Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative:
La CDEC a conclu un partenariat avec la professeure Véronique Guèvremont, titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de l'Université Laval, pour un mandat d'expertise et l'animation d'activités de mobilisations sur les négociations commerciales à l’ère numérique.
Les activités de mobilisation ont permis d'outiller les membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) pour faire face aux défis soulevés par les négociations commerciales à l’ère numérique et de sensibiliser les décideurs politiques à la nécessité de maintenir l'exemption culturelle dans les négociations du PTP et de l'ALÉNA.
Un séminaire public d’une journée d’information et de mobilisation consacré au thème « Renégocier l’ALENA : opportunité ou menace pour les industries culturelles québécoises ? » a été organisé par la CDEC en collaboration avec l’ADISQ le 6 juin 2017 à l'ITHQ à Montréal, avec Mme Guèvremont comme conférencière. Cet événement a aussi été l'occasion de rappeler le fonctionnement de l'exception culturelle dans les traités de commerce pour mieux saisir les enjeux de leur renégociation à l'ère numérique.
Deux autres événements ont été organisés, le 5 décembre 2017 à Montréal et le 22 janvier à Toronto. Lors de ces séminaires, Véronique Guèvremont a présenté aux membres de la CDEC l'expertise qui lui avait été commandée. Ces événements ont permis de mobiliser la société civile, d'alimenter ses réflexions et d'accroître son expertise.
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?:
Ce projet a permis d’attirer l’attention et de mobiliser la société civile à l’aube de négociations commerciales importantes pour le Canada. L'expertise a permis à la CDEC d'identifier les éléments nécessaires à incorporer aux traités de commerce afin de maintenir la protection des industries culturelles canadiennes conformément aux objectifs et principes de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et aux directives opérationnelles visant la mise en œuvre de cet instrument dans l'environnement numérique.
La mise à jour des connaissances de la CDEC et de ses membres sur l'exemption culturelle dans les traités de commerce à l'ère numérique s’avérait essentielle pour leur permettre de comprendre les implications de nouveaux chapitres et clauses dans l’accord, pour être plus pertinents dans leurs représentations auprès des pouvoirs publics, pour mieux expliquer à un public plus large l’importance de la protection de la culture dans les accords commerciaux et pour participer plus efficacement aux consultations menées par le gouvernement canadien.