Libre circulation des artistes et des produits de l’artisanat au sein de l’espace UEMOA

Niger
When
2018
Who
Cellule UEMOA Niger et le Ministère en charge de la culture
Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les échanges des biens et services culturels au sein de l’UEMOA. Plus spécifiquement, il s’agit de :

  1. renforcer la responsabilité des opérateurs culturels à travers la suppression des barrières juridiques ;
  2. uniformiser les législations nationales en faveur du développement du commerce des biens et services culturels et de l’économie de la culture ;
  3. installer un marché commun basé sur la libre circulation des biens, services et capitaux de droit d’établissement des personnes exerçant une profession indépendante ou salariée.
Périmètre de la mesure:
International
Nature de la mesure:
institutional
Principale caractéristique de la mesure:

Elle institue au niveau culturel un cadre juridique favorable au développement  de l’économie  de la culture à travers la libre circulation, les échanges et le commerce des biens et services culturels.

On y trouve des innovations dans la réglementation et l’organisation du secteur de l’artisanat, notamment :

  1. la classification des activités et des catégories d’artisans ;
  2. la prise en compte de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des artisans ;
  3. la facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ;
  4. la protection sociale des artisans : la protection de la santé et de l’environnement.

 Une partie importante est consacrée à la mobilité des professionnels de l’espace UEMOA.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

1. la libre circulation des opérateurs culturels, des artistes ainsi que de biens et services est effective au sein de l’UEMOA;

2. les économies et le commerce des produits culturels sont renforcées au sein de l'UEMOA.

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Pas de chiffre communiqué

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Cette mesure a fait l’objet d’évaluation annuelle au cours des revues de mise en œuvre des réformes de l’Union par ses membres.

Elle est approuvée objectivement car elle vise entre autres à renforcer les échanges et le commerce de biens et services culturels au sein de l’Union. Malgré tout, son application effective reste en deçà des attentes car elle est méconnue et non prise en considération par   les acteurs. C’est pourquoi, il est difficile de recueillir des informations exactes sur les statistiques des échanges culturels et artistiques ainsi que la mobilité des artistes.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
 Les indicateurs utilisés pour déterminer son impact sont entre autres : le nombre de contrôles ; les temps de contrôles;la lourdeur des procédures douanières  
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation