Fonds du livre du Canada

Where
Canada
When
2016
Who
Le ministère du Patrimoine canadien
Objectifs clefs de la mesure:

Le Fonds du Livre du Canada (FLC) assure un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger, en favorisant une industrie du livre viable qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion. Le gouvernement du Canada appuie l'industrie canadienne du livre par l'entremise de deux principaux volets du FLC: le Soutien aux éditeurs et le Soutien aux organismes. Le Soutien aux éditeurs a deux composantes : le Soutien à l'édition  et le Soutien au développement des entreprises.

La composante  du Soutien à l'édition renforce  l'industrie  canadienne  du livre  en offrant  une  aide financière aux éditeurs pour la production, la commercialisation et la distribution  continue d'ouvrages d'auteurs canadiens. Un financement supplémentaire fondé sur les ventes à l'exportation est aussi accessible dans le cadre du Soutien à l'édition.  Le Soutien au développement  des entreprises appuie l'industrie canadienne du livre en offrant du financement aux éditeurs pour les projets suivants : stages en édition, stages en technologie et planification d'entreprise.

Le Soutien aux organismes aide les organismes et associations de l'industrie  canadienne du livre à deux principales fins : la commercialisation et la promotion des livres d'auteurs canadiens, et le renforcement de l'infrastructure et de l'efficacité de l'industrie canadienne du livre.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
financial
Principale caractéristique de la mesure:

La majeure partie de l'aide du Fonds du livre du Canada  (FLC) est versée dans le cadre du volet Soutien aux éditeurs, dont l'appui financier est accordé principalement  selon une formule récompensant la distribution  de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue  à maintenir  la production  et la promotion  de livres d'auteurs canadiens en compensant les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.

Le financement  du FLC  a été reconduit  de manière permanente  dans le budget  de 2014. Ce renouvellement mettait l'accent sur deux priorités stratégiques, soit l'innovation numérique et la compétitivité internationale,  auxquelles le  FLC  doit  travailler  sans dépassement  du budget existant.

Les changements suivants, entre autres,ont été apportés au programme :
-Le remaniement considérable de la formule visant à offrir un appui plus important aux petites entreprises  qui en ont le plus besoin, axer davantage les efforts  sur les ventes numériques  et simplifier l'approche globale.
- La diminution des obstacles à l'entrée  pour les entreprises innovatrices nouvelles (la période prescrite de 36 mois d'activité commerciale a été ramenée à 12 mois).
-Une obligation pour les éditeurs (avec certaines exceptions) de publier des livres électroniques (à compter de 2016-2017) et une importance accrue donnée à récompenser leur succès dans la vente de ces livres.
- Les éditeurs  ne  publiant  que  des livres  numériques  et  les livres  uniquement   en format numérique sont maintenant admissibles au financement.
- La priorité  est accordée aux projets visant un marché international (notamment  ceux qui sont axés sur les exportations de livres numériques).

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Le Fonds du livre du Canada  (FLC) a les résultats attendus suivants :

•    Les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du FLC.
•    Les lecteurs de partout  lisent une vaste gamme de livres d'auteurs  canadiens bénéficiant  de l'appui du FLC.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:


Le Fonds du livre du Canada (FLC)  a un budget annuel de 39,1millions  de dollars CA et offre  un financement annuel par l'entremise de deux volets :

-Soutien aux éditeurs, qui dispose d'un budget de 30,7 millions de dollars CA;

-Soutien aux organismes,dont le budget est de 6 millions de dollars CA.

 Pour obtenir plus de renseignements, consulter http:U canada.pch.gc.ca/fra/1452882573072/1452885694295.
 

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Le Fonds du livre du Canada a fait  l'objet  d'une  évaluation  en 2014. L'évaluation, qui a été effectuée par la Direction  des services d'évaluation  du ministère  du Patrimoine  canadien de concert avec une entreprise de consultation indépendante, fait partie du processus normal d'évaluation   des programmes  du  gouvernement du  Canada. L'évaluation  a  conclu  que   le programme  demeure pertinent,  est bien harmonisé avec les  objectifs du gouvernement  et  a atteint  ses résultats attendus. L'évaluation  a recommandé  que le programme  accorde à ses bénéficiaires un soutien qui encourage la production, la commercialisation et la vente d'un plus grand nombre de livres numériques.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Les résultats attendus suivants ont été établis pour le Fonds du livre du Canada (FLC) :(1) création d'une grande diversité de livres d'auteurs canadiens; (2) accessibilité en vue de la consommation d'une grande diversité de livres d'auteurs  canadiens au Canada et à l'étranger;  et (3) soutien visant à assurer la viabilité de l'industrie canadienne de l'édition du livre.Pour le  premier  résultat  attendu, les indicateurs  suivants ont  été examinés : le nombre  de nouveaux titres admissibles créés avec l'appui du FLC ainsi que la diversité des œuvres selon la langue, la province de production  et le genre littéraire. En ce qui concerne le deuxième résultat attendu, l'évaluation  a examiné les habitudes  de consommation  de livres des Canadiens, les revenus des éditeurs  bénéficiant  de l'aide  du FLC, la diversité  des titres  d'auteurs  canadiens vendus par  les éditeurs  bénéficiant  de  l'aide  du programme   et  l'efficacité   du  soutien  du programme  pour  la promotion  et le marketing.  Quant  au troisième résultat, les indicateurs suivants ont été évalués : le nombre et la diversité des éditeurs dans l'industrie  canadienne du livre, la marge bénéficiaire  à long terme des éditeurs canadiens du livre et l'étendue de leur participation aux nouvelles technologies et de leur adoption de pratiques exemplaires.
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Edition
Cultural Value Chain
Production
Distribution