Mise en place de l’Observatoire Régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC)

Burkina Faso
Quand
2016
Qui
Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC)
Objectifs clefs de la mesure:

L’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC) est le fruit de la transformation de l’observatoire du droit d’auteur par le Règlement C/REG du 3/5/2015 pris lors de la soixante quatorzième session ordinaire du Conseil des ministres tenue à Accra le 15  et 16 mai 2015. L’Observatoire poursuit les objectifs ci-après :

  1. Promouvoir la politique de protection et de développement de la propriété intellectuelle ;
  2. Contribuer au développement économique des Etats membres à travers un cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité ;
  3. Centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
  4. Jouer un rôle d’organe consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO, en matière de propriété intellectuelle.
Périmètre de la mesure:
International
Nature de la mesure:
institutional
Principale caractéristique de la mesure:

La mesure permet de fusionner l’observatoire régional du droit d’auteur (propriété intellectuelle) avec celui de la propriété industrielle afin de créer une seule structure dédiée à la propriété intellectuelle. Ces structures étaient gérer par des ministères différents au niveau des pays, ce qui ne facilitait pas le développement le développement d’une vraie économie de la culture.

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

Les résultats attendus  sont :

  1. la protection et le développement de la propriété intellectuelle sont assurés ;
  2. un cadre harmonisé et des stratégies appropriées au développement de l’innovation et de la créativité mis en place soutiennent le développement économique des Etats membres ;
  3. des informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle sont centralisées et diffusées ;
  4. une assistance technique est apportée par l’Observatoire à la Commission de la CEDEAO et facilite la prise de décisions importantes en matière de propriété intellectuelle.
Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Financements CEDEAO

Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Multi-domaines