CRTC - Transition vers un nouvel environnement sur demande
Le système de télévision subit un profond changement engendré par l'essor du service Internet à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens veulent mieux contrôler les émissions qu'ils regardent et accéder à des contenus sur un éventail toujours plus vaste de dispositifs, délaissant parfois les fournisseurs habituels de contenu, dont les télédiffuseurs et les distributeurs.
En réponse à cette évolution du milieu, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé en 2013 l'initiative Parlons télé : Une conversation avec les Canadiens, une consultation concernant l'avenir du système de télévision et la façon dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et aux nouvelles habitudes de consommation. Le processus échelonné sur deux ans, qui comprenait trois phases et des méthodes de consultation innovatrices, a suscité un nombre record de 13 000 interventions des Canadiens, du secteur et des intervenants intéressés. Par la suite, des décisions et trois nouvelles politiques ont été annoncées au début de 2015 pour veiller à ce que les Canadiens soient au centre d'un système télévisuel diversifié, abordable, adapté et avant-gardiste.
On commence à constater les répercussions détaillées de ces nouvelles politiques, mais elles ne se sont pas encore toutes entièrement manifestées à cette étape. Ce sera un sujet d'intérêt dans le prochain rapport périodique du Canada.
En présumant que les Canadiens poursuivront la transition d'une télévision programmée et de services de programmation en forfait vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, le CRTC a adopté des mesures destinées à faciliter cette transition. Ces mesures visent à donner à tous les joueurs du système de radiodiffusion des incitatifs pour qu'ils trouvent des approches nouvelles et innovatrices soutenant la création d'une programmation captivante et diversifiée.
Les mesures se fondent sur quatre thèmes :
A. Accroître la visibilité et la disponibilité des émissions canadiennes
Pour accroître l'accès à la programmation canadienne sur des plates-formes en ligne exploitées par des Canadiens partout au pays, le CRTC a créé une nouvelle catégorie de service hybride de vidéo sur demande (VSD). Ces services seront exemptés de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion. Cette nouvelle catégorie éliminera les obstacles auxquels les sociétés canadiennes doivent faire face afin de faire concurrence dans l'environnement sur demande. Pour veiller à ce que les contenus des forfaits de programmation soient adaptés aux besoins et aux intérêts des Canadiens, un groupe de travail de l'industrie a été créé pour élaborer de nouveaux outils, comme un système de mesures de cotes d'écoute. Au début de 2016, le CRTC a organisé un sommet de la découvrabilité des émissions de télévision canadiennes.
B. Mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité
Afin de favoriser la production d'émissions de grande qualité, le CRTC modifie son approche afin de privilégier une approche réglementaire basée sur les dépenses (les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt que sur les quotas de présentation (le nombre d'heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).
C. Offrir un soutien réglementaire pour certains types de programmation considérés d'intérêt public,mais seulement en cas d'échec du marché
Le Conseil élimine la politique d'exclusivité des genres qui limitait à certains types de programmation ce que les services de programmation étaient autorisés à diffuser, et interdisait à d'autres services d'offrir cette programmation. En éliminant cette politique, le Conseil permet l'entrée de nouveaux services sur le marché, une plus grande flexibilité en matière de programmation et une plus grande concurrence domestique. Ceci fait en sorte que la diversité de la programmation découle des forces du marché dans toute la mesure du possible, puisque les services pourront répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives.
Toutefois, le CRTC a conservé les mécanismes de soutien pour les types de programmes considérés d'intérêt national (documentaires et dramatiques) et a renforcé ses critères pour les nouveaux services de nouvelles nationales.
D.Simplifier et alléger le processus d'attribution de licences
Le Conseil adopte des mesures pour réduire le fardeau réglementaire en exemptant un plus grand nombre de services de programmation de l'obligation de détenir une licence de radiodiffusion.
Tous les joueurs du système de radiodiffusion, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), concertent actuellement leurs efforts en vue de trouver des approches nouvelles et innovatrices favorisant la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée. Les mesures décrites par le CRTC pour faciliter la transition vers un environnement de plus en plus sur demande visent à encourager la création et la distribution de contenu canadien de qualité qui attirera un public mondial. Une plus grande flexibilité permettra aux télédiffuseurs de s'adapter à l'évolution de l'environnement numérique et d'améliorer la promotion et la découvrabilité de la programmation canadienne dans un monde numérique sur demande.
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