Appui à une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne

France
Quand
2012
Qui
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Ministère de la Culture et de la Communication
Objectifs clefs de la mesure:
  • Développer une stratégie de négociation des accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers qui soit à la fois globale et différenciée, et qui permette d’assurer l’autonomie du secteur culturel et la mise en œuvre d’une politique culturelle européenne ambitieuse et cohérente ; 
  • Faciliter l’accès au marché européen pour les pays ayant des industries culturelles en développement ;
  • Encourager le développement et l’affirmation, de façon transversale, de la culture dans les politiques extérieures de l’Union Européenne (et notamment les politiques de développement) : définition et mise en œuvre de politiques culturelles publiques, structuration des filières culturelles, renforcement des capacités des opérateurs culturels indépendants, et soutien à la professionnalisation et à la mobilité des artistes des pays du Sud. 
Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Principale caractéristique de la mesure:

- La France soutient fortement les programmes européens de coopération dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel avec des pays tiers comme les programmes Média Mundus, Euromed Audiovisuel, Euromed Heritage, Programme Culturel pour le partenariat oriental, ACP Culture, Investing in People etc (cf Rapport quadriennal de la Commission européenne).

- Dans un document officiel paru fin 2010, les "Propositions françaises pour la politique européenne de développement", ainsi que dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les instruments de l’aide extérieure pour la période 2014-2020, la France soutient l'intégration de la culture de façon transversale dans les politiques extérieures de l'UE et dans la définition des nouveaux instruments de l'aide extérieure.

- En 2009, la France a élaboré, en consultation avec les professionnels du secteur culturel, un document stratégique qu'elle s'emploie à promouvoir et à appliquer.  Cette communication : « Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne » vise, d'une part, à mettre en oeuvre une stratégie de négociation entre l'UE et les pays tiers permettant d'assurer l’autonomie du secteur culturel et la mise en œuvre d’une politique culturelle européenne ambitieuse et cohérente. Elle défend la prise en considération de la spécificité des biens et services culturels tenant à leur double nature économique et culturelle et la préservation de la marge de manoeuvre permettant aux Etats de mettre en oeuvre des politiques culturelles. Elle propose également une série de principes directeurs pour l'élaboration de cadres de coopération culturelle (accord distinct ou protocole annexé à un accord économique ou commercial) qui seraient destinés à soutenir le développement des industries culturelles des pays partenaires, à encourager la création et à renforcer un secteur économique en plein expansion à l'heure du numérique par des moyens variés, adaptés à la spécificité de la situation de chaque partenaire. Il peut s'agir de faciliter l'accès au marché européen pour les pays ayant des industries culturelles en développement ; mais le traitement préférentiel de l'article 16 de la Convention peut également prendre la forme de mesures d'assistance technique, d'aide à la formation, à la structuration des filières professionnelles, en faveur de la mobilité des artistes, etc. 

- L’Institut français, qui fait partie de réseaux culturels européens tels que Culture-Action Europe et IETM (réseau professionnel du spectacle vivant), renforce ses liens avec les autres centres culturels européens, soit via l'EUNIC (European Union National Institutes of Culture), soit par la signature d’accords bilatéraux, comme en 2011 avec le Goethe Institute et en 2012 avec le British Council, en faveur du développement de partenariats et de projets de coopération avec les pays en développement. Il s’investit également dans des opérations européennes telles que MORE EUROPE, campagne européenne en faveur de la culture avec le Service Européen d'Action Extérieure.
 

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

  • Poursuivre la sensibilisation des pays partenaires à l'indispensable nécessité de préserver, dans les négociations économiques et commerciales aux niveaux bilatéral et multilatéral, leur marges de manoeuvre en matière de mise en oeuvre de politiques culturelles et d'adoption de mesures destinées à promouvoir la diversité des expressions culturelles ;
  • Garder une vigilance permanente sur le traitement accordé aux biens et services culturels, y compris audiovisuels, dans les différentes enceintes internationales (OMC, OCDE, etc.) ;
  • Continuer à informer et sensibiliser les responsables du développement sur la contribution de la culture aux politiques de développement.
Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Si des efforts constants doivent être déployés en vue de mettre en oeuvre cette stratégie, ses principes sont pris en considération de manière croissante et se traduisent dans les accords conclus par l'UE avec les pays tiers.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaine(s) culturel(s)
Multi-domaine
Chaîne de valeur culturelle
Création
Production
Distribution
Participation