Mesures dans le domaine du livre et de la lecture

Canada (Quebec)
Quand
2016
Qui
Le MCC
Le CALQ
La SODEC
BAnQ
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Objectifs clefs de la mesure:

Le secteur de la lecture et du livre est principalement sous la responsabilité du ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui a pour mandat d'assurer l'accès au livre et à la lecture à l'ensemble de la population québécoise. Pour y parvenir, les actions du MCC et de ses sociétés d'État, notamment le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), se concentrent sur les bibliothèques publiques, les auteurs et les acteurs commerciaux de la chaine du livre (éditeur, distributeur et libraire), titulaires d'un agrément au sens de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Depuis 1998, la Politique de la lecture et du livre oriente les actions du gouvernement afin de réaffirmer et de promouvoir la lecture comme pratique culturelle essentielle et de favoriser l'accès aux livres à l'ensemble de la population québécoise. Au cours des dernières années, l'industrie du livre a dû affronter des défis de taille, notamment en raison de l'essor du numérique et de l'évolution des pratiques de consommation. Il importait donc de poursuivre les efforts afin de soutenir un secteur qui joue un rôle vital dans la santé et l'épanouissement de la culture québécoise. En avril 2015, le gouvernement a ainsi adopté le Plan d'action sur le livre afin de donner une nouvelle impulsion à ce secteur. Ce Plan vise d'une part à favoriser l'accès au livre et à mettre en valeur l'édition québécoise par cinq mesures pour les auteurs, les éditeurs, les librairies, les bibliothèques publiques et les régions. D'autre part, il vise à optimiser la performance des librairies agréées du Québec par sept mesures ciblées répondant aux différents facteurs de fragilisation des librairies. Il prend appui sur le principe que la réussite et la vitalité des librairies agréées et de l'industrie québécoise du livre en général constituent une responsabilité partagée entre le gouvernement, les acteurs de la chaine du livre et les consommateurs.

Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Nature de la mesure:
legislative, regulatory, financial, institutional
Principale caractéristique de la mesure:

Le MCC gère les programmes d'aide financière destinés aux bibliothèques publiques autonomes et aux Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques. Pour les créateurs, plusieurs programmes de bourses et de subventions aux artistes et écrivains et aux organismes sont offerts par le CALQ. Pour l'industrie du livre, le MCC s'assure de l'application de sa Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et de ses règlements qui concernent les librairies, les distributeurs, les éditeurs et les acheteurs institutionnels. Cette Loi vise à maintenir un équilibre commercial entre les intervenants du secteur et à assurer la disponibilité des livres à un prix raisonnable partout au Québec. Les entreprises agréées en vertu de la Loi sont admissibles à l'aide financière de la SODEC. En outre, les éditeurs québécois admissibles peuvent se prévaloir du crédit d'impôt à l'édition géré par la SODEC. Le Plan d'action sur le livre contient 12 mesures. La première catégorie de mesures vise à promouvoir les librairies et les écrivains québécois, à favoriser le déploiement de projets régionaux de promotion du livre et de la lecture, à faciliter l'accès à l'aide fiscale pour l'édition de livres et à soutenir l'achat de livres imprimés et numériques par les bibliothèques publiques. La deuxième vise à optimiser la performance des librairies agréées notamment en appuyant les développements numériques innovants, en dotant les librairies d'outils de mesures pour améliorer leur performance et en adaptant les programmes d'aide gouvernementale aux nouvelles réalités du secteur. A l'international, le gouvernement du Québec assure la promotion du livre québécois, notamment via le Protocole d'entente au soutien des activités de promotion de la Librairie du Québec à Paris.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Par ses programmes, mesures, lois et politiques en matière de lecture et du livre, le gouvernement du Québec désire favoriser l'accès de la population aux livres et à la lecture, à mettre en valeur l'édition québécoise et à assurer le développement des entreprises québécoises du secteur du livre, dont les librairies agréées, tout en s'adaptant aux nouvelles réalités de consommation en raison de l'essor des technologies numériques. Les principaux résultats attendus notamment par le biais du Plan d'action sur le livre sont :

  • une valorisation accrue des librairies et des auteurs québécois, dans les médias traditionnels et dans les médias sociaux;
  • une meilleure présence d'écrivains québécois dans les librairies agréées;
  • un accroissement du soutien à la promotion et à l'animation du livre et de la lecture grâce aux ententes de développement culturel régionales;
  • une hausse de disponibilité des livres imprimés et numériques dans les bibliothèques publiques;
  • un allègement de la gestion des crédits d'impôt pour l'édition;
  • une meilleure offre numérique des librairies agréées du Québec;
  • un rehaussement de la qualité des services des librairies agréées grâce à l'utilisation, par celles-ci, d'un logiciel intégré de gestion, et d'équipements performants ainsi que grâce à une présence sur les plateformes Web;
  • une offre d'aide financière adaptée aux nouvelles réalités et en cohérence avec les objectifs du Plan;
  • une évaluation de l'opportunité d'adapter les leviers réglementaires et législatifs.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Plan d'action sur le livre : 12,7 M$ CA pour 2015-2016 et 2016-2017

SODEC (2014-2015):

  • 5,9 M$ CA programme d'aide financière pour le domaine du livre et de l'édition spécialisée;
  • 2,2 M$ CA financement des entreprises pour le secteur du livre;
  • 818 k$ CA programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel pour le secteur du livre et de l'édition spécialisée.

Les données sont tirées du rapport annuel2014-2015 de la SODEC.

CALQ (2014-2015) :

  • 2,1 M$ CA soutien aux organismes pour le secteur de la lecture et du livre;
  • 1 ,3 M$ CA soutien aux artistes et aux écrivains professionnels pour le secteur de la lecture et du livre.

Les données sont tirées du rapport annuel 2014-2015 du CALQ.

Protocole d'entente au soutien des activités de promotion de la Librairie du Québec à Paris 2014- 2015: 75 k$ CA

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:

Les programmes d'aide financière pour les bibliothèques publiques font l'objet d'évaluations ponctuelles, selon un calendrier ministériel établi. Les résultats de ces évaluations permettent d'actualiser épisodiquement ces programmes et de les adapter.

Par ailleurs, un cadre d'évaluation permettra de mesurer l'atteinte des objectifs du Plan d'action sur le livre une fois que les mesures auront été mises en oeuvre.

Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Les évaluations de programmes d'aide financière aux bibliothèques publiques portent sur les indicateurs concernés par les paramètres de financement. Par ailleurs, le Plan d'action sur le livre comporte une multitude d'indicateurs qui seront analysés lorsque les mesures du Plan auront été mises en oeuvre.
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Cinéma/Arts audiovisuels