Décrivez les principales caractéristiques de la mesure/initiative:
La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique s’est imposée comme l’une des deux grandes priorités d’actions pour la CDEC. En 2018, un travail de fond a démarré afin de dégager des orientations plus précises pouvant être portées par la CDEC afin de favoriser l’application des politiques culturelles en ligne au Canada.
Un certain nombre de rencontres et de réalisations pourraient être mentionnées dans le cadre de ce rapport, mais nous nous limiterons aux éléments les plus déterminants.
Les 5 et 6 juin 2018, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) organisait successivement une conférence à Montréal puis une rencontre à Toronto pour prendre connaissance du rapport du CRTC « Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada ». La CDEC avait invité Suzanne Lamarre, experte en matière de droit et de règlementation des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, avocate et ingénieure chez Terrien Couture, à livrer une analyse du rapport, laquelle était suivie d’un panel de membres de la CDEC.
À Montréal, la conférence « Quel avenir pour la diversité des expressions culturelles en ligne? » a permis à un public très large de prendre part aux discussions. Les deux événements ont favorisé une analyse commune des constats et des propositions du rapport du CRTC, et on pavé la voie aux étapes suivantes. Le hasard a aussi voulu que le gouvernement canadien annonce la création du groupe d’expert sur la révision du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications le 5 juin et cela a permis aux participants d’amorcer des discussions sur les étapes à venir.
Pour appuyer sa contribution aux consultations organisées par le groupe d’expert, la CDEC a organisé plusieurs rencontres avec ses membres et d’autres organisations du secteur culturel pour favoriser la meilleure convergence possible au sein du secteur culturel. La CDEC a commandé un avis juridique à une spécialiste, qui a été très utile pour les membres.
La CDEC a été invitée à rencontrer les membres du groupe d’expert le 25 octobre. Elle a publié une lettre ouverte le 24 octobre demandant une réglementation adaptée aux enjeux du numérique. Enfin, un mémoire a été déposé par la CDEC le 11 janvier 2019 et mis en ligne sur le site de la CDEC.
Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la mesure/initiative ?:
Cette initiative a grandement favorisé la concertation et la cohérence du secteur culturel dans le cadre des consultations du groupe d’expert. Plusieurs membres de la CDEC, ainsi que d’autres organisations du secteur culturel, ont explicitement appuyé les recommandations de la CDEC.
La production d’un avis juridique collectif a aussi permis aux organisations de bénéficier d’une contribution de qualité qui les a appuyées dans leurs représentations.
Les événements organisés en juin ont permis aux organisations de partager leur analyse d’un rapport très important et ont donné lieu à une publication de la CDEC.
Les membres de la CDEC ont été heureux de constater l'inclusion de la diversité des expressions culturelles parmi les sujets sur lesquels le groupe d’expert doit livrer son rapport. Il s’agit d’un signal important, qui signifie que les efforts de sensibilisation de la CDEC à ce sujet sont reconnus et partagés.
Les membres ont décidé de donner suite à cette initiative en organisant la campagne « Sauvons notre culture » (voir la mesure 1) afin de porter la réflexion collective à un autre niveau.
Le rapport du groupe d’expert sera disponible au plus tard le 31 janvier 2020, il est donc difficile à ce stade d’évaluer l’impact que ce travail a eu sur les travaux du comité, et encore moins sur les lois elles-mêmes car les projets de loi seront déposés en 2020.