Fonds ontarien de promotion de la musique

Where
Canada
When
2016
Who
Le gouvernement de l'Ontario
Objectifs clefs de la mesure:

Lancé en 2013, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a été le premier programme complet de développement des affaires destinées à soutenir tous les segments du secteur de la musique en Ontario, y compris les présentateurs en direct. Le principal objectif du FOPM est de renforcer et de stimuler la croissance des entreprises du secteur de la musique en Ontario, en plus de soutenir ce secteur en expansion. Il a été conçu pour stimuler l'activité et l'investissement et aider les compagnies et organisations du secteur de la musique à accroître leurs empreintes économiques et culturelles au Canada et à l'étranger. Le FOPM a remplacé le Fonds de la musique et le Fonds des exportations qui faisaient partie de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario. Le FOPM a les buts suivants :

  • accroître l'activité de production de musique en Ontario;
  • renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle;
  • accroître les occasions pour les artistes canadiens nouveaux et émergents;
  • créer des occasions pour les petites compagnies musicales et les artistes émergents;
  • soutenir la diversité musicale de l'Ontario, notamment en ce qui concerne la musique provenant des communautés autochtones, franco-ontariennes et de cultures diverses.
Périmètre de la mesure:
Regional
Nature de la mesure:
financial
Principale caractéristique de la mesure:

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) vise à combler les lacunes en matière d'investissement à des étapes clés des cycles de développement d'une entreprise et de l'industrie. Il offre une aide financière de contrepartie par l'entremise de quatre volets de programme aux entreprises du secteur de la musique (maisons de disque, éditeurs de musique, gérants de musiciens, gérants d'artistes, promoteurs de musique, présentateurs de musique et imprésarios), ainsi qu'aux organisations des métiers, des services, des événements et de la formation de l'industrie de la musique. Le FOPM est structuré de manière à inclure toute la chaîne de valeur du secteur de la musique et à compléter d'autres programmes de soutien. De vastes consultations avec des organisations professionnelles du secteur ont eu lieu et des partenariats ont été établis avec elles pendant l'étape de l'élaboration du programme. Les quatre volets du programme sont : le Développement de l'industrie de la musique; le Développement des entreprises du secteur de la musique; la Promotion des concerts; et le Développement des talents.
-Le volet Développement de l'industrie de la musique a été conçu pour renforcer et élaborer les structures et les systèmes de soutien qui contribuent à la croissance économique et culturelle de l'industrie de la musique en Ontario en appuyant des organisations qui entreprennent des initiatives stratégiques qui auront des impacts à long terme sur la croissance et la durabilité de l'industrie de la musique en Ontario.

-Le volet Développement des entreprises du secteur de la musique vise à fournir aux entreprises du secteur de la musique basées en Ontario du financement pour soutenir leurs activités nouvelles et en cours, notamment les activités commerciales stratégiques et le développement du marché, sous la forme d'investissements et d'engagements.

- Le volet Promotion des concerts vise à augmenter le nombre et la qualité des expériences musicales que vivent les résidents et les visiteurs de l'Ontario lors d'événements, de festivals et de concerts mettant en vedette des artistes canadiens.

-Le volet Développement des talents vise de façon précise à créer des occasions pour les artistes émergents et les nouvelles entreprises du secteur de la musique dans les communautés francophones, autochtones et ethnoculturelles, ainsi que dans les genres musicaux sousreprésentés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant: httg://www.omdc.on.ca/ musigue/ Fonds ontarien de promotion de la musigue.htm.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) a pour but d'aider le secteur de la musique de l'Ontario à se développer et à prendre de l'expansion au Canada et partout dans le monde. Les résultats attendus comprennent une augmentation de l'activité de production de musique, des revenus des entreprises et de la part de marché en Ontario; le renforcement des structures de soutien; l'accroissement des occasions pour les petites entreprises du secteur de la musique et artistes nouveaux et émergents du Canada; et l'augmentation du soutien des groupes musicaux autochtones, ethnoculturels et franco-ontariens. On prévoit aussi une hausse du tourisme grâce aux spectacles de musique en direct. 

Le FOPM appuie aussi la Stratégie de promotion de concerts du gouvernement de l'Ontario en offrant une
aide pour les concerts et les tournées, ce qui contribue à accroître, au Canada et à l'étranger, les publics de musique canadienne créée en Ontario.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Annoncé dans le budget 2013 de l'Ontario en tant que programme de subvention de 45 millions de dollars sur trois ans, le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM) est devenu un programme permanent dans le budget 2015 de l'Ontario qui lui a affecté 15 millions de dollars par année. Pour 2014, les paiements de transferts faits par le FOPM se sont établis à 14 004 000 $ CA.

Jusqu'à présent, le FOPM a versé environ 42,2 millions de dollars au secteur de la musique de l'Ontario. Source: http://www.omdc.on.ca/Assets/Communications/Annuai+Report/Annuai+Report+2014-2015 fr.pdf

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Depuis le lancement du programme en 2013, trois évaluations ont été entreprises pour examiner certains aspects de ses activités :

1. Le programme a fait l'objet d'un examen du point de vue opérationnel par l'organisme d'administration, la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO), dans le cadre de son cycle régulier d'examen de programme. Les services d'un consultant tiers ont été retenus pour effectuer les activités d'examens qui ont inclus des consultations limitées des parties prenantes.

2. En 2016, une équipe de vérification interne a examiné le programme en vue de déterminer sa conformité avec les directives internes du gouvernement de l'Ontario en matière de responsabilisation. L'examen a porté principalement sur l'efficacité administrative et la conformité avec les règles applicables aux paiements de transferts.

3. Le Ministère et la SODIMO ont évalué les règles et lignes directrices du programme en 2015-2016 dans le cadre des efforts en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement de l'investissement, à la suite de la décision de 2015 du gouvernement de prolonger le programme au-delà de sa période initiale de trois ans. Les parties prenantes et les associations professionnelles du secteur ont été consultées dans le cadre de ce processus.

Il a été établi que le programme atteignait ses buts, qui sont de stimuler les activités d'enregistrements et de présentations de spectacles en Ontario, mais qu'il y aurait lieu d'améliorer l'établissement de rapports sur les résultats et le suivi du rendement de l'investissement. La première et troisième évaluations ont inclus des parties prenantes et participantes au programme (entreprises et organisations du secteur de la musique partout dans la province).

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Les évaluations ont examiné, entre autres, les indicateurs suivants :• Accroissement du nombre d'enregistrements diffusés par les entreprises ontariennes (comprenant des enregistrements d'artistes canadiens et étrangers);• Hausse du nombre de spectacles de musique en direct présentés, et nombre total de personnes présentes (auditoire) pour les événements;• Augmentation des recettes globales pour les entreprises participantes, et part de marché approximative;• Accroissement de la capacité commerciale des entreprises indépendantes participantes, mesuré selon le nombre d'employés à plein temps, les flux de trésorerie et la probabilité.
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Musique
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation