Création du Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA)

Où

Côte d'Ivoire

Quand

2013

Qui

Ministère de la Culture et de la Francophonie

Ministère des Postes et des TIC

Ministere de l'Economie et des Finances/Direction Générale des Impôts (DGI)

Objectifs clefs de la mesure:

Les objectifs principaux du FSCCA sont:
- Promouvoir la créativité et les expressions culturelles
- Renforcer les capacités des artistes/créateurs/profesionnels du secteur culturel
- Equiper les structures et institutions culturelles
- Développer les industries culturellles

Périmètre de la mesure:

Local, Regional, National, International

Nature de la mesure:

financial

Principale caractéristique de la mesure:

Le fonds est alimenté par une parafiscalite composee par 1% du Chiffre d'Affaires des compagnies de téléphonies mobiles et 10% du Chiffre d'affaires des Casinos.
Démarré en 2007, par une dotation budgétaire de 200 millions de Francs de l'Etat, il sera renforcé par l'annexe fiscale de la loi des finances de 2008. De 2008 à ce jour, le FSCCA est entièrement alimenté par le chiffre d'affaires de la téléphonie mobile.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

- Plusieurs projets et initiatives privées et publics financés par le FSCCA

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