cultuur (2013). En 2016, le plan d’action Culture et éducation 2016 - Ensemble pour plus et mieux en est issu. Ce plan d’action est fondé sur deux axes, à savoir Cultuur in de Spiegel (un cadre de référence pour l’éducation culturelle intégrée) et cultuurkuur.be (une plateforme pour faciliter le dialogue et la coopération entre la culture et l’éducation). De manière générale, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias et le Département de l’Education et de la Formation collaborent en: L’organisation conjointe d'un évènement, la Journée de l’éducation culturelle. La Journée de l’éducation culturelle est un moment d'inspiration, de rencontre et d'apprentissage pour les enseignants, les conférenciers, les conseillers pédagogiques artistiques et culturels, les artistes, les décideurs politiques,… du vaste monde éducatif et culturel. L'événement est organisé tous les deux ans par le ministère de l'Éducation et de la Formation / CANON Cultuurcel, le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Médias / Culture et des responsables politiques de l'éducation et d'autres partenaires. Ordonnant des recherches afin de rendre l'éducation culturelle aussi pertinente, actuelle et influente que possible. Par exemple, en 2020, une étude a été lancée qui visait à l'élaboration d'un schéma de terrain détaillé des organisations et services éducatifs culturels subventionnés structurellement en Flandre et à Bruxelles. Les résultats de cette recherche seront livrés au printemps 2021 et serviront d'inspiration à la politique d'éducation culturelle. Soutenant conjointement leurs partenaires et la société civile dans la mise en œuvre des initiatives. Par exemple, Publiq vzw a développé le « Manifeste de la famille » en collaboration avec des organisations sociales afin de rendre les musées, maisons patrimoniales, bibliothèques, centres culturels et autres maisons culturelles plus accessibles aux familles. A cet effet, le Manifeste de la Famille contient 25 points d'action possibles pour les organisations culturelles qui souhaitent travailler sur la convivialité de leur foyer. Les organisations qui signent le manifeste déterminent elles-mêmes combien et pour quelles actions elles s'engagent. « Iedereen leest » (tout le monde lit) a été fondé en tant qu'organisation de référence pour la lecture et la promotion de la lecture. L'organisation développe des programmes et des campagnes tels que « le Mois de livres jeunesse » « la Semaine de la lecture », « Début du livre » ou le « Jury des enfants et des jeunes ». Iedereen leest travaille avec des partenaires pour construire une culture de lecture forte et large en Flandre et à Bruxelles. De filmclub (Le ciné-club) est directement soutenu par le Gouvernement flamand dans le cadre de l'éducation cinématographique. En outre, l'éducation cinématographique est également soutenue indirectement par des subventions de fonctionnement via le Fonds Audiovisuel Flamand. Ces organisations se concentrent également sur l'éducation cinématographique de leur propre initiative par le biais d'initiatives telles que la JEF, qui propose des films pour les jeunes et organise un festival du film. Par exemple, la JEF a reçu 615 000 euros de soutien pour 2020-2022 par le biais des activités publiques du Fonds Audiovisuel Flamand. D’autre part, les domaines politiques Culture et Bien-être s'engagent conjointement à renforcer l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants. À cette fin, ils ont rédigé un texte de vision commune sur l'art, la culture et les très jeunes. Ce texte souligne l'importance de l'art et de la culture pour les bébés et les tout-petits, et sert de cadre aux objectifs (communs) et aux actions des acteurs pour les années à venir. Ce texte de vision a été fondé sur les résultats de l’étude « Jong geleerd, jong gedaan » l'étude «  Jong geleerd, jong gedaan » (2018). Cette étude a été commandée par le Département de la culture, de la jeunesse et des médias enfin de cartographier l'éducation culturelle et la participation des enfants de 0 à 6 ans. Enfin, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias organise la Journée de l’art pour les enfants, qui a lieu tous les troisièmes dimanches de novembre. Celle-ci vise à offrir à tous les enfants un tremplin vers l'expérience de l'art, de préférence en famille. À cette fin, de nombreux organismes artistiques proposent ce jour-là beaucoup d’actualités: en plus des expositions, des spectacles de théâtre, de danse et de cinéma, il y a des ateliers, des histoires ou des visites guidées. La Journée de l’art pour les enfants est une initiative du Ministre flamand de la Culture. Le Département Culture, Jeunesse et Médias lance l'événement et s'occupe de la campagne promotionnelle.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Les résultats de la recherche « Schéma de terrain » seront intégrés dans les politiques d’éducation culturelle.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
//
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Publiq vzw (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Vitamine C Vitamine C (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
meemoo (Flemish Institute for the Archiving of and Access to Audiovisual Heritage) (ONG)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Iedereen Leest
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
JEF 
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

3.1.3. Regionales Entwicklungskonzept - REK (Concept de développement régional): Projecy "zukunftskompetenz - Kreativität" ("Compétence future - Créativité") (Communauté germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone : Département de la culture et de la jeunesse
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le concept de développement régional (Regionales Entwicklungskonzept - REK) formule une vision de l'avenir de la Communauté germanophone en tant que région frontalière, région économique, région éducative, région de solidarité et région de vie. La culture y joue également un rôle important. Le projet « Compétence future – Créativité » se concentre sur différents domaines : l'éducation culturelle dans et hors de l'école ainsi que sur les professions créatives. Le contenu central du projet est d'améliorer l'accès à l'éducation culturelle pour tous les habitants de la Communauté germanophone, condition essentielle du développement durable. En promouvant les secteurs de la culture et de la création, le projet apporte également une contribution précieuse à l'augmentation des revenus et de l'emploi. En termes de création de valeur et d'identité régionale, le groupe cible revêt une importance considérable pour la diversification et l'innovation et donc pour le développement durable de l'économie de la Communauté germanophone.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
L'avancement du "REK" est régulièrement consigné dans des rapports d'avancement.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
/
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
//
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère de la Communauté germanophone
Type d'entité: 
Secteur public

3.1.4. Politiques locales de jeunesse - ça bouge dan ma commune (Communauté Française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Fédération Wallonie –Bruxelles, Direction du Service de la Jeunesse
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Pour rappel, la politique de jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles s'inscrit dans le champ culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’initiative « Ca bouge dans ma commune », fait suite à un projet pilote lancé en 2017 en vue de favoriser une politique locale de jeunesse plus participative. Suite au succès de celui-ci et à l’évaluation positive réalisée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, la Ministre a annoncé la généralisation du projet à l’ensemble des communes wallonnes et bruxelloises. « Ça bouge dans notre commune » est un projet qui vise à sensibiliser et outiller les responsables politiques et associatifs au sein d’une commune face à l’enjeu du développement de la citoyenneté des jeunes, en favorisant leur participation aux décisions qui les concernent. In fine, le projet mise sur le renforcement de l’appropriation par les jeunes des enjeux politiques, au contact de leurs responsables locaux, en s’appuyant sur l’expertise des professionnels de la jeunesse. L’objectif de ce projet est donc double. Il s’agit : – D’une part de favoriser la mise en place concertée de politiques locales de jeunesse, au départ d’une visée émancipatrice qui considère le jeune comme une ressource, comme un citoyen à part entière ; – D’autre part de privilégier la participation active des jeunes, directement ou par des processus de participation interne aux associations, aux décisions qui les concernent. N’ayant pas pour finalité d’imposer un plan de politique jeunesse idéal, et tenant compte des particularismes territoriaux, « Ça bouge dans notre commune » se veut proposer une méthode procédurale sous la forme d’un parcours réflexif, critique et participatif. Il s’agit également d’encourager les structures locales à croiser leurs regards dans un objectif de mise en place d’un projet de politique locale à destination de la jeunesse. Concrètement, chaque année, à partir de 2018, un maximum de 30 communes pourra être accompagné par le CRECCIDE asbl dans la mise en place du projet.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Avec le projet-pilote «Vers une politique locale de jeunesse», la Fédération Wallonie-Bruxelles a fait le pari de la transversalité en proposant un dispositif, sur base volontaire, à l’échelon communal qui vise le développement de politiques de jeunesse concertées avec le terrain et impliquant les jeunes. Ce dispositif connaît un réel succès mais nécessite un accompagnement et du temps en vue d’aboutir au projet négocié.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
150 000 euros par an
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
La mesure n’a pas été évaluée mais bien sa phase pilote. Cette évaluation aborde quatre dimensions du projet-pilote : • La mise en œuvre technique du projet – Freins et leviers ; • Les dynamiques locales et des balises mises en place. Cette partie de l’évaluation a été confiée au Creccide asbl ; • Les enjeux locaux en matière de politique locale de jeunesse ; • La participation des jeunes. L’évaluation se conclut par des recommandations qui s’articulent avec la grille des huit facteurs favorables au développement d’une politique transversale de l’enfance et de la jeunesse au niveau local décrits dans la publication « Les politiques communales en matière d’enfance et de jeunesse – Expériences et perspectives ». Pour plus d’informations : https://oejaj.cfwb.be/catalogue/oejajdetails/fiche/evaluation-du-projet-pilote-vers-une-politique-locale-de-jeunesse-plus-participative/
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Le Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et Démocratie asbl) : www.creccide.be
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Les autorités communales
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Les jeunes

