MUSIQUE : Soutien à la diversité des genres et promotion des productions musicales issues des bassins culturels francophones

Where
France
When
2012
Who
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Ministère de la Culture et de la Communication
Objectifs clefs de la mesure:
  • Promouvoir la diffusion d'oeuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français, francophones ou produites en France.
  • Soutenir la diversité des genres et des répertoires, renouveler les talents et défendre la nature multiculturelle de la musique dans les domaines de la production comme de la diffusion.
Périmètre de la mesure:
Local, Regional, National, International
Principale caractéristique de la mesure:
  1. La France avait, dès la fin des années 1980, développé de manière importante ses activités de production de musiques du monde. Nombre de productions des pays du Sud ont trouvé en France, et  jusqu'à aujourd'hui, les partenaires commerciaux et les infrastructures techniques capables de leur donner reconnaissance professionnelle et perspectives internationales. La tendance mondiale au métissage et aux coproductions multilatérales a trouvé en France ses meilleurs défenseurs (Mondomix) et opérateurs (Zone Franche, Francophonie Diffusion - organismes soutenus notamment par le MCC et le MAEE).
  2. Dès la loi Toubon de 1992 sur la langue française, des quotas de chansons françaises, francophones ou produites sur le territoire français par les services de radiodiffusion sonore ont été introduits dans les conventions entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et les radios françaises. Cette disposition a été renforcée par la loi du 1er février 1994 (dite " Carignon ") qui a prévu que les radios devraient diffuser, à compter du 1er janvier 1996, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40 % d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones et, sur ce quota, 20 % de nouveaux talents ou de nouvelles productions. La loi précise que ces œuvres doivent être diffusées aux heures d’écoute significatives.
  3. Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, instauré par la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information pour soutenir la création et la diversité musicale,  a pour objectif d'accompagner les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la mutation de leur secteur.

Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure:

Les principaux défis dans l'application de ces mesures sont communes à l'ensemble du secteur musical. La mondialisation qui tend vers une uniformisation des productions musicales mondiales sur le modèle anglo-américain,  la dématérialisation de la musique qui entraine une disparition des supports physiques (CD et DVD), et le piratage qui prive les artistes d'une part importante de leurs revenus, représentent les principaux défis au maintien d'une diversité des genres et du soutien à la création dans le domaine musical.

Pour répondre à la critique des diffuseurs qui contestaient l’uniformité des quotas, selon eux incompatible avec l’exigence de segmentation qui s’impose aux radios commerciales, et après une concertation menée sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, la loi du 1er août 2000 a modifié la loi du 30 septembre 1986 afin de permettre une certaine modulation des quotas de chansons francophones imposés aux radio-diffuseurs :

  • le quota reste de 40 % de chansons francophones dont 20 % de nouveaux talents ou de nouvelles productions pour les radios généralistes ;
  • pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, le quota est fixé à 60 % de chansons françaises dont 10 % de nouvelles productions ;
  • pour les radios " jeunes ", le plancher est de 35 % de chansons françaises mais avec 25 % de nouveaux talents.

Ces quotas s’appliquent au temps consacré à la diffusion de musique de variétés (et non à la totalité du temps de diffusion).

Principales conclusions de la mise en oeuvre de la mesure:
  • L'un des principaux impacts visibles de ces mesures en faveur de la création musicale est le renouvellement de la chanson française depuis la fin des années 90, avec l'émergence d'une nouvelle scène musicale française. Un retour très fort au spectacle vivant a également été constaté, que ce soit par l'augmentation remarquable des lieux de spectacles et de festivals avec une programmation internationale (ex : Printemps de Bourges), mais aussi par un nouveau marché de spectacles diffusés en ligne, notamment par Dailymotion et Youtube.
  • Ces mesures ont également participé à la diffusion, promotion et commercialisation des musiques et des artistes de l'espace francophone. Francophonie Diffusion s'appuie sur un réseau de plus de 650 radios, de media en ligne, de festivals et de professionnels de la synchronisation sur les 5 continents pour défendre le travail des artistes et des producteurs dans 100 pays, provinces ou territoires.
Indicateurs utilisés pour déterminer l’impact:
Sites institutionnels : http://www.csa.fr/, étude du MCC sur la diversité culturelle dans l'industrie de la musique enregistrée,  http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/ce-2011-5.pdfSites de diffuseurs et opérateurs : http://www.mondomix.com/, http://www.zonefranche.com/, http://www.francodiff.org/fr/...Festivals : http://www.printemps-bourges.com/, http://www.lestrans.com/, http://www.africolor.com/ ...
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Cultural Domain(s)
Musique
Cultural Value Chain
Création
Production
Distribution
Participation