Interface culture-commerce

Canada
Quand
2020
Qui
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

L'interface entre la culture et le commerce est une priorite de longue date du gouvernement du Quebec. Le Quebec a ete et demeure un ardent promoteur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles, laquelle reaffirme le droit souverain des Etats et des gouvernements d'adopter et de mettre en oeuvre des politiques et des mesures culturelles et reconnait la nature specifique des biens et services culturels en tant que porteurs d'identite, de valeurs et de sens.

Dans le cadre de toute negociation d'accords commerciaux, le Quebec veut non seulement proteger les politiques et mesures actuelles, mais aussi preserver les politiques et mesures culturelles dans le futur, en particulier dans l'environnement numerique. La nouvelle Politique culturelle du Quebec (voir fiche 1.1.1) mentionne d'ailleurs, a son objectif 2.4 (<< Accroitre l'influence du Quebec en matiere de culture et la cooperation avec ses partenaires internationaux >>), que le << gouvernement du Quebec entend preserver sa capacite d'adopter et de mettre en oeuvre des politiques et des mesures culturelles, en particulier dans l'univers numerique, en s'appuyant, entre autres, sur le principe d'exception culturelle >>. La Vision internationale du Quebec (voir fiche 1.1.2) indique que << le Quebec jouera un role d'influence et assurera le respect de ses responsabilites legislatives dans les negociations commerciales internationales qui affectent les domaines de sa competence ou qui concernent les marches ou les enjeux economiques d'interet pour lui. C'est le cas, par exemple, des negociations d'accords mettant en jeu la diversite culturelle et sa protection >>.

Le ministere de l'Economie et de l'Innovation est responsable de la defense des interets et positions du Quebec dans le cadre de la negociation des accords commerciaux du Canada, et consulte a cet effet les differents ministeres sectoriels, dont celui de la culture. Le gouvernement du Quebec promeut les objectifs et principes de la Convention avec ses partenaires commerciaux qui sont Parties a cette derniere et il maintient egalement un dialogue avec la societe civile lors de la negociation d'accords.

La Quebec a defendu, aupres du gouvernement federal, les interets de ses industries culturelles dans la negociation de l'Accord Canada-Etats-Unis-Mexique (ACEUM). Signe le 30 novembre 2018, l'ACEUM comprend une exemption culturelle qui s'applique a l'ensemble des chapitres de l'accord, y compris le chapitre sur le commerce electronique. Cette exemption permettra au Quebec de conserver son entiere marge de manoeuvre pour adopter et mettre en oeuvre des mesures visant a proteger et a promouvoir la culture quebecoise.

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

S/O

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

N/D

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
Ministères sectoriels du gouvernement du Québec
Secteur public
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
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