Coopération internationale pour le développement durable

Votre pays a contribué ou bénéficié du Fonds International pour la Diversité Culturelle (FIDC) durant ces 4 dernières années: 
OUI, mon pays a contribué au FIDC
Des stratégies de coopération pour le développement, incluant les stratégies de coopération Sud-Sud, reconnaissent le rôle stratégique de la créativité et des expressions culturelles diverses: 
OUI
Si OUI, veuillez fournir le(s) nom(s) de(s) stratégie(s) et leur(s) année(s) d’adoption: 
Flanders UNESCO Trust Fund (2016)
Accord de Coopération bilatérale Wallonie-Bruxelles-Burkina Faso (1994) et son programme de travail 2018-2022
Votre pays gère des programmes multilatéraux et/ou bilatéraux de coopération dédiés à l’assistance technique et au renforcement des capacités soutenant: 
Le développement et la mise en œuvre de politiques culturelles dans des pays en développement
Le développement des micro-, petites et moyennes entreprises culturelles et des marchés créatifs dans des pays en développement
Des artistes et des professionnels de la culture dans des pays en développement
Valeur de la contribution nationale totale au Fonds International pour la Diversité Culturelle (en dollars américains): 
231,486.95
2018
Politiques et mesures pertinentes: 

3.2.1. Les Fonds-en-Dépôt Flanders UNESCO Trust Fund (FUT) (Communauté Flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
La Communauté flamande, Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Les fonds-en-dépôt Flanders UNESCO Trust Fund (FUT) et le Flanders UNESCO Scientific Trust Fund (FUST) ont été créés par le Gouvernement flamand afin de concrétiser sa collaboration avec l’UNESCO. Par le biais de FUT, le Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre dispose d’un véritable levier pour contribuer à la préservation du patrimoine culturel (et naturel) et au développement socio-économique durable, en particulier pour l’Afrique, le focus géographique des fonds-en-dépôt.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Grâce aux fonds-en-dépôts FUT, les projets suivants ont été soutenus par la Communauté flamande au cours de la période 2018-2021 : * Renforcement de la coopération subrégionale et des capacités nationales pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en sept pays de l’Afrique australe (2018) * Protection du patrimoine religieux en Iraq (2018) * Base de données numérique et site web pour le site Preah Vihear (patrimoine mondial) au Cambodge (2018) * Renforcement des capacités pour protéger le patrimoine culturel subaquatique pour le développement durable en Afrique, au Mozambique (2019)
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
FUT : environ 1.000.000 USD chaque 2 ans
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
En 2020, une évaluation indépendante a été réalisée sur la coopération entre l’UNESCO et le Gouvernement flamand à travers les fonds-en-dépôt FUT, ainsi que les projets implémentés par l’UNESCO pendant les années 2014-2020, financés par le fonds-en-dépôt FUT. La coopération entre l’UNESCO et la Flandre s'est avérée efficace pour produire des résultats positifs pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel, sous toutes ses formes, y compris le patrimoine matériel, immatériel et marin. Le long terme et la flexibilité de l'Accord sont des atouts clés, tout comme la capacité d'utiliser le financement FUT relativement modeste pour mobiliser le soutien d'autres donateurs et partenaires. Dans l'ensemble, le portefeuille de projets financés par le FUT est conforme à l'orientation thématique de l'Accord sur le patrimoine culturel et naturel et à l'orientation géographique sur l'Afrique, en mettant l'accent sur les pays d'Afrique australe. Dans l’ensemble, la mise en œuvre des projets a été efficace et la plupart des projets ont réussi à atteindre ou à dépasser leurs objectifs. L'évaluation conclut que le portefeuille de projets FUT est pertinent et cohérent. Les recommandations de l’évaluation sont les suivantes: - Recommandation 1 : Maintenir le FUT, idéalement au niveau de financement actuel, si le Gouvernement flamand est en mesure d'apporter ce soutien. - Recommandation 2 : Maintenir l'accent actuel de la FUT sur la sauvegarde et la conservation du patrimoine, en mettant l'accent sur les priorités clés identifiées par la stratégie à moyen terme de l'UNESCO et par les organes directeurs de chacune des conventions sur le patrimoine. - Recommandation 3 : envisager l'intérêt d'inclure dans les futurs accords FUT des objectifs permettant d'évaluer l'efficacité du portefeuille de projets FUT à répondre aux priorités de l'accord, notamment en contribuant au développement durable et dans les domaines du renforcement des capacités, de l'égalité des sexes et des droits de l'homme. - Recommandation 4 : envisager une orientation plus stratégique et programmatique pour l'accord FUT, qui inclut un nombre plus restreint de grands projets, plutôt qu'un grand nombre de petits projets. - Recommandation 5 : continuer à soutenir un nombre limité de petits projets lorsque ceux-ci ont été élaborés dans une perspective à long terme, qu'ils ont un effet catalyseur et qu'ils offrent des possibilités de "financement de départ" pour attirer des donateurs plus importants ou autres. - Recommandation 6 : envisager, dans le cadre de l'initiative FUT, de mettre davantage l'accent sur la priorité des projets susceptibles de bénéficier d'un soutien de la part de l'initiative FUT, grâce à un financement conjoint avec d'autres donateurs. - Recommandation 7 : l'évaluation recommande que le Gouvernement flamand et l'UNESCO continuent à soutenir les projets qui incluent et abordent explicitement l'égalité des sexes et le respect des droits de l'homme et recommande que ces aspects soient pris en compte dans la conception des projets, en étroite collaboration avec les organisations des pays bénéficiaires. - Recommandation 8 : envisager d'élargir l'orientation géographique actuelle du FUT vers l'Afrique australe, afin d'inclure des projets dans d'autres nations africaines. - Recommandation 9 : encourager les projets élaborés conjointement avec et entre différentes sections de l'UNESCO, lorsque cette synergie apporte une valeur ajoutée aux résultats de la conservation du patrimoine. - Recommandation 10 : continuer à soutenir une composante du FUT disponible pour des projets répondant à des situations d'urgence ou imprévues. - Recommandation 11 : L'UNESCO devrait envisager à examiner plus avant les possibilités de communiquer les activités et les résultats des projets financés par le Gouvernement flamand par le biais de publications, d'Internet, de médias sociaux et d'autres moyens, afin d'améliorer la visibilité des Fonds en dépôt flamands et de l'UNESCO.

3.2.2. Projet de Jumelage France-Fédération Wallonie - Bruxelles et Tunisie (Communauté Française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Fédération Wallonie –Bruxelles, Administration générale de la culture
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
De 2019 à 2021, la FWB a participé à un projet international de grande envergure celui d’un Jumelage avec la Tunisie. Ce projet international a été mené en coopération avec le Ministère de la Culture et de la Communication en France. Ce projet de jumelage entièrement financé par l’Union européenne dans le cadre de sa politique de voisinage, a permis d’appuyer le ministère tunisien dans sa démarche de modernisation et d’adaptation aux nouvelles attentes de la société civile et du monde culturel. Dans le cadre de ce projet, une quarantaine d’experts européens ont effectué des missions en Tunisie et des visites d’études ont été organisées en France et en Belgique au profit des cadres tunisiens du Ministère des Affaires culturelles. Grâce à une méthodologie participative de dialogue entre pairs et d'échange d'expériences : - des scénarios permettant à l’administration centrale et aux établissements culturels nationaux de déconcentrer leurs circuits de décision ont été proposés ; - des stratégies territoriales de développement culturel ont été définies ; - les capacités d’information et de communication numérique du ministère tunisien et de ses institutions ont été développées ; - les capacités de suivi, d’évaluation et de prospective de cette administration ont été renforcées. Les expérimentations menées en Tunisie dans trois gouvernorats pilotes ont permis de mettre en pratique les méthodologies développées au cours de ces trois années. Concrètement, pour la FWB, plusieurs missions se sont succédées, répondant toutes à un objectif précis : lancer sur les territoires de Ben Arous, Zaghouan et Bizerte les expérimentations liées à la décentralisation des politiques culturelles.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Le projet de jumelage financée par l’Union européenne dans le cadre de la Politique de Voisinage ( PEV) a permis de renforcer les collaborations avec les autorités tunisiennes et de poursuivre la coopération culturelle entamée via la programmation bilatérale 2019-2023 entre la Tunisie et Wallonie-Bruxelles. Site web : http://www.wallonie-bruxelles.tn/fr/actualites/la-programmation-de-la-cooperation-bilaterale-2019-2023-tn https://issuu.com/awex-wbi/docs/lettre_dgwb_tunis_printemps_2019 ( page 33)
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
/
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
/
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Ministère de la Culture et de la Communication en France et l’Agence Expertise France
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Administration générale de la culture et la Délégation Wallonie-Bruxelles en Tunisie
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
Le Ministère des Affaires culturelles en Tunisie, les élus locaux et la société civile.
Type d'entité: 
Secteur public

Objectif 4 - Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales

Égalité des genres

Des ministères, agences gouvernementales et/ou organes parlementaires en charge de l’égalité des genres: 
Existent et sont pertinents pour les professionnels de la culture
Des politiques et mesures ont été mises en œuvre pour soutenir la participation pleine et effective des femmes à la vie culturelle durant ces 4 dernières années: 
OUI
Des politiques et mesures ont été adoptées pour soutenir la reconnaissance et la progression de carrière des femmes en tant qu’artistes, professionnelles de la culture et/ou entrepreneures créatives (ex. assurer un salaire égal à travail égal, accès égalitaire au financement, structures de mentorat et de coaching, mesures anti-discrimination, etc.): 
OUI
Des données sont régulièrement collectées et diffusées pour faire le suivi de: 
L’égalité des genres dans les secteurs de la culture et des médias
La participation des femmes à la vie culturelle
Pourcentage de femmes/d’hommes à des postes décisionnels dans les institutions médiatiques et culturelles publiques et privées: 
Veuillez consulter l'annexe
Pourcentage de travaux réalisés par des femmes/hommes artistes exposés/projetés dans des festivals artistiques importants de l’industrie culturelle (film, édition, musique, etc.): 
Veuillez consulter l'annexe
Politiques et mesures pertinentes: 

