En janvier 2017, le Canada ainsi que 70 autres membres de l'OMC ont signe la Declaration commune sur le commerce electronique afin d'entamer des travaux exploratoires en vue de negociations eventuelles de l'OMC sur les aspects commerciaux du commerce electronique. Le Canada prend une part active a toutes les reunions et appuie fermement les efforts multilateraux visant a faire progresser les travaux de l'OMC dans le domaine du commerce electronique. En ce qui concerne la culture dans ce futur accord, le Canada a clairement fait savoir qu'il maintiendrait la marge de manoeuvre politique necessaire a la poursuite de ses objectifs culturels, en particulier dans l'environnement en ligne, qui est desormais le principal moyen de faire l'experience des produits culturels.
A noter qu'il existe une exclusion particuliere ou absence d'engagements en ce qui concerne les industries culturelles dans un eventuel nouvel accord multilateral sur le commerce electronique.
Des discussions concernant un nouveau cadre multilateral pour le commerce electronique et le commerce numerique sont en cours, mais elles n'en sont encore qu'au debut. La position de negociation du Canada a ete rendue publique comme suit : En ce qui concerne la culture, le Canada s'efforce d'obtenir un resultat global pendant ces negociations qui assure une grande souplesse strategique a l'avenir pour adopter des politiques et des mesures qui appuient la creation et la distribution de l'expression artistique et du contenu culturel canadien. Le Canada est d'avis que les pays ont le droit inalienable de definir et de mettre en oeuvre des politiques culturelles, comme le prescrit la convention de l'UNESCO.
Aucunes ressources financieres n'ont ete allouees outre celles necessaires a la participation active des experts culturels a ces negociations.
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC)
| Organisation de la société civile (OSC)
|
Pas a ce stade, etant donne que les negociations sont actuellement aux etapes preliminaires.