Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

Gabon
When
2020
Who
Ministère de la Communication
Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.

Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
regulatory
Principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Les résultats attendus de la  mise en œuvre de la mesure sont :

  • la régulation des activités en matière de communication ;
  • la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domain
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation