Appui à des projets d’organisations de la société civile œuvrant en matière de diversité des expressions culturelles

Canada
Quand
2020
Qui
Ministère de la Culture et des Communications (MCC) du Québec
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

Le MCC et le MRIF soutiennent des projets ponctuels d'organisations de la societe civile qui sont en coherence avec les priorites du gouvernement du Quebec relativement a la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles.

Plusieurs projets de la societe civile ont ete soutenus depuis 2016, notamment les suivants :

En 2016-2017 :
* Realisation de l'Etude sur la cooperation internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en oeuvre la Convention sur la diversite des expressions culturelles dans l'environnement numerique (ci-apres << Etude >>), realisee par la Chaire UNESCO sur la diversite des expressions culturelles de l'Universite Laval

En 2019-2020 :
* Journees d'etude internationales sur la decouvrabilite, organisees par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Universite du Quebec a Montreal (UQAM) les 23 et 24 octobre 2019;
* Seminaire international << Les approches integrees de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un etat des lieux >>, organise par la Chaire UNESCO sur la diversite des expressions culturelles de l'Universite Laval, les 12 et 13 septembre 2019;
* Appui a la participation de conferenciers lors d'un evenement organise par la Federation internationale des Coalitions pour la diversite culturelle (FICDC) au Togo (novembre 2019);
* Realisation du Guide de negociation des clauses culturelles dans les accords de commerce (ci-apres << Guide >>), lancement du Guide et seminaire << Prendre en compte la nature specifique de la culture dans la negociation et la mise en oeuvre d'engagements en matiere de commerce electronique : Pourquoi? Comment? >> (31 janvier 2020)

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

L'Etude et le Guide ont ete diffuses aupres des Parties a la Convention, a savoir respectivement lors de la 7e session de la Conference des Parties en juin 2019 et lors de la 13e session du Comite intergouvernemental en fevrier 2020, contribuant ainsi notamment au renforcement de leurs capacites.

Des actes du colloque << Les approches integrees de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un etat des lieux >> seront publies au cours de l'annee 2020.

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

NB Les montants indiques ci-dessous correspondent au montant global octroye par le gouvernement du Quebec (MCC et MRIF).

En 2016-2017 :
* Realisation, lancement et traduction de l'Etude sur la cooperation internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en oeuvre la Convention sur la diversite des expressions culturelles dans l'environnement numerique : 23,572 USD (32 500 CAD)

En 2019-2020 :
* Journees d'etude internationales sur la decouvrabilite : 14,528 USD (20 030 CAD)
* Seminaire international << Les approches integrees de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un etat des lieux >> : 4,351 USD (6 000 CAD)
* Appui a la participation de conferenciers lors d'un evenement organise par la Federation internationale des Coalitions pour la diversite culturelle (FICDC) au Togo (novembre 2019) : 3 094,37 USD (4 266,19 CAD)
* Realisation du Guide de negociation des clauses culturelles dans les accords de commerce, lancement du Guide et seminaire << Prendre en compte la nature specifique de la culture dans la negociation et la mise en oeuvre d'engagements en matiere de commerce electronique : Pourquoi? Comment? >> (31 janvier 2020) : 22,847 USD (31 500 CAD)

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Organisation de la société civile (OSC)
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
Organisation de la société civile (OSC)
Université du Québec à Montréal
Organisation de la société civile (OSC)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines
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