Financement des entreprises culturelles

Canada (Quebec)
When
2016
Who
SODEC
FICC
FCCQ : gouvernement du Québec (représenté par la SODEC) et Fonds de solidarité FTQ
Objectifs clefs de la mesure:

Afin de répondre aux besoins financiers des entreprises culturelles et d'assurer leur accès aux capitaux, requis pour leur vitalité, plusieurs moyens de financement sont mis à la disposition des entreprises culturelles dans tous les domaines de la culture.

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) agit, depuis 1995, en tant que banque d'affaires pour les entreprises culturelles afin de soutenir le développement de l'ensemble de leurs activités, de permettre la réalisation de leur potentiel d'expansion, d'assurer leur pérennité et de renforcer et de maintenir la propriété québécoise en soutenant notamment la transmission d'entreprises.

Le Fonds d'investissement de la culture et des communications (FICC) est une société de capital de risque en créée en 1997 afin d'améliorer la structure financière des entreprises québécoises de la culture et des communications, de contribuer à leur développement, à leur croissance, à leur rentabilité et à la présence d'une relève entrepreneuriale et de favoriser la création d'emplois.

Le Fonds Capital Culture Québec (FCCQ), a été mis sur pied en mars 2011 par le gouvernement du Québec pour fournir une nouvelle forme de financement aux entreprises culturelles québécoises qui désirent exporter leur talent à l'international. L'objectif de ce fonds est de financer des projets ou des produits culturels d'envergure destinés aux marchés hors Québec.

Périmètre de la mesure:
National, International
Nature de la mesure:
financial
Principale caractéristique de la mesure:

La SODEC offre des services d'une banque d'affaires comprenant le prêt à terme, le crédit renouvelable, la garantie de prêt et le financement intérimaire du crédit d'impôt, et, parfois, l'investissement au projet et en capital-actions. Le financement s'adresse aux domaines d'intervention de la SODEC (cinéma et télévision, livre et édition spécialisée, métiers d'arts et arts visuels et musique et variétés), ainsi qu'aux domaines suivants : arts d'interprétation, médias écrits, patrimoine immobilier, multimédia et radio, télédiffusion et télédistribution. Elle offre également un financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores, pour la production de spectacles, pour le domaine du livre et pour le domaine du cinéma et de la télévision.

Le FICC investit, en utilisant des produits financiers de quasi-équité et d'équité et, ponctuellement, en utilisant des produits financiers bancaires dans des entreprises vouées à la création, à la production et à la diffusion de contenus culturels ainsi que dans des entreprises de soutien technique ou technologique favorisant l'essor et la qualité de la création. Les arts d'interprétation, le livre, l'audiovisuel, le disque, la radio, la télévision, la presse écrite, le multimédia et l'Internet sont les domaines d'intervention privilégiés du Fonds.

Doté d'une enveloppe globale de 100 M$ CA, à laquelle contribuent le gouvernement du Québec (60 M$ CA) et le Fonds de solidarité FTQ (40 M$ CA), le FCCQ mise sur le potentiel de rentabilité des entreprises qu'il supporte par des moyens de financement novateurs dans le milieu culturel. Ces moyens de financement prennent la forme d'actions avec droit de vote et participantes, d'actions privilégiées et de prêts. Les principaux secteurs admissibles au soutien par le fonds sont : spectacles, édition de livres, achat et vente de droits édition, production cinématographique et télévisuelle, production multiplateforme, production d'enregistrements sonores, achat et vente de catalogues, productions numériques interactives et les jeux vidéo.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Les résultats attendus de ces mesures sont de permettre aux entreprises culturelles québécoises d'avoir accès au financement dont elles ont besoin afin d'assurer leur vitalité et leur pérennité.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

SODEC (2014-2015) : 53,4 M$ CA FICC: 70 M$ CA en investissements depuis sa création FCCQ: enveloppe globale de 100 M$ CA

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution