AUDIOVISUEL : Soutien public à la diversité à la télévision

1/ Quotas de diffusion :
La loi du 30 septembre 1986 modifiée, précisé par le décret du 17 janvier 1990 modifié, fixe les quotas de diffusion appliqués aux éditeurs de services de télévision. Ces derniers sont ainsi tenus de consacrer, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute:
- en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles : 60% du temps de programmation à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française ;
- en ce qui concerne les œuvres cinématographiques : 60% du nombre annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française. 

2/ Quotas de production :
Des obligations relatives aux investissements des chaînes dans la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française sont fixées par le décret du 2 juillet 2010 pour les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre, et par le décret du 27 avril 2010 pour les chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL. L'importance des contributions varie selon les chaînes et correspond à des accords interprofessionnels conclus avec les auteurs et les producteurs dans le cadre fixé par la réglementation. S'agissant des chaînes gratuites, ce taux est de 15 % pour les chaînes commerciales s'agissant des œuvres audiovisuelles, et de 3,2 % en ce qui concerne les investissements dans les œuvres audiovisuelles.

3/ Cette exigence de diversité est au cœur également du service public : le mode de financement, essentiellement public, offre une liberté quant aux contraintes d'audience, afin de pouvoir innover et s'adresser à l'ensemble des publics et non à des cibles commerciales comme les chaînes privées :
- quotas renforcés dans le cahier des charges de France Télévisions, publié par décret (70 % des œuvres audiovisuelles qu'elle diffuse soient d'origine européenne dont 50 % d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française) ;
- politique d'investissement dans le cinéma pour cette diffusion porte le plus possible sur des œuvres nouvelles et non sur des rediffusions (20% en 2012) ;
- programmation de la chaîne franco-allemande ARTE tournée vers la culture et s'appuyant sur un engagement très fort en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique européenne, ainsi que sur les supports numériques des plates-formes consacrées au spectacle vivant et à l'art et la création (85% des œuvres qu'elle diffuse sont d’origine européenne). 

4/ Le CSA veille enfin à la représentation de la diversité de la société française (représentation des jeunes, des femmes et des minorités notamment) dans les programmes audiovisuels. Sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009, tous les diffuseurs ont pris l’engagement d’introduire une clause de diversité dans les contrats de commandes de programmes, de réaliser des opérations de sensibilisation de leurs équipes à la question de la diversité et d’obtenir des résultats en amélioration à l’antenne, s’agissant principalement des programmes en lien avec la réalité de la société française d’aujourd’hui. Certaines chaînes ont même pris des engagements chiffrés concernant les fictions en cours de tournage. En avril 2010, le CSA a remis aux présidents des deux assemblées son premier rapport sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2009.

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

Les principaux défis sont à venir : le développement de la télévision connectée et l'arrivée de nouveaux diffuseurs venus d'Internet posent la question du respect de ces quotas de diversité culturelle par ces nouveaux acteurs.