La Loi organique ndeg 12-05 du 12 janvier 2012, relative a l'information, a pour objet de fixer les principes et les regles de l'exercice du droit a l'information et a la liberte de la presse. En tant que cadre juridique organisant l'activite d'informer, cette loi a ete particulierement attentive au caractere pluraliste et diversifie de l'information diffusee au citoyen algerien. Elle s'exerce librement dans le cadre de la legislation et la reglementation en vigueur, assujetti au respect du : << caractere pluraliste des courants de pensees et d'opinions (...) et de la dignite de la personne humaine et des libertes individuelles et collectives >> (Art. 2).
L'Art. 5 met en evidence le rapport entre l'exercice des activites d'information et la culture dans son sens large et multiple, en participant, notamment a :
- << la satisfaction des besoins du citoyen en matiere d'information, de culture, d'education, de loisirs et de connaissances scientifiques et techniques ;
- la promotion des principes du regime republicain, des valeurs de la democratie, des droits humains, de la tolerance, du rejet de la violence et du racisme ;
- la promotion de l'esprit de citoyennete et la culture du dialogue ;
- la promotion de la culture nationale et son rayonnement dans le respect de la diversite linguistique et culturelle qui caracterise la societe alge-rienne ;
- la participation au dialogue entre les cultures du monde, fonde sur les principes de progres, de justice et de paix. >>
Cette loi a prevu dans ses dispositions l'ouverture du champ audiovisuel a l'investissement prive, et a renvoye les modalites de cette ouverture a une loi specifique en l'occurrence la Loi ndeg 14-04, du 24 fevrier 2014, relative a l'activite audiovisuelle.
Cette derniere a egalement inscrit dans ses dispositions, le principe de non abus de position dominante qui pourrait constituer une entrave a la diversite culturelle, linguistique, artistique, d'opinions, de courants de pensees, et a enonce le principe de la non concentration qui concourt a la diversite de la pluralite de l'offre. Cette loi contribue egalement a la promotion du patrimoine national, de la culture nationale et a son rayonnement dans le respect de la diversite linguistique et culturelle qui caracterise la societe algerienne. Elle s'assure que la proportion de la production nationale d'oeuvres musicales et culturelles exprimees ou interpretees dans une langue nationale atteigne un minimum de 60%.
Concernant la diversite des expressions culturelles, l'Art. 48 prevoit dans le cahier des charges generales les prescriptions permettant :
- << de s'assurer du respect des quotas de programmes fixes ainsi qu'il suit :
o soixante pour cent (60%) au moins des programmes diffuses pour les programmes nationaux produits en Algerie dont plus de vingt (20%) pour cent, au moins, consacres annuellement a la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinematographiques ;
o vingt pour cent (20%), au plus, pour les programmes etrangers importes doubles en langues nationales ;
o vingt pour cent (20%), au moins, pour les programmes en langues etrangeres en version originale sous-titres concernant les oeuvres documentaires et les oeuvres de fiction.
- de s'assurer que la proportion de la production nationale d'oeuvres musicales et culturelles exprimees ou interpretees dans une langue nationale atteigne un minimum de soixante pour cent (60%) ;
- d'encourager la creativite culturelle et artistique algerienne ;
- de veiller au respect des droits d'auteur et droits voisins lors de la diffusion des produits culturels et artistiques ;
- de maintenir l'impartialite et l'objectivite et de ne pas servir l'interet et la cause des groupes d'interets politiques, ethniques, economiques, financiers et religieux ou ideologiques ;
- de ne pas instrumentaliser la religion a des fins partisanes et contraires aux valeurs de tolerance
- de ne pas faire l'apologie de la violence et ne pas inciter a la discrimination raciale, au terrorisme ou a la violence a l'egard de toute personne en raison de son origine, de son genre, de son appartenance a une ethnie, a une race ou a une religion determinee ; (...) >>
Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions relatives a l'activite audiovisuelle (contenues dans les deux lois ci-dessus), trois textes reglementaires ont ete promulgues au J.O du 17 aout 2016, a savoir :
- le Decret executif ndeg 16-221 du 11 aout 2016, fixant le montant et les modalites de versement de la contrepartie financiere liee a l'autorisation de creation d'un service de communication audiovisuelle thematique ;
- le Decret executif ndeg16-222 du 11 aout 2016, portant cahier des charges generales fixant les regles imposables a tout service de diffusion televisuelle ou de diffusion sonore, relevant du secteur public ;
- le Decret executif ndeg16-220 du 11 aout 2016, fixant les conditions et les modalites de mise en oeuvre de l'appel a candidature pour l'octroi de l'autorisation de creation d'un service de communication audiovisuelle thematique.
Selon un sondage IMMAR Media d'avril 2019, les populations algeriennes quotidiennement exposees aux medias se repartissent comme suit :
- Telespectateurs : 18 millions ;
- Internautes : 17 millions ;
- Medias sociaux : 15,5 millions ;
- Auditeurs : 3 millions ;
- Lecteurs : 2,6 millions.
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
Ministère de la communication, Établissement public de télévision (EPTV), Entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS), Établissement public de télédiffusion d’Algérie (TDA), Organes de presses
| Secteur public
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Entités morales privées, Organes de presses, Tv privées
| Secteur privé
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Société civile, artistes indépendants
| Organisation de la société civile (OSC)
|
Les chaines privees activant actuellement en Algerie, sont des chaines de droit etranger et nombre d'entre elles disposent en tant que telles, d'une accreditation leur concedant le droit d'ouvrir une representation (bureau) leur permettant d'activer en Algerie. En 2019, six (6) chaines seulement de droit etranger sont accreditees.
Le Decret executif ndeg16-220, fixant les conditions et les modalites de mise en oeuvre de l'appel a candidature pour l'octroi de l'autorisation de creation d'un service de communication audiovisuelle thematique est encore gele en vue de son amendement. Ce dernier acte devra parachever (apres son adoption), l'arsenal reglementaire concernant l'ouverture de l'audiovisuel algerien a l'investissement prive et partant contribuera a la diversite et la pluralite culturelle, linguistique, artistique, ... de l'offre audiovisuelle.
Concernant les medias numeriques, web radios, presse electronique, la Loi 12-05, tenant compte de l'evolution des technologies de la communication et de l'information, consacre la liberte de l'information pour les medias electroniques (Art. 66-72), et precise que l'exercice de cette activite se fait sur la base d'une declaration prealable pour les besoins d'enregistrement et de veracite. Toutefois, le manque de cadre juridique propre a l'exercice des medias numeriques enfreint a leur regularisation et leur professionnalisation dans un contexte economique.
En aout 2010, le Ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement, a fait etat de l'adoption d'un decret executif relatif aux modalites d'exercice de l'activite d'information en ligne et de diffusion de mise au point ou rectification sur le site electronique. Dans une contribution adressee a l'Agence de presse algerienne (APS), le Ministre a soutenu que l'industrie de la presse en Algerie a connu entre 2010 et 2020 de << transformations structurelles durables >> sous l'effet du developpement technologique meme si << les fondamentaux du journalisme restent intacts >>, tout en regrettant la baisse de 80% des ventes de papier journal : << le grand defi reste fondamentalement dans la consecration des grands principes de la presse, a savoir l'amelioration de l'exercice du metier des journalistes, en respectant l'ethique et la deontologie, en faisant leur metier d'information pour assurer le service public >>.