Accès au marché grâce à des ententes particulières

Depuis la ratification de la Convention, le gouvernement du Canada a établi des protocoles d’entente et des programmes de coopération culturels avec la Chine, l’Inde et la Colombie. Ces ententes visent à promouvoir les avantages mutuels de la coopération pour le développement et de la coopération culturelle internationale dans le domaine des arts et de la culture, tel qu’il est énoncé dans la Convention. Elles favorisent l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en vue de promouvoir et de protéger la diversité des expressions culturelles. Elles facilitent également l’adoption de mesures pour soutenir les artistes et offrir des produits et des services culturels.

Par exemple, le protocole d’entente sur la coopération culturelle que le Canada a signé avec l’Inde en 2010 facilitera les activités culturelles bilatérales, aidera à la création de possibilités économiques pour le Canada et l’Inde, et contribuera à la présentation du contenu culturel canadien en Inde et du contenu culturel indien au Canada.

Le gouvernement du Canada continue d’explorer les possibilités de coopération bilatérale avec d’autres partenaires dans le domaine des arts et de la culture.

En outre, le Canada participe depuis longtemps déjà à des coproductions audiovisuelles régies par des traités. De telles coproductions permettent aux producteurs canadiens et étrangers de mettre en commun leurs facultés créatrices ainsi que leurs ressources techniques et financières. Ces coproductions obtiennent le statut national dans leur pays respectif; par conséquent, les producteurs sont admissibles aux mesures incitatives connexes et aux programmes de financement nationaux applicables, en plus d’avoir droit à des quotas de diffusion, si les coproductions y sont admissibles. Ces coproductions consolident également les industries audiovisuelles nationales, attirent des investissements internationaux et appuient l’établissement de liens culturels plus étroits avec des partenaires étrangers.

Le Canada participe à des coproductions depuis près de 50 ans et a signé son premier traité en la matière avec la France en 1963. À l’heure actuelle, le Canada a conclu des traités avec 53 partenaires partout dans le monde et est reconnu comme un chef de file mondial en ce qui a trait aux coproductions audiovisuelles régies par des traités. Au cours de la dernière décennie, le Canada a produit plus de 800 longs métrages et coproductions télévisuelles.

En février 2011, le Canada a annoncé sa Politique sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. L’objectif de cette politique est de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle. Le Canada travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre pour cette politique.