4.1.1. La promotion e légalité des genres (Communauté flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand s’efforce systématiquement à appliquer une perspective d’égalité des chances dans tous les domaines politiques flamands, et de prendre des initiatives en faveur de l’égalité des genres. Cet engagement est trouvé dans la loi au niveau fédéral tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et dans la Vision 2050 du Gouvernement flamand, dans laquelle l’objectif « Egalité entre les sexes et émanciper toutes les femmes et les filles » fait partie des cinq objectifs de la politique de développement durable. Afin de mettre ces objectifs-ci en pratique dans les secteurs de la culture et des médias, le Gouvernement a conduit les actions suivantes de 2018 à 2021: - Le décret «Participation plus équilibrée» a été inclus dans le décret de gouvernance en 2018. Ainsi, le Gouvernement flamand s'efforce de parvenir à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes dans ses organes consultatifs et administratifs. Concrètement, cela implique un quota selon lequel un organe ne peut être composé de plus de 2/3 personnes du même sexe. En outre, ce décret contient également une obligation de rapport biennal en ce qui concerne la composition des organes administratifs et un cadre juridique pour le suivi des organes qui ne semblent pas respecter ce quota lors de l'établissement des rapports. - L'application du Décret «Participation plus équilibrée» au sein de tous les organismes publics subventionnés, en particulier les secteurs culturels et créatifs. Afin de traduire cette application dans le secteur culturel flamand, le Gouvernement flamand a développé les principes de bonne gouvernance dans l’Arrêté du Gouvernement flamand concernant le soutien aux arts professionnels. Par exemple, l'article 1, 4° stipule que pour les organes relevant du décret sur les arts, ‘le conseil d'administration est composé sur la base de profils définis à priori qui prennent en compte les compétences nécessaires et tend à une parité hommes-femmes’. - L'étude «Comme l'homme, comme la femme? Le genre et le secteur créatif en Flandre» a été menée en 2018. Cette étude, soutenue par le Gouvernement flamand, vise à cartographier la position socio-économique des femmes dans le secteur créatif de manière précise afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures politiques appropriées. - Soutenu par le Gouvernement flamand, l'Institut flamand des arts a réalisé l'étude "Cherchez les femmes: directions d'organisations artistiques". Cette étude se concentre sur les sept institutions artistiques de la Communauté flamande et 207 organisations artistiques subventionnées par le décret sur les arts (2017-2021), et examine l'équilibre entre les sexes au sommet du secteur artistique flamand. Cette auto-évaluation approfondie a révélé des différences significatives : l'équilibre entre les sexes au sommet du secteur artistique flamand ne dépend pas seulement de la nature des fonctions (avec 75%, la direction générale est plutôt une affaire d’homme, tandis que pour la direction d'entreprise, elle n'est que de 45%), mais aussi de la taille des subventions allouées : plus les subventions allouées à une organisation sont élevées, moins il y a de femmes qui travaillent aux niveaux de la direction. • À propos de #Metoo fin octobre 2017, il est devenu clair que le problème de comportement transgressif était également un problème en Flandre. C'est pourquoi le Ministre flamand de la Culture et des Médias a chargé le groupe de recherche CuDOS de l'Université de Gand de mettre en place une vaste enquête sur les expériences de comportement transgressif dans le secteur de la culture et des médias à propos duquel ils ont rédigé le rapport « Comportement transfrontalier dans le secteur de la culture et des médias ». Par la suite, en 2018, une table ronde a été organisée avec dix organisations du secteur et avec les syndicats sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour lutter contre le comportement transgressif. Des groupes de travail ont été constitués sur trois axes: prévention, procédures de plaintes et sanctions, qui ont abouti au plan d'action pour les comportements transgressifs. En outre, le Ministre a chargé de Genderkamer (l'organe au sein du service de médiation flamand compétent pour les plaintes liées au genre) de fournir une fonction d'ombudsman pour le secteur de la culture et des médias afin de favoriser la coopération avec le secteur.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Le rapport d'évaluation sur l'application du décret «Participation plus équilibrée» (PPE) dans les organes consultatifs et administratifs du gouvernement flamand a montré que 62,21% (191 organes) des 307 organes soumis au PPE respectaient le quota en 2018. 14,98% (46 organes) ne se sont pas conformés et 5,22% (16 organes) se trouvaient dans la «zone grise», ce qui signifie que les informations contenues dans la base de données ‘Wegwijs’ ne permettaient pas de savoir si les organismes s’étaient conformés à l’obligation du PPE. De plus, 54 organes (17,59%) ont été enregistrés avec une anomalie car leur composition a été partiellement ou complètement modifiée.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Genderkamer
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
L'institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

4.1.2. Alter Egales, Assemblées participative pour les droits des femmes en Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Direction de l’Egalité des Chances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Alter Egales 2015-2019 était un dispositif participatif et de subventionnement spécifiquement dédié aux Droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a été créé pour répondre aux revendications des organisations féminines et féministes et s’est voulu être un espace de dialogue entre les organisations de terrain et le politique. L'aspect participatif s’est décliné sous deux formes : - Des sous-commissions thématiques qui ont travaillé ont proposé des recommandations spécifiques. - Des assemblées annuelles qui ont rassemblé une centaine de représentant-e-s d’associations féminines et féministes et toute personne intéressée par la question des Droits des femmes. Les assemblées annuelles ont permis de présenter les recommandations élaborées au sein de chaque sous-commission. Des appels à projets annuels avec des montants variant entre 250 000 EUR (298 685,78 USD ) et 377 000 EUR (450 418,16 USD) qui ont permis au secteur associatif de développer des projets innovants visant à renforcer l’exercice par les femmes, du droit sélectionné chaque année. En 2018, une sous-commission culture a été mise en place et un appel à projets de 374 000 EUR (446.833,93 USD).
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
La sous-commission culture a abordé la place et la représentation des femmes dans le paysage culturel en Fédération Wallonie-Bruxelles et dans les différents métiers du secteur culturel. Les travaux ont également porté sur la question de l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans un secteur que l’on caractérise au premier abord de « féminin ». Parallèlement à ces questions de représentativité et d’inégalités, c’est tout le phénomène du sexisme latent dans ce milieu qui a été analysé. 6 recommandations ont été élaborées et présentées lors d’une assemblée plénière. Elles sont disponibles ici : https://alteregales.cfwb.be/travaux/sous-commissions-2018/
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
9 projets ont été subventionnés dans le cadre de l’appel projets Alter Egales 2018 pour un montant de 183 500 EUR (219 741,25 USD).
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Cf. Rapport d’évaluation Alter Egales 2015-2019 sur le site Alter Egales : https://alteregales.cfwb.be/alteregalespresentation/
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Néant.
Type d'entité: 
Secteur public

4.1.3. Subventionnement de projets annuels portant sur la compétence Culture, Egalité des chances et Droits des femmes de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Direction de l’Egalité des Chances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Domaines culturels couverts par la politique/mesure: 
Cinéma/Arts audiovisuels
Musique
Arts de la scène
Arts visuels
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Chaque année la Fédération Wallonie-Bruxelles finance des projets dans le cadre de ses domaines de compétences. Peuvent postuler les organismes suivants : organisme public, association sans but lucratif ou association momentanée, œuvrant en Fédération Wallonie-Bruxelles, directement ou indirectement sur le terrain de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations, des droits des femmes, de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le secteur culturel peut déposer des projets.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Des projets ont pu être subventionnés : Conférences, Ateliers, festivals de films, festivals de musique, analyses, études, projet pilote, pièces de théâtre, animations, formations etc. En 2017, la Direction de l’Egalité des Chances a soutenu l’étude exploratoire d’Engender et Elles tournent ASBL intitulée « Derrière l’écran où sont les femmes ? La place des femmes dans l’industrie cinématographique en Belgique francophone ». http://www.ellestournent.be/wpcontent/uploads/Derriere.ecranweb22616.pdf En 2017-2019, une partie des études réalisées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ont été financées dont le Baromètre de la Diversité et de l’Egalité 2017, 2018 et 2019 dans les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lien : https://www.csa.be/documents/?term=etudes-recherches En 2019, l’Etude d’Ecarlate la Cie sur la présence des femmes dans le secteur des Arts de la Scène (la deuxième Scène – Acte 3) a pu être soutenu en partie. Cette étude quantitative dirigée et réalisée par l’Université de Liège a permis de dresser un constat chiffré de la présence des femmes dans ce secteur à différents niveaux : enseignement supérieur artistique, bourses, aides ponctuelles/pluriannuelles, contrats programmes, directions, subventions, programmations, instances d’avis, emplois, service de la création artistique, cabinet, instances de consécration. Lien à consulter : https://acte3-4.deuxiemescene.be/introduction-de-lacte-3/
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
Ressources financières alloués à la compétence Egalité des chances et Droits des femmes de la Fédération Wallonie-Bruxelles : - 2017 – 981 000 EUR = 1 172 043,01 USD - 2018 – 1 216 000 EUR = 1 452 807,65 USD - 2019 – 1 299 000 EUR = 1 551 971,33 USD Les données sont consultables sur le site : https://statistiques.cfwb.be/transversal-et-intersectoriel/intersectoriel/egalite-des-chances/
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Néant.
Type d'entité: 
Secteur public

