Adhésion à l’Observatoire Régional de la propriété intellectuelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ORPIC)

Niger
Quand
2018
Qui
Bureau pays de la propriété intellectuelle.
Objectifs clefs de la mesure:

En adhérant à l’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC) issu de la fusion de l’Observatoire du droit d’auteur avec l’Observatoire de la Propriété Industrielle le Niger veut :

  1. promouvoir la protection et le développement de la propriété intellectuelle ;
  2. contribuer à son développement économique et à celui des Etats membres à travers un  cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité ;
  3. centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
  4. jouer un rôle d’organe consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO, en matière de propriété intellectuelle.
Périmètre de la mesure:
International
Nature de la mesure:
institutional
Principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure a pour buts de renforcer la capacité du Niger à promouvoir et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle notamment ceux des auteurs.

Elle vise également à améliorer la prise en compte des aspects relatifs à la propriété intellectuelle comme levier de croissance économique et de création de l’emploi dans l’espace CEDEAO.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

un marché commun relatif à la propriété intellectuelle est créé ;

un cadre consultatif sur la propriété intellectuelle est disponible ;

les industries culturelles sont développées ;

des informations relatives à la propriété intellectuelle sont centralisées et diffusées;

l’assistance technique de l’Observatoire à la Commission de la CEDEAO  facilite la prise  de décisions importantes en matière de propriété intellectuelle.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Ressources non communiqués

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines