Accords de coproduction cinématographique (Communauté flamande)

Afin de stimuler la coopération internationale dans le secteur audiovisuel, la Communauté flamande conclut des accords de coproduction avec d'autres pays et/ou régions. La conclusion des accords de coproduction cinématographique est une compétence communautaire. Toutefois, lorsque d'autres Communautés et/ou le Gouvernement fédéral sont également impliqués, ces accords-ci deviennent des accords mixtes, les textes étant soumis et approuvés via le groupe de travail sur les traités mixtes ou la conférence interministérielle. Dans un accord de coproduction, les gouvernements contractants fixent les conditions qu'une production audiovisuelle doit remplir pour être reconnue comme une coproduction officielle. Un statut officiel de coproduction signifie que l'œuvre en question est traitée comme une production nationale dans les pays coproducteurs. Cela offre aux producteurs, entre autres, l'accès à un soutien international, à des budgets de production plus élevés, au partage des risques, au marché de distribution des partenaires de coproduction, à un public plus large et plus hétérogène, à des mesures de soutien nationales du partenaire de coproduction, à des connaissances et à une expertise internationales. La Belgique travaille depuis longtemps sur de tels accords : outre la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, elle a depuis longtemps conclu des accords de coproduction avec Israël et la Tunisie. Depuis 2018, des progrès significatifs ont été réalisés dans les négociations avec la Jordanie, le Canada et la France. Le 5 avril 2019, le Gouvernement flamand a décidé d'entamer des négociations officielles avec la Jordanie en vue d'un accord bilatéral de coproduction. La Commission Royale jordanienne du cinéma (RFCJ) a exprimé son intérêt à cet égard dans le cadre de son abattement fiscal qui a été a mis en place depuis 2018 pour encourager la production de films en Jordanie. Par le biais de l'association des producteurs indépendants de cinéma (VOFTP), le secteur audiovisuel a été consulté. Plusieurs producteurs flamands ont exprimé leur soutien à un accord bilatéral avec la Jordanie. Un projet de texte a été négocié entre les délégations flamandes et jordaniennes en 2020. Dues aux mesures prises pour faire face à la pandémie, la signature de cet accord de coproduction a été remis en 2021. Le protocole d’entente sur les coproductions avec le Canada a été signé lors de la visite d'État de la Belgique au Canada du 11 au 17 mars 2018, et est entré en vigueur en septembre 2019. Bien que ce protocole d'entente ne soit que politiquement et moralement contraignant, il symbolise la volonté des deux pays de travailler ensemble à un statut spécial pour la production cinématographique. En outre, ce protocole d’entente fait explicitement référence à la Convention de l'UNESCO de 2005 comme d’incitation pour la conclusion d'accords de coproduction audiovisuelle: "[…] considérant que, dans le cadre de la coopération internationale, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, encourage les accords de coproduction audiovisuelle comme moyen de favoriser la coopération internationale; […]" Le 23 mai 2019, la Communauté flamande a également conclu un nouvel accord de coopération avec la France pour les coproductions dans le secteur cinématographique. L’accord est entré en vigueur le 3 janvier 2021. Cet accord facilite la reconnaissance des coproductions franco-flamandes comme coproductions officielles afin d'accéder au soutien international, aux mesures de soutien national et à des budgets de production plus élevés. Cet accord de coproduction fait également référence à la Convention de l’UNESCO de 2005: “[…] Considérant la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles faite à Paris le 20 octobre 2005, à laquelle la République française et le Royaume de Belgique sont Parties[…] ;“