Consolidation de la prise en compte de la culture dans la décentralisation

Burkina Faso
Quand
2020
Qui
Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles/Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme (MCAT)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

Au Burkina Faso, la decentralisation est regie par la loi ndeg055-2004/AN du 21 decembre 2004 portant Code general des collectivites territoriales, ses modificatifs et textes d'application. La mise en oeuvre de cette loi a conduit, entre autres, a la communalisation integrale du territoire, a la creation des regions collectivites territoriales, a la mise en place des executifs locaux (conseils municipaux et conseils regionaux). Pour le renforcement de l'assise des collectivites territoriales, l'Etat, de facon progressive, leur a transfere des competences et des ressources dans plusieurs domaines dont celui de la culture.
Dans le secteur de la culture, la decentralisation a ete marquee par un transfert de competences et de ressources de l'Etat aux Collectivites territoriales, notamment aux communes en 2009 a travers le decret ndeg2009-105 du 03 mars 2009 et aux regions en 2014 a travers les decrets Ndeg2014-939 et 2014-925 portant respectivement transfert des competences et des ressources aux communes et aux regions.
En depit des efforts fournis par les acteurs, des limites ont ete relevees dans le processus de decentralisation a travers l'etat des lieux de la decentralisation qui a ete realise en 2015. Dans le secteur de la culture, ses limites ont trait a la faible appropriation et prise en charge des competences transferees ce qui se traduit par une faible prise en compte de la culture dans les plans communaux et regionaux de developpement, une meconnaissance des potentialites culturelles locales, un faible soutien aux activites culturelles initiees au niveau local. Il est egalement note des difficultes de gestion des ressources transferees telles que les infrastructures, la faiblesse des ressources financieres (ressources propres et ressources transferees par l'Etat), humaines et materielles et la faiblesse de la creativite entrepreneuriale au niveau local.
Au regard de cette situation, il est apparu imperieux de renforcer les capacites des collectivites territoriales pour une meilleure prise en compte de la culture dans leurs referentiels de developpement et pour un exercice effectif des competences transferees et une gestion efficace des ressources transferees dans le domaine de la culture. A cet effet, avec l'appui de l'UNESCO a travers le FIDC, le projet << Decentralisation et politiques culturelles : un nouveau modele de gouvernance de la culture au Burkina Faso >> a ete execute de la periode de 2014 a 2017. L'un des effets attendus de la mise en oeuvre du projet etait la prise en compte de la culture dans la planification du developpement local a travers soit la prise en compte de la culture dans les plans communaux et regionaux de developpement, soit l'elaboration de politiques ou strategies culturelles locales.
De facon specifique, cette mesure institutionnelle devait produire les resultats suivants :
- l'integration de la culture dans les plans regionaux de developpement ;
- l'integration de la culture dans les plans communaux de developpement ;
- l'elaboration et l'adoption de politiques ou strategies culturelles locales par les regions et les communes ;
- la prise en charge de la culture par les executifs locaux et leurs services administratifs et techniques ;
- l'allocation de ressources financieres consequentes a la culture dans les budgets des collectivites territoriales ;
- le maintien et le renforcement de la fonctionnalite des infrastructures et equipements culturels transferes voire, la realisation de nouvelles infrastructures et de nouveaux equipements culturels ;
- la mise a disposition de ressources humaines qualifiees du domaine de la culture aux collectivites territoriales.

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

La mise en oeuvre de cette mesure a permis d'atteindre les resultats suivants sur la periode de 2017 a 2020 :
D'abord, sur le plan institutionnel : les secteurs culturels et creatifs pris en compte dans les nouveaux plans communaux de developpement de la majorite des communes urbaines et rurales du Burkina Faso au nombre de 351 ; les secteurs culturels et creatifs pris en compte dans les nouveaux plans regionaux de developpement (2018-2022) de toutes les regions collectivites territoriales ; un poste d'adjoint au maire charge de la culture cree au sein des executifs locaux de plusieurs communes urbaines dont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ; une Direction technique en charge de la culture creee dans les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ; des guides d'exercice des competences culturelles locales elabores en 2019.
Ensuite, sur le plan infrastructurel : une salle de cinema dans la ville de Gaoua rehabilitee par l'Etat en 2018 et des travaux en cours pour la rehabilitation de celle de Fada N'Gourma pour un montant de 50 712 000 FCFA soit 92 203 USD ; 04 salles polyvalentes construites dans les villes de Kaya, Gaoua, Manga et Tenkodogo dans le cadre de la celebration tournante de la fete de l'independance et retrocedees aux communes par l'Etat ; un inventaire des infrastructures, equipements et materiels culturels a transferer aux collectivites territoriales, realise en 2018 ; une composante relative au renforcement de la gouvernance culturelle locale d'un montant de 328 000 000 FCFA soit 596 364 USD identifiee dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'appui aux Industries Creatives et a la Gouvernance de la Culture (PAIC GC), dans la region des Hauts Bassins et l'ouverture en vue d'une antenne regionale du Fonds de Developpement Culturel et Touristique (FDCT) dans ladite region dans le cadre du meme projet.
Enfin, en matiere d'appui technique et financier : des collectivites territoriales appuyees regulierement par les services techniques deconcentres de la culture ; 58 881 000 de FCFA soit 107 056 USD transferes aux collectivites territoriales pour la gestion et le fonctionnement des infrastructures culturelles locales sur la periode de 2017 a 2019.

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

272727

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF)
Secteur public
Association des Régions du Burkina Faso (ARBF)
Secteur public
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion Sociale (MATDCS)
Secteur public
Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)
Secteur public
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines
Priorités tranversales
IFCD