Droit d'auteur et protection des marques

Italie
When
2012
Objectifs clefs de la mesure:

Pour le droit d’auteur il faut rappeler la loi de protection existant depuis 1941. La Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) est chargée de la collecte et de la redistribution des revenus aux auteurs.

En Italie une partie importante des activités économiques est basée sur l’exploitation des griffes et sur la valeur ajoutée des productions industrielles liées à la créativité « made in Italy ». Au sein du Ministère du développement économique une Direction générale est chargée de manière spécifique de la lutte contre la contrefaçon, dans laquelle opère aussi le Bureau Italien des brevets et des marques. La défense de la propriété industrielle ne couvre pas seulement l’innovation du produit et du processus de production, mais aussi les innovations, le marketing et l’organisation du travail. Depuis la fin de l’année 2010 un Conseil national anti-contrefaçon a été créé, ayant comme mission la coordination avec les Administrations compétentes et le milieu privé, y compris les consommateurs.

 

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation