CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande

Canada
Quand
2016
Qui
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Objectifs clefs de la mesure:

Le système de télévision subit un profond changement engendré par l'essor du service Internet  à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens veulent mieux contrôler les émissions qu'ils regardent et accéder à des contenus sur un éventail toujours plus vaste de dispositifs, délaissant parfois les fournisseurs habituels de contenu, dont les télédiffuseurs et les distributeurs.

En réponse  à  cette  évolution  du  milieu, le Conseil de la radiodiffusion  et  des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en 2013 l'initiative Parlons télé : Une conversation avec les Canadiens, une consultation concernant l'avenir du système de télévision et la façon dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes de consommation. Le processus échelonné sur deux ans, qui comprenait  trois phases et des méthodes de consultation innovatrices, a suscité un nombre  record de 13 000 interventions des Canadiens, du secteur et des intervenants intéressés. Par la suite, des décisions et trois nouvelles politiques ont été annoncées au début de 2015 pour veiller à ce que les Canadiens soient au centre d'un système télévisuel diversifié, abordable, adapté et avant-gardiste.

On commence à constater les répercussions détaillées de ces nouvelles politiques, mais elles ne se sont pas encore toutes  entièrement  manifestées à cette étape. Ce sera un sujet d'intérêt dans le prochain rapport périodique  du Canada.

En présumant  que les Canadiens poursuivront  la transition d'une télévision programmée et de services de programmation en forfait  vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, le CRTC a adopté des mesures destinées à faciliter cette transition. Ces mesures visent à donner à tous les joueurs  du système de radiodiffusion  des incitatifs  pour  qu'ils  trouvent  des approches nouvelles  et innovatrices soutenant la création d'une programmation captivante et diversifiée.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
regulatory
Principale caractéristique de la mesure:

Les mesures se fondent sur quatre thèmes :

A. Accroître la visibilité et la disponibilité des émissions canadiennes

Pour accroître l'accès à la programmation canadienne sur des plates-formes en ligne exploitées par des Canadiens partout au pays, le CRTC a créé une nouvelle catégorie de service hybride de vidéo sur demande (VSD). Ces services seront exemptés de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.  Cette nouvelle catégorie éliminera les obstacles auxquels les sociétés canadiennes doivent faire face afin de faire concurrence dans l'environnement sur demande. Pour veiller à ce que les contenus des forfaits de programmation soient adaptés aux besoins et aux intérêts  des Canadiens, un groupe  de travail de l'industrie a été créé pour élaborer  de nouveaux outils, comme un système de mesures de cotes d'écoute. Au début de 2016, le CRTC a organisé un sommet de la découvrabilité des émissions de télévision canadiennes.

B. Mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité

Afin de favoriser la production d'émissions de grande qualité, le CRTC modifie son approche afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt  que sur les quotas de présentation  (le nombre  d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).

C. Offrir un soutien réglementaire pour certains types de programmation considérés d'intérêt public,mais seulement en cas d'échec du marché

Le Conseil élimine la politique  d'exclusivité des genres qui limitait  à certains types de programmation ce que les services de programmation étaient autorisés à diffuser, et interdisait à d'autres services d'offrir cette programmation. En éliminant cette politique, le Conseil permet l'entrée  de nouveaux services sur le marché, une plus grande flexibilité  en matière  de programmation et une plus grande concurrence domestique. Ceci fait en sorte que la diversité de la programmation découle des forces du marché dans toute la mesure du possible, puisque les services pourront  répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives.

Toutefois, le CRTC a conservé les mécanismes de soutien pour les types de programmes considérés d'intérêt  national (documentaires et dramatiques) et a renforcé ses critères pour les nouveaux services de nouvelles nationales.

D.Simplifier et alléger le processus d'attribution de licences

Le Conseil adopte des mesures pour réduire le fardeau réglementaire  en exemptant un plus grand nombre de services de programmation de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Tous les joueurs du système de radiodiffusion, y compris le Conseil de la radiodiffusion  et des télécommunications canadiennes (CRTC), concertent actuellement leurs efforts  en vue de trouver  des approches nouvelles et innovatrices favorisant la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée. Les mesures décrites par le CRTC pour faciliter la transition  vers un environnement  de plus en plus sur demande visent à encourager la création et la distribution de contenu canadien de qualité qui attirera  un  public  mondial.  Une plus grande flexibilité  permettra   aux télédiffuseurs  de s'adapter  à l'évolution de l'environnement numérique et d'améliorer la promotion  et la découvrabilité  de la programmation canadienne dans un monde numérique sur demande.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

N/A

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaine(s) culturel(s)
Cinéma/Arts audiovisuels
Design
Arts numériques
Musique
Arts de la scène
Edition
Chaîne de valeur culturelle
Création
Distribution