Ententes de développement culturel

Where
Canada (Quebec)
When
2016
Who
Le MCC
Les municipalités
MRC partenaires
Objectifs clefs de la mesure:

La Politique culturelle du Québec de 1992 a fait des ententes de partenariat avec les instances municipales locales et régionales un levier important de développement culturel. En outre, les ententes de développement culturel (EDC) sont l'occasion pour le ministère de la Culture et des Communications (MCC) ainsi que les municipalités et municipalités régionales de comtés (MRC) d'arrimer leurs actions en culture sur les territoires en partenariat et en réciprocité, au profit des citoyennes et citoyens, dans une perspective de développement durable. Elles visent des actions structurantes et innovantes permettant une modulation des façons de faire d'un territoire à l'autre et favorisant des initiatives exclusives et complémentaires.

Les principaux objectifs des EDC sont le développement de la vitalité culturelle, l'accroissement de la participation citoyenne au développement culturel des collectivités, le renforcement de l'identité locale et du sentiment d'appartenance et le renforcement du dynamisme économique, social et démocratique.

De plus, chaque EDC vise des objectifs élaborés en fonction des besoins de la municipalité ou de la MRC. A titre d'exemple, l'Entente 2012-2015 avec le Ville de Québec visait à favoriser l'accès et la sensibilisation aux arts, à la culture et au patrimoine, à renforcer les assises du milieu professionnel, à encourager la recherche et la mise en valeur du patrimoine, à restaurer et rénover le patrimoine bâti et à stimuler le rayonnement culturel de la capitale. En comparaison, l'Entente 2012-2015 avec la Ville de Montréal visait à mettre en valeur les arrondissements historiques et naturels de Montréal, à développer de nouveaux publics et l'accès à la culture pour tous, notamment par la médiation culturelle, à consolider le réseau des bibliothèques et à se concerter avec les partenaires du Forum des équipements culturels.

Périmètre de la mesure:
Local, Regional
Nature de la mesure:
financial, institutional
Principale caractéristique de la mesure:

L'EDC est négocié à partir d'un cadre de référence, Pour un partenariat durable avec le milieu municipal, lequel a été élaboré conjointement par le MCC et les unions municipales (la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec). Ce cadre place la citoyenne et le citoyen au coeur de
l'action culturelle. Le cadre est un outil de planification décloisonné, plus adapté à l'intervention culturelle des municipalités selon leurs sphères de compétences. Avant la conclusion d'une EDC, le partenaire doit se doter d'une politique culturelle et d'un plan d'action déterminant ses priorités d'intervention en matière de culture. L'établissement d'un nombre croissant d'ententes s'est ainsi avéré le moteur de l'adoption de plusieurs politiques culturelles.

Dans le cadre d'EDC, le MCC encourage fortement ses partenaires municipaux à ce que des tiers partenaires publics ou privés viennent se joindre au financement et à la mise en oeuvre des ententes de développement culturel dans le but de renforcer la convergence et la complémentarité de l'action.

Plusieurs programmes et projets porteurs découlent des EDC. Par exemple, l'Entente 2012-2015 avec la Ville de Québec a permis la réalisation de différents projets en culture, notamment dans le cadre du Programme de soutien aux projets des organismes culturels professionnels et de la mesure Première Ovation qui vise à supporter l'émergence de la relève artistique en musique et en théâtre. Celle avec la Ville de Montréal a permis le développement de projets en culture notamment via le Réseau Accès culture et le Programme montréalais d'action culturelle qui appuie les initiatives particulières de milieux culturels et professionnels désirant rendre les arts et la culture plus accessibles aux citoyens.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Depuis 2011, 17 nouvelles EDC ont été conclues pour un total de 112 ententes en date du 31 mars 2016, touchant ainsi plus de 75 % de la population du Québec.

Les résultats attendus par les EDC sont le développement de la vitalité culturelle, l'accroissement de la participation citoyenne au développement culturel des collectivités, le renforcement de l'identité locale et du sentiment d'appartenance et le renforcement du dynamisme économique, social et démocratique.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non disponibles.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Distribution