Secondary tabs

Quoi
Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels (MNSAC)
Sénégal
Quand
2016
Qui
En savoir plus sur cette pratique innovante

Adoptée lors de la Conférence générale de l’UNESCO de 1980, la Recommandation relative au statut de l’artiste établit l’importance du rôle de l’artiste dans la société, appelle les Etats membres à améliorer le statut professionnel, social et économique des artistes et reconnaît leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’association.

Au cours de ces dernières années, la mise en œuvre de cette recommandation a connu un renouveau. De nouvelles régulations et lois sur le statut de l’artiste ont notamment été adoptées ou révisées dans plusieurs pays africains tels que le Bénin (2011), Madagascar (2011), le Burkina Faso (2013), le Maroc (2016), le Mali (2016), le Togo (2016), la Côte d’Ivoire (2017) et la Mauritanie (2017). De nouvelles lois sont également en préparation à Djibouti, au Gabon, à Maurice et au Sénégal, avec le soutien de l’UNESCO ou de réseaux tels qu’Artérial.

Ces cadres législatifs englobent un large éventail de questions, incluant la sécurité sociale, l'emploi, le financement et la fiscalité, la représentation et l'association, la gestion des droits de propriété intellectuelle, l'éducation et la formation. Tout en cherchant principalement à professionnaliser le statut des artistes et à définir leurs conditions de travail économiques et sociales, ils servent également à réaffirmer les principes fondamentaux de la liberté d'expression des artistes.

Au Sénégal, qui a été l'un des pays partenaires du programme « Renforcer les libertés fondamentales à travers la promotion de la diversité des expressions culturelles » (2015-2018), financé par le gouvernement suédois, la conception d'une nouvelle loi sur le statut des l'artiste intervient à la suite d'un processus de révision politique multipartite qui a conduit à la soumission, en 2016, du premier rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention de 2005. La nouvelle loi soutiendra également le dispositif relatif à la « mutuelle de santé pour les acteurs culturels », lancé en 2016 pour permettre aux artistes et à leurs familles de bénéficier de soins médicaux à moindre coût.

En 2017, avec le soutien de l'UNESCO, Maurice a également initié un processus participatif impliquant des ministères, des institutions et des artistes afin de concevoir une nouvelle loi pour professionnaliser le statut de l’artiste. Un Groupe de travail interministériel transversal a été créé pour assurer la cohésion et la coopération entre toutes les parties prenantes concernées. La loi proposée définit le statut professionnel des artistes, améliore leurs conditions de travail économiques et sociales - y compris via des mesures de traitement préférentiel - et reconnaît leur rôle dans le développement durable de l’île.

L'adoption et la révision des législations sur le statut de l'artiste contribuent directement à la réalisation de l'objectif 3 de la Convention visant à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et en particulier à soutenir et protéger la liberté artistique. Elles ont également conduit à l'opérationnalisation des ODD 16 et 17 en protégeant les libertés fondamentales des artistes, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux (Cible 16.10) et en promouvant des partenariats publics, des partenariats publics-privés et des partenariats avec la société civile efficaces (Cible 17.17).

Objectifs clefs de la mesure:

Le Ministère en Charge de la Culture en collaboration avec la CMU et le ministère de la Santé et de l’Action sociale ont instauré une mutuelle de santé avec des démembrements au niveau régional qui pourront être logés dans les services régionaux. La Mutuelle Nationale de Santé des Acteurs Culturels a pour objectifs :

  • permettre aux acteurs de la culture d’accéder eux aussi aux soins de santé. Celles-ci sont subventionnées par l’Etat à 50%, pour contribuer à l’enrichissement économique social et culturel du pays et à la cohésion sociale, alors que 30% de l’ordonnance est prise en charge par la mutuelle.
  • améliorer la prise en charge sanitaire de cette catégorie sociale longtemps confrontée aux problèmes d’accès aux soins.
  • constituer des mutuelles de santé communautaires spécifique pour les acteurs culturels
  • avoir un taux de 75% de couverture à l’horizon 2017 
Périmètre de la mesure:
National
Nature de la mesure:
institutional
Principale caractéristique de la mesure:

La mutuelle repose sur  l’Article 14 de la Constitution ainsi que sur la Recommandation de l’UNESCO sur le statut de l’artiste. Elle est encadrée par des Conventions qui lient le Ministère de la Culture et de la Communication et celui la Santé avec la CMU (couverture maladie universelle) et d’autres organismes. Sont éligibles à cette Mutuelle les personnes qui oeuvrent dans les domaines de base de la culture (art de la scène, arts visuels, livres, cinéma, audiovisuel…) et celles qui sont dans les domaines culturels périphériques ainsi que les contractuels de l’administration. La  cible principale des mutuelles de santé est constituée des populations du monde rural et du secteur  informel.

 

Ces mutuelles de santé fonctionnent sur la base d’une cotisation annuelle de sept milles (7000) Fcfa par personne. La cotisation est subventionnée à hauteur de 50% par l’Etat. Chaque sénégalais contribue à hauteur de 3500 F Cfa. Les acteurs culturels bénéficient d’une seconde subvention de la part du ministère en charge de la Culture. Au lieu de cotiser 3500 F Cfa comme n’importe quel sénégalais, l’acteur cultuel  cotise 2500 F Cfa si la subvention est de 1000 F Cfa ou 2000 F Cfa si la subvention est de 1500 F Cfa. L’Adhésion est de 1000 FCFA par individu et peut être individuelle, familiale ou groupée.

 

Les soins exclus de cette mutuelle sont : Antirétroviraux, lunettes et lentilles de vue, prothèses, orthèses et les soins apportés hors du Sénégal. Le reste des soins est pris en charge à 80%, malgré quelques exceptions comme les médicaments de spécialités qui sont pris à 50% et la vaccination est prise, elle, à 100%. Lorsque la MNSAC aura atteint une viabilité suffisante, elle pourra envisager la prise en charge de certaines spécificités (évacuation, chirurgie esthétique, etc.). Elle sera donc amenée à travailler avec des assureurs privés ou bien la mutuelle de santé pour les évacuations à l’étranger.

 

Résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure:

La Mutuelle nationale de santé des acteurs culturels (Mnsac) cible 4 416 auteurs et les acteurs professionnels approximativement à 457 659. A terme, cette mesure compte atteindre les résultats suivants :

  • Les acteurs de la culture ont un accès aux soins de santé.
  • La prise en charge sanitaire des travailleurs du secteur culturel est améliorée.
  • Des mutuelles de santé communautaires spécifique pour les acteurs culturels seront constituées
  • Atteindre un taux de 75% de couverture à l’horizon 2017
  • La carte sanitaire du pays est redessinée
  • Les artistes prendront mieux en charge leur santé et celle de leur famille
  • Les acteurs culturels seront aidés dans l’amélioration de leurs soins
  • Le triste spectacle des acteurs culturels marginalisés, qui sollicitent de l’aide en fin de carrière, sera terminé.

 

Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Les 17 500 premiers adhérents vont bénéficier d’une subvention de 35 millions de F CFA

 

ODD
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaine(s) culturel(s)
Multi-domaine
Chaîne de valeur culturelle
Création