Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

Gabon
Quand
2020
Qui
Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)
Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de permettre aux artistes désireux de réaliser une activité artistique, d’obtenir au préalable une autorisation de l’ANPAC.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
regulatory
Principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin contrôler les activités artistiques. Avec l’avènement de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, les missions de ce décret  lui seront dévolues.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la liste des activités en matière spectacle, exposition-vente, vente d’objets d’art, activité artistique culturelle  par année ;
  • la cartographie des activités artistiques au Gabon.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines
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