Le 15 mai 2017, le CRTC a renouvele les licences des services de television des grands groupes de propriete de langue francaise et de langue anglaise. Ces grands groupes se partagent plus de 90 % des parts d'ecoute des marches de langues anglaise et francaise de meme que les parts de revenus de television.
Dans ces decisions, le CRTC a instaure une mesure afin d'encourager le reflet des peuples autochtones et des communautes de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Pour toute production produite par des producteurs autochtones ou par des producteurs issus des CLOSM, les grands groupes se sont vus accordes un credit a l'egard de leurs exigences de depenses en emissions canadiennes (DEC). Les DEC sont des exigences que le CRTC impose afin de s'assurer que les radiodiffuseurs diffusent du contenu televisuel de qualite produit par des Canadiens. En accordant un credit aux radiodiffuseurs pour de la programmation produite par ces producteurs, le CRTC a donc cree une incitative afin que les peuples autochtones et les CLOSM soient mieux refletes a l'ecran.
Cet incitatif a, depuis, ete ajoute d'office aux conditions de licence de toute titulaire de licence televisuel.
Le 29 aout 2019, le CRTC a emis un bulletin d'information exigeant que les grands groupes de propriete de langue francaise et de langue anglaise soumettent un rapport sur la production. Le premier rapport doit etre soumis d'ici le 29 fevrier 2020 et tous les rapports subsequents devront etre soumis avant le 30 novembre de chaque annee.
Les grands groupes devront soumettre des renseignements sur leurs depenses au titre de la programmation et d'autre contenu original de premiere diffusion, y compris le contenu produit par les producteurs issus des CLOSM et par les producteurs autochtones.
Chaque radiodiffuseur doit, par condition de licence, depenser un certain pourcentage de ses revenus bruts de l'annee precedente a l'achat ou a la creation de programmation canadienne afin de contribuer au developpement de la programmation et au soutien des createurs canadiens. Ces pourcentages sont preetablis par le CRTC lors de chaque renouvellement de licence. Les incitatifs font donc partie des obligations des depenses en emissions canadiennes des radiodiffuseurs.
| Nom du partenaire | Type d'entité |
|---|---|
Tous les radiodiffuseurs qui détiennent une licence de radiodiffusion
| Secteur privé
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