CINEMA ET IMAGE ANIMEE : Promotion de la diversité de la création dans les secteurs du cinéma et de l’image animée en France et encouragement de la diversité de la création dans les échanges internationaux

Where
France
When
2012
Who
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Objectifs clefs de la mesure:

- Permettre une production nationale des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et de l'image animée, garante de diversité culturelle, grâce à une intervention publique. Conformément à l’article 7, alinéa 1, a) de la Convention de l’UNESCO, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) soutient depuis sa création en 1946 la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France.  Depuis 2009, ses missions ont été élargies au-delà du seul cinéma (audiovisuel, vidéo, multimédia, jeu vidéo...).
- Mettre en place un véritable soutien public, rendu indispensable par la structuration du marché mondial de l’audiovisuel et de l'image animée largement dominé par les productions d’un seul pays, afin de maintenir une diversité de la production cinématographique et audiovisuelle. 

Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Principale caractéristique de la mesure:

Au niveau national, le CNC soutient toutes les étapes de la création et de la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et plus généralement d’œuvres s’inscrivant dans le champ de l’image animée.
1/Grâce à des crédits d'impôt (cinéma et audiovisuel) et des aides directes (avances sur recettes) à toutes les étapes de la création (scénario, production, distribution, exploitation), le CNC soutient la production française cinématographique (longs-métrages et courts-métrages) et audiovisuelle.
2/ Le CNC soutient également les projets nouveaux médias grâce à plusieurs instruments : 
- le fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias, qui accompagne les auteurs et des producteurs qui souhaitent intégrer les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion ;
- le fonds Images de la diversité, géré conjointement par le CNC et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). 
3/ Dans le secteur du jeu vidéo, deux mesures soutiennent la création : 
- le fonds d'aide au jeu vidéo, mis en place en 2008, qui a permis le financement de 60 projets ;
- le crédit d'impôt jeu vidéo, mis en place en 2007, qui a permis de financer près de 130 projets.

Au niveau international, le CNC encourage les échanges internationaux dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et des nouveaux médias.
4/ Le CNC négocie des accords ou conventions de coopération qui intègrent des actions liées à la formation (séminaires,  ateliers organisés pour les réalisateurs étrangers et stages pour les scénaristes étrangers tels que les « résidences à Cannes »). Le CNC soutient également la promotion de festivals dédiés aux films étrangers avec notamment une aide sélective du CNC à la distribution ouverte aux cinématographies peu diffusées.
5/ Le CNC dispose de fonds de soutien destinés aux productions ou coproductions étrangères : le Fonds Sud cinéma, crée en 1984, qui était géré en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, s’adressait à plus de 80 pays (Afrique, Asie, Caraïbes, Océan Indien, Proche et Moyen-Orient, Amérique du Sud, PECO).  Réformé en 2012 pour devenir l'Aide aux cinémas du monde, il bénéficie de compétences et de moyens élargis, et intègre notamment l’Aide aux Films en Langue Étrangère (AFLE). Il est cogéré par l'Institut français, qui a également pour mission de diffuser le patrimoine cinématographique français à l'étranger (en complémentarité avec Unifrance) : 
• soutien de rétrospectives et programmes thématiques organisés par le réseau culturel à l’étranger ;
• mise en place d’une plate-forme numérique d’aide à la diffusion : IFCinema (cinéma, 160 films, jusqu’à 140  sous-titres); 
• partenariats et conventions  (INA, TV5 Monde…).

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

- En France, cette politique reçoit une large approbation du public et des professionnels. Crée par la loi du 25 octobre 1946, le CNC est né en effet des suites de la concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Le succès du cinéma et de l'audiovisuel français ces dernières années est la manifestation de l'approbation générale de ces mesures.
- Au niveau international, certaines résistances s'expriment, notamment de la part des  Etats-Unis  car les aides publiques à la création, la production et à la diffusion sont perçues comme des entraves au libre-échange des biens et services.

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Selon l'étude du ministère de la Culture et de la Communication sur la mesure de la diversité des marchés du film en salles et en vidéogrammes, la France est le pays en Europe où le marché du film connaît le plus haut degré de diversité.
- En 2011, la France a produit 272 long-métrages, pour une part de marché d’environ 35%. Les films étrangers bénéficient également du dynamisme des entrées en salles en France (206 millions d’entrées en 2010), les films européens représentant 15% des parts de marché en 2010 (progression de 50% sur un an). Douze de ces films ont enregistré plus de 500 000 entrées. Enfin, 3,5% des films visionnés sont issus de pays non-européens (hors USA).
- En 2011, 120 long-métrages ont été coproduits avec au moins un partenaire étranger, soit le plus haut niveau de coproductions de la décennie. Avec 38 nationalités différentes, ces coproductions internationales représentent plus de 44% de la production cinématographique française. La France a signé des  accords de coproduction avec plus de 50 pays dans le monde.  En 2010, quatre accords ont ainsi été signés ou rénovés (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde). 
- À ce jour, plus de 400 films ont été aidés par le Fonds Sud, issus de 75 pays, la plupart d’entre eux ayant été présentés et primés dans les festivals internationaux. En 2011, 26 projets ont été aidés, pour une enveloppe globale de 2,1 millions d’euros, ce qui permet d’assurer une meilleure visibilité à un nombre important d’œuvres cinématographiques étrangères. 

- L'Institut français dispose désormais d'un catalogue de  3 500 films représentatifs de la diversité de la production française, avec 170 nouveaux titres acquis en 2010.

Concernant la production française dans le jeu vidéo, qui représente un chiffre d’affaire de 500 M€, la France est reconnue à l’étranger dans ce domaine pour ses compétences (formations artistiques et techniques reconnues et enviées dans le monde entier) et sa créativité. 80% de la production est commercialisée à l’étranger.  De fait, le jeu vidéo est considéré en valeur comme le premier produit culturel devant le cinéma et la musique.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
- Site du CNC : www.cnc.fr- Étude du ministère de la Culture et de la Communication sur la mesure de la diversité des marchés du film en salles et en vidéogrammes en France et en Europe : Diversité de l'offre (films), Diversité de la production (copies), Diversité de la demande (billets vendus) http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/cm-2011-1.pdf
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Cinéma/Arts audiovisuels
Arts numériques
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation