Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique

Where
Tunisie
When
2012
Who
Ministère de la Culture
Organisme Tunisien pour la Protection des Droits d'Auteur
Objectifs clefs de la mesure:

Le fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique vise la promotion de la production culturelle nationale par son appui financier aux différents domaines (depuis 2008).

Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National
Principale caractéristique de la mesure:

Les ressources du fonds consistent de : 

  • les dons 
  • une taxe d’encouragement à la création, qui est due à l’importation et localement, sur les supports audios et audiovisuels non enregistrés, ainsi que sur les appareils et équipements d’enregistrement et de reproduction. La liste des produits soumis à cette taxe est fixée par décret. La taxe est fixée localement à 1% du chiffre d’affaire des fabricants de produits soumis à cette taxe, compte non tenu de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la valeur en douane à l’importation.

Les textes d'application pour cette mesure sont en cours ( liste des équipements...).

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création