Fonds des médias du Canada (FMC)

Where
Canada
When
2016
Who
Le Gouvernement du Canada (Ministère du Patrimoine Canadien)
Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a pour mission de favoriser, promouvoir, développer et financer la production de contenu canadien et d'applications pertinentes pour toutes les plates-formes de médias audiovisuels. Le FMC finance la production viable de contenu canadien sur écran accessible au moyen de
plusieurs plates-formes, comme la télévision, les appareils sans fil ou Internet. Son but est d'orienter les contenus canadiens vers un environnement numérique mondial concurrentiel en renforçant l'innovation de l'industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l'accès à des contenus grâce à des partenariats avec l' industrie et le secteur privé. Le FMC, créé par les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP et le gouvernement du Canada, aspire à relier les Canadiens à leurs expressions créatives et à les relier entre eux e.t au monde. Depuis son lancement en 2010-2011 jusqu'en 2013-2014, le FMC a suscité des retombées pour une valeur de 3,40 $ pour chaque dollar investi, pour un total de 4,8 milliards de dollars d'activité dans le secteur.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
financial
Principale caractéristique de la mesure:

Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé à but non lucratif financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs canadiens de services par câble, par satellite et par IP. Le FMC est une société indépendante: le gouvernement établit les paramètres politiques pour le FMC, mais le Fonds a son propre conseil d'administration et il est responsable des lignes directrices et de l'administration du programme de financement. Ce modèle de gouvernance permet de séparer l'examen et la création de contenu de l'ingérence politique. Le FMC consulte régulièrement les parties prenantes dans l'industrie d'une manière officielle, inclusive et pertinente.

Le FMC promeut, développe et finance la production d'applications et de contenus canadiens pour toutes les plates-formes audiovisuelles. Il soutient l'industrie télévisuelle et les médias numériques canadiens par l'entremise de deux volets de financement. Le volet convergent soutient la création de contenu télévisuel, numérique et innovateur à l'intention des Canadiens. Le volet expérimental favorise le développement de contenus interactifs et d'applicationslogicielles avant-gardistes destinés aux médias numériques. En 2014-2015, le FMC a versé 365,6 millions de dollars pour des projets télévisuels et numériques canadiens, somme qui a suscité une activité de production de 1,3 milliard de dollars. Par l'entremise du volet convergent, SOS productions ont reçu 311,3 millions de dollars qui ont généré 2 800 heures de nouveau contenu. Par l'entremise du volet expérimental, 108 projets innovateurs ont été choisis et ont obtenu un financement de 38,6 millions de dollars. Le FMC finance aussi des coproductions télévisuelles et numériques entre producteurs canadiens et étrangers (voir la mesure intitulée « Financement du Fonds des médias du Canada pour les coproductions internationales et le Cadre de coproduction internationale en médias numériques »).

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

On s'attend à ce que le Fonds des médias du Canada (FMC) continue de soutenir la production viable de médias canadiens sur écran pour toutes les plates-formes et qu'il aide le contenu canadien à demeurer concurrentiel dans l'environnement numérique mondial.

Le FMC a la vision suivante : « Les Canadiens et le public international demandent et ont accès sur toutes les plates-formes à des contenus télévisuels et numériques innovateurs couronnés de succès ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la vision et la mission du FMC, veuillez consulter son rapport annuel à http://ar-ra14-15.cmf-fmc.ca/fr/

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Fonds des médias du Canada (FMC) reçoit des contributions financières du gouvernement du Canada ainsi que des distributeurs canadiens de télévision par câble, par satellite et par IP. Aux termes des règlements du CRTC, les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de faire une contribution annuelle de 5% de leurs revenus annuels de radiodiffusion à la programmation canadienne, et c'est le FMC qui en reçoit la plus grande partie. Le gouvernement verse un financement stable et continu de 134,1 millions de dollars par année au FMC depuis 2010-2011.

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Après l'évaluation des activités du FMC de 2010 à 2014, les Services d'évaluation du ministère du Patrimoine canadien ont conclu, entre autres, que le Fonds des médias du Canada (FMC) :

1. répond aux besoins des Canadiens

Le FMC est la plus importante source de financement du contenu télévisuel et numérique canadien dans les genres de drames, de documentaires, d'émissions pour enfants et jeunes ainsi que des émissions de variétés et d'arts sur la scène. Il contribue à relever les défis que présentela petite taille des marchés de langues officielles qui, sur le plan financier, a un effet dissuasif sur la création d'émissions originales puisqu'il est moins coûteux de faire l'acquisition de contenu étranger. L'évaluation a fait remarquer que le FMC appuie les objectifs du gouvernement liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada en soutenant la production de contenus par les minorités francophones et anglophones ainsi qu'en appuyant les productions en langues autochtones.

2. est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada

Le mandat et les objectifs du FMC soutiennent la priorité du gouvernement fédéral et le résultat stratégique du Ministère visant à faire en sorte que « les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens soient créés et accessibles au pays et à l'étranger». Ils sont aussi conformes à la priorité du Ministère qui est de «tirer pleinement parti des technologies numériques » et renforcent le programme numérique du gouvernement.

3. est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le FMC est bien harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement, car il constitue un instrument qui soutient la politique canadienne sur la zadiodiffusion. Le FMC aide le Ministère à remplir un de ses rôles, qui est d'assurer que les secteurs de la radiodiffusion et des communications numériques contribuent à l'atteinte des objectifs politiques définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

On trouvera la version intégrale de l'évaluation sur le site http://www.cmffmc.ca/documents/files/fr/actualites/2015/ministere-fmc-rapport-sommaire.pdf.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
L'évaluation a été réalisée conformément à la politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a porté sur les cinq questions fondamentales relatives à la pertinence et au rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie. Les activités suivantes ont fait partie du processus d'évaluation: une revue de la littérature, afin de réaliser une analyse de l'environnement de la radiodiffusion et des médias numériques, ainsi qu'une analyse comparative avec d'autres programmes similaires; une analyse documentaire; des entrevues avec des groupes d'informateurs clés; des études de cas; une analyse de l'optimisation des ressources; un panel d'experts; et une analyse prospective visant à placer l'évaluation dans le contexte de l'évolution rapide de l'industrie de la radiodiffusion et des médias numériques. L'évaluation a porté sur les activités et les résultats attendus du programme, y compris de la Société du Fonds des médias du Canada (FMC). L'évaluation n'a pas abordé les domaines d'activités ayant une incidence sur le FMC, mais sur lesquels le Ministère n'a aucune autorité ou n'a qu'une influence limitée, comme le rendement des membres du conseil d'administration du FMC.
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Cinéma/Arts audiovisuels
Cultural Value Chain
Création
Production