LIVRE : Soutien public au secteur du livre

Where
France
When
2012
Who
Centre national du livre (CNL)
L'Institut français
Objectifs clefs de la mesure:

Favoriser la promotion et le maintien de la diversité culturelle dans le secteur du livre, par un appui à la chaîne du livre en France, qui bénéficie aussi bien aux littératures françaises qu' étrangères. L'action du Centre National du Livre (CNL) principalement depuis ses réformes de 1976 et de 1993,  ainsi que celle de très nombreux partenaires dont l'Institut français, contribue au développement économique des industries du livre, à la création et la diffusion d’ouvrages de qualité, à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre ;

La loi sur le prix unique du livre, adoptée en 1981, et appliquée dans le domaine du numérique depuis 2011, poursuit  un triple objectif contribuant à la diversité culturelle dans ce secteur :

  •   l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ; 
  • le maintien d'un réseau décentralisé très dense de librairies, notamment dans les zones défavorisées ;
  • le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles. 
Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Principale caractéristique de la mesure:
  1. Soutien à la chaîne du livre en France
  • législation sur le prix unique du livre : 

Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre est entrée en vigueur le 1er janvier 1982. Elle prévoit que toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5% du prix déterminé par l'éditeur.
Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu'aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet, la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à "rotation rapide", touchant un vaste public (best-sellers, guides...), au détriment des œuvres de création originale.
Le 18 mai 2011, le Parlement français a adopté une proposition de loi instituant, sur le modèle de la loi Lang, un prix unique pour le livre numérique (cf politique/mesure 5 sur le Numérique).

  • soutien au réseau des librairies et des médiathèques :

L’ensemble des acteurs institutionnels (CNL, collectivités territoriales, associations interprofessionnelles, syndicats …) agissent pour soutenir le réseau des librairies et celui des médiathèques : le label LIR (librairie indépendante de référence), les aides aux bibliothèques par le CNL, les consortiums d’acquisition de collections, les mesures des agences régionales pour le livre en sont quelques exemples. 

  • promotion des littératures étrangères en France : 

Le CNL, avec ses partenaires, s’attache à favoriser la connaissance des littératures étrangères en France, par un programme de soutien à la traduction des langues étrangères vers le français et l’organisation en France d’opérations de promotion de ces littératures (Belles étrangères, invitation des auteurs du pays invité d’honneur au Salon de Paris, manifestations littéraires organisées et soutenues par l’établissement, etc.).

  1. Promotion du livre français à l’étranger

Le MAEE, son opérateur et le réseau culturel, le MCC et ses opérateurs  (CNL, BnF), les organismes interprofessionnels (AILF, Centrale de l’Edition, BIEF) consacrent chaque année plus de 10 millions d’euros à la promotion du livre français à travers des aides à la traduction, des aides au transport, le soutien aux démarches de création des auteurs, la participation de la France aux grandes foires et salons dans le monde, la professionnalisation des librairies françaises à l’étranger. 

  • promotion par le CNL, via son action internationale, à la création et à la production éditoriale française de qualité à l’étranger ;
  • promotion et accompagnement à l’étranger des idées, des savoirs et de la culture scientifique français par l'Institut français, avec l'accompagnement des 300 médiathèques du réseau, le lancement de  la plate-forme numérique Culturethèque  et de la plateforme IF Verso (pour les livres français traduits à l'étranger) ;
  • aides directes aux différents acteurs du livre français à l’étranger : traducteurs (bourses, programmes d’accueil et de professionnalisation), éditeurs (soutien à la traduction et la cession de droits, programmes d’accueil et de professionnalisation), librairies commercialisant du livre français à l’étranger (soutien à la création, à l’enrichissement et à la valorisation des fonds, programmes d’accueil et de professionnalisation), bibliothèques (soutien à l’enrichissement des fonds en langue française) ;
  • soutien aux organismes interprofessionnels œuvrant à la promotion et à l’exportation du livre français à l’étranger. De très nombreux autres partenaires concourt à ce soutien : Bibliothèque nationale de France (BnF), la Centrale de l’édition, le bureau international de l'édition française (BIEF), l'Institut Français, le ministère des Affaires étrangères et européennes, l'Association Internationale des Libraires Francophones (AILF), les Directions régionales du livre...

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

  • L'une des limites de la loi sur le prix unique du livre fut de protéger un secteur : elle a été perçue comme une mesure protectionniste de même que la loi sur le prix unique du livre numérique (loi du 26 mai 2011). Cependant, elle est appliquée dans 12 autres pays de l'U.E et le bilan de la loi de 1981 en France est unanimement positif. 
  • Le défi posé par le numérique est le principal défi aujourd'hui , car la dématérialisation du support et les nouveaux modes de lectures interrogent  aussi bien les librairies, les médiathèques que les éditeurs, tant sur le plan de l'usage du livre que sur le plan de l'économie du secteur.
  • Concernant la promotion du livre français à l'étranger, le défi est la concurrence linguistique dans les aires géo-linguistiques de traduction.
Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:
  • La loi sur le prix unique, qui n'a pas eu d'effet inflationniste, fait aujourd'hui l'objet d'un consensus de la part de la grande majorité des professionnels, et sa conformité avec le traité de Rome a été reconnu en 1985 par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. La loi sur le prix unique du livre a permis la maintien d'un réseau de librairies (qui représentent 40% des ventes de livres), un enrichissement de l'offre éditorial (6000 nouveautés par an), et une préservation voire un développement de la chaîne du livre.
  • Programmes d'aide à la publication (PAP) de l'Institut français : 750 titres français publiés par an par des éditeurs étrangers grâce aux PAP.
  • Les programmes de soutien public à la traduction : représentent18 à 20% du nombre de cessions de droit de l'édition française.
Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Rapport d'activité / Bilan 2010 du CNL : http://www.centrenationaldulivre.frEtude du ministère de la Culture et de la Communication sur la diversité culturelle dans l'industrie du livre en France (2003-2007)  http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/ce-2011-4.pdf