4.1.4. Convention pluriannuelle (2017 - 2018; 2019 - 2021) entre l'Association des journalistes professionnels et la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Association des journalistes professionnels (AJP)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
La convention pluriannuelle signée entre l’AJP et la FWB est destinée à confier à l’AJP la réalisation de projets qui promeuvent l’égalité et la diversité dans le secteur des médias belges francophones. Ces projets sont : 1/ La gestion de la banque de données EXPERTALIA EXPERTALIA est un répertoire d’expertes et d’experts, destiné aux journalistes et aux étudiant·e·s en journalisme, qui leur permet de diversifier leurs sources d’information lorsqu’ils souhaitent interviewer des spécialistes. Ce projet vise à rendre visible dans l’espace médiatique d’autres expertes et experts, avec un critère d’égalité (davantage de femmes) et de diversité (davantage de diversité d’origines). 2/ La réalisation de campagnes, d’études et de baromètres sur l’égalité et la diversité dans les médias belges francophones 3/ La production d’un kit pédagogique « égalité et diversité dans les médias » destiné aux étudiant·e·s en journalisme 4/ L’organisation de média coaching « égalité et diversité » à destination des journalistes
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
En 2020, EXPERTALIA compte plus de 1000 inscrit·e·s, dont près de 600 expert·e·s, 350 journalistes et une trentaine d’étudiant·e·s en journalisme. Plus de 2000 personnes sont abonnées à sa newsletter et elle comptabilise également un nombre élevé d’abonné·e·s sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn). Ces éléments semblent indiquer une bonne visibilité dans le champ des médias francophones.
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
80.000 euros ou 95.714,41 dollars américains
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Fédération Wallonie-Bruxelles
Type d'entité: 
Secteur public
Nom du partenaire: 
RTBF
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
SOWALFIN
Nom du partenaire: 
Les départements de communication des universités belges francophones

4.1.5. Egalité des genres (Communauté Germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté germanophone département culture et jeunesse.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
En Communauté germanophone, le Décret sur la promotion de la culture mentionne explicitement dans son article 3 que la référence aux personnes inclut toujours les personnes de sexe masculin et féminin. La Communauté germanophone a également adopté un décret qui devrait contribuer à éviter et à surmonter les discriminations (Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination du 19/03/2012) et, le 3/5/2004, un Décret visant à favoriser une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. Toutes les subventions régies par le Décret sur la promotion de la culture en Communauté germanophone du 18 novembre 2013 sont accessibles à toutes les personnes, quel que soit leur sexe. Cette année, par exemple, le prix « Künstler Ostbelgiens » (artiste de la Communauté germanophone), qui n'est décerné que tous les trois ans, a été attribué à un duo d'artistes composé de deux femmes. Elles exposeront également leurs œuvres d'art lors de la Journée du patrimoine. Cette année, en Wallonie la Journée du patrimoine a comme thème "Femme et patrimoine". Actuellement, le Ministre responsable de la culture en Communauté germanophone est une femme.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
/
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
/
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
/

Liberté artistique

La constitution et/ou les cadres nationaux réglementaires reconnaissent officiellement: 
Le droit des artistes à créer sans censure ni intimidation
Le droit des artistes à diffuser et/ou interpréter leurs créations artistiques
Le droit pour tous les citoyens de jouir librement des créations artistiques dans les sphères publique et privée
Le droit pour tous les citoyens de participer sans restriction à la vie culturelle
Des organismes indépendants sont établis pour recevoir les plaintes et/ou faire le suivi des violations et des restrictions à l’égard de la liberté artistique: 
OUI
Des initiatives pour protéger les artistes en danger ou en exil ont été développées ou soutenues par les autorités publiques durant ces 4 dernières années (ex. en fournissant des refuges, des conseils, des formations, etc.): 
NON
Des mesures et des initiatives destinées à assurer une prise de décision transparente dans l’attribution de financements gouvernementaux, d’aides d’État et de prix pour les artistes existent ou ont été introduites ces 4 dernières années (ex. par le biais de comités indépendants, etc.): 
OUI
Des mesures de protection sociale prenant en compte le statut professionnel des artistes ont été adoptées ou révisées durant ces 4 dernières années (ex. assurance santé, plans de retraite, allocations chômage, etc.): 
OUI
Des mesures économiques prenant en compte le statut des artistes ont été adoptées ou révisées durant ces 4 dernières années (ex. accords collectifs, impôt sur le revenu et autres cadres réglementaires, etc.): 
OUI
Politiques et mesures pertinentes: 

4.2.1. Soutien aux artistes et acteurs culturels (Communauté Germanophone)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Ministère de la Communauté Germanophone, département culture et jeunesse.
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Tous les programmes de soutien à des créateurs et des artistes sont ouverts aux artistes de toutes les disciplines artistiques. Les thèmes traités dans l'art ne sont également soumis à aucune restriction. L'octroi d'une subvention dépend de la qualité et non des thèmes ou de la forme d'art.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
NON
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
/
Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 
/
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
/

Measures and Initiatives reported by Civil Society Organizations

Décrire la façon dont le formulaire des OSC a été utilisé pour promouvoir la collaboration avec les OSC dans la préparation de ce rapport, y compris la distribution du formulaire et les modalités de collecte et d’analyse des informations reçues. Veuillez indiquer le pourcentage de mesures et d’initiatives qui ont été considérées comme pertinentes par la Partie et incluses dans le formulaire des rapports périodiques.: 
Du 20 novembre 2020 au 31 mars 2021, la Communauté flamande a ouvert un appel public (https://www.vlaanderen.be/cjm/nl/nieuws/open-oproep-feedback-maatschappelijk-middenveld-unesco-conventie-2005-culturele-diversiteit) à destination de la société civile pour contribuer au rapport en utilisant le formulaire des OSC. Cet appel a donné lieu à 4 contributions. En outre, la Communauté flamande organisé une réunion avec un certain nombre de centres de soutien, d'organes consultatifs et de représentants du secteur de participation pour déterminer les priorités des OSC pour la poursuite de la mise en œuvre de la Convention 2005. Cette réunion de consultation digitale a été résumée en 6 priorités des OSC de la Communauté flamande. Les formulaires soumis et la liste des priorités sont inclus dans le rapport.  La petite taille de la Communauté germanophone permet des trajets courts entre responsables politiques et le secteur culturel. De cette manière, il existe un dialogue informel constant.  En plus, il y a régulièrement des rencontres dans le cadre des économies culturelles et créatives où des artistes, des entrepreneurs, des politiciens et des citoyens et d’autres experts peuvent se rencontrer, débattre, échanger (sur de bons exemples, etc.).  En particulier, pendant la crise de Corona, le Ministre de la culture de la Communauté germanophone invite régulièrement les acteurs culturels de la Communauté germanophone pour des échanges et des tables rondes en visioconférences. Au cours de ces réunions, les acteurs culturels de l'Est de la Belgique peuvent exprimer leurs préoccupations et rechercher des solutions avec la Ministre et le Ministère. Cela ne s'applique pas seulement aux opérateurs culturels professionnels ; les associations d'amateurs sont également régulièrement invitées à échanger leurs points de vue.   De début août à mi-septembre 2020, le Ministère de la Communauté germanophone a mené une enquête en ligne sur l'impact de la crise sanitaire auprès des acteurs des industries culturelles et créatives. 45 réponses ont pu être évaluées. Cette enquête n'est donc pas représentative, mais doit plutôt être considérée comme un baromètre de l’opinion. 
OBJECTIF 1 – Soutenir des systèmes de gouvernance durables pour la culture: 

SPRKR (dites « SPREEKUUR »)

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Sociaal Fonds Podiumkunsten
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Musique
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
Nous accompagnons les employés dans le développement de leur carrière. SPReeKuuR (SPRKR) conseille et soutient les artistes, les collectifs et les organisations qui se trouvent "sous le radar" du secteur artistique subventionné ordinaire et qui proviennent de groupes structurellement défavorisés. Nous engageons une conversation pour comprendre en profondeur la situation et les besoins du participant. Ensuite, nous les conseillons. Cela peut aller de l'orientation ou du partage de connaissances au co-développement ou au soutien d'un projet spécifique. Cela se produit de trois manières différentes: Première rencontre grâce à des sessions ouvertes Afin d'unir nos forces en termes d'expertise et de temps, nous organisons depuis 2020 des sessions ouvertes hebdomadaires à Anvers et à Bruxelles. Nous restons fidèles à la nature pop-up de notre opération. Cette conversation avec le créateur a un caractère exploratoire et de soutien. Nous faisons l'inventaire des questions, des besoins et des exigences. En explorant et en posant des questions avec le créateur sur les différentes phases de la création, le coaching artistique, la production, le soutien commercial et financier, les dossiers de subvention, la communication, les relations publiques, la distribution, les espaces de répétition, etc., nous proposons un soutien basé sur ces analyses. Nous essayons d'être un "safe space" pour les créateurs, dans lequel règnent la sécurité et la confiance. Pour nous, c'est aussi une façon de dresser une liste des goulets d'étranglement. Cela fait partie de la recherche « bottom-up » qui est en cours dans le cadre de SPRKR et de son travail avec les fabricants. Dans la mesure du possible, nous donnons des conseils à la personne concernée ou l'orientons vers d'autres organisations ou partenaires. Les créateurs décident ensuite eux-mêmes s'ils souhaitent une prochaine réunion ou non. Et s'ils le font, quel sera le caractère de cette trajectoire. Coaching sur mesure Outre les sessions ouvertes, il est également possible de choisir un parcours de coaching de long terme. Cela peut aller d'une trajectoire avec des réunions régulières où le retour d'information et la réflexion sont primordiaux. Il est également possible d'opter pour un processus plus intensif, dans lequel un projet ou un format créatif est coachés dans les domaines commercial/organisationnel et/ou artistique/contenu. En fonction des besoins du créateur, il est décidé en concertation mutuelle si le coaching sera assuré par SPRKR lui-même ou en faisant appel à un partenaire externe. Le coaching s'intensifie ensuite progressivement. Le créateur est guidé dans le domaine et, ensemble, ils recherchent des partenaires pour aller plus loin. Nous assistons les créateurs dans un sens structurant. Nous aidons les créateurs à devenir autonomes, à analyser la situation et à faire des choix réfléchis et réalistes dans le domaine des affaires/production et de artistique/contenu. En outre, nous avons une attitude empathique et valorisons le travail des créateurs. LAB’s Enfin, nous organisons également des sessions collectives, comme une forme d'apprentissage social (« social learning »): les ‘LAB’s’.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
Première rencontre grâce à des sessions ouvertes En 2020, nous avons organisé 42 sessions ouvertes et vu une moyenne de 3 créateurs, donc en total 98 conférences ont eu lieu. En raison du COVID-19, nous avons organisé les sessions ouvertes virtuellement entre mars et juillet 2020 et entre octobre et décembre 2020. En automne, nous avons également organisé des randonnées pédestres. Coaching sur mesure En 2020, nous avons soutenu 23 parcours. LABs Nous avons décidé qu'il est important pour le bien de la forme (« social learning ») de laisser continuer les « LAB’s live ». En 2020, nous avons laissé continuer 1 LAB : « entrepreneuriat : budget du projet ». Ce LAB était fait en combinant le direct et le virtuel. . Quatorze personnes ont participé. En raison du COVID-19, nous avons dû reporter les LAB suivants en 2021 : Opérations dramaturgiques du LAB ; Le racisme dans une perspective intersectionnelle dans les arts ; Esprit d'entreprise : financement supplémentaire ; Audience et rédaction du concept. Les organisations, les créateurs et les collectifs trouvent leur chemin vers nous. Il existe un grand besoin de soutien et de partage des connaissances. Nous le remarquons lors des sessions ouvertes, des sessions virtuelles et par le biais des références. Nous n'avons pas d'intérêts, nous n'avons pas besoin de faire un profil... ce qui crée de la confiance et des relations à long terme avec plus de 50% des personnes intéressées.
OBJECTIF 2 – Parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture: 
-
OBJECTIF 3 – Inclure la culture dans les cadres de développement durable: 

sCan&Do

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Sociaal Fonds Podiumkunsten
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Musique
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
sCan&Do est un parcours de quatre ans adapté aux organisations artistiques et culturelles dans les arts de la scène et de la musique, qui œuvrent à l'instauration d'un climat inclusif et non discriminatoire durable dans le but d'introduire et de mettre en œuvre une pensée intersectionnelle dans leur propre organisation, afin que celle-ci réserve une certaine proportion de sa philosophie, de son organisation et de ses opérations aux groupes racialisés et sous-représentés. Il s'agit d'un processus dans lequel l'organisation et tous ses employés acquièrent des connaissances sur leurs propres privilèges et les relations de pouvoir existantes. C'est une prise de conscience de sa propre homogénéité qui est ensuite poussée plus loin en encourageant les organisations artistiques et culturelles à modifier leurs pratiques afin qu'elles deviennent représentatives, dans toutes leurs dimensions de la société dans laquelle elles opèrent. Cela signifie que les organisations ne sont plus composées uniquement de membres du groupe dominant, qu'elles ne sont plus fondées uniquement sur un récit orienté vers l'Occident et qu'elles ne servent plus principalement le groupe dominant. En effet, ces organisations font souvent appel à des fonds communautaires et doivent adapter leur fonctionnement à tous les citoyens, sans distinction. L'objectif est de faire en sorte qu'à terme, la diversité ethnoculturelle fasse partie intégrante de l'ADN, de l'identité et du fonctionnement quotidien de l'organisation. sCan&Do propose un parcours adapté au secteur du théâtre et des arts de la scène qui vise à initier un approfondissement de la conscience de l'organisation sur les relations de pouvoir structurelles et institutionnelles actuelles et sur les inégalités sociales dont les minorités et les groupes racisés subissent les conséquences négatives. Cette réalité contribue au fait que le secteur des arts de la scène n'est toujours pas le reflet de notre société dans toute sa diversité. Nous nous concentrons donc beaucoup sur la réalité du racisme et de la discrimination et sur l'histoire du colonialisme. Cependant, nous n'en faisons pas un spectacle lointain. Nous relions cette réalité à l'organisation elle-même, à sa vision, à sa mission et à son fonctionnement. sCan&Do veut inciter l'organisation des arts de la scène à être plus attentive à son propre fonctionnement et à la manière dont elle traite l'inclusion. Ce processus révèle les points aveugles et les préjugés de chacun. Toutefois, cette prise de conscience ne doit pas devenir une déclaration vide de sens. Elle doit inciter la maison ou l'organisation à développer et à mettre en œuvre des actions concrètes qui, à court ou à long terme, conduiront à une représentation plus équilibrée et durable des minorités ethnoculturelles dans toutes les sections de l'organisation. Cela s'applique également à la gamme artistique. Il faut faire de la place pour d'autres récits et esthétiques. sCan&Do prend en compte les besoins de l'organisation afin de tracer un parcours sur mesure qui, étape par étape, apportera les changements nécessaires pour que l'organisation devienne plus inclusive et diversifiée, en mettant l'accent sur l'égalité et la non-discrimination, l'ouverture, l'engagement et l'(auto)réflexion. Un secteur artistique plus inclusif ne se contente pas d'élargir sa base de soutien et est donc plus démocratique. Elle offre également de nouvelles perspectives et ouvre des portes à d'autres archives et canons culturels. Cela ne peut que profiter à la production culturelle. En outre, un secteur du théâtre et des arts de la scène plus inclusif joue un rôle de pionnier et peut servir d'exemple à d'autres secteurs. L'ambition est que ce parcours conduise à des actions concrètes pour …. (voir liste) l’organisation de manière durable. • …démocratiser… • …rendre [l’organisation ] plus inclusif et diversifiée… • …empêcher la reproduction de la répression de… • …fournir une base de soutien plus inclusive et plus large dans… • …considérer consciemment les points de vue dominants sur les archives culturelles et l'offre des “canons” dans… • …élargir les propres vues dans… sCan&Do se distingue en impliquant l'ensemble de l'organisation dans le parcours, du conseil d'administration/assemblée générale au personnel et, dans une mesure limitée, aux partenaires et réseaux externes. L'objectif final est de diversifier l'ensemble du fonctionnement de l'organisation dans différents domaines (programmation, communication, relations publiques, etc.). Le parcours est un processus graduel qui tient compte de la faisabilité pratique et mentale pour l'organisation concernée. La force du parcours réside, d'une part, dans la responsabilisation de l'organisation et le processus de réflexion propre qui est mis en place. D'autre part, le soutien de l'équipe sCan&Do qui ne propose pas à l'organisation des solutions immédiates, mais un soutien individuel et collectif pour développer, à côté d'actions concrètes, une sensibilisation individuelle et collective autour de ce thème. Ceci en tenant compte de la spécificité du paysage artistique et culturel subventionné (tant pour les arts de la scène que pour la musique) en consultation et en coopération avec les organisations partenaires qui opèrent en dehors des arts.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
Ce parcours à long terme (quatre ans), que nous réalisons en collaboration avec le Minderhedenforum et un groupe d'indépendants, vise à modifier durablement le système dans une perspective intersectionnelle et antidiscriminatoire : La trajectoire a débuté en 2015 et concerne aujourd'hui onze organisations du l’arts de la scène (à l'exception de Rekto Verso qui ne fait pas partie du secteur). Concrètement, depuis le début, nous avons déjà interviewé et guidé près de 200 employés dans la transition vers un fonctionnement plus durable et inclusif. Le projet est axé sur l'intersectionnalité, l'anti discrimination, l'antiracisme et les relations de pouvoir. Nous invitons les organisations à intégrer ces concepts dans leurs activités. Cela signifie que la dimension ethnoculturelle et la pensée intersectionnelle sont intégrées à chaque étape, au niveau de la direction, dans la politique ou la mise en œuvre, et dans chaque domaine de fonctionnement de l'organisation, et qu'il existe un contrôle systématique pour s'assurer que la politique et les décisions de l'organisation n'ont pas d'implications négatives pour les minorités ethnoculturelles et les groupes sous-représentés au sein de l'organisation. Afin de transcender la réflexion, les organisations développent un plan d'action concret à réaliser à court et moyen terme. Entre-temps, sCan&Do est devenu un nom familier dans le secteur culturel au sens large, car nous sommes souvent consultés sur des questions d'inclusion et d'intersectionnalité. Les organisations qui ne font pas partie du secteur des arts du spectacle demandent également des conseils et un soutien, tout comme les organisations à l'étranger. Dans la mesure du possible, nous y répondrons, mais pour l'instant, nous n'ouvrons pas le parcours de sCan&Do à ces organisations. En 2019, nous avons demandé à des étudiants en dernière année de ‘Kunst- en Cultuurbemiddeling’ de la Karel de Grote Hogeschool et à un étudiant en master ‘Cultuurmanagement’ de l'UA d'évaluer le parcours. Cela a entraîné un ajustement et un affinement du parcours. Un scénario a été rédigé pour décrire la méthodologie et les étapes du parcours de sCan&Do, en tenant compte des évaluations et des résultats des deux études.

Project ‘Hemelsbreed. Divers religieus erfgoed in Vlaanderen’ « Hemelsbreed. Un patrimoine religieux diversifié en Flandre. »

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
KADOC-KU Leuven
PARCUM
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
La société super diverse est une réalité qui se reflète dans une multitude de religions et de philosophies de vie. Il en résulte dans un mélange fascinant et un grand varieté d'héritage religieux. PARCUM et KADOC-KU Leuven, deux organisations patrimoniales reconnues et subventionnées par le gouvernement flamand, ont uni leurs forces pour prendre soin de la diversité du patrimoine religieux en Flandre. Avec le projet « Hemelsbreed. Divers religieus erfgoed in Vlaanderen », ils ont cartographié le patrimoine et des besoins patrimoniaux des cultes anglican, musulman, israélite, orthodoxe et protestant-évangélique en 2019-2020. Pour ce faire, une vaste enquête a été menée auprès des communautés religieuses locales. « Hemelsbreed » a fait suite à une étude similaire pour le culte catholique romain en 2012. D'autres cultes et philosophies de vie (non reconnus) peuvent être abordés dans un éventuel projet de suivi. Les partenaires ont adopté une approche intégrale du patrimoine, couvrant tous les types de patrimoine. L'accent n’a donc pas été mis seulement sur le patrimoine immobilier (bâtiments), mais aussi sur le patrimoine mobilier (objets), le patrimoine documentaire (archives et bibliothèques) et le patrimoine immatériel (pratiques et traditions vivantes). « Hemelsbreed » s'est déroulé en plusieurs phases. Tout d'abord, KADOC et PARCUM se sont coordonnés avec les organisations faîtières ou les « organes représentatifs » des cultes concernés : Le Comité Central du Culte Anglican en Belgique, l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), le Consistoire Central Israélite de Belgique, Le Métropolite-Archevêque du Patriarcat Œcuménique de Constantinople de Belgique (culte Orthodoxe) et le Conseil Administratif du Culte Protestant et Évangélique (CACPE) (composé de deux branches : L'Église Protestante Unie de Belgique et le Synode fédéral des Églises protestantes et Évangéliques de Belgique). Après des entretiens individuels, tous les organes représentatifs ont exprimé leur soutien au projet. Afin de cartographier le patrimoine et les besoins patrimoniaux des communautés locales de foi anglicane, musulmane, israélite, orthodoxe et protestante évangélique et de les sensibiliser à la prise en charge du patrimoine, elles ont été invitées, par courriel, fin mai-début juin 2019, à participer à une enquête en ligne, par l'intermédiaire de l'organe représentatif ou autrement. Ceux qui le souhaitaient pouvaient également participer via un formulaire d'enquête papier. Pour obtenir de l'aide pour remplir le formulaire, les personnes peuvent contacter le personnel d'Hemelsbreed ou demander un rendez-vous. Après l'été, un courriel de rappel a été envoyé aux communautés qui n'avaient pas encore participé. Enfin, fin 2019/début 2020, certaines communautés ont été contactées par téléphone et une visite sur place par un travailleur « Hemelsbreed » a été proposée. Afin d'assurer une approche faisable et cohérente, une attention particulière a été accordée aux communautés religieuses locales reconnues par le gouvernement flamand, afin de maximiser le taux de réponse. L'enquête a été clôturée le 15 janvier 2020. Au cours de l'année 2020, les résultats de l'enquête ont été validés et analysés et des moments de réflexion numérique ont eu lieu avec les représentants des organisations faîtières et des communautés religieuses ainsi que les cellules du patrimoine. Les résultats ont été compilés dans un rapport d'enquête, qui a été présenté via un webinaire à l'automne 2020. Les informations recueillies dans le cadre de l'enquête seront stockées dans la base de données ODIS (www.odis.be). Sur la base du rapport, des réunions de suivi seront organisées avec les représentants des cultes en 2021. En dialogue avec eux, avec les partenaires du patrimoine intéressés et les services de la diversité, PARCUM et KADOC veulent traduire les résultats de l'enquête dans leurs activités régulières et via des lignes d’action sur mesure, continuer à œuvrer en faveur d’une prise en charge durable du patrimoine religieux diversifié en Flandre. Un événement public prévu pour la « Open Monumentendag 2020 » a été remplacé par une alternative numérique, en raison des mesures Covid. Grâce à une série de courts vidéos – disponible sur le site web du projet - le grand public peut découvrir le patrimoine de six communautés religieuses locales.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
L'enquête « Hemelsbreed » a permis de recueillir des informations sur le patrimoine et les besoins de plus de 133 communautés religieuses anglicanes, musulmanes, israéliennes, orthodoxes et protestantes évangéliques de la Région flamande. Ce vaste ensemble de données permet à PARCUM et à KADOC-KU Leuven de renforcer leur expertise sur le patrimoine religieux diversifié et d'adapter de manière optimale leurs services aux besoins des communautés patrimoniales concernées. Les données collectées ont été analysées et compilées dans un rapport de recherche qui peut être téléchargé sur le site web du projet. Sur la base du rapport de recherche, KADOC et PARCUM lanceront des actions de suivi concrètes et des projets pilotes concernant le soin et la valorisation du patrimoine religieux diversifié en Flandre, dans le cadre de leurs activités régulières et en dialogue avec les services religieux, d'autres organisations patrimoniales intéressées et les services de diversité locaux. Le rapport montre que la sensibilisation au patrimoine est un point d'attention dans tous les services religieux. La plupart des services religieux ont également des besoins concernant l'inventaire des objets et des archives. Le patrimoine immatériel est une catégorie de patrimoine moins connue, mais qui offre de nombreuses possibilités. De même, dans le domaine des relations publiques et du patrimoine immobilier, la plupart des communautés ont besoin d'un soutien supplémentaire. L'accent sera mis sur l'élargissement, la coopération et la mise en réseau. PARCUM et KADOC veulent poursuivre et renforcer les réseaux qu'ils ont développés dans le cadre de « Hemelsbreed ». Ce faisant, ils adopteront également une perspective internationale. De cette manière, le travail sur le patrimoine religieux diversifié en Flandre peut être ancré de manière permanente dans un cadre international et les impulsions et les projets exemplaires de l'étranger peuvent être transmis à la Flandre.
OBJECTIF 4 – Promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales: 

FUBU

Nom des OSC chargées de la mise en œuvre de la mesure/initiative: 
Sociaal Fonds Podiumkunsten
Domaines culturels couverts par la mesure/initiative: 
Musique
Arts de la scène
Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative: 
FUBU est un groupe d'intervision, de consultation et de débat pour les travailleurs culturels de couleur dans le but de réfléchir ensemble à des sujets tels que le racisme, l'inégalité, les structures de pouvoir, l'hétéronormativité, ... et de trouver des outils concrets pour les combattre. Les fonctions de FUBU sont : 1. HEALING : READING, SHARING, CARING 2. GROWING : ARGUMENTER, DÉBATTRE 3. DISMANTELING : NOMMER ET EXPOSER LES STRUCTURES DE POUVOIR Les réunions FUBU sont en partie dirigés par des personnes extérieures dont nous pensons qu'elles peuvent nous offrir des outils et des idées pour nous rendre plus forts. L'autre moitié du temps est remplie par nous-mêmes avec des exercices que nous faisons entre nous.
La mesure/initiative cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ?: 
NON
La mesure/initiative reçoit-elle ou a-t-elle reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?: 
Depuis 2017, 6 sessions ont été organisées. Progressivement, un réseau s'est développé de manière organique, en fonction des souhaits et des besoins des participants (public et animateurs d'ateliers). Cette approche nous permet d'expérimenter ce que signifie la création d'un espace sûr. Cela nous permet également de collaborer davantage avec les organisations de base qui travaillent directement avec une approche intersectionnelle et d'avoir des points d'action plus concrets.
Sur la base de l’analyse des réponses fournies via le formulaire des OSC, présentez jusqu’à 10 priorités des OSC dans la mise en œuvre de la Convention pour les 4 années à venir. : 
En communauté Flamande: 1) Il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure en matière d'inclusion, d'intersectorialité ( tranversalité) et de diversité. Les organisations qui veulent rester socialement pertinentes devraient s'efforcer de convertir la prise de conscience et la compréhension du fait qu'une plus grande intersectorialté est absolument nécessaire pour des actions plus tangibles et concrètes. Pour y parvenir, il faut mettre à disposition de l'espace et de l'argent pour guider les organisations dans ce processus. Le Gouvernement pourrait également inclure la mise en œuvre d'une politique d'inclusion et de diversité comme critère d'évaluation pour l'octroi de subventions. 2) Il convient de prêter attention aux seuils auxquels sont confrontés de nombreux travailleurs culturels qui ne disposent toujours pas du réseau nécessaire au sein du secteur. Aucun obstacle administratif inutile ne devrait empêcher de bénéficier de subventions culturelles et/ou un soutien supplémentaire devrait être fourni. Il est important de réduire la charge de planification pour le secteur, en particulier pour ceux qui font leurs premiers pas au niveau local ou international. Sur le terrain, nous continuerons à nous concentrer sur l'accessibilité des subventions. 3) La culture a une fonction de liaison et dispose de la possibilité de rassembler des personnes et des groupes. Investir dans le dialogue reste nécessaire pour atteindre de nouveaux groupes cibles et réduire le déficit de participation. De cette façon, nous contribuons à une société inclusive. Le secteur continuera à se concentrer sur la médiation et la politique lui donnera le temps et les ressources nécessaires pour le faire, par exemple, d'une manière très pratique pour surmonter la barrière de la langue. Une attention et des efforts constants en matière d'échange de connaissances et de sensibilisation à la riche diversité culturelle sont nécessaires pour stimuler et renforcer la pluralité des voix, l'inclusion et la compréhension mutuelle. Les organisations locales (de terrain), avec une démarche ascendante, peuvent être un catalyseur important dans ce domaine. 4) À l'heure de la numérisation accélérée, le déficit de participation apparaît dans de nouveaux domaines : l'e-inclusion et l'e-participation sont des défis supplémentaires. Au sein du secteur, nous nous efforçons d'abaisser le seuil des initiatives numériques. En termes de politique, nous devons continuer à soutenir le développement des compétences numériques, l'éducation aux médias et la lutte contre la désinformation. 5) Pour que l'écosystème soit complet, il faut que tous les partenaires puissent jouer leur rôle et qu'ils soient respectés et valorisés dans ce cadre. Le secteur ne se considère pas comme un simple prestataire de services, mais comme un partenaire dans l'élaboration de la politique culturelle et la transition vers une durabilité équitable. La culture est imaginative et c'est précisément cette imagination qui est nécessaire pour effectuer la transition vers une société durable. Cette transition est de nature à la fois technique et culturelle, dans laquelle le secteur joue un rôle majeur en tant qu'acteur de liaison pour emmener les gens dans l'imagination d'un avenir durable partagé. Nous attendons de la politique une politique culturelle complémentaire dans laquelle tous les niveaux politiques sont en phase les uns avec les autres (subsidiarité) et où la diversité du domaine culturel est appréciée et stimulée. Le rôle de la culture dans le développement durable devrait également être reconnu. 6) Le fonctionnement et réseautage international est essentiel également pour les petits acteurs pour qu’ils puissent acquérir et échanger des connaissances. Nous investissons dans l'accompagnement et la médiation pour établir des partenariats sur le terrain. La numérisation offre des possibilités à cet égard, mais elle ne peut réussir qu'en combinaison avec des contacts physiques. Nous attendons de la politique qu'elle fournisse une vision intégrale de la politique culturelle internationale et des ressources pour soutenir la mobilité.

Questions tranversales émergentes

Politiques et mesures pertinentes: 

6.1.1. Diversité dans et avec le travail de jeunesse (Communauté Flamande)

Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la politique/mesure: 
Le Gouvernement flamand, Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 
Comme le Gouvernement flamand considère le travail de jeunesse comme un fil conducteur de la future politique, il vise à promouvoir la diversité des expressions culturelles au niveau de la jeunesse afin que le travail de jeunesse reflète la diversité de la société et contribue à la cohésion sociale. Le Gouvernement flamand est d’avis que la meilleure façon de parvenir à ce but est de coopérer avec les acteurs concernés, le Ministre de la Jeunesse, de Ambrassade, Bataljong et le secteur du travail de jeunesse ont uni leurs forces pour travailler sur la diversité dans le travail de jeunesse. En conséquence, plusieurs initiatives diverses et précieuses ont déjà été lancées avant 2018. En collaboration avec De Ambrassade et Demos, le secteur flamand de la jeunesse a rédigé un document de réflexion sur la diversité dans le travail de jeunesse. En outre, le Cabinet des jeunes citoyens a été fondé sous la devise "Donner de la couleur aux jeunes". Les jeunes ont ainsi eu la possibilité de contribuer activement à la politique de jeunesse : ils ont pu discuter, débattre et formuler des recommandations. Afin de mettre en œuvre cette vision et ces diverses actions de manière durable, le plan directeur 2018-2020 « Diversité et/en travail de jeunesse » a été élaboré par le département de la culture, de la jeunesse et des médias en collaboration avec ses partenaires de la société civile. Comme tous les enfants et les jeunes sont libres de remplir leur temps libre comme ils le souhaitent, l'ambition de ce plan directeur n'est pas que tous les enfants et les jeunes participent au travail de jeunesse. Le Gouvernement flamand tend plutôt à créer des chances égales à la participation au travail de jeunesse, indépendamment du milieu et situation familiale des jeunes. Ce plan a été élaboré autour de quatre piliers principaux : (1.) l'égalité de l'offre, (2.) l'inclusion sociale, (3.) la recherche et le suivi, et (4.) le réseautage et l'internationalisation.
La politique/mesure cible-t-elle spécifiquement la jeunesse ? : 
OUI
Le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) soutient-il la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
NON
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 
Afin d'accroître l'offre d'activités de jeunesse et de garantir une plus grande égalité des chances pour tous les enfants et les jeunes, les mesures suivantes ont été prises : Le réseau flamand « Travail de jeunesse pour tous (https://www.jeugdwerkvoorallen.be/jeugdwerk-voor-allen/wat-jeugdwerk-voor-allen) » a été lancé par le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias en 2018, puis étendu en 2019 et 2020. Après 2020, elle sera reprise par De Ambrassade, Bataljong, JINT et « Kenniscentrum Kinderrechten »(Keki) (centre de connaissances sur les droits de l’enfant). « Travail de jeunesse pour tous » est un réseau qui vise à accroître autant que possible les possibilités de participation de tous les enfants et jeunes, y compris les enfants et jeunes handicapés et/ou en situation de vulnérabilité sociale. Dans ce cadre, elle réunit diverses organisations travaillant avec des enfants et des jeunes qui sont en situation de vulnérabilité sociale et/ou qui ont un handicap, en facilitant les moments de mise en réseau et en partageant leurs connaissances et leur expertise. En 2019, plusieurs organisations de travail de jeunesse ont suivi un parcours à Konekt pour inclure des jeunes handicapés dans leur équipe d'animateurs/de dirigeants. Ils ont fait un rapport sur ce sujet lors d'une journée d'inspiration en novembre et ont rédigé ensemble un document de vision (https://konekt.be/nl/visietekst-co-animator) sur l'inclusion de co-animateurs dans leurs équipes. Ce document de vision a été discuté lors du comité du travail de jeunesse du 18 décembre 2019. La journée annuelle « La diversité et/dans le travail de jeunesse » : cette journée s'adresse aux coordinateurs et aux décideurs des organisations de travail de jeunesse. Ensemble, ils mettent en lumière les réalisations du plan, réfléchissent aux enseignements tirés et se tournent vers l'avenir. Ils partagent des idées et des pratiques innovantes qui augmentent la participation au travail de jeunesse et discutent de nouvelles formes d'offres, de collaborations et d'initiatives à petite échelle. Afin de parvenir à une plus grande inclusion sociale, les mesures suivantes ont été prises : - Le Réseau de lutte contre le racisme et Discrimination (https://jeugdwerktegenracisme.be/) a été créé par Uit De Marge vzw et Chirojeugd Vlaanderen. Ce réseau se compose de nombreuses organisations de travail de jeunesse et d'organisations qui travaillent ensemble pour développer une vision commune contre le racisme dans le travail de jeunesse et pour la mettre en pratique par le biais de formations et d'outils, adaptés aux besoins des travailleurs de jeunesse et des volontaires, ainsi que par l’offre de formations et le lancement d’une toolbox en 2020. En outre, ils créent une base de soutien pour la lutte contre le racisme grâce aux témoignages des enfants et des jeunes. Bataljong a lancé une trajectoire de « Debattle (https://www.debattle.be/)», dans laquelle tous les jeunes sont encouragés de manière accessible à réfléchir et à débattre des thèmes d’actualité dans leur congrégation. Elle comprenait entre autres un dossier thématique sur la pauvreté et la diversité. Afin de détecter les besoins en matière de recherche, et mettre à disposition et débloquer des connaissances suffisantes sur la diversité et le travail de jeunesse pour développer des politiques ciblées, les mesures suivantes ont été prises : La recherche "Bien-être et genre pendant les loisirs (https://www.vlaanderen.be/cjm/sites/default/files/2020-09/Onderzoeksrapport-gender-welbevinden-jeugdwerk.pdf)" a été réalisée par la KU Leuven en 2019. Par le biais de cette recherche, le département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias voulait découvrir les causes du niveau de bien-être plus faible des jeunes LGTBQ+, afin de pouvoir travailler à une offre de loisirs plus conviviale pour les jeunes LGBTQ+ dans le cadre du travail de jeunesse. La recherche « Le temps libre des jeunes dans la migration (https://www.vlaanderen.be/publicaties/vrije-tijd-van-jongeren-in-migratie)» a été menée par l'Université de Gand en 2018 et 2019. Par le biais de cette recherche, le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias tente de dresser un portrait de la manière dont les jeunes des classes d'accueil (OKAN) vivent les loisirs, les activités de loisir et les seuils de qualité des activités de loisirs. Étant donné que la participation à des activités de loisirs, organisées ou non, est importante pour le bien-être, l'intégration et l'insertion des jeunes peu après leur migration, cette recherche tente d’identifier les obstacles à la participation et les implications politiques connexes. Afin de mettre en réseau et de coopérer de manière plus intersectorielle et internationale, les mesures suivantes ont été prises : L'appel à projets « L’inclusion sociale dans et par le travail de jeunesse (https://www.vlaanderen.be/cjm/nl/jeugd/vlaams-jeugd-en-kinderrechtenbeleid/diversiteit-het-jeugdwerk/projectoproepen) » a été lancé en 2018. L'appel se concentre sur des projets qui visent à mettre les enfants et les jeunes en contact avec différentes organisations et associations de différents secteurs par la rencontre et la coopération. L'objectif est de relier les organisations de jeunesse traditionnelles et celles qui s'adressent à des groupes cibles spécifiques et de rendre l'offre accessible, attrayante et utilisable pour les groupes cibles vulnérables. Le réseau d'apprentissage Diversité (https://ambrassade.be/nl/kalender/leernetwerk-diversiteit-sept-2019) a été créé. Ce réseau d'apprentissage, organisé par De Ambrassade en collaboration avec le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, rassemble des collègues du travail de jeunesse et d'autres secteurs autour de questions de fond sur la diversité.
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Oui
Si oui, quelles sont les principales conclusions/recommandations ?: 
Lors de la dernière édition de « Dag Diversiteit in/en het Jeugdwerk » (Journée de la diversité dans/et le travail de jeunesse), une session d’évaluation du Masterplan a eu lieu. Des organisations de jeunesse, des experts et les autorités y ont participé. Cette session a permis de conclure que les structures de réunion qui suivent de tels plans et thèmes doivent être traitées avec précaution. Il est important de demander des engagements réalisables aux organisations de jeunesses, de ne pas créer de grandes structures en plus des organes de consultation existants et de préciser où la participation est encore possible. En outre l’initiative de « Dag Diversiteit in/en het Jeugdwerk » est un bon moyen d’attirer l’attention sur ce thème et de stimuler l’échange de bonnes pratiques. Cela montre qu’il s’agit d’un thème important, qui retient l’attention tant de la pratique, que de la politique. Afin de rendre la trajectoire plus durable après 2020, les leçons apprises seront incluses dans le nouveau plan politique pour la jeunesse et les droits de l’enfant 2020-2024 dans la priorité « Vrije tijd voor allen » (Loisirs pour tous).
Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaire: 
Uit De Marge
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Chirojeugd Vlaanderen
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
De Ambrassade
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Konekt
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
Bataljong
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)
Nom du partenaire: 
JINT (Organe de coordination pour le travail international de la jeunesse)
Type d'entité: 
Organisation de la société civile (OSC)

Challenges and Achievements

Décrivez les principaux résultats atteints dans la mise en œuvre de la Convention (au moins une réalisation majeure dans un des quatre objectifs): 
Le Gouvernement flamand s’est engagé de mettre en œuvre un cadre politique pour la culture numérique, il a investi dans une infrastructure de réseau numérique, et le développement d’un contenu numérique ouvert et accessible. Le Gouvernement flamand a aussi investi dans le renforcement de la position socio-économique de l'artiste en fournissant un cadre pour les mécanismes de soutien direct. Le résultat principal de la convention en Communauté germanophone est l’inspiration de la législation culturelle.  La Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit ses nombreux travaux tels que la numérisation, le soutien aux secteurs culturels et créatifs, l’accès à la culture, le développement durable et l’égalité des genres (voir plus bas). En 2020, le Plan Droits des femmes 2020-2024 a pu être adopté.
Décrivez les principaux défis rencontrés dans la mise en œuvre de la Convention et les principales solutions trouvées ou envisagées pour les surmonter: 
Les défis rencontrés ou prévus pour mettre en œuvre la Convention :  La crise sanitaire a entraîné de nombreux nouveaux défis pour le secteur culturel, notamment en ce qui concerne la position socio-économique de l’artiste. En outre, les défis de la diversité culturelle à l'ère numérique ne se limitent pas à une offre diversifiée et qualitative, mais aussi à l'accessibilité et à la visibilité de l'offre et à la participation culturelle dans toute sa diversité. En ce sens, l'offre numérique n'est pas seulement une extension de l'offre analogique, mais aussi une source d'innovation pour le développement de nouveaux modèles.  Un autre défi rencontré est l’égalité des genres dans le secteur culturel. Des mesures importantes ont été prises pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et combattre toute forme de discrimination ou d’inégalité fondée sur le sexe. Pour finir, renforcer l’accès à la culture reste une priorité des politiques culturelles en Belgique. Dans les années à venir, il faudra assurer plus de transversalités entre les différents secteurs culturels mais aussi avec d’autres secteurs tels que l’enseignement, le monde de l’entreprise…etc. Les solutions identifiées ou envisagées pour relever ces défis :    Dans le contexte de la crise sanitaire, la Belgique a accordé une attention particulière au soutien des acteurs culturels et au renforcement de la position socio-économique de l'artiste. En raison de cette crise, les différentes autorités compétentes en Belgique ont décidé de reconsidérer (voir plus haut) le statut de l'artiste. Pour faire face aux défis de la diversité de l’offre culturelle à l’ère numérique, le Gouvernement flamand vise à investir en premier lieu dans la développement d’une politique d’éducation aux médias et le soutien des initiatives visant à promouvoir la culture numérique afin de combler le fossé numérique et accroître l’alphabétisation numérique et médiatique. Par exemple le Gouvernement flamand investira dans l’éducation aux médias des citoyens en collaborant avec Mediawijs (Centre de connaissances sur l'éducation aux médias).  Dans son accord de coalition, le Gouvernement flamand indique également qu'il investira dans une égalité des chances radicale pour les femmes et dans une lutte résolue contre la violence sexuelle et conjugale. Il s'efforce d'obtenir une participation et une représentation proportionnelles dans tous les rangs politiques de la société. Plusieurs solutions sont envisagées en Fédération Wallonie-Bruxelles pour répondre à ces défis du numérique, du développement durable, de l’accès à la culture et d’égalité des genres. Pour y répondre, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de soutien, on peut retenir : - La création d’outils comme « Numériques.be », « Samarcande » mais également des mesures de financement pour la captation d’une cinquantaine de spectacles, de concerts et de visites virtuelles de musées en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un montant d’1,6 millions a été dégagé à cet effet en 2020. Des mesures pour augmenter la diffusion et l’accès des œuvres seront maintenues à l’avenir; - Le refinancement des centres culturels qui permet de renforcer « leur rôle structurant de l’action culturelle au cœur des villes et des communes. A l’avenir, les centres culturels joueront également un rôle crucial dans le redéploiement de la culture, que ce soit en matière de diffusion des spectacles ainsi qu’en matière d’emploi artistique et culturel ». - Le Plan Droits des femmes 2020-2024 En outre, le Gouvernement ambitionne d’intégrer la transition écologique au cœur de son action. Dans cette optique, un Plan transversal de transition écologique sera élaboré en associant largement l'ensemble des secteurs, les acteurs de la société civile, les corps intermédiaires et les citoyens. Ce plan transversal doit contribuer à 3 objectifs ambitieux : - La neutralité carbone au plus tard en 2050 ; - La réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; - L’adoption de mesures d’adaptation durable nécessaires pour réduire le plus possible les risques du changement climatique pour l’homme et la biodiversité. En Communauté germanophone, une des priorités de la politique culturelle, est d’augmenter l’accessibilité à la culture. Cette priorité constitue un défi pour l’aménagement de la politique culturelle menée en Communauté germanophone dans les années à venir car il sera nécessaire de renforcer la coopération transversale. Afin de promouvoir le potentiel culturel et créatif des enfants et des jeunes, l’éducation formelle et l’apprentissage non-formel jouent un rôle crucial.   Les premières solutions de réponses ont déjà été apportées.  Des projets comme « Kulturelle Teilhabe », visent à rendre la culture de la communauté germanophone accessible au public le plus large possible en Ostbelgien et au-delà de ses frontières. À cette fin, les institutions culturelles doivent s'engager dans la médiation culturelle et l'acquisition de publics. Cependant, certaines catégories de la population sont exclues des activités culturelles, souvent pour des raisons socio-économiques. Ce projet vise donc à développer des mesures pour promouvoir la participation culturelle en communauté germanophone.  Cinq domaines d'action sont décrits pour renforcer la participation culturelle dans la Communauté germanophone :   - La promotion de l'accès physique, matériel et intellectuel à la culture, c'est-à-dire la suppression des obstacles techniques, organisationnels et financiers à la création culturelle, aux événements culturels et au patrimoine culturel, par exemple des mesures telles que la possibilité d'entrer à prix réduit, l'adaptation des horaires d'ouverture et de représentation aux besoins des personnes âgées ou des employés, des services d'information complets, etc.  - La médiation du travail artistique professionnel et de la culture, c'est-à-dire les mesures qui rapprochent les biens culturels, les œuvres d'art et les performances artistiques du public, par exemple les offres de médiation dans les musées, les théâtres, les bibliothèques ou les monuments.  - L'activation par l'éducation culturelle dans le but de permettre aux gens de s'engager dans la culture et de la pratiquer.  - La promotion des activités culturelles propres à la population, par exemple des mesures de soutien en faveur de manifestations et d'organisations d'amateurs culturellement actifs telles que des chorales, des associations musicales ou des troupes de théâtre.  - Renforcement des compétences dans le domaine des nouveaux médias, par exemple des mesures de soutien à l'utilisation des médias numériques pour la création, la diffusion et la jouissance de la culture, pour la réflexion ou pour le financement de la culture. 
Décrivez les étapes prévues pour les quatre prochaines années afin de poursuivre la mise en œuvre de la Convention et les domaines prioritaires de l’action politiques identifies sur la base des conclusions de ce rapport périodique: 
Au cours des quatre prochaines années, les trois Communautés de Belgique mettront la Convention en œuvre en investissant entre autres dans : - le renforcement de la position socio-économique de l’artiste ; - la culture numérique et la numérisation en tant que partie intégrante de la pratique culturelle ; - le développement d’une politique d’éducation aux médias ; - la prise en compte du développement durable dans l’exercice de ses compétences. - La collaboration transversale entre les différents secteurs concernés est ainsi le vrai défi dans cette matière.   - La relance des secteurs culturels et créatifs suite à la crise sanitaire.  

Annexes

Veuillez télécharger en format PDF les documents (loi, politique, accord, réglementation, stratégie, etc.), les études et les statistiques pertinents, en lien avec la mise en œuvre des 4 objectifs et des 11 domaines de suivi de la Convention dans votre pays. Les documents doivent avoir été produits durant la périodique couverte par ce rapport périodique. Veuillez fournir le titre du document ainsi qu’une description de ses principaux contenus en anglais ou en français.: 

Soumission

Représentant officiel désigné pour signer le rapport: 
Titre: 
Mr.
Prénom: 
Lieven
Nom de famille: 
Boelaert
Organisation: 
Département de la Culture, Jeunesse et médias (Communauté Flamande)
Poste: 
Directeur
Date de soumission: 
2021
Signature électronique: