Commerce de la culture

Pologne
When
2012
Objectifs clefs de la mesure:

La vitalité des cultures nationales, régionales et de la culture européenne dépend de la capacité des industries culturelles dans la production et la distribution de biens et services culturels. Dans ce contexte, l'intervention de l'État visant à protéger l'identité nationale, à prendre soin de la haute qualité et de la diversité culturelle de l’offre et à réduire la barrière du prix pour l'accès d’un consommateur moyen aux biens culturels semble être bien justifiée. On peut désigner deux domaines dans lesquels le soutien des pouvoirs publics est particulièrement évidente: le marche éditorial et la cinématographie. Pour le premier d'entre eux, le taux de TVA de 0%, était en vigueur jusqu'en 2010, sur les publications possédant les numéros RNIS ou ISSN et rédigées en braille était bien important. Après l'expiration de la dérogation de l'Union européenne autorisant la Pologne à appliquer le taux zéro de TVA pour les livres et les revues professionnelles, depuis 2011 le taux s’est élevé à 5%. Dans ce domaine, l'activité de la Bibliothèque nationale qui recueille, développe, fournit et archive l'ensemble de la production éditoriale nationale, y compris les publications publiées en Pologne par les minorités nationales et ethniques et destinées à ces dernières est significative. Le développement du marché éditorial est également soutenu par des subventions directes.

L’institut du Livre, placé sous la tutelle du MCPN, accorde des subventions pour des traductions de la littérature polonaise en langues étrangères.

Pour la cinématographie polonaise l’activité de l'Institut Polonais de l’Art Cinématographique15 joue un rôle important. Ses principales missions sont de promouvoir l'industrie cinématographique polonaise et la promotion de la créativité cinématographique polonaise à l'étranger. L’IPAC les réalise entre autres grâce aux subventions accordées dans le cadre de quatre programmes opérationnels: « La production de films », « L'éducation et la diffusion de la culture cinématographique », « Le développement du cinéma » et « La promotion du cinéma polonais à l'étranger ». En vertu de la loi sur la cinématographie du 30 juin 2005, des entités co-créant le marché du film en Pologne (cinémas, distributeurs, diffuseurs de programmes, y compris la télévision publique, opérateurs de plates-formes numériques et câblo-opérateurs) sont tenus de fournir 1,5% de leur chiffre d'affaires annuel à l'Institut. Ces contributions sont une composante majeure du financement de la production cinématographique en Pologne.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Cinéma/Arts audiovisuels
Edition
Cultural Value Chain
Production
Distribution
